Comment les immigrés contribuent à l’économie des pays en développement

Merci de citer cet ouvrage comme suit :
OCDE et OIT (2018), Comment les immigrés contribuent à l'économie des pays en développement, OIT et Éditions OCDE, Paris.
http://dx.doi.org/10.1787/9789264290730-fr

Mentions légales et droits

ISBN : 978-92-64-12501-8 (imprimé) - 978-92-64-29073-0 (pdf) - 978-92-64-29290-1 (epub)

DOI : http://dx.doi.org/10.1787/9789264290730-fr

Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays membres de l’OCDE.

Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Crédits photo : Couverture réalisée par le Centre de développement de l’OCDE.

Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/editions/corrigenda.

© OCDE 2018

La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des extraits de publications, de bases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites internet et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à rights@oecd.org. Toute demande d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), info@copyright.com, ou au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), contact@cfcopies.com.

Avant-propos

Les pays en développement accueillent plus d’un tiers des migrants internationaux à travers le monde. La plupart des immigrés s’inscrivent dans une dynamique de migration de travail et occupent un emploi – formel ou plus souvent informel – dans leur pays de destination. L’immigration joue donc un rôle clé dans le développement économique des pays de destination. Toutefois, la contribution des immigrés à différents segments de l’économie reste insuffisamment documentée et reconnue dans nombre de pays à revenu faible ou intermédiaire, qui sont très peu à avoir conçu et mis en œuvre des cadres d’action appropriés. L’ampleur de l’économie informelle, combinée à la faiblesse des capacités de gestion des migrations de travail et au manque de politiques actives du marché du travail, empêche nombre de pays de destination d’exploiter pleinement le potentiel de l’immigration.

Le Centre de développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Commission européenne ont travaillé de concert à l’examen de ces questions complexes. Embrassant différents contextes, notre collaboration a pour objectif d’aider les pays en développement à élaborer des politiques efficaces afin de maximiser les effets positifs de l’immigration sur le développement, notamment en élargissant la base de données sur la contribution de l’immigration au développement, en proposant des recommandations sur la gouvernance d’une approche globale de l’immigration, et en reliant les stratégies de développement afin de renforcer la cohérence des politiques au sein des pays et entre ceux-ci.

Ce rapport, Comment les immigrés contribuent à l’économie des pays en développement, constitue une avancée sur la voie de l’évaluation de la contribution de l’immigration au développement, et de l’amélioration de la conception des stratégies de migration et de développement. Il s’inscrit dans le cadre du projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination » (ECLM), mené conjointement par l’OCDE et l’OIT. À partir d’une analyse comparative sur dix pays à revenu faible ou intermédiaire – l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kirghizistan, le Népal, la République dominicaine, le Rwanda et la Thaïlande –, ce projet entend faciliter une compréhension plus approfondie des différentes façons dont les immigrés contribuent à l’économie de leur pays d’accueil.

À l’aide d’une combinaison de méthodologies quantitatives et qualitatives, ce rapport procède ainsi à l’examen empirique de l’incidence des immigrés sur trois composantes clés de l’économie : le marché du travail, la croissance économique et les finances publiques. Il analyse le contexte politique et historique de l’immigration dans chaque pays partenaire du projet et suggère des façons de renforcer la contribution des immigrés en fonction des différents contextes, au moyen de réponses politiques appropriées. Il souligne la complexité de l’impact de l’immigration, qui dépend du contexte national, de la conjoncture économique et des caractéristiques des immigrés. Tout pays peut néanmoins maximiser les effets positifs de l’immigration en adoptant des politiques cohérentes visant à améliorer la gestion et l’intégration des immigrés afin de leur permettre d’investir et de contribuer en toute légalité à l’économie du pays où ils vivent et travaillent, tout en menant des vies sûres et épanouissantes.

Ce rapport entend en outre éclairer le dialogue et proposer des recommandations stratégiques aux acteurs du développement et aux décideurs politiques soucieux d’intégrer les immigrés dans leur économie et leur société, et ce pour le bénéfice de tous – populations immigrées comme nées dans le pays. Suite aux discussions sur les orientations stratégiques organisées dans chaque pays partenaire avec différents acteurs clés et décideurs politiques, le Centre de développement de l’OCDE et l’OIT se réjouissent de poursuivre leur coopération avec les pays partenaires du projet afin de renforcer la contribution de l’immigration aux progrès de l’économie et du développement.

Mario Pezzini Directeur du Centre de développement et Conseiller spécial auprès du Secrétaire général de l’OCDE sur le développement | Manuela Tomei Directrice du Programme Conditions de travail et d’emploi de l’Organisation internationale du travail

Remerciements

Le rapport Comment les immigrés contribuent à l’économie des pays en développement s’inscrit dans le cadre du projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination » (ECLM), mené conjointement par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation internationale du travail (OIT) dans dix pays à revenu faible ou intermédiaire. David Khoudour, Chef de l’Unité Migrations et compétences du Centre de développement de l’OCDE, en a assuré la gestion sous la direction de Mario Pezzini, Directeur du Centre de développement et Conseiller spécial auprès du Secrétaire général de l’OCDE sur le développement, de Federico Bonaglia, Directeur adjoint du Centre de développement de l’OCDE, ainsi que de Manuela Tomei, Directrice du Programme Conditions de travail et d’emploi de l’OIT, et de Michelle Leighton, Chef du Service des migrations de la main-d’œuvre de l’OIT. Shinyoung Jeon et Hyeshin Park, du Centre de développement de l’OCDE, ont assuré la coordination du projet, tandis que Theodoor Sparreboom, Conseiller technique principal du Service des migrations de la main-d’œuvre de l’OIT, s’est chargé de la direction de l’équipe de l’OIT. L’équipe de l’OCDE incluait Maria Alejandra Betancourt, Bram Dekker, Fatouma Diarrassouba et Sarah Kups, et celle de l’OIT, Sandra Berger et Jesse Mertens.

Ce rapport est le fruit du travail conjoint du Centre de développement de l’OCDE et de l’OIT, qui ont tous deux apporté d’importantes contributions, notamment leurs commentaires avisés, leurs conseils et leurs observations sur chaque chapitre. L’équipe du Centre de développement de l’OCDE s’est chargée de la rédaction des chapitres 1, chapitre 2 et 6, tandis que celle de l’OIT a pris en charge les chapitres 3 et 4. Le chapitre 5 a quant à lui été rédigé conjointement par les deux équipes. Vararat Atisophon, du Centre de développement de l’OCDE, a contribué à l’analyse statistique, tandis qu’Alexandra Le Cam (Centre de développement de l’OCDE) et Hélène Lombard (OIT) ont apporté leur soutien administratif, notamment pour les missions dans les pays et l’organisation des évènements. Jill Gaston a effectué le travail d’édition et la Division de la communication et des publications du Centre de développement de l’OCDE, sous la direction de Delphine Grandrieux et d’Henri-Bernard Solignac-Lecomte, a transformé l’ébauche en publication. Enfin, Aida Buendía (Centre de développement de l’OCDE) a conçu la couverture.

L’équipe ECLM tient à remercier Federico Bonaglia, Tim Bulman, Thomas Liebig et Alexander Pick (de l’OCDE), Michelle Leighton et Natalia Popova (de l’OIT), et Corrado Giulietti de l’Université de Southampton pour leurs précieux commentaires. Le projet a en outre bénéficié des contributions d’anciens collaborateurs du Centre de développement de l’OCDE, en particulier de Marcus Böhme, Ragini Chaurasia et Andrea Cinque. L’équipe du projet tient également à remercier l’ensemble des participants qui ont pris part à la réunion d’experts organisée à Paris les 23 et 24 février 2015, ainsi qu’à différents séminaires nationaux, et ont fourni de précieux commentaires à différentes étapes du projet. Le Centre de développement de l’OCDE tient également à exprimer sa gratitude à la Direction suisse du développement et de la coopération pour son soutien et sa collaboration.

Ce projet est le fruit d’une collaboration étroite avec les institutions nationales de chaque pays partenaire. Nous sommes très reconnaissants envers ces différentes institutions du soutien qu’elles nous ont apporté en leur qualité de points de contact du projet, notamment le ministère du Travail en Afrique du Sud, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale en Argentine, la Direction générale des migrations sous l’égide du ministère de l’Intérieur et de la Police au Costa Rica, l’Office national de la population sous l’égide du ministère du Plan et du Développement en Côte d’Ivoire, le ministère de l’Emploi et des Relations de travail au Ghana, le Service national des migrations au Kirghizistan, le ministère de l’Emploi et du Travail au Népal, le ministère de la Planification économique et du Développement en République dominicaine, le ministère du Service public et du Travail au Rwanda et le ministère du Travail en Thaïlande.

Nous sommes en outre très reconnaissants du soutien apporté par les bureaux régionaux et les bureaux de pays de l’OIT, notamment le bureau de pays de l’OIT pour l’Argentine, le bureau de pays de l’OIT pour l’Amérique centrale, Haïti, Panama et la République dominicaine, le bureau de pays de l’OIT pour la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Togo, le bureau de pays de l’OIT pour le Nigéria, le Ghana, le Libéria et la Sierra Leone, le bureau régional de l’OIT pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale, le bureau de pays de l’OIT pour le Népal, le bureau de pays de l’OIT pour la Tanzanie, le Burundi, le Kenya, le Rwanda et l’Ouganda, le bureau de pays de l’OIT pour l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho et le Swaziland, et le bureau de pays de l’OIT pour la Thaïlande, le Cambodge et la République démocratique populaire lao.

Le Centre de développement de l’OCDE et l’OIT sont particulièrement reconnaissants envers la Commission européenne pour son appui financier et son étroite collaboration dans la réalisation de ce projet. Nous adressons nos plus vifs remerciements à Stefano Signore, Camilla Hagström et Isabelle Wahedova, de la Direction générale de la coopération pour le développement de la Commission.

* Cet ouvrage est publié avec le soutien de l’Union européenne. Son contenu relève de la responsabilité exclusive du Centre de développement de l’OCDE et de l’OIT, et ne reflète en aucun cas les vues de l’Union européenne.

Abréviations et acronymes

ANASE

Association des nations de l’Asie du Sud-Est

CAE

Communauté de l’Afrique de l’Est

CDAA

Communauté de développement de l’Afrique australe

CEA

Communauté économique de l’ANASE

CEDEAO

Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

CEPGL

Communauté économique des pays des Grands Lacs

ECLM

Assessing the Economic Contribution of Labour Migration in Developing Countries as Countries of Destination/L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination

EGC

Équilibre général calculable (modèle)

FAE

Formes atypiques d’emploi

ILMS

International Labour Migration Statistics Database for ASEAN/Base de données sur les migrations internationales de main-d’œuvre pour l’ANASE

INADI

Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme

ISE

Indice des institutions sociales et de l’égalité homme-femme

MERCOSUR

Mercado Común del Sur/Marché commun du Sud

NEET

Young people not in education, employment or training/Jeunes sans emploi ne suivant ni études ni formation

NIT

Normes internationales du travail

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

ODD

Objectifs de développement durable

OIT

Organisation internationale du travail

PIB

Produit intérieur brut

SAQA

South African Qualifications Authority/Autorité sud-africaine en charge des qualifications

SICA

Sistema de la Integración Centroamericana/Système d’intégration centraméricain

UA

Union africaine

UEE

Union économique eurasiatique

USD

Dollar américain

WESA

Women Entrepreneurs Support Association in Kyrgyzstan/Association de soutien aux femmes entrepreneurs au Kirghizistan

Synthèse

Avec plus d’un tiers des migrants internationaux résidant dans des pays en développement, l’immigration a une incidence de plus en plus importante sur le développement socio-économique des pays à revenu faible ou intermédiaire. Toutefois, le débat politique sur l’impact des immigrés dans leur pays d’accueil se fonde souvent davantage sur de simples opinions que sur des données concrètes. Une analyse plus systématique de l’impact économique des migrations de travail dans les pays en développement permettra de mieux informer les décideurs politiques pour l’élaboration de politiques visant à exploiter pleinement le potentiel de l’immigration dans les pays de destination.

Le projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination » (ECLM) – mené conjointement par le Centre de développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation internationale du travail (OIT), et cofinancé par l’Union européenne – a été conçu pour permettre une analyse de ce type. Le présent rapport synthétise les résultats de ce projet, mené entre 2014 et 2018 dans dix pays partenaires – l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kirghizistan, le Népal, la République dominicaine, le Rwanda et la Thaïlande –, les replace dans le contexte d’une analyse globale, documente l’impact de l’immigration de travail sur le développement des pays d’accueil, et présente les principales recommandations stratégiques.

Contribution des immigrés à l’économie des pays en développement

À l’aide de méthodes d’analyse à la fois quantitatives et qualitatives, le présent rapport cible trois grandes dimensions de la contribution économique des immigrés dans les pays en développement : le marché du travail, la croissance économique et les finances publiques.

Marché du travail : Il existe un lien direct entre le degré d’intégration des immigrés sur le marché du travail de leur pays d’accueil et leur contribution économique dans ce pays. Dans la plupart des pays partenaires du projet, les immigrés ont des taux de participation à la main-d’œuvre et d’emploi supérieurs à ceux de la population née dans le pays. La qualité des emplois que les immigrés occupent reste toutefois source de préoccupation, car ils sont souvent confrontés à un manque d’emplois décents.

L’immigration a-t-elle une incidence – positive ou négative – sur les résultats de la population née dans le pays sur le marché du travail ? D’après l’analyse menée dans les dix pays en développement partenaires du projet, l’impact global de l’immigration est négligeable. Toutefois, les résultats varient et dépendent fortement du contexte. Ces conclusions concordent avec la plupart des recherches menées sur les pays de l’OCDE, qui ne mettent au jour qu’une incidence limitée.

Croissance économique : L’estimation de la contribution des immigrés au produit intérieur brut (PIB) va d’environ 1 % au Ghana à 19 % en Côte d’Ivoire, avec une moyenne de 7 %. La contribution des immigrés à la valeur ajoutée est supérieure à leur pourcentage dans la population active occupée dans la moitié des pays partenaires du projet. Dans les pays où ce n’est pas le cas, les différences sont minimes. Dans l’ensemble, l’immigration est peu susceptible d’entraîner une baisse du PIB par habitant. L’analyse de l’incidence de l’immigration sur la productivité met au jour des résultats moins clairs. Différentes méthodes de recherche ont été utilisées dans les différents pays selon la disponibilité des données.

Finances publiques : Quelle incidence les immigrés ont-ils sur l’équilibre fiscal et la qualité des services publics dans les pays en développement ? Si les immigrés contribuent à accroître les recettes publiques globales, cette augmentation peut ne pas toujours être suffisante pour compenser les dépenses publiques qu’ils engendrent. C’est le cas dans deux pays partenaires du projet – au Kirghizistan et au Népal –, où le déficit est inférieur à 1 % du PIB. Dans les sept autres pays partenaires du projet disposant de données, l’impact fiscal direct net des immigrés est positif, mais inférieur à 1 % du PIB. Dans l’ensemble, la contribution fiscale nette des immigrés est donc en général positive, mais limitée. Ce constat concorde avec les données dont on dispose sur les pays de l’OCDE.

Comment les pays de destination peuvent-ils renforcer la contribution de l’immigration au développement ?

Si l’impact de l’immigration sur l’économie des dix pays partenaires du projet est limité, les politiques publiques peuvent jouer un rôle clé pour renforcer sa contribution au développement des pays de destination. Dans nombre de pays en développement, une attention disproportionnée a été accordée aux politiques visant à maximiser l’impact positif de l’émigration plutôt que de l’immigration. L’exclusion de l’immigration des stratégies de développement peut toutefois représenter autant d’occasions manquées pour les pays d’accueil. Sur la base des résultats des travaux recherche, le présent rapport illustre cinq priorités stratégiques pouvant être envisagées par les pays d’immigration :

Adapter les politiques migratoires aux besoins du marché du travail. La mise en œuvre de cadres de réglementation migratoire fondés sur les besoins du marché du travail peut être bénéfique aux pays en développement. La facilitation des entrées et l’offre de davantage de voies légales d’accès aux travailleurs migrants permettent d’augmenter le pourcentage d’immigrés en situation régulière et occupant un emploi dans le secteur formel, ce qui peut à son tour accroître sensiblement la contribution des immigrés à l’économie de leur pays d’accueil. Le suivi attentif des indicateurs du marché du travail, combiné à la mise en place de mécanismes de consultation, en particulier auprès du secteur privé, peut constituer un appui supplémentaire aux systèmes de gestion des migrations.

Tirer le meilleur parti de l’impact de l’immigration sur l’économie. Les pays de destination devraient envisager des interventions politiques visant à : i) favoriser l’employabilité des immigrés, par exemple au moyen d’un réseau élargi de services publics d’emploi ou de formation, et de possibilités d’apprentissage tout au long de la vie afin de perfectionner leurs compétences ; ii) encourager leur investissement en levant les obstacles à l’investissement et à la création d’entreprises ; et iii) maximiser la contribution fiscale des immigrés en soutenant la croissance du secteur formel ou en élargissant l’assiette fiscale et les contributions du secteur informel.

Protéger les droits des migrants et lutter contre la discrimination. Les conditions de vie et de travail des immigrés sont étroitement liées à la façon dont ils contribuent à l’économie de leur pays d’accueil. Dans les pays de destination, les pouvoirs publics, ainsi que les organisations de travailleurs et d’employeurs, doivent donc donner la priorité à la protection des droits des immigrés et à la lutte contre toute forme de discrimination et de racisme.

Investir dans l’intégration des immigrés. Nombre de pays en développement manquent de politiques globales pour faciliter l’intégration des immigrés. Or ce manque peut engendrer de graves problèmes de cohésion sociale et limiter la capacité des immigrés à contribuer au développement de leur pays d’accueil. Diverses mesures doivent être mises en œuvre dès l’arrivée des immigrés. Les autorités locales peuvent en outre prendre une part active à ce processus.

Assurer un meilleur suivi de l’impact économique de l’immigration. L’amélioration de la base de données et d’éléments probants disponibles peut permettre la mise en œuvre d’actions et de politiques publiques adéquates. Si la plupart des pays partenaires du projet collectent des données utiles pour l’étude de l’immigration, celles-ci sont souvent insuffisantes pour la réalisation d’une analyse exhaustive. Il est essentiel que les pays en développement investissent dans l’amélioration de la collecte des données relatives aux migrations et des analyses des impacts potentiels de l’immigration sur l’économie. La cadre analytique utilisé dans le présent rapport peut fournir des indications utiles à cet effet.

Chapitre 1.

Contribution des immigrés à l’économie des pays en développement : Aperçu et recommandations de politiques publiques

Ce chapitre offre un aperçu du projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination », auquel dix pays ont pris part : l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kirghizistan, le Népal, la République dominicaine, le Rwanda et la Thaïlande. Il explique tout d’abord l’importance pour les décideurs politiques des pays en développement de mieux comprendre les effets économiques de l’immigration de travail, ainsi que les modalités et les raisons qui ont sous-tendu le choix des dix pays partenaires du projet. Il expose ensuite plus en détail les différentes approches méthodologiques adoptées par l’équipe du projet et synthétise les principaux résultats du rapport dans une perspective comparative. Il propose enfin une série de recommandations de politiques publiques afin d’accroître la contribution économique des immigrés dans les pays en développement.

Les migrations internationales font désormais partie intégrante de l’agenda mondial de développement. Le Programme d’action d’Addis Abeba de 2015 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaissent tous deux la contribution positive des migrants à la croissance inclusive et au développement durable dans les pays d’origine, de transit et de destination. Ils soulignent en outre la nécessité de renforcer la coopération internationale afin de garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans le plein respect des droits humains, indépendamment du statut migratoire. Les Objectifs de développement durable (ODD) intègrent ces préoccupations en soulignant la nécessité de protéger les droits des travailleurs migrants, en particulier ceux des femmes (cible 8.8), d’adopter des politiques migratoires bien gérées (cible 10.7) et de réduire les coûts des transferts de fonds (cible 10.c) (Nations Unies, 2015a). Par ailleurs, la multiplication des crises humanitaires des réfugiés a amené la communauté internationale à examiner la mise en œuvre de deux pactes mondiaux : le premier pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ; et le second pour les réfugiés (Nations Unies, 2017 et 2016).

Bien que ces nouveaux engagements constituent des avancées significatives sur la voie d’une meilleure coordination de l’agenda des migrations internationales, l’immigration demeure un sujet sensible dans la plupart des pays. Les populations locales ont souvent le sentiment que les immigrés prennent les emplois des travailleurs nés dans le pays, contribuent à faire baisser les salaires, profitent des services publics, ne paient pas assez d’impôts, et menacent la cohésion sociale et la sécurité.

La perception selon laquelle les immigrés coûtent plus qu’ils ne rapportent est répandue, mais se fonde rarement sur des éléments probants. De fait, la plupart des études existantes montrent que les effets économiques de l’immigration dans les pays de destination sont en général positifs, quoique limités. Ces études ciblent toutefois habituellement les pays à revenu élevé de l’OCDE. Rares sont celles qui analysent la contribution de l’immigration dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, et celles qui le font ne couvrent en général qu’une seule composante spécifique (par exemple l’emploi, le commerce ou la productivité) ou qu’un seul pays¹ .

Le projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination » a été conçu pour pallier cette lacune. Il présente des données empiriques – à la fois quantitatives et qualitatives – sur les multiples façons dont les travailleurs immigrés influent sur le développement économique de leur pays de destination. Le Centre de développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation internationale du travail (OIT) ont mis en œuvre ce projet de quatre ans, cofinancé par le programme thématique « Migrations et asile » de l’Union européenne. Lancé en août 2014, ce projet a été mené en partenariat avec dix pays à revenu faible ou intermédiaire : l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kirghizistan, le Népal, la République dominicaine, le Rwanda et la Thaïlande.

Ce rapport, accompagné des dix rapports pays correspondants, entend constituer un outil utile pour les décideurs politiques des pays partenaires du projet ainsi que d’autres pays en développement. Il présente les résultats de recherche les plus récents et les plus exhaustifs existants sur la contribution économique de l’immigration de travail dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Il peut aider les décideurs politiques dans la conception et la mise en œuvre de politiques tant migratoires que sectorielles afin de renforcer la contribution des immigrés au développement. Il propose en outre des recommandations méthodologiques aux décideurs politiques et aux chercheurs désireux d’évaluer les contributions économiques des travailleurs immigrés.

Ce rapport cible trois des principaux canaux à travers lesquels les immigrés contribuent potentiellement à l’économie de leurs pays de destination : le marché du travail, la croissance économique et les finances publiques. Après avoir exposé le contexte de l’immigration dans chaque pays partenaire du projet (chapitre 2), il examine le degré d’intégration des immigrés sur le marché du travail (chapitre 3). Il analyse ensuite l’impact de l’immigration sur le marché du travail des dix pays partenaires du projet (chapitre 4), les différents canaux à travers lesquels les immigrés contribuent à la croissance économique (chapitre 5), et enfin leur incidence sur les finances publiques, aussi bien en tant qu’utilisateurs de services publics que de contribuables (chapitre 6).

Le projet : Comprendre les effets économiques de l’immigration de travail dans les pays en développement

Comprendre comment les immigrés contribuent à l’économie des pays en développement revêt un réel intérêt pour les décideurs politiques, et ce à différents égards. Les immigrés influent non seulement sur la prospérité économique d’un pays, mais aussi sur le bien-être de la population née dans le pays, ainsi que sur les systèmes de protection sociale et autres dispositifs compensatoires. De par la variété des rôles qu’ils jouent, les immigrés exercent en effet des influences diverses sur l’économie de leur pays d’accueil :

En tant que travailleurs, les immigrés font partie du marché du travail, mais ont aussi un impact sur celui-ci ; ils modifient en outre la distribution des revenus du pays et influent sur les priorités d’investissement national.

En tant qu’étudiants, les immigrés – ou leurs enfants – contribuent à l’augmentation du stock de capital humain et à la diffusion des connaissances.

En tant qu’entrepreneurs et investisseurs, ils créent des emplois et promeuvent l’innovation et le progrès technologique.

En tant que consommateurs, ils contribuent à l’augmentation de la demande de biens et de services nationaux – et étrangers –, influant ainsi sur le niveau des prix et de la production, ainsi que sur la balance commerciale.

En tant qu’épargnants, ils transfèrent non seulement des fonds vers leurs pays d’origine, mais contribuent aussi indirectement, à travers le système bancaire, à favoriser l’investissement dans leurs pays d’accueil.

En tant que contribuables, ils contribuent au budget de l’État et bénéficient des services publics.

À travers ces différents rôles, les immigrés peuvent aider à stimuler la croissance économique de leurs pays de destination et promouvoir ainsi le développement. Ils contribuent en outre à la diversité sociale et culturelle des communautés dans lesquelles ils vivent, mais cet aspect sort du champ d’étude de ce projet.

Dans ce cadre, le projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination » vise à informer les pays partenaires, ainsi que d’autres pays en développement présentant des contextes économiques et politiques similaires, sur les différentes façons dont les immigrés contribuent au développement. Il tente en outre d’orienter les décideurs politiques de ses pays partenaires sur différentes questions spécifiques afin d’exploiter pleinement le potentiel de l’immigration dans leurs pays. Pour ce faire, il applique des méthodologies largement reconnues, tout en tenant compte des défis spécifiques rencontrés par les pays en développement. Au vu de la rareté et de la dispersion, dans ces pays, des analyses et des données sur les populations née dans le pays et née à l’étranger, l’équipe du projet a compilé les informations pertinentes sur l’immigration et a aidé à générer de nouvelles données, en particulier au moyen d’enquêtes sur les entreprises et d’études sectorielles. Afin de mieux comprendre la façon dont les immigrés contribuent au développement économique, l’analyse tient compte du contexte historique, juridique et économique de chaque pays.

Synthétisant le fruit de ces efforts, ce rapport permet un examen empirique de la contribution des immigrés à l’économie de leur pays d’accueil (graphique 1.1). Il se concentre plus spécifiquement sur :

le marché du travail, non seulement en termes de population active et de capital humain, mais aussi d’emploi et de rémunération

la croissance économique, en particulier la production et la productivité, tant au niveau des entreprises que de l’économie

les finances publiques, notamment les dépenses publiques et les contributions fiscales.

Graphique 1.1. Les immigrés contribuent à l’économie de leur pays d’accueil à différents égards

Les pays partenaires représentent un large éventail de régions, de niveaux de revenu et de contextes migratoires

Le projet a été mené en partenariat avec un groupe équilibré de dix pays en développement (graphique 1.2), qui représentent un large éventail de régions, de niveaux de revenu et de contextes migratoires. Avec un nombre total de 13.7 millions d’immigrés en 2015, ces dix pays partenaires représentent environ 6 % du stock de migrants internationaux (243.7 millions) et 16 % du nombre total d’immigrés dans les pays à revenu faible ou intermédiaire (84.8 millions) (Nations Unies, 2015b ; voir le graphique 2.1 au chapitre 2). Par région, les immigrés dans les pays partenaires du projet représentent 38 % du nombre total d’immigrés dans des pays à revenu faible ou intermédiaire en Amérique latine et dans les Caraïbes, 15 % en Afrique et 12 % en Asie.

Graphique 1.2. Les dix pays partenaires du projet représentent un large éventail de régions

L’équipe du projet a travaillé en étroite collaboration avec différents acteurs qui ont contribué à définir les priorités auxquelles chaque pays fait face. Le choix des pays partenaires s’est fondé sur trois grands critères :

La volonté des autorités compétentes de chaque pays de devenir partenaire du projet. Leur coopération est le fruit de discussions et d’un accord formel avec les autorités publiques. Chaque pays était ensuite invité à désigner une institution nationale comme point de contact du projet (tableau 1.1).

Une représentation équilibrée de pays à revenu faible ou intermédiaire. La classification 2015 des pays en fonction de leur revenu établie par la Banque mondiale place : l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la République dominicaine et la Thaïlande dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ; la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Kirghizistan, dans celle des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ; et le Népal et le Rwanda, dans celle des pays à faible revenu. En incluant différents niveaux de revenu, le projet avait pour objectif d’explorer la façon dont différents niveaux de revenu et contextes socio-politiques influent sur la contribution de l’immigration au développement économique.

Un pourcentage significatif d’immigrés dans la population. Afin d’analyser la contribution économique de l’immigration de travail, les pays partenaires devaient présenter des taux d’immigration importants. En 2015, le pourcentage d’immigrés dans la population allait de 1.5 % au Ghana et 1.8 % au Népal à 8.8 % au Costa Rica et 9.6 % en Côte d’Ivoire (graphique 1.3)² .

Tableau 1.1. Chaque pays partenaire a désigné un point de contact institutionnel
Pays | Point de contact institutionnel
Afrique du Sud | Ministère du Travail
Argentine | Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale
Costa Rica | Direction générale des migrations, ministère de l’Intérieur et de la Police
Côte d’Ivoire | Office national de la population
Ghana | Ministère de l’Emploi et des Relations de travail
Kirghizistan | Service national des migrations
Népal | Ministère de l’Emploi et du Travail
République dominicaine | Ministère de la Planification économique et du Développement
Rwanda | Ministère du Service public et du Travail
Thaïlande | Ministère du Travail

Graphique 1.3. Les pays partenaires du projet représentent différents niveaux de PIB par habitant et de stocks d’immigrés (en volume et en pourcentage)

PIB par habitant (en USD constants de 2010) et stock d’immigrés en pourcentage et en volume, selon la classification des pays en fonction de leur revenu

Note : La taille du cercle représente le volume du stock d’immigrés. La couleur du cercle indique le niveau de revenu du pays : bleu = pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ; gris = pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ; et noir = pays à faible revenu.

Source : Nations Unies (2015b) et données de la Banque mondiale (http://data.worldbank.org/indicator/NY.GDP.PCAP.KD).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933689843

Le projet portant principalement sur les migrations de travail, il n’inclut pas les pays où les réfugiés représentent plus de 50 % du nombre total d’immigrés. Parmi les pays partenaires du projet, c’est au Rwanda que le pourcentage de réfugiés est le plus élevé : en 2015, les réfugiés enregistrés y représentaient environ 16.5 % de la population immigrée (Nations Unies, 2015b). Dans tous les autres pays partenaires, les réfugiés constituaient moins de 5 % de la population immigrée (4.9 % au Costa Rica et 4.6 % au Ghana, mais seulement 0.1 % en Côte d’Ivoire et en République dominicaine).

Dans certains pays partenaires du projet, les immigrés se comptent en millions ou représentent un pourcentage important de la population totale (graphique 1.3). La Thaïlande et l’Afrique du Sud, deux pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, présentaient en 2015 le nombre total d’immigrés le plus élevé (respectivement 3.9 millions et 3.1 millions). La Côte d’Ivoire et le Costa Rica affichent quant à eux le pourcentage le plus élevé d’immigrés dans la population totale (respectivement 9.6 % et 8.8 %). Deux pays à faible revenu, le Népal et le Rwanda, et deux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, le Ghana et le Kirghizistan, présentent la population immigrée la plus réduite (en volume et en pourcentage de la population totale). Entre 1995 et 2015, c’est en Thaïlande que la croissance en volume a été la plus forte (4.8 fois) parmi les 10 pays partenaires, tandis qu’au Kirghizistan et au Népal, le nombre d’immigrés a reculé. Entre 1995 et 2015, le pourcentage d’immigrés dans la population totale a augmenté en Afrique du Sud, en Argentine et en Thaïlande, mais diminué dans les sept autres pays partenaires.

Même si les immigrés n’occupent pas tous un emploi, la plupart sont dans ce cas. L’immigration de travail représente une part importante de l’immigration totale à travers le monde. La part moyenne de l’immigration de travail à l’échelle mondiale, telle que mesurée par le taux de participation de la population immigrée à la main-d’œuvre, s’établit à 72.7 % (contre 63.9 % pour la population non migrante) (OIT, 2015a). Le taux de participation des immigrés à la main-d’œuvre dans les pays à revenu faible, intermédiaire de la tranche inférieure ou intermédiaire de la tranche supérieure s’établit respectivement à 59.4 %, 69.7 % et 70.7 % (OIT, 2015a). À 64.3 %, le taux moyen de participation à la main-d’œuvre est inférieur dans les pays partenaires du projet (à l’exclusion de la Thaïlande, en raison de l’insuffisance des données), du fait de la relative faiblesse des taux de participation observés au Kirghizistan (47 %) et au Népal (41.9 %). Le taux de participation à la main-d’œuvre est en revanche élevé en Côte d’Ivoire (85.5 %), en Afrique du Sud (78.8 %) et en République dominicaine (72.7 %).

Reflétant la diversité des niveaux de revenu et des contextes d’immigration, les systèmes de gouvernance des migrations varient également sensiblement entre les dix pays partenaires du projet. Les politiques d’immigration vont de régimes relativement ouverts, comme en Argentine et au Costa Rica, à des dispositifs plus restrictifs, comme en Thaïlande où la législation relative à l’immigration réserve certains emplois aux travailleurs thaïs. Les autres pays présentent différents degrés d’ouverture et de restriction vis-à-vis de l’immigration. Le Népal applique une politique d’ouverture des frontières avec l’Inde, tandis que le Ghana et le Rwanda ont mis en place des politiques encourageant l’immigration comme vecteur de développement. De même, l’Afrique du Sud a diversifié les pays d’origine de ses immigrés en raison d’une restructuration économique depuis les années 90. Le Kirghizistan a quant à lui opéré de fréquents changements dans ses institutions en charge de l’immigration et mené de nombreuses réformes dans le domaine des migrations.

De même, les politiques d’intégration et les droits dont bénéficient les immigrés diffèrent entre les pays partenaires du projet. Dans tous les pays partenaires, les travailleurs immigrés devraient en théorie bénéficier des mêmes droits que leurs homologues nés dans le pays en termes d’égalité de la rémunération pour un travail de valeur égale, ainsi que de conditions de travail et de protection. Dans la pratique, toutefois, des restrictions sont parfois appliquées. En général, dans la plupart des pays partenaires, les immigrés en situation régulière ont immédiatement accès à l’enseignement public, à la formation et aux services de santé publique. Certaines restrictions subsistent toutefois pour les immigrés en situation irrégulière. Si la plupart des pays partenaires garantissent aux immigrés des droits économiques, sociaux et civils similaires, certaines restrictions peuvent toutefois exister, comme par exemple en Côte d’Ivoire pour les droits fonciers. Dans la plupart des pays, les droits politiques sont quant à eux souvent restreints. Une mesure importante d’intégration – l’acquisition de la nationalité par naturalisation – existe dans les dix pays partenaires du projet et requiert deux à sept années de résidence permanente ou temporaire, selon le pays.

Immigrés et travailleurs migrants : deux notions complexes à définir

L’une des principales difficultés concerne la définition des notions d’immigration et de migration de travail. Elle diffère en effet selon les organisations et les pays. Dans un souci de comparabilité entre les pays, le projet a tenté d’utiliser les mêmes définitions opérationnelles pour l’ensemble des pays, même si les données statistiques disponibles n’y sont pas toujours conformes.

Immigrés

Il n’existe aucune définition universellement admise du concept d’« immigré ». La définition la plus souvent retenue est celle des Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales de 1998 : « toute personne qui change de pays de résidence habituelle […], c’est-à-dire le pays dans lequel elle dispose d’un logement qui lui sert habituellement pour son repos quotidien » (Nations Unies, 1998). Un individu est considéré comme visiteur dans un pays, et non comme immigré, si la durée de son séjour y est inférieure à trois mois. Au-delà de ces trois mois, il est considéré comme immigré de courte durée pour les neuf mois suivants. Il ne sera considéré comme immigré de longue durée qu’après une année de résidence légale dans le pays.

Conformément à cette définition, la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies estime le stock de migrants internationaux en utilisant le pays de naissance comme référence (Nations Unies, 2015b). C’est la définition retenue dans le présent rapport, en raison de son utilisation courante dans les travaux d’analyse et de la disponibilité des données dans l’ensemble des pays couverts par le projet. Par immigré international, on entend donc tout individu né dans un autre pays que celui où il vit. Cette définition ne tient pas compte de la nationalité des individus.

Certains individus sont nés dans un autre pays, sans pour autant être étrangers, tandis que d’autres sont nés dans leur pays de résidence, mais n’en ont pas la nationalité. Ces différences sont souvent liées aux législations nationales en matière de nationalité et de naturalisation. Le tableau 1.2 illustre quatre scénarios différents en matière de pays de naissance et de nationalité :

Dans les pays privilégiant le jus sanguinis (ou droit du sang), il est plus difficile pour les enfants d’immigrés nés dans le pays d’acquérir la nationalité de leur pays de naissance (étrangers nés dans le pays).

Dans les pays où c’est le jus soli (ou droit du sol) qui prévaut, les enfants d’immigrés peuvent acquérir la nationalité de leur pays de naissance plus facilement. Il s’agit donc de ressortissants nationaux nés dans le pays (ou autochtones), que l’on qualifie toutefois souvent d’immigrés de la deuxième génération.

Dans certains pays, et en fonction des règles de naturalisation, les individus nés à l’étranger peuvent acquérir la nationalité de leur pays de résidence après un certain nombre d’années. Il s’agit de ressortissants nationaux nés à l’étranger.

Si la majorité des individus nés dans leur pays de résidence ont aussi la nationalité de ce pays, dans la plupart des cas, les individus nés à l’étranger ont aussi le statut d’étrangers (étrangers nés à l’étranger). Les raisons peuvent en être les suivantes : i) ils ne séjournent pas assez longtemps dans le pays pour en acquérir la nationalité ; ii) la législation de leur pays d’origine n’autorise pas la double nationalité ; ou iii) la législation de leur pays d’accueil est trop stricte.

Tableau 1.2. Comprendre la différence entre immigrés et étrangers
|  | Pays de naissance
Nés dans le pays de résidence | Nés dans un pays étranger (immigrés)
Nationalité | Ressortissants nationaux du pays de résidence | Ressortissants nationaux nés dans le pays | Ressortissants nationaux nés à l’étranger
Ressortissants nationaux d’un autre pays (étrangers) | Étrangers nés dans le pays | Étrangers nés à l’étranger

Le présent rapport cite des données administratives qui font donc parfois référence aux ressortissants étrangers. Au vu des différences possibles de définitions entre les pays, chaque rapport pays explique en détail les définitions retenues.

Travailleurs migrants

La migration de travail désigne une immigration dont le motif principal est de travailler dans le pays de destination ; elle se mesure de différentes façons. L’OIT dispose de deux grands instruments relatifs aux migrations de travail et à la protection des travailleurs migrants³ : la Convention n° 97 (1949) et la Recommandation n° 86 qui l’accompagne ; et la Convention n° 143 (1975) et la Recommandation n° 151 qui l’accompagne. Cette dernière affirme (article 11) que le terme « travailleur migrant » désigne « une personne qui émigre ou a émigré d’un pays vers un autre pays en vue d’occuper un emploi autrement que pour son propre compte, et inclut toute personne admise régulièrement en qualité de travailleur migrant ». D’après l’article 2 de la Convention des Nations Unies de 1990, le terme travailleur migrant désigne « les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes ».

À des fins statistiques, les estimations mondiales et régionales de l’OIT sur les travailleurs migrants les définissent comme « tous les migrant(e)s internationaux qui sont actuellement employés, ou qui sont au chômage et à la recherche d’un emploi dans leur pays de résidence actuelle » (OIT, 2015a). Une autre définition inclut les individus ayant choisi le travail ou des possibilités liées à l’emploi comme motif principal d’immigration. Les données sur les motifs d’immigration ne sont toutefois pas toujours disponibles, même dans les pays à revenu élevé (OCDE/Union européenne, 2014). Certains pays partenaires du projet (notamment l’Argentine, le Costa Rica, la République dominicaine et la Thaïlande) disposent néanmoins de ces informations.

Dans le présent rapport, l’immigration de travail désigne les immigrés occupant un emploi ou à la recherche d’un travail d’après les enquêtes sur la population active ou les recensements de population. Au sens large, elle désigne aussi la population en âge de travailler (soit les individus âgés de 15 ans ou plus, ou de 15 à 64 ans), sachant que la plupart des travailleurs immigrés appartiennent à ce groupe d’âge. Cette définition reflète le fait que l’immigration de travail entraîne souvent d’autres types de flux migratoires, tels que l’immigration de regroupement familial, mais peut aussi elle-même résulter en partie de ceux-ci (OCDE, 2017 ; OCDE/Union européenne, 2014). Au sens strict, les immigrés arrivés dans leur pays d’accueil pour des motifs sans rapport avec l’emploi, tels que les migrants humanitaires et les étudiants, peuvent aussi à un moment ou l’autre entrer sur le marché du travail et contribuer ainsi à l’économie de leur pays de destination au même titre que les travailleurs immigrés.

La nationalité constitue également un critère important de l’immigration de travail. Dans la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le terme « travailleur migrant » désigne ainsi « les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes » (Nations Unies, 1990). Le présent rapport établit, le cas échéant, une distinction entre les travailleurs immigrés ayant la nationalité de leur pays d’accueil ou non.

Méthodologie : Comment le projet a-t-il mesuré et analysé la contribution des immigrés ?

Les analyses de l’impact économique de l’immigration de travail dans les pays en développement et les données pertinentes en la matière sont rares. Les différentes méthodologies adoptées dans le cadre de ce projet pourraient donc s’avérer utiles aux décideurs politiques et chercheurs désireux de mesurer cet impact par eux-mêmes. Afin de pallier l’insuffisance des données et d’améliorer la comparabilité entre les dix pays partenaires, l’équipe du projet a eu recours à des données secondaires tirées de sources nationales et internationales, et a procédé à la collecte de données primaires, en particulier au moyen d’une série d’études sectorielles qualitatives. Les principales méthodologies utilisées dans le cadre de l’analyse et de la collecte des données primaires sont présentées ci-après. Si l’analyse couvre dans l’ensemble trois composantes de l’impact de l’immigration dans les dix pays partenaires du projet, chaque analyse nationale a néanmoins nécessité l’ajustement des méthodologies (OCDE/OIT, 2017a-b et à paraître a-h).

Pour élaborer le cadre méthodologique, l’équipe du projet a tout d’abord procédé à l’examen de la littérature existante (Böhme et Kups, 2017), organisé une réunion d’experts internationaux les 23 et 24 février 2015 à Paris, ainsi que des séminaires de consultation nationale tout au long de l’année 2015⁴ . Ces événements ont également permis de sensibiliser à l’intérêt d’une meilleure compréhension du contexte de l’immigration et de son impact économique à l’échelle nationale. Ils ont en outre bénéficié de la contribution d’experts nationaux concernant le contexte historique, politique et réglementaire.

Afin d’examiner l’impact de l’immigration sur la population active et le capital humain, l’équipe du projet a utilisé une série d’indicateurs clés du marché du travail (OIT, 2016) et d’indicateurs sur l’inadéquation des compétences (OIT, 2014a), ainsi qu’une méthode de comptabilité démographique (OCDE/Union européenne, 2014). Ces indicateurs ont permis l’analyse de l’intégration des travailleurs immigrés sur le marché du travail. La méthode de comptabilité démographique décompose quant à elle les évolutions de la population active entre deux périodes, par groupe d’âge. Les résultats associés à cette méthode permettent de souligner la contribution des travailleurs immigrés récemment arrivés par rapport à différents groupes de travailleurs nés dans le pays.

L’équipe du projet a par ailleurs utilisé l’approche des groupes de compétence et une analyse de régression (Borjas, 2003 ; Card, 2001 ; Facchini, Mayda et Mendola, 2013). Ces approches s’avéraient nécessaires, le niveau de capital humain parmi les travailleurs immigrés déterminant la présence d’un impact (ou son ampleur) sur les performances des travailleurs nés dans le pays sur le marché du travail. Cette méthode répartit les travailleurs selon leur niveau de compétence, en les classant dans différents groupes en fonction de leur niveau d’éducation et de leur expérience professionnelle estimée. Elle examine ensuite si le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger dans chaque groupe de compétence influe sur les performances sur le marché du travail des travailleurs de ce groupe nés dans le pays, durant la même période et dans certains cas, à des niveaux infranationaux. Cette méthode se fonde sur l’hypothèse que les travailleurs se trouvent en concurrence avec d’autres travailleurs du même niveau de compétence.

Concernant le lien entre immigration et croissance économique, l’équipe a estimé la contribution des immigrés à la valeur ajoutée (OIT/OCDE/Banque mondiale, 2015). Pour les pays disposant de données pertinentes, elle a aussi examiné la façon dont l’immigration peut influer sur la productivité à travers sa contribution aux exportations (au Costa Rica, au Ghana, au Kirghizistan, en République dominicaine et au Rwanda), à la production à l’échelle des entreprises (en Côte d’Ivoire, au Népal et au Rwanda) et à l’entrepreneuriat, c’est-à-dire l’exploitation d’une entreprise (dans l’ensemble des pays partenaires). L’équipe a notamment collaboré avec les instituts nationaux de la statistique de la Côte d’Ivoire et de la République dominicaine pour l’inclusion d’un module sur les travailleurs immigrés dans les enquêtes existantes sur l’activité économique à l’échelle des entreprises⁵ .

Par ailleurs, l’équipe a utilisé un modèle macro-économique multisectoriel en Afrique du Sud et un modèle d’équilibre général calculable en Thaïlande. Ces modèles se fondent sur une série d’hypothèses sur le fonctionnement de l’économie. Ils simulent la façon dont le produit intérieur brut (PIB) et ses principales composantes réagissent à l’évolution du pourcentage d’immigrés sous différents scénarios. Contrairement à d’autres méthodologies utilisées dans le présent rapport, l’analyse fondée sur ces deux modèles peut servir à l’examen de l’impact de l’immigration dans une perspective à long terme.

Outre cette analyse quantitative, l’équipe a utilisé une approche qualitative pour la collecte de nouvelles données sectorielles complémentaires dans certains pays partenaires au projet. Les études sectorielles, menées en collaboration avec différents instituts de recherche nationaux en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kirghizistan et au Népal, couvrent un ensemble d’aspects qualitatifs de l’impact des immigrés sur certains secteurs, compte tenu de la rareté des données disponibles à l’échelle des secteurs et des entreprises. Ces études sectorielles ciblent deux secteurs d’activité employant un pourcentage important de travailleurs immigrés dans chacun des pays concernés. Elles incluent : i) des entretiens auprès d’entreprises formelles ; ii) des entretiens auprès d’acteurs clés ; iii) des groupes de discussion parmi les travailleurs nés dans le pays comme parmi ceux nés à l’étranger.

L’équipe du projet a organisé des ateliers de formation pour la réalisation de travaux de terrain et d’études pilotes, auxquels a participé une équipe locale de recherche de chacun des quatre pays sélectionnés. Les études sectorielles jouent un rôle important pour mieux comprendre le point de vue individuel d’entrepreneurs et de travailleurs nés dans le pays ou à l’étranger concernant les impacts réels ou perçus de l’immigration sur leur lieu de travail et leur secteur.

Enfin, pour l’analyse de la contribution fiscale des immigrés, l’équipe du projet a utilisé une méthode de comptabilité statique (Dustmann et Frattini, 2014). Sur la base des enquêtes auprès des ménages de chaque pays, cette méthode estime tout d’abord les parts des dépenses et des recettes publiques attribuables aux immigrés, puis les combine avec les données des budgets publics sur les mêmes catégories de dépenses et de recettes. La Thaïlande est exclue de cette analyse en raison de l’absence d’une enquête contenant des informations à la fois sur le pays de naissance et le revenu des répondants.

L’analyse de l’impact de l’immigration, en particulier dans les pays en développement, se heurte à deux difficultés conceptuelles : l’immigration illégale et l’économie informelle, qui figurent rarement dans les statistiques officielles. Ainsi, dans la plupart des pays partenaires du projet, aucune estimation n’est disponible sur la taille de la population immigrée en situation irrégulière. Des indications peuvent être obtenues soit lors de l’interpellation et de l’expulsion de ces immigrés en situation irrégulière, soit a posteriori, à travers les campagnes de régularisation.

L’analyse du présent rapport se fondant en grande partie sur des enquêtes auprès des ménages ou des recensements de population, elle inclut à la fois les immigrés en situation irrégulière et l’emploi informel. L’exactitude de ces données n’est toutefois pas garantie. Bien que le statut juridique des immigrés ait certainement une incidence sur la qualité de leur intégration sur le marché du travail et, par extension, sur leur impact économique, l’insuffisance des données ne permet pas de mener une analyse de cet impact selon le statut juridique.

Principaux résultats : Quelle est l’incidence de l’immigration de travail sur l’économie des pays partenaires du projet ?

Ce rapport montre que dans les pays en développement, l’impact de l’immigration de travail sur la population née dans le pays et l’économie varie selon les groupes démographiques, les niveaux d’éducation, les niveaux infranationaux, les secteurs, les professions et les caractéristiques individuelles. Des informations et un éclairage détaillés sur les différents niveaux d’impact peuvent s’avérer utiles pour la conception et la mise en œuvre de meilleures politiques.

Les performances des immigrés sur le marché du travail sont relativement supérieures à celles des travailleurs nés dans le pays, mais leurs conditions de travail sont souvent moins bonnes

Les performances des immigrés sur le marché du travail illustrent leur degré d’intégration sur le marché du travail de leur pays d’accueil et, par suite, leur incidence sur le marché du travail dans son ensemble, en particulier sur les performances des travailleurs nés dans le pays (chapitre 3). Dans la plupart des pays partenaires du projet, les travailleurs nés à l’étranger ne semblent pas avoir une incidence significative sur le marché du travail en termes de taille par rapport à d’autres groupes présents sur ce marché. Les travailleurs nés dans le pays, en particulier les jeunes récemment entrés sur le marché du travail, sont à l’origine de la majeure partie des évolutions de la composition de la population active. Toutefois, dans nombre de pays partenaires du projet, la croissance de la main-d’œuvre immigrée tend à être plus soutenue que celle de la main-d’œuvre née dans le pays.

Bien que les performances sur le marché du travail puissent varier en fonction des caractéristiques des sous-groupes et des individus, dans l’ensemble, les immigrés occupent proportionnellement plus souvent un emploi que leurs homologues nés dans le pays, et ont une rémunération inférieure par rapport à ces derniers (tableau 1.3). L’emploi rémunéré est plus prévalent parmi les travailleurs immigrés. Ils sont toutefois plus susceptibles (et cette tendance va croissant) d’occuper des emplois peu qualifiés et de moindre qualité – par exemple dans les secteurs de la construction, des services domestiques privés et du commerce – que les travailleurs nés dans le pays (tableau 1.4). Ce constat reflète le fait que les travailleurs immigrés tendent à avoir un niveau d’éducation inférieur à celui de leurs homologues nés dans le pays, et à être plus souvent sous-qualifiés pour leur travail et plus susceptibles d’exercer des formes atypiques d’emploi. La surqualification des travailleurs nés à l’étranger est un problème dans les professions semi-qualifiées.

Tableau 1.3. Les immigrés occupent proportionnellement plus souvent un emploi que leurs homologues nés dans le pays, mais dans des professions moins qualifiées
Comparaison des performances sur le marché du travail entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays
| Salaire/revenus du travail | Taux d’emploi | Chômage | Emploi dans des professions peu qualifiées | Emploi rémunéré
Argentine | ↓ | ↓ | ↓ | ↑ | ↓
Costa Rica | ↓ | ↑ | O | ↑ | ↑
Côte d’Ivoire | O | ↑ | ↓ | ↑ | ↑
République dominicaine | O | ↑ | ↓ | ↓ | ↓
Ghana | ↑ | ↓ | O | ↑ | ↑
Kirghizistan | ↑ | ↓ | ↑ | ↓ | ↑
Népal | O | ↓ | O | ↑ | ↑
Rwanda | ↑ | ↓ | ↑ | ↑ | ↑
Afrique du Sud | ↓ | ↑ | ↓ | O | ↑
Thaïlande | N/D | ↑ | N/D | ↑ | ↑

Note : L’échantillon se limite à la population âgée de 15 ans ou plus. L’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Kirghizistan utilisent les revenus du travail, et le reste des pays partenaires, le salaire. Les flèches pointant vers le bas et celles pointant vers le haut indiquent respectivement que les travailleurs nés à l’étranger ont un taux inférieur/supérieur à leurs homologues nés dans le pays. O = aucune différence de taux entre les travailleurs nés à l’étranger et leurs homologues nés dans le pays. N/D = aucune donnée disponible.

Source : OCDE/OIT, 2017a-b et OCDE/OIT à paraître a-h.

Tableau 1.4. Les travailleurs immigrés sont surreprésentés dans les secteurs de la construction, du commerce, et des services d’hébergement et de restauration
Classement des secteurs en fonction de la différence de part d’emploi entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays (part des travailleurs nés à l’étranger moins celle des travailleurs nés dans le pays, période la plus récente)
Pays/Classement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5
Argentine | Services domestiques privés | Construction | Commerce de gros et de détail | Industries manufacturières | Activités liées aux services d’hébergement et de restauration
Costa Rica | Services domestiques privés | Construction | Agriculture, sylviculture, pêche et chasse | Activités liées aux services d’hébergement et de restauration | Activités d’organisations extraterritoriales
Côte d’Ivoire | Commerce de gros et de détail | Industries manufacturières | Autres services | Construction | Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
République dominicaine | Agriculture, sylviculture, pêche et chasse | Construction | Activités liées aux services d’hébergement et de restauration | - | -
Ghana | Construction | Santé et travail social | Mines | Commerce de gros et de détail | Activités liées aux services d’hébergement et de restauration
Kirghizistan | Industries manufacturières | Autres services | Commerce de gros et de détail | Transport et communication | Éducation
Népal | Commerce de gros et de détail | Industries manufacturières | Autres services | Services domestiques privés | Éducation
Rwanda | Commerce de gros et de détail | Administration publique et défense | Éducation | Santé et travail social | Autres services
Afrique du Sud | Commerce de gros et de détail | Construction | Activités liées aux services d’hébergement et de restauration | Services domestiques privés | Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
Thaïlande | Industries manufacturières | Construction | Services domestiques privés | Électricité, gaz et eau | Mines

L’immigration a un impact limité sur les performances sur le marché du travail des travailleurs autochtones

Dans les pays partenaires du projet, la relation entre le pourcentage de travailleurs immigrés et le taux d’emploi des travailleurs nés dans le pays est dans l’ensemble minime. Les résultats varient toutefois en fonction du niveau de l’analyse (national/infranational) et de facteurs tels que le nombre d’années de résidence, le sexe et le niveau d’éducation. Ainsi, au Kirghizistan, au Népal et en Thaïlande, les effets négligeables observés au niveau national sur le taux d’emploi de la population autochtone deviennent positifs et significatifs au niveau infranational, tandis qu’en Afrique du Sud, ils deviennent significativement négatifs (tableau 1.5). Les effets sur le chômage, l’emploi rémunéré et l’emploi vulnérable diffèrent aussi au niveau infranational. L’écart observé entre les niveaux national et infranational peut probablement s’expliquer par des différences de caractéristiques infranationales, comme un niveau supérieur d’urbanisation (au Rwanda) et, dans certaines provinces, les nombreux départs de travailleurs nés dans le pays (au Kirghizistan et au Népal).

Tableau 1.5. Les impacts de l’immigration sur le marché du travail diffèrent entre les niveaux national et infranational

Note : L’échantillon se limite à la population en âge de travailler (15-64 ans). La part des immigrés est égale au nombre d’immigrés d’un groupe de la population active d’une année, d’un niveau d’éducation et d’une expérience professionnelle (d’une province) donnés rapporté à l’ensemble de la population active de ce même groupe. o = aucun effet significatif ; - = effet négatif significatif (cellules grisées), + = effet positif significatif (cellules en bleu foncé). Dans Facchini, Mayda et Mendola (2013), l’effet sur la rémunération est négatif au niveau national en Afrique du Sud. Aucune régression n’a été effectuée pour la Côte d’Ivoire au niveau infranational en raison de l’insuffisance du nombre d’observations.

Source : OCDE/OIT, 2017a-b et OCDE/OIT à paraître a-h.

Ce sont les femmes nées dans le pays qui semblent affectées le plus négativement par la présence de travailleuses immigrées. Ce constat pourrait s’expliquer par leur surreprésentation dans les emplois vulnérables et temporaires, et par la concurrence qui s’ensuit avec les travailleurs immigrés.

Dans plusieurs pays, la relation entre les performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail et la présence de travailleurs immigrés arrivés récemment est bien plus forte que celle observée avec la présence de l’ensemble des travailleurs nés à l’étranger. Par travailleurs immigrés arrivés récemment, on entend ceux qui résident dans leur pays d’accueil depuis moins de dix ans. Ce constat semble indiquer qu’il existe des effets perceptibles à court terme qui finissent par se dissiper avec le temps, à mesure que les travailleurs immigrés s’intègrent sur le marché du travail. C’est en Afrique du Sud que les effets des travailleurs immigrés arrivés récemment sont les plus prononcés.

Les effets sur la rémunération des travailleurs autochtones sont également minimes dans les pays partenaires du projet, à deux exceptions près. Le Ghana et le Rwanda affichent ainsi des effets respectivement fortement positifs et négatifs au niveau infranational. En Afrique du Sud, l’effet des travailleurs immigrés arrivés récemment et des femmes immigrées sur la rémunération est positif. Les différences de capital humain n’expliquent qu’en partie l’écart de rémunération entre travailleurs nés dans le pays et travailleurs immigrés. La rémunération des travailleurs immigrés est parfois supérieure à celle des travailleurs nés dans le pays. C’est notamment le cas au Ghana et au Rwanda. L’écart de rémunération n’est imputable à la profession exercée qu’au Costa Rica. Cet écart peut aussi subir l’influence d’autres facteurs, tels que la langue et la connaissance des marchés et débouchés locaux.

Au niveau national, le taux d’emploi de la population autochtone tend à être inférieur en présence d’un plus grand nombre de travailleurs nés à l’étranger. Cet effet n’est pas nécessairement défavorable compte tenu d’autres impacts. Ainsi, au Rwanda, l’impact négatif de l’immigration sur le taux d’emploi de la population née dans le pays résulte vraisemblablement des politiques relatives à l’immigration de travail et d’une planification du développement à long terme. Le pays a fait appel à des travailleurs nés à l’étranger très qualifiés dans des secteurs et des emplois manquant de main-d’œuvre autochtone qualifiée. À l’inverse, en Thaïlande, l’impact de l’immigration – statistiquement positif sur le taux d’emploi rémunéré de la population autochtone, et négatif sur son taux d’emploi vulnérable – semble indiquer qu’il existe une forme de complémentarité entre les travailleurs immigrés et ceux nés dans le pays. Les immigrés offrent aux travailleurs autochtones la possibilité de trouver un meilleur emploi.

L’immigration de travail est peu susceptible d’avoir des effets marqués sur des facteurs étroitement liés à la croissance économique

La contribution économique de l’immigration de travail va au-delà de l’évolution potentielle des performances sur le marché du travail évoquée ci-dessus. L’immigration peut ainsi avoir une incidence sur le revenu global des individus nés dans le pays en influant sur la productivité du travail. L’évolution du nombre et de la productivité des travailleurs sous l’effet de l’immigration peut déterminer l’impact de l’immigration sur le PIB. L’immigration entraîne en général une hausse du pourcentage d’actifs occupés dans la population totale, principalement en raison de la plus forte concentration des immigrés dans la population en âge de travailler. Cette hausse entraîne la croissance de la population active et, par conséquent, une augmentation du PIB par habitant. Le capital humain, tel que mesuré par le nombre d’années de scolarisation, est plus faible parmi les travailleurs immigrés que parmi leurs homologues autochtones dans tous les pays partenaires du projet, à l’exception de l’Afrique du Sud, du Népal et du Rwanda. Les différences sont néanmoins limitées, indiquant une faible diminution du capital humain moyen par travailleur.

L’estimation de la contribution des immigrés à la valeur ajoutée s’effectue en prenant en compte les répartitions sectorielles en fonction des pourcentages de travailleurs nés à l’étranger et nés dans le pays, et de leur nombre d’années de scolarisation. Il en ressort que la contribution des immigrés à la valeur ajoutée est souvent supérieure à leur pourcentage dans la population active occupée (graphique 1.4). Leur contribution au PIB va d’environ 1 % au Ghana à près de 19 % en Côte d’Ivoire. Dans ce pays, ainsi qu’au Kirghizistan, au Népal et au Rwanda, la contribution des immigrés au PIB est supérieure à leur pourcentage dans la population active occupée, tandis que dans le reste des pays partenaires, elle y est similaire ou inférieure. Dans l’ensemble, il paraît peu probable que les travailleurs nés à l’étranger entraînent une diminution du revenu par habitant.

Graphique 1.4. La contribution des immigrés à la valeur ajoutée est souvent similaire à leur pourcentage dans la population active occupée

Estimation de la part des immigrés dans la valeur ajoutée et dans la population active occupée

Note : L’estimation de la contribution des travailleurs nés à l’étranger au PIB s’effectue comme suit : le pourcentage d’immigrés parmi les travailleurs d’un secteur donné est multiplié par le ratio du nombre d’années de scolarisation des travailleurs de ce secteur nés à l’étranger/nombre d’années de scolarisation des travailleurs de ce secteur nés dans le pays, et par la valeur ajoutée produite par ce secteur. Ces estimations de la valeur ajoutée produite par les travailleurs immigrés des différents secteurs d’activité sont ensuite additionnées pour obtenir l’estimation de la valeur ajoutée totale produite par les immigrés. La part de cette valeur ajoutée dans la valeur ajoutée totale correspond à la contribution estimée des travailleurs nés à l’étranger au PIB.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique ; les données d’enquêtes auprès des ménages sont utilisées pour l’Argentine et la Côte d’Ivoire.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933689862

L’immigration peut influer sur la productivité d’un pays à travers différents canaux. Les immigrés contribuent souvent à des secteurs connaissant de graves pénuries de compétences (à la fois génériques et spécialisées), du fait de l’émigration ou de la faiblesse du niveau d’éducation des travailleurs nés dans le pays. Toutefois, d’après certaines données qualitatives collectées à l’échelon des individus, des entreprises et des secteurs, les employeurs peuvent percevoir le recrutement et l’embauche de travailleurs immigrés comme un fardeau. Les données qualitatives des études sectorielles montrent également que les immigrés peuvent certes être vecteurs de concurrence, de substitution ou de pression sur l’environnement, mais contribuent aussi au transfert de connaissances et à l’innovation. L’étude ne met au jour aucun élément permettant de conclure à l’existence d’un effet positif ou négatif des immigrés sur la productivité à l’échelon des entreprises et des secteurs, bien que ce constat puisse résulter de la limitation des données.

L’entrepreneuriat constitue un autre canal à travers lequel l’immigration peut influer sur la croissance économique d’un pays. Dans la majorité des pays partenaires du projet (en Afrique du Sud, en Argentine, au Costa Rica, au Kirghizistan, au Rwanda et en Thaïlande), les immigrés sont plus susceptibles d’être employeurs que leurs homologues nés dans le pays. En Afrique du Sud, au Costa Rica et en République dominicaine, le pourcentage d’employeurs parmi les individus nés dans le pays tend à être plus élevé lorsque ceux-ci vivent dans une zone où la concentration d’immigrés est plus forte. De plus amples analyses sont néanmoins nécessaires pour en évaluer les réelles implications politiques. Il s’agirait notamment d’examiner si la concentration des immigrés influe aussi sur la productivité des entreprises appartenant à des individus nés dans le pays.

L’impact direct de l’immigration sur le budget public des pays partenaires du projet est dans l’ensemble limité, mais positif

L’impact direct de l’immigration sur le budget public de neuf pays partenaires (la Thaïlande étant exclue en raison de l’absence de données pertinentes) lors d’une année récente semble limité (chapitre 6), constat concordant avec les résultats observés dans les pays de l’OCDE (OCDE, 2013a). À l’aide d’une méthode de comptabilité statique, on estime que la contribution fiscale nette globale des immigrés est inférieure à 1 % du PIB, que l’impact soit positif ou négatif (tableau 1.6). Dans la majorité des pays partenaires à l’étude, sous certaines hypothèses, la contribution par habitant des individus nés à l’étranger est en moyenne supérieure à celle des individus nés dans le pays. Échappent à ce constat l’Argentine et le Kirghizistan, principalement en raison du pourcentage plus élevé de personnes âgées parmi leurs immigrés.

Tableau 1.6. La contribution fiscale des immigrés est dans l’ensemble limitée, mais positive
Contribution fiscale nette des immigrés
| Argentine | Costa Rica | Côte d’Ivoire | République dominicaine | Ghana | Kirghizistan | Népal | Rwanda | Afrique du Sud
Immigrés (en % de la population) | 4.3 | 8.9 | 7.1 | 2.8 | 1.0 | 4.4 | 4.2 | 3.6 | 4.2
Contribution globale (en % du PIB) | 0.11 | 0.27 | 0.67 | 0.22 | 0.04 | -0.55 | -0.12 | 0.74 | 0.85
Contribution par habitant, par rapport aux individus nés dans le pays | Inférieure | Supérieure | Supérieure | Supérieure | Supérieure | Inférieure | Supérieure | Supérieure | Supérieure

Note : La Thaïlande n’est pas incluse en raison de l’indisponibilité des données. Les résultats se fondent sur le scénario du coût marginal. Les pourcentages d’immigrés indiqués sont calculés sur la base des enquêtes auprès des ménages respectivement utilisées pour l’estimation de la contribution fiscale nette. Pour le Kirghizistan, les données concernent uniquement la population adulte. Pour de plus amples informations sur le calcul des estimations et les approches méthodologiques, consulter le chapitre 6.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données budgétaires des gouvernements et les enquêtes auprès des ménages (voir l’annexe du chapitre 6).

Cette analyse présente certaines limites. Elle ne considère par exemple qu’une seule année, alors que la contribution fiscale nette des immigrés peut varier sensiblement dans le temps. Les immigrés plus âgés, qui ont vécu plus longtemps dans leur pays d’accueil et génèrent vraisemblablement des dépenses publiques supérieures aux recettes, peuvent avoir contribué de façon significative à l’économie et aux finances publiques de ce pays par le passé. En outre, certains effets secondaires, tels qu’une hausse de la croissance économique qui accroît les recettes publiques, ne sont pas pris en compte. Enfin, la précision des estimations globales est limitée, car elles ne se basent pas sur des documents fiscaux proprement dits.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer la différence de contribution fiscale nette entre les individus nés à l’étranger et ceux nés dans le pays. Le premier tient à la structure même des impôts et des dépenses. Les estimations présentées dans le tableau 1.6 allouent par exemple les coûts des biens publics dits « purs » aux seuls individus nés dans le pays. Il s’agit de biens publics, tels que la défense et la culture, au titre desquels les dépenses ne sont pas censées s’accroître lorsque la population augmente. S’ils représentent une part importante des dépenses totales, cela favorise la contribution fiscale nette des individus nés à l’étranger par rapport à ceux nés dans le pays. Une autre méthode d’estimation procède à une répartition égale du coût de ces biens entre tous les individus. Sous ce scénario, la contribution fiscale nette de l’immigré moyen au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et au Népal n’est plus supérieure à celle de l’individu moyen né dans le pays.

Un autre facteur concerne la mesure dans laquelle les immigrés bénéficient du système de protection sociale. Après contrôle de leurs caractéristiques individuelles, les immigrés dans les pays partenaires du projet sont autant ou moins susceptibles que la population née dans le pays de bénéficier d’un régime de retraite ou de prestations sociales. Ce constat pourrait en partie s’expliquer par la surreprésentation des immigrés dans l’emploi informel et, dans certains cas, par l’irrégularité de leur statut. Toutefois, ils peuvent aussi ne pas avoir travaillé un nombre suffisant d’années dans leur pays d’accueil pour pouvoir bénéficier de ces prestations.

Les caractéristiques personnelles des individus nés dans le pays et de ceux nés à l’étranger peuvent aussi expliquer la différence de leur contribution fiscale. Ainsi, si ces deux groupes étaient plus similaires en termes d’âge, leur différence de contribution fiscale serait moins marquée qu’elle ne l’est à l’heure actuelle dans la plupart des pays partenaires du projet (voir le graphique 6.10 au chapitre 6). En outre, si les immigrés avaient le même taux d’emploi que la population née dans le pays, leur contribution fiscale par habitant diminuerait, sauf au Ghana, au Kirghizistan et au Népal.

Recommandations de politiques publiques : Comment les pays de destination peuvent accroître la contribution de l’immigration au développement

Le présent rapport montre que les migrations de travail ont un impact relativement limité sur l’économie des dix pays partenaires du projet, résultat concordant avec la littérature existante sur la contribution économique de l’immigration. D’importantes différences existent entre les dix pays partenaires du projet et les pays à revenu élevé de l’OCDE en termes de taille de l’économie informelle, de part de l’emploi informel et de qualité des conditions de vie et de travail des immigrés. Toutefois, la façon dont les travailleurs nés à l’étranger contribuent à l’économie de leur pays d’accueil est relativement similaire.

Les effets sur les perfomances des travailleurs autochtones sur le marché du travail, les finances publiques et la croissance économique sont relativement limités dans ces deux groupes de pays. Il ressort de ce constat que l’idée selon laquelle les immigrés auraient une incidence négative sur leur pays de destination n’est souvent pas justifiée, mais aussi que la plupart des pays ne tirent pas suffisamment profit du capital humain et de l’expertise apportés par les immigrés. L’immigration constitue toutefois une caractéristique de plus en plus importante de nombreux marchés du travail contemporains et pour nombre de pays, une composante essentielle de l’avenir de l’emploi (OIT, 2015a ; OCDE, 2016).

À cet égard, les politiques publiques peuvent jouer un rôle clé dans le renforcement de la contribution de l’immigration au développement des pays de destination. Si de nombreux pays en développement ont adopté des politiques afin de maximiser l’impact positif de l’émigration, rares sont ceux qui ont mis en place des stratégies globales pour tirer pleinement profit de l’immigration. Ce constat peut en partie résulter du fait que l’immigration n’est pas considérée comme une priorité stratégique, cette question étant souvent nouvelle et se trouvant en concurrence avec de nombreux autres problèmes politiques urgents. Toutefois, l’exclusion de l’immigration des stratégies de développement représente en général une occasion manquée pour les pays de destination.

La contribution que les immigrés peuvent apporter à l’économie de leur pays d’accueil dépend d’un ensemble de facteurs :

les caractéristiques socio-économiques des immigrés eux-mêmes, telles que leur âge, leur sexe, leur pays d’origine et leur niveau de compétence

leurs conditions de travail, liées à la fois à leur statut migratoire et aux droits des travailleurs

leur niveau d’intégration dans la société, en particulier sur le marché du travail, mais aussi en termes de protection sociale, d’éducation et de services de santé

l’environnement économique du pays de destination, lié aux cycles économiques et aux perspectives de croissance à long terme

le contexte politique et institutionnel, qui peut influer sur : i) le degré de reconnaissance et d’utilisation effectives des compétences des immigrés ; et ii) la possibilité pour les immigrés d’investir et de créer de nouvelles entreprises, et de contribuer au système fiscal.

Les politiques publiques peuvent avoir des effets directs et indirects sur l’ensemble de ces facteurs, et influer non seulement sur le profil des immigrés arrivant dans le pays, mais aussi sur la façon dont ils contribuent à l’économie et s’intègrent dans la société. D’après les résultats des travaux de recherche actuels, les pays d’immigration devraient donc articuler leurs politiques autour des cinq grandes priorités présentées dans le graphique 1.5. Cette approche s’inscrit en outre dans la droite ligne des meilleures pratiques internationales, telles que les recommandations de la Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement (Nations Unies, 2013) et la « Résolution concernant une gouvernance équitable et efficace des migrations de main-d’œuvre » (OIT, 2017a).

Graphique 1.5. Les politiques visant à renforcer la contribution économique de l’immigration doivent s’articuler autour de cinq grandes priorités

Adapter les politiques migratoires aux besoins du marché du travail

Les immigrés peuvent être bénéfiques à la plupart des pays en développement, et ce quel que soit leur niveau de compétence. À mesure que les pays se développent et connaissent un processus de transformation et de diversification économique, le besoin de nouvelles compétences se fait jour. En venant enrichir le stock de capital humain, les immigrés peuvent aider les pays de destination confrontés à d’importantes pénuries de compétences à renforcer leurs structures de production et à progresser sur les chaînes de valeur mondiales (OCDE, 2013b). En plus de répondre aux besoins de travailleurs semi- et très qualifiés, la main-d’œuvre née à l’étranger peut aussi remplacer ou compléter la main-d’œuvre née dans le pays dans les segments peu qualifiés de l’économie. Dans de nombreux pays, les investissements dans l’éducation permettent aux populations d’occuper des emplois meilleurs et plus qualifiés, mais la demande d’emplois peu qualifiés subsiste. Les immigrés peu qualifiés occupent souvent des emplois moins attractifs pour la main-d’œuvre locale, permettant ainsi à la population née dans le pays de se tourner vers les secteurs les plus dynamiques. Ce processus dépend aussi toutefois des qualifications des travailleurs nés dans le pays et de la demande de compétences dans ces secteurs.

Les immigrés facilitent souvent les processus de transition dans les pays en développement. Ils tendent à remplacer les travailleurs nés dans le pays qui ont quitté les zones rurales pour les zones urbaines, ou des professions moins qualifiées pour des professions plus qualifiées, ainsi que ceux qui sont partis à l’étranger à la recherche de meilleures perspectives. Dans les économies vieillissantes, les immigrés peuvent aussi contribuer au maintien du ratio entre actifs et inactifs. Ils peuvent en outre assurer la pérennité du système de retraite, à supposer que leur statut migratoire et professionnel leur permette d’y contribuer.

Les pays partenaires du projet, mais aussi les autres pays à revenu faible ou intermédiaire, devraient donc viser à développer des systèmes de gestion des migrations facilitant la mobilité de la main-d’œuvre. Pour ce faire, ils peuvent protéger les travailleurs migrants, s’appuyer sur des évaluations actualisées des besoins du marché du travail et identifier les manques de compétences. La conception et la mise en œuvre de ce type de systèmes doivent se faire en partenariat avec les organisations de travailleurs et d’employeurs.

Développer des systèmes de gestion des migrations facilitant la mobilité de la main-d’œuvre

Si tous les pays restent souverains dans la façon dont ils gèrent l’immigration, les politiques trop restrictives tendent à être à la fois coûteuses et contre-productives. Plus les politiques d’immigration sont restrictives, plus leur mise en œuvre est coûteuse. La délivrance de visas, le contrôle des entrées, la surveillance des frontières et l’expulsion des immigrés en situation irrégulière sont autant de dispositifs qui ont un coût. Par ailleurs, dans nombre de pays en développement, ces mesures restrictives sont souvent difficiles à appliquer. Les frontières tendent à être poreuses et les contrôles, particulièrement complexes à mettre en œuvre dans un contexte marqué par d’étroits liens culturels et familiaux entre les pays voisins, et un niveau élevé d’informalité sur le marché du travail (OCDE, 2011a).

Dans ce contexte, il serait plus facile pour nombre de pays en développement de mettre en œuvre des cadres de régulation des migrations fondés sur les besoins du marché du travail. Il peut s’avérer plus avantageux d’adopter une politique d’ouverture à l’égard des travailleurs nés à l’étranger et de leur famille que d’investir des ressources financières déjà limitées dans des dispositifs de gestion des frontières onéreux et souvent inefficaces. La sécurité nationale peut dépendre tout autant de l’offre de possibilités décentes d’emploi que du contrôle des frontières. En facilitant les entrées et en offrant davantage de voies légales d’accès aux travailleurs migrants, on augmenterait automatiquement le pourcentage d’immigrés en situation régulière. En conséquence, les immigrés pourraient aussi bénéficier de plus de possibilités d’emploi formel et contribueraient ainsi de façon plus significative à l’économie de leur pays d’accueil, notamment en payant davantage d’impôts.

C’est dans cet esprit que le Rwanda a adopté en 2009 sa Politique migratoire nationale. Elle vise à renforcer le développement économique et social du pays, ainsi que sa compétitivité, à promouvoir l’intégration régionale, et à protéger la sécurité et la stabilité nationales. Dans ce cadre, la législation et la politique migratoire visent à attirer les investissements étrangers et les compétences dont le pays a besoin. Ce document stratégique traite de la résidence permanente et temporaire, et crée des passerelles entre ces deux statuts. Il donne en outre des indications concernant l’acquisition de la nationalité. Ce dispositif global place l’immigration au cœur de la stratégie nationale de développement économique (OCDE/OIT, à paraître g).

Les voies légales d’accès ne devraient pas cibler uniquement les immigrés très qualifiés, mais inclure aussi les travailleurs peu et moyennement qualifiés, qui contribuent de façon significative à l’économie de leur pays d’accueil. L’octroi de visas permanents aux immigrés qui ont vécu ou travaillé dans le pays durant un certain temps est une façon de les aider à circuler plus aisément entre les pays, sans les forcer à rester dans leur pays d’accueil alors qu’ils préféreraient rentrer s’installer dans leur pays d’origine (OCDE, 2016).

De même, les accords bilatéraux constituent un outil précieux pour les pays d’origine et de destination, en particulier s’ils se fondent sur le dialogue social et reçoivent l’appui des organisations de travailleurs et d’employeurs. Ils doivent favoriser des migrations sûres, régulières et ordonnées, mais aussi garantir la protection des travailleurs migrants (OIT, 2017b) :

Les accords relatifs aux visas aident à réduire les coûts migratoires supportés par les travailleurs migrants. Dans certains cas, le nombre de visas peut être ajusté en fonction des besoins du marché du travail de chaque pays.

Les accords relatifs à l’emploi contribuent à l’adoption de contrats normalisés pour les travailleurs migrants et couvrent les conditions de travail et de rémunération, ainsi que tout un ensemble d’autres droits fondamentaux. De nombreux pays partenaires du projet ont déjà signé ce type d’accords, bien que pas avec les principaux pays d’origine dans certains cas.

Les accords relatifs à la reconnaissance des qualifications, grâce auxquels les migrants peuvent faire certifier leurs compétences et qualifications, favorisent l’adéquation des compétences sur le marché du travail du pays de destination.

Des accords entre les principaux acteurs de la société civile des pays d’origine et de destination peuvent aussi aider à renforcer l’échange d’informations et à promouvoir la mobilité de la main-d’œuvre. Les accords visant spécifiquement la protection des droits des travailleurs domestiques migrants peuvent s’inscrire en soutien des activités conjointes des syndicats et des organisations de travailleurs domestiques, tant dans les pays d’origine que dans les pays d’accueil. Ce type d’accords existe par exemple en Argentine et au Paraguay, ainsi qu’en Afrique du Sud, au Lesotho et au Zimbabwe. Ils offrent aux travailleurs migrants un espace pour jouer un rôle plus important dans les efforts de sensibilisation, tout en aidant les communautés à surmonter les clivages culturels⁶ .

Si les accords bilatéraux facilitent la mobilité de la main-d’œuvre et l’adéquation des compétences, certaines questions restent néanmoins à résoudre. À cet égard, la plupart des accords bilatéraux ne sont pas alignés sur les normes internationales du travail⁷ . Ainsi, le regroupement familial, bien que constituant un droit fondamental pour tous les migrants, reste un sujet sensible dans nombre de pays (OIT, 2006 ; OCDE, 2016). La signature d’accords sur la transférabilité des retraites avec les principaux pays d’origine des immigrés serait aussi un moyen de promouvoir le droit des migrants à une retraite décente (Holzmann, 2016 ; OIT, 2015c).

Enfin, les accords régionaux peuvent favoriser les migrations de travail. Ils peuvent supprimer la plupart des obstacles administratifs à la mobilité et garantir une mise en œuvre efficace pour une meilleure répartition du capital humain à l’échelle régionale. Les accords conclus entre les pays dans le domaine de l’immigration viennent en général s’inscrire en complément des accords commerciaux régionaux. Ce constat vaut notamment pour la Communauté économique de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) (CEA), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le Marché commun du Sud (MERCOSUR). Toutefois, dans nombre des cas, la liberté de circulation existe davantage en théorie que dans les faits, la mobilité de la main-d’œuvre ne s’accompagnant pas toujours de l’égalité d’accès à l’emploi et à la protection sociale.

Afin d’encourager la mobilité régionale, les accords régionaux doivent aussi supprimer les obstacles à l’emploi au niveau national et permettre aux ressortissants de tous les pays de la région de bénéficier des dispositifs de protection sociale. L’ouverture des emplois de la fonction publique aux travailleurs qualifiés des pays voisins permettrait de réduire les déficits de qualifications et d’offrir de meilleurs services publics dans les pays de destination. Les pays francophones de la CEDEAO pourraient ainsi tirer parti des compétences linguistiques des immigrés originaires du Ghana et du Nigéria pour améliorer l’apprentissage de l’anglais en classe. Ces deux pays pourraient quant à eux aussi faire appel aux francophones et aux lusophones des pays voisins pour enseigner ces deux langues à l’école.

Mieux évaluer les besoins du marché du travail

Des systèmes cohérents de gestion des migrations devraient prendre en compte les besoins à court et long termes du marché du travail national, qui reflètent de façon plus large les objectifs de développement et les aspirations de la population. L’adoption d’indicateurs objectifs peut aider les décideurs politiques à identifier les pénuries de compétences, tant au niveau des secteurs que des professions (OCDE/Union européenne, 2014). Parmi ces indicateurs du marché du travail peut figurer, par exemple, l’évolution des taux d’emploi, de chômage, de postes non pourvus et de rémunération.

Il peut néanmoins être difficile pour les pays de destination d’évaluer ces besoins. Tout d’abord, les pénuries de main-d’œuvre sont souvent liées aux cycles conjoncturels. Si la collecte de données sur les indicateurs du marché du travail prend trop de temps, l’exactitude des informations ainsi recueillies peut s’en trouver amoindrie. Ce risque est d’autant plus élevé dans les pays en développement, où la collecte de données peut constituer un réel défi. Ensuite, les indicateurs du marché du travail ne doivent être utilisés que pour donner un aperçu de la situation générale. Ce n’est pas parce qu’une profession ou un secteur particuliers ne semblent pas manquer de main-d’œuvre que des entreprises individuelles ne peinent pas à trouver des travailleurs dotés de compétences spécifiques. Enfin, les indicateurs du marché du travail ne peuvent qu’anticiper les besoins à court terme et sont susceptibles de ne pas rendre compte des changements structurels à l’œuvre dans l’économie.

L’un des moyens de surmonter les limites inhérentes aux indicateurs du marché du travail consiste à mettre en place des mécanismes de consultation auprès du secteur privé afin d’aligner l’immigration de travail sur les besoins du marché. Ces mécanismes peuvent aider à réfléchir aux besoins futurs de l’économie, en réunissant des représentants des ministères – en charge par exemple des migrations, du travail et de la planification du développement –, des organisations sectorielles et des syndicats. Par ailleurs, en travaillant de concert avec les services publics d’emploi et les agences privées de recrutement, les décideurs politiques peuvent aussi mieux anticiper les besoins du marché du travail.

Citons à titre d’exemple la déclaration du Forum des Directeurs de l’emploi d’Amérique centrale et de la République dominicaine sur « le travail décent, l’emploi des jeunes, les migrations de travail, et leur importance dans la région ». Ce Forum convient de promouvoir la coordination pour guider la gouvernance de migrations de travail ordonnées, conformément aux normes nationales et internationales. Il se donne aussi pour objectif d’intensifier les efforts visant à améliorer le dialogue social sur les politiques relatives à l’emploi et aux migrations de travail⁸ .

Dans l’ensemble, les systèmes de gestion des migrations devraient s’appuyer sur différents indicateurs du marché du travail et mécanismes de consultation pour évaluer les besoins du marché du travail, tout en conservant un certain degré de flexibilité pour faire face aux besoins imprévus.

Protéger les droits des migrants et lutter contre la discrimination

La façon dont les immigrés contribuent à l’économie de leur pays d’accueil dépend en grande partie de leurs conditions de vie et de travail. À cet égard, la protection des droits des immigrés et la prévention de toute forme de discrimination devraient constituer une priorité pour les pouvoirs publics comme pour les organisations de travailleurs et d’employeurs dans les pays d’accueil de migrants.

Protéger les droits des migrants

La cible 8.8 des Objectifs de développement durable (ODD) souligne la nécessité de « [d]éfendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire » (Nations Unies, 2015a). Le respect des droits des migrants constitue en lui-même un objectif fondamental, mais contribue également au développement économique. Lorsque les droits socio-économiques et politiques des immigrés sont respectés, leur bien-être augmente, tout comme leur capacité à contribuer de façon plus productive à l’économie de leur pays d’accueil (Kerwin, 2013). Les immigrés sont toutefois souvent exposés à la traite des personnes et à l’emploi vulnérable. Les travailleurs migrants voient en outre souvent leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective restreint (OIT, 2017b). Les femmes migrantes peuvent se trouver confrontées à des difficultés supplémentaires liées à leur accès limité aux emplois décents et aux services de base, en particulier la santé et l’éducation, au manque d’aide juridique et de soutien psychologique, et aux violences à caractère sexiste (Initiative conjointe des Nations Unies pour la migration et le développement, 2017).

Les décideurs politiques des pays d’immigration doivent adopter des dispositifs afin de résoudre le problème de l’emploi vulnérable. Il est essentiel que les autorités centrales et locales œuvrent de concert au développement de dispositifs spécifiques afin de protéger les droits des immigrés et de lutter contre les pires formes de précarité. Les immigrés doivent avoir le droit de se syndiquer et de former des associations. En outre, les mécanismes de recours locaux, qui offrent aux immigrés des informations sur les droits et procédures, une assistance juridique et une aide pour le signalement des abus, constituent un moyen efficace de les aider à défendre leurs droits.

C’est dans cet esprit que la municipalité d’Upala au Costa Rica a mis en place, en partenariat avec des institutions gouvernementales et des organismes sociaux, un Mécanisme d’action interinstitutionnel et intersectoriel visant à protéger les migrants, notamment les femmes. Ce mécanisme d’action s’appuie sur un réseau local de promotrices bénévoles chargées d’aider les femmes victimes de violence, en leur apportant conseils juridiques et soutien psychologique. En outre, la Maison des droits des femmes offre un lieu sûr où les victimes de violence peuvent trouver refuge et recevoir aide et protection.

Lutter contre la discrimination et le racisme

L’ampleur du secteur informel dans nombre de pays en développement accroît les risques pour les immigrés d’être victimes de discriminations en termes de rémunération, de conditions de travail, de logement et de droits fonciers. Les immigrés sont en général proportionnellement plus susceptibles que leurs homologues nés dans le pays d’occuper des emplois mal rémunérés et dangereux (chapitre 3). Le fait qu’ils soient, dans nombre des cas, en situation irrégulière, ou du moins précaire, accentue encore leur vulnérabilité. Les différences linguistiques, ethniques et parfois religieuses aggravent généralement les discriminations et le racisme à leur égard.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire que les pays de destination adoptent des mesures spécifiques afin de lutter contre la xénophobie, et contre les stéréotypes sociaux et culturels qui contribuent à la discrimination à l’encontre des immigrés, notamment en matière d’emploi (OIT, 2017b). Pour ce faire, il est essentiel pour les pouvoirs publics de mieux comprendre ce qui constitue un acte raciste et quels mécanismes discriminatoires opèrent dans leur pays. Si la plupart des pays disposent d’une législation contre les discriminations, il convient néanmoins d’encourager aussi les mesures visant à lutter concrètement contre ces dernières. À cet égard, citons une initiative intéressante : l’Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme (INADI), organisme gouvernemental argentin qui établit une carte des discriminations.

Les décideurs politiques doivent en outre commencer à supprimer les lois discriminatoires, en particulier au vu de la persistance des normes et stéréotypes sociaux dans le temps. Le Programme d’action d’Addis Abeba de 2015 (Nations Unies, 2015c) encourage les pays à adopter des stratégies de communication visant à changer la perception de l’immigration et à faire comprendre aux populations locales comment les immigrés contribuent au développement. Au Costa Rica, l’Observatoire des médias sur les migrants et les réfugiés promeut ainsi une information transparente et fiable sur les questions de migration. Le travail avec les médias est essentiel pour garantir une information multi-ethnique et sans préjugés (OCDE, 2011c).

Les décideurs politiques doivent également viser à garantir l’égalité de traitement entre les travailleurs immigrés et ceux nés dans le pays, grâce à l’application des normes du travail (OIT, 2014b). Les travailleurs immigrés peu qualifiés, en particulier, qui occupent souvent des emplois atypiques, manquent de pouvoir de négociation et sont relativement faciles à remplacer. Ils sont donc plus susceptibles que les travailleurs nés dans le pays d’être victimes de discriminations sur le marché du travail.

Il devrait en outre être obligatoire pour les pays de destination de disposer de mécanismes de base afin de garantir la couverture des travailleurs immigrés par une assurance médicale. La Thaïlande a par exemple mis en place un régime obligatoire d’assurance maladie pour les travailleurs immigrés originaires du Cambodge, du Myanmar et de la République démocratique populaire lao. Il couvre les immigrés – en situation régulière ou irrégulière – ainsi que les personnes à leur charge –, et leur permet, moyennant le versement d’une cotisation annuelle, de bénéficier de services de santé.

Une attention toute particulière doit être portée aux femmes migrantes, plus susceptibles d’être victimes de discriminations du fait de leur double statut d’immigrante et de femme.

L’une des façons de lutter contre la discrimination consiste à étendre la couverture des services publics à l’ensemble des résidents, immigrés compris. L’Argentine et le Costa Rica constituent de bons exemples de pays soucieux d’offrir les mêmes services d’éducation, de protection sociale et de santé à tous les individus, indépendamment de leur pays de naissance, de leur nationalité ou même de leur statut d’immigration. Les décideurs politiques doivent toutefois s’assurer que l’égalité théorique de ces droits soit bel et bien appliquée dans les faits. Pour ce faire, il convient notamment que des inspecteurs puissent contrôler les conditions de travail au sein des entreprises et que tout individu s’estimant victime de discrimination puisse accéder facilement à des mécanismes de recours pour dénoncer les abus dont il aurait fait l’objet.

Investir dans l’intégration des immigrés

Bien qu’un nombre croissant de pays en développement soient devenus des pays de destination, la plupart d’entre eux manquent de stratégies globales pour faciliter l’intégration des immigrés. L’une des raisons en est que nombre de pays perçoivent l’immigration comme un phénomène temporaire : les immigrés sont censés rentrer dans leur pays d’origine après un certain temps. Toutefois, comme de nombreux immigrés décident de s’installer définitivement dans leur pays d’accueil, les taux de retour sont en général relativement faibles, ce qui accentue donc la nécessité d’une meilleure intégration. L’une des autres raisons pouvant expliquer l’insuffisance des politiques d’intégration tient au fait que dans la plupart des pays en développement, les immigrés sont originaires de pays voisins. Ils partagent donc souvent la même langue et la même culture que les ressortissants de leur pays d’accueil, ce qui facilite en général le processus d’intégration. Toutefois, le fait que les immigrés viennent de pays voisins n’implique pas nécessairement qu’ils soient toujours bien acceptés et qu’ils ne rencontrent pas de problèmes de discrimination.

Le manque d’intégration peut entraîner de graves problèmes de cohésion sociale, qui peuvent même dans certains cas occasionner des émeutes et des troubles politiques. La période de conflit qu’a connue la Côte d’Ivoire en 2010-11 était ainsi étroitement liée à des questions d’identité nationale. Une mauvaise intégration affaiblit non seulement la cohésion sociale, mais diminue aussi la capacité des immigrés à contribuer au développement de leur société d’accueil. Ainsi, les migrants qualifiés qui ne parlent pas la langue locale sont moins susceptibles de trouver un emploi correspondant à leur expertise, ce qui limite non seulement leur capacité à s’intégrer professionnellement et socialement, mais représente aussi un gaspillage de talents pour la société d’accueil, soit la perte du capital humain que peuvent apporter les immigrés. De même, dans un contexte de racisme et de discrimination, le manque d’intégration peut conduire à des problèmes de marginalisation et de violence au sein de la société.

À l’inverse, l’intégration signifie que la population du pays d’accueil accepte les immigrés dans les différentes sphères de la société, notamment sur le marché du travail, et que les immigrés bénéficient des mêmes possibilités que la population née dans le pays (OCDE/Union européenne, 2015). Ils peuvent en conséquence mieux contribuer au développement économique de leur pays d’accueil non seulement par leur travail, mais aussi par leur capacité à investir, innover et payer des impôts.

Le processus d’intégration débute dès l’arrivée des immigrés. L’offre d’un soutien aux immigrés récemment installés est une façon de les aider à surmonter les difficultés administratives et culturelles qu’ils peuvent rencontrer. À cet égard, le Bureau d’aide aux migrants de Johannesburg, Afrique du Sud, constitue un exemple intéressant d’une initiative locale visant l’intégration des immigrés dans la ville. La langue étant l’une des premières compétences que les immigrés doivent acquérir, une autre bonne pratique consiste à proposer aux immigrés et à leur famille des cours de langue gratuits ou subventionnés.

Les autorités locales peuvent en particulier jouer un rôle actif dans la promotion de l’apprentissage de la langue en embauchant des professeurs et en proposant des cours aux étrangers. En Argentine, la loi de 2003 sur l’immigration prévoit par exemple l’offre de cours de langue espagnole. Toutefois, un défi supplémentaire se pose lorsque les immigrés sont peu instruits et ont des difficultés dans leur propre langue. Cela peut être le cas lorsque les immigrés sont peu qualifiés et vivent dans des communautés où les possibilités d’apprentissage de la langue locale sont limitées. En pareil cas, il convient de redoubler d’efforts. Outre les cours de langue, les pays d’accueil devraient sans doute investir dans l’alphabétisation afin de favoriser l’intégration des immigrés.

L’éducation joue un rôle clé dans l’intégration des immigrés de la première, mais aussi de la deuxième génération. Le principal défi pour un certain nombre de pays en développement consiste à faire face au coût financier de cet investissement dans le capital humain, en particulier lorsque les élèves nés dans le pays n’ont pas acquis eux-mêmes certains fondamentaux. Une contrainte supplémentaire apparaît lorsque les immigrés sont originaires de pays où la langue est différente de celle du pays d’accueil. Il est toutefois primordial que les pays d’accueil investissent dans une éducation de qualité pour tous les enfants, quel que soit leur statut migratoire. Parallèlement, les politiques du logement doivent s’efforcer d’éviter la concentration des immigrés dans les zones les plus pauvres (OCDE, 2011a). La mise en œuvre de politiques judicieuses dans les domaines de l’éducation, du logement et de l’urbanisation aide non seulement à favoriser l’intégration économique et sociale des immigrés, mais contribue également à la mobilité sociale de la deuxième génération.

Enfin, sur le plan juridique, les pays de destination devraient permettre aux immigrés d’acquérir la nationalité au terme d’un délai raisonnable de résidence dans le pays. La double nationalité est une façon pour les immigrés de maintenir un lien avec leur pays d’origine, tout en devenant citoyens à part entière de leur pays d’accueil (OCDE, 2016).

Optimiser l’impact de l’immigration sur l’économie

Le contexte politique explique souvent pourquoi l’immigration a des effets positifs dans certains pays, mais négatifs dans d’autres. À cet égard, les interventions politiques dans les pays de destination devraient particulièrement viser à favoriser l’employabilité des immigrés, à encourager leurs investissements et à maximiser leur contribution fiscale.

Favoriser l’employabilité des travailleurs immigrés et de ceux nés dans le pays

Dans la plupart des pays partenaires du projet, le taux d’emploi des immigrés est supérieur à celui de la population née dans le pays. Ce constat tient au fait que les immigrés émigrent souvent pour des motifs liés à l’emploi et sont donc plus susceptibles de travailler que leurs homologues nés dans le pays. Toutefois, si les immigrés occupent un emploi, celui-ci ne correspond pas toujours à leur niveau de compétence. Un problème de surqualification peut se poser dans les pays où les immigrés qualifiés ne bénéficient pas des mêmes opportunités sur le marché du travail que la population née dans le pays. En outre, même lorsque les immigrés utilisent leurs compétences, la reconnaissance et l’actualisation de ces dernières sont également essentielles, notamment grâce à la validation des acquis antérieurs et à l’apprentissage tout au long de la vie.

Les politiques du marché du travail peuvent aider les travailleurs immigrés comme ceux nés dans le pays à trouver les emplois qui correspondent le mieux à leurs compétences, en développant de meilleurs systèmes d’information sur le marché du travail. Pour ce faire, il convient de mettre en place un réseau élargi de services publics d’emploi, recevant clairement pour mandat de collaborer avec les travailleurs immigrés⁹ . Il est particulièrement important que les immigrés aient accès aux services publics d’emploi afin qu’ils bénéficient des mêmes possibilités de mobilité au sein de leur pays d’accueil que les travailleurs nés dans le pays. À cet égard, les services de l’Agence Emploi Jeunes en Côte d’Ivoire, qui délivrent aussi des permis de travail aux immigrés non originaires de la région, sont ouverts à tous les individus, qu’ils soient nés dans le pays ou à l’étranger. De même, en Thaïlande, les centres régionaux pour l’emploi visent à faciliter l’embauche des travailleurs immigrés, tout en leur proposant une formation professionnelle. Les services d’emploi doivent par ailleurs aider les travailleurs nés dans le pays affectés par la concurrence éventuelle des immigrés à trouver un nouvel emploi plus adapté à leurs qualifications et à leur expérience (OIT, 2017c et à paraître).

Les politiques menées dans le domaine de l’éducation et des compétences doivent garantir l’égalité d’accès à l’éducation et à la formation pour tous. Les enfants d’immigrés et les étudiants nés à l’étranger offrent la possibilité aux pays de destination de renforcer leur capital humain, ce qui contribuera à leur développement économique à long terme. Ces jeunes doivent donc bénéficier des mêmes conditions que la population née dans le pays en termes d’accès à une éducation de qualité et de transition vers l’emploi. Cette approche implique notamment d’élargir aux élèves/étudiants immigrés les programmes éducatifs ciblés, tels que les bourses et les transferts conditionnels en espèces.

En outre, les politiques menées dans le domaine de l’éducation et des compétences doivent viser à accroître les possibilités de formation et d’apprentissage tout au long de la vie, à aider les travailleurs nés à l’étranger comme ceux nés dans le pays à actualiser leurs compétences, et à donner accès aux chômeurs à une offre d’emplois plus étendue afin de faciliter leur retour sur le marché du travail. Dans nombre de pays en développement, les services publics d’emploi ne disposent souvent que de ressources et de capacités limitées. Les programmes de formation doivent donc faciliter l’accès de leurs services aux immigrés, qui pourraient ainsi améliorer leur employabilité et mieux répondre aux besoins du marché du travail de leur pays d’accueil. Ces services doivent en outre répondre aux besoins des travailleurs nés dans le pays qui rencontrent des problèmes de reconversion, afin de les aider à s’orienter vers d’autres secteurs et professions.

Des politiques intégrant la dimension de genre devraient offrir une protection spécifique aux femmes immigrées, notamment aux travailleuses domestiques et aux employées d’autres secteurs peu visibles. Elles devraient créer des incitations afin d’aider les femmes immigrées à étudier et à accéder ainsi à un éventail renouvelé et plus vaste de possibilités d’emplois. L’offre de programmes publics largement accessibles de garde d’enfants pourrait aussi permettre la participation d’un plus grand nombre de femmes immigrées à la main-d’œuvre. Au vu de la surreprésentation fréquente des immigrés parmi les travailleurs domestiques, des changements politiques généraux visant à améliorer les droits du travail de l’ensemble des travailleurs de ce secteur, indépendamment de leur lieu de naissance, peuvent être particulièrement bénéfiques pour les immigrés. En Argentine, une loi définit par exemple depuis 2014 les droits des travailleurs domestiques, notamment le nombre maximum d’heures de travail et le nombre de jours de congés payés.

Encourager les investissements des immigrés

La suppression des obstacles rencontrés par les immigrés pour l’investissement et la création d’entreprises devrait être une priorité pour la plupart des pays. Les entrepreneurs migrants sont soumis à des contraintes spécifiques liées aux obstacles linguistiques, sociaux et culturels, à la complexité des procédures et, dans certains cas, à des pratiques discriminatoires (OCDE, 2011b). La difficulté d’accès aux terres empêche par exemple souvent les immigrés d’investir dans des activités agricoles. De même, les conditions d’accès au crédit et à l’investissement ne sont pas toujours identiques pour la population née dans le pays et les immigrés.

Les pays de destination devraient viser à promouvoir la création et le développement des entreprises, et offrir des incitations à cet effet (OIT, 2006), notamment en simplifiant les procédures de création. La complexité de procédures administratives et bureaucratiques a tendance à freiner l’investissement, en particulier parmi les immigrés qui ne maîtrisent pas la langue de leur pays d’accueil. À cet égard, les pays d’accueil peuvent favoriser le principe du guichet unique, à l’instar du Centre de promotion des investissements au Ghana ou des guichets uniques en Côte d’Ivoire. Ces guichets uniques peuvent offrir des services ciblant spécifiquement les entrepreneurs immigrés, afin de faciliter les procédures bureaucratiques associées à la création d’entreprises et d’encourager leurs investissements.

Le paysage entrepreneurial du pays d’accueil des immigrés pouvant différer sensiblement de celui de leur pays d’origine, il peut être utile de mettre en place des programmes de formation ciblés afin de renforcer leurs compétences dans ce domaine. Ces programmes peuvent aider les immigrés à mieux comprendre certaines des spécificités institutionnelles de leur pays d’accueil, telles que les procédures administratives, le règlement financier et les règles du marché du travail. Des programmes ciblant spécifiquement les femmes immigrées et visant à renforcer leurs compétences financières et entrepreneuriales peuvent les aider à s’autonomiser, faciliter leur intégration et accroître leur contribution au développement de leur pays d’accueil.

La réponse aux besoins des entrepreneurs migrants, en particulier en termes de droits de propriété et d’accès aux crédits, devrait constituer une autre priorité. Dans certains pays, le transfert des droits fonciers aux étrangers n’est pas autorisé, rendant l’investissement dans les activités agricoles difficile pour les immigrés. De même, les immigrés font souvent l’objet de discriminations sur le marché du crédit, probablement en raison du fait que les institutions financières tendent à considérer les investisseurs nés à l’étranger comme plus à risque que leurs homologues nés dans le pays. L’une des façons de lever ce type d’obstacles consiste à proposer des programmes ciblant les initiatives des entrepreneurs migrants. Des programmes visant à faciliter l’accès des femmes aux financements pourraient aider les femmes immigrées à développer leur propre activité, à l’instar de l’Association de soutien aux femmes entrepreneurs au Kirghizistan, qui apporte son soutien aux femmes en leur proposant des consultations juridiques gratuites sur les droits de propriété et les droits fonciers.

Une autre approche consiste à encourager l’ouverture aux biens et services des principaux pays d’origine. Ce faisant, les accords commerciaux doivent résolument intégrer les droits humains, notamment ceux du travail, dans les considérations commerciales. Les entrepreneurs immigrés pourraient ainsi tirer pleinement profit des réseaux de leurs pays d’origine pour réussir la création de leur activité et renforcer les liens avec les marchés de ces pays.

Les politiques migratoires jouent en outre un rôle important dans la façon dont les immigrés investissent dans leur pays de destination. Les immigrés en situation régulière sont ainsi plus susceptibles d’investir que ceux en situation irrégulière. La possibilité d’une régularisation des immigrés en situation irrégulière pouvant apporter la preuve de leur activité entrepreneuriale et de la création d’emplois pourrait stimuler l’activité des entreprises. De même, des politiques d’admission ciblant spécifiquement les entrepreneurs ou investisseurs potentiels pourraient encourager davantage d’étrangers à venir investir dans les pays (OCDE, 2011b).

Maximiser la contribution fiscale des immigrés

L’impact fiscal de l’immigration varie entre les pays, mais est dans l’ensemble limité. Il peut dépendre de la mesure dans laquelle les immigrés ont un droit d’accès aux systèmes de protection sociale et aux services sociaux, notamment au régime de retraite. Les modalités d’interaction entre immigration, emploi et politiques fiscales influent également sur la capacité du système fiscal à faire des immigrés des contribuables directs.

Différentes possibilités existent pour maximiser la contribution fiscale des immigrés. Dans nombre de pays en développement, les immigrés étant souvent surreprésentés dans les secteurs informels, les pays de destination devraient tenter de favoriser la croissance du secteur formel, ou du moins d’élargir l’assiette fiscale et les contributions du secteur informel. Les gouvernements pourraient aussi essayer d’aligner l’incidence fiscale sur le revenu et les modes de consommation des immigrés. Tous les immigrés, qu’ils soient en situation régulière ou non, contribuent de fait aux finances publiques de leur pays de destination en s’acquittant d’impôts sur la consommation. Toutefois, une analyse coûts-bénéfices détaillée mettrait probablement au jour la non-rentabilité de la modification du code fiscal à cet effet.

D’autres mesures stratégiques susmentionnées augmenteraient aussi probablement la contribution fiscale des immigrés. À titre d’exemple, en régularisant le statut des immigrés, on augmente leur probabilité de bénéficier de possibilités formelles d’emploi, et donc de payer davantage d’impôts.

Mesurer et évaluer l’impact économique de l’immigration

Le manque de données et d’éléments objectifs empêche la mise en œuvre de politiques et d’interventions publiques adéquates. Si l’objectif principal de ce projet était de fournir des données empiriques sur la contribution économique de l’immigration de travail dans les pays en développement, de nombreuses limitations sont apparues du fait du manque de données fiables, cohérentes dans le temps et comparables à l’échelle internationale. Il semble donc important que les pays en développement en général, et les pays partenaires de ce projet en particulier, investissent dans l’amélioration de la collecte des données relatives aux migrations. Ils doivent en outre développer l’analyse des différents impacts potentiels de l’immigration sur l’économie.

Améliorer la collecte des données

La plupart des pays partenaires du projet collectent des données utiles à l’étude de l’immigration, dans le cadre notamment des recensements de population et des enquêtes sur les ménages, la population active et les entreprises. Ces données ne permettent toutefois pas toujours d’avoir une vision complète des immigrés, notamment en termes de sexe, de compétences, de professions, de revenus et de secteurs d’activité. Dans certains pays, l’immigration ne constitue clairement pas une priorité et la collecte des données peut être lacunaire et non cohérente dans le temps. En outre, la comparabilité des données entre les pays peut parfois être invalidée par les différences de définition et de méthodologie. Ce constat vaut également pour nombre d’autres pays en développement.

L’amélioration de la disponibilité de données actualisées, fiables et de qualité sur les migrations devrait donc constituer une priorité pour la plupart des pays à revenu faible ou intermédiaire, comme le souligne la cible 17.18¹⁰ des ODD (Nations Unies, 2015a). Pour ce faire, il convient notamment d’harmoniser et d’intégrer les données sur l’immigration entre les institutions gouvernementales et les différentes sources, et d’inclure de façon plus systématique dans les enquêtes auprès des ménages et des entreprises des informations sur la nationalité, le pays de naissance et la durée des périodes de migration (OIT, 2015b).

La réalisation de collectes de données régulières et exhaustives peut aider à améliorer l’adéquation entre les flux d’immigration et les besoins du marché du travail. Il est essentiel de disposer de données systémiques de qualité pour informer tant les autorités en charge de l’emploi que celles en charge de l’immigration, et proposer des orientations sur la gestion des migrations, les services d’emploi et les programmes de formation (OIT, 2015d). Dans les pays disposant de ce type de système de gestion des migrations, ces données peuvent aussi aider les décideurs politiques à dresser la liste des professions en pénurie de main-d’œuvre, et les éclairer sur la mise en place éventuelle de quotas ou leur ajustement. Ces informations peuvent en outre être partagées avec les pouvoirs publics et les agences de recrutement des principaux pays d’origine, afin de leur permettre d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre.

L’ampleur du secteur informel sur les marchés du travail des pays en développement constitue également un facteur essentiel empêchant la collecte de données exactes à grande échelle. Le secteur informel est certes susceptible d’employer les immigrés en situation irrégulière, mais aussi ceux en situation régulière. De même, l’évaluation de l’impact réel de l’immigration est plus complexe lorsqu’on ne dispose pas de données sur le nombre d’immigrés en situation irrégulière et leurs caractéristiques. La réalisation de progrès à cet égard permettra d’améliorer la gestion de l’immigration et de maximiser son impact positif. Il est par exemple possible de trouver le juste équilibre entre la régularisation des travailleurs en situation irrégulière (ex-post) et l’assouplissement des limites des visas de travail régulier (ex-ante) grâce à la collecte et à l’analyse de données plus précises.

Un certain nombre de pays en développement disposent des capacités internes pour développer ces outils. Cependant, l’offre de plateformes dédiées de partage des connaissances et d’un appui au renforcement des capacités serait probablement bénéfique aux pays les plus pauvres. À cet égard, la mise en œuvre d’une coopération régionale pour la collecte de données sur les flux d’immigration et d’émigration pourrait constituer un bon point de départ. La Thaïlande contribue ainsi à la Base de données sur les migrations internationales de main-d’œuvre (ILMS, de l’anglais International Labour Migration Statistics) pour l’ANASE. L’ILMS rassemble toutes les sources gouvernementales officielles de données sur les stocks et les flux de travailleurs migrants en Asie du Sud-Est et ailleurs. Elle constitue une source précieuse de données quantitatives pour étayer l’élaboration des politiques sur les migrations de travail dans cette région. Elle recense en outre les sources existantes des données collectées par les pays, notamment leur qualité, leur couverture, leur exhaustivité, leur comparabilité et leurs lacunes éventuelles que le renforcement des capacités peut permettre de combler. La coopération entre les pays d’origine et de destination pour la collecte des données contribue à l’élaboration de politiques fondées sur des éléments probants à l’échelle nationale, mais aussi régionale.

Développer l’analyse

Une autre question à examiner concerne la façon dont les données sont utilisées pour mieux comprendre les défis spécifiques de l’immigration dans les pays en développement. Au vu de l’expérience acquise au cours de ce projet, les aspects suivants semblent mériter une attention toute particulière :

Davantage de données et de recherches sont nécessaires afin de mieux évaluer les positions relatives sur le marché du travail des travailleurs immigrés et de ceux nés dans le pays. Cet aspect concerne les complémentarités entre travailleurs en termes de capital humain et de compétences, et la mesure dans laquelle les travailleurs immigrés comblent des manques et contribuent ainsi à l’économie.

L’analyse de la contribution globale de l’immigration au PIB requiert le développement ou le perfectionnement de modèles économétriques, notamment de modèles d’équilibre général calculable, de manière à ce qu’ils reflètent mieux les interactions dynamiques à long terme entre migration et croissance économique.

La question de la contribution de l’entrepreneuriat des migrants à la création d’emplois nécessite des recherches plus approfondies, probablement au moyen d’analyses tant quantitatives que qualitatives.

Les effets de l’immigration sur la productivité à travers différents canaux doivent faire l’objet d’un examen plus poussé. La réalisation d’enquêtes représentatives à l’échelle nationale auprès des entreprises, collectant des informations détaillées sur les antécédents migratoires des chefs d’entreprises et des employés, peut servir de base à cet examen.

L’impact fiscal direct de l’immigration pourrait être analysé de façon plus approfondie et précise en combinant les données anonymisées des registres fiscaux de plusieurs années à des informations sur le pays de naissance. Pour certains pays, il pourrait s’avérer utile et réalisable d’examiner non seulement la contribution fiscale nette actuelle, mais aussi celle tout au long de la vie.

En outre, de plus amples analyses pourraient être réalisées sur des questions spécifiques mentionnées mais non développées dans le présent rapport, pour des raisons de limitation de temps et de données. Parmi ces questions figure l’impact à long terme de l’immigration sur la formation du capital humain. Quelle incidence les enfants immigrés ont-ils par exemple sur la qualité du système d’éducation et les performances des élèves nés dans le pays ? Les éléments recueillis à ce sujet dans les pays de l’OCDE sont complexes et une analyse approfondie de cette question dans les pays en développement susciterait certainement l’intérêt des chercheurs comme des décideurs politiques.

Une autre question intéressante concerne l’impact environnemental de l’immigration dans les pays déjà limités en termes de ressources naturelles. Ce sujet, amené à revêtir une importance croissante à l’avenir, a des incidences en termes de développement durable.

La question de la cohésion sociale est en outre un thème essentiel qui n’a pas fait l’objet d’un examen direct dans le présent rapport, mais mérite une analyse plus approfondie. La façon dont les immigrés s’intègrent dans une société a d’importantes répercussions sur la cohésion sociale, qui influe à son tour sur la croissance économique des pays d’accueil.

Références

Böhme, M. et S. Kups (2017), « The economic effects of labour immigration in developing countries: A literature review », Documents de travail du Centre de développement de l’OCDE, n° 335, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/c3cbdd52-en.

Borjas, G.J. (2003), « The labour demand curve is downward sloping: Reexamining the impact of immigration on the labour market », Quarterly Journal of Economics, vol. 118/4, pp. 1335-1374, Oxford University Press.

Card, D. (2001), « Immigrant inflows, native outflows, and the local labor market impacts of higher immigration », Journal of Labor Economics, vol. 19/1, pp. 22-64.

Dustmann, C. et T. Frattini (2014), « The fiscal effects of immigration to the UK », The Economic Journal, vol. 124, pp. f595-f645.

Facchini, G., A.M. Mayda et M. Mendola (2013), « South-South migration and the labor market: Evidence from South Africa », IZA Discussion Paper.

Holzmann, R. (2016), « Do bilateral social security agreements deliver on the portability of pension and health care benefits? A summary policy paper on four migration corridors between EU and non-EU member states », Social Protection and Labor Discussion Paper, n° 1605, Groupe de la Banque mondiale, Washington, DC, http://documents.worldbank.org/curated/en/380411467296864200/Do-bilateral-social-security-agreements-deliver-on-the-portability-of-pensions-and-health-care-benefits-A-summary-policy-paper-on-four-migration-corridors-between-EU-and-non-EU-member-states.

Kerwin, D. (2013), « Does respect for migrant rights contribute to economic development? », Policy Brief, n° 1, Migration Policy Institute, Washington, DC.

Nations Unies, Initiative conjointe pour la migration et le développement (2017), Success Stories: A Collection of Good Practices and Lessons Learnt by Local Actors Harnessing the Development Potential of Migration.

Nations Unies (2017), Modalités des négociations intergouvernementales sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, A/71/L.58, 30 janvier 2017.

Nations Unies (2016), Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, Assemblée générale, 71e session, A/RES/71/1, 3 octobre 2016.

Nations Unies (2015a), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, Nations Unies, New York, https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/transformingourworld/publication.

Nations Unies (2015b), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, Division de la population, New York.

Nations Unies (2015c), Programme d’action d’Addis-Abeba de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, Nations Unies, New York, https://www.uneca.org/sites/default/files/uploaded-documents/FFD3-2015/document-final.pdf.

Nations Unies (2013), Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, Nations Unies, New York, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---migrant/documents/meetingdocument/wcms_226557.pdf.

Nations Unies (1998), « Recommendations on statistics of international migration », Statistical Papers, Série M, n° 58, Rév.1, https://unstats.un.org/unsd/publication/SeriesM/SeriesM_58rev1e.pdf.

Nations Unies (1990), Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par la Résolution 45/158 de l’Assemblée générale du 18 décembre 1990.

OCDE (2017), Perspectives des migrations internationales 2017, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2017-fr.

OCDE (2016), Perspectives du développement mondial 2017 : Les migrations dans un monde en mutation, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/persp_glob_dev-2017-fr.

OCDE (2013a), « L’impact fiscal de l’immigration dans les pays de l’OCDE », in Perspectives des migrations internationales 2013, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2013-fr.

OCDE (2013b), Perspectives du développement mondial 2013 : Les politiques industrielles dans un monde en mutation, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/persp_glob_dev-2013-fr.

OCDE (2011a), Tackling the Policy Challenges of Migration, Regulation, Integration, Development, Études du Centre de développement, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264126398-en.

OCDE (2011b), Perspectives des migrations internationales 2011, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2011-fr.

OCDE (2011c), Perspectives on Global Development 2012: Social Cohesion in a Shifting World, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/persp_glob_dev-2012-en (résumé disponible en français sur http://dx.doi.org/10.1787/persp_glob_dev-2012-sum-fr).

OCDE/Union européenne (2015), Les indicateurs de l’intégration des immigrés 2015 : Trouver ses marques, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264233799-fr.

OCDE/Union européenne (2014), Gérer les migrations économiques pour mieux répondre aux besoins du marché du travail, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264217027-fr.

OCDE/OIT (2017a), How Immigrants Contribute to Kyrgyzstan’s Economy, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264287303-en.

OCDE/OIT (2017b), How Immigrants Contribute to Thailand’s Economy, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264287747-en.

OCDE/OIT (à paraître a), How Immigrants Contribute to Argentina’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître b), How Immigrants Contribute to Costa Rica’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître c), Comment les immigrés contribuent à l’économie de la Côte d’Ivoire, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître d), How Immigrants Contribute to the Dominican Republic’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître e), How Immigrants Contribute to Ghana’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître f), How Immigrants Contribute to Nepal’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître g), How Immigrants Contribute to Rwanda’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître h), How Immigrants Contribute to South Africa’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OIT (à paraître), « Labour market integration of immigrants », What Works Research Brief, n° 11, Genève.

OIT (2017a), « Résolution concernant une gouvernance équitable et efficace des migrations de main-d’œuvre », Conférence internationale du travail, Genève.

OIT (2017b), Migrations de main-d’œuvre : Nouvelle donne et enjeux de gouvernance, Rapport IV, Conférence internationale du travail, Genève.

OIT (2017c), How to Facilitate the Recognition of Skills of Migrant Workers: Guide for Employment Service Providers, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2016), Key Indicators of the Labour Market, 9e éd., Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2015a), « ILO global estimates on migrant workers. Results and methodology. Special focus on migrant domestic workers », www.ilo.ch/global/topics/labour-migration/publications/WCMS_436343/lang--en/index.htm.

OIT (2015b), Analytical Report on the International Labour Migration Statistics Database in ASEAN: Improving Data Collection for Evidence-based Policy-making, Action tripartite pour protéger et promouvoir les droits des travailleurs migrants dans la région de l’ANASE (projet Triangle ANASE), Bureau régional de l’OIT pour l’Asie et le Pacifique, Bangkok.

OIT (2015c), Accords bilatéraux et protocoles d’entente sur la migration des travailleurs peu qualifiés : Bilan, Branche Migration de main-d’œuvre de l’OIT, Genève, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---migrant/documents/publication/wcms_385582.pdf.

OIT (2015d), Review of the Effectiveness of the MOUs in Managing Labour Migration between Thailand and Neighbouring Countries, Bureau régional de l’OIT pour l’Asie et le Pacifique, Bangkok.

OIT (2014a), « Skills mismatch in Europe », Statistics Brief, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2014b), « Migration équitable - Un programme pour l’OIT », Rapport du Directeur général, Rapport I(B), Conférence internationale du travail, 103e session, Organisation internationale du travail, Genève, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_243544.pdf.

OIT (2006), Cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main-d’œuvre : Principes et lignes directrices non contraignants pour une approche des migrations de main-d’œuvre fondée sur les droits, Organisation internationale du travail, Genève, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---migrant/documents/publication/wcms_178675.pdf.

OIT (1975), Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 (n° 143), Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (1949), Convention sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 (n° 97), Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (1919), Constitution de l’OIT, Préambule, alinéa 2, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT/OCDE/Banque mondiale (2015), « The Contribution of Labour Mobility to Economic Growth », document préparé à l’occasion de la 3e réunion du Groupe de travail du G20 sur l’emploi, Cappadoce, Turquie, 23-25 juillet 2015.

Notes

 1. Un document de travail du Centre de développement de l’OCDE préparé dans le cadre de ce projet propose un examen de la littérature sur l’impact économique de l’immigration dans les pays à revenu élevé et dans ceux en développement. Il identifie les principaux canaux à travers lesquels les immigrés peuvent contribuer à l’économie de leur pays d’accueil (Böhme et Kups, 2017).

 2. En 2014, au moment du lancement du projet et de la sélection des pays partenaires, les Nations Unies estimaient que les immigrés représentaient (selon les chiffres de 2013) 7.6 % de la population totale au Ghana, et 3 % au Népal, d’où l’inclusion de ces deux pays dans ce projet. Après la révision de 2015, ces pourcentages ont respectivement baissé pour s’établir à 1.5 % au Ghana et à 1.8 % au Népal (Nations Unies, 2015b). Ces écarts numériques n’ôtent rien à la pertinence du projet dans ces deux pays où l’immigration est une question importante. Par ailleurs, dans la mesure où les données des recensements couvrent les migrants en situation irrégulière, ils ont été inclus dans ces estimations.

 3. La définition des travailleurs migrants dans les Normes internationales du travail de l’OIT trouve son origine dans la Constitution de l’OIT (1919), appelant à « […] la défense des intérêts des travailleurs occupés à l’étranger », bien qu’elle ne propose pas de définition juridique générique de la notion de « travailleur ».

 4. Pour de plus amples informations sur ces activités, consulter http://www.oecd.org/fr/dev/migration-développement/eclm-fr.htm et http://www.ilo.org/global/topics/labour-migration/projects/WCMS_459878/lang--fr/index.htm.

 5. En raison de retards dans la collecte des données, le rapport n’a pas pu inclure les résultats de l’enquête auprès des entreprise pour la République dominicaine.

 6. Pour de plus amples informations, consulter www.ilo.org/dyn/migpractice/migmain.showPractice?p_lang=en&p_practice_id=163.

 7. Selon une récente étude de l’OIT, concernant la couverture des dispositions de l’accord type annexé à la Recommandation n° 86 de l’OIT, aucun accord n’inclut l’ensemble des 27 dispositions pertinentes (OIT, 2017b).

 8. Pour de plus amples informations, consulter www.ilo.org/dyn/migpractice/migmain.showPractice?p_lang=en&p_practice_id=99.

 9. Dans nombre de pays en développement, les services publics d’emploi n’ont pas pour mission de travailler avec les travailleurs migrants et ont souvent besoin de renforcer leurs capacités pour être en mesure de le faire.

 10. La cible 17.18 des ODD souligne la nécessité « [d]’ici à 2020, [d’]apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays ».

Chapitre 2.

Paysage migratoire : Tendances, facteurs et politiques

Ce chapitre donne un aperçu du paysage migratoire dans les dix pays partenaires du projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination ». Il présente tout d’abord les principales tendances migratoires dans chaque pays, en comparant notamment les stocks et les flux d’immigrés et d’émigrés, et en examinant certaines caractéristiques des travailleurs migrants – qui constituent l’objet principal du présent rapport. Il analyse ensuite les facteurs d’immigration, non seulement sous un angle économique, mais aussi social, politique et institutionnel. Enfin, il présente le contexte politique et institutionnel dans lequel s’inscrit l’immigration. Dans l’ensemble, ce chapitre pose les fondements de l’analyse menée dans les chapitres suivants de ce rapport, les tendances, facteurs et contextes politiques ayant tous une incidence sur la façon dont les travailleurs immigrés contribuent à l’économie de leur pays de destination.

Le stock mondial de migrants internationaux a augmenté de 60 % entre 1990 (153 millions de migrants) et 2015 (244 millions). Leur pourcentage dans la population mondiale est toutefois resté relativement stable depuis lors, s’établissant à environ 3 %. Si la plupart des immigrés internationaux vivent dans des pays à revenu élevé, les pays en développement (soit ceux à revenu faible ou intermédiaire) accueillaient environ 35 % du stock mondial en 2015 (Nations Unies, 2015)¹ .

Dans les pays en développement, la plupart des immigrés sont originaires d’autres pays en développement, et leurs flux d’entrées sont en baisse. Alors qu’en 1990, 45 % des immigrés originaires de pays en développement vivaient dans un autre pays en développement, ce pourcentage a diminué pour s’établir à 31 % en 2013² . La hausse significative du produit intérieur brut (PIB) par habitant dans la plupart des pays en développement au cours des 20 dernières années a contribué à rendre les migrations vers des économies plus lointaines et prospères plus abordables pour les candidats à l’émigration de ces pays. Outre la différence de revenus, des écarts importants entre les pays à revenu élevé et ceux en développement quant à tout un éventail de dimensions du bien-être (notamment l’éducation, la santé, la sécurité et la gouvernance) ont encouragé les migrations (OCDE, 2016).

Bien que le nombre de migrants originaires de pays à revenu faible ou intermédiaire choisissant d’émigrer vers des économies à revenu élevé aille croissant, certains pays en développement attirent des travailleurs à la recherche de meilleures perspectives économiques. Parmi les 15 pays de destination les plus prisés en 2015 figuraient l’Inde (5.2 millions d’immigrés), l’Ukraine (4.8 millions), la Thaïlande (3.9 millions) et le Pakistan (3.6 millions) (Nations Unies, 2015). Les immigrés, réfugiés compris, représentaient en 2015 un pourcentage significatif de la population dans un certain nombre de pays en développement, en particulier en Jordanie (41 %), au Liban (34 %), au Kazakhstan (20 %) et au Gabon (16 %). Comme dans les économies à revenu élevé, la plupart des immigrés dans les pays en développement sont en âge de travailler. En 2015, environ 71 % de l’ensemble des immigrés vivant dans des pays en développement (contre 78 % dans les pays à revenu élevé) étaient âgés de 15 à 64 ans. Cette main-d’œuvre supplémentaire peut potentiellement contribuer à l’économie de ses pays d’accueil.

C’est dans ce contexte que dix pays aux profils variés ont été sélectionnés dans le cadre du projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination » : l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kirghizistan, le Népal, la République dominicaine, le Rwanda et la Thaïlande. Leur diversité ne tient pas uniquement à leur situation géographique, à leur histoire ou à leur culture, mais aussi à leurs tendances migratoires, et à leur contexte socio-économique et institutionnel. Le présent rapport offre donc une bonne base pour la comparaison des impacts de l’immigration de travail dans les pays en développement.

L’analyse comparative de l’impact économique de l’immigration de travail dans les pays en développement nécessite d’avoir une vue d’ensemble des caractéristiques socio-économiques des immigrés de chaque pays, ainsi que des motifs qui les ont poussés à choisir ce pays en particulier. Le contexte économique et politique peut en outre jouer un rôle important dans la façon dont les immigrés contribuent à l’économie de leur pays d’accueil. À cet égard, les politiques migratoires et sectorielles peuvent influer sur les tendances et les facteurs d’immigration, ainsi que sur les effets potentiels des migrations de travail sur le développement économique (OCDE, 2017a). Les emplois qu’occupent les immigrés, ou les avantages et les droits dont ils peuvent bénéficier, dépendent d’un large éventail de politiques et d’institutions.

Tendances migratoires dans les dix pays partenaires du projet

Les caractéristiques et l’histoire de l’immigration varient fortement entre les différents pays partenaires du projet. Si certains d’entre eux – à savoir l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Népal, la République dominicaine et la Thaïlande – ont une longue histoire d’immigration et de recrutement à l’étranger, le Costa Rica, le Kirghizistan et le Rwanda ne sont devenus que récemment des terres importantes d’immigration. À l’instar de la plupart des pays en développement, les pays partenaires du projet accueillent habituellement des immigrés originaires de leurs pays voisins. En 2015, six d’entre eux étaient des pays d’immigration nette, c’est-à-dire enregistraient plus d’arrivées que de départs. Parmi ces derniers, la population immigrée se compte en millions en Afrique du Sud, en Argentine, en Côte d’Ivoire et en Thaïlande, alors qu’elle s’établit à un peu moins de 450 000 au Costa Rica et au Rwanda, respectivement. Dans tous les pays partenaires du projet, le pourcentage d’individus en âge de travailler est plus élevé, et le ratio inactifs/actifs plus faible, dans la population immigrée que dans celle née dans le pays.

Dans les pays partenaires du projet, les immigrés représentent 16 % de la population totale immigrée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire

En 2015, les dix pays partenaires du projet représentaient environ 6 % du stock de migrants internationaux et 16 % de la population totale immigrée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, soit une hausse significative par rapport aux 9.7 % de 1990 (Nations Unies, 2015). Par région, ils représentaient en 2015 38 % de la population totale immigrée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire en Amérique latine et dans les Caraïbes, 15 % en Afrique et 12 % en Asie (graphique 2.1).

Graphique 2.1. Dans les pays partenaires du projet, les immigrés représentent 16 % de la population totale immigrée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire

Stock en volume (exprimé en millions) et part (exprimée en %) de chaque région

Source : Calculs des auteurs basés sur Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933689881

Dans certains pays partenaires du projet, les immigrés se comptent en millions ou représentent un pourcentage important de la population totale (pour une définition détaillée du terme « immigrés », consulter le chapitre 1). La Thaïlande (avec 3.9 millions d’immigrés) et l’Afrique du Sud (3.1 millions) présentaient en 2015 le nombre total d’immigrés le plus élevé parmi les dix pays partenaires du projet, suivies de la Côte d’Ivoire (2.2 millions) et de l’Argentine (2.1 millions) (graphique 2.2). En 2015, la Côte d’Ivoire et le Costa Rica enregistraient quant à eux le pourcentage d’immigrés le plus élevé dans la population totale, à 9.6 % et 8.8 % respectivement, suivis de l’Afrique du Sud et de la Thaïlande (toutes deux à 5.8 %).

Graphique 2.2. Le nombre et le pourcentage d’immigrés varient entre les pays partenaires du projet

Stock d’immigrés, en volume et en pourcentage de la population totale, 2015

Note : La plupart des estimations se basent sur les populations nées à l’étranger. L’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Népal, le Rwanda et la Thaïlande incluent également le nombre de réfugiés. L’estimation de la Côte d’Ivoire se base sur le nombre de ressortissants étrangers nés à l’étranger.

Source : Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933689900

Parmi les dix pays partenaires du projet, tous sauf deux (le Kirghizistan et le Népal) ont vu le volume de leur stock d’immigrés augmenter entre 1995 et 2015 (graphique 2.3). Dans les pays partenaires, le stock d’immigrés s’est ainsi vu multiplié par 1.7, en moyenne. Parmi les dix pays partenaires, c’est la Thaïlande qui a enregistré la plus forte augmentation (4.8 fois) : dans le classement (par ordre décroissant) des dix pays en fonction de leur stock d’immigrés, elle est ainsi passée de la 4e place en 1995 à la 1re en 2015. Le remarquable essor économique de la Thaïlande dans les années 90 a attiré de nombreux immigrés, en particulier du Cambodge, du Myanmar et de la République démocratique populaire lao. Dans ce classement, le Rwanda est quant à lui passé de la dernière place en 1995 à la 6e en 2015, tandis que le Kirghizistan a chuté de la 6e à la dernière place.

Graphique 2.3. L’immigration est en hausse dans tous les pays partenaires du projet, à l’exception du Kirghizistan et du Népal

Évolution du stock d’immigrés en volume (1995 = 100), 1995-2015

Note : La plupart des estimations se basent sur les populations nées à l’étranger. L’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Népal, le Rwanda et la Thaïlande incluent également le nombre de réfugiés. Les estimations relatives à la Côte d’Ivoire se basent sur le nombre de ressortissants étrangers nés à l’étranger.

Source : Calculs des auteurs basés sur Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933689919

Contrairement à l’Afrique du Sud, à l’Argentine et à la Thaïlande, les sept autres pays partenaires du projet ont vu leur pourcentage d’immigrés dans la population totale diminuer entre 1995 et 2015 (graphique 2.4). Ce pourcentage a chuté en Côte d’Ivoire et au Kirghizistan, passant respectivement de 14.4 % à 9.6 %, et de 11.1 % à 3.4 %, tandis qu’il a augmenté en Thaïlande et en Afrique du Sud, passant respectivement de 1.4 % à 5.8%, et de 2.4 % à 5.8 %.

Graphique 2.4. Le pourcentage d’immigrés est en baisse dans la plupart des pays partenaires du projet

Évolution du stock d’immigrés en pourcentage de la population totale (%), 1995-2015

Note : La plupart des estimations se basent sur les populations nées à l’étranger. L’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Népal, le Rwanda et la Thaïlande incluent également le nombre de réfugiés. L’estimation de la Côte d’Ivoire se base sur le nombre de ressortissants étrangers nés à l’étranger. Les courbes des pays où le pourcentage d’immigrés a augmenté sont indiquées en noir.

Source : Calculs des auteurs basés sur Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933689938

Parmi les pays partenaires du projet, six étaient des pays d’immigration nette en 2015, soit deux de moins qu’en 2013

Différents facteurs font varier les niveaux d’immigration et d’émigration dans le temps. En 2015, l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Rwanda et la Thaïlande comptaient plus d’immigrés que d’émigrés. À l’inverse, le Ghana, le Kirghizistan, le Népal et la République dominicaine étaient des pays d’émigration nette (graphique 2.5).

Graphique 2.5. Six pays partenaires du projet étaient des pays d’immigration nette en 2015

Stocks d’immigrés et d’émigrés en pourcentage de la population, 2015

Source : Calculs des auteurs basés sur Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933689957

L’Argentine a connu une légère augmentation de son pourcentage d’immigrés depuis son adoption en 2003 d’une politique d’immigration ouverte. Au Costa Rica, l’instabilité politique des pays voisins a attiré de nombreux immigrés. Depuis la période coloniale jusque récemment, la Côte d’Ivoire a enregistré une forte immigration, à l’exception du début des années 90 où elle a appliqué une politique d’immigration relativement restrictive. Au Rwanda, le nombre d’immigrés a également connu une hausse considérable depuis les années 90, avec l’arrivée de réfugiés et le retour des exilés³ . La politique d’immigration du Rwanda, adoptée en 2009, contribue à attirer des immigrés très qualifiés, dans la mesure où elle privilégie l’importation des compétences dans le cadre de sa stratégie de développement à long terme. En Afrique du Sud, l’immigration se caractérise par des migrations circulaires dans certains secteurs et des flux d’immigration définitive en provenance de l’Europe pour des motifs politiques ou pour pallier les pénuries de compétences. La Thaïlande est quant à elle devenue un pays d’immigration nette au début des années 90, principalement en raison de son rapide essor économique.

Le Ghana et le Népal sont passés de pays d’immigration nette en 2013 à pays d’émigration nette en 2015 (Banque mondiale, 2016a). Après une période de hausse des flux d’immigration durant les années 60, le Ghana a connu des difficultés économiques et politiques qui ont encouragé les travailleurs ghanéens à émigrer dans les pays voisins. Depuis lors, la Constitution de 1992 a permis au pays de retrouver sa stabilité politique et a contribué à accroître les flux d’immigration. La politique migratoire nationale adoptée récemment en 2016 reflète cette attitude globalement positive à l’égard de l’immigration. Néanmoins, l’immigration reste limitée au Ghana par rapport à d’autres pays partenaires du projet. Quant au Népal, la faible croissance économique de ces 25 dernières années y a entraîné la hausse de l’émigration, tandis que l’immigration – principalement en provenance de l’Inde – y est restée stable.

Parmi les émigrés dominicains, 72 % étaient partis aux États-Unis en 2013 (Banque mondiale, 2016a). Le Kirghizistan a connu une forte émigration depuis son indépendance en 1991, due en grande partie à sa profonde transformation socio-économique dans les années 90 et à l’existence de meilleures perspectives économiques dans ses pays voisins.

Entre 1995 et 2015, l’émigration a augmenté en termes absolus et relatifs dans l’ensemble des pays partenaires du projet, à l’exception du Rwanda. La situation particulière du Rwanda peut s’expliquer par les mouvements massifs de population intervenus en 1994, durant le génocide. Le Népal enregistre la plus forte hausse en volume, passant de 0.9 million d’émigrés à 1.6 million (de 4 % à 5.7 %, en pourcentage de la population totale), suivi de la République dominicaine, passée de 0.7 million à 1.3 million (de 8.3 % à 12.4 %), et de l’Argentine, passée de 0.5 million à 0.9 million (de 1.4 % à 2.2 %), principalement en raison de son effondrement économique en 2001-02. Immigration et émigration sont étroitement liées, la première venant contrebalancer la perte de main-d’œuvre et de compétences causée par la seconde (OCDE, 2017a ; OCDE, 2014a ; Lowell et Findlay, 2001).

Le nombre d’immigrés en situation irrégulière est élevé, mais difficilement quantifiable

Le statut juridique des immigrés a une forte incidence sur leur impact dans leur pays de destination. Il n’existe cependant aucun moyen de quantifier facilement le nombre d’immigrés en situation irrégulière, et a fortiori de vérifier leur statut. Dans tous les pays, un immigré ne s’étant pas acquitté des formalités administratives requises est passible d’expulsion et de pénalités. Toutefois, en cas de demande de travailleurs immigrés sur le marché du travail, les canaux légaux qui limitent l’immigration tendent à accroître le nombre d’immigrés en situation irrégulière, en dépit de la menace d’expulsion. En Afrique du Sud, l’absence de voie légale d’accès au marché du travail pour les travailleurs immigrés peu qualifiés – en dehors des permis d’entreprise – a ainsi contribué à la hausse du nombre de travailleurs immigrés en situation irrégulière (Department of Home Affairs of South Africa, 2016).

Les estimations du nombre d’immigrés en situation irrégulière varient entre les différents pays partenaires du projet. Dans la plupart des cas, on ne dispose que d’estimations indirectes, telles que le nombre de régularisations d’immigrés ou d’expulsions de ressortissants étrangers. En Thaïlande, une réforme politique adoptée en 2014 a ainsi permis l’enregistrement de 2.6 millions d’immigrés jusqu’en juin 2015. D’autres pays ont aussi mis en œuvre une série de programmes de régularisation de différentes ampleurs, ciblant parfois différentes nationalités. Citons notamment la régularisation de 288 000 immigrés en République dominicaine en 2014-15. En revanche, l’Afrique du Sud a expulsé 3.3 millions d’immigrés entre 1994 et 2015, et le Kirghizistan, 1 116 entre 2005 et 2009.

Les migrations de travail représentent une part importante de l’immigration totale

Les migrations de travail (chapitre 1) représentent une part importante de l’immigration totale à travers le monde. En 2015, on comptait environ 150.3 millions de travailleurs migrants dans le monde (Organisation internationale du travail [OIT], 2015). Dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, le pourcentage moyen d’individus en âge de travailler (âgés de 15 à 64 ans) parmi les immigrés – soit une indication de la part approximative de l’immigration de travail – s’établissait à 71 % (Nations Unies, 2015). Avec une moyenne de 79 %, cette part est encore plus importante dans la plupart des pays partenaires du projet. Le pourcentage d’immigrés en âge de travailler est significativement supérieur à la moyenne dans certains pays partenaires tels que la Côte d’Ivoire (89.5 %), la Thaïlande (89 %), le Costa Rica (86.3 %) et le Rwanda (86.1 %), mais inférieur à cette moyenne au Ghana (59.8 %), au Kirghizistan (71.1 %) et en Argentine (71.4 %).

Dans l’ensemble des pays partenaires du projet, le pourcentage d’individus de ce groupe d’âge est plus élevé parmi les immigrés que parmi les autochtones (graphique 2.6). Près de la moitié des immigrés appartiennent à la classe d’âge de forte activité (25-54 ans), contre moins de 40 % des autochtones. Dans l’ensemble des pays partenaires du projet, cette pyramide des âges se traduit par un ratio inactifs/actifs plus élevé dans la population née dans le pays que dans celle née à l’étranger. En Côte d’Ivoire, au Népal et au Rwanda, le ratio individus en âge de travailler/inactifs s’établit à 5 pour 1 parmi les immigrés, contre 5 pour 3 parmi les autochtones. En Argentine, au Ghana et au Kirghizistan, ce ratio est similaire dans ces deux groupes.

Graphique 2.6. Le pourcentage d’individus en âge de travailler est plus élevé chez les immigrés que chez les autochtones

Répartition des populations née dans le pays et née à l’étranger entre les principaux groupes d’âge (%)

Note : Chaque groupe de population = 100 %. Le pourcentage moyen d’individus en âge de travailler inclut les individus âgés de 15 à 64 ans.

Source : Calculs des auteurs basés sur OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933689976

Facteurs d’immigration dans les pays partenaires du projet

Les immigrés choisissent leur pays de destination sur la base d’une série de facteurs, qui influent sur la façon dont l’immigration contribue au développement. L’un des principaux facteurs d’immigration réside dans les avantages économiques dont peuvent bénéficier les immigrés dans leur pays d’accueil. Certaines évolutions de la structure économique d’un pays, tels que le passage d’une économie fondée sur l’agriculture à une économie axée sur l’industrie et les services, entraînent des changements professionnels, offrant ainsi aux immigrés tout un éventail de possibilités. Dans les pays en développement, les changements sectoriels et professionnels parmi les travailleurs immigrés peuvent dans la plupart des cas être liés à l’ampleur croissante de l’économie informelle (chapitre 3 du présent rapport ; Hassan et Friedrich, 2016).

Certains facteurs non économiques, tels que la proximité géographique entre le pays d’origine et celui de destination, la stabilité politique et les réseaux de migrants, aident aussi les immigrés dans le choix de leur pays de destination (OCDE, 2016). La décision d’émigrer peut être liée à la recherche de meilleures perspectives sociales, en particuliers chez les femmes immigrées, susceptibles de préférer des pays de destination promouvant l’égalité des sexes et la non-discrimination dans les institutions sociales (Ferrant et Tuccio, 2015).

Le niveau de développement économique varie entre les différents pays partenaires du projet (graphique 2.7). Depuis 1995, le PIB par habitant a progressé à un rythme fluctuant dans la plupart d’entre eux. Entre 1995 et 2016, c’est au Costa Rica que le PIB par habitant a le plus fortement augmenté, suivi de la République dominicaine et de l’Argentine. Les deux autres pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieur – l’Afrique du Sud et la Thaïlande – ont aussi enregistré une hausse. À l’autre extrémité du spectre, le Népal et le Rwanda ont le plus faible revenu par habitant parmi les dix pays partenaires du projet. C’est dans ces deux pays que la croissance a été la plus faible, et la transformation structurelle, la plus lente. Si la Côte d’Ivoire figure parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, la croissance de son PIB par habitant est la plus faible parmi les pays partenaires du projet.

Graphique 2.7. Le niveau de revenu varie entre les différents pays partenaires du projet

PIB par habitant (en USD constants de 2010)

Source : Banque mondiale (2017), World Development Indicators, https://data.worldbank.org/.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933689995

Les écarts de revenu entre les pays d’origine et de destination encouragent les migrations

Les immigrés sont souvent attirés par la supériorité des revenus dans les pays voisins (graphique 2.8) (OCDE, 2016). L’Afrique du Sud a un PIB par habitant 9.3 fois supérieur à celui du Zimbabwe, pays d’origine de la plupart des ses immigrés. La République dominicaine et Haïti se trouvent dans le même cas, avec un ratio de 9.0. Le Costa Rica et la Thaïlande ont également un PIB par habitant supérieur à celui des principaux pays d’origine de leurs immigrés, avec des ratios respectifs de 5.0 et 4.4. Ces valeurs sont supérieures au ratio moyen de 3.8 observé dans 15 pays de l’OCDE. Deux pays d’émigration nette, le Kirghizistan et le Népal, affichent les ratios les plus faibles.

Graphique 2.8. Les pays de destination ont un niveau de revenu largement supérieur à celui des principaux pays d’origine

PIB par habitant (en USD constants de 2010) et ratio entre pays de destination et d’origine, 2015

Source : Calculs des auteurs basés sur Banque mondiale (2017), World Development Indicators, https://data.worldbank.org/. Le ratio moyen entre 15 pays de destination de la zone OCDE et 120 pays d’origine pour la période 1980-2006 est tiré d’Ortega et Peri (2012), The Effect of Income and Immigration Policies on International Migration, www.nber.org/papers/w18322.pdf.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690014

Les changements structurels dans un pays attirent différents types de qualifications

En fonction de la composition de l’économie et des changements structurels en cours, des immigrés de différents niveaux de qualifications sont attirés vers différents secteurs et professions. À mesure que le revenu d’un pays augmente, la part du secteur agricole diminue, tandis que celle des autres secteurs s’accroît (Timmer, 2009 ; OIT, 2016). Cette évolution structurelle a une incidence sur l’immigration. Parmi les pays partenaires du projet, seuls ceux à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ont réussi cette transition au cours des 20 dernières années (graphique 2.9). Le Népal et le Rwanda, et dans une moindre mesure, la Côte d’Ivoire et le Ghana, dépendent encore largement de l’agriculture, en particulier pour l’emploi.

Graphique 2.9. Les pays partenaires du projet à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ont connu une transformation structurelle relativement aisée

Écart entre la part de l’agriculture dans le PIB (%) et dans l’emploi (%), 1995-2012

Note : Les écarts sont calculés en soustrayant la part de l’agriculture dans l’emploi de la part de ce secteur dans le PIB.

Source : Calculs des auteurs basés sur (OIT, 2014a), Global Employment Trends 2014: Supporting Data Sets et Banque mondiale (2017), World Development Indicators, https://data.worldbank.org/. Les données relatives à la part de l’agriculture dans l’emploi en Côte d’Ivoire sont tirées de ministère d’État, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle (2014) et de l’Institut national de la statistique (2015).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690033

Le Ghana, le Kirghizistan, le Népal et le Rwanda n’ont connu qu’une évolution structurelle limitée, en raison de la stagnation de la croissance de la productivité du secteur agricole ces 20 dernières années (graphique 2.9). Entre 1995 et 2012, ces pays présentaient un niveau relativement faible de PIB par habitant et de croissance de ce dernier (graphique 2.7), ainsi que des pourcentages peu élevés d’immigrés (graphique 2.2). C’est au Kirghizistan que la part de l’agriculture dans le PIB a le plus reculé (passant de 44 % à 19 %), tandis que la part de ce secteur dans l’emploi diminuait aussi, passant de 47 % à 32 %. Le Rwanda affichait en 2012 l’écart le plus marqué entre la part du secteur agricole dans le PIB et dans l’emploi (35 % contre 75 %), suivi du Ghana (24 % et 59 %) et du Népal (37 % et 71 %). Parmi les pays partenaires du projet, c’est au Népal et au Rwanda que la part de l’agriculture dans le PIB et l’emploi était la plus importante ; l’écart entre ces deux parts est en outre resté quasi inchangé dans ces deux pays. Reflétant ces tendances, l’emploi dans le secteur agricole a augmenté en Côte d’Ivoire et au Népal parmi les travailleurs nés à l’étranger, mais a considérablement diminué parmi ceux nés dans le pays.

L’Afrique du Sud et la Thaïlande – qui ont les stocks d’immigrés les plus importants parmi les pays partenaires du projet – ont connu un développement agricole considérable en réduisant l’écart entre la part de l’agriculture dans le PIB et dans l’emploi. Si la Thaïlande est toujours aux prises avec la supériorité de la part de l’agriculture dans l’emploi (39 % en 2012) par rapport à sa contribution au PIB (12 % en 2012), la part du secteur agricole dans l’emploi des travailleurs nés à l’étranger y a néanmoins enregistré un recul important.

Trois pays d’Amérique latine ont enregistré des progrès continus. En Argentine, en particulier, la part du secteur agricole dans l’emploi est faible (moins de 1 %), mais la valeur ajoutée par travailleur de ce secteur est la plus élevée (23 361 USD constants de 2010, en 2015) parmi les pays partenaires du projet. Ce constat tient au fait que ses produits alimentaires et agricoles représentent la plus grande part de ses exportations (40 % du total des exportations en 2015 ; OCDE, 2017b).

Le secteur industriel affiche une stabilité relative ; dans tous les pays partenaires du projet, l’écart entre sa part dans le PIB et dans l’emploi est positif. En 2012, c’est en Thaïlande que la part de ce secteur dans le PIB était la plus élevée (37 %). Parmi les autres pays partenaires du projet, ce secteur contribue au PIB à hauteur de moins de 20 % au Népal et au Rwanda, mais de plus de 30 % dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’exception du Costa Rica (24 %). La part de ce secteur dans l’emploi s’exprime par un pourcentage à un seul chiffre au Rwanda. L’écart positif le plus élevé entre la part du secteur industriel dans le PIB et dans l’emploi s’observe en Thaïlande (37 % dans le PIB et 21 % dans l’emploi), et les écarts les plus faibles, en Afrique du Sud, au Kirghizistan et au Népal.

La plupart des pays partenaires du projet ont des économies axées sur les services, ce secteur contribuant pour plus de moitié au PIB, sauf en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Népal (48 % en 2012-13). C’est au Costa Rica que le secteur des services représente la plus forte valeur ajoutée en pourcentage du PIB (plus de 70 %) ; viennent ensuite l’Afrique du Sud, la République dominicaine et l’Argentine (plus de 60 %). Le secteur des services emploie davantage de travailleurs – nés à l’étranger comme dans le pays – dans tous les pays partenaires du projet, à l’exception de l’Argentine et de la Côte d’Ivoire. Dans ce pays, le secteur des services emploie 20 % moins de travailleurs nés à l’étranger que de travailleurs autochtones. En Afrique du Sud, au Ghana, en République dominicaine et au Rwanda, la croissance de l’emploi dans le secteur des services est considérablement plus forte parmi les travailleurs nés à l’étranger que parmi ceux nés dans le pays (chapitre 3).

L’ampleur du secteur informel sur le marché du travail peut être un facteur d’immigration

L’économie informelle et, par extension, l’emploi informel constituent d’importants facteurs d’immigration irrégulière (Castles, de Haas et Miller, 2014). Les petites entreprises peuvent ainsi chercher à contourner les réglementations du marché du travail, telles que l’enregistrement officiel des entreprises, les procédures formelles de recrutement et d’embauche, ainsi que les frais juridiques et administratifs y afférents, et finir par dépendre des canaux informels. Les travailleurs immigrés sont plus susceptibles de participer au secteur informel dans certains pays, probablement car ce faisant, ils se fondent plus facilement dans la société, en particulier lorsque l’intégration dans leur pays de destination est difficile (OCDE, 2011 ; Gagnon et Khoudour-Castéras, 2012). Dans l’ensemble, la prévalence des immigrés dans l’emploi informel est plus forte et réduit donc leur niveau d’accès aux prestations de sécurité sociale par rapport aux travailleurs nés dans le pays (OCDE, 2011).

Dans les pays partenaires du projet, le niveau global d’informalité est dans l’ensemble élevé et croissant. L’économie informelle y représentait ainsi en moyenne près de 45 % du PIB en 2013, soit une hausse par rapport aux 37 % de 1999 (graphique 2.10). Au Ghana (57 %) et en Thaïlande (69 %), en particulier, l’économie informelle produisait plus de la moitié du PIB en 2013, représentait les parts les plus élevées parmi les pays partenaires du projet et affichait la croissance la plus forte. Seuls la Côte d’Ivoire et le Rwanda ont enregistré un léger recul de leur économie informelle. D’après les estimations internationales, la part de l’emploi dans le secteur informel en pourcentage des travailleurs non agricoles varie de 17.8 % en Afrique du Sud à 69.7 % en Côte d’Ivoire (OIT, 2012). En Côte d’Ivoire, les estimations nationales sont même supérieures et établissent cette part à 92 % (Institut national de la statistique, 2015).

Graphique 2.10. L’économie informelle représente une part importante du PIB dans les pays partenaires du projet

Taille de l’économie informelle en pourcentage du PIB

Note : Calculs des auteurs basés sur les travaux de Hassan et Friedrich (2016), qui ont estimé la taille de l’« économie souterraine » en pourcentage du PIB à l’aide d’un modèle à indicateurs et causes multiples (dit MIMIC, de l’anglais Multiple Indicators Multiple Causes). Ils définissent l’économie souterraine comme « l’ensemble des activités marchandes légales de production de biens et services délibérément dissimulées aux pouvoirs publics » afin d’éviter les paiements, normes et procédures requis. Pour de plus amples informations sur la méthodologie et les hypothèses du modèle MIMIC, consulter Hassan et Friedrich (2016). Les pays sont classés en fonction de la différence entre les valeurs de 1999 et celles de 2013.

Source : Hassan et Friedrich (2016), Size and Development of the Shadow Economies of 157 Worldwide Countries: Updated and New Measures from 1999 to 2013, http://dx.doi.org/10.4172/2375-4389.1000218.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690052

Les déclarations des entreprises du secteur formel viennent confirmer l’ampleur du secteur informel dans les pays partenaires du projet (graphique 2.11). Le Ghana présente ainsi le pourcentage le plus élevé d’entreprises non officiellement enregistrées au début de leur activité (23.5 %), suivi de la République dominicaine (21.3 %). Parmi les pays partenaires du projet, les trois pays latino-américains, la Côte d’Ivoire et le Ghana présentent un pourcentage élevé d’entreprises (supérieur à 60 %) en concurrence avec le secteur informel ; elles identifient les pratiques de leurs concurrents du secteur informel comme un obstacle majeur. Dans ces pays, les entreprises exercent en outre leur activité sans enregistrement officiel pendant un plus grand nombre d’années.

Graphique 2.11. Les pays partenaires du projet connaissent un niveau élevé d’informalité

Pourcentage d’entreprises, année la plus récente

Note : Les données concernent les entreprises du secteur formel et n’incluent, dans la plupart des cas, que celles du secteur manufacturier. Pour de plus amples informations sur la méthodologie et les variations nationales, consulter la rubrique « Source ». Dans ce graphique, les pays sont classés en fonction de leur pourcentage d’entreprises non officiellement enregistrées au début de leur activité.

Source : Banque mondiale (non daté), Enterprise Surveys, http://wwww.enterprisesurveys.org/data/exploretopics/informality/.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690071

La proximité géographique facilite l’immigration

La proximité géographique et les similitudes socio-culturelles – telles que l’appartenance ethnique, les langues, les coutumes sociales, et les réseaux ou communautés historiques – renforcent les liens entre les pays d’origine et de destination. Ainsi, la vaste majorité des immigrés au Népal sont originaires d’Inde, témoignage de la longue frontière ouverte entre ces deux pays. Le Traité de paix et d’amitié conclu en 1950 entre l’Inde et le Népal scelle une « relation privilégiée » qui offre aux ressortissants d’un pays comme de l’autre la possibilité de vivre et de travailler dans l’autre pays, ainsi que de bénéficier des mêmes possibilités économiques et éducatives que les ressortissants nationaux. Ce traitement préférentiel par rapport aux autres nationalités ne spécifie toutefois pas le statut juridique des ressortissants indiens au Népal.

Nombre d’immigrés sont originaires d’un seul pays voisin. Plus de la moitié des immigrés accueillis respectivement au Costa Rica, en Côte d’Ivoire, au Kirghizistan, au Népal et en République dominicaine sont ainsi originaires d’un seul pays (graphique 2.12). Pour des raisons géopolitiques, 83 % des immigrés au Népal sont originaires d’Inde, et 75 % de ceux en République dominicaine viennent d’Haïti. Au Costa Rica, 68 % des immigrés sont originaires du Nicaragua, même s’ils sont de plus en plus nombreux à venir de Colombie. En Côte d’Ivoire, les deux principaux pays d’origine des immigrés sont le Burkina Faso (59 %) et le Mali (16 %). Pour des raisons historiques, un pourcentage important d’immigrés au Kirghizistan sont originaires de Russie (54 %), suivie de l’Ukraine (13 %) et du Kazakhstan (6 %). En Afrique du Sud, en Argentine, au Ghana, au Rwanda et en Thaïlande, les immigrés sont principalement originaires de deux à quatre pays voisins.

Graphique 2.12. Nombre d’immigrés sont originaires d’un seul pays voisin

Pourcentage d’immigrés par pays d’origine et de destination (%), 2015

Note : Les pays sont classés en fonction du pourcentage d’immigrés originaires du principal pays d’origine. Seuls sont présentés les pays d’origine représentant au moins 8 % du stock total d’immigrés.

Source : Calculs des auteurs basés sur Banque mondiale (2016a), Migration and Remittances Factbook 2016, https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/23743/9781464803192.pdf?sequence=3&isAllowed=y2016.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690090

Un niveau relativement élevé de stabilité politique attire également les immigrés

L’instabilité politique dans leur pays d’origine pousse souvent les individus à émigrer vers des pays voisins plus stables. Une guerre civile au Libéria et une crise en Côte d’Ivoire ont ainsi entraîné une arrivée importante d’immigrés au Ghana. Au Rwanda, l’immigration – en grande partie constituée de retours d’exilés – résulte principalement de crises politiques complexes et interdépendantes au sein même du pays, mais aussi dans certains pays voisins tels que le Burundi et la République démocratique du Congo. La plupart des pays partenaires du projet sont plus stables que les pays d’origine de leurs immigrés (graphique 2.13). Le Népal présente toutefois sensiblement le même niveau de stabilité politique que l’Inde, sa voisine (-0.92 et -0.93, respectivement). Parmi les autres exceptions, citons l’Argentine et la Côte d’Ivoire, qui affichent un niveau de stabilité politique inférieur à celui des principaux pays d’origine de leurs immigrés (même si, selon le Guide international des risques-pays, l’Argentine est plus stable sur le plan politique que le Paraguay [The PRS Group, non daté]).

Graphique 2.13. La plupart des pays partenaires du projet sont relativement plus stables que les principaux pays d’origine de leurs immigrés

Indice de stabilité politique, 2015

Note : Cet indice mesure le risque d’instabilité politique et/ou de violence à caractère politique, notamment de terrorisme. Les estimations de la performance en matière de gouvernance sont comprises entre environ -2.5 (performance faible) et 2.5 (performance élevée). Les paires de pays sont classées en fonction de la différence d’indice entre les pays de destination et d’origine.

Source : Calculs des auteurs basés sur Banque mondiale (2016b), The Worldwide Governance Indicators, https://data.worldbank.org/data-catalog/worldwide-governance-indicators.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690109

Un niveau moins élevé de discrimination entre les sexes peut motiver l’immigration

La discrimination entre les sexes dans les institutions sociales des pays d’origine (OCDE, 2016) peut expliquer le pourcentage plus élevé de femmes immigrées dans certains pays partenaires du projet (graphique 2.14). Un niveau moins élevé de discrimination dans les pays de destination incite ainsi les femmes à émigrer (Ferrant et Tuccio, 2015). Les femmes immigrées très qualifiées sont en particulier fortement motivées par l’égalité entre les sexes dans les pays de destination (Baudassé et Bazillier, 2014) qui leur offrent de meilleures perspectives professionnelles et incitations. Le caractère discriminatoire des institutions sociales des pays d’origine peut toutefois aussi limiter les possibilités dont disposent les femmes pour mener à bien leur projet d’émigration (Ferrant et Tuccio, 2015).

Graphique 2.14. Les femmes représentent au moins la moitié de la population immigrée dans six des pays partenaires du projet

Stock de femmes immigrées en volume et en pourcentage du stock total d’immigrés (%), 2015

Source : Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690128

Les femmes représentent au moins la moitié de la population immigrée dans six des pays partenaires du projet : l’Argentine, le Costa Rica, le Kirghizistan, le Népal, le Rwanda et la Thaïlande (graphique 2.14). Elles sont plus susceptibles d’émigrer pour des motifs familiaux que pour des motifs liés à l’emploi. Ainsi, un nombre croissant de femmes nées en Inde émigrent au Népal en raison d’un mariage et de la facilité d’acquisition de la nationalité. En Argentine, les femmes sont minoritaires (27-28 %) parmi les immigrés pour motifs liés à l’emploi, mais majoritaires parmi ceux pour motifs familiaux (Organisation des États américains, 2015).

Dans la plupart des pays partenaires du projet, le niveau d’inégalité entre les sexes est inférieur à celui observé dans les principaux pays d’origine de leurs immigrés. Ce constat semble indiquer que les femmes peuvent choisir d’émigrer vers ces pays partenaires dans l’espoir d’y trouver de meilleures conditions (graphique 2.15). Seuls deux pays partenaires du projet – le Ghana et le Népal – présentent un niveau de discrimination entre les sexes supérieur à celui des principaux pays d’origine de leurs immigrés (graphique 2.15). En moyenne, le niveau d’inégalité entre les sexes est plus élevé dans les pays partenaires du projet que dans les pays de l’OCDE couverts par l’indice des institutions sociales et de l’égalité homme-femme (ISE) de l’OCDE⁴ . Parmi les pays partenaires du projet, les trois pays latino-américains (l’Argentine, le Costa Rica et la République dominicaine) figurent parmi les pays présentant le niveau le plus faible de discrimination entre les sexes dans les institutions sociales sur les 160 pays couverts par l’indicateur SIGI (OCDE, 2014b).

Graphique 2.15. Dans les pays de destination, le niveau de discrimination entre les sexes est plus faible que dans les pays d’origine

Indicateur des institutions sociales et de l’égalité femme-homme (SIGI) de l’OCDE dans les pays partenaires du projet, 2014

Note : Les valeurs de l’indice sont comprises entre 0 (niveau très faible de discrimination) et 1 (niveau très élevé de discrimination). Les données de l’indicateur SIGI ne sont pas disponibles pour la Russie (principal pays d’origine des immigrés au Kirghizistan). Les pays de l’OCDE couverts par l’indicateur SIGI sont : la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, la République tchèque, la Slovénie et la Turquie.

Source : OCDE (2014b), Social Institutions and Gender Index (SIGI): 2014 Synthesis Report, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd.org/dev/development-gender/BrochureSIGI2015-web.pdf.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690147

Immigration et intégration dans la législation et la pratique

L’adoption de dispositions juridiques concernant les travailleurs immigrés et leur mise en pratique représentent deux défis bien distincts. Les pays partenaires du projet ont un large éventail de politiques d’immigration et d’intégration, allant de régimes ouverts englobant tous les immigrés et leur garantissant l’égalité d’accès à tous les droits comme en Argentine et au Costa Rica, à des dispositifs plus restrictifs comme en Thaïlande, où la législation réserve certaines professions aux travailleurs thaïs. D’autres pays, tels que la Côte d’Ivoire et le Népal, ne disposent d’aucun cadre politique clair pour la régulation des flux d’immigration, ni de programmes d’intégration, mais pratiquent différents degrés d’ouverture et de restriction à l’égard de l’immigration. En Côte d’Ivoire, les immigrés bénéficient des mêmes droits que les ressortissants nés dans le pays, mais sont limités pour l’acquisition et la propriété foncière en zone rurale. Le Népal met en œuvre une politique d’ouverture des frontières avec l’Inde. Le Ghana et le Rwanda ont quant à eux adopté des politiques qui encouragent l’immigration comme vecteur de développement. De même, l’Afrique du Sud a diversifié les pays d’origine de ses immigrés suite à la restructuration économique qu’elle a connue dans les années 90.

Les défis actuels de l’immigration de travail sont principalement liés à la gestion et à la coordination (encadré 2.1). Certains pays partenaires du projet, tels que l’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Kirghizistan et la Thaïlande, illustrent les difficultés résultant de l’adoption fréquente de réformes et de la modification des institutions en charge de l’immigration. De tels changements et mesures ponctuelles empêchent une gouvernance cohérente et réactive de l’immigration de travail. En outre, le manque d’informations sur le nombre d’immigrés présents dans les pays, leur statut et leurs besoins rend difficile leur accès aux services publics et la mise en œuvre de politiques d’intégration.

Encadré 2.1. Améliorer la coordination de la gestion de l’immigration

La mise en œuvre d’une bonne coordination de la gestion de l’immigration de travail entre les différentes parties prenantes, telles que les ministères du Travail et de l’Intérieur et les représentants des employeurs, peut améliorer les effets de l’immigration, tout en réduisant les coûts inutiles. Cette approche implique notamment d’anticiper les pénuries de compétences et les besoins des immigrés. Toutefois, la plupart des pays partenaires du projet pourraient encore progresser dans la gestion de la coordination institutionnelle, de la transparence et de la clarté sur le plan de l’immigration de travail.

Au Costa Rica, via les transitorios (mesures temporaires) de 2012-13, la Direction générale des migrations et des étrangers – organisme interinstitutionnel – a annoncé que les bureaux de l’immigration accepteraient les documents du Consulat du Nicaragua au Costa Rica. Toutefois, le Trésor n’avait pas approuvé l’exonération des frais de dossier qui serait abandonnée en vertu de la directive du Département de l’immigration. Il y eut aussi un manque de coordination entre les banques, la Caja Costarricense de Seguro Social (CCSS) et les bureaux de l’immigration. Le renforcement de la coordination entre les institutions en charge de la mise en œuvre de la législation sur l’immigration et la réduction des frais et des pénalités en fonction des ressources économiques de la plupart des immigrés en situation irrégulière aideraient à venir à bout des contradictions existantes dans la gestion des immigrés (Fouratt, 2016).

Au Népal, la complexité de la coordination requise entre les institutions gouvernementales empêche le pays de mettre en œuvre tout un ensemble de dispositions en matière d’admissions et de politiques d’intégration. Tandis que le ministère du Travail est en charge de la supervision des questions liées à l’emploi, le ministère de l’Immigration est quant à lui en charge des questions liées aux ressortissants étrangers. Cette configuration complique la gestion des immigrés en situation irrégulière. En outre, le ministère de l’Intérieur a rendu obligatoire pour les étrangers cherchant un emploi au Népal la présentation d’un « certificat de bonne vie et mœurs » délivré par la police népalaise pour le renouvellement des visas, afin de contrôler les activités des immigrés et de renseigner les bases de données. En plus de représenter une charge supplémentaire pour les travailleurs immigrés, cette mesure implique également la police dans les questions d’immigration.

En Afrique du Sud, les institutions pourraient améliorer la coordination des demandes de permis de travail afin d’éviter les pénuries de compétences. Concernant le système de quotas basés sur les compétences en vigueur de 2007 à 2011, les principales parties prenantes – à savoir les autorités locales en charge de l’éducation et de la formation (Sector Education and Training Authorities [SETA]), le ministère du Travail (Department of Labour [DoL]), le secteur des entreprises et les organisations de travailleurs – étaient en désaccord sur les méthodes de calcul et la définition des pénuries de compétences et des déficits de qualifications par secteur. En outre, le DOL n’avait pas d’accès direct aux bases de données du ministère de l’Intérieur (Department of Home Affairs [DHA]) et l’allocation des quotas était presque entièrement à la discrétion du ministre du DHA. Il en a résulté d’importants écarts entre les estimations officielles des pénuries de compétences et les listes de quotas établies par le DHA (Erasmus et Breier, 2009). Afin d’y remédier, un Livre vert recommandait en 2016 le renforcement des capacités interministérielles, un système de points et des mécanismes de transfert des compétences. Toutefois, la liste des compétences recherchées, adoptée dans le cadre des réglementations de 2014 sur l’immigration après l’abrogation du permis à quotas en 2011, reste problématique. Parmi les raisons de ces difficultés, citons des problèmes d’organisation interne, le DHA ayant connu plusieurs changements de ministres dans les années 2000 et les membres du Comité consultatif sur l’immigration (Immigration Advisory Board) consultant rarement leurs homologues ou les partenaires sociaux.

Malgré les difficultés que rencontrent encore les pays pour comprendre l’immigration et ses impacts, des réformes et des stratégies d’amélioration sont en cours. Au Costa Rica, le Conseil national des migrations, qui regroupe la Direction générale des migrations et des étrangers, et plusieurs ministères compétents, travaille par exemple à la cohérence des politiques. Le gouvernement costaricain s’engage à gérer les flux d’immigration, à veiller à la bonne intégration des immigrés et à promouvoir le développement national par la régulation et la coordination des actions interinstitutionnelles sur les migrations, dans le cadre de sa Politique migratoire intégrée de 2013-23 (Conseil national des migrations, 2013). La République dominicaine s’efforce de mettre en œuvre une gestion plus systématique de l’immigration, notamment grâce à la définition d’une politique migratoire nationale claire, soutenue par l’Institut national des migrations (Instituto Nacional de Migración). Au Ghana, la Politique migratoire nationale, adoptée en avril 2016, prévoit l’harmonisation des politiques migratoires intérieures, régionales et internationales avec les conventions et traités internationaux, ainsi qu’avec les initiatives politiques nationales relatives aux migrations, aux transferts de main-d’œuvre et au développement. Au Népal, dans le cadre de la Politique nationale de l’emploi de 2015, le Département de l’immigration a mis en place un système intégré de base de données afin de se conformer aux normes internationales en établissant de meilleurs mécanismes de coordination entre les organismes gouvernementaux, en simplifiant la législation, les réglementation et les procédures, et en renforçant les capacités institutionnelles du département. Des efforts similaires sont en cours en Côte d’Ivoire.

Les visas et permis de travail ne sont pas les seuls canaux pour l’immigration de travail

En matière d’emploi, les pays partenaires du projet fixent des critères et des conditions par le biais de visas ou de permis de différents types et durées. En Afrique du Sud, par exemple, durant la période 2010-13, le visa de travail général représentait 58 % des demandes de visas pour motif lié à l’emploi (91 000 visas de séjour temporaire), les transferts intra-entreprises, 18 %, et les visas de travail d’entreprise, 4 %. Au Costa Rica, les permis de travail sont délivrés en fonction de la demande nationale ; la législation sur l’immigration s’efforce d’empêcher les travailleurs immigrés de se substituer à la main-d’œuvre nationale (Conseil national des migrations, 2013).

Dans certains pays, la législation et les politiques, telles que les lois sur les activités industrielles ou les codes du travail, incluent des restrictions concernant l’emploi de ressortissants étrangers. Dans certains cas, l’employeur d’un travailleur immigré est tenu de prouver que l’emploi concerné ne peut être occupé par un travailleur né dans le pays. Dans d’autres, certaines professions sont réservées aux ressortissants nés dans le pays. Au Népal, l’embauche de ressortissants étrangers est par exemple soumise à l’accord préalable du ministère de l’Emploi et ne peut excéder une durée de cinq ans, au terme de laquelle l’employeur est tenu de remplacer l’employé étranger par un Népalais. À l’inverse, au Costa Rica et en Côte d’Ivoire, la législation établit des principes non discriminatoires. D’autres pays tels que le Ghana, le Kirghizistan et le Rwanda font appel aux immigrés pour renforcer le vivier de compétences au service de l’innovation et faciliter les investissements.

Quotas relatifs aux travailleurs immigrés

Des quotas peuvent être utilisés pour limiter le nombre de travailleurs immigrés et les orienter vers des professions ou des secteurs spécifiques. L’Argentine, la Côte d’Ivoire, le Népal et le Rwanda n’appliquent aucun quota particulier. Certains autres pays partenaires du projet mettent en œuvre certaines formes de quotas. Ainsi, au niveau des entreprises, les travailleurs nés à l’étranger peuvent représenter jusqu’à 40 % du personnel dans le cadre des permis d’entreprise en Afrique du Sud, tandis qu’en République dominicaine, ce quota est limité à 20 %. Au Ghana, les entreprises individuelles se voient imposer certaines restrictions sur le nombre total d’immigrés qu’elles emploient.

Le Ghana, le Kirghizistan, la République dominicaine et la Thaïlande fixent les quotas relatifs aux travailleurs immigrés en fonction de la situation du marché du travail local. En République dominicaine, le Conseil national des migrations (Consejo Nacional de Migración) fixe des quotas annuels pour les travailleurs temporaires après consultation des acteurs du secteur agricole, du secteur privé et des syndicats concernant les besoins non satisfaits de main-d’œuvre qualifiée (loi sur les migrations n° 285-04). Au Ghana, le Comité en charge des quotas d’immigration, géré par le ministère de l’Intérieur et composé de représentants de huit autres services gouvernementaux, a simplifié ses opérations en déléguant à d’autres organismes la validation de certains permis de travail en fonction du montant investi par l’entreprise demandant l’embauche de travailleurs nés à l’étranger. Ce Comité a délivré 38 411 permis de résidence en 2015 (Service ghanéen de l’immigration, 2015). Au Kirghizistan, le quota de travailleurs immigrés est fixé à environ 12 000-14 000 chaque année. Ce quota, en général non atteint, est principalement rempli par les travailleurs chinois. En Thaïlande, le quota de permis de séjour permanent a été fixé en 2016 à 100 ressortissants de chaque nationalité.

Critères d’obtention des visas et permis de travail, et restrictions en matière d’emploi

Si la plupart des pays imposent certains critères pour l’obtention d’un visa ou d’un permis de travail, dans certains cas, aucune condition particulière ne doit être remplie. Parmi les pays partenaires du projet, aucun n’applique de restrictions liées à l’âge, au sexe ou à la situation matrimoniale dans les processus de demande de permis de travail, en dehors de certaines limitations relatives aux mineurs. De même, aucun des pays partenaires du projet n’impose de test linguistique ou culturel, même si certains tests peuvent être requis pour les demandes de visa étudiant ou de naturalisation, notamment au Ghana. Au Rwanda, le Conseil de développement contrôle les qualifications, mais il est difficile de savoir quels tests sont réalisés dans le cadre des demandes de visas pour les investisseurs et les travailleurs qualifiés. Ce type de procédures légales d’immigration étant souvent onéreux et pouvant prendre des mois, les immigrés sont susceptibles de se tourner vers des canaux informels moins coûteux et plus rapides.

Dans les pays pratiquant une politique de la porte ouverte, tels que l’Argentine, il est possible de chercher un emploi avec un simple visa touristique (délivré dans la majorité des cas gratuitement à l’arrivée dans le pays et pour une durée de 90 jours), puis de se rendre au Département de l’immigration muni d’une lettre de son employeur et d’un certificat de bonne conduite délivré par son pays d’origine⁵ . De même, au Népal, les immigrés se voient délivrer leur permis de travail par le Bureau du district en charge de l’emploi à travers leur employeur, et leur visa de résidence par le ministère de l’Intérieur, sur recommandation du ministère du Travail. Au Népal, les ressortissants indiens bénéficient de privilèges spéciaux en matière de résidence, de propriété foncière et d’emploi, sur un pied d’égalité avec les ressortissants népalais, sans besoin de visa ni de permis, rendant ainsi le suivi plus difficile.

En République dominicaine, les travailleurs peuvent librement changer d’employeur dans un secteur, une profession ou une région spécifique. En Thaïlande, les travailleurs immigrés sont rattachés à un employeur spécifique ; le changement d’employeur est possible, mais nécessite de faire une nouvelle demande de permis de travail. Ces deux pays disposent d’un droit de recours de jure (et non de facto) en cas de violation des termes d’un contrat de travail par un employeur⁶ .

En Afrique du Sud, à l’exception de ceux ayant des compétences recherchées et un permis de séjour permanent ou de cas spécifiques ayant reçu l’approbation du ministère de l’Intérieur, les travailleurs immigrés ne sont pas autorisés à changer d’emploi ; les permis de travail sont liés à un emploi et un employeur spécifiques. Pour les besoins de main-d’œuvre spécifiques de grande ampleur, les employeurs de travailleurs nés à l’étranger sont tenus de se voir délivrer un permis d’entreprise.

La plupart des pays proposent aux investisseurs des régimes généreux en matière de visa et différentes mesures incitatives. Citons par exemple la politique d’ouverture pour l’admission, l’entrée et la sortie des investissements étrangers, notamment l’offre d’incitations réglementaires, fiscales et non fiscales dans la plupart des secteurs.

Rôle des syndicats et de la participation syndicale des immigrés

Dans la plupart des pays partenaires du projet, les immigrés jouissent de droits limités et les syndicats n’ont que peu ou pas d’incidence sur le processus de demande de permis de travail. La Constitution du Costa Rica interdit aux étrangers d’exercer une fonction de direction ou d’autorité au sein des syndicats. Au Népal, les travailleurs nés à l’étranger n’ont pas le droit de fonder une association, ni d’y participer en qualité de membres ayant voix délibérative. En République dominicaine, les travailleurs immigrés ont le droit de se syndiquer ou de fonder un syndicat, mais doivent en pratique pour ce faire être en situation régulière et avoir une carte d’identité dominicaine, d’où la faiblesse des taux d’affiliation syndicale dans ce pays. Au Kirghizistan, les syndicats jouent un rôle, bien qu’assez limité, dans la protection des travailleurs immigrés et de leurs droits. En Thaïlande, les immigrés n’ont aucun droit en matière syndicale, signe de la forte opposition à la participation de ressortissants non thaïs aux syndicats (Martin, 2007).

Cependant, dans les pays disposant de puissantes conventions collectives et d’une vaste couverture syndicale, les syndicats contribuent largement à la gestion des travailleurs immigrés. En Afrique du Sud, par exemple, la législation du travail et les conditions de négociation collective s’appliquent pleinement à tous les travailleurs, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut migratoire. La Commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage – mécanisme national tripartite de règlement des différends – est habilitée à régler les différends signalés par les travailleurs immigrés, y compris ceux en situation irrégulière.

Processus de régulation et de régularisation des travailleurs en situation irrégulière

Dans la plupart des pays partenaires du projet, les employeurs sont tenus de vérifier le statut juridique de leurs employés potentiels. Toute infraction est passible de sanctions. Au Costa Rica, la loi de 1993 sur l’immigration prévoit par exemple des sanctions allant de simples pénalités à des peines d’emprisonnement. Bien que le Ghana ne requière pas la vérification du statut des employés potentiels, le non-respect de la réglementation relative à l’emploi des immigrés y est passible de sanctions. L’Afrique du Sud et le Kirghizistan appliquent peu leurs sanctions. Au Kirghizistan, l’absence de permis de travail est censée entraîner le recouvrement judiciaire des revenus retirés desdites activités économiques et leur reversement au budget de l’État, la déchéance du droit d’exercer ces activités et des sanctions administratives.

Quant à la régularisation, plusieurs pays partenaires du projet ont accordé des amnisties ou adopté des processus similaires. La République dominicaine a ainsi mis en œuvre un Plan national exceptionnel de régularisation en 2014-15, qui a permis la régularisation de 288 466 immigrés, même si la majorité avait un statut temporaire ne correspondant pas totalement aux catégories prévues par la loi sur les migrations (OBMICA, 2015). Après la fin de l’apartheid, l’Afrique du Sud a procédé à trois amnisties, octroyant le statut de résident permanent à 51 504 travailleurs du secteur minier en 1995, à 124 073 ressortissants de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) en 1996 et à 82 689 Mozambicains en 1999-2000. En outre, des dérogations spéciales ont permis la régularisation de Zimbabwéens en 2009-10 et de Basotho en 2016 (Budlender, 2013). Toutefois, dans le cadre de la gestion des travailleurs en situation irrégulière, l’Afrique du Sud a expulsé 3.3 millions d’immigrés entre 1994 et 2015. Outre deux campagnes de vérification de la nationalité et des protocoles d’accord, la Thaïlande applique quant à elle fréquemment des mesures temporaires⁷ . La campagne 2013 de vérification de la nationalité a permis la régularisation de près de 900 000 immigrés en situation irrégulière originaires du Cambodge, du Myanmar et de la République démocratique populaire lao (Huguet, 2014).

Les campagnes de régularisation contribuent à maximiser l’impact économique des immigrés, dans la mesure où elles découragent l’immigration irrégulière. Les immigrés en situation régulière paient des impôts, peuvent créer une entreprise, contribuent au secteur formel plutôt qu’informel, bénéficient d’une meilleure adéquation entre leur emploi et leurs qualifications, et ont des revenus plus élevés (Kaushal, 2006), autant d’avantages qui se traduisent par une amélioration de l’intégration, une hausse de la consommation et bien d’autres impulsions économiques positives. Les amnisties semblent avoir amélioré les performances sur le marché du travail des immigrés qualifiés auparavant en situation irrégulière (Kaushal, 2006).

Si les immigrés ont droit et accès aux services publics, des politiques concrètes d’intégration sont toutefois nécessaires

Les politiques d’intégration, y compris les politiques sectorielles, visent à accroître la mobilité économique et l’inclusion sociale des immigrés. Les législations nationales interdisent souvent toute forme de discrimination à l’encontre des immigrés ou n’établissent pas de distinction entre immigrés et ressortissants nés dans le pays. Toutefois, en l’absence de politiques spécifiques d’intégration et de leur mise en œuvre effective, les immigrés peuvent ne pas avoir accès aux services publics ou jouir de ce droit, au détriment de leur intégration dans la société. Le niveau de droit d’accès des immigrés aux services publics varie entre les différents pays partenaires du projet (tableau 2.1), mais le degré de jouissance réelle de ce droit n’est pas toujours clair.

Tableau 2.1. Le niveau d’accès des immigrés aux services publics varie entre les pays de destination
|  | Aucun accès | Accès réservé aux seuls ressortissants nationaux | Accès aux immigrés en situation régulière | Accès à tous les immigrés, y compris ceux en situation irrégulière | Aucune mention ou données insuffisantes
EMPLOI ET RETRAITE | Fonction publique | Côte d’Ivoire | Afrique du Sud, Népal | Argentine, Costa Rica, Ghana, Kirghizistan, République dominicaine, Thaïlande |  | Rwanda
Allocations chômage | Côte d’Ivoire | Népal | Afrique du Sud, Argentine, Kirghizistan, Thaïlande |  | Costa Rica, Ghana, République dominicaine, Rwanda
Régime de retraite |  | Népal, République dominicaine | Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, Kirghizistan, Thaïlande |  | Rwanda
Logements sociaux | Côte d’Ivoire, Kirghizistan, Thaïlande | Afrique du Sud, Népal | Argentine, Costa Rica, République dominicaine |  | Rwanda, Ghana
Allocations familiales | Thaïlande | Népal, République dominicaine | Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire |  | Ghana, Kirghizistan, Rwanda
ÉDUCATION | Enseignement primaire public |  |  | Kirghizistan, Népal | Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, République dominicaine, Rwanda, Thaïlande |
Enseignement secondaire public |  |  | Kirghizistan, Népal | Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, République dominicaine, Rwanda, Thaïlande |
Institutions et services éducatifs publics |  |  | Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, Kirghizistan, Népal, République dominicaine, Rwanda, Thaïlande | Afrique du Sud, Argentine |
Enseignement tertiaire public |  |  | Afrique du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, Kirghizistan, Népal, République dominicaine, Rwanda, Thaïlande | Argentine |
SANTÉ | Soins médicaux non urgents |  |  | Costa Rica, Kirghizistan, Népal, Thaïlande | Afrique du Sud, Argentine, Côte d’Ivoire, Ghana, République dominicaine | Rwanda
Soins médicaux préventifs publics |  |  | Kirghizistan, Népal, Thaïlande | Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, République dominicaine | Rwanda
Soins médicaux publics d’urgence |  |  | Népal, Thaïlande | Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Ghana, Kirghizistan, République dominicaine | Ghana, Rwanda
Assurance maladie |  |  | Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana | Thaïlande (optionnel pour les immigrés en situation irrégulière) | Rwanda

Note : L’équipe du projet a consulté des experts nationaux au sujet de l’accès aux services publics dans les pays de destination. Dans de nombreux cas, ces experts ont été en mesure de fournir des informations sur tout un éventail de services publics, mais dans d’autres, aucune information n’était disponible. Les noms et institutions des experts ayant apporté leur contribution sont cités dans chaque rapport pays.

Source : Chaque indice national d’accès aux services publics se base sur une évaluation réalisée par des experts nationaux.

Accès aux avantages liés à l’emploi et au régime de retraite

Dans tous les pays partenaires du projet, les travailleurs immigrés jouissent des mêmes droits que les travailleurs locaux en termes d’égalité de la rémunération pour un travail de valeur égale, ainsi que de conditions de travail et de protection ; ils sont toutefois contraints dans certains cas par des réglementations et des restrictions. La plupart des avantages liés à l’emploi, notamment le régime de retraite et les allocations chômage, ne sont accessibles qu’aux immigrés en situation régulière. Les réglementations concernant l’accès à l’éducation et aux services de santé sont moins strictes (tableau 2.1). En Côte d’Ivoire (comme au Costa Rica), le Code du travail de 2015 établit un principe de non-discrimination en matière de rémunération et de protection des droits des travailleurs. Au Népal, les immigrés sont limités dans l’utilisation de leur rémunération, dont ils ne peuvent transférer que jusqu’à 75 % dans leur pays d’origine.

Accès à l’enseignement public et à la formation

L’éducation et la formation, notamment l’enseignement linguistique, aident les immigrés à s’intégrer. Dans les pays partenaires du projet, les immigrés en situation régulière peuvent dans l’ensemble accéder directement à l’enseignement public et à la formation, malgré l’existence de certaines restrictions. En Argentine et au Costa Rica, l’intégration linguistique ne pose souvent pas de problème, la plupart des immigrés parlant déjà l’espagnol. Toutefois, les élèves nés dans le pays qui ne parlent pas la langue d’enseignement représentent également un pourcentage important des effectifs scolarisés des pays partenaires du projet. En Thaïlande, ces élèves représentent ainsi plus de 40 % des effectifs scolarisés (OCDE, 2013). En République dominicaine, la divergence des documents politiques est souvent source de confusions concernant le droit d’accès des élèves immigrés à l’enseignement public et à la formation, et la jouissance qu’ils en ont réellement dans les faits. Au Népal, un individu né à l’étranger peut se voir, ainsi que les membres de sa famille, délivrer un visa d’études s’il se rend dans le pays pour y étudier, enseigner ou faire de la recherche dans tout établissement d’enseignement (Réglementation de 1994 relative à l’immigration). L’obtention de ce type de visa d’études nécessite toutefois de pouvoir justifier d’un revenu annuel important.

Reconnaissance des compétences et des qualifications

L’absence de reconnaissance des compétences et des qualifications des immigrés empêche leur pleine intégration. Les pays partenaires du projet disposent d’instruments pour la reconnaissance des qualifications étrangères, mais ceux-ci ne sont pas utilisés de façon systématique. Les immigrés sont souvent en situation de sur- ou de sous-qualification dans leur emploi, en particulier en l’absence de mécanisme de reconnaissance des qualifications étrangères. En Argentine, les accords bilatéraux et multilatéraux actuels de reconnaissance des compétences se limitent en général au domaine universitaire ou à l’enseignement primaire et secondaire (Molina, 2013). En République dominicaine, les employeurs acceptent en général les titres ou diplômes étrangers. Les travailleurs techniques qui ont le statut de résidents permanents peuvent demander l’accréditation officielle de leurs compétences ou la validation de leurs diplômes et/ou certificats auprès de l’Institut national de la formation (OIT, 2014b). En Afrique du Sud, la reconnaissance de la plupart des titres et diplômes étrangers se fait par le biais de l’Autorité sud-africaine en charge des qualifications (South African Qualifications Authority [SAQA]) ; pour certaines fonctions et professions, les demandeurs de visas ou de permis de séjour permanent de la catégorie « compétences recherchées » sont dirigés vers des associations professionnelles accréditées par le ministère de l’Intérieur.

La Côte d’Ivoire, le Ghana et le Népal disposent de procédures similaires pour l’accréditation des diplômes étrangers. En Côte d’Ivoire, la Direction des examens et concours se charge en général de l’authentification des qualifications étrangères, tandis que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique couvre l’enseignement tertiaire. En qualité de pays signataire du Processus de Bologne, la Côte d’Ivoire reconnaît les diplômes dont la délivrance est conforme au Processus. Au Ghana, le Conseil national d’accréditation évalue les diplômes étrangers et délivre des lettres individuelles concernant leur équivalence locale, moyennant l’acquittement d’honoraires pour chacun de ces services. Au Népal, le Comité de reconnaissance et d’établissement des équivalences fixe les critères d’équivalence (Dispositions de 2002 relatives à l’enseignement).

Accès aux services de santé publique

Dans la plupart des pays partenaires du projet, les immigrés bénéficient immédiatement d’un droit d’accès aux services de santé publique. Au Costa Rica, au Kirghizistan, au Népal et en Thaïlande, les immigrés en situation irrégulière n’ont pas accès aux soins médicaux non urgents, même si le Costa Rica et le Kirghizistan leur permettent l’accès à d’autres types de soins médicaux publics. En République dominicaine, les immigrés peuvent ne pas avoir directement accès aux services de santé, en particulier ceux ne disposant pas d’une assurance maladie (soit 84 % d’entre eux, d’après l’Enquête nationale de 2012 sur les immigrés)⁸ .

Au Népal et en Thaïlande, les dispositions concernant l’accès des immigrés aux services de santé sont limitées : elles ne couvrent que les travailleurs en situation régulière. Au Népal, aucune des politiques ne stipule explicitement si les étrangers sont exclus de l’accès aux soins de santé ou si les dispositions se limitent aux seuls Népalais. En Thaïlande, les immigrés enregistrés via le processus de vérification de la nationalité ou de protocole d’accord peuvent bénéficier du système de sécurité sociale. Ce dispositif permet une couverture plus complète que le Régime obligatoire d’assurance maladie pour les migrants (Organisation internationale pour les migrations [OIM], 2014). Toutefois, les immigrés travaillant dans certains secteurs ne sont pas éligibles à ce régime et tous les immigrés n’y ont pas recours (Organisation mondiale de la santé [OMS], 2012).

En Côte d’Ivoire, comme en Afrique du Sud, au Ghana et en République dominicaine, les travailleurs immigrés ont largement accès aux soins médicaux, notamment à l’assurance maladie universelle (tableau 2.1). En Côte d’Ivoire, un décret de 2014 portant création de la Caisse nationale d’assurance maladie octroie le droit d’accès à ce régime à tous les résidents du pays, y compris aux immigrés en situation régulière ou irrégulière.

Droits civils, économiques, sociaux et politiques

En général, les pays partenaires du projet garantissent des droits civils, économiques et sociaux similaires aux immigrés. Ceux-ci jouissent des mêmes droits civils que les ressortissants nationaux, tels que l’égalité de traitement et de protection devant les cours et tribunaux pénaux, le regroupement familial, et le recours juridique et le droit à réparation en cas de retrait ou de non-renouvellement d’un titre de séjour, ou d’ordre d’expulsion. Au Kirghizistan, le droit des immigrés au recours juridique et aux réparations ne concerne toutefois que ceux en possession d’un titre de séjour. En République dominicaine et en Thaïlande, les droits des immigrés ne sont pas pleinement appliqués. Les signalements de non-respect des procédures officielles sont fréquents en République dominicaine (Amnesty International, 2016). En Thaïlande, la loi de 1998 sur la protection des travailleurs est peu appliquée et les immigrés n’ont aucun moyen de dénoncer les violations de leurs droits (OIM et Asian Research Center for Migration [ARCM], 2013). Au Ghana, les immigrés voient leurs droits économiques soumis à certaines restrictions : la Constitution de 1992 leur interdit par exemple toute acquisition foncière définitive (Constitution de 1992, article 296).

Quant aux droits politiques, dans la plupart des pays partenaires du projet, les immigrés n’ont pas le droit de vote, quel que soit le scrutin, ni de se porter candidat. Échappe à ce constat l’Argentine, où les immigrés ont le droit de se présenter aux élections locales et régionales après un certain temps de résidence dans le pays.

Accès à la nationalité

La naturalisation compte parmi les politiques clés pour faciliter l’intégration des immigrés. Elle peut influer sur leur degré d’identification à leur société d’accueil et, en conséquence, sur leur propension à vouloir contribuer à la vie civile. Les immigrés originaires de pays autorisant la double nationalité optent plus fréquemment pour la naturalisation (Mazzolari, 2009). Les politiques de naturalisation peuvent illustrer le caractère ouvert, ou au contraire plus restrictif, des politiques d’immigration d’un pays. Le Ghana est par exemple passé d’une politique ouverte à une politique plus fermée, avant de revenir à plus de permissivité, autorisant ainsi les immigrés à avoir une autre nationalité en plus de la ghanéenne.

La législation et les pratiques en matière d’acquisition de la nationalité et de double nationalité sont complexes et dépendent des relations que le pays d’accueil entretient avec les autres pays. En règle générale, l’acquisition de la nationalité par naturalisation nécessite un certain nombre d’années de résidence permanente ou temporaire, allant de deux ans en Argentine, trois ans au Costa Rica, cinq ans en Afrique du Sud, en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kirghizistan, au Népal⁹ et au Rwanda, à sept ans en République dominicaine. La double nationalité est autorisée au Ghana et au Kirghizistan, et en partie en Afrique du Sud (où les immigrés peuvent se voir déchus de leur nationalité en cas d’acquisition volontaire d’une autre nationalité).

Quant à la deuxième génération, la plupart des pays partenaires du projet appliquent le principe du jus sanguinis (droit du sang)¹⁰ . En Côte d’Ivoire, la loi de 1972 portant amendement à la loi de 1961 sur le Code de la nationalité, supprime la possibilité pour les enfants d’immigrés nés en Côte d’Ivoire d’acquérir la nationalité ivoirienne. Une disposition spéciale de 2005 sur la naturalisation et la loi de 2013 sur l’acquisition de la nationalité ivoirienne ont permis des exceptions ; toutefois, seuls 50 000 certificats de nationalité (soit un dixième du nombre estimé de demandes concernées) ont été délivrés entre 2014 et 2016. Au Népal, la naturalisation est en général à la discrétion de l’État plutôt qu’un droit à part entière. En outre, sa Constitution de 2015 interdit la nomination des ressortissants naturalisés aux échelons supérieurs des instances politiques. Dans la Constitution de 2015, les dispositions actuelles relatives à la nationalité sont, qui plus est, discriminatoires à l’encontre des femmes.

Les instruments juridiques internationaux peuvent contribuer à l’amélioration de la gestion de l’immigration et de l’intégration

Accords bilatéraux

Les accords bilatéraux comptent parmi les mesures les plus efficaces en matière de gouvernance de l’immigration de travail, en permettent notamment de garantir l’accès des immigrés aux prestations sociales à leur retour dans leur pays d’origine (Holzmann, Koettl et Chernetsky, 2005 ; Holzmann, 2016). Dans certains pays, les immigrés tirent des avantages tangibles des accords bilatéraux et dispositions connexes, tandis que dans d’autres, ces accords ne sont pas mis en œuvre.

Dans les pays partenaires du projet, la majorité des accords bilatéraux relatifs aux migrations concernent leur rôle en qualité de pays d’origine. L’Argentine a conclu des accords bilatéraux avec le Chili (Convention sur les travailleurs temporaires et saisonniers) et le Brésil (Traité de São Borja), ainsi que des accords multilatéraux avec les pays membres ou partenaires du Marché commun du Sud (MERCOSUR).

L’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Kirghizistan et la Thaïlande ont conclu certains accords en qualité de pays de destination. Au Kirghizistan, un accord signé en 2009 avec le Kazakhstan sur les procédures du travail indépendant des ressortissants nationaux autorise les ressortissants kazakhs (uniquement les immigrés en situation régulière) à exercer temporairement des activités entrepreneuriales indépendantes sans créer une entité juridique au Kirghizistan. D’autres accords bilatéraux entre ces deux pays couvrent : i) le travail et la protection sociale des travailleurs immigrés dans le secteur agricole dans les zones frontalières (2002) ; ii) le travail et la protection des droits des travailleurs immigrés temporaires (2006). L’Afrique du Sud a signé des accords dans les années 90 afin d’accueillir une main-d’œuvre immigrée qualifiée, notamment des médecins de Cuba et de Tunisie.

Coopération régionale

La coopération régionale peut promouvoir la mobilité intra-régionale et améliorer l’intégration des immigrés. Les communautés économiques régionales, telles que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA), le MERCOSUR et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), œuvrent à l’élaboration de cadres afin d’améliorer la mobilité régionale de la main-d’œuvre. La reconnaissance des compétences constitue souvent une priorité essentielle. La plupart des pays partenaires du projet sont membres d’une communauté économique régionale (tableau 2.2).

Tableau 2.2. Les pays partenaires du projet coopèrent avec les pays de leur région dans le domaine des migrations de travail

Institution | Pays | Cadre politique régional

ANASE (Association des nations de l’Asie du Sud-Est)

Thaïlande

La Déclaration de 2007 de l’ANASE sur la protection et la promotion des droits des travailleurs migrants promeut la protection de l’emploi et l’accès à des conditions de travail décentes pour les travailleurs immigrés, à l’exclusion de ceux en situation irrégulière. Sa mise en œuvre est toutefois suspendue depuis 2009, en raison de la réticence des quatre États, dont la Thaïlande, face à l’afflux massif de travailleurs immigrés (Philippines Institute of Development Studies, 2012). En pratique, toutefois, les pays membres peuvent toujours imposer d’importantes restrictions à la libre circulation de la main-d’œuvre et aux législations nationales.

UEE (Union économique eurasiatique)

Kirghizistan

Le Traité de 2015 de l’UEE régit les migrations de travail dans les États membres. Les travailleurs immigrés originaires des États membres n’ont pas besoin de permis pour exercer des activités de nature professionnelle au Kirghizistan. Ils sont éligibles au même régime de sécurité sociale que les ressortissants nationaux, et des traités relatifs au paiement obligatoire des cotisations de retraite et à la portabilité des prestations de retraite sont actuellement en cours de rédaction (Commission économique eurasiatique, 2016). Conformément au Traité de l’UEE, le Kirghizistan reconnaît les diplômes et autres certificats d’enseignement délivrés dans les autres États membres sans procédure de reconnaissance. Les professions réglementées (enseignants, avocats, et personnel médical et pharmaceutique) ne sont toutefois pas visées par cette disposition.

SICA (Sistema de la Integración Centroamericana ou Système d’intégration centraméricain)

Costa Rica, République dominicaine

Le SICA a créé la Commission centraméricaine des Directeurs et Directrices des migrations (Comisión Centroamericana de Directores y Directoras de Migración) dans le cadre du Programme d’action économique pour l’Amérique centrale. Cet organisme est en charge de la gestion et de l’amélioration des mesures régionales sur les systèmes migratoires, ainsi que du processus d’intégration (Olmos Giupponi, 2017). Il contribue à « la collecte et au traitement des données sur les migrations, la formation des agents des Directions des migrations des pays membres », l’harmonisation des conditions d’entrée pour les immigrés, et la lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains (site web de l’OIM)¹. Son programme d’action cible les politiques migratoires et la gestion des migrations, les droits humains et le développement. Malgré le principe de libre circulation, les immigrés originaires des États membres du SICA sont tenus d’être en possession d’un visa en cours de validité pour entrer au Costa Rica (Roberto Perez, 2013).

MERCOSUR (Mercado Común del Sur ou Marché commun du Sud)

Argentine

L’Accord de 2002 sur la liberté de circulation et de séjour octroie automatiquement aux ressortissants du MERCOSUR un visa et un permis de travail, sous certaines conditions, et contribue à la régularisation des immigrés en situation irrégulière (Jachimowicz, 2006). En outre, plusieurs accords ont été conclus en matière d’intégration afin de faciliter l’immigration au sein de cette zone intra-régionale. Toutefois, malgré ces avancées parmi les États membres du MERCOSUR, les taux d’immigration et l’intégration des immigrés dans leur pays de destination restent limités (Siciliano, 2013).

CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest)

Côte d’Ivoire, Ghana

Le Protocole de 1979 de la CEDEAO relatif à la libre circulation des personnes et au droit de résidence et d’établissement, ainsi que ses protocoles additionnels, établissent le cadre juridique des migrations au sein de l’Afrique de l’Ouest. L’Approche commune de la CEDEAO sur la migration (2008) constitue le cadre le plus récent, mais la mise en œuvre de ses instruments juridiques demeure partielle ; les différences de niveau de développement économique, l’inadéquation des infrastructures et les différences de législation migratoire et douanière, ainsi que de devises, entravent l’intégration de la mobilité régionale (Centre international pour le développement des politiques migratoires [CIDPM] et OIM, 2015). Depuis 2007, les ressortissants des États membres de la CEDEAO ne sont plus tenus d’avoir un permis de séjour ou de résidence pour résider en Côte d’Ivoire (Konan, 2009).

CAE (Communauté de l’Afrique de l’Est), CEPGL (Communauté économique des pays des Grands Lacs)

Rwanda

Les ressortissants des États membres de la CAE ont le droit de s’établir et de travailler au Rwanda. Le Protocole de 2010 de la CAE relatif au Marché commun est venu renforcer la libre circulation de la main-d’œuvre et des capitaux, et harmoniser les législations nationales en conséquence. De ce fait, un nombre croissant d’experts qualifiés ciblent l’économie émergente du Rwanda. La République démocratique du Congo comptant parmi les trois membres de la CEPGL, ses ressortissants sont exemptés de visa pour tout séjour au Rwanda d’une durée inférieure à 90 jours. Les ressortissants des États membres de la CAE ne sont pas tenus de se soumettre à l’examen ou à l’évaluation de leurs titres de qualifications dans certains secteurs.

UA (Union africaine) | Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Ghana, Rwanda | L’UA a adopté le Cadre de politique migratoire pour l’Afrique (2006), la Déclaration conjointe de l’Union européenne et de l’UA sur la migration et le développement (2006), et le Programme conjoint sur les migrations de main-d’œuvre (2015).

CDAA (Communauté de développement de l’Afrique australe)

Afrique du Sud

L’Afrique du Sud a soutenu l’adoption du Protocole de 2005 relatif à la facilitation de la circulation des personnes. Bien que ce dernier ne soit pas encore entré en vigueur², les droits d’établissement et d’installation d’autres ressortissants de la CDAA restent inclus dans les réglementations nationales de chaque État membre en matière d’immigration. La CDAA a adopté un module standard pour les migrations afin d’harmoniser les enquêtes sur la population active, dans le cadre du Programme d’action 2013-15 sur les migrations de main-d’œuvre, reconduit jusqu’en 2019. Elle a également adopté le Cadre politique de la CDAA sur les migrations de main-d’œuvre (2014) et le Protocole sur l’emploi et le travail, qui promeuvent la protection des travailleurs migrants. Toutefois, aucun de ces instruments ne sont juridiquement contraignants.

1. http://rosanjose.iom.int/site/es/oim-y-ocam.

2. Seuls l’Afrique du Sud, le Botswana, la Mozambique et la Namibie ont ratifié ce protocole.

Conventions internationales

Parmi les pays partenaires du projet, tous n’ont pas ratifié les conventions internationales relatives aux migrations internationales. Le Népal et la Thaïlande semblent en particulier ne pas s’engager envers les institutions internationales dans le domaine des migrations (tableau 2.3). Le Kirghizistan est le seul pays partenaire du projet à avoir ratifié une convention internationale sur les travailleurs migrants. L’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica et la République dominicaine ont ratifié la Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (C189), mais dans ces pays, les mesures concrètes de protection des travailleurs domestiques immigrés restent toutefois limitées.

Tableau 2.3. Parmi les pays partenaires du projet, tous n’ont pas ratifié les conventions internationales sur les migrations
Ratification des principaux instruments juridiques relatifs aux migrations internationales
| C097 de l’OIT sur les travailleurs migrants (1949) | C143 de l’OIT sur les travailleurs migrants (1975) | Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) | C189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques (2011, entrée en vigueur en 2013)
Ratifiée | Kirghizistan |  | Argentine, Ghana, Kirghizistan, Rwanda | Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, République dominicaine
Soumise, mais pas encore ratifiée | Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, République dominicaine, Thaïlande | Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, Népal, République dominicaine, Rwanda, Thaïlande |  |

Source : OIT (non daté), Base de données Normlex répertoriant l’ensemble des conventions de l’OIT, http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12000:0::NO. et Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCNUDH) (non daté), Status of Ratification Interactive Dashboard, http://indicators.ohchr.org/.

Les conventions internationales jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des travailleurs immigrés. Elles facilitent l’intégration des immigrés sur le marché du travail et maximisent ainsi leur contribution économique dans leur pays de destination.

Conclusions et défis à relever

Ce chapitre décrit l’incidence, dans les dix pays partenaires du projet, des différents facteurs d’immigration, tendances migratoires et contextes politiques sur la façon dont les immigrés et leur famille s’intègrent sur le marché du travail et dans la société en général. L’analyse comparative souligne l’importance de l’immigration de travail et de ses principaux facteurs, dont les écarts de revenu, les différences de compétences requises sous l’effet des changements structurels, et le niveau élevé d’informalité des économies. Différents flux d’immigration et facteurs historiques ont façonné les dispositions politiques et institutionnelles en matière d’immigration, dispositions qui influent à leur tour sur les flux et facteurs d’immigration. À terme, cette interaction se répercute sur l’impact des immigrés sur l’économie de leur pays de destination.

L’analyse du présent chapitre suggère qu’une gouvernance réactive et cohérente de l’immigration, combinée à la bonne coordination des organes d’exécution, peut maximiser les effets positifs de l’immigration. Ce constat vaut particulièrement lorsque cette gouvernance s’adapte aux transformations économiques d’un pays en cohérence avec ses objectifs de développement. Les systèmes d’immigration et les politiques d’intégration en vigueur doivent s’adapter en permanence aux évolutions du contexte économique et démographique (OCDE, 2015). Cet aspect revêt une importance toute particulière pour les pays en développement en phase de transition économique et démographique. Malheureusement, nombre des pays partenaires du projet manquent toujours à la fois d’une politique nationale globale d’immigration en cohérence avec les autres politiques (notamment celles du travail) et d’une réelle harmonisation entre politiques nationales d’immigration et processus régionaux d’intégration.

Le chapitre suivant analysera plus en détail les performances des travailleurs autochtones et de ceux nés à l’étranger sur le marché du travail. Il examinera le degré d’intégration des travailleurs nés à l’étranger sur le marché du travail de leur pays de destination par rapport à ceux nés dans le pays. La présence de travailleurs nés à l’étranger modifie la structure du marché du travail et influe sur les choix et les performances des travailleurs autochtones, ce qui, à son tour, a une incidence sur la façon dont les immigrés contribuent à leur pays de destination.

Références

Amnesty International (2016), Où allons-nous vivre : Flux migratoires et apatridie en Haïti et en République dominicaine, https://www.amnesty.org/en/documents/amr36/4105/2016/fr/.

Banque mondiale (2017), World Development Indicators, https://data.worldbank.org/.

Banque mondiale (2016a), Migration and Remittances Factbook 2016, Third Edition, Washington, DC, https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/23743/9781464803192.pdf?sequence=3&isAllowed=y2016.

Banque mondiale (2016b), The Worldwide Governance Indicators, https://data.worldbank.org/data-catalog/worldwide-governance-indicators

Banque mondiale (non daté), Enterprise Surveys, http://wwww.enterprisesurveys.org/data/exploretopics/informality/.

Baudassé, T. et R. Bazillier (2014), « Gender inequality and emigration: Push factor or selection process? », International Economics, vol. 139, pp. 19-47.

Budlender, D. (2013), Improving the Quality of Available Statistics on Foreign Labour in South Africa: Existing Data-Sets. MiWORC Report N° 2, African Centre for Migration & Society, University of the Witwatersrand, Johannesbourg.

Castles, S., H. de Haas et M.J. Miller (2014), The Age of Migration: International Population Movements in the Modern World, Palgrave Macmillan.

Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) et Organisation internationale pour les migrations (OIM) (2015), A Survey on Migration Policies in West Africa, CIDPM et OIM, https://www.icmpd.org/fileadmin/ICMPD-Website/ICMPD_General/Publications/2015/A_Survey_on_Migration_Policies_in_West_Africa_EN_SOFT.pdf.

Commission économique eurasiatique (2016), Trudovaya migratsia i sotsialnoye obespecheniye trudyashihsya v Evraziyskom ekonomicheskom soyuze [Migrations de travail et sécurité sociale des travailleurs dans l’Union économique eurasiatique], Moscou, www.eurasiancommission.org/ru/Documents/spreads.pdf.

Conseil national costaricain des migrations (2013), Comprehensive Immigration Policy for Costa Rica (Política Migratoria Integral Para Costa Rica), San José, septembre 2013, www.migracion.go.cr/institucion/politica/Politica%20Migratoria.pdf.

Department of Home Affairs of South Africa (2016), « Green paper on international migration », Government Gazette, n° 40088, 24 juin 2016.

Erasmus, J. et M. Breier (2009), Skills Shortages in South Africa. Case Studies of Key Professions, Human Sciences Research Council, Pretoria.

Ferrant, G. et M. Tuccio (2015), « South-South migration and discrimination against women in social institutions: A two-way relationship », World Development, vol. 72, pp. 240-254, www.elsevier.com/locate/worlddev.

Fouratt, C.E. (2016), « Temporary measures: The production of illegality in Costa Rican immigration law », Political and Legal Anthropology Review, vol. 39/1, http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/plar.12136/epdf.

Gagnon, J. et D. Khoudour-Castéras (2012), « South-South migration in West Africa: Addressing the challenge of immigrant integration », Documents de travail du Centre de développement de l’OCDE, n° 312, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/5k98p4wcgjmx-en.

Ghana Immigration Service (2015), Annual Report 2015, www.247mobilegh.com/ACTS%20AND%20REGULATIONS/GIS%202015%20ANNUAL%20REPORT%20NEW%20singles.pdf.

Hassan, M. et S. Friedrich (2016), « Size and development of the shadow economies of 157 worldwide countries: Updated and new measures from 1999 to 2013 », Journal of Global Economics, vol. 4/3, http://dx.doi.org/10.4172/2375-4389.1000218.

Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCNUDH) (non daté), Status of Ratification Interactive Dashboard, http://indicators.ohchr.org/.

Holzmann, R. (2016), « Do bilateral social security agreements deliver on the portability of pension and health care benefits? A summary policy paper on four migration corridors between EU and non-EU member states », Social Protection and Labor Discussion Paper, n° 1605, Banque mondiale, Washington, DC, http://documents.worldbank.org/curated/en/380411467296864200/Do-bilateral-social-security-agreements-deliver-on-the-portability-of-pensions-and-health-care-benefits-A-summary-policy-paper-on-four-migration-corridors-between-EU-and-non-EU-member-states.

Holzmann, R., J. Koettl et T. Chernetsky (2005), « Portability regimes of pension and health care benefits for international migrants: An analysis of issues and good practices », Social Protection, Human Development Network, Banque mondiale.

Huguet, J.W. (2014), Thailand Migration Report 2014, Groupe de travail thématique des Nations Unies sur les migrations en Thaïlande, Bangkok.

Institut national de la statistique (INS) (2015), Enquête sur le niveau de vie 2015, INS, Abidjan.

Jachimowicz, M. (2006), « Argentina: A new era of migration and migration policy », Migration Information Source, Migration Policy Institute, https://www.migrationpolicy.org/article/argentina-new-era-migration-and-migration-policy.

Kaushal, N. (2006), « Amnesty programs and the labor market outcomes of undocumented workers », The Journal of Human Resources, vol. 41/3, pp. 631-647.

Konan, S.Y. (2009), Migration en Côte d’Ivoire, Organisation internationale pour les migrations.

Lowell, B.L. et A. Findlay (2001), « Migration of highly skilled persons from developing countries: Impacts and policy responses », International Migration Papers, n° 44, Organisation internationale du travail, www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---migrant/documents/publication/wcms_201706.pdf.

Martin, P. (2007), The Economic Contribution of Migrant Workers to Thailand: Towards Policy Development, Éditions OIT, Bangkok.

Mazzolari, F. (2009), « Dual citizenship rights: Do they make more and richer citizens? », Demography, vol. 46/1, pp. 169-191.

Ministère ivoirien d’État, ministère ivoirien de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle (2014), Enquête nationale sur la situation de l’emploi et du travail des enfants (ENSETE) 2013.

Molina, M. (2013), « La revalidación de títulos universitarios en el MERCOSUR », Revista del Núcleo de Estudios e Investigaciones en Educación Superior del MERCOSUR, https://revistas.unc.edu.ar/index.php/integracionyconocimiento/article/view/5702.

Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, Division de la population, New York, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

OBMICA (2015), Estado de las Migraciones que Atañen la República Dominicana 2015, https://cnnespanol2.files.wordpress.com/2017/06/estado-del-arte-migracion-2015-completo.pdf.

Olmos Giupponi, M.B. (2017), Rethinking Free Trade, Economic Integration and Human Rights in the Americas, Hart Publishing, https://www.bloomsbury.com/au/rethinking-free-trade-economic-integration-and-human-rights-in-the-americas-9781849467445/.

OCDE (2017a), Interactions entre politiques publiques, migrations et développement, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264274136-fr.

OCDE (2017b), OECD Economic Surveys: Argentina 2017: Multi-dimensional Economic Survey, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-arg-2017-en.

OCDE (2016), Perspectives du développement mondial 2017 : Les migrations dans un monde en mutation, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/persp_glob_dev-2017-fr.

OCDE (2015), Perspectives des migrations internationales 2015, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2015-fr.

OCDE (2014a), « Is migration good for the economy? », Migration Policy Debates, n°2, mai 2014, OCDE, Paris, www.oecd.org/els/mig/OECD%20Migration%20Policy%20Debates%20Numero%202.pdf.

OCDE (2014b), Social Institutions and Gender Index (SIGI): 2014 Synthesis Report, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd.org/dev/development-gender/BrochureSIGI2015-web.pdf

OCDE (2013), Résultats du PISA 2012 : L’équité au service de l’excellence (Volume II) : Offrir à chaque élève la possibilité de réussir, PISA, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264205321-fr.

OCDE (2011), Tackling the Policy Challenges of Migration: Regulation, Integration, Development, Études du Centre de développement, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264126398-en.

OCDE/OIT (2017a), How Immigrants Contribute to Kyrgyzstan’s Economy, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264287303-en.

OCDE/OIT (2017b), How Immigrants Contribute to Thailand’s Economy, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264287747-en.

OCDE/OIT (à paraître a), How Immigrants Contribute to Argentina’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître b), How Immigrants Contribute to Costa Rica’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître c), Comment les immigrés contribuent à l’économie de la Côte d’Ivoire, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître d), How Immigrants Contribute to the Dominican Republic’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître e), How Immigrants Contribute to Ghana’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître f), How Immigrants Contribute to Nepal’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître g), How Immigrants Contribute to Rwanda’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître h), How Immigrants Contribute to South Africa’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

Organisation des États américains (2015), International Migration in the Americas: Third Report of the Continuous Reporting System on International Migration in the Americas (SICREMI) 2015, Organisation des États américains, Washington, DC, www.oas.org/docs/publications/sicremi-2015-english.pdf.

Organisation internationale pour les migrations (OIM) (2014), Thailand Migration Report 2014, Éditions OIM, Bangkok.

OIM et Asian Research Center for Migration (ARCM) (2013), Assessing Potential Changes in the Migration Patterns of Myanmar Migrants and Their Impacts on Thailand, OIM et ARCM, Bangkok.

OIT (2016), Indicateurs clés du marché du travail, 9e éd., Organisation internationale du travail, Genève, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---stat/documents/publication/wcms_498930.pdf.

OIT (2015), ILO Global Estimates on migrant Workers - Results and methodology, Organisation internationale du travail, Genève, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/documents/publication/wcms_436343.pdf.

OIT (2014a), Global Employment Trends 2014: Supporting Data Sets, Organisation internationale du travail, www.ilo.org/global/research/global-reports/global-employment-trends/2014/WCMS_234879/lang--en/index.htm.

OIT (2014b), Perspectiva Laboral: Migración Laboral, Logros y Retos, Organisation internationale du travail, www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---americas/---ro-lima/---sro-san_jose/documents/publication/wcms_240120.pdf.

OIT (2012), Économie informelle et travail décent : Guide de ressources sur les politiques, Organisation internationale du travail, http://www.ilo.org/emppolicy/pubs/WCMS_229834/lang--fr/index.htm.

OIT (non daté), Base de données Normlex dédiée aux conventions de l’OIT, http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:1:0::NO:::..

OMS (2012), Areas of Work: Border Health and Migrant Program – Non-Thai Migrant Population, Bureau pays pour la Thaïlande.

Ortega, F. et G. Peri (2012), « The effect of income and immigration policies on international migration », National Bureau of Economic Research, NBER Working Paper, n° 18322, www.nber.org/papers/w18322.pdf.

Philippines Institute of Development Studies (2012), « Enhancing the protection and promotion of migrant workers’ rights in ASEAN, Different streams, different needs and different impacts: Managing international labor migration in ASEAN », Policy Brief, n° 5.

Roberto Perez, C. (2013), El Mercado Centroamericano de trabajo como un bien público regional en el marco del proceso de integración social del Sistema de integración centroamericana (SICA), ECLAC, Sede Subregional en México, Mexico DF, http://repositorio.cepal.org/bitstream/handle/11362/26127/1/M20130015_es.pdf.

Siciliano, A.L. (2013), « Is there a migration policy for regional integration in South America? Emerging evidence from Mercosur », soumis pour l’Oxford Migration Studies Society, Migration: Theory and Practice 2013 Conference, www.academia.edu/3264163/IS_THERE_A_MIGRATION_POLICY_FOR_REGIONAL_INTEGRATION_IN_SOUTH_AMERICA_EMERGING_EVIDENCE_FROM_MERCOSUR.

Timmer, C.P. (2009), A World without Agriculture: The Structural Transformation in Historical Perspective, American Enterprise Institute.

The PRS Group (non daté), Guide international des risques-pays, http://epub.prsgroup.com/products/international-country-risk-guide-icrg

Notes

 1. Cette estimation se base sur les données des Nations Unies concernant le stock de migrants internationaux par pays à la mi-2015 (Nations Unies, 2015) et sur la classification 2015 des pays en fonction de leur revenu de la Banque mondiale. Les Nations Unies (2015) indiquent un pourcentage de 29 % sur la base de la classification des revenus de 2014. La différence s’explique par la révision de cette classification entre 2014 et 2015. L’Argentine, la Fédération de Russie et le Venezuela sont ainsi passés de la catégorie des pays à revenu élevé en 2014 à celle des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure en 2015.

 2. Cela signifie que 55 % des immigrés originaires de pays en développement vivaient dans un pays à revenu élevé en 1990, contre 69 % en 2013. Ces estimations se basent sur les données de la Banque mondiale sur les migrations bilatérales mondiales en 1990 et 2013, et sur la classification de la Banque mondiale des pays en fonction de leur revenu (de 1990 et 2013, respectivement).

 3. Au sens strict du terme, les exilés de retour dans leur pays ne rentrent pas dans la catégorie des immigrés internationaux ; toutefois, leur réintégration dans la société rwandaise a présenté des défis similaires à ceux rencontrés pour l’intégration des immigrés internationaux sur les marchés du travail nationaux. En outre, ils ramènent aussi des compétences dans le pays.

 4. L’indicateur SIGI mesure le degré d’inégalité entre les sexes dans les institutions sociales des différents pays. Il se compose des cinq sous-indices suivants : les discriminations au sein de la famille ; les atteintes à l’intégrité physique et morale ; la préséance pour les garçons ; l’accès restreint aux ressources et aux biens ; et enfin, les atteintes aux libertés civiles. Cet indicateur évalue les lois, normes sociales et pratiques qui empêchent les femmes d’avoir le même accès que les hommes à la justice, aux possibilités d’autonomisation et aux ressources (OCDE, 2014b).

 5. https://www.theguardian.com/world/2011/dec/22/argentina-open-doors-migrants-settle.

 6. Légalement, les travailleurs ont droit à réparation en cas de violation de leur contrat de travail ; ce droit n’est toutefois pas appliqué dans la pratique.

 7. La Thaïlande a prolongé les permis de travail des travailleurs immigrés enregistrés dont la validité arrivait à expiration en 2007 ou 2008. La politique d’amnistie s’est poursuivie en 2011-14, principalement pour les immigrés originaires du Cambodge, du Myanmar et de la République démocratique populaire lao.

 8. http://countryoffice.unfpa.org/dominicanrepublic/drive/AnalisisSaludPoblacionExtranjera.pdf.

 9. Au Népal, durant la période de monarchie absolue (1960-90), l’« origine népalaise » (qui ne faisait l’objet d’aucune définition précise) et la « capacité à s’exprimer à l’écrit et à l’oral en népalais » ont été incluses dans les conditions d’acquisition de la nationalité. Plus spécifiquement, la clause (a) de l’article 8 de la section 2 de la Constitution de 1962 requiert 2 années de résidence pour une personne d’« origine népalaise » et 12 années de résidence au moins pour une personne d’« origine non népalaise ». La preuve de compétences orales et écrites en népalais est devenue obligatoire pour l’acquisition de la nationalité.

 10. Par jus sanguinis, on entend l’octroi de la nationalité d’un pays par la filiation, et non par la naissance sur le territoire de ce pays (jus soli).

Chapitre 3.

Intégration des immigrés : Performances sur le marché du travail et capital humain

Ce chapitre examine tout d’abord différents indicateurs du volume de l’emploi des immigrés dans les dix pays partenaires du projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination ». Il analyse ensuite une série d’indicateurs de la nature et de la qualité de l’emploi. L’accent est ici mis sur les évolutions sectorielles et professionnelles pour les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger. Ce chapitre examine en outre l’évolution professionnelle au moyen d’une méthode de décomposition démographique qui permet la réalisation de différentes comparaisons, notamment entre les travailleurs immigrés et les jeunes autochtones faisant leur entrée sur le marché du travail. Il compare enfin le niveau d’éducation de la population née dans le pays et de celle née à l’étranger, et analyse les inadéquations entre emplois et compétences.

D’après les conclusions du projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination », le volume et la qualité de l’emploi de la population née à l’étranger déterminent en grande partie leur contribution économique. Par immigré, on entend tout individu né à l’étranger et résidant actuellement dans le pays de destination (voir le chapitre 1).

Parmi les dix pays partenaires du projet, cinq sont classés dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la République dominicaine et la Thaïlande), trois dans celle des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Kirghizistan), et les deux restants, dans celle des pays à faible revenu (le Népal et le Rwanda). Dans ces pays, le travail indépendant est plus répandu que dans ceux à revenu élevé, et le secteur agricole emploie souvent une grande part de la main-d’œuvre. La plupart des pays partenaires du projet ont connu d’importants changements structurels ces 10-15 dernières années, qui ont une incidence sur l’emploi de la population autochtone comme de celle née à l’étranger.

Afin d’évaluer l’intégration des immigrés sur le marché du travail dans le contexte dynamique de changements structurels, ce chapitre examine une série d’indicateurs clés du marché du travail (Organisation internationale du travail [OIT], 2016a)¹ . Il compare les performances de la population née à l’étranger sur le marché du travail à celles de la population autochtone, adoptant ainsi implicitement les performances de cette dernière comme point de référence (OCDE/Union européenne, 2015). Ce faisant, il pose aussi les fondements des chapitres suivants de ce rapport sur l’impact de l’immigration sur le plan de l’emploi (chapitre 4), et les interactions entre immigration et croissance économique (chapitre 5) et finances publiques (chapitre 6).

Les travailleurs nés à l’étranger, en particulier lorsqu’ils sont jeunes, sont souvent bien intégrés dans les pays partenaires du projet en termes de taux d’emploi. Dans la moitié des pays partenaires du projet, les travailleurs nés à l’étranger sont relativement jeunes et contribuent à pallier le vieillissement de la main-d’œuvre, dans la mesure où ils représentent une part considérable de cette dernière. Cependant, le nombre de travailleurs immigrés est suffisamment faible dans la plupart des pays partenaires du projet pour permettre aux jeunes autochtones faisant leur entrée dans la population active d’être moteurs de changements sur le marché du travail.

Parallèlement, les secteurs et professions employant les travailleurs nés à l’étranger sont habituellement associés à des emplois de piètre qualité. Les travailleurs immigrés sont ainsi largement représentés dans les professions peu qualifiées dans la plupart des pays partenaires du projet et sont en général surreprésentés dans le secteur de la construction et les services d’hébergement et de restauration. La faiblesse du niveau d’éducation des travailleurs immigrés se traduit souvent par l’occupation d’emplois peu qualifiés. En outre, l’inadéquation entre compétences et emplois représente un risque supplémentaire pour les travailleurs immigrés, en particulier dans les professions semi-qualifiées.

D’après les résultats de ce chapitre, les décideurs politiques devraient se soucier de la qualité de l’emploi des immigrés et de leur accès à ce dernier. La diversification des secteurs d’emploi des immigrés et des professions qu’ils exercent pourrait améliorer cette qualité. D’autres solutions pourraient consister à former les travailleurs immigrés et à réduire les inadéquations entre compétences et emplois. Il importe tout autant de garantir la représentation adéquate des travailleurs migrants par les syndicats et autres organismes compétents. En outre, les travailleuses immigrées rencontrent souvent des difficultés liées non seulement à la qualité de l’emploi, mais aussi à l’accès à ce dernier.

Croissance globale de la population active

La croissance démographique joue un rôle déterminant dans la taille de la population active. Parmi les pays partenaires du projet, c’est dans deux pays d’Afrique subsaharienne – au Ghana et au Rwanda – que la croissance démographique a été la plus forte (avec un taux annuel de 2.7 %), et en Argentine et en Thaïlande qu’elle a été la plus faible (avec des taux de 1.0 % et 0.7 % respectivement). Ces taux concernent les périodes listées au tableau 3.1, sur lesquelles se concentre en grande partie l’analyse de ce chapitre² .

Tableau 3.1. La croissance de la population active est en général plus forte chez les immigrés que chez les autochtones
Taux de croissance annuel de la population et de la population active, selon le lieu de naissance
| Période | Population née à l’étranger (dernière année disponible, %) | Taux de croissance annuel de la population (%) | Taux de croissance annuel de la population active (%)
Populations autochtone et née à l’étranger confondues | Population autochtone | Population née à l’étranger
Kirghizistan | 1999-2009 | 4.5 | 1.7 | 1.9 | 2.4 | -5.2
Népal | 2001-11 | 1.9 | 1.5 | 0.9 | 0.9 | -2.7
Côte d’Ivoire | 1995-2008 | 7.1 | 2.6 | 4.1 | 4.5 | 1.7
Costa Rica | 2000-11 | 9.1 | 1.1 | 2.3 | 2.1 | 3.4
Argentine | 2005-15 | 4.4 | 1.0 | 2.9 | 2.9 | 3.5
Rwanda | 2002-12 | 3.1 | 2.7 | 2.4 | 2.4 | 3.6
Ghana | 2000-10 | 1.3 | 2.7 | 2.7 | 2.6 | 8.5
Afrique du Sud | 2001-11 | 4.2 | 1.8 | 2.4 | 1.9 | 8.9
République dominicaine | 2002-10 | 4.2 | 2.1 | 0.2 | -0.4 | 16.7
Thaïlande | 2000-10 | 3.8 | 0.7 | 1.5 | 1.0 | 29.1
Note : Les données de la Thaïlande sur la population active ne sont pas disponibles et se réfèrent donc uniquement à l’emploi.
Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

Dans la plupart des pays partenaires du projet, le taux de croissance annuel moyen de la population active née à l’étranger est supérieur à celui de la population active autochtone. Échappent à ce constat la Côte d’Ivoire, le Kirghizistan et le Népal. C’est en Thaïlande que le taux de croissance a été le plus fort (29.1 %), la population active née à l’étranger passant de 144 000 individus en 2000 à 1.8 million en 2010. La population active née à l’étranger atteignait 1.6 million en Afrique du Sud en 2011, plus de 1 million en Côte d’Ivoire en 2008 et 0.9 million en Argentine en 2010. Dans chacun des pays partenaires restants, le nombre de travailleurs nés à l’étranger ne dépassait pas le quart de million vers 2010. La population née à l’étranger représentait moins de 5 % de la population totale dans tous les pays partenaires du projet, à l’exception du Costa Rica et de la Côte d’Ivoire. Le Kirghizistan et le Népal ont enregistré un recul annuel de leur population active née à l’étranger en raison de la diminution du taux de participation à la main-d’œuvre de la population née à l’étranger.

L’incidence de la croissance de la population active immigrée sur le taux de croissance de la population active née dans le pays et de la population active totale diffère entre les pays partenaires du projet. En Afrique du Sud, en République dominicaine et en Thaïlande, le taux de croissance de la population active née dans le pays a connu une forte hausse. En Argentine, au Népal et au Rwanda, le taux de la population active née dans le pays est similaire à celui de la population active totale, signe de l’incidence limitée des immigrés. Dans le reste des pays partenaires du projet, la différence de taux de croissance entre la population active née dans le pays et la population active totale est faible (inférieure ou égale à 0.2 point de pourcentage au Costa Rica et au Ghana) ou négative (en Côte d’Ivoire et au Kirghizistan).

Les travailleurs immigrés ont souvent accès à l’emploi

Les travailleurs immigrés sont souvent bien intégrés sur le marché du travail en termes de participation à la main-d’œuvre et de taux d’emploi et de chômage. Dans cinq des pays partenaires du projet (Afrique du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, République dominicaine et Thaïlande), le taux d’emploi de la population née à l’étranger est supérieur à celui de la population autochtone, tandis que la différence de taux est minime dans deux autres (Argentine et Ghana) (graphique 3.1). En revanche, au Kirghizistan, au Népal et au Rwanda, le taux d’emploi est considérablement plus faible dans la population née à l’étranger, tendance qui s’observe également pour le taux de participation à la main-d’œuvre. Le taux d’emploi relativement élevé de la population née à l’étranger dans la plupart des pays partenaires du projet contraste avec la relative faiblesse de ce taux dans nombre de pays à revenu élevé³ . Dans certains pays, dont le Népal et le Rwanda, le taux d’emploi relativement élevé de la population née dans le pays peut s’expliquer par la faiblesse du revenu par habitant et le rôle dominant de l’emploi dans le secteur agricole.

Graphique 3.1. Les taux d’emploi et de participation de la population née à l’étranger sont souvent supérieurs à ceux de la population née dans le pays

Taux de participation à la main-d’œuvre et ratio emploi/population dans les populations née à l’étranger et née dans le pays, période la plus récente (%)

Note : Aucune donnée n’est disponible sur la participation à la main-d’œuvre en Thaïlande. Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690166

Dans tous les pays partenaires du projet, le taux d’emploi des femmes est inférieur à celui des hommes, et diffère dans certains pays en fonction de leur lieu de naissance (nées dans le pays ou à l’étranger) (graphique 3.2). Au Ghana et au Népal, le taux d’emploi des femmes nées à l’étranger est ainsi sensiblement inférieur à celui des femmes autochtones, alors que c’est la tendance inverse qui s’observe chez les hommes au Népal et, dans une certaine mesure, au Ghana. En Côte d’Ivoire et en République dominicaine, la différence de taux d’emploi selon le lieu de naissance (taux de la population autochtone moins taux de celle née à l’étranger) est minime chez les femmes, mais très marquée chez les hommes.

Graphique 3.2. Le taux d’emploi des hommes nés à l’étranger est plus susceptible que celui des femmes nées à l’étranger d’être supérieur à celui de leurs pairs autochtones

Différences de taux d’emploi des hommes et des femmes selon leur lieu de naissance (taux des personnes nées dans le pays moins taux de celles nées à l’étranger, points de pourcentage, période la plus récente)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690185

Le taux de chômage est souvent relativement favorable dans la population née à l’étranger. Dans quatre des pays partenaires du projet (Afrique du Sud, Argentine, Côte d’Ivoire et République dominicaine), le taux de chômage de la population autochtone est supérieur à celui de la population née à l’étranger, tandis que les différences entre ces deux groupes sont limitées au Ghana et au Népal (graphique 3.3). Au Costa Rica, le taux de chômage est identique dans ces deux groupes (7.5 %). C’est en Afrique du Sud que le taux de chômage est le plus élevé dans la population autochtone (41.1 %) comme dans celle née à l’étranger (22.8 %), et que les différences sont les plus marquées entre ces deux groupes.

Graphique 3.3. Dans la plupart des pays partenaires du projet, le taux de chômage des immigrés a un niveau proche ou inférieur à celui des autochtones

Taux de chômage selon le lieu de naissance (%, période la plus récente)

Note : Aucune donnée n’est disponible sur le chômage en Thaïlande. Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690204

Différents facteurs peuvent contribuer à expliquer l’intégration des travailleurs immigrés en matière de taux d’emploi et de chômage. Ainsi, une partie de l’emploi de la population née à l’étranger est préalablement négocié, temporaire ou saisonnier, et les travailleurs ne restent pas dans leur pays de destination au-delà de la date prévue de fin de leur mission. En outre, la plus grande limitation de l’accès ou de l’éligibilité de la population née à l’étranger à la couverture sociale, notamment aux allocations chômage, peut aussi jouer un rôle (voir le chapitre 2). Une autre explication tient au fait que les groupes de travailleurs immigrés ont la possibilité de s’appuyer sur des réseaux de personnes du même pays d’origine, augmentant ainsi leurs chances de trouver un emploi (voir par exemple OCDE/OIT, à paraître a).

Dans certains pays, les immigrés pourraient contribuer à pallier le vieillissement de la main-d’œuvre

Dans l’ensemble des pays partenaires du projet, le ratio total inactifs/actifs a reculé de 5 à 18 points de pourcentage au cours des périodes listées au tableau 3.1. Il s’agit du ratio entre les individus âgés de moins de 15 ans ou de plus de 64 ans et ceux âgés de 15 à 64 ans. Ce recul résulte en grande partie de la diminution du pourcentage d’individus âgés de moins de 15 ans dans la population : le ratio de dépendance des enfants a en effet diminué de 6 à 15 points de pourcentage selon les pays. Le ratio de dépendance des personnes âgées est quant à lui resté identique ou a enregistré une hausse allant jusqu’à 4 points de pourcentage dans l’ensemble des pays partenaires du projet, à l’exception du Ghana et du Kirghizistan où il a reculé. Toutefois, l’augmentation du ratio de dépendance des personnes âgées n’a pas compensé le recul du ratio de dépendance des enfants.

L’immigration pourrait contribuer à pallier le vieillissement de la population et garantir une offre régulière de main-d’œuvre plus jeune. D’après la Division de la statistique des Nations Unies, le ratio total inactifs/actifs devrait reculer dans 5 des 10 pays partenaires du projet au cours des 50 prochaines années. Une hausse est toutefois attendue en Argentine, au Costa Rica, en République dominicaine et en Thaïlande⁴ . Dans ces deux derniers pays, le pourcentage de la population née à l’étranger âgée de 15 à 34 ans est déjà relativement important. Ce constat vaut également dans trois autres pays partenaires du projet qui prévoient une diminution de leur ratio inactifs/actifs (Afrique du Sud, Ghana et Rwanda, voir le graphique 3.4).

Graphique 3.4. Les travailleurs immigrés sont relativement jeunes dans la moitié des pays partenaires du projet

Pourcentage de 15-34 ans dans la population en âge de travailler (âgée de 15 ans ou plus), selon le lieu de naissance (%, période la plus récente)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690223

Le chômage touche moins les jeunes travailleurs immigrés

Le chômage des jeunes est un grand sujet de préoccupation dans la plupart des pays du monde. Toutefois, dans les pays partenaires du projet, il semble moins toucher les travailleurs immigrés que ceux nés dans le pays. Une fois encore, ce constat nous ramène à la question de l’intégration sur le marché du travail en termes d’accès à l’emploi dans les pays partenaires du projet. Les jeunes nés à l’étranger n’ont un taux de chômage plus élevé que leurs pairs autochtones qu’au Kirghizistan et au Rwanda (graphique 3.5). En Afrique du Sud, malgré le niveau extrêmement élevé du chômage des jeunes dans tous les groupes de travailleurs, la différence de taux de chômage entre les jeunes autochtones (66 %) et leurs pairs nés à l’étranger (36 %) est également marquée. Les écarts entre ces deux groupes diffèrent selon le sexe. Bien que dans la plupart des pays partenaires du projet, le taux de chômage soit plus élevé chez les jeunes hommes autochtones que chez leurs pairs nés à l’étranger, c’est l’inverse qui s’observe chez les jeunes femmes (graphique 3.5). Le taux de chômage des jeunes femmes autochtones n’est supérieur à celui des jeunes femmes nées à l’étranger qu’en Argentine et au Costa Rica.

Graphique 3.5. Si le taux de chômage des jeunes est souvent inférieur parmi les travailleurs nés à l’étranger, ce constat ne vaut toutefois pas pour les femmes

Note : Aucune donnée n’est disponible sur le chômage en Thaïlande. Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1. Les panneaux A à C se basent sur la période la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690242

En outre, l’infériorité du ratio taux de chômage des jeunes/taux de chômage des adultes dans la population née à l’étranger semble indiquer que, dans la plupart des pays partenaires du projet, les jeunes nés à l’étranger jouissent d’une position relativement favorable sur le marché du travail par rapport à leurs pairs nés dans le pays (graphique 3.5). Ce ratio ne tient toutefois pas compte de la qualité de l’emploi, aspect pour lequel les jeunes – autochtones comme nés à l’étranger – sont défavorisés par rapport aux adultes.

Compte tenu des activités les plus répandues parmi les jeunes – l’emploi ou les études –, il est intéressant d’examiner le pourcentage de jeunes sans emploi ne suivant ni études ni formation (aussi appelés les « NEET », de l’anglais not in education, employment or training). Dans la plupart des pays partenaires du projet, le pourcentage de NEET est plus élevé parmi les jeunes hommes autochtones que parmi leurs pairs nés à l’étranger, tandis que la tendance inverse s’observe chez les jeunes femmes (graphique 3.6). Il n’est pas étonnant d’observer un taux de chômage inférieur parmi les immigrés, dans la mesure où nombre d’entre eux émigrent vers les pays partenaires du projet à la recherche d’un emploi ou après négociation préalable d’un contrat. Le niveau inférieur des revenus familiaux ou les obstacles à la scolarisation, par exemple en termes de compétences linguistiques, peuvent aussi pousser les jeunes immigrés à travailler. Il conviendrait d’accorder davantage d’importance à l’intégration des femmes, qui sont en général plus défavorisées au regard d’un certain nombre d’indicateurs clés du marché du travail dans la plupart des pays partenaires du projet.

Graphique 3.6. Le pourcentage de jeunes sans emploi ne suivant ni études ni formation (NEET) est faible chez les jeunes hommes nés à l’étranger, mais pas chez leurs homologues de sexe féminin

Pourcentage de NEET, selon le lieu de naissance et le sexe (%, période la plus récente)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690261

Manque d’emplois décents

Si l’intégration des travailleurs immigrés semble bonne en termes d’accès au marché du travail, elle est néanmoins en général plus difficile sur le plan de la qualité de l’emploi. Les immigrés sont en effet souvent confrontés à un manque d’emplois décents. Cette section examine une série d’indicateurs jouant un rôle important dans l’identification de ce type de déficits.

L’une des méthodes couramment utilisées pour l’évaluation de la qualité de l’emploi consiste à analyser l’évolution de l’emploi vulnérable et de l’emploi non vulnérable, que l’on distingue sur la base d’une classification en fonction de la situation dans la profession. L’emploi vulnérable correspond à la somme des personnes travaillant pour leur propre compte et des travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale. Ces travailleurs sont moins susceptibles de bénéficier de modalités formelles d’emploi. Dans les pays à faible revenu, notamment, et en l’absence de protection sociale, le travail indépendant sert souvent de solution de dernier recours (OIT, 2016b ; Sparreboom et Albee, 2011). Cependant, emploi non vulnérable n’est pas nécessairement synonyme d’emploi décent, par exemple lorsqu’une part importante de l’emploi salarié est occasionnel, informel ou limité dans le temps. Le manque d’emplois décents peut aussi résulter de la mauvaise application des normes du travail ou de l’insécurité de l’emploi, comme c’est souvent le cas dans les formes atypiques d’emploi (encadré 3.1).

Encadré 3.1. Emploi atypique et informel parmi les travailleurs immigrés dans les pays partenaires du projet

Par formes atypiques d’emploi (FAE), on entend toute forme d’emploi dont les caractéristiques diffèrent à un ou plusieurs égards d’un emploi « à plein temps et de durée indéterminée dans le cadre d’une relation de subordination entre un employé et son employeur » (OIT, 2016c, p. xxi). Les FAE incluent par exemple le travail saisonnier, temporaire ou occasionnel, ainsi que le travail à temps partiel. Elles sont de plus en plus répandues tant dans les économies à revenu élevé que dans celles en développement, sous l’effet de facteurs liés à la mondialisation et aux progrès technologiques, ainsi que des évolutions sociales (par exemple, l’augmentation du taux de participation des femmes à la main-d’œuvre). Or les FAE comportent des risques pour les travailleurs et les entreprises, en particulier lorsqu’elles ne sont pas exercées de façon volontaire. Les travailleurs s’exposent notamment au risque de voir restreints leur sécurité de l’emploi et du revenu, ainsi que leur accès à la représentation et à la sécurité sociale.

Les travailleurs migrants sont plus susceptibles que les autres d’occuper un emploi atypique. Parmi les raisons possibles, l’une tient au fait qu’une certaine proportion de travailleurs immigrés se trouve en situation irrégulière dans leur pays d’accueil, statut qui les empêche d’accéder aux emplois traditionnels sur un pied d’égalité avec les travailleurs nés dans le pays. Bien qu’il soit difficile d’avoir accès à des chiffres fiables, le nombre d’individus cherchant depuis 2000 à régulariser leur situation juridique en Afrique du Sud et en Thaïlande atteste de l’importance de ces obstacles (voir le chapitre 2 et OCDE/OIT, 2017b et à paraître e).

En Afrique du Sud, au Ghana et en Thaïlande, l’emploi transfrontalier, souvent saisonnier, offre un autre exemple d’emploi atypique. Compte tenu du caractère saisonnier des migrations en Thaïlande, il est fréquent que les travailleurs nés à l’étranger n’aient pas les moyens de faire les démarches officielles d’enregistrement quand elles ont un coût (Rukumnuaykit, 2009). En outre, l’organisation de l’emploi atypique des immigrés par des intermédiaires, sans relation directe entre travailleurs et employeurs, serait liée à des formes d’exploitation des travailleurs en Thaïlande (Vasuprasat, 2016).

D’après les données d’une enquête de 2012 sur la population active en Afrique du Sud, dans les principaux secteurs d’emploi des immigrés, tels que la construction et le commerce (voir le tableau 3.2), le pourcentage de travailleurs ne disposant que d’un contrat oral est bien plus élevé parmi ceux nés à l’étranger que parmi les autochtones. Dans ces deux secteurs, la moitié environ des travailleurs immigrés ne disposent que d’un contrat oral (52 % dans la construction et 49 % dans le commerce), contre respectivement 31 % et 15 % parmi les travailleurs nés dans le pays (Statistics South Africa, 2012). En outre, dans ces deux secteurs, la participation syndicale est bien plus faible parmi les travailleurs nés à l’étranger que parmi ceux nés dans le pays.

Au Ghana, à l’échelle nationale, près de 7 % des travailleurs autochtones ne disposaient en 2012 d’aucun contrat ou que d’un contrat oral, contre près de 9 % des travailleurs nés à l’étranger (GSS, 2013). Dans le secteur de la construction, qui emploie aussi nombre de travailleurs immigrés au Ghana, ces pourcentages sont encore plus élevés, tant parmi les travailleurs autochtones que parmi ceux nés à l’étranger. Les travailleurs nés à l’étranger exerçant des professions peu ou très qualifiées sont particulièrement désavantagés. Toutefois, la tendance inverse s’observe dans les professions semi-qualifiées, où le pourcentage de travailleurs nés dans le pays ne disposant que d’un contrat oral est relativement élevé. De même, d’après les données d’une enquête de 2008 sur la population active au Népal, plus d’un travailleur autochtone sur cinq bénéficiait d’un contrat à durée indéterminée, contre moins d’un travailleur né à l’étranger sur dix.

L’emploi atypique et l’emploi informel présentent des caractéristiques communes (voir OIT, 2016c). Conformément aux directives sur la mesure de l’emploi informel, adoptées par la 17e Conférence internationale des statisticiens du travail en 2003, l’emploi informel inclut : (1) les travailleurs à leur propre compte et employeurs occupés dans leur propre entreprise du secteur informel ; (2) les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale ; (3) les membres de coopératives informelles de producteurs ; et (4) les salariés exerçant un emploi informel (OIT, 2003). D’après ces directives, « les salariés sont considérés comme ayant un emploi informel lorsque leur relation d’emploi n’est pas soumise, de par la loi ou dans la pratique, à la législation nationale du travail, à l’impôt sur le revenu, à la protection sociale ou au droit à certains avantages liés à l’emploi (par exemple, préavis en cas de licenciement, indemnité´ de départ, congés annuels ou de maladie rémunérés, etc.) ».

D’après les données disponibles sur les travailleurs immigrés dans les pays partenaires du projet, principalement basées sur des recensements de population, les catégories (1), (2) et (3) ne sont pas nécessairement plus prévalentes chez les travailleurs immigrés que chez ceux nés dans le pays (graphique 3.7). Toutefois, les données ne permettent en général pas de comparer les travailleurs autochtones à ceux nés à l’étranger concernant l’emploi informel dans la catégorie (4). D’après les estimations sur l’emploi informel en Argentine et en Côte d’Ivoire, il est plus prévalent parmi les travailleurs immigrés que parmi ceux nés dans le pays (OCDE/OIT, à paraître a et f).

L’emploi salarié est répandu parmi les travailleurs immigrés, mais sa qualité varie

Fait surprenant peut-être, dans la plupart des pays partenaires du projet, le taux d’emploi vulnérable est plus élevé chez les travailleurs autochtones que chez ceux nés à l’étranger au cours de la période la plus récente à l’étude. Ce constat s’explique par le niveau relativement élevé d’emploi salarié parmi les travailleurs nés à l’étranger (graphique 3.7). Au Rwanda et en Thaïlande, la différence de pourcentage de travailleurs salariés entre ces deux groupes s’établit respectivement à 26 et 44 points de pourcentage. Échappent à ce constat l’Argentine et la République dominicaine, où le travail indépendant est relativement répandu parmi les travailleurs nés à l’étranger. C’est en Afrique du Sud que le taux d’emploi salarié est le plus élevé, tant dans la population autochtone que dans celle née à l’étranger (89.1 % et 86.9 %, respectivement). Les taux d’emploi salarié les plus faibles dans la population née dans le pays s’observent au Ghana (23.1 %) et au Rwanda (17.3 %), tandis que les taux correspondants dans la population née à l’étranger s’établissent respectivement à 28.2 % et 43.6%. Dans la plupart des pays partenaires du projet, l’emploi vulnérable a reculé au cours de la période à l’étude, tendance dont les travailleurs nés à l’étranger ont en général davantage bénéficié que ceux nés dans le pays (graphique 3.8). Ce constat s’explique en partie par la moindre dépendance des travailleurs nés à l’étranger vis-à-vis du secteur agricole, comme expliqué dans la sous-section ci-après.

Graphique 3.7. L’emploi salarié est plus répandu parmi les travailleurs immigrés

Situation dans la profession selon le lieu de naissance (%, période la plus récente)

Note : I = nés à l’étranger ; A = autochtones. En Afrique du Sud, le pourcentage d’employeurs inclut les personnes travaillant pour leur propre compte. Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690280

La prévalence de l’emploi salarié dans la population née à l’étranger reflète différents facteurs, dont : les dispositions concernant les travailleurs migrants, telles que les accords bilatéraux (par exemple en Thaïlande) ; l’emploi salarié saisonnier de travailleurs migrants dans les zones frontalières (par exemple en Afrique du Sud, au Ghana et en Thaïlande) ; et les restrictions à la création d’entreprises par les immigrés (par exemple au Ghana). Le pourcentage d’employeurs est toutefois relativement élevé dans la population née à l’étranger dans la moitié environ des pays partenaires du projet, témoignant de la contribution significative des immigrés à l’entrepreneuriat, en particulier en Argentine, au Népal et au Rwanda. Il semble donc que le travail indépendant et le travail dans l’entreprise familiale servent moins de solutions de dernier recours aux travailleurs nés à l’étranger qu’on ne l’observe souvent, en particulier dans les économies à faible revenu (Sparreboom et Albee, 2011). Seul le Népal présente un pourcentage de travailleurs familiaux (marginalement) plus élevé dans la population née à l’étranger que dans l’autochtone.

Cependant, les travailleurs nés à l’étranger ont souvent une rémunération plus faible et de moins bonnes conditions de travail. Ils subissent par exemple des désavantages salariaux dans des pays tels que l’Afrique du Sud et l’Argentine (voir le chapitre 4). Les immigrés peuvent en outre pâtir de leur concentration dans certains secteurs et professions, comme expliqué ci-après.

Graphique 3.8. Les travailleurs immigrés bénéficient d’un recul de l’emploi vulnérable dans la plupart des pays partenaires du projet

Évolution du taux d’emploi vulnérable selon le lieu de naissance (en points de pourcentage)

Note : Les périodes considérées sont celles indiquées au tableau 3.1, à l’exception de l’Argentine (2010-15).

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690299

Les immigrés occupent une place croissante dans le secteur des services

Selon le discours traditionnel sur le développement, en période de croissance économique, le taux d’emploi vulnérable recule et le travail indépendant dans l’agriculture vivrière traditionnelle cède la place à l’emploi salarié dans l’industrie et les services (OIT, 2016a). Le secteur agricole a de fait vu sa part diminuer dans l’emploi de la population autochtone comme de celle née à l’étranger, dans tous les pays partenaires du projet à l’exception de la Côte d’Ivoire et du Népal (graphique 3.9). Dans ce deux pays, l’emploi dans le secteur agricole a augmenté parmi les travailleurs nés à l’étranger, mais diminué parmi leurs homologues nés dans le pays, et ce dans une large mesure en Côte d’Ivoire. L’emploi dans le secteur industriel est en hausse dans plusieurs des pays partenaires du projet (graphique 3.9).

Graphique 3.9. L’emploi dans le secteur des services est en hausse, en particulier parmi les travailleurs immigrés

Évolution des parts des principaux secteurs d’activité dans l’emploi (en points de pourcentage)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690318

L’emploi dans le secteur des services a augmenté parmi les travailleurs autochtones dans tous les pays partenaires du projet, et parmi les travailleurs nés à l’étranger dans tous les pays à l’exception de l’Argentine et de la Côte d’Ivoire (graphique 3.9). Dans quatre pays partenaires du projet – l’Afrique du Sud, le Ghana, la République dominicaine et le Rwanda –, la hausse de l’emploi dans les services est sensiblement plus forte parmi les travailleurs nés à l’étranger que parmi ceux nés dans le pays. Dans deux autres – l’Argentine et le Kirghizistan –, la différence est faible entre ces deux groupes, signe du rôle croissant de l’emploi dans les services parmi les travailleurs nés à l’étranger.

L’ampleur relative de l’emploi des travailleurs nés à l’étranger dans le secteur des services s’explique vraisemblablement par des facteurs spécifiques à chaque pays. Au Rwanda, par exemple, les travailleurs nés à l’étranger sont très qualifiés et demandés dans un secteur des services en pleine expansion (OCDE/OIT, à paraître d). Au Ghana, le secteur des services affiche une forte croissance et attire par conséquent les travailleurs immigrés. Par contraste, en Argentine, l’économie a connu une transformation structurelle moins marquée et l’immigration est probablement moins liée à la croissance de secteurs spécifiques (OCDE/OIT, à paraître a et b).

Malgré le recul du secteur agricole, il emploie toujours le plus grand nombre de travailleurs dans la plupart des pays partenaires du projet (graphique 3.10 et Annexe 3.A3). En Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kirghizistan, au Népal et au Rwanda, les travailleurs – tant nés à l’étranger que dans le pays – sont principalement employés dans ce secteur. Dans ces pays, l’agriculture emploie de 42 % à 61 % des travailleurs autochtones, et de 31 % à 48 % des travailleurs nés à l’étranger.

Graphique 3.10. Dans la majorité des pays partenaires du projet, la plus grande part des travailleurs nés à l’étranger et nés dans le pays sont employés dans le secteur agricole

Trois principaux secteurs d’emploi, selon le lieu de naissance (période la plus récente)

Note : Les chiffres indiqués dans ce graphique correspondent au nombre de pays partenaires du projet concernés. Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

Dans les autres pays partenaires du projet, l’agriculture occupe une place moins prépondérante dans l’emploi. En Argentine, c’est le commerce de gros et de détail qui emploie les pourcentages les plus importants de travailleurs, tant nés dans le pays qu’à l’étranger. En Afrique du Sud, au Costa Rica, en République dominicaine et en Thaïlande, le secteur principal d’emploi diffère entre les travailleurs autochtones (commerce, services domestiques privés et agriculture, respectivement) et ceux nés à l’étranger (services domestiques privés, agriculture, commerce et industries manufacturières, respectivement).

Les travailleurs nés à l’étranger sont souvent employés dans des secteurs exposés aux formes atypiques d’emploi

Dans l’ensemble, les travailleurs immigrés sont plus susceptibles d’être employés dans certains secteurs, tels que la construction, le travail agricole saisonnier, les services domestiques privés, les services d’hébergement et de restauration, et les entreprises de nettoyage (OIT, 2016c). Dans six des dix pays partenaires du projet, le secteur des services domestiques privés figure ainsi parmi les cinq secteurs affichant les écarts de part d’emploi les plus importants entre les travailleurs nés à l’étranger et les autochtones. Ce constat vaut aussi pour le commerce (dans sept pays) et la construction (dans six pays) (tableau 3.2), deux secteurs où la prévalence des formes atypiques d’emploi est également forte (OIT, 2016c).

Tableau 3.2. Les travailleurs immigrés sont fortement représentés dans les secteurs de la construction, du commerce et des services domestiques privés
Secteurs dans lesquels les immigrés sont surreprésentés (période la plus récente)
Argentine | Costa Rica | Côte d’Ivoire | République dominicaine | Ghana | Kirghizistan | Népal | Rwanda | Afrique du Sud | Thaïlande
Services domestiques privés | Services domestiques privés | Commerce de gros et de détail | Agriculture, sylviculture, pêche et chasse | Commerce de gros et de détail | Industries manufacturières | Commerce de gros et de détail | Commerce de gros et de détail | Commerce de gros et de détail | Industries manufacturières
Construction | Agriculture, sylviculture, pêche et chasse | Industries manufacturières | Construction | Autres services | Autres services | Industries manufacturières | Administration publique et défense | Construction | Services domestiques privés
Commerce de gros et de détail | Activités liées aux services d’hébergement et de restauration | Autres services | Activités liées aux services d’hébergement et de restauration | Services domestiques privés | Commerce de gros et de détail | Autres services | Éducation | Activités liées aux services d’hébergement et de restauration | Construction
Industries manufacturières | Construction | Construction | - | Immobilier | Transport et communication | Services domestiques privés | Santé et travail social | Services domestiques privés | Électricité, gaz et eau
Activités liées aux services d’hébergement et de restauration | Mines | Agriculture, sylviculture, pêche et chasse | - | Mines | Éducation | Éducation | Autres services | Agriculture, sylviculture, pêche et chasse | Mines
Note : Ce tableau présente les secteurs qui affichent la plus grande différence de part d’emploi dans la population active occupée totale entre les travailleurs nés à l’étranger et les autochtones. Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.
Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

Les formes atypiques d’emploi se distinguent de l’emploi traditionnel à un ou plusieurs égards, dont la durée ou le nombre de parties concernées. Elles sont souvent associées à un certain degré d’insécurité, par exemple si elles sont occasionnelles ou temporaires (notamment dans le cadre des agences d’intérim), ou involontairement limitées en nombre d’heures (temps partiel). Le recrutement initial des immigrés par des agences internationales de travail intérimaire est l’une des raisons pouvant expliquer l’exposition de nombre d’entre eux à des formes atypiques d’emploi. Ce type d’agences joue un rôle de premier plan dans la négociation de contrats de travail pour les immigrés, notamment en Afrique du Sud et en Thaïlande (OCDE/OIT, 2017b et à paraître e). Parmi les autres facteurs explicatifs figure le manque de compétences linguistiques et de réseaux sociaux et professionnels, qui empêche les immigrés d’identifier les offres d’emploi traditionnel disponibles (OIT, 2016c). L’encadré 3.1 examine la prévalence des formes atypiques d’emploi dans les différents pays partenaires du projet.

Les populations née dans le pays et née à l’étranger travaillent souvent dans des secteurs différents. L’une des façons de synthétiser les différences de leur répartition sectorielle consiste à calculer l’indice de dissimilarité sur la base des écarts entre leurs parts respectives d’emploi (pour plus de détails sur la méthodologie utilisée, consulter l’Annexe 3.A1). Cette approche permet également de déterminer la concentration relative des travailleurs nés à l’étranger dans certains secteurs. Une ségrégation totale entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger se traduirait par une valeur de 1 (ou 100 %) sur cet indice, tandis qu’une valeur de 0 (ou 0 %) signalerait l’absence de différence de répartition sectorielle entre ces deux groupes.

Durant la période la plus récente à l’étude, la dissimilarité sectorielle atteignait au moins 25 % dans cinq pays partenaires du projet (Argentine, Costa Rica, République dominicaine, Rwanda et Thaïlande) et avait connu une hausse dans quatre d’entre eux durant les périodes listées au tableau 3.1 (graphique 3.11). En Thaïlande, cette hausse résulte par exemple en grande partie de la surreprésentation des travailleurs immigrés dans le secteur manufacturier et de leur part relativement faible dans le secteur agricole. Tandis qu’en 2000, les travailleurs nés à l’étranger représentaient environ 1 % du total des actifs occupés dans le secteur manufacturier en Thaïlande, en 2010, leur part avoisinait les 13 %. Durant la période la plus récente à l’étude, le secteur manufacturier employait plus d’un tiers des travailleurs nés à l’étranger (37 %), contre 12 % de ceux nés dans le pays.

Graphique 3.11. La répartition sectorielle de l’emploi diffère entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger

Indice de dissimilarité sectorielle (%)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690337

La dissimilarité sectorielle est en recul en Afrique du Sud, en Côte d’Ivoire, au Kirghizistan, au Népal et en République dominicaine, et est demeurée à un niveau faible au Ghana. Au Népal, l’augmentation susmentionnée de la part des travailleurs nés à l’étranger dans le secteur agricole, combinée à la diminution de leur part dans le secteur manufacturier, explique en grande partie le recul de la dissimilarité sectorielle dans ce pays.

Évolution des professions

Les statistiques sur les professions fournissent les informations sur les tâches et fonctions menées à bien par les travailleurs, qui permettent d’identifier l’évolution des besoins de la main-d’œuvre en matière de compétences. Conformément à OIT (2014), ce chapitre établit une distinction entre les professions peu qualifiées (par exemple, manœuvres de l’agriculture), semi-qualifiées (par exemple, personnel des services) et très qualifiées (par exemple, professions intellectuelles et scientifiques)⁵ . L’importance relative de ces trois groupes diffère entre les pays partenaires du projet, reflétant des facteurs tels que la structure de l’économie et du marché du travail. La part des professions peu qualifiées est faible parmi les travailleurs autochtones en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Népal et au Rwanda, et ne représente plus d’un quart des actifs occupés qu’en Afrique du Sud et au Kirghizistan. Les professions semi-qualifiées emploient la grande majorité des travailleurs autochtones dans tous les pays partenaires du projet, à l’exception de l’Afrique du Sud, du Costa Rica et du Kirghizistan. En Côte d’Ivoire, au Ghana, au Népal et au Rwanda, la part des professions très qualifiées est inférieure à 10 % parmi les travailleurs nés dans le pays. Cependant, les professions très qualifiées emploient plus d’un quart des travailleurs en Afrique du Sud, en Argentine et au Costa Rica (graphique 3.12).

Graphique 3.12. Les travailleurs nés à l’étranger sont souvent surreprésentés dans les professions peu qualifiées

Parts d’emploi selon le lieu de naissance et le niveau de qualification de la profession (%, période la plus récente)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690356

La répartition des travailleurs est en général très différente entre ceux nés dans le pays et ceux nés à l’étranger. Par rapport aux travailleurs autochtones, ceux nés à l’étranger sont en particulier surreprésentés dans les professions peu qualifiées dans la plupart des pays partenaires du projet (graphique 3.12). Échappent à ce constat l’Afrique du Sud, le Kirghizistan et la République dominicaine. C’est au Costa Rica et en Thaïlande que les écarts de part d’emploi dans les professions peu qualifiées sont les plus marqués entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger. En Thaïlande, la différence atteint presque 25 points de pourcentage : près de 35 % des travailleurs nés à l’étranger exercent une profession peu qualifiée, contre 10 % des travailleurs autochtones.

Au Ghana, au Kirghizistan, au Népal et au Rwanda, les travailleurs nés à l’étranger sont surreprésentés dans les professions très qualifiées. Au Rwanda, 23 % des travailleurs nés à l’étranger exercent ainsi une profession très qualifiée, contre 3 % des travailleurs autochtones.

Dans l’ensemble, la part des professions très qualifiées tend à augmenter, sous l’effet de différents facteurs, dont la mondialisation, les progrès technologiques et les orientations politiques (OIT, 2015a). Les pays partenaires du projet suivent globalement la même évolution, à l’exception du Kirghizistan et de la Thaïlande (graphique 3.13). Parallèlement, la part des professions peu qualifiées parmi les travailleurs nés dans le pays a reculé dans tous les pays partenaires du projet, à l’exception du Ghana, du Kirghizistan et du Rwanda. À l’inverse, cette part a augmenté parmi les travailleurs nés à l’étranger dans six pays partenaires sur neuf, tandis que la part des professions très qualifiées a reculé dans cinq pays (graphique 3.13).

Graphique 3.13. Contrairement à celle des travailleurs autochtones, la part des travailleurs nés à l’étranger dans les professions peu qualifiées tend à augmenter

Évolution des parts d’emploi selon le niveau de qualification de la profession et le lieu de naissance

Note : L’évolution des parts d’emploi selon le niveau de qualification de la profession et le lieu de naissance n’a pu être calculée pour la Côte d’Ivoire en raison de l’insuffisance des données.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690375

Dans la plupart des pays, les travailleurs immigrés jouent un rôle limité dans l’évolution des professions

Cette sous-section examine l’évolution, au fil du temps, de l’emploi dans différents groupes professionnels et la contribution des immigrés à cette évolution. L’analyse semble indiquer que l’entrée de jeunes travailleurs sur le marché du travail constitue en grande partie le moteur de la croissance de l’emploi dans les pays partenaires du projet. Elle met par ailleurs au jour la surreprésentation des travailleurs immigrés dans les groupes professionnels peu dynamiques ou enregistrant un recul au fil du temps.

L’analyse se fonde sur un cadre de comptabilité démographique qui décompose l’évolution nette des professions durant les périodes listées au tableau 3.1 entre les contributions des jeunes travailleurs (nouveaux entrants sur le marché du travail), des nouveaux immigrés (soit ceux résidant dans le pays depuis moins de dix ans⁶ ), des travailleurs d’âge de forte activité et des travailleurs plus âgés (les retraités). L’estimation de ces composantes de l’évolution nette s’effectue en comparant la situation de ces « pseudo cohortes d’âge » entre deux périodes (pour plus de détails sur la méthodologie utilisée, consulter l’Annexe 3.A2). L’analyse se concentre tout d’abord sur deux grands groupes professionnels spécifiques. Il s’agit des groupes présentant la différence la plus faible entre le nombre de nouveaux entrants sur le marché du travail et celui des nouveaux immigrés. L’analyse examine ensuite le nombre de groupes professionnels en expansion présentant une part relativement importante de nouveaux immigrés.

Les deux groupes professionnels présentant la différence la plus faible entre le nombre de nouveaux entrants sur le marché du travail et celui des nouveaux immigrés sont l’artisanat (par exemple les métiers du bâtiment, de la métallurgie ou de l’électricité) et les professions élémentaires (par exemple, les aides de ménage et les manœuvres de l’agriculture). Pour ces deux groupes, la croissance de l’emploi est positive dans tous les pays partenaires du projet, à l’exception de l’Argentine. Au Costa Rica comme au Népal, la croissance de l’emploi est négative dans les professions élémentaires, et uniquement positive dans les métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat (graphique 3.14). Dans plusieurs pays, les nouveaux immigrés contribuent fortement à la croissance de l’emploi dans ces professions. Ainsi, les nouveaux immigrés contribuent environ moitié plus que les nouveaux entrants sur le marché du travail à la croissance de l’emploi dans les professions élémentaires en Thaïlande, et un quart de plus en République dominicaine. Toutefois, même dans ces deux groupes professionnels, la croissance de l’emploi dans tous les pays est principalement tirée par l’entrée des jeunes actifs sur le marché du travail, et le rôle des travailleurs immigrés reste limité.

Graphique 3.14. La croissance des professions est en grande partie imputable aux jeunes travailleurs

Composantes démographiques de l’évolution nette des professions dans certains métiers (%)

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690394

Dans la plupart des pays partenaires du projet, le nombre de groupes professionnels en expansion dans lesquels les nouveaux immigrés sont plus représentés que les jeunes nouveaux entrants sur le marché du travail est faible (graphique 3.15). L’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, le Népal et la République dominicaine ne présentent qu’un seul groupe professionnel en expansion bénéficiant d’afflux relativement importants de nouveaux immigrés, contre deux en Thaïlande, quatre au Ghana et cinq au Rwanda. Toutes professions confondues, le Rwanda présente aussi la plus grande différence de part d’emploi dans les professions en expansion entre nouveaux immigrés et jeunes nouveaux entrants sur le marché du travail (46.7 points de pourcentage, voir l’Annexe 3.A3). À l’inverse, en Afrique du Sud et en République dominicaine, les nouveaux immigrés sont bien plus susceptibles de travailler dans des professions en déclin que les jeunes nouveaux entrants sur le marché du travail.

Graphique 3.15. La répartition professionnelle diffère entre les nouveaux immigrés et les jeunes nouveaux entrants sur le marché du travail

Différence d’entrée dans les groupes professionnels en déclin ou en expansion entre les nouveaux immigrés et les jeunes nouveaux entrants sur le marché du travail, par pays (en points de pourcentage [abscisse] et taux de croissance annuel en pourcentage [ordonnée])

Note : Pour chacun des neuf grands groupes professionnels (OIT, 2016a), le graphique montre en abscisse la différence de part entre les nouveaux immigrés et les nouveaux entrants sur le marché du travail, et en ordonnée, l’évolution de la part d’emploi sur une période de dix ans. Une différence de part positive en abscisse indique un nombre proportionnellement plus important d’entrées de nouveaux immigrés dans le groupe professionnel considéré.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690413

À mesure que les groupes professionnels évoluent dans les pays partenaires du projet, il semble que les immigrés restent dans les mêmes professions et ne se tournent pas vers celles choisies par les nouveaux entrants sur le marché du travail. Dans la plupart des pays partenaires du projet, ni l’évolution de la répartition professionnelle des travailleurs nés à l’étranger, ni les entrées de nouveaux immigrés dans la population active, ne concordent avec l’évolution de la répartition professionnelle de la main-d’œuvre autochtone. Les différences entre ces deux groupes reflètent au moins dans une certaine mesure la complémentarité entre la main-d’œuvre née dans le pays et celle née à l’étranger, mais peuvent aussi accentuer la segmentation du marché du travail au fil du temps.

Or cette segmentation peut être défavorable, les travailleurs immigrés étant plus susceptibles de se concentrer dans les professions peu qualifiées. Cette main-d’œuvre peu qualifiée est relativement facile à remplacer, fortement associée aux formes atypiques d’emploi et typiquement dépourvue de pouvoir de négociation (OIT, 2015b). L’importance de la part des travailleurs nés à l’étranger dans les professions peu qualifiées est particulièrement préoccupante au Costa Rica, au Kirghizistan et en Thaïlande.

Les différences de répartition professionnelle, telles que mesurées par l’indice de dissimilarité, sont relativement marquées au Rwanda et en Thaïlande durant la période la plus récente à l’étude (graphique 3.16), quoique pour des raisons distinctes. Au Rwanda, les professions très qualifiées représentent une part importante de l’emploi de la main-d’œuvre née à l’étranger, tandis qu’en Thaïlande, nombre de travailleurs nés à l’étranger exercent une profession peu qualifiée. Au Costa Rica, en République dominicaine, au Rwanda et en Thaïlande, l’indice est supérieur à 20 %. Cinq pays ont vu les différences de répartition professionnelle s’accroître entre les périodes à l’étude. Le Népal enregistre quant à lui la plus forte baisse à cet égard (graphique 3.16).

Graphique 3.16. C’est au Rwanda et en Thaïlande que les différences de répartition professionnelle entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays sont les plus marquées

Indice de dissimilarité de la répartition professionnelle, première et deuxième périodes

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690432

En résumé, les deux principaux groupes professionnels dans lesquels la différence entre le nombre de nouveaux entrants sur le marché du travail et celui des nouveaux immigrés est la plus ténue sont l’artisanat et les professions élémentaires. Ils sont tous deux en expansion dans la plupart des pays partenaires du projet. De même, tous pays confondus, rares sont les groupes professionnels en expansion dans lesquels les nouveaux immigrés sont relativement bien représentés par rapport aux jeunes nouveaux entrants sur le marché du travail. Enfin, les différences de répartition des travailleurs nés à l’étranger et de ceux nés dans le pays entre les différents groupes professionnels ont augmenté dans la plupart des pays partenaires du projet, malgré l’observation de convergences dans certains cas.

Niveau d’éducation

Le niveau d’éducation et de compétences des travailleurs influe sur l’évolution des professions examinée dans la section précédente, tant pour ceux nés à l’étranger que pour les travailleurs autochtones. La présente section compare l’évolution du niveau d’éducation entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays, dans un contexte de transformation des besoins du marché du travail.

Vers l’année 2000, en moyenne 45 % des travailleurs des pays partenaires du projet (à l’exclusion de la Côte d’Ivoire) avaient au moins un niveau d’éducation secondaire. Durant la période la plus récente à l’étude (voir le tableau 3.1), ce pourcentage a augmenté pour atteindre 55 %. C’est au Rwanda qu’il est le plus faible, à 12 % ; en outre, moins de 3 % des travailleurs y ont un niveau d’éducation tertiaire. À l’inverse, en Afrique du Sud et au Kirghizistan, plus de 80 % des travailleurs ont au moins un niveau d’éducation secondaire (graphique 3.17).

Graphique 3.17. Les travailleurs ayant au plus un niveau d’éducation primaire représentent une part importante des actifs occupés de nombreux pays

Répartition des travailleurs par niveau d’éducation (%, période la plus récente)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690451

La prévalence de la surqualification est inférieure à celle de la sous-qualification

La répartition des niveaux d’éducation semble indiquer que, dans la plupart des pays partenaires du projet, la main-d’œuvre née à l’étranger est moins instruite que l’autochtone, constat qui contribue à expliquer la part relativement élevée des travailleurs immigrés dans les professions peu qualifiées. Le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger ayant un niveau d’éducation inférieur au primaire est relativement élevé dans huit pays partenaires du projet, et le pourcentage de ceux ayant un niveau d’éducation secondaire est faible dans six pays. En outre, on compte autant de pays où le pourcentage de travailleurs ayant un niveau d’éducation primaire est relativement élevé ou relativement faible. On dénombre légèrement plus de pays où le pourcentage de travailleurs ayant au moins un niveau d’éducation secondaire est inférieur parmi ceux nés à l’étranger. Toutefois, dans six des dix pays partenaires du projet, le pourcentage de travailleurs ayant un niveau d’éducation tertiaire est supérieur parmi ceux nés à l’étranger (Afrique du Sud, Kirghizistan, Ghana, Népal, Rwanda et Thaïlande ; voir les graphiques 3.17 et 3.18.

Graphique 3.18. Les travailleurs nés à l’étranger ont en général un niveau d’éducation inférieur à celui des travailleurs autochtones, mais sont également bien représentés parmi les diplômés de l’enseignement tertiaire

Différence de pourcentage de travailleurs selon le niveau d’éducation (pourcentage de travailleurs nés à l’étranger moins pourcentage de travailleurs autochtones, points de pourcentage, période la plus récente)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690470

Un autre facteur pouvant expliquer le pourcentage élevé de travailleurs immigrés dans les professions peu qualifiées pourrait être l’inadéquation entre leur niveau d’éducation et la profession qu’ils exercent. Il s’agit là d’une forme courante d’inadéquation des compétences, à laquelle les travailleurs immigrés semblent souvent exposés dans les pays à revenu élevé (Sparreboom et Tarvid, 2017)⁷ . L’inadéquation entre le niveau d’éducation des travailleurs et la profession qu’ils exercent a un coût, tant pour les individus que pour les entreprises. Ainsi, le taux de rendement de l’éducation est inférieur pour les travailleurs surqualifiés, et la productivité des entreprises peut se trouver mise à mal ou la rotation du personnel s’accentuer du fait de l’inadéquation des compétences parmi les employés.

D’après la mesure normative mettant en correspondance professions et niveaux d’éducation (OIT, 2014)⁸ , le pourcentage de travailleurs surqualifiés dans les pays partenaires du projet est compris entre 1 % et 47 %, tandis que celui des travailleurs sous-qualifiés va de 12 % à 91 % (tableau 3.3). Ce constat signifie qu’un pourcentage considérable de travailleurs ont un niveau d’éducation soit supérieur, soit inférieur au niveau de compétences requis dans leur emploi. Les niveaux relativement élevés de sous-qualification par rapport à ceux de surqualification s’expliquent en grande partie par la faiblesse du niveau d’éducation dans la plupart des pays partenaires du projet.

Tableau 3.3. La prévalence de la surqualification est inférieure à celle de la sous-qualification
Prévalence de la surqualification et de la sous-qualification (pourcentage de la population active occupée, période la plus récente)
Pays | Surqualification | Sous-qualification
Hommes et femmes confondus | Hommes | Femmes | Hommes et femmes confondus | Hommes | Femmes
Argentine | 24.1 | 19.2 | 30.8 | 37.8 | 46.7 | 25.6
Costa Rica | 15.1 | 12.2 | 19.7 | 28.5 | 34.7 | 18.8
Côte d’Ivoire | 1.8 | 2.4 | 0.9 | 90.8 | 87.4 | 95.5
République dominicaine | 13.9 | 11.4 | 18.4 | 37.7 | 44.6 | 25.4
Ghana | 5.5 | 5.4 | 5.6 | 47.6 | 40.9 | 54.0
Kirghizistan | 46.9 | 45.5 | 48.8 | 11.8 | 11.5 | 12.3
Népal | 2.3 | 3.3 | 1.1 | 77.8 | 71.5 | 86.1
Rwanda | 1.0 | 1.3 | 0.7 | 86.0 | 82.2 | 89.5
Afrique du Sud | 22.4 | 18.1 | 27.8 | 27.6 | 29.1 | 25.6
Thaïlande | 8.4 | 7.8 | 8.9 | 54.1 | 53.3 | 54.9
Moyenne | 14.1 | 12.7 | 16.3 | 50.0 | 50.2 | 48.8
Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.
Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h) ; les données de Life in Kyrgyzstan (IZA, 2016) sont utilisées pour le Kirghizistan.

Sauf dans les pays où le taux de surqualification est inférieur à 5 % (Côte d’Ivoire, Népal et Rwanda), le taux de surqualification des femmes est supérieur à celui des hommes dans tous les pays partenaires du projet, de 3 à 4 points de pourcentage en moyenne. Le taux moyen de sous-qualification est inférieur parmi les femmes dans quatre pays. Chez les femmes, les taux relativement élevés de surqualification et faibles de sous-qualification semblent indiquer qu’à niveau égal d’éducation, les hommes obtiennent en général des postes plus qualifiés que les femmes. Ce constat concorde avec les tendances observées dans les pays à revenu élevé (Sparreboom et Tarvid, 2017).

Toutefois, ce constat ne vaut pas pour la sous-qualification dans la plupart des pays partenaires du projet : son taux est en effet plus élevé parmi les femmes dans six pays. Le pourcentage relativement important de femmes sous-qualifiées dans le secteur agricole explique vraisemblablement en partie ce constat.

Durant la période la plus récente à l’étude, les travailleurs nés à l’étranger étaient plus susceptibles d’être en situation de surqualification en Afrique du Sud, au Costa Rica, au Népal et au Rwanda, mais au contraire moins susceptibles de se trouver dans ce cas en Argentine, en Côte d’Ivoire, au Kirghizistan, en République dominicaine et en Thaïlande (graphique 3.19). À première vue, aucune tendance systématique ne se dégage parmi les travailleurs nés à l’étranger en matière de surqualification, et les différences entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays semblent être spécifiques à chaque pays. La ventilation par niveau de qualification des professions semble aller dans le même sens. Dans la quasi-totalité des pays partenaires du projet, le taux de surqualification des travailleurs exerçant une profession peu qualifiée est supérieur à celui observé dans les professions semi-qualifiées, mais les tendances sont similaires entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays (graphique 3.20).

Graphique 3.19. À l’échelle nationale, la prévalence de la surqualification n’est pas nécessairement plus forte parmi les travailleurs immigrés

Différence de taux de surqualification, selon la période considérée (taux des travailleurs autochtones moins taux de ceux nés à l’étranger, points de pourcentage)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h) ; pour le Kirghizistan, les données de Life in Kyrgyzstan (IZA, 2016) sont utilisées pour la deuxième période.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690489

Graphique 3.20. La prévalence de la surqualification est en général plus forte dans les professions peu qualifiées, bien que dans une moindre mesure parmi les travailleurs nés à l’étranger

Taux de surqualification selon le lieu de naissance et le niveau de qualification de la profession (%, période la plus récente)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h) ; pour le Kirghizistan, les données de Life in Kyrgyzstan (IZA, 2016) sont utilisées pour la deuxième période.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690508

En termes relatifs, le problème de la surqualification des travailleurs nés à l’étranger semble se poser davantage dans les professions semi-qualifiées que dans celles peu qualifiées. Dans la plupart des pays partenaires du projet, le taux de surqualification des travailleurs exerçant une profession élémentaire est moins élevé chez les travailleurs immigrés que chez ceux nés dans le pays. L’une des raisons pouvant vraisemblablement expliquer ce constat tient au fait que certains emplois peu qualifiés ne sont pas attractifs pour les travailleurs nés dans le pays, et que les employeurs se montrent moins exigeants en matière de qualifications formelles. D’un autre côté, dans les professions semi-qualifiées, le taux de surqualification des travailleurs nés à l’étranger est supérieur à celui des travailleurs autochtones dans six pays (échappent à ce constat l’Argentine, la Côte d’Ivoire, le Kirghizistan et la République dominicaine).

Des tendances plus claires semblent se dégager pour la sous-qualification que pour la surqualification. Le taux de sous-qualification est supérieur parmi les travailleurs nés à l’étranger dans sept des pays partenaires du projet (graphique 3.21). À l’instar du taux relativement faible de surqualification parmi les travailleurs exerçant une profession élémentaire, le taux élevé de sous-qualification parmi les immigrés travaillant dans ce type de professions peut être révélateur d’emplois insalubres, dégradants et dangereux (graphique 3.22).

Graphique 3.21. Dans la plupart des pays partenaires du projet, les taux de sous-qualification sont plus élevés parmi les travailleurs nés à l’étranger

Différence de taux de sous-qualification, selon la période considérée (taux des travailleurs autochtones moins taux de ceux nés à l’étranger, points de pourcentage)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h) ; pour le Kirghizistan, les données de Life in Kyrgyzstan (IZA, 2016) sont utilisées pour la deuxième période.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690527

Graphique 3.22. Les taux de sous-qualification sont presque toujours plus élevés parmi les travailleurs immigrés exerçant une profession élémentaire

Différence de taux de sous-qualification, selon le lieu de naissance et le niveau de qualification de la profession (taux des travailleurs autochtones moins taux de ceux nés à l’étranger, points de pourcentage, période la plus récente)

Note : Pour de plus amples informations sur les périodes considérées, consulter le tableau 3.1.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique (voir OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h) ; pour le Kirghizistan, les données de Life in Kyrgyzstan (IZA, 2016) sont utilisées pour la deuxième période.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690546

Conclusions et implications pour l’action publique

L’examen de certains indicateurs clés du marché du travail dans le cadre de ce chapitre semble indiquer que l’intégration des travailleurs immigrés constitue moins un sujet de préoccupation pour les décideurs politiques sur le plan du volume de l’emploi que sur celui de la qualité de cet emploi. Dans la plupart des pays partenaires du projet, le taux d’emploi des travailleurs nés à l’étranger est relativement élevé, en général tiré par les hommes. Dans certains pays, toutefois, les femmes sont confrontées à un double défi : elles doivent faire face à un déficit d’emplois non seulement par rapport aux hommes, mais aussi par rapport aux autres femmes nées dans le pays. Ce constat vaut particulièrement pour les jeunes femmes nées à l’étranger, qui sont plus susceptibles que les autres groupes d’être au chômage ou sans emploi tout en ne suivant ni études ni formation.

Dans l’ensemble, la situation est moins favorable sur le plan de la qualité de l’emploi. Les travailleurs immigrés sont souvent plus exposés au risque de ne pas trouver un emploi décent. Ce constat s’explique en grande partie par la forte prévalence des formes atypiques d’emploi, la concentration relative des travailleurs immigrés dans certains secteurs et professions dans la plupart des pays, et la plus forte exposition à l’emploi informel et aux désavantages salariaux dans certains pays. La forte prévalence des formes atypiques d’emploi peut à son tour s’expliquer par tout un ensemble de facteurs, dont la situation irrégulière de certains immigrés, la prévalence du travail temporaire ou intérimaire, le manque de reconnaissance des qualifications, la barrière linguistique et le niveau inférieur de capital humain, mais aussi la discrimination pure et simple.

La diversification du travail des immigrés, tant en termes de secteurs que de professions, pourrait contribuer à améliorer la qualité de leur emploi. Les travailleurs immigrés sont typiquement surreprésentés dans les secteurs exposés aux emplois de piètre qualité (notamment la construction et le commerce) et dans les professions sujettes à l’exploitation, telles que les métiers peu qualifiés.

Il est primordial de garantir l’égalité de traitement des travailleurs immigrés, notamment en appliquant les normes du travail, en veillant à la représentation adéquate des travailleurs migrants, en particuliers dans les syndicats, et en luttant contre la discrimination. Nombre de travailleurs migrants peinent à faire entendre leur voix, en raison par exemple de leur situation irrégulière ou de la nature temporaire ou saisonnière de leur emploi. Il est en outre important de proposer davantage de voies légales d’immigration afin de réduire la prévalence des situations irrégulières et des formes atypiques d’emploi pour les migrants.

La réduction de l’inadéquation entre compétences et emplois est une autre façon d’élargir l’éventail de choix sectoriels et professionnels à disposition des travailleurs immigrés. Parmi les solutions envisageables, citons l’amélioration des dispositifs de reconnaissance des qualifications et l’investissement dans le développement des compétences.

L’insuffisance des données empêche de prendre la pleine mesure des déficits en matière d’emploi décent. Dans nombre de pays, les sources de données comparables se limitent aux recensements de population. Il est essentiel de réaliser d’autres campagnes de collecte de données afin de recueillir régulièrement des informations sur les travailleurs immigrés. Dans plusieurs pays, notamment en Afrique du Sud et en Thaïlande, l’inclusion d’une question supplémentaire sur la nationalité ou la citoyenneté dans les enquêtes régulières sur la population active permettrait d’étoffer considérablement la base de données sur les travailleurs immigrés.

Références

Bureau central des statistiques (BCS) (2009), Nepal Labour Force Survey 2008 (micro-données), BCS, Katmandou.

IZA (2016), Life in Kyrgyzstan Study, 2010-2013, Version 1.0 (base de données), organismes de recherche : Institut allemand de recherche économique (DIW, Berlin) et Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), Centre de données de recherche de L’Institut pour l’étude du travail (IZA), Bonn, DOI: 10.15185/izadp.7055.1.

Minnesota Population Center (2017), Integrated Public Use Microdata Series, International: Version 6.5 (base de données), University of Minnesota, Minneapolis, Minnesota, https://doi.org/10.18128/D020.V6.5.

Nations Unies (2016), World Population Prospects: The 2015 Revision, Département des affaires économiques et sociales, Division de la population, New York.

OCDE (2016), Perspectives des migrations internationales 2016, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2016-fr.

OCDE/Union européenne (2015), Les indicateurs de l’intégration des immigrés 2015 : Trouver ses marques, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264233799-fr.

OCDE/Union européenne (2014), Gérer les migrations économiques pour mieux répondre aux besoins du marché du travail, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264217027-fr.

OCDE/OIT (2017a), How Immigrants Contribute to Kyrgyzstan’s Economy, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264287303-en.

OCDE/OIT (2017b), How Immigrants Contribute to Thailand’s Economy, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264287747-en.

OCDE/OIT (à paraître a), How Immigrants Contribute to Argentina’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître b), How Immigrants Contribute to Costa Rica’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître c), Comment les immigrés contribuent à l’économie de la Côte d’Ivoire, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître d), How Immigrants Contribute to the Dominican Republic’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître e), How Immigrants Contribute to Ghana’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître f), How Immigrants Contribute to Nepal’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître g), How Immigrants Contribute to Rwanda’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître h), How Immigrants Contribute to South Africa’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OIT (2017), « Qualification and skill mismatch: Concepts and measurement », présentation à l’occasion de la Conférence internationale sur l’inadéquation entre emplois et compétences, Organisation internationale du travail, Genève, www.ilo.org/skills/pubs/WCMS_554348/lang--en/index.htm.

OIT (2016a), Indicateurs clés du marché du travail, 9e éd., Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2016b), World Employment and Social Outlook: Trends 2016, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2016c), Non-Standard Employment around the World: Understanding Challenges, Shaping Prospects, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2015a), World Employment and Social Outlook: Trends 2015, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2015b), « Non-standard forms of employment », rapport présenté à l’occasion de la Réunion d’experts sur les formes atypiques d’emploi, Genève, 16-19 février 2015, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2014), « Skills mismatch in Europe », Statistics Brief, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2003), 17e Conférence internationale des statisticiens du travail, 24 nov.-3 déc., compte-rendu de la conférence, n° ICLS/17/2003/R, Organisation internationale du travail, Genève.

Rukumnuaykit, P. (2009), « A synthesis report on labour migration policies, management and immigration pressure in Thailand », in ILO/Japan Project on Managing Cross-border Movement of Labour in Southeast Asia, Éditions OIT, Bangkok.

Services statistiques du Ghana (SSG) (2013), Ghana Living Standards Survey 6 (micro-données), SSG, Accra.

Sparreboom, T. et A. Albee (2011), Towards Decent Work in Sub-Saharan Africa: Monitoring MDG Employment Indicators, Organisation internationale du travail, Genève.

Sparreboom, T. et A. Tarvid (2017), Skills Mismatch of Natives and Immigrants in Europe, Organisation internationale du travail, Genève.

Statistics South Africa (2012), Quarterly Labour Force Survey, 3e trimestre 2012, Statistical Release P0211 (micro-données), Pretoria.

Vasuprasat, P. (2016), Agenda for Labour Migration Policy in Thailand: Towards Long-Term Competitiveness, Bureau régional de l’OIT pour l’Asie et la pacifique, Bangkok.

ANNEXE 3.A1.

Méthodologie d’évaluation de la répartition sectorielle et professionnelle des travailleurs

Le degré de similarité de la répartition sectorielle entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger peut être évalué à l’aide d’un indice de dissimilarité. Cet indice représente le pourcentage d’un groupe – soit né dans le pays, soit né à l’étranger – qui devrait être déplacé afin d’obtenir une répartition égale. Il est calculé au moyen de l’équation suivante :

dans laquelle ni est le nombre de travailleurs autochtones par secteur, NT est le nombre total de travailleurs autochtones, tous secteurs confondus, fi est le nombre de travailleurs nés à l’étranger par secteur, FT est le nombre total de travailleurs nés à l’étranger, tous secteurs confondus, et s est le nombre de secteurs.

Une ségrégation totale entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger se traduirait par une valeur de 1 (ou 100 %) sur cet indice, tandis qu’une valeur de 0 (ou 0 %) indiquerait l’absence de différence de répartition sectorielle entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger.

Ce même indice peut s’appliquer à la répartition professionnelle ou à d’autres répartitions.

ANNEXE 3.A2.

Méthodologie de décomposition démographique

À l’instar des chapitres 3 et 4 de Gérer les migrations économiques pour mieux répondre aux besoins du marché du travail (OCDE/Union européenne, 2014), la décomposition effectuée dans le présent chapitre se fonde sur une méthode de comptabilité démographique appliquée à l’évolution de la répartition professionnelle des travailleurs.

Cette méthode se base sur l’équation suivante relative à la mesure de l’évolution d’une variable particulière entre deux points dans le temps :

△(T) = E + I + △(PA) – R;

△(T) = évolution totale observée pour cette variable au cours de la période

E = nouveaux entrants non immigrés arrivés au cours de la période

I = nouveaux immigrés arrivés au cours de la période

(PA) = évolution au cours de la période dans le groupe de travailleurs non immigrés d’âge de forte activité

R = départs à la retraite de travailleurs non immigrés au cours de la période

Cette équation montre que l’évolution totale au cours de la période est égale aux flux d’entrées moins ceux des sorties, tandis que les décès et l’émigration sont pris en compte de façon implicite. Le tableau ci-après synthétise les modalités d’obtention de ces composantes à partir des données sur la population active tirées des recensements de population de 2000 et 2010.

Tableau 3.A2.1. Définition des composantes pour la décomposition par méthode de comptabilité démographique
(1) = (2) − (3) | (2) Recensement de la population de 2010 | (3) Recensement de la population de 2000
Nouveaux entrants non immigrés (E) | PA (personnes âgées de 15 à 34 ans, à l’exclusion des personnes nées à l’étranger n’ayant pas résidé dans le pays pour une période de longue durée) | PA (personnes âgées de 15 à 24 ans)
Retraités (-R) | PA (personnes âgées de 55 et plus, à l’exclusion des personnes nées à l’étranger n’ayant pas résidé dans le pays pour une période de longue durée) | PA (personnes âgées de 45 ans et plus)
Évolution dans le groupe des travailleurs d’âge de forte activité (Δ(PA)) | PA (personnes âgées de 35 à 54 ans, à l’exclusion des personnes nées à l’étranger n’ayant pas résidé dans le pays pour une période de longue durée) | PA (personnes âgées de 25 à 44 ans)
Nouveaux immigrés (I) | PA (personnes nées à l’étranger âgées de 15 et plus n’ayant pas résidé dans le pays pour une période de longue durée) | 0
Évolution totale :Δ(T) = E + I + Δ(PA) – R | PA (personnes âgées de 15 et plus) | PA (personnes âgées de 15 et plus)
Note : PA = population active.

Les nouveaux entrants non immigrés sur le marché du travail correspondent à la population active âgée de 15 à 34 ans en 2010 moins la population active âgée de 15 à 24 ans en 2000. On part de l’hypothèse que toutes les personnes âgées de 15 à 24 ans qui faisaient partie de la population active en 2000 y figurent toujours dix ans plus tard, et qu’elles appartiennent désormais à la tranche des 25-34 ans. De même, les retraités correspondent à la population active âgée de 45 ans et plus en 2000 moins la population active de 55 ans et plus en 2010 (les retraits temporaires et les retours précédant un départ à la retraite définitif se soldent implicitement). L’évolution de la taille du groupe de travailleurs d’âge de forte activité correspond à la population active âgée de 35 à 54 ans en 2010 moins la population active âgée de 25 à 44 ans en 2000. Enfin, le nombre de nouveaux immigrés correspond aux immigrés dont la durée du séjour est inférieure à dix ans (à l’exception de l’Argentine et de la Thaïlande, où la durée du séjour retenue est inférieure à cinq ans en raison de l’insuffisance des données). Ce groupe est exclu des autres composantes afin d’éviter tout double comptage. Comme on peut le vérifier dans le tableau, la somme de ces quatre composantes est égale à la population active en 2000 et 2010.

La même méthodologie peut être utilisée pour la décomposition de sous-groupes de la population active (tels que les actifs occupés, les groupes de niveau d’éducation ou les groupes professionnels).

ANNEXE 3.A3.

Tableaux complémentaires

Tableau 3.A3.1. Trois principaux secteurs d’emploi, selon le lieu de naissance (%, période la plus récente)
| 1er secteur | 2e secteur | 3e secteur
Nés à l’étranger | Nés dans le pays | Nés à l’étranger | Nés dans le pays | Nés à l’étranger | Nés dans le pays
Rwanda (2012) | Agriculture (35.5) | Agriculture (76.4) | Commerce (12.7) | Commerce (4.7) | Administration publique (7.9) | Construction (3.4)
Thaïlande (2010) | Industries manufacturières (36.5) | Agriculture (47.4) | Agriculture (24.8) | Commerce (13.1) | Commerce (12.1) | Industries manufacturières (12.0)
Afrique du Sud (2011) | Commerce (13.3) | Services domestiques privés (11.4) | Services domestiques privés (12.4) | Commerce (10.3) | Construction (10.8) | Industries manufacturières (9.9)
Népal (2011) | Agriculture (37.9) | Agriculture (61.4) | Commerce (19.0) | Commerce (7.5) | Industries manufacturières (12.2) | Industries manufacturières (5.5)
Ghana (2010) | Agriculture (34.4) | Agriculture (42.1) | Commerce (26.1) | Commerce (18.7) | Industries manufacturières (10.2) | Industries manufacturières (10.7)
Argentine (2015) | Commerce (19.2) | Commerce (16.9) | Construction (17.9) | Industries manufacturières (13.1) | Services domestiques privés (16.6) | Administration publique (9.5)
Kirghizistan (2009) | Agriculture (31.4) | Agriculture (45.7) | Commerce (15.4) | Commerce (13.2) | Industries manufacturières (8.9) | Construction (7.4)
Côte d’Ivoire (2008) | Agriculture (48.0) | Agriculture (47.9) | Commerce (24.4) | Commerce (16.4) | Industries manufacturières (7.8) | Industries manufacturières (6.3)
République dominicaine (2010) | Agriculture (34.1) | Commerce (21.5) | Commerce (19.2) | Industries manufacturières (11.7) | Construction (15.4) | Agriculture (11.0)
Costa Rica (2011) | Services domestiques privés (16.8) | Commerce (20.3) | Commerce (15.9) | Industries manufacturières (12.1) | Agriculture (15.9) | Agriculture (10.9)
Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique ; les données d’enquêtes sur la population active sont utilisées pour l’Argentine.

Tableau 3.A3.2. Part des travailleurs dans les professions en expansion et dans celles en déclin, selon le groupe démographique
| Part du nombre total d’entrées de nouveaux immigrés | Part des nouveaux immigrés dans le nombre total de nouvelles entrées
Dans les professions en expansion | Dans les professions en déclin | Différence | Différence pour les nouveaux jeunes entrants | Dans les professions en expansion | Dans les professions en déclin | Différence
A | B | C | D | E | F | G
Pourcentage | Points de pourcentage | Pourcentage | Points de pourcentage
Rwanda | 69.1 | 30.9 | 38.2 | -8.5 | 1.9 | 0.9 | 1.1
Népal | 59.3 | 40.8 | 18.5 | 68.3 | 1.5 | 1.0 | 0.5
Thaïlande | 50.6 | 49.5 | 1.1 | 33.7 | 5.0 | 4.9 | 0.1
Ghana | 50.3 | 49.7 | 0.6 | -13.2 | 1.2 | 1.2 | 0.0
Argentine | 47.6 | 52.4 | -4.7 | 2.2 | 0.7 | 0.7 | -0.1
République dominicaine | 36.8 | 63.2 | -26.4 | -12.4 | 2.9 | 4.9 | -2.1
Costa Rica | 32.6 | 67.4 | -34.8 | 16.2 | 2.6 | 5.4 | -2.8
Afrique du Sud | 36.1 | 63.9 | -27.8 | -20.4 | 5.6 | 10.0 | -4.3

Note : Le nombre total d’entrées inclut les nouveaux immigrés, les jeunes nouveaux entrants sur le marché du travail, et l’évolution professionnelle nette des personnes d’âge de forte activité et des retraités, lorsqu’elle est positive. Les calculs n’ont pu être effectués pour la Côte d’Ivoire et le Kirghizistan en raison de l’insuffisance des données.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique ; les données d’enquêtes sur la population active sont utilisées pour l’Argentine.

Notes

 1. La sélection des indicateurs est limitée par la disponibilité, dans les pays partenaires du projet, des sources de données du marché du travail sur la population née dans le pays comme sur celle née à l’étranger. Pour la plupart des pays, les recensements de population constituent la principale source des données.

 2. Pour la plupart des pays, les périodes listées au tableau 3.1 correspondent aux années de disponibilité des données des recensements de population. Pour l’Argentine, l’analyse se base en partie sur des données d’enquête concernant uniquement les zones urbaines.

 3. À titre d’exemple, dans les pays européens de la zone OCDE, le taux d’emploi moyen de la population née à l’étranger s’établissait à 62.1 % en 2015, contre 65.1 % pour la population née dans le pays. Aux États-Unis, toutefois, le taux d’emploi de la population née à l’étranger (67.5 %) était légèrement supérieur à celui de la population autochtone (67.2 %) (OCDE, 2016).

 4. La valeur citée dans le texte correspond au scénario de la variante moyenne dans Nations Unies (2016).

 5. Les professions très qualifiées incluent les grands groupes suivants : (1) directeurs généraux, cadres supérieurs et membres de l’Exécutif et des corps législatifs ; (2) professions intellectuelles et scientifiques ; et (3) professions intermédiaires. Les professions semi-qualifiées incluent les grands groupes suivants : (4) employés de type administratif ; (5) personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs ; (6) agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche ; (7) métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat ; et (8) conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage. Enfin, les professions peu qualifiées sont réunies dans un grand groupe : (9) professions élémentaires.

 6. Pour l’Argentine et la Thaïlande, la période retenue est de cinq ans, au lieu de dix.

 7. Parmi les autres types d’inadéquation des compétences, citons l’inadéquation sur le plan du niveau d’éducation, du domaine d’études, du nombre d’années de formation en cours d’emploi/ou d’expérience professionnelle, des compétences techniques/spécifiques à l’emploi, des compétences de base, et des compétences transversales/fondamentales/relationnelles/transférables (OIT, 2017).

 8. La mesure normative de l’inadéquation des compétences se fonde sur la Classification internationale type des professions (CITP-88 ou CITP-08). Cette méthode consiste tout d’abord à répartir les grands groupes professionnels en trois groupes. Elle attribue ensuite un niveau d’éducation à chacun de ces groupes, conformément à la Classification internationale type de l’éducation (CITE-97). Les travailleurs du groupe à l’étude qui ont le niveau d’éducation attribué à ce groupe sont considérés en situation d’adéquation, tandis que ceux ayant un niveau d’éducation supérieur ou inférieur sont considérés en situation de sur- ou de sous-qualification. À titre d’exemple, un diplômé universitaire en médecine occupant un emploi de type administratif serait surqualifié, tandis qu’un diplômé de l’enseignement secondaire exerçant des fonctions de médecin serait sous-qualifié (voir OIT, 2014).

Chapitre 4.

Impact de l’immigration sur le marché du travail

Ce chapitre donne tout d’abord un aperçu général des recherches sur l’impact de l’immigration sur le marché du travail dans les dix pays partenaires du projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination ». Il décrit certains résultats sur le marché du travail affectant la population née dans le pays. Afin d’analyser les effets des travailleurs nés à l’étranger sur la rémunération des travailleurs autochtones et leurs performances sur le marché du travail, il examine la relation simple entre le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger et le ratio emploi/population des travailleurs autochtones. Il propose ensuite une analyse plus détaillée tenant compte des différences entre les travailleurs sur les plans du niveau d’éducation, de l’expérience professionnelle et de la période. Il examine enfin les implications pour l’action publique et les pistes de recherche pour l’avenir.

Quelle incidence la présence de travailleurs nés à l’étranger a-t-elle sur les possibilités d’emploi des travailleurs autochtones et leurs performances sur le marché du travail ? Cette question a été et reste le sujet d’intenses débats, tant politiques qu’académiques. Comme vu au chapitre 3, les performances sur le marché du travail diffèrent entre les travailleurs nés à l’étranger et les autochtones. À l’échelle nationale, les travailleurs nés à l’étranger sont en général plus actifs sur le marché du travail et occupent plus souvent un emploi que ceux nés dans le pays. La prévalence de l’emploi salarié est en outre plus forte parmi les travailleurs nés à l’étranger, bien que souvent dans des professions peu qualifiées.

Il existe une multitude d’études sur les impacts de l’immigration de travail dans les économies à revenu élevé. Les effets qu’elles mettent au jour sur l’emploi et la rémunération des travailleurs nés dans le pays sont tant positifs que négatifs (Borjas, 2003 ; Card, 2001 ; Friedberg et Hunt, 1995 ; Hanson, 2008 ; Kerr et Kerr, 2011). Lorsque que ces effets sont bel et bien présents – qu’ils soient positifs ou négatifs –, ils sont en général limités. On constate toutefois souvent l’inégalité de la distribution des impacts des performances de l’immigration sur le marché du travail entre les travailleurs : ils tendent à être les plus prononcés dans les domaines, professions et secteurs où les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger présentent les caractéristiques les plus similaires. Bien que relativement rares, les travaux de recherche sur ces impacts dans les pays à revenu faible ou intermédiaire semblent indiquer des effets du même ordre, voire encore plus limités (Böhme et Kups, 2017).

Afin d’examiner l’impact de l’immigration sur les travailleurs locaux dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, ce chapitre combine et compare les résultats des analyses menées pour chacun des dix pays partenaires du projet (l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kirghizistan, le Népal, la République dominicaine, le Rwanda et la Thaïlande). Il tente de déterminer si la présence de travailleurs nés à l’étranger sur le marché du travail a une incidence négative sur les travailleurs nés dans le pays présentant des caractéristiques similaires (voir Becker, 1975 ; Mincer, 1974).

D’après les données de la plupart des dix pays partenaires du projet, les travailleurs nés à l’étranger ont un impact limité sur les performances de la population née dans le pays sur le marché du travail. À l’instar des conclusions des recherches menées dans les économies à revenu élevé, lorsque des effets sont mis au jour, ils sont variés et dépendent fortement du contexte. À l’échelle nationale, la présence de travailleurs nés à l’étranger peut réduire le ratio emploi/population des travailleurs autochtones, mais cet effet reste limité. À l’échelle régionale, les effets tendent à être légèrement plus positifs, ce qui semble indiquer que l’immigration de travail peut être considérablement plus forte ou plus faible dans les régions au sein des pays.

Les femmes nées dans le pays semblent particulièrement affectées par la présence de femmes nées à l’étranger. Ce constat pourrait laisser penser que de nombreuses femmes des dix pays partenaires du projet occupent le même type d’emplois que les travailleuses nées à l’étranger, avec qui elles se trouvent donc en concurrence pour ces emplois.

Enfin, l’impact des travailleurs nés à l’étranger arrivés le plus récemment tend à être bien plus marqué que celui de tous les travailleurs nés à l’étranger considérés dans leur ensemble. Ce constat semble indiquer qu’il existe des effets significatifs à court terme, susceptibles de se dissiper avec le temps, à mesure que ces travailleurs s’intègrent sur le marché du travail.

Écarts de taux d’emploi et de rémunération dans les pays partenaires du projet

L’intégration et les performances des travailleurs sur le marché du travail peuvent différer sensiblement selon qu’ils sont nés dans le pays ou à l’étranger. Dans six des dix pays partenaires du projet, les travailleurs nés à l’étranger présentent des taux de participation à la main-d’œuvre et des ratios emploi/population plus élevés. Toutefois, c’est la tendance inverse qui s’observe en Argentine, au Kirghizistan, au Népal et au Rwanda, comme le montre le chapitre 3 (graphique 3.1). Les travailleurs nés à l’étranger tendent en outre à être surreprésentés dans l’emploi salarié par rapport à ceux nés dans le pays.

Les différences de capital humain n’expliquent qu’en partie les écarts de rémunération entre les travailleurs immigrés et ceux nés dans le pays

Les différences de salaire ou de revenu du travail¹ entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger varient sensiblement entre les pays² . Tandis qu’en Afrique du Sud et en Argentine, le salaire moyen des travailleurs nés à l’étranger est inférieur à celui de leurs homologues nés dans le pays, ce constat ne vaut pas pour les autres pays (graphique 4.1). De fait, au Ghana, au Kirghizistan et au Rwanda, c’est la tendance inverse qui s’observe.

Graphique 4.1. D’importants écarts salariaux subsistent entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays après contrôle de différentes caractéristiques individuelles et professionnelles

Écarts salariaux entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays dans une sélection de pays (%)

Note : L’estimation « après contrôle du capital humain » se réfère à l’écart salarial après contrôle de l’âge, du niveau d’éducation, de la période et des effets pour la région (ces derniers ne sont toutefois pas inclus pour le Kirghizistan). Un écart salarial positif indique le pourcentage de dépassement du salaire des travailleurs nés à l’étranger par rapport à celui des travailleurs autochtones. Les écarts non significatifs sont signalés par un motif hachuré. L’Afrique du Sud, l’Argentine et le Kirghizistan ont communiqué les revenus totaux au lieu des salaires. Les sources thaïes n’ont communiqué aucune donnée sur les salaires ni sur les revenus.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population et des enquêtes auprès des ménages du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690565

Il est possible que les travailleurs nés à l’étranger soient surreprésentés dans certains groupes professionnels, et que les différences salariales observées reflètent donc les écarts de rémunération moyenne entre les professions. Le contrôle de la profession dans les estimations entraîne en effet une réduction des écarts salariaux dans la plupart des pays, pas suffisante toutefois pour les faire disparaître totalement. Le Costa Rica fait figure d’exception : l’écart salarial de 5 % observé entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays se comble après contrôle de la profession. Ce constat semble indiquer que les écarts salariaux y résultent dans une certaine mesure de différences de répartition professionnelle entre ces deux groupes. Toutefois, en Côte d’Ivoire, au Népal et en République dominicaine, les salaires ne diffèrent pas de façon significative entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger, même sans contrôle de la profession.

Malgré la persistance des écarts salariaux entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays, même après contrôle d’un certain nombre de caractéristiques individuelles, ils tendent à être faibles par rapport aux écarts résultant, par exemple, du niveau d’éducation. Dans la plupart des pays partenaires du projet, les individus ayant un niveau d’éducation secondaire ou tertiaire peuvent voir leur salaire respectivement doubler ou même tripler par rapport à ceux n’ayant pas achevé le primaire.

Les compétences linguistiques apparaissent comme un facteur déterminant de la rémunération. Au Rwanda, un travailleur né à l’étranger qui parle anglais gagne le même salaire moyen qu’un travailleur né dans le pays ayant un niveau de compétence similaire, tandis que, s’il ne parle pas anglais, il gagne significativement moins qu’un travailleur né dans le pays présentant des caractéristiques comparables et ne parlant pas anglais. De même, les compétences en russe pourraient expliquer en partie les écarts salariaux observés au Kirghizistan entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays³ . En revanche, en Argentine, où la plupart des travailleurs nés à l’étranger sont originaires d’autres pays hispanophones, le manque de compétences linguistiques formelles n’a probablement pas une incidence aussi forte sur les écarts salariaux que dans les autres pays.

La persistance des écarts salariaux après contrôle de différentes caractéristiques individuelles et professionnelles pourrait résulter d’autres caractéristiques individuelles non observées ou d’une certaine forme de discrimination. La connaissance des marchés et des débouchés locaux peut différer entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger, avec une incidence sur les écarts salariaux. Les travailleurs nés à l’étranger peuvent percevoir une rémunération inférieure en raison de problèmes de discrimination ou de l’absence de reconnaissance des qualifications étrangères dans leur pays de destination. Enfin, les écarts salariaux peuvent résulter de la disposition des travailleurs nés à l’étranger à accepter des emplois moins bien rémunérés s’ils leur procurent d’autres avantages.

Le niveau d’éducation et l’expérience professionnelle servent d’indicateurs des compétences d’un individu

L’incidence de l’immigration sur l’emploi revêt un intérêt pour les décideurs politiques en raison de ses effets potentiels sur le bien-être de la population résidant dans le pays et sur les systèmes de protection sociale. Par incidence de l’immigration sur l’emploi, on entend la mesure dans laquelle la présence de travailleurs nés à l’étranger sur le marché du travail influe sur la probabilité pour les travailleurs autochtones de trouver un emploi ou de perdre celui qu’ils occupent. On accuse souvent les immigrés de faire baisser les salaires, d’affecter l’emploi local et d’avoir une incidence négative sur la répartition des compétences de la main-d’œuvre locale (tandis que, d’un autre côté, on se félicite que le sous-groupe des immigrés qualifiés stimule l’innovation et la croissance de certains secteurs) (Hanson, 2008). En outre, l’incidence des immigrés sur le marché du travail, notamment sur le taux de chômage, pourrait avoir des effets sur la fiscalité à l’échelle régionale et nationale, en plus de ceux sur les individus (Kerr et Kerr, 2011), aspect pouvant s’avérer particulièrement préoccupant dans les pays en développement.

Sur le plan de la protection sociale dans les pays de destination, l’un des problèmes les plus importants pour les travailleurs nés à l’étranger eux-mêmes est le manque de mécanismes d’inclusion et de portabilité entre les pays. L’impact éventuel des travailleurs nés à l’étranger sur les performances de la population née dans le pays en matière d’emploi risque de fragiliser encore davantage les systèmes déjà faibles de protection sociale des pays en développement. Il est donc essentiel d’étendre l’examen des impacts sur le marché du travail au-delà des seuls effets sur la rémunération.

L’examen de ces impacts s’effectue à l’aide de la méthode des groupes de compétence, qui consiste à répartir la population en âge de travailler d’un pays en différents groupes selon son niveau de compétence (Annexe 4.A1). La mesure directe de ces niveaux de compétence n’étant pas possible, la population en âge de travailler de chaque pays est répartie en différents groupes sur la base de 4 niveaux d’éducation et de 8 niveaux d’expérience professionnelle, permettant ainsi la formation d’un total de 32 groupes individuels de compétence (tableau 4.1). Les résultats sur le marché du travail et le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger dans la population active sont comparés dans chaque groupe de compétence, partant de l’hypothèse qu’au sein d’un même groupe, les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays présentent des caractéristiques similaires et se trouvent donc principalement en concurrence entre eux sur le marché du travail (et non avec les travailleurs d’un autre groupe de compétence).

Tableau 4.1. Illustration des groupes de compétence à l’échelle nationale
Expérience professionnelle | Aucune scolarisation ou primaire inachevé | Primaire, ou secondaire inachevé | Secondaire | Tertiaire ou niveau supérieur
0-5 années |  |  |  |
6-10 années |  |  |  |
11-15 années |  |  |  |
16-20 années |  |  |  |
21-25 années |  |  |  |
26-30 années |  |  |  |
31-35 années |  |  |  |
36-40 années |  |  |  |

Note : La répartition de la population active occupée selon le niveau d’éducation et le nombre d’années d’expérience professionnelle permet l’obtention de 32 groupes distincts de travailleurs au sein desquels le niveau de compétence est relativement homogène, conformément à la théorie du capital humain.

C’est parmi les travailleurs les moins instruits que les performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail varient le plus

Dans l’ensemble, les ratios emploi/population des travailleurs autochtones vont de 36.0 % en Afrique du Sud à 73.6 % en Thaïlande (voir le graphique 3.1 au chapitre 3). Les ratios emploi/population sont ici encore ventilés par niveau d’éducation et d’expérience professionnelle afin de donner un aperçu plus nuancé de l’emploi sur l’ensemble du spectre de compétence.

Dans la plupart des pays partenaires du projet, le ratio emploi/population des travailleurs autochtones tend à augmenter avec le niveau d’éducation, tandis qu’il diminue aux extrémités du spectre d’expérience professionnelle. Les travailleurs ayant peu ou au contraire de nombreuses années d’expérience professionnelle occupent en général moins souvent un emploi que ceux se situant au milieu du spectre (graphique 4.2). Deux raisons peuvent expliquer ce constat : d’une part, les travailleurs qui débutent leur vie professionnelle sont susceptibles de se retrouver cycliquement sans emploi car ils sont à la recherche du travail adéquat ou poursuivent leurs études, en particulier dans les catégories plus instruites ; d’autre part, les travailleurs plus expérimentés peuvent commencer à partir à la retraite, parfois alors qu’ils appartiennent toujours à la population en âge de travailler (en particulier ceux ayant un niveau d’éducation plus élevé).

Graphique 4.2. Les ratios emploi/population des travailleurs autochtones convergent entre les pays aux niveaux supérieurs d’éducation

Estimation des ratios emploi/population moyens des travailleurs autochtones selon les niveaux d’expérience professionnelle et d’éducation dans les dix pays partenaires du projet

Note : Les taux communiqués par la Thaïlande sont en pourcentage de la population en âge de travailler.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690584

Parmi les travailleurs ayant un niveau d’éducation tertiaire ou supérieur, les ratios emploi/population tendent à être plus similaires entre les différents niveaux d’expérience professionnelle, alors que la dispersion est bien plus forte aux niveaux inférieurs d’éducation. Cette tendance reflète à la fois la variation des niveaux d’éducation entre les pays et le recours à l’emploi de travailleurs peu qualifiés. En Afrique du Sud et au Costa Rica, le ratio emploi/population des travailleurs ayant un niveau d’éducation inférieur au primaire est particulièrement faible⁴ .

Les taux de chômage des travailleurs nés dans le pays varient bien plus que les ratios emploi/population entre les pays partenaires du projet, de 1.6 % au Népal à 41.1 % en Afrique du Sud (voir le graphique 3.3 au chapitre 3). En Afrique du Sud, la différence de taux de chômage entre les groupes de compétence est particulièrement marquée, avec des taux allant de plus de 80 % pour un travailleur sans instruction ni expérience professionnelle, à environ 4 % pour un travailleur d’âge de forte activité ayant un niveau d’éducation tertiaire. Dans la quasi-totalité des pays partenaires du projet, les taux de chômage varient légèrement en fonction du niveau d’éducation. Ils diminuent toutefois le plus souvent avec le niveau d’expérience professionnelle (graphique 4.3), comme c’est le cas en Afrique du Sud, au Costa Rica, en Côte d’Ivoire, en République dominicaine et, dans une moindre mesure, en Argentine. Ce constat semble indiquer, en particulier pour les travailleurs ayant un niveau d’éducation secondaire ou inférieur, que les employeurs de ces pays valorisent la formation en cours d’emploi et l’expérience professionnelle. Cette tendance mérite d’être soulignée au vu du possible déclassement des compétences des travailleurs nés à l’étranger par les employeurs qui valorisent moins l’expérience professionnelle de ces travailleurs dans leur pays d’origine que celle dans le pays de destination.

Graphique 4.3. Parmi les travailleurs nés dans le pays, ceux qui ont peu d’expérience professionnelle accusent les taux de chômage les plus élevés

Taux de chômage des travailleurs nés dans le pays selon les niveaux d’expérience professionnelle et d’éducation par pays

Note : La Thaïlande ne communique aucune donnée sur les taux de chômage dans la campagne de recensement la plus récente.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690603

Le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger dans la population active des pays partenaires du projet varie également, à la fois en moyenne et sur le spectre de compétence. Il va de 1.6 % au Ghana à 12.5 % au Costa Rica. C’est parmi les travailleurs ayant un niveau d’éducation inférieur au primaire que les travailleurs nés à l’étranger sont les plus nombreux (graphique 4.4). Ce constat vaut particulièrement pour le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, la République dominicaine et la Thaïlande, tandis qu’au Costa Rica et au Rwanda, le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger ayant un niveau d’éducation tertiaire est également élevé. Dans la quasi-totalité des autres pays, le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger augmente légèrement parmi les travailleurs ayant le plus grand nombre d’années d’expérience professionnelle, tendance qui pourrait refléter la présence relativement importante de cohortes plus âgées de travailleurs nés à l’étranger. Le Costa Rica, la République dominicaine, la Thaïlande et, dans une moindre mesure, le Kirghizistan présentent un pourcentage important de travailleurs nés à l’étranger sans instruction, mais ayant 10 à 30 ans d’expérience professionnelle. Ce constat semble indiquer que dans ces pays, les travailleurs nés à l’étranger sont plus susceptibles de trouver un emploi peu qualifié.

Graphique 4.4. La prévalence des travailleurs nés à l’étranger semble la plus forte parmi les travailleurs peu instruits

Pourcentage de travailleurs nés à l’étranger dans la population économiquement active selon les niveaux d’expérience professionnelle et d’éducation par pays

Note : Les taux communiqués par la Thaïlande sont en pourcentage de la population en âge de travailler.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690622

Les travailleurs nés à l’étranger peuvent différer de ceux nés dans le pays par des aspects non observables influant sur la rémunération et d’autres performances sur le marché du travail. Parmi ces aspects, citons le fait d’avoir des compétences mieux rémunérées que les travailleurs locaux, de se trouver confrontés à différents obstacles par manque de compétences linguistiques, d’avoir des certifications ou des compétences non reconnues dans le pays de destination, ou simplement de se montrer plus motivés dans la recherche d’emploi ou sur le lieu de travail (étant donné qu’ils ont déjà fait preuve au départ de suffisamment de motivation pour émigrer) que les travailleurs nés dans le pays ayant des compétences similaires. Les travailleurs nés à l’étranger peuvent en outre avoir d’autres possibilités ou préférences que les travailleurs autochtones dans leur recherche d’emploi, dimension pouvant s’avérer difficile à mesurer avec précision. Il est tout aussi ardu de déterminer dans quelle mesure les facteurs qui influent sur la rémunération et d’autres performances sur le marché du travail des travailleurs nés à l’étranger ont également une incidence sur ceux des travailleurs autochtones. C’est à cette fin que l’on examine ici la relation entre le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger dans un groupe de compétence et un résultat spécifique sur le marché du travail.

Impacts de l’immigration sur le marché du travail

À l’échelle nationale, les effets de l’immigration sur les performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail sont en général limités

La relation entre le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger et le ratio emploi/population des travailleurs nés dans le pays varie sensiblement entre les pays. Toutefois, lorsqu’une corrélation statistiquement significative existe, les différences sont relativement limitées. Au Costa Rica, en République dominicaine et au Rwanda, on observe une relation inverse significative : le ratio emploi/population des travailleurs nés dans le pays diminue avec l’augmentation du pourcentage de travailleurs nés à l’étranger. En Côte d’Ivoire, au contraire, ce ratio augmente avec la présence de travailleurs nés à l’étranger (graphique 4.5).

Graphique 4.5. La corrélation entre le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger et le taux d’emploi de la population née dans le pays diffère sensiblement entre les pays

Évolution de la concentration des travailleurs nés à l’étranger et du taux d’emploi de la population née dans le pays, par pays et pour toutes les années pour lesquelles des données sont disponibles

Note : Les taux communiqués par la Thaïlande sont en pourcentage de la population en âge de travailler. Valeurs du R2 : Afrique du Sud, 0.056 ; Argentine, 0.175 ; Costa Rica, 0.109 ; Côte d’Ivoire, 0.175 ; Ghana, 0.096 ; Kirghizistan, 0.004 ; Népal, 0.136 ; République dominicaine, 0.069 ; Rwanda, 0.097 ; Thaïlande, 0.015.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690641

Toutefois, après contrôle des différences dans le temps, le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger dans un groupe de compétence explique entre 0.5 % et 17.5 % de la variation des ratios emploi/population des travailleurs autochtones à l’échelle nationale⁵ . Afin de tenir compte des différences imputables au niveau d’éducation, à l’expérience professionnelle et aux variations dans le temps, des analyses de régression ont été effectuées pour chaque pays, dont les résultats sont présentés aux tableaus 4.2 à 4.4.

Dans nombre des pays partenaires du projet, il ne semble pas exister de relation étroite à l’échelle nationale entre le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger et les performances des travailleurs nés dans le pays sur le marché du travail. Au Costa Rica, au Ghana, en République dominicaine et au Rwanda, l’augmentation du pourcentage de travailleurs nés à l’étranger dans un groupe de compétence est associée à une diminution statistiquement significative du ratio emploi/population des travailleurs autochtones de ce même groupe (tableau 4.2)⁶ . Cet effet sur le ratio emploi/population ne s’accompagne d’un recul du taux de chômage de la population née dans le pays qu’en République dominicaine.

Tableau 4.2. À l’échelle nationale, l’impact de l’immigration sur le marché du travail diffère sensiblement entre les pays

Synthèse des résultats à l’échelle nationale des régressions des performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail sur le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger, par pays

Note : Ce tableau indique le signe de la variable « pourcentage d’immigrés » à partir de régressions dans lesquelles la variable dépendante est la performance moyenne des travailleurs nés dans le pays sur le marché du travail pour un groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle à un moment donné. 0 = aucun effet significatif ; + = effet positif significatif ; - = effet négatif significatif.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique. Voir l’Annexe 4.A1.

Au Népal et en Thaïlande, la présence d’un plus grand nombre de travailleurs nés à l’étranger entraîne des changements de répartition quant à la situation dans la profession. Au Népal, face à la présence d’immigrés, les travailleurs nés dans le pays semblent passer de l’emploi rémunéré⁷ à l’emploi vulnérable⁸ . Cette tendance pourrait s’expliquer par le départ massif de travailleurs qualifiés nés au Népal, au détriment du niveau global de compétence des travailleurs autochtones restés dans le pays, qui sont en général plus exposés à l’emploi vulnérable, en particulier en présence de travailleurs nés à l’étranger (souvent) plus qualifiés. Ce constat vaut particulièrement pour les secteurs des industries manufacturières et du commerce (OCDE/OIT, à paraître c). C’est la tendance inverse qui s’observe en Thaïlande où, face à la présence d’un plus grand nombre de travailleurs nés à l’étranger, les travailleurs autochtones semblent passer de l’emploi vulnérable à l’emploi rémunéré.

Enfin, les salaires des travailleurs autochtones ne sont significativement plus élevés en présence de travailleurs nés à l’étranger qu’au Rwanda. Deux facteurs peuvent expliquer ce constat : d’une part, les travailleurs nés à l’étranger sont fortement surreprésentés dans les professions non vulnérables très rémunératrices ; d’autre part, probablement sous l’effet d’une orientation stratégique, ils viennent largement compléter les travailleurs nés dans le pays dans ces professions.

L’impact de l’immigration sur les performances des travailleurs nés dans le pays sur le marché du travail varie en fonction de la zone géographique

Des travaux de recherche antérieurs ont montré que les effets de l’immigration à l’échelle régionale peuvent être biaisés, sous l’effet notamment : i) du choix endogène des travailleurs autochtones de se s’établir dans une autre région face à la concurrence potentielle des travailleurs nés à l’étranger ; et ii) de la préférence des immigrés pour des lieux spécifiques (plus dynamiques sur le plan économique) (Hatton, 2014). Ces biais peuvent tous deux entraîner une sous-estimation de l’ampleur de l’effet, entraînant à son tour une sous-estimation de l’impact réel de l’immigration sur les performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail (Annexe 4.A1, et Bodvarsson et van den Berg, 2013). Néanmoins, l’importance des différences régionales rend nécessaire l’examen des effets potentiels à l’échelle régionale, en sus de ceux à l’échelle nationale. Ce constat vaut particulièrement pour les pays en développement, où la plupart des travailleurs nés à l’étranger et des emplois décents se concentrent dans une ou quelques agglomérations urbaines.

Les résultats issus de la méthode des groupes de compétence dépendent dans une large mesure des spécifications de l’échantillon et du modèle, comme en atteste le fait que les résultats observés à l’échelle régionale dans les pays partenaires du projet ne se prêtent pas facilement à une interprétation unique (qui concorde en particulier avec les résultats à l’échelle nationale ; voir l’Annexe 4.A1). Ainsi, au Rwanda, contrairement aux résultats observés à l’échelle nationale, l’augmentation du pourcentage de travailleurs nés à l’étranger à l’échelle régionale semble faire diminuer le taux de chômage des travailleurs autochtones, mais aussi leur rémunération. L’effet sur la rémunération est sans doute prévisible au vu du fort taux d’urbanisation au Rwanda ces dernières années et de la concentration des travailleurs nés à l’étranger dans quelques centres urbains. D’un autre côté, au Kirghizistan et au Népal, un nombre important de travailleurs autochtones font le choix de l’émigration et les travailleurs nés à l’étranger semblent bien occuper les postes ainsi laissés vacants⁹ .

Toutefois, au Kirghizistan, au Népal et en Thaïlande, les résultats régionaux semblent mettre au jour un impact global positif des travailleurs nés à l’étranger sur le ratio emploi/population des travailleurs autochtones. Au Népal, ce constat s’accompagne d’une hausse de l’emploi rémunéré et d’un recul de l’emploi vulnérable parmi les travailleurs autochtones. En Thaïlande, en revanche, l’effet sur l’emploi rémunéré disparaît après inclusion des régions, ce qui semble indiquer que l’emploi rémunéré varie entre les régions, mais ne diffère pas au sein de celles-ci entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger.

Il existe par ailleurs des cas où la ventilation des effets par région met au jour des tendances négatives. En Afrique du Sud, l’impact sur l’emploi à l’échelle régionale devient ainsi significatif et négatif, ce qui semble indiquer que dans certaines régions, la présence de travailleurs nés à l’étranger va bel et bien de pair avec la diminution du taux d’emploi de la population née dans le pays, malgré l’absence d’un effet de ce type à l’échelle nationale. Les régions frontalières avec les pays voisins sont probablement plus fortement affectées par la présence de migrants que celles plus éloignées de la frontière. En Argentine et au Ghana, l’augmentation du pourcentage d’immigrés par région est associée à la hausse de la rémunération des travailleurs nés dans le pays, tandis que c’est la tendance inverse qui s’observe au Costa Rica. En Argentine et au Ghana, la plupart des migrants se concentrent dans les centres économiques et urbains du pays, où leur présence peut venir compléter celle des travailleurs nés dans le pays, entraînant ainsi une hausse de la rémunération de ces derniers, tandis qu’au Costa Rica, nombre d’immigrés sont susceptibles de se substituer aux travailleurs nés dans le pays pour les récoltes saisonnières le long de la frontière nord du pays (OCDE/OIT, à paraître a, b et c).

Lorsqu’ils existent, les effets régionaux sont en général légèrement moins négatifs que ceux observés à l’échelle nationale (tableau 4.3)¹⁰ , résultat concordant avec d’autres études basées sur des analyses régionales (Borjas, Freeman et Katz, 1996). Toutefois, dans nombre de pays partenaires du projet, les travailleurs autochtones peuvent être moins susceptibles de s’établir ailleurs face à la présence de travailleurs nés à l’étranger que dans la plupart des pays développés (Fields, 2010). Au vu du nombre généralement limité de centres économiques dans les pays en développement, il est aussi possible que les travailleurs nés dans le pays n’aient gère le choix quant au lieu où trouver les emplois les plus stables et productifs. Toutefois, en l’absence d’une variable instrumentale solide pour tester la validité de cette hypothèse, la prudence est de mise lors de l’interprétation des résultats à l’échelle régionale.

Tableau 4.3. À l’échelle régionale, l’impact de l’immigration sur le marché du travail diffère sensiblement entre les pays

Synthèse des résultats à l’échelle régionale des régressions des performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail sur le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger, par pays

Note : Ce tableau indique le signe de la variable « pourcentage d’immigrés » à partir de régressions dans lesquelles la variable dépendante est la performance moyenne des travailleurs nés dans le pays sur le marché du travail pour un groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle à un moment donné. 0 = aucun effet significatif ; + = effet positif significatif ; - = effet négatif significatif. Pour la Côte d’Ivoire, les régressions n’ont pu être effectuées à l’échelle régionale.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique. Voir l’Annexe 4.A1.

L’impact des travailleurs nés à l’étranger varie en fonction du sexe et du moment de l’arrivée dans le pays de destination

Si les différences géographiques peuvent expliquer une partie des effets de l’immigration sur le marché du travail mis au jour par la méthode des groupes de compétence, les effets peuvent néanmoins aussi évoluer avec le temps. La méthode des groupes de compétence tient compte des évolutions dans le temps, mais ne permet pas de différencier clairement les effets à court terme de ceux à long terme, pas plus que de distinguer certaines réactions plus diverses du marché du travail face à une évolution du pourcentage de travailleurs nés à l’étranger, telles que le retrait temporaire des travailleurs autochtones du marché du travail pour y revenir ultérieurement ou l’intégration des travailleurs nés à l’étranger dans les communautés et les marchés du travail locaux, qui ne disparaîtront des données que progressivement, avec le temps.

Pour différencier les impacts à court terme sur le marché du travail de ceux à long terme, une méthode simple consiste à examiner les effets des travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment en tant que groupe distinct des autres travailleurs nés à l’étranger. D’après des études menées aux États-Unis et au sein de l’Union européenne, l’augmentation du temps passé par les immigrés dans leur pays de destination s’accompagne de la réduction de leur écart salarial et de l’amélioration de leur intégration sur le marché du travail (pour une analyse des revenus des immigrés et de leur assimilation sur le marché du travail, consulter Kerr et Kerr, 2011 ; pour un examen du rôle des compétences dans la langue locale dans l’intégration sur le marché du travail, consulter Dustmann et van Soest, 2002, et Chiswick et Miller, 2002).

Outre leur incidence sur les travailleurs autochtones du même groupe de compétence, les travailleurs nés à l’étranger peuvent aussi accroître l’offre de travail pour ceux des autres groupes de compétence. C’est notamment le cas lorsque des employés autochtones embauchent des travailleurs nés à l’étranger pour effectuer des tâches dont ils s’acquittaient auparavant eux-mêmes, telles que nombre de tâches domestiques et de garde d’enfants. Des chercheurs ont par exemple constaté une plus forte participation des femmes au marché du travail en présence de travailleurs nés à l’étranger peu qualifiés (Barone et Mocetti, 2011).

La réalisation de régressions distinctes pour les hommes et les femmes pourrait donc mettre au jour des effets plus positifs sur le ratio emploi/population des femmes nées dans le pays que sur ceux des hommes nés dans le pays. C’est toutefois la tendance inverse qui se dégage largement des résultats (voir le tableau 4.A3.4 à l’Annexe 4.A3). La présence de femmes nées à l’étranger tend à faire diminuer le taux d’emploi des femmes nées dans le pays ayant un niveau de compétence similaire, constat qui ne vaut en revanche pas parmi les hommes (voir le tableau 4.A3.4 à l’Annexe 4.A3). Cette tendance pourrait tenir au fait que les femmes sont surreprésentées dans les emplois de piètre qualité et/ou temporaires, et se trouvent donc plus souvent en concurrence avec les travailleurs nés à l’étranger peu qualifiés. L’Afrique du Sud, le Costa Rica et le Népal font toutefois figures d’exception. En Afrique du Sud, la rémunération des femmes nées dans le pays est considérablement plus élevée avec la présence de femmes nées à l’étranger. Au Costa Rica, le taux de chômage des hommes autochtones augmente avec la présence d’hommes nés à l’étranger. Et enfin, au Népal, la participation des femmes nées dans le pays à l’emploi rémunéré s’accroît avec la présence de femmes nées à l’étranger.

L’étude pays consacrée à l’Argentine examine plus avant la question de l’emploi des femmes. Elle montre en particulier que les femmes peu qualifiées nées dans le pays trouvent plus de possibilités d’emploi en présence d’un plus grand nombre de femmes nées à l’étranger originaires de pays présentant une forte concentration d’actives occupées dans les professions liées au secteur des soins. Ce constat semble indiquer que les femmes nées à l’étranger qui travaillent dans le secteur des soins donnent aux femmes argentines la possibilité de rechercher de meilleures opportunités d’emploi (OCDE/OIT, à paraître a).

Dans la plupart des pays partenaires du projet, les travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment sont plus susceptibles d’être actifs sur le marché du travail. L’âge moyen des travailleurs nés à l’étranger arrivés dans leur pays de destination au cours des dix dernières années est inférieur à celui de tous les travailleurs nés à l’étranger économiquement actifs considérés dans leur ensemble. L’impact de ces travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment sur les performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail (tableau 4.4) est en général plus marqué que celui de tous les travailleurs nés à l’étranger considérés dans leur ensemble.

Une augmentation du pourcentage de travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment est associée à une diminution significative du ratio emploi/population au Népal et au Rwanda. Au Rwanda, cet effet négatif sur l’emploi s’accompagne d’une hausse du chômage. Plus précisément, une augmentation du pourcentage de travailleurs nés à l’étranger arrivés plus récemment entraîne parmi les travailleurs nés au Rwanda non seulement la baisse du nombre de ceux qui trouvent un emploi, mais aussi la hausse du pourcentage des sans-emploi.

Tableau 4.4. L’impact des travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment tend à être légèrement plus marqué que celui de tous les travailleurs nés à l’étranger considérés dans leur ensemble

Synthèse des résultats des régressions des performances sur le marché du travail des travailleurs résidents sur le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment, par pays

Note : Ce tableau indique le signe de la variable « pourcentage d’immigrés » à partir de régressions dans lesquelles la variable dépendante est le résultat moyen des travailleurs autochtones sur le marché du travail pour un groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle à un moment donné. 0 = aucun effet significatif ; + = effet positif significatif ; - = effet négatif significatif. Pour la Côte d’Ivoire, les régressions n’ont pu être réalisées à l’échelle régionale.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique. Voir l’Annexe 4.A1.

En raison de leur relative inexpérience et de leur manque d’intégration sur le marché du travail, les immigrés arrivés récemment peuvent, par rapport aux travailleurs autochtones et aux travailleurs nés à l’étranger mieux établis, être plus susceptibles de trouver des emplois aux conditions de travail peu favorables jusqu’à ce que leurs compétences s’améliorent. En Afrique du Sud, où aucun effet n’est observé à l’échelle nationale lorsque l’analyse porte sur tous les travailleurs nés à l’étranger considérés dans leur ensemble, un tout autre tableau se fait jour quand elle se concentre uniquement sur les immigrés arrivés le plus récemment. La présence de ces travailleurs entraîne non seulement une hausse de l’emploi et une baisse du chômage, mais aussi une réduction de l’emploi vulnérable et une augmentation de la rémunération des travailleurs autochtones. De même, en Thaïlande, l’effet des travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment sur le taux d’emploi rémunéré des travailleurs autochtones est bien plus prononcé que celui de tous les travailleurs nés à l’étranger considérés dans leur ensemble. Au Ghana, les travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment font baisser le taux d’emploi rémunéré parmi les travailleurs autochtones.

Au Népal et au Rwanda, les travailleurs nés à l’étranger ont en général un niveau d’éducation relativement élevé, en particulier ceux arrivés le plus récemment, tendance qui semble indiquer qu’ils pourraient en effet mieux réussir que les travailleurs autochtones. D’importants changements de répartition semblent en outre s’opérer sur le plan de la situation dans la profession en présence d’immigrés arrivés plus récemment. Ce constat montre encore une fois que les effets les plus importants de l’arrivée de travailleurs nés à l’étranger sur le marché du travail sont davantage susceptibles de concerner la situation dans la profession et la qualité de l’emploi que son nombre dans les pays de destination.

Dans l’ensemble, ces résultats semblent indiquer que, en particulier sur une période de dix ans, l’impact des travailleurs nés à l’étranger sur le marché du travail diminuera avec le temps. Par conséquent, l’intégration des immigrés et leurs effets sur la croissance à long terme, comme examiné au chapitre 5, pourraient facilement éclipser les impacts à court terme sur l’emploi et la rémunération décrits ici. Le chapitre suivant examinera plus en détail les impacts économiques de l’immigration dans une perspective plus large, notamment certains effets dynamiques.

Conclusions et implications pour l’action publique

Domaine de recherche en pleine évolution, l’impact économique de l’immigration revêt un intérêt tout particulier dans le cadre du choix des orientations stratégiques. Les études empiriques existantes sur les impacts de l’immigration dans les pays en développement sont rares et peuvent s’avérer difficiles à mettre en œuvre dans un cadre transnational, compte tenu du manque de données comparables suffisamment détaillées et représentatives à l’échelle nationale (Ratha et Shaw, 2007). Le présent rapport constitue l’une des premières tentatives de comprendre ces impacts dans les pays en développement dans une perspective comparative. La prudence est de mise lors de l’examen des conclusions et des implications pour l’action publique tirées des résultats de ce chapitre, l’adéquation des réponses politiques dépendant fortement des contextes locaux et des circonstances.

Les impacts de l’immigration sur les performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail sont variés et largement liés au contexte. Lorsqu’ils existent, les effets sur l’emploi à l’échelle nationale sont négatifs : dans les pays concernés, l’augmentation du pourcentage de travailleurs nés à l’étranger s’accompagne de la diminution du taux d’emploi de la population née dans le pays. Ces effets ne sont toutefois pas universels et ne sont en outre pas nécessairement défavorables lorsqu’on les considère dans le contexte d’autres impacts, tout comme un impact positif n’est pas toujours exclusivement favorable. Ainsi, au Rwanda, l’impact négatif de l’immigration sur le ratio emploi/population des travailleurs nés dans le pays résulte probablement des politiques relatives aux migrations de travail et de la planification du développement à long terme. Ce constat semble indiquer que ce n’est pas le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger qui entraîne la baisse du taux d’emploi des travailleurs autochtones, mais plutôt l’inverse. Les politiques et planifications ont été conçues de manière à attirer des travailleurs nés à l’étranger très qualifiés dans des secteurs et des emplois manquant de travailleurs autochtones suffisamment qualifiés. À l’inverse, en Thaïlande, l’impact statistiquement positif de l’immigration sur le taux d’emploi rémunéré pourrait refléter les conditions de travail relativement défavorables des travailleurs nés à l’étranger, qui donnent aux travailleurs autochtones la possibilité de trouver de meilleurs emplois (rémunérés).

À l’exception de l’Afrique du Sud, les impacts de l’immigration sur le marché du travail sont moins négatifs, et lorsqu’ils existent, légèrement plus positifs dans l’analyse à l’échelle régionale que dans celle à l’échelle nationale. Les études régionales risquent toutefois de produire des effets biaisés en raison de la possible réinstallation des travailleurs autochtones dans une autre région que la leur (Annexe 4.A1). La divergence des résultats peut résulter des différences potentiellement marquées de répartition géographique des travailleurs nés à l’étranger et du développement économique au sein de nombreux pays en développement. La méthode des groupes de compétence part en effet de l’hypothèse que le marché du travail opère à l’échelle nationale et que les travailleurs sont parfaitement mobiles au sein d’un pays.

Les impacts de l’immigration peuvent de fait être bénéfiques aux performances des travailleurs nés dans le pays sur le marché du travail dans les régions où le pourcentage d’immigrés économiquement actifs est plus important. Dans les pays où la plus grande part de l’activité productive se concentre dans un seul ou quelques grands centres urbains, et où le niveau de pauvreté limite la mobilité interne, il se peut que les travailleurs autochtones n’aient guère la possibilité de s’établir ailleurs face à la présence d’un nombre croissant de travailleurs nés à l’étranger¹¹ . Les résultats régionaux présentés ici sont donc probablement moins sensibles au biais méthodologique dont pâtissent les résultats relatifs aux pays plus industrialisés.

Le temps passé dans le pays d’accueil peut influer sur la façon dont les immigrés s’intègrent sur le marché du travail. Les personnes arrivées avec les vagues antérieures d’immigration peuvent être mieux intégrées que celles venues plus tardivement, grâce à l’amélioration de leurs compétences linguistiques ou d’autres compétences spécifiques au marché du travail local. Compte tenu de cette possible intégration avec le temps, il est probable que les travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment auront un impact différent sur le marché du travail par rapport à tous les travailleurs nés à l’étranger considérés dans leur ensemble.

L’analyse plus spécifique des travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment (voir le tableau 4.3) tente ainsi d’estimer les impacts à plus court terme de l’immigration sur le marché du travail. Cette approche n’entend en aucun cas se substituer à un modèle incluant des effets plus dynamiques, tels que l’ajustement des salaires et/ou les comportements d’investissement à long terme. Toutefois, les travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment tendent à avoir des impacts plus marqués sur le marché du travail que ceux établis depuis plus longtemps dans le pays d’accueil, constat qui semble indiquer que les politiques relatives aux migrations de travail devraient encourager l’intégration sur le marché du travail, en particulier parmi les immigrés arrivés le plus récemment.

À l’avenir, les travaux de recherche doivent explorer des indicateurs plus explicites de la qualité de l’emploi, axe d’étude particulièrement pertinent au vu de la relative homogénéité des indicateurs du marché du travail sur tout le spectre national de niveaux d’éducation et d’expérience professionnelle, tels qu’un taux de chômage faible et uniforme. Ces indicateurs devraient inclure les changements de situation dans la profession et d’autres formes atypiques d’emploi. Comme exposé au chapitre 3, les indicateurs du marché du travail existants peuvent ne pas suffire pour identifier les dimensions de vulnérabilité spécifiques auxquelles sont exposés les travailleurs nés à l’étranger. Par conséquent, ces mêmes indicateurs peuvent aussi ne pas fournir la variation de données nécessaire pour isoler les impacts potentiels de l’immigration sur le marché du travail. L’amélioration de la fiabilité des évaluations d’impact passe par la réalisation de collectes de données plus détaillées et régulières.

La prise en compte simultanée des effets potentiels de l’émigration pourrait en outre s’avérer utile pour les futurs travaux de recherche sur les impacts de l’immigration dans les pays en développement. Au Kirghizistan et au Népal, les taux d’émigration sont ainsi suffisamment importants pour avoir des répercussions considérables sur les travailleurs restés dans ces pays. Dans les cas de ce type, il est essentiel d’examiner les liens entre d’un côté, les flux d’émigration et de l’autre, les flux d’immigration et les performances sur le marché du travail des travailleurs nés et restés dans le pays. Les recherches pourraient notamment s’attacher à déterminer si les immigrés tendent à se tourner vers les professions et secteurs délaissés par les travailleurs partis du pays, ou s’ils occupent des emplois totalement différents.

Références

Altonji, J.G. et D. Card (1991), « The effects of immigration on labour market outcomes of less-skilled natives », in J. Abowd et R.B. Freedman (éd.), Immigration, Trade and Labor, University of Chicago Press, Chicago.

Barone, G. et S. Mocetti (2011), « With a little help from abroad: The effect of low-skilled immigration on the female labour supply », Labour Economics, vol. 18/5, pp. 664-675, https://doi.org/10.1016/j. labeco.2011.01.010.

Becker, G.S. (1975), Human Capital: A Theoretical and Empirical Analysis, with Special Reference to Education, 2e éd., National Bureau of Economic Research, New York.

Blau, F.D. et L.M. Kahn (2013), « The feasibility and importance of adding measures of actual experience to cross-sectional data collection », Journal of Labour Economics, vol. 31, pp. S17-S58, University of Chicago Press, Chicago.

Bodvarsson, Ö.B. et H. van den Berg (2013), The Economics of Immigration: Theory and Policy, 2e éd., Springer, New York.

Böhme, M. et S. Kups (2016), « The economic effects of labour immigration in developing countries: A literature review », Documents de travail du Centre de développement de l’OCDE, n° 335, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/c3cbdd52-en.

Borjas, G.J. (2006), « Native internal migration and the labor market impact of immigration », Journal of Human Resources, vol. 41/2.

Borjas, G.J. (2003), « The labour demand curve is downward sloping: Reexamining the impact of immigration on the labour market », Quarterly Journal of Economics, vol. 118/4, pp. 1335-1374, Oxford University Press.

Borjas, G.J., R.B. Freeman et L.F. Katz (1996), « Searching for the effect of immigration on the labor market », The American Economic Review, vol. 86/2, pp. 246-251.

Card, D. (2001), « Immigrant inflows, native outflows, and the local labor market impacts of higher immigration », Journal of Labor Economics, vol. 19/1, pp. 22-64.

Chiswick, B. R. and P. W. Miller (2002), “Immigrant earnings: Language skills, linguistic concentrations and the business cycle”, Journal of Population Economics, 15, pp. 31-57.

De Brauw, A. et J.R.D. Russell (2014), « Revisiting the labor demand curve: The wage effects of immigration and women’s entry into the US labor force, 1960-2010 », n° 01402, p. 40, Washington, DC, http://ebrary.ifpri.org/utils/getfile/collection/p15738coll2/id/128872/filename/129083.pdf.

Dustmann, C. et A. van Soest (2002), « Language and the earnings of immigrants », ILR Review, vol. 55/3, pp. 473-492.

Dustmann, C., U. Schönberg et J. Stuhler (2016), « The impact of immigration: Why do studies reach such different results? », CReAM Discussion Paper, vol. 26/16, Londres.

Facchini, G., A.M. Mayda et M. Mendola (2013), « South-south migration and the labor market: Evidence from South Africa », IZA Discussion Paper.

Fields, G.S. (2010), « Labor market analysis for developing countries », ILR Collection, n° 157, Cornell University.

Friedberg, R.M. et J. Hunt (1995), « The impact of immigrants on host country wages, employment and growth », Journal of Economic Perspectives, vol. 9/2, pp. 23-44.

Grossman, J. (1982), « The substitutability of natives and immigrants in production », The Review of Economics and Statistics, vol. 64, pp. 596-603.

Hanson, G.H. (2008), « The economic consequences of the international migration of labor », NBER Working Paper Series, n° 14490.

Hatton, T.J. (2014), « The economics of international migration: A short history of the debate », Labour Economics, vol. 30, pp. 43-50.

Kerr, S.P. et W.R. Kerr (2011), « Economic impacts of immigration: A survey », NBER Working Paper Series, n° 33, pp. 3-8.

Lemieux, T. (2003), « The ‘Mincer equation’ thirty years after schooling, experience, and earnings », in S. Grossbard (éd.), Jacob Mincer A Pioneer of Modern Labor Economics, 1re éd., Springer US, pp. 127-145.

Mincer, J. (1974), Schooling, Experience, and Earnings, Columbia University Press, New York.

Minnesota Population Center (2017), Integrated Public Use Microdata Series, International: Version 6.5 (base de données), University of Minnesota, Minneapolis, Minnesota, https://doi.org/10.18128/D020.V6.5.

OCDE/OIT (à paraître a), How Immigrants Contribute to Argentina’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître b), How Immigrants Contribute to Ghana’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître c), How Immigrants Contribute to Nepal’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OIT (2016), Non-Standard Employment around the World, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2015), Key Indicators of the Labour Market (KILM) (base de données), 9e éd., Organisation internationale du travail, Genève, www.ilo.org/kilm.

Ottaviano, G.I.P. et G. Peri (2012), « Rethinking the effects of immigration on wages », NBER Working Paper Series, n° 12497.

Pischke, J. et J. Velling (1997), « Employment effects of immigration to Germany: An analysis based on local labour markets », The Review of Economics and Statistics, vol. 79/4, pp. 594-604.

Ratha, D. et W. Shaw (2007), « South-south migration and remittances », World Bank Working Papers, n° 102, Washington, DC.

Steinhardt, M.F. (2009), « The wage impact of immigration in Germany: New evidence for skill groups and occupations », Development Working Papers, n° 273, Centro Studi Luca d’Agliano, Université de Milan.

ANNEXE 4.A1.

Estimer l’impact de l’immigration de travail : Méthodes conventionnelles et données empiriques

Bien qu’ils fassent l’objet d’une multitude d’études, les effets de l’immigration sur l’économie des pays de destination restent souvent mal compris. Les effets supposés sur la base de modèles de marché du travail traditionnels s’avèrent difficiles à isoler dans le cadre d’analyses empiriques. Par conséquent, toute une littérature empirique, aussi abondante que variée, s’est proposée d’expliquer et d’estimer les impacts des migrations, principalement dans les pays à revenu élevé. Cette annexe examine quelques-unes des méthodes les plus prisées et influentes, dans la droite ligne de Bodvarsson et van den Berg (2013).

L’une des méthodes les plus couramment utilisées est celle de la corrélation spatiale. Elle consiste à lier le pourcentage d’immigrés dans la population d’une zone géographique (région ou ville) aux résultats des individus nés dans le pays sur les plans de l’emploi et de la rémunération (voir par exemple Altonji et Card, 1991 ; Pischke et Velling, 1997). Les effets mis au jour à l’aide de cette méthode sont en général négligeables ou non significatifs. Steinhardt (2009) a émis l’hypothèse et Borjas (2006) démontré que cette approche ne tient pas suffisamment compte de différents problèmes d’endogénéité afférents aux processus d’ajustement du marché du travail et aux décisions des travailleurs autochtones concernant leur lieu d’installation ou de réinstallation. En fonction du niveau de mobilité interne prévalant dans un pays, la détection des effets de l’immigration peut donc s’avérer plus aisée à l’échelle nationale qu’à l’échelle régionale.

Parmi les méthodes examinant les effets à l’échelle nationale, citons celle de la fonction de production. On définit ici une fonction de production dans laquelle les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays constituent deux facteurs de production distincts. Des coefficients estimés sont utilisés pour calculer l’élasticité des prix des facteurs des travailleurs autochtones par rapport à ceux nés à l’étranger (voir par exemple Grossman, 1982). Avec cette méthode, les effets sur les performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail sont parfois positifs, mais presque toujours tout au plus modestes. Cette méthode tend à montrer que la substituabilité entre les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays est faible, probablement en raison des différences de compétences (Bodvarsson et van den Berg, 2013). Les différences de compétences et de rendement de ces dernières entre les travailleurs sont nécessaires pour estimer les élasticités de substitution et les effets directs de l’immigration sur les performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail.

La prise en compte de ces différences de compétence et des variations locales a amené les chercheurs à une troisième méthode couramment utilisée, connue sous le nom de méthode des groupes de compétence. Dans cette dernière, les travailleurs présentant un niveau comparable de compétence sont regroupés dans des groupes définis sur la base de deux dimensions : leur niveau d’éducation et leur niveau d’expérience professionnelle. Comme noté par Borjas (2003), il s’agit là de deux dimensions mises en avant dans la théorie du capital humain (Becker, 1975 ; Mincer, 1974). L’affectation d’un individu dans un groupe de compétence ne pouvant pas changer facilement, l’endogénéité de la réinstallation dans un autre lieu des travailleurs nés dans le pays n’est pas présente ici, permettant une évaluation moins biaisée de l’impact de l’immigration. Cette méthode se fonde sur trois hypothèses sous-jacentes : le marché du travail opère à l’échelle nationale ; les travailleurs sont parfaitement mobiles au sein du pays ; et les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays n’entrent en concurrence qu’avec ceux du même groupe de compétence.

De nombreux chercheurs considèrent la méthode des groupes de compétence comme l’une des plus fiables pour l’examen empirique des effets de l’immigration sur les marchés du travail. Borjas (2003) fut le premier à l’utiliser à partir de données de recensements des États-Unis, mettant ainsi au jour un effet négatif significatif sur les revenus et le temps de travail des hommes nés dans le pays. Il montre également qu’une augmentation de 10 % du pourcentage d’immigrés entraîne une baisse des revenus hebdomadaires et du temps de travail des travailleurs nés dans le pays de respectivement 4.0 % et 3.7 %.

Un certain nombre de biais, pour certains reconnus ouvertement, restent problématiques. Le « déclassement » des immigrés à leur arrivée peut ainsi entraîner des erreurs de mesure de leur niveau d’éducation ou d’expérience professionnelle, ou des deux (Dustmann, Schönberg et Stuhler, 2016). En outre, la substituabilité des travailleurs doit être parfaite au sein de chaque groupe, hypothèse qui peut être testée en calculant les élasticités intra-groupe.

Ottaviano et Peri (2012) montrent, à partir des mêmes données que Borjas, que les travailleurs nés à l’étranger et ceux nés dans le pays ne peuvent pas se substituer parfaitement les uns aux autres, même au sein d’un même groupe de compétence. Ils concluent que l’immigration a un impact positif sur la rémunération des travailleurs autochtones, en particulier parmi ceux ayant au moins un niveau d’éducation secondaire. Ce constat semble indiquer que les modèles posant l’hypothèse d’une parfaite substituabilité au sein des groupes de compétence tendent à surestimer les effets négatifs (ou à sous-estimer les effets positifs) de l’immigration sur les performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail.

Enfin, aucune de ces méthodes ne distingue les impacts à court terme de ceux à long terme, avec l’ajustement des marchés dans le temps. Par ailleurs, elles ne tiennent pas compte, ou uniquement de manière implicite, d’autres réactions à l’immigration également susceptibles d’avoir une incidence sur les performances des travailleurs nés dans le pays sur le marché du travail. Parmi ces dernières, citons le changement de la demande de main-d’œuvre, l’ajustement des investissements, le changement des technologies de production, ou la réaction des travailleurs nés dans le pays face à l’offre de travail. Malgré ces lacunes, la méthode des groupes de compétence reste la plus prisée pour l’étude des impacts de l’immigration, en raison de sa résistance aux biais résultant des changements dans les migrations régionales des travailleurs nés dans le pays.

Comme dans toute analyse de régression, les estimations basées sur la méthode des groupes de compétence montrent la corrélation, ou l’intensité de l’association linéaire, entre deux variables. En d’autres termes, la hausse ou la baisse de l’une entraîne la hausse ou la baisse de l’autre. La méthode des groupes de compétence n’examine toutefois pas la source, ou la cause, de cette association. Il est rare de pouvoir établir des inférences causales à partir de simples approches observationnelles comme celles employées dans ce chapitre ; sa lecture doit donc se faire en gardant cette réserve à l’esprit.

Tel qu’il est utilisé dans la méthode des groupes de compétence et dans ce chapitre, le terme « impact » se réfère à la corrélation entre la concentration de travailleurs nés à l’étranger économiquement actifs et un résultat des travailleurs autochtones sur le marché du travail, dans chacun des groupes de compétence. Ce terme n’implique pas l’existence par définition d’un lien de causalité entre ces deux variables.

ANNEXE 4.A2.

Méthodologie et données

Le présent chapitre utilise la méthode dite des « groupes de compétence » pour examiner l’impact de l’immigration sur les performances des travailleurs nés dans le pays sur le marché du travail, comme décrit à l’Annexe 4.A1. L’estimation du niveau de compétence s’effectue en répartissant la population en âge de travailler de chaque pays en différents groupes, définis sur la base de quatre niveaux d’éducation et de huit niveaux d’expérience professionnelle, deux dimensions identifiées depuis longtemps comme indicatrices du niveau de compétence dans le théorie du capital humain (Becker, 1975 ; Mincer, 1974). Les différents niveaux d’éducation retenus sont : aucune scolarisation ou primaire inachevé ; primaire, ou secondaire inachevé ; secondaire ; et tertiaire ou niveau supérieur.

L’expérience professionnelle est quant à elle estimée en déduisant l’âge escompté du travailleur à la fin de ses études de son âge actuel. Les âges escomptés sont les suivants : 15 ans pour un niveau d’éducation inférieur au primaire ; 17 ans pour un niveau d’éducation primaire ; 21 ans pour un niveau d’éducation secondaire ; et 23 ans pour un niveau d’éducation tertiaire. L’expérience professionnelle est quant à elle divisée en huit intervalles de 5 ans, avec un niveau maximum fixé à 40 années (voir le graphique 4.2).

L’échantillon est limité aux individus âgés de 15 à 64 ans qui participent activement au marché du travail (en d’autres termes, les actifs occupés ou les chômeurs). Les hommes et les femmes nés dans le pays sont inclus séparément dans un échantillon groupé. L’expérience professionnelle des femmes est diminuée de 4 années, sachant qu’elle est plus susceptible d’être affectée par des périodes de possible retrait du marché du travail pour s’occuper des enfants ou d’autres tâches domestiques (voir par exemple Blau et Kahn, 2013)¹² .

On utilise la variation du pourcentage de travailleurs nés à l’étranger entre les groupes de compétence pour évaluer l’impact de l’immigration sur différents résultats sur le marché du travail, notamment le ratio emploi/population, les taux de chômage, d’emploi rémunéré et d’emploi vulnérable, et le logarithme naturel du salaire réel des travailleurs nés dans le pays.

Après contrôle des interactions entre les niveaux d’éducation et d’expérience professionnelle, et de l’évolution de ces variables dans le temps, l’équation principale à estimer devient :

(1)

où Yijt est le résultat sur le marché du travail d’un travailleur né dans le pays ayant un niveau d’éducation i (i = 1…4) et un niveau d’expérience professionnelle j (j = 1…8) dans l’année t. En outre :

(2)

où Mijt est le nombre de travailleurs nés à l’étranger ayant le niveau d’éducation i et le niveau d’expérience professionnelle j au moment t et Nijt est le nombre de travailleurs nés dans le pays ayant le niveau d’éducation i et le niveau d’expérience professionnelle j au moment t. Les autres variables explicatives sont un ensemble d’effets fixes qui visent à tenir compte du niveau d’éducation (ei), de l’expérience professionnelle (wj), de la période (ct) et de leurs interactions par paires.

Contrairement à des travaux de recherche antérieurs (voir Borjas, 2003 ; Facchini, Mayda et Mendola, 2013), les données incluent à la fois les hommes et les femmes. D’après Borjas (2003), dans le cas des États-Unis, le niveau d’expérience professionnelle ne peut pas être estimé correctement à la fois pour les hommes et les femmes en raison du taux plus faible de participation des femmes à la main-d’œuvre, en particulier dans les cohortes plus âgées. Si aux États-Unis, les différences de taux masculins et féminins de participation à la main-d’œuvre entre 1960 et 2000 sont susceptibles d’avoir une forte composante culturelle, il n’existe aucune raison manifeste pour qu’il en soit ainsi dans les pays partenaires du projet.

L’analyse peut en outre être ajustée pour tenir compte de la répartition régionale des travailleurs nés à l’étranger, en plus de leur répartition en fonction des compétences (voir Facchini, Mayda et Mendola, 2013). L’équation à estimer devient :

(3)

où d est un effet fixe permettant de tenir compte des divisions régionales au sein d’un pays (provinces, districts, etc.) k (k = 1…K). Les interactions par paires avec d’autres effets fixes sont également incluses.

Les données sont agrégées au niveau des groupes individuels de compétence par année, et les régressions sont pondérées par la taille de la population économiquement active par groupe compétence*année. L’analyse est alors répétée en limitant la population « immigrée » aux seuls travailleurs nés à l’étranger résidant dans la région depuis moins de dix ans.

Les données de recensements de population et d’enquêtes sur la population active utilisées dans le cadre de cette analyse proviennent du Minnesota Population Center (2017) ou des études pays. Pour la Thaïlande, les données sur la population active se basent uniquement sur les actifs occupés.

ANNEXE 4.A3.

Résultats des régressions

Tableau 4.A3.1. Coefficients des régressions des performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail sur le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger par pays, à l’échelle nationale
Résultats sur le marché du travail | Argentine | Costa Rica | Côte d’Ivoire | République dominicaine | Ghana | Kirghizistan | Népal | Rwanda | Afrique du Sud | Thaïlande
(1) Ratio emploi/population des travailleurs nés dans le pays | -0.442 | -0.283 | -0.676 | -0.259 | -1.59 | -1.597 | 1.828 | -0.436 | 0.440 | 0.424
(0.984) | (0.062) | (0.415) | (0.011) | (0.836) | (1.327) | (1.103) | (0.203) | (0.469) | (0.592)
(2) Taux de chômage des travailleurs nés dans le pays | -0.717 | -0.024 | 0.335 | -0.132 | 0.141 | 0.0933 | -0.262 | -0.006 | -0.257 |
(0.921) | (0.043) | (0.301) | (0.068) | (0.163) | (1.044) | (0.325) | (0.138) | (0.295) |
(3) Taux de d’emploi rémunéré des travailleurs nés dans le pays |  |  |  |  | 0.016 | 0.165 | -1.099 | -0.092 | -0.301 | 0.389
|  |  |  | (0.641) | (1.526) | (0.547) | (0.191) | (0.280) | (0.234)
(4) Taux d’emploi vulnérable des travailleurs nés dans le pays |  | 0.036 |  | 0.132 | 0.172 | 0.310 | 1.033 | -0.128 | -0.082 | -0.503
| (0.085) |  | (0.137) | (0.571) | (1.669) | (0.611) | (0.259) | (0.400) | (0.276)
(5) Salaire des travailleurs nés dans le pays | -0.619 | -0.165 | 84,371 | 0.170 | 1.533 | -3.039 |  | 3.402 | 2.055 |
(0.877) | (0.181) | (171,639) | (0.221) | (3.142) | (1.968) |  | (1.178) | (1.604) |
Observations | 96 | 604 | 55 | 637 | 128 | 224 | 96 | 191 | 96 | 96

Notes : Ce tableau indique le coefficient de la variable « pourcentage de travailleurs nés à l’étranger » à partir de régressions dans lesquelles la variable dépendante est le résultat moyen des travailleurs autochtones sur le marché du travail dans un groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle à un moment spécifique dans le temps. Les astérisques indiquent les seuils de signification statistique (*** p < 0.01, ** p < 0.05, * p < 0.1). Les erreurs-types robustes sont signalées entre parenthèses. Toutes les régressions se basent sur les 32 mêmes observations par année et sont pondérées par la taille de l’échantillon du groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle*année, sauf en Côte d’Ivoire où les données sont limitées à des intervalles d’expérience de dix ans. Tous les modèles de régression incluent des effets fixes pour le niveau d’éducation, l’expérience professionnelle et la période. Elles incluent en outre les interactions entre les effets fixes : du niveau d’éducation et de l’expérience professionnelle ; du niveau d’éducation et de la période ; et de l’expérience professionnelle et de la période. Les régressions des salaires sont effectuées à l’aide du logarithme naturel du salaire moyen par groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle, sauf pour la Côte d’Ivoire où c’est le salaire absolu qui est utilisé.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population et des enquêtes auprès des ménages du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique.

Tableau 4.A3.2. Coefficients des régressions des performances des travailleurs autochtones sur le marché du travail sur le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger par pays, à l’échelle régionale
Résultats sur le marché du travail | Argentine | Costa Rica | République dominicaine | Ghana | Kirghizistan | Népal | Rwanda | Afrique du Sud | Thaïlande
(1) Ratio emploi/population parmi les travailleurs nés dans le pays | -0.0525 | -0.217 | -0.200 | -0.050 | 0.244 | 2.468 | -0.057 | -0.203 | 0.327
(0.133) | (0.031) | (0.025) | (0.525) | (0.0845) | (0.528) | (0.138) | (0.080) | (0.161)
(2) Taux de chômage des travailleurs nés dans le pays | -0.0956 | -0.017 | -0.015 | -0.050 | -0.0319 | -0.336 | -0.078 | 0.102 |
(0.0589) | (0.017) | (0.017) | (0.061) | (0.164) | (0.086) | (0.035) | (0.076) |
(3) Taux de d’emploi rémunéré des travailleurs nés dans le pays |  |  |  | -0.074 | 0.318 | 0.604 | -0.009 | 0.071 | -0.175
|  |  | (0.136) | (0.210) | (0.217) | (0.171) | (0.085) | (0.143)
(4) Taux d’emploi vulnérable des travailleurs nés dans le pays |  | 0.007 | -0.057 | -0.088 | -0.242 | -0.577 | 0.128 | -0.123 | 0.093
| (0.023) | (0.038) | (0.132) | (0.182) | (0.220) | (0.161) | (0.079) | (0.140)
(5) Salaire des travailleurs nés dans le pays | 0.137 | -0.037 | -0.105 | 2.345 | -0.081 |  | -7.172 | 0.281 |
(0.0694) | (0.054) | (0.070) | (0.981) | (0.384) |  | (3.824) | (0.235) |
Observations | 2 424 | 3 512 | 6 105 | 1 277 | 512 | 480 | 714 | 864 | 478

Notes : Ce tableau indique le coefficient de la variable « pourcentage de travailleurs nés à l’étranger » à partir de régressions dans lesquelles la variable dépendante est le résultat moyen des travailleurs autochtones sur le marché du travail dans un groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle à un moment spécifique dans le temps. Les astérisques indiquent les seuils de signification statistique (*** p < 0.01, ** p < 0.05, * p < 0.1). Les erreurs-types robustes sont signalées entre parenthèses. Toutes les régressions se basent sur les 32 mêmes observations par région et par année, et sont pondérées par la taille de l’échantillon du groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle*région*année, sauf en Côte d’Ivoire où les données sont limitées à des intervalles d’expérience de dix ans. Tous les modèles de régression incluent des effets fixes pour le niveau d’éducation, l’expérience professionnelle, la région et la période. Elles incluent en outre les interactions entre les effets fixes : du niveau d’éducation et de l’expérience professionnelle ; du niveau d’éducation et de la période ; et de l’expérience professionnelle et de la période. Les régressions des salaires sont effectuées à l’aide du logarithme naturel du salaire moyen par groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle*région, sauf pour la Côte d’Ivoire où c’est le salaire absolu qui est utilisé.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population et des enquêtes auprès des ménages du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique.

Tableau 4.A3.3. Coefficients des régressions des performances sur le marché du travail des travailleurs résidents sur le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger arrivés récemment, par pays
Résultats sur le marché du travail | Argentine | Ghana | Népal | Rwanda | Afrique du Sud | Thaïlande
(1) Ratio emploi/population parmi les travailleurs nés dans le pays | 5.292 | 0.512 | -0.511 | -1.254 | 0.978 | 0.774
(5.529) | (0.799) | (0.166) | (0.382) | (0.360) | (1.373)
(2) Taux de chômage des travailleurs nés dans le pays | 5.435 | -0.171 | 0.049 | 0.683 | -0.531 |
(4.105) | (0.388) | (0.120) | (0.327) | (0.275) |
(3) Taux de d’emploi rémunéré des travailleurs nés dans le pays |  | -2.439 | -0.183 | 0.404 | 0.117 | 0.91
| (1.025) | (0.176) | (0.272) | (0.264) | (0.457)
(4) Taux d’emploi vulnérable des travailleurs nés dans le pays |  | 2.876 | 0.267 | -0.491 | -0.926 | -1.171
| (0.941) | (0.276) | (0.344) | (0.351) | (0.531)
(5) Salaire des travailleurs nés dans le pays | -1.816 | -5.780 |  | 1.294 | 3.905 |
(4.593) | (6.191) |  | (1.791) | (0.905) |  |
Observations | 96 | 96 | 96 | 160 | 96 | 96

Notes : Ce tableau indique le coefficient de la variable « pourcentage de travailleurs nés à l’étranger » à partir de régressions dans lesquelles la variable dépendante est le résultat moyen des travailleurs autochtones sur le marché du travail dans un groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle à un moment spécifique dans le temps. Les astérisques indiquent les seuils de signification statistique (*** p < 0.01, ** p < 0.05, * p < 0.1). Les erreurs-types robustes sont signalées entre parenthèses. Toutes les régressions se basent sur les 32 mêmes observations par année et sont pondérées par la taille de l’échantillon du groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle*année. Tous les modèles de régression incluent des effets fixes pour le niveau d’éducation, l’expérience professionnelle et la période. Elles incluent en outre les interactions entre les effets fixes : du niveau d’éducation et de l’expérience professionnelle ; du niveau d’éducation et de la période ; et de l’expérience professionnelle et de la période.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population et des enquêtes auprès des ménages du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique.

Tableau 4.A3.4. Coefficients des régressions des performances sur le marché du travail des femmes et des hommes autochtones sur le pourcentage de femmes et d’hommes nés à l’étranger par pays, à l’échelle nationale
Résultats sur le marché du travail |  | Argentine | Costa Rica | Côte d’Ivoire | République dominicaine | Ghana | Kirghizistan | Népal | Rwanda | Afrique du Sud | Thaïlande
(1) Ratio emploi/population parmi les travailleurs nés dans le pays | Hommes | -0.340 | -0.228 | -0.792 | -0.267 | -0.921 | -1.508 | 1.173 | -0.618 | -0.064 | 0.220
(0.349) | (0.064) | (0.342) | (0.101) | (0.873) | (1.672) | (0.418) | (0.169) | (0.415) | (0.524)
Femmes | -1.230 | -0.172 | 0.707 | -0.138 | -1.280 | -1.19 | -0.280 | 0.043 | 0.485 | 0.333
(0.730) | (0.052) | (1.463) | (0.115) | (0.783) |  | (0.230) | (0.229) | (0.367) | (0.374)
(2) Taux de chômage des travailleurs nés dans le pays | Hommes | -0.846 | 0.022 | 0.0720 | -0.084 | 0.014 | -0.307 | -0.276 | -0.033 | 0.006 |
(0.721) | (0.035) | (0.175) | (0.055) | (0.176) | (0.536) | (0.239) | (0.074) | (0.221) |
Femmes | -0.614 | -0.062 | 0.878 | -0.181 | 0.358 | -0.341 | 0.296 | -0.026 | -0.449 |
(1.187) | (0.045) | (1.519) | (0.161) | (0.201) |  | (0.228) | (0.104) | (0.385) |
(3) Taux de d’emploi rémunéré des travailleurs nés dans le pays | Hommes |  |  |  |  | 0.481 | -0.347 | -0.533 | -0.335 | -0.020 | 0.671
|  |  |  | (0.540) | (1.119) | (0.485) | (0.228) | (0.250) | (0.349)
Femmes |  |  |  |  | -1.893 | -0.135 | 0.744 | 0.063 | -0.251 | -0.093
|  |  |  | (0.648) |  | (0.410) | (0.235) | (0.408) | (0.160)
(4) Taux d’emploi vulnérable des travailleurs nés dans le pays | Hommes |  | -0.042 |  | 0.084 | -0.474 | -0.508 | 0.492 | 0.241 | -0.020 | -0.811
| (0.075) |  | (0.106) | (0.476) | (1.290) | (0.564) | (0.251) | (0.303) | (0.428)
Femmes |  | 0.085 |  | 0.115 | 1.769 | 1.183 | -0.608 | -0.155 | -0.369 | 0.049
| (0.077) |  | (0.118) | (0.538) |  | (0.390) | (0.299) | (0.432) | (0.158)
(5) Salaire des travailleurs nés dans le pays | Hommes | 0.413 | -0.398 | -110,148 | -0.035 | 8.547 | 3.289 |  | -2.539 | 0.464 |
(0.359) | (0.192) | (567,253) | (0.207) | (6.222) | (1.410) |  | (3.748) | (1.300) |
Femmes | 0.475 | 0.082 | -454,739 | 0.197 | -4.298 | 2.154 |  | 0.950 | 4.729 |
(0.371) | (0.191) | (471,771) | (0.323) | (10.207) |  |  | (3.697) | (2.271) |
Observations |  | 96 | 604 | 55 | 635 | 96 | 63 | 96 | 191 | 96 | 96

Notes : Ce tableau indique le coefficient de la variable « pourcentage de travailleurs nés à l’étranger » à partir de régressions dans lesquelles la variable dépendante est le résultat moyen des travailleurs autochtones sur le marché du travail dans un groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle à un moment spécifique dans le temps, pour les hommes et les femmes séparément. Les astérisques indiquent les seuils de signification statistique (*** p < 0.01, ** p < 0.05, * p < 0.1). Les erreurs-types robustes sont signalées entre parenthèses. Toutes les régressions se basent sur les 32 mêmes observations par année et sont pondérées par la taille de l’échantillon du groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle*année, sauf en Côte d’Ivoire où les données sont limitées à des intervalles d’expérience de dix ans. Tous les modèles de régression incluent des effets fixes pour le niveau d’éducation, l’expérience professionnelle et la période. Elles incluent en outre les interactions entre les effets fixes : du niveau d’éducation et de l’expérience professionnelle ; du niveau d’éducation et de la période ; et de l’expérience professionnelle et de la période. Les régressions des salaires sont effectuées à l’aide du logarithme naturel du salaire moyen par groupe niveau d’éducation*expérience professionnelle, sauf pour la Côte d’Ivoire où c’est le salaire absolu qui est utilisé.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population et des enquêtes auprès des ménages du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique.

Notes

 1. Pour certains pays, l’analyse porte sur les revenus totaux (Afrique du Sud) ou ceux du travail (Argentine, Costa Rica et Kirghizistan), et non sur les salaires.

 2. Pour tous les pays, l’estimation des écarts salariaux s’effectue à l’aide d’une fonction simple de gains dans laquelle on procède à la régression du logarithme naturel des salaires sur le lieu de naissance, après contrôle de l’âge, du niveau d’éducation, de la période et de la région. L’équation de Mincer est sans doute la fonction de gains la plus communément utilisée, sur la base des travaux de Jacob Mincer (1974). Ce dernier a modélisé le logarithme naturel des salaires comme une fonction du nombre d’années d’éducation et d’expérience potentielle sur le marché du travail. À l’aide d’une fonction de gains sur le modèle de celle de Mincer, le logarithme des salaires est ici modélisé comme la somme d’une fonction linéaire du niveau d’éducation et d’une fonction quadratique du nombre d’années d’expérience professionnelle potentielle :

,

où W est le salaire réel (w0 est le salaire d’un individu né dans le pays sans instruction ni expérience professionnelle), M est une variable binaire identifiant les travailleurs nés à l’étranger, E est une variable binaire identifiant le niveau d’éducation et X est le nombre d’années d’expérience potentielle sur le marché du travail (voir aussi Lemieux, 2003). Pour le Kirghizistan, l’estimation des écarts salariaux n’inclut pas de contrôle de la région.

 3. Dans les données existantes, la taille des échantillons est trop limitée pour permettre de tester de façon empirique l’effet des compétences linguistiques sur les écarts salariaux au Kirghizistan.

 4. Au Kirghizistan, la faiblesse du taux d’emploi des travailleurs n’ayant jamais été scolarisés reflète probablement le niveau d’éducation élevé dans ce pays : on n’y trouve quasiment aucun travailleur ayant un niveau d’éducation inférieur au primaire.

 5. L’analyse de ce chapitre est de type corrélationnelle : elle décrit une relation entre plusieurs variables à des moments donnés et n’établit en aucun cas de façon empirique un lien de causalité entre le pourcentage d’immigrés et les résultats des travailleurs nés dans le pays sur le marché du travail.

 6. Dans la plupart des cas, l’ampleur de l’effet est relativement faible en termes absolus. Elle est toutefois exceptionnellement importante au Ghana (voir le tableau 4.A3.1 à l’Annexe 4.A3), probablement en raison de la très faible variation du taux d’emploi comme du pourcentage d’immigrés entre les différents groupes de compétence, comme en atteste l’importance systématique des erreurs-types dans d’autres modèles. On observe des erreurs-types de même ampleur en Argentine, au Népal et, dans une certaine mesure, en Thaïlande, où la variation du pourcentage d’immigrés entre les différents groupes de compétence est limitée.

 7. Par « emplois rémunérés », on entend les emplois pour lesquels les travailleurs ont des contrats explicites ou implicites qui leur donnent droit à une rémunération de base qui n’est pas directement dépendante du revenu de l’unité pour laquelle ils travaillent. L’emploi rémunéré tend à être associé au travail décent ; de ce fait, un pourcentage élevé de travailleurs rémunérés et/ou salariés dans un pays peut dénoter un stade avancé de développement économique (OIT, 2016).

 8. Tandis que les travailleurs rémunérés et salariés sont fortement associés au travail décent, les personnes travaillant pour leur propre compte et les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale sont moins susceptibles de bénéficier de modalités formelles d’emploi. Par « personnes travaillant pour leur propre compte », on entend les travailleurs exerçant un emploi à titre indépendant, dont la rémunération est directement dépendante des bénéfices provenant des biens ou services produits. Par « travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale », on entend les personnes qui occupent un « emploi à titre indépendant » dans une entreprise exploitée par un parent vivant dans le même ménage. Compte tenu du manque de formalité de leurs modalités d’emploi, ces deux catégories sont plus susceptibles de ne pas bénéficier de conditions de travail décentes, telles que l’accès à la sécurité sociale ou à certaines formes de représentation politique. Combinés, ces deux types de situation dans la profession forment la catégorie de l’« emploi vulnérable » (OIT, 2015).

 9. D’après certains auteurs, tout nouvel effet négatif de l’immigration dans le contexte de flux importants d’émigration pourrait ne pas être significatif (voir par exemple Facchini, Mayda et Mendola, 2013).

 10. La limitation des données peut avoir une incidence sur l’interprétation des effets à l’échelle régionale. L’ampleur de l’effet tend à être plus importante à l’échelle régionale qu’à l’échelle nationale. Cette tendance pourrait s’expliquer par la plus forte variation régionale de la variable « pourcentage d’immigrés ». Les seuils de signification sont également plus élevés, vraisemblablement en raison de la plus grande puissance statistique résultant de la taille supérieure de l’échantillon (plus de groupes de compétence) par pays. Dans certains pays, toutefois, le nombre d’observations relatives aux travailleurs nés à l’étranger est si limité qu’une ventilation régionale par groupe de compétence ne permettrait pas de garantir un degré suffisant de fiabilité. C’est notamment le cas du Rwanda, où la ventilation régionale n’a pu être effectuée que pour quatre groupes de compétence.

 11. En outre, dans certains pays à faible revenu, les caractéristiques qui attirent les travailleurs nés à l’étranger peuvent être tout aussi attractives pour les travailleurs nés dans le pays. Dans certains pays, les pressions de l’exode rural peuvent par conséquent être aussi, voire plus, fortes qu’un biais potentiel résultant de la réinstallation des travailleurs nés dans le pays dans un autre lieu face à la présence d’immigrés.

 12. La réduction de quatre ans du nombre d’années d’expérience professionnelle des femmes est une mesure sommaire, mais l’insuffisance des données limite l’applicabilité d’autres méthodes dans la plupart des pays à l’étude. Il serait préférable d’appliquer une mesure qui tienne compte des différences d’expérience sur le marché du travail dues à l’âge et à la cohorte, telle que des pondérations établies sur la base de taux annuels de fécondité par âge qui constituent de manière cumulative un écart prédéterminé entre les âges de 15 et 49 ans (voir par exemple De Brauw et Russell, 2014). Dans le cas de l’Argentine, on a pu établir une mesure encore plus précise sur la base de micro-données, qui convertit les pourcentages d’hommes et de femmes d’un âge et d’un niveau d’éducation donnés occupant un emploi dans une année donnée en nombre d’années d’expérience.

Chapitre 5.

Immigration et croissance économique

Ce chapitre examine l’impact des immigrés sur la croissance économique dans le cadre du projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination ». Il analyse tout d’abord la contribution des immigrés à la valeur ajoutée et au revenu par habitant, étudie ensuite la façon dont l’immigration contribue à différents secteurs économiques, notamment ses effets potentiels sur la productivité, et explore enfin le lien entre immigration et entrepreneuriat.

L’effet de l’immigration sur la croissance économique constitue l’un des principaux facteurs déterminant sa contribution au bien-être de la société d’accueil. Si le taux de croissance du revenu par habitant augmente grâce aux immigrés, le niveau de vie de l’ensemble de la population peut aussi s’en trouver amélioré. Ce chapitre s’attache à l’examen de cette question à l’appui d’éléments concrets et des résultats des chapitres précédents.

Les études existantes sur les effets de l’immigration sur la croissance par habitant sont bien moins nombreuses que celles sur ses impacts sur le marché du travail et la fiscalité. La plupart des études réalisées dans ce domaine se fondent sur des données transnationales et tendent à mettre au jour des effets positifs (Aleksynska et Tritah, 2015 ; Alesina, Harnoss et Rapoport, 2016 ; Boubtane, Dumont et Rault, 2016 ; Felbermayr, Hiller et Sala, 2010 ; Jaumotte, Koloskova et Saxena, 2016). Les études réalisées à l’échelle des pays individuels concluent également à l’existence d’effets positifs (consulter Muysken et Ziesemer [2011] sur les Pays-Bas, et Boubtane, Coulibaly et D’Albis [2015] sur la France). Parmi les études suggérant l’existence d’impacts négatifs, citons Borgy et al. (2010) en termes de produit intérieur brut (PIB) par travailleur, et Dolado, Gloria et Ichino (1994). Enfin, selon d’autres études, l’impact de l’immigration sur la croissance économique dépend du type d’immigrés ou du pays de destination (Kang et Kim, 2012 ; Orefice, 2010). L’hétérogénéité des méthodologies, des échantillons de pays et des périodes utilisés dans le cadre des analyses existantes rend difficile la comparaison directe de leurs résultats.

Sans répliquer les méthodologies des études susmentionnées, ce chapitre s’attache plutôt à l’analyse de données de sources multiples dans une perspective élargie. Les analyses transnationales ne peuvent être reproduites en raison de la limitation à dix du nombre de pays partenaires du projet. Les analyses réalisées à l’échelle des pays individuels ne peuvent quant à elles s’appliquer en raison de l’insuffisance des données sur les stocks d’immigrés. La première partie de ce chapitre s’attachera donc plutôt à l’examen de la contribution actuelle des immigrés à la valeur ajoutée et au revenu par habitant ; la deuxième partie, à l’analyse de la façon dont l’immigration contribue à différents secteurs économiques, notamment à ses effets potentiels sur la productivité ; et enfin la troisième partie, à l’exploration du lien entre immigration et entrepreneuriat.

Immigration et revenu par habitant

Tandis que la croissance de la main-d’œuvre entraîne presque systématiquement une hausse du niveau total de production d’un pays (Borjas, 1999), cette section s’attache à déterminer – éléments probants à l’appui – si les travailleurs nés à l’étranger influent également sur le niveau et le taux de croissance du revenu par habitant de l’ensemble de la population. Lorsque les conditions s’y prêtent, l’immigration peut être associée à la croissance de la productivité, comme examiné dans la section suivante.

On n’a pu établir avec certitude si l’immigration a un effet négatif, positif ou inexistant sur le PIB par habitant. En théorie, selon certaines hypothèses, une augmentation de l’offre de travail sous l’effet de l’immigration entraînerait une baisse des salaires et une hausse du niveau total de l’emploi et de la production. Ce serait le cas dans une économie : i) qui n’a pas d’échanges commerciaux avec d’autres pays ; ii) où le stock de capital est fixe ; iii) où les biens et services sont produits par un seul type de travailleurs ; et iv) dont l’efficience de la production ne varie pas avec l’évolution des quantités produites¹ . Le revenu global augmenterait, mais les bénéfices en reviendraient aux détenteurs du capital, au détriment des travailleurs (Bodvarsson et Van den Berg, 2013). Dans les faits, les économies sont toutefois plus complexes et les effets moins nets. Ainsi, si les immigrés encouragent les entreprises à augmenter leurs investissements ou investissent eux-mêmes, ou encore s’ils contribuent au développement de nouveaux produits, technologies de production ou marchés d’exportation, leur impact peut différer considérablement du modèle simple susmentionné.

Sur le plan empirique, l’examen des deux composantes suivantes permet d’évaluer l’impact de l’immigration sur le PIB par habitant :

le pourcentage d’actifs occupés dans la population totale

le PIB par actif occupé (soit la productivité du travail)² .

Il en résulte que l’augmentation du pourcentage d’actifs occupés dans la population totale ou de la productivité du travail, parallèlement au maintien ou à l’élévation de l’autre variable, entraînerait une hausse du revenu par habitant. Toutefois, le revenu par habitant de la population autochtone n’augmenterait pas nécessairement.

L’immigration tend à accroître le pourcentage d’actifs occupés dans la population

L’immigration peut accroître le pourcentage d’actifs occupés dans la population totale. Ce constat vaut pour huit des dix pays partenaires du projet, où le pourcentage d’actifs occupés est plus élevé dans la population née à l’étranger que parmi les autochtones (graphique 5.1). Le Kirghizistan et le Népal font toutefois figures d’exception.

Graphique 5.1. Le pourcentage d’actifs occupés est en général plus élevé dans la population née à l’étranger que parmi les autochtones

Pourcentage d’individus âgés de 15 ans ou plus, pourcentage d’actifs occupés et taux d’emploi (parmi les individus âgés de 15 ans ou plus) dans la population née à l’étranger et parmi les autochtones

Note : A = population autochtone ; É = population née à l’étranger. Le pourcentage d’individus âgés de 15 ans ou plus inclut le pourcentage d’actifs occupés.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique ; les données d’enquêtes auprès des ménages sont utilisées pour l’Argentine et la Côte d’Ivoire.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690660

Toutes choses égales par ailleurs, la présence d’immigrés devrait entraîner une hausse du revenu par habitant. Ce constat s’explique principalement par un pourcentage d’individus en âge de travailler (soit ceux âgés de 15 ans et plus) plus élevé dans la population immigrée que parmi les autochtones, et dans une moindre mesure, par un taux d’emploi supérieur parmi les immigrés en âge de travailler. Dans tous les pays partenaires du projet, le pourcentage d’individus en âge de travailler est plus élevé dans la population née à l’étranger que parmi les autochtones (graphique 5.1). L’effet sur le pourcentage global va de 0.2 point de pourcentage au Ghana à 2.4 points de pourcentage en Côte d’Ivoire, avec une moyenne s’établissant à 1 point de pourcentage. L’augmentation potentielle du PIB par habitant sous l’effet d’une hausse du pourcentage de la population en âge de travailler peut être significative. D’après les estimations d’un rapport de la Banque mondiale, une augmentation de 1 point de pourcentage de la population en âge de travailler entraîne une hausse de 1 à 2 points de pourcentage de la croissance du PIB par habitant (Banque mondiale, 2016).

Dans six des dix pays partenaires du projet, le taux d’emploi est plus élevé dans la population immigrée que parmi les autochtones. C’est en revanche la tendance inverse qui s’observe au Ghana, au Kirghizistan, au Népal et au Rwanda (graphique 5.1). Toutefois, les immigrés étant plus susceptibles d’être en âge de travailler, ce taux d’emploi plus faible n’entraîne pas de baisse significative du pourcentage d’actifs occupés dans la population totale. De fait, au Ghana et au Rwanda, le pourcentage plus élevé d’individus en âge de travailler dans la population immigrée fait plus que compenser le taux d’emploi inférieur de cette dernière, et entraîne une hausse du pourcentage global d’actifs occupés dans la population totale.

La plus forte concentration des immigrés dans la population en âge de travailler observée dans les pays partenaires du projet n’a rien d’atypique : à travers le monde, quelque 80 % des immigrés sont âgés de 15 ans ou plus, contre environ 58 % seulement de la population totale (Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, 2016). Le taux de participation à la main-d’œuvre est également plus élevé dans la population immigrée que parmi les autochtones ; ce constat vaut pour tous les groupes de pays, à l’exception de ceux à faible revenu (OIT, 2015a). Si un taux supérieur de participation à la main-d’œuvre pourrait en théorie être neutralisé par un taux supérieur de chômage, il est néanmoins probable que dans les pays à revenu intermédiaire ou élevé, le ratio emploi/population des immigrés soit aussi supérieur à celui des autochtones.

Un effet haussier de l’immigration sur le pourcentage d’actifs occupés dans la population et, de ce fait, sur le revenu par habitant, pourrait se trouver réduit, voire inversé, si les travailleurs nés à l’étranger prennent les emplois de ceux nés dans le pays. Le tableau 5.1 synthétise les résultats de l’étude d’impact sur le marché du travail réalisée au chapitre 4. Un impact négatif sur le taux d’emploi de la population autochtone est mis au jour au Costa Rica, au Ghana, en République dominicaine et au Rwanda, bien que l’impact sur le taux d’emploi rémunéré soit négligeable (colonne 3). Il est possible que l’impact du taux d’emploi rémunéré sur le PIB par habitant soit plus prononcé que celui de l’emploi global, les niveaux de productivité étant probablement plus élevés parmi les travailleurs occupant un emploi rémunéré (catégorie qui exclut, par exemple, les individus travaillant dans l’agriculture vivrière). Un impact négatif de l’immigration sur le taux d’emploi rémunéré des travailleurs autochtones n’est mis au jour qu’au Népal, peut-être en raison des départs massifs de travailleurs qualifiés nés au Népal (voir aussi le chapitre 4).

Tableau 5.1. Dans la plupart des pays partenaires du projet, l’immigration n’a pas d’impact négatif sur l’emploi de la population autochtone
| Emploi global | Emploi rémunéré
(1) | (2) | (3)
Argentine (2015) | Aucun impact | Aucun impact
Costa Rica (2011) | Impact négatif | Aucun impact
Côte d’Ivoire (2008) | Aucun impact | ..
République dominicaine (2010) | Impact négatif | Aucun impact
Afrique du Sud (2011) | Aucun impact | Aucun impact
Ghana (2010) | Impact négatif | Aucun impact
Kirghizistan (2009) | Aucun impact | Aucun impact
Népal (2011) | Aucun impact | Impact négatif
Rwanda (2012) | Impact négatif | Aucun impact
Thaïlande (2010) | Aucun impact | Impact positif
Note : Les résultats relatifs à l’impact de l’immigration sur l’emploi de la population autochtone se fondent sur des régressions à l’échelle nationale regroupant hommes et femmes, comme examiné en détail au chapitre 4.
Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique ; les données d’enquêtes auprès des ménages sont utilisées pour l’Argentine et la Côte d’Ivoire.

D’après les données recueillies à ce jour, dans les pays partenaires du projet, l’immigration entraîne en général une augmentation du pourcentage d’actifs occupés dans la population et, par conséquent, une croissance de la main-d’œuvre. Une augmentation du pourcentage d’actifs occupés suscite une hausse mécanique du revenu par habitant, mais peut l’influer encore davantage. La croissance de la population sous l’effet de l’immigration peut entraîner des augmentations supplémentaires du revenu par habitant dans les modèles où l’efficience de certains secteurs de l’économie s’améliore avec la hausse des niveaux de production. En d’autres termes, l’augmentation du volume de production entraîne la diminution des facteurs nécessaires par produit, bien que cette tendance puisse dépendre de certaines conditions préalables et des qualifications des immigrés (Bretschger, 2001 ; Reichlin et Rustichini, 1998). De même, si la croissance de la main-d’œuvre permet la spécialisation des travailleurs (Peri, 2012a) ou si les immigrés comblent des pénuries dans des professions capitales pour l’économie, le revenu par habitant peut encore augmenter. Il est toutefois possible qu’il diminue, notamment si les employeurs réduisent leurs investissements dans les technologies (Ortega et Peri, 2009).

Il est difficile d’estimer le PIB par travailleur né à l’étranger

L’évolution du PIB par actif occupé – c’est-à-dire de la productivité du travail – détermine également la façon dont l’immigration influe sur le revenu par habitant. L’examen de l’évolution des variables suivantes permet d’analyser ces effets :

le ratio capital/travail

le capital humain moyen par travailleur

la productivité globale des facteurs³ .

On ne dispose d’aucune donnée systématique sur la façon dont l’immigration influe sur le ratio capital/travail. En théorie, ce ratio commence par diminuer avec l’augmentation de la main-d’œuvre. Au fil du temps, les entreprises réalisent des investissements qui rétablissent le ratio à un niveau plus élevé. Toutefois, les immigrés qui investissent ou favorisent les investissements directs étrangers dans l’économie peuvent neutraliser d’emblée la baisse du ratio capital/travail. Compte tenu de ces considérations théoriques et du fait que dans nombre de pays, les entrées et les sorties des autochtones ont une incidence bien plus forte sur le taux de croissance de la population active que les arrivées d’immigrés (voir le chapitre 2), l’examen de l’évolution des deux autres variables revêt plus d’intérêt.

Par capital humain, on entend le stock de compétences et de connaissances dont un individu dispose et qu’il peut mettre au service de sa productivité (Acemoglu et Autor, non daté). L’éducation et la formation dans le cadre institutionnel constituent des investissements essentiels dans le capital humain (Becker, 1994). L’apprentissage informel – dans le cadre professionnel ou ailleurs – a également une incidence positive sur le capital humain. Si à niveau égal d’éducation, deux individus peuvent avoir des niveaux différents de capital humain, le niveau d’éducation rend néanmoins compte d’une grande partie de ce capital. Le nombre d’années d’éducation se prête facilement à une comparaison entre les pays, ainsi qu’entre les individus nés à l’étranger et les autochtones ; on l’utilise donc comme indicateur du capital humain.

Dans les pays partenaires du projet, le capital humain moyen – tel que mesuré par le nombre d’années d’éducation – des travailleurs nés à l’étranger n’est pas uniformément supérieur ou inférieur à celui des travailleurs autochtones. En Afrique du Sud, au Népal et au Rwanda, il est plus élevé parmi les travailleurs nés à l’étranger que parmi leurs homologues autochtones, dans une mesure allant de 0.6 année supplémentaire d’éducation au Népal à 4.3 années au Rwanda (graphique 5.2). En revanche, dans sept pays partenaires du projet, le nombre d’années d’éducation est plus élevé parmi les travailleurs autochtones que parmi ceux nés à l’étranger. Dans ces pays, l’immigration est par conséquent associée à une diminution modérée du capital humain moyen par travailleur. Toutefois, au Costa Rica, où les travailleurs nés à l’étranger ont en moyenne 1.5 année d’éducation de moins que les travailleurs autochtones, le pourcentage de diplômés de l’enseignement tertiaire est plus élevé parmi les immigrés que dans la population autochtone. Dans les pays de l’OCDE où le capital humain relatif des immigrés est plus élevé, il fait augmenter le PIB par habitant (Boubtane, Dumont et Rault, 2016).

Graphique 5.2. Dans la plupart des pays partenaires du projet, les travailleurs autochtones sont plus instruits que ceux nés à l’étranger

Différence de nombre d’années d’éducation parmi les actifs occupés (nés à l’étranger moins autochtones)

Note : Dans certains pays, le nombre d’années d’éducation est estimé à partir des données sur le plus haut niveau d’éducation atteint.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique ; les données d’enquêtes auprès des ménages sont utilisées pour l’Argentine et la Côte d’Ivoire.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690679

La dernière variable – l’évolution de la productivité globale des facteurs – est la plus difficile à appréhender. Si ce rapport n’en donne aucune mesure concrète comparable, la deuxième section de ce chapitre présente néanmoins certains éléments sur la base de différentes méthodes de recherche quantitatives et qualitatives. En outre, les analyses de modélisation semblent indiquer que les travailleurs nés à l’étranger pourraient faire augmenter la productivité globale des facteurs en raison des gains d’efficience résultant de la spécialisation accrue de la main-d’œuvre. Cela semble être le cas en Afrique du Sud et en Thaïlande (OCDE/OIT, à paraître d ; OCDE/OIT, 2017b).

La contribution des immigrés à la valeur ajoutée est souvent supérieure à leur pourcentage dans la population

Il est difficile de déterminer avec certitude la contribution des travailleurs nés à l’étranger au PIB, en raison du manque de données comparables sur leur productivité relative et de leurs effets sur la productivité globale de leur pays d’accueil. Si la productivité des travailleurs nés à l’étranger et de leurs homologues autochtones était la même, on pourrait en général supposer que leur contribution au PIB serait égale à leur pourcentage dans la population active ; toutefois, cette hypothèse est peu susceptible de se vérifier.

La prise en compte de deux facteurs permet d’effectuer une estimation plus précise : d’une part, la répartition sectorielle des actifs occupés nés à l’étranger et de leurs homologues autochtones (étant donné la forte variation de la productivité du travail entre les secteurs) ; d’autre part, le ratio nombre d’années d’éducation des travailleurs nés à l’étranger/nombre d’années d’éducation des travailleurs autochtones (voir par exemple Martin, 2007 ; OIT/OCDE/Banque mondiale, 2015) comme variable indicative des différences de capital humain et donc, indirectement, de la productivité. La valeur ajoutée de chaque secteur est multipliée par le pourcentage de travailleurs nés à l’étranger dans ce secteur et le ratio nombre d’années d’éducation des travailleurs nés à l’étranger/nombre d’années d’éducation des travailleurs autochtones. Les estimations de la contribution des immigrés à la valeur ajoutée de chaque secteur sont ensuite additionnées pour obtenir une estimation de leur contribution à la valeur ajoutée globale.

Sur la base de ces calculs, la contribution des travailleurs nés à l’étranger va d’environ 1 % au Ghana à près de 19 % en Côte d’Ivoire (graphique 5.3). Dans la plupart des pays partenaires du projet, ces estimations sont assez proches du pourcentage de travailleurs nés à l’étranger dans la population active occupée : si l’on déduit le pourcentage d’actifs occupés nés à l’étranger de la contribution estimée des immigrés, on obtient ainsi un résultat proche de zéro. D’importantes différences s’observent toutefois en Côte d’Ivoire (2.6 points de pourcentage) et au Rwanda (8 points de pourcentage). En Côte d’ivoire, elles s’expliquent par la concentration des immigrés dans certains secteurs à plus forte productivité, tels que les activités minières, et au Rwanda, par le niveau élevé d’éducation des travailleurs nés à l’étranger.

Graphique 5.3. La contribution des immigrés à la valeur ajoutée est souvent similaire à leur pourcentage dans la population active

Estimation de la part des immigrés dans la valeur ajoutée et la population active

Note : L’estimation de la contribution des travailleurs nés à l’étranger au PIB est calculée comme suit : le pourcentage d’immigrés parmi les actifs occupés d’un secteur est multiplié par le ratio nombre d’années d’éducation des travailleurs nés à l’étranger de ce secteur/nombre d’années d’éducation des travailleurs autochtones de ce secteur, et par la valeur ajoutée produite par ce secteur. Les estimations de la valeur ajoutée produite par les immigrés dans les différents secteurs sont ensuite additionnées pour obtenir l’estimation de la valeur ajoutée totale produite par les immigrés. La part de cette valeur ajoutée dans la valeur ajoutée totale correspond à la contribution estimée des travailleurs nés à l’étranger au PIB.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données des recensements de population du Minnesota Population Center (2017) ou des instituts nationaux de la statistique ; les données d’enquêtes auprès des ménages sont utilisées pour l’Argentine et la Côte d’Ivoire.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690698

Dans l’ensemble, étant donné les différences importantes de pourcentage d’actifs occupés entre la population née à l’étranger et les autochtones, il semble peu probable que les travailleurs nés à l’étranger fassent baisser le revenu par habitant. Cela ne pourrait se produire que si les niveaux de productivité étaient suffisamment faibles pour éliminer l’avantage résultant de pourcentages relativement élevés d’actifs occupés, et s’il n’existait pas d’autres effets positifs (tels que ceux découlant du renforcement de la spécialisation).

Des modèles économétriques illustrent la contribution des travailleurs nés à l’étranger au PIB en Afrique du Sud et en Thaïlande

Il est possible d’illustrer les effets des travailleurs immigrés sur le PIB à l’aide de modèles économétriques. Ceux-ci rendent non seulement compte de la contribution immédiate des travailleurs immigrés, mais aussi d’effets indirects sur la consommation et l’investissement, et de leur incidence ultérieure sur le PIB. Des exercices de modélisation de ce type ont été réalisés pour l’Afrique du Sud et la Thaïlande, en raison de la disponibilité pour ces pays de modèles utilisés à l’échelle internationale qui semblaient adéquats. Pour la Thaïlande, un modèle d’équilibre général calculable (EGC) a été appliqué. Il se fonde sur le modèle standard à un seul pays défini par le Partenariat en politiques économiques (Partnership for Economic Policy [PEP])⁴ . Pour l’Afrique du Sud, on a utilisé un modèle macroéconométrique multisectoriel, basé sur les modèles Inforum développés par l’Université du Maryland (Conningarth Economists, 2017)⁵ . Pour ces deux pays, les modèles s’appuient largement sur des données d’entrées-sorties, d’autres données économiques et sociales, et les recensements de population pour les données sur les immigrés. Comme tous les modèles, ils proposent des représentations stylisées de l’économie, reposant nécessairement sur un certain nombre d’hypothèses simplificatrices.

Pour la Thaïlande, le modèle d’EGC, fondé sur des données de 2001 à 2004, inclut des groupes de ménages différenciés par leur niveau de revenu, tandis que la production de chaque secteur économique est déterminée par une fonction incluant le travail et le capital. Les travailleurs autochtones comme ceux nés à l’étranger peuvent être peu ou très qualifiés, et la fonction de production part de l’hypothèse de la complémentarité de leurs facteurs de production. Ce modèle permet la simulation des principales composantes du PIB avec un degré élevé de précision (Puttanapong, Limskul et Bowonthumrongchai, 2017).

Le modèle d’EGC met en évidence l’étroite connexion entre la main-d’œuvre immigrée et la production dans l’économie thaïlandaise. Le degré de complémentarité entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger détermine l’ampleur de l’impact de ces derniers sur l’économie. Ainsi, plus cette complémentarité est forte, plus la diminution du pourcentage d’actifs occupés nés à l’étranger est préjudiciable à l’économie (OCDE/OIT, 2017b). Les simulations de ce modèle réalisées sur une période allant jusqu’à 2030 montrent par exemple que si une hausse de la productivité des travailleurs très qualifiés peut au départ s’avérer plus bénéfique qu’une hausse de la productivité des travailleurs peu qualifiés, au fil du temps, c’est néanmoins la tendance inverse qui s’observe (graphique 5.4). Ces différences s’expliquent par le rôle central de l’investissement dans la définition de la trajectoire de croissance de l’économie, et par la taille relativement limitée du groupe des travailleurs très qualifiés (OCDE/OIT, 2017b).

Graphique 5.4. L’impact économique d’une hausse de la productivité des travailleurs peu qualifiés est plus marqué à long terme

Impact d’une hausse de la productivité des travailleurs peu qualifiés ou très qualifiés sur le PIB, la consommation et l’investissement, pour différentes années (écart par rapport au scénario de référence, %)

Source : OCDE/OIT (2017b).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690717

Une caractéristique importante du modèle macroéconométrique multisectoriel utilisé pour l’Afrique du Sud est son approche ascendante. Les agrégats macroéconomiques sont établis à partir d’activités détaillées à l’échelle du secteur ou du produit, et non estimés d’après des fonctions de production. Ce modèle inclut un bloc de production, dans lequel la somme des demandes intermédiaire et finale est égale à la demande totale, formant la base de la production à l’échelle sectorielle. La demande finale inclut la consommation et l’investissement, tandis que la demande intermédiaire est calculée pour chaque secteur à l’aide d’une matrice de coefficients d’entrées-sorties.

Pour l’Afrique du Sud, le modèle simule le développement économique avec ou sans travailleurs nés à l’étranger pour la période 2001-11. Il distingue les travailleurs peu qualifiés de ceux très qualifiés, et tient compte d’informations sur les revenus liés au travail de ces deux groupes⁶ . L’infériorité des revenus moyens des travailleurs nés à l’étranger contribue à expliquer l’estimation d’un impact favorable sur le PIB. En moyenne, les travailleurs nés à l’étranger très qualifiés et leurs homologues peu qualifiés font augmenter le PIB par habitant de respectivement 2.2 % et 2.8 %. Les travailleurs nés à l’étranger créent en outre des emplois supplémentaires pour les travailleurs autochtones. Ces résultats concordent avec ceux présentés plus haut (graphique 5.1), qui montrent le pourcentage relativement élevé de travailleurs nés à l’étranger occupant un emploi en Afrique du Sud ; l’existence d’un effet positif des travailleurs nés à l’étranger sur le PIB par habitant semble donc probable. À l’échelle nationale, on n’observe aucun impact mesurable de la présence de travailleurs nés à l’étranger sur l’emploi de la population autochtone (voir le chapitre 4). Toutefois, d’après les estimations du rapport pays consacré à l’Afrique du Sud, les immigrés arrivés récemment pourraient avoir un effet positif sur les niveaux d’emploi de la population autochtone (OCDE/OIT, à paraître d).

Immigration et productivité

L’immigration peut influer sur la productivité d’un pays à travers différents canaux, notamment les transferts de connaissances et de technologies, susceptibles de modifier le niveau d’innovation (Akcigit, Grigsby et Nicholas, 2017 ; Böhme et Kups, 2017). Les effets peuvent être positifs ou négatifs.

Les résultats des études empiriques sur l’impact global de l’immigration sur la productivité sont mitigés. Certaines études mettent au jour des effets positifs de la taille ou de la diversité du groupe d’immigrés dans la région locale ou l’entreprise (Mitaritonna, Orefice et Peri, 2017 ; Peri, 2012b ; Trax, Brunow et Suedekum, 2015), tandis que d’autres n’en observent aucun (Ortega et Peri, 2009) ou trouvent même des effets négatifs (Ortega et Peri, 2014). Ces effets peuvent en outre différer en fonction des secteurs (Paserman, 2013).

On estime normalement la productivité en examinant le rapport entre la production totale et les facteurs de production. Pour tout stock donné de facteurs de production, une hausse de la production implique une hausse de la productivité (Daude et Fernández-Arias, 2010). L’analyse de la relation entre immigration et productivité au sein d’un pays peut s’effectuer à l’échelle de l’économie dans son ensemble, des secteurs ou des entreprises. Compte tenu de la rareté des données d’entrées-sorties à ces niveaux, au lieu d’estimer l’impact exact de l’immigration sur la productivité, on effectue ici une analyse moins formelle de cette relation.

Cette section du chapitre s’articule en particulier autour des points suivants : la première sous-section synthétise les résultats d’études sectorielles qualitatives ciblant l’intégration des immigrés dans les entreprises et la main-d’œuvre de différents secteurs clés en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kirghizistan et au Népal ; la deuxième sous-section examine ce que la structure des échanges commerciaux peut révéler de la façon dont les immigrés contribuent à la productivité sectorielle ; et enfin, la troisième sous-section explore la relation entre la présence de travailleurs immigrés à l’échelle des entreprises et les caractéristiques de ces dernières, à partir des données d’enquêtes menées auprès des entreprises en Côte d’Ivoire, au Népal et au Rwanda.

Les études sectorielles contribuent à une meilleure compréhension du rôle des immigrés dans les secteurs économiques clés

Les études sectorielles qualitatives réalisées en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kirghizistan et au Népal visent à analyser la façon dont les travailleurs nés à l’étranger contribuent à certains secteurs spécifiques. Elles explorent les raisons pour lesquelles cette contribution peut différer de celle des travailleurs autochtones, et les modalités d’interaction entre ces deux groupes. Dans la plupart des pays partenaires du projet, la présence de travailleurs immigrés n’a, à l’échelle nationale, pas d’effet mesurable sur l’emploi des travailleurs autochtones (tableau 5.1). Ces résultats nationaux ne valent toutefois pas nécessairement pour chaque secteur économique. Les études qualitatives examinées dans cette sous-section illustrent ces effets, ainsi que d’autres plus étendus sur la génération des connaissances et, à terme, sur la productivité. Elles viennent donc compléter les analyses quantitatives du présent chapitre et des autres de ce rapport.

Portée et méthodologie

Les études sectorielles ciblent deux secteurs économiques dans chacun des quatre pays où elles ont été menées par l’équipe du projet (tableau 5.2). Deux critères ont présidé à la sélection de ces secteurs : les immigrés y sont surreprésentés ; et ils produisent un part importante du PIB.

Tableau 5.2. Le commerce figure dans toutes les études sectorielles
Secteurs retenus par pays
| Agriculture | Activités minières | Industries manufacturières | Commerce
Côte d’Ivoire | X |  |  | X
Ghana |  | X |  | X
Kirghizistan |  |  | X | X
Népal |  |  | X | X

La structure des études sectorielles est similaire entre les pays. Elle s’articule autour : i) d’entretiens auprès d’acteurs clés ; ii) d’entretiens auprès d’entreprises ; et iii) de groupes de discussion parmi les travailleurs immigrés et leurs homologues autochtones. L’équipe du projet a organisé des ateliers de formation pour la réalisation des travaux de terrain, et une équipe d’un institut de recherche de chaque pays s’est chargée de la réalisation de l’étude. Le tableau 5.A1.1 à l’Annexe 5.A1 récapitule les instituts de recherche impliqués et le nombre d’entretiens réalisés.

Les critères de sélection des participants à l’étude dépendent de leur catégorie (acteurs clés, entreprises ou travailleurs). Les acteurs clés interrogés correspondent aux principales institutions impliquées dans le processus migratoire, notamment les ministères de l’Intérieur et du Travail, d’autres services gouvernementaux, ainsi que des organisations nationales et sectorielles d’employeurs et de syndicats. Les entreprises, en particulier celles de grande taille, sont considérées comme les représentantes de l’économie formelle et sélectionnées en consultation avec les organisations (sectorielles) pertinentes. Les groupes de discussion sont à la fois composés de travailleurs nés à l’étranger et de travailleurs autochtones afin d’évaluer les effets de l’immigration pour les travailleurs, y compris ceux du secteur informel. La couverture géographique est définie en consultation avec les organismes concernés.

Dans la plupart des pays, les études sont conçues pour inclure au moins 20 entretiens auprès d’acteurs clés, 50 entretiens auprès de représentants d’entreprises et 10 groupes de discussion. Ces cibles ne sont toutefois pas toujours atteintes en raison de différentes contraintes. Au Ghana, par exemple, il n’a pas été possible d’obtenir des entretiens avec les représentants de nombreuses entreprises, en particulier dans le secteur minier. Si la réalisation d’entretiens auprès d’informateurs clés a en partie permis de pallier cette difficulté, une lacune subsiste néanmoins par rapport au nombre initialement prévu d’entretiens.

Chaque groupe de discussion se compose de 5 à 12 participants, permettant ainsi de réels échanges. La nécessité d’une représentation équilibrée des caractéristiques socio-démographiques des populations préside en général à la composition des groupes. Les entretiens sont réalisés dans les langues nationales et locales, le cas échéant.

Communautés immigrées et nombreux facteurs associés à l’immigration

Les flux migratoires sont soumis à l’influence de facteurs d’attraction comme de répulsion (Baum, 2012). Si les contraintes et les opportunités économiques figurent parmi les principaux moteurs des migrations (chapitre 2), les caractéristiques individuelles, telles que le revenu et l’éducation (chapitre 3), ainsi que l’accès à l’information et aux réseaux, constituent aussi des éléments essentiels pour expliquer les choix migratoires (Flahaux et De Haas, 2016). Les opportunités économiques, la stabilité du contexte politique, le sentiment d’hospitalité, l’accès aux infrastructures de base, ou encore une plus grande compétitivité dans le pays d’origine, sont autant de motifs fréquemment invoqués à ce sujet dans les pays partenaires du projet. Parmi les commerçants nigérians installés au Ghana, le sentiment est par exemple largement répandu que les marges bénéficiaires sont plus élevées dans ce pays, également considéré comme plus calme que le Nigéria. Le Kirghizistan est quant à lui perçu comme offrant un cadre plus tolérant et libéral que les autres États d’Asie centrale ou la Russie. L’éducation constitue par ailleurs un autre motif de migration : certains travailleurs immigrés sont initialement venus dans leur pays de destination pour y poursuivre leurs études et ont fini par y rester. Enfin, le chômage et l’extrême pauvreté touchant les États indiens voisins du Népal sont considérés comme les principaux motifs d’émigration des Indiens vers ce pays.

Les réseaux peuvent jouer un rôle important en influant à la fois sur les flux migratoires et l’intégration des immigrés dans l’économie :

Les études sectorielles confirment le rôle de facilitation – déjà largement reconnu dans la littérature existante (Anjos et Campos, 2010) – joué par les réseaux dans le processus migratoire. Une fois établis, les réseaux migratoires entre la Chine et les pays africains continuent par exemple d’entraîner davantage de migrations (Mohan et Kale, 2007). Ce type de réseau peut s’amorcer par la migration d’un seul membre d’une famille, suivi ensuite par d’autres membres de cette famille, voire par d’autres membres de la communauté.

Les études sectorielles donnent aussi des exemples du rôle des réseaux de migrants dans l’investissement et le développement commercial transfrontaliers, déjà mis en avant par la littérature (Docquier et Lodigiani, 2010). En Côte d’Ivoire, les immigrés s’intègrent par exemple souvent dans le secteur informel par le biais de réseaux d’immigrés qui aident les nouveaux venus à trouver du travail ou peuvent même leur proposer un crédit pour leur permettre de s’établir à leur compte. De même, les réseaux sociaux jouent un rôle déterminant dans le processus migratoire et sont étroitement liés aux activités économiques des commerçants au Ghana.

Les traités internationaux ou les relations bilatérales entre les pays peuvent encourager ou renforcer les réseaux d’immigrés. Depuis 2000, le Ghana a ainsi participé à plusieurs réunions dans le cadre du Forum sur la coopération sino-africaine (Forum on China-Africa Cooperation [FOCAC]) et par la suite conclu différents accords avec la Chine dans plusieurs domaines, dont l’agriculture, le commerce et les infrastructures. En conséquence, la Chine figure depuis de nombreuses années parmi les dix principaux pays investisseurs au Ghana, où l’immigration en provenance de ce pays est en partie liée à ces accords⁷ .

Toutefois, les accords internationaux peuvent aussi avoir des effets moins positifs sur les réseaux d’immigrés et leur contribution économique à leur pays de destination. D’aucuns ont par exemple pu affirmer que l’adhésion du Kirghizistan à l’Union économique eurasiatique a entraîné une baisse des réexportations de biens chinois et turcs à travers les marchés kirghizes.

La perception de la contribution des travailleurs immigrés aux grandes entreprises est souvent positive

La nécessité de pallier les déficits de compétences constitue l’un des motifs d’embauche de travailleurs immigrés, en particulier dans les grandes entreprises. Nombre de ces travailleurs semblent concentrés aux postes de spécialistes ou de responsables dans les secteurs à l’étude dans les pays partenaires du projet⁸ . Au Népal, les travailleurs immigrés se concentrent dans les professions techniques, les travailleurs autochtones n’étant pas formés à l’utilisation des technologies nouvellement importées. Au Kirghizistan, les représentants d’entreprises indiquent que certaines compétences – notamment en ingénierie, en maintenance électrique et mécanique, et dans les fonctions financières et de supervision – ne sont purement et simplement pas disponibles sur le marché du travail. De même, au Ghana, des spécialistes sont recrutés en nombre limité par les secteurs minier et commercial afin de pallier des déficits de compétences à la fois techniques et économiques (par exemple en ingénierie, en comptabilité et en marketing). Certains employeurs considèrent en outre les immigrés comme des recrues attrayantes en raison de leur attitude à l’égard du travail. Cet argument est notamment invoqué en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Népal.

Lors de leurs démarches pour obtenir des permis de travail, les employeurs peuvent se trouver confrontés à différents obstacles administratifs, une contrainte souvent perçue comme pesante dans certains pays. Au Kirghizistan, les permis de travail ne sont ainsi parfois délivrés que pour une courte durée, et la nécessité de les renouveler fréquemment représente une lourde charge administrative pour les entreprises. La corruption constitue un autre problème : certains travailleurs immigrés et employeurs indiquent ainsi avoir dû payer des pots-de-vin pour obtenir leurs permis. La corruption n’est toutefois pas un phénomène généralisé, certains permis étant aussi délivrés conformément aux procédures légales au Kirghizistan. Au Ghana, ce processus implique également différentes formalités administratives, mais semble moins sujet aux abus.

Au Népal, où la très grande majorité des travailleurs immigrés sont originaires d’États indiens voisins pauvres, la délivrance de permis de travail est moins courante. La liberté réciproque de circulation et d’accès au marché du travail, entérinée par le traité de 1950 entre l’Inde et le Népal, contribue de façon indirecte à l’emploi informel de travailleurs immigrés vulnérables et à leurs conditions de travail abusives. Au Népal, les employeurs du secteur manufacturier formel montrent ainsi parfois une préférence pour les travailleurs indiens, notamment en raison de leur absence de papiers et de leur disposition à travailler dans de mauvaises conditions. L’absence de papiers combinée à l’utilisation de sous-traitants semble aggraver encore davantage les conditions générales de travail, les travailleurs immigrés sans papiers ne payant pas d’impôts et ne percevant aucune prestation sociale.

Dans un pays comme le Népal, qui connaît des flux d’émigration très importants, le manque de travailleurs autochtones intéressés par un emploi dans le pays est un autre motif couramment invoqué pour justifier l’embauche de travailleurs immigrés. Selon plusieurs employeurs népalais, l’idée généralement répandue selon laquelle les salaires seraient plus élevés dans les autres pays – principalement au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est – qu’au Népal, rend ainsi difficile de retenir les travailleurs népalais, même lorsqu’ils ont des possibilités d’emploi.

Dans les activités économiques à petite échelle, l’emploi indépendant et l’économie informelle, la perception des travailleurs immigrés est mitigée

En dehors des grandes entreprises, la perception des travailleurs immigrés semble plus mitigée. Parmi les personnes interrogées, certaines font part de leurs avis positifs sur la contribution des travailleurs immigrés en termes de compétences et même de création d’emplois. Toutefois, d’autres expriment aussi leurs craintes face à l’augmentation de la concurrence sur les marchés des produits et du travail. En outre, certains problèmes, notamment environnementaux, sont mis au compte des activités des immigrés.

Certaines idées sur la concurrence en matière d’emploi sont liées au rôle limité de l’économie formelle. Dans la plupart des pays partenaires du projet, l’économie informelle occupe une place importante, voire croissante. Dans nombre d’économies africaines, le manque de possibilités d’emplois dans le secteur formel constitue ainsi l’un des principaux vecteurs de la croissance de l’économie informelle (OIT, 2015b). Au Kirghizistan, deux tiers environ des travailleurs sont employés dans le secteur informel. L’importance de la charge fiscale, la complexité des formalités administratives et le manque de confiance dans les pouvoirs publics sont considérés comme autant de facteurs de l’informalisation de l’économie kirghize.

Dans les pays partenaires du projet inclus dans l’étude, on perçoit souvent les immigrés comme dominant certains sous-secteurs du commerce. En Côte d’Ivoire, certains estiment que cette domination résulte du manque habituel d’intérêt des travailleurs autochtones pour certains emplois. Si une part importante des immigrés exerçant dans le secteur commercial travaillent pour leur propre compte, certains emploient néanmoins aussi des travailleurs – nés à l’étranger comme autochtones. En Côte d’ivoire et au Kirghizistan, certaines personnes interrogées laissent toutefois entendre que les employeurs immigrés offrent des conditions d’emploi moins favorables aux travailleurs autochtones qu’à ceux nés à l’étranger.

Au Népal, la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans les secteurs commercial et manufacturier alimente aussi l’immigration de travailleurs indiens. L’importance du rôle des immigrés indiens dans ces secteurs, comme dans celui des services, est manifeste : lorsqu’ils ont quitté le pays suite au tremblement de terre de 2015, nombre de services et commerces – dont les barbiers, cordonniers et vendeurs ambulants de légumes – ont cessé leurs activités, ce qui n’a pas été sans affecter la population de Katmandou.

Même lorsque les travailleurs immigrés et autochtones exercent dans les mêmes sous-secteurs, ils peuvent occuper des segments différents. Au Kirghizistan, les commerçants autochtones font ainsi part de leur sentiment que nombre de commerçants nés à l’étranger vendent à bas prix des marchandises de mauvaise qualité, contrairement à eux, qui proposent des produits de bonne qualité à des prix plus élevés.

La perception de l’attrait de certains types d’emplois peut jouer un rôle dans l’apparition de segments réservés aux migrants. Au Népal, les travailleurs autochtones considèrent en général comme non attractives nombre des professions dans lesquelles les immigrés sont désormais surreprésentés, qu’elles soit peu qualifiées ou très spécialisées (comme la fabrication et la vente de confiseries traditionnelles indiennes). Cette situation résulterait d’idées et de craintes profondément ancrées de stigmatisation sociale de la part de la famille ou de la communauté. Il est intéressant de noter que les travailleurs autochtones ne sont pas les seuls concernés et que nombre d’immigrés sont aussi dans ce cas : ils viennent ainsi souvent au Népal à la recherche d’emplois peu qualifiés qui leur vaudraient un jugement négatif de la part de leur propre communauté.

Dans plusieurs pays, d’aucuns ont aussi le sentiment que dans le secteur commercial, les entrepreneurs immigrés prennent la place de certains travailleurs autochtones. Parmi les explications avancées figure le moindre coût de l’importation de produits de consommation pour les immigrés chinois en particulier. En général, les immigrés originaires de pays industrialisés ont davantage de liens avec les fabricants de leur pays d’origine et peuvent donc importer plus facilement des produits de consommation. D’un autre côté, les immigrés peuvent aussi transmettre à la population autochtone leurs connaissances sur la chaîne logistique. En Côte d’Ivoire, un commerçant immigré indique ainsi avoir donné à des amis ivoiriens lui demandant conseil des informations sur les bons grossistes.

Les efforts politiques visant à prévenir les substitutions peuvent ne pas toujours avoir l’effet escompté. Au Ghana, la loi n° 478 de 1994 portant création du Centre de promotion des investissements, et sa révision de 2013 (loi n° 865), réservent certains types d’activités et d’entreprises aux ressortissants ghanéens – dont la vente de marchandises sur les marchés et les stands en plein air –, avec entre autres pour objectif de remédier au sentiment de « concurrence déloyale ». Les entretiens semblent toutefois indiquer que les entrepreneurs nés à l’étranger contournent cette législation en faisant appel à des relations ghanéennes. Cette pratique de « prête-nom » entraîne la propriété conjointe d’entreprises et peut profiter autant aux immigrés qu’au Ghanéens (Adjavon, 2013). D’après certaines personnes interrogées, les prête-noms ghanéens exploitent en général les étrangers, tandis que ces derniers se soustraient à l’impôt et vendent leurs marchandises à plus bas prix, au détriment d’autres commerçants ghanéens. Si ce processus signifie la perte de recettes fiscales pour l’État, les Ghanéens y voient néanmoins, entre autres possibilités, celle d’obtenir un emploi une fois l’affaire formalisée. Le syndicat le plus important du secteur commercial – le Ghana Union of Traders Association (GUTA) – attire souvent l’attention du gouvernement sur les activités de vente au détail des immigrés.

Transfert de compétences et effets à long terme des immigrés

D’autres formes de réciprocité existent dans la relation entre les immigrés et les petits entrepreneurs et ceux du secteur informel. Au Ghana, il semble courant de faire appel à l’aide des Nigérians pour créer une affaire. Les Ghanéens profitent des compétences et du capital des Nigérians, tandis que ces derniers obtiennent une part de l’entreprise.

Au Kirghizistan, plusieurs travailleurs autochtones ont indiqué, à l’occasion des groupes de discussion, avoir acquis de nouvelles compétences en travaillant avec des immigrés. Ces derniers introduisent de nouvelles technologies, tout en apportant de solides compétences en marketing.

Ce transfert de compétences peut se faire de façon informelle ou s’inscrire dans une démarche plus explicite. Cette seconde option est probablement plus répandue dans les grandes entreprises, à l’instar du secteur minier au Ghana, comme susmentionné. Dans le cadre d’un transfert informel, travailleurs nés à l’étranger et autochtones peuvent apprendre les uns des autres en se côtoyant dans le cadre du travail. Dans certains cas, la barrière de la langue constitue toutefois un obstacle à cet apprentissage mutuel.

La langue joue un rôle déterminant dans la réussite de l’intégration des immigrés dans la main-d’œuvre. Au Kirghizistan, les participants des groupes de discussion évoquent la facilité d’intégration en l’absence de barrière linguistique. À l’inverse, dans ce même pays, les travailleurs locaux du secteur commercial notent que parfois, certains groupes d’immigrés, tels que les Chinois, ne cherchent pas à communiquer avec les commerçants autochtones, préférant plutôt rester entre eux. De même, au Ghana, certains participants des groupes de discussion signalent que l’utilisation de langues différentes peut constituer un obstacle à l’intégration.

Au Kirghizistan, certains font remarquer que l’augmentation de la concurrence peut aussi avoir des conséquences positives à long terme. Un représentant d’une association commerciale propose ainsi une solution pour permettre aux commerçants kirghizes de faire face à cette concurrence accrue : en travaillant avec les concepteurs chinois, ils pourraient développer leur activité et vendre ensuite de nouveaux produits – ce qui semble d’ailleurs être parfois déjà le cas. D’après un autre représentant, le renforcement de la concurrence de la part des entrepreneurs nés à l’étranger pourrait pousser les entreprises kirghizes à innover, et donc stimuler la croissance.

Encadré 5.1. L’activité minière dans les zones rurales au Ghana

Les activités minières – qu’elles soient opérées par des entreprises formelles de grande taille ou par de petits entrepreneurs – ont des répercussions sur les communautés rurales au Ghana. Les entrepreneurs ghanéens créent des activités auxiliaires afin d’offrir leurs services aux sociétés minières, majoritairement sous contrôle étranger ou sous contrôle conjoint avec les Ghanéens. Outre l’hébergement et les services à la personne, la hausse de la production résultant de la présence d’immigrés dans le secteur des petites exploitations a encouragé la création d’usines de lavage de l’or et créé des possibilités d’emplois techniques, notamment dans le soudage. D’un autre côté, certains Ghanéens ont le sentiment que les immigrés travaillant comme intermédiaires entre les petites exploitations minières locales et les gros acheteurs d’or pour l’export prennent la place des travailleurs autochtones.

D’après les personnes interrogées, en créant de petites exploitations minières dans les zones rurales du Ghana et en embauchant des locaux, les entrepreneurs chinois font augmenter les revenus de ces zones et favorisent leur développement. L’activité minière chinoise donne en outre aux locaux la possibilité de bénéficier de l’extraction de ressources naturelles, contrairement aux grandes sociétés minières qui s’acquittent en général de redevances aux pouvoirs publics et aux chefs traditionnels de haut rang qui eux ne vivent pas dans les communautés où les ressources sont extraites.

Toutefois, l’implication des entrepreneurs et des travailleurs immigrés dans les petites exploitations minières est aussi associée à certains effets moins positifs. D’après une étude d’Amonoo (2014), la pratique du « prête-nom » pose problème, comme dans le secteur commercial (en vertu de la législation ghanéenne, les étrangers ne sont pas autorisés dans le secteur des petites exploitations minières). En outre, malgré l’existence de petites exploitations minières au Ghana depuis la période pré-coloniale, les entrepreneurs chinois utilisent des machines sophistiquées telles que des centrales électriques, des usines de lavage ou des excavateurs, alors que les Ghanéens se servent en général d’outils manuels. Les partenariats entre Ghanéens et Chinois sont principalement motivés par l’accès de ces derniers à ces machines. Malheureusement, les petites exploitations minières – qu’elles soient opérées par des Chinois, d’autres immigrés ou des Ghanéens – se situent en général près de plans d’eau dans lesquels leurs déchets sont ensuite déversés. Or la pollution générée par les petites exploitations minières utilisant des machines est bien plus forte que celle produite par les méthodes traditionnelles ghanéennes.

Les études menées en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kirghizistan et au Népal permettent de mieux comprendre la diversité des canaux à travers lesquels les travailleurs immigrés interagissent avec leurs homologues autochtones et influent sur la productivité de ces deux groupes. La sous-section suivante s’attache à la quantification de ces effets – notamment sur la productivité – à l’échelle des entreprises.

D’après les données commerciales, les immigrés ne semblent pas avoir d’effet manifeste sur la productivité d’un secteur

Les différentes études sectorielles mettent au jour les canaux à travers lesquels l’immigration peut influer sur les niveaux de productivité des entreprises ou d’un secteur global, sans quantifier toutefois ces effets sur la productivité. Les pages suivantes s’essaient à cette quantification à partir de données agrégées sur les exportations et d’enquêtes auprès des entreprises.

Pour l’analyse des exportations, la croissance des exportations d’un secteur est utilisée comme variable indicative de sa productivité, une approche déjà suggérée dans des travaux de recherche existants (Bahar et Rapoport, à paraître). L’hypothèse sous-jacente est alors la suivante : un pays ne peut exporter de nouveaux biens que si les secteurs qui les produisent sont devenus plus productifs par rapport au reste du monde.

Le calcul de la valeur ajoutée – examiné dans la première section de ce chapitre – fait aussi appel à une approche sectorielle ; elle diffère toutefois à différents égards de l’approche axée sur les échanges commerciaux explorée ci-après. Le calcul de la valeur ajoutée combine le pourcentage d’immigrés par secteur à la contribution de ce secteur au PIB. La productivité est ajustée en fonction de la répartition des immigrés entre les niveaux d’éducation par rapport à celle des autochtones. L’approche sectorielle rend ainsi compte des différences de productivité sur la base de caractéristiques observables des immigrés. Elle ne tient cependant pas compte de l’impact potentiel des immigrés sur la productivité résultant d’effets d’entraînement, tels que le progrès ou le recul de l’innovation à l’échelle des entreprises ou des secteurs. Lorsque les immigrés font évoluer la productivité d’un secteur par le biais de ces effets indirects, leur incidence sur la productivité va au-delà de leur pourcentage dans ce secteur.

Deux approches différentes sont utilisées pour l’étude de la relation entre l’immigration et la croissance des exportations comme variable indicative de la croissance de la productivité. Les deux comparent le pourcentage d’immigrés pour une année de référence à la croissance des exportations d’un secteur. La première répartit les secteurs en deux groupes, en fonction de la sur- ou de la sous-représentation des immigrés qui y sont employés par rapport à leur pourcentage global dans la population active⁹ . Parmi les secteurs où les immigrés sont surreprésentés figurent l’agriculture, le commerce, et certains sous-secteurs des industries manufacturières et des activités minières. La seconde compare quant à elle la corrélation entre le pourcentage relatif d’immigrés et la croissance des exportations dans chaque secteur.

Pour ces deux approches, l’hypothèse sous-jacente est la suivante : si l’immigration influe sur la productivité d’un secteur et donc sur la croissance de ses exportations, cette incidence doit être plus marquée dans les secteurs où les immigrés représentent un pourcentage relativement important de la main-d’œuvre. Ainsi, si les immigrés entraînent une hausse de la productivité, les exportations des secteurs où ils sont surreprésentés sont censées augmenter par rapport à celles des secteurs où ils sont sous-représentés. Le calcul de la croissance des exportations s’effectue sur la base de la part de chaque secteur dans la valeur totale des exportations du pays, conformément à la Base de données Comtrade des Nations Unies (Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, non daté). Les pourcentages d’immigrés pour l’année de référence proviennent des données de recensements de l’année la plus proche de 2000, tirées de la base de données Integrated Public Use Microdata Series (Minnesota Population Center, 2017). Des informations détaillées sur les secteurs employant des immigrés sont disponibles pour le Costa Rica, le Ghana, le Kirghizistan, la République dominicaine et le Rwanda. L’analyse présentée dans cette sous-section se limite donc à ces pays.

L’utilisation des exportations comme variable indicative de la productivité comporte plusieurs limites importantes. Tout d’abord, le pourcentage d’immigrés par secteur se base sur un moment précis dans le temps et ne tient donc pas compte des évolutions possibles au fil des années. Ensuite, le niveau d’agrégation peut masquer des effets intervenant à plus petite échelle. Les gains de productivité d’un secteur peuvent ainsi influer sur la productivité des secteurs connexes en raison des flux de facteurs intermédiaires entre les secteurs (OCDE, 2001), rendant plus difficile l’identification des différences de productivité à l’échelle sectorielle. Enfin, la fluctuation des prix peut avoir une incidence sur la valeur des exportations.

Aucune tendance nette n’indique une plus forte contribution des secteurs où les immigrés sont surreprésentés à la croissance des exportations par rapport aux secteurs où ils sont sous-représentés. Dans certains des pays à l’étude, la part des secteurs où les immigrés sont surreprésentés dans la valeur totale des exportations est en recul (graphique 5.5). Au Costa Rica, cette part est passée de 28 % en 2000 à 16 % en 2013, avant de remonter pour s’établir à 21 % en 2014, enregistrant ainsi une baisse moyenne de 0.5 point de pourcentage par an. Au Ghana, la croissance relative moyenne s’établit à -1.2 point de pourcentage par an, avec une part allant de 88 % en 2000 à 70 % en 2014. Ce taux de croissance relative négatif n’implique pas pour autant une baisse des exportations, le taux de croissance des exportations étant élevé dans les pays à l’étude, en particulier au Ghana (tableau 5.3). Au Kirghizistan, en République dominicaine et au Rwanda, la part des secteurs où les immigrés sont surreprésentés dans la valeur totale des exportations est en hausse, de respectivement 0.5, 1.8 et 0.5 point de pourcentage par an, en moyenne. En conclusion, malgré l’absence d’une tendance nette entre les pays, la fluctuation annuelle des parts semble toutefois une caractéristique commune.

Graphique 5.5. La part des secteurs où les immigrés sont surreprésentés dans les exportations est relativement stable dans le temps

Part des secteurs à forte concentration d’immigrés dans la valeur totale des exportations du pays (%)

Note : Les différences de point de départ entre les courbes s’expliquent par les différences d’année des recensements utilisés.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données de la Base de données Comtrade des Nations Unies (Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, non daté) et du Minnesota Population Center (2017).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690736

Tableau 5.3. Malgré la variation de la part des exportations dans le PIB entre les pays partenaires à l’étude, la plupart enregistrent des taux de croissance élevés
Pays | Part des exportations dans le PIB (%, 2014) | Taux de croissance moyen des exportations (%, 2009-14) | Part des secteurs à forte concentration d’immigrés dans les exportations (%, 2014)
Costa Rica | 32.2 | 4.0 | 20.6
République dominicaine | 25.6 | 14.6 | 27.6
Ghana | 39.5 | 20.5 | 70.4
Kirghizistan | 37.4 | 3.4 | 77.7
Rwanda | 14.8 | 16.7 | 20.7
Note : Les secteurs à forte concentration d’immigrés sont sélectionnés à partir de la classification à deux chiffres de la CITI-3 et correspondent aux secteurs où les immigrés sont surreprésentés par rapport à leur pourcentage dans la population active occupée totale du pays.
Source : Calculs des auteurs basés sur les données de la Base de données Comtrade des Nations Unies (Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, non daté) et du Minnesota Population Center (2017).

L’utilisation du pourcentage relatif d’immigrés au lieu de la simple surreprésentation ne fait, là encore, apparaître aucune relation. L’analyse de la croissance des exportations – qu’elle couvre des périodes de deux, cinq ou dix ans – ne met au jour aucune corrélation significative avec l’immigration.

Ces résultats semblent indiquer que la performance des secteurs où les immigrés sont surreprésentés n’est ni supérieure ni inférieure à celle des secteurs employant moins d’immigrés. Au Costa Rica et au Ghana, le recul de la part dans la valeur totale des exportations pourrait signaler une baisse relative de la productivité des secteurs où les immigrés sont surreprésentés par rapport à ceux où ils ne le sont pas. C’est la tendance inverse qui s’observe au Kirghizistan, en République dominicaine et au Rwanda. L’observation de fluctuations annuelles relativement fortes réduit toutefois le degré de fiabilité de cette interprétation.

Les immigrés peuvent influer sur la productivité à l’échelle de l’entreprise

Au vu des difficultés d’identification des effets sur la productivité à l’aide de variables indicatives à l’échelle sectorielle, cette sous-section s’attache à l’examen de la corrélation entre immigration et productivité à l’échelle de l’entreprise. Cette analyse se fonde sur des enquêtes ou des recensements auprès des entreprises en Côte d’Ivoire, au Népal et au Rwanda¹⁰ .

Les types d’entreprises représentés varient entre les pays :

Côte d’Ivoire : L’enquête 2016 auprès des entreprises du secteur informel (deuxième phase de l’Enquête nationale sur la situation de l’emploi et le secteur informel [ENSESI]) couvre les entreprises informelles non agricoles (Institut national de la statistique [INS] de la Côte d’Ivoire, 2016).

Rwanda : Le recensement des entreprises de 2014 inclut les entreprises des secteurs formel et informel (Institut national de la statistique [INS] du Rwanda, 2014a).

Népal : Le Recensement national des établissements manufacturiers 2011-2012 se limite aux entreprises du secteur manufacturier employant au moins dix travailleurs (Bureau central de la statistique [BCS] du Népal, 2013).

Comme le montrent les études sectorielles, les immigrés peuvent jouer différents rôles dans les entreprises des secteurs formel et informel, qui déterminent vraisemblablement aussi leurs effets sur la productivité. Toutefois, la différence de couverture des secteurs a également une incidence sur l’analyse. Pour la Côte d’Ivoire, la nature informelle des entreprises échantillonnées complique l’analyse de la productivité en raison de l’absence de documents comptables officiels. Au lieu de registres écrits, l’information se base sur la remémoration des entrepreneurs, et les questions sur les recettes et les dépenses ne portent donc que sur le mois précédant l’enquête. De même, au Rwanda, l’enquête inclut des informations sur le chiffre d’affaires total, mais pas sur les coûts des facteurs de production.

Il a fallu adapter la définition du terme « immigré » pour l’analyse de certains des recensements d’entreprises. Au Népal et au Rwanda, ces recensements n’incluent en particulier que des informations sur la nationalité des travailleurs, et non sur leur pays de naissance. Si dans la plupart des pays, les populations immigrée et non ressortissante (étrangère) se recoupent largement, le Rwanda fait néanmoins figure d’exception : d’après l’enquête auprès des ménages de 2013, seuls 7 % des individus nés à l’étranger n’y étaient pas ressortissants nationaux (parmi les individus nés dans le pays, le pourcentage d’étrangers était quant à lui inférieur à 0.1 %) (INS du Rwanda, 2014b)¹¹ . En Côte d’Ivoire, la coopération entre l’Institut national de la statistique et l’équipe du projet a permis l’inclusion de questions complémentaires dans l’enquête auprès des entreprises informelles, notamment sur le lieu de naissance des travailleurs. Par conséquent, en Côte d’Ivoire, un immigré reste défini comme toute personne née à l’étranger, tandis qu’au Népal et au Rwanda, c’est la nationalité qui sert de variable indicative.

Les entreprises présentent en général des caractéristiques différentes selon qu’elles emploient ou non des immigrés

La taille des entreprises employant des immigrés tend à être supérieure à celle des entreprises n’en employant pas. Ce constat ne signifie pas pour autant que l’emploi d’immigrés favorise la réussite des entreprises ; la probabilité est simplement plus forte de trouver au moins un travailleur immigré dans les entreprises ayant plus d’employés que dans celles qui en ont moins. En Côte d’Ivoire, où l’enquête inclut également les personnes travaillant pour leur propre compte, la différence est minime : les entreprises employant au moins un immigré (dans le cas des travailleurs à leur compte, il peut s’agir du seul travailleur qui n’est autre que l’entrepreneur lui-même) comptent en moyenne 1.4 travailleur, contre 1.3 pour celles n’employant pas d’immigrés. Au Rwanda, la différence de taille est plus marquée en raison de l’inclusion des entreprises du secteur formel. Ces dernières y emploient en moyenne 15.6 travailleurs, contre 1.5 dans les entreprises du secteur informel. Les entreprises employant des immigrés comptent en moyenne 44 travailleurs, contre 3 pour celles n’en employant pas. Enfin, au Népal, le nombre moyen de travailleurs s’établit à 110 dans les entreprises employant des immigrés, contre 38 dans celles n’en employant pas.

Étant donné que dans nombre de pays, les immigrés tendent à s’installer dans les zones urbaines, il est plus probable de trouver des entreprises employant des immigrés dans les villes (graphique 5.6). Au Rwanda, 54 % des entreprises employant des immigrés se trouvent ainsi à Kigali, la capitale. Au Népal, la situation est légèrement différente, la majorité des entreprises manufacturières – qu’elles emploient ou non des immigrés – se trouvant à proximité de la frontière avec l’Inde. L’emplacement de l’entreprise n’est pas anodin : d’après des travaux de recherche antérieurs, les petits entrepreneurs du Rwanda sont ainsi plus susceptibles d’exercer d’autres activités en sus de la gestion de leur affaire lorsqu’ils sont implantés en zone rurale (Abott, Murenzi et Musana, 2012). En Côte d’Ivoire, les immigrés travaillant pour leur propre compte sont moins susceptibles que les entrepreneurs autochtones d’exercer une autre activité en plus de la gestion de leur affaire. Leur concentration dans les zones urbaines peut en partie expliquer ce constat.

Graphique 5.6. La concentration des entreprises employant des immigrés est plus forte dans les zones urbaines, principalement dans la capitale

Distribution des entreprises entre la capitale et d’autres zones urbaines ou rurales, selon l’emploi ou non d’au moins un immigré

Note : Le Népal n’est pas inclus dans ce graphique, son Recensement national des établissements manufacturiers ne comprenant pas d’indicateur urbain/rural.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données de l’ENSESI 2016 pour la Côte d’Ivoire (INS de la Côte d’Ivoire, 2016) et du recensement des entreprises de 2014 pour le Rwanda (INS du Rwanda, 2014a).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690755

La répartition relative des entreprises entre les secteurs selon qu’elles emploient ou non des immigrés varie entre la Côte d’Ivoire et le Rwanda. Dans ces deux pays, les entreprises employant des immigrés sont moins représentées dans le secteur de l’hébergement et de la restauration (graphique 5.7). En Côte d’Ivoire, leur pourcentage dans ce secteur s’établit ainsi à 21 %, contre 25 % pour les entreprises n’employant pas d’immigrés. Au Rwanda, la différence est encore plus marquée, avec des pourcentages de respectivement 8 % et 29 %. Toutefois, bien que dans ces deux pays, la majorité des entreprises à l’étude opèrent dans le secteur du commerce, des différences de répartition s’observent selon l’emploi ou non d’immigrés. En Côte d’Ivoire, le pourcentage d’entreprises opérant dans ce secteur est ainsi plus élevé parmi celles employant des immigrés (58 % contre 51 %), tandis que c’est la tendance inverse qui s’observe au Rwanda (21 % contre 51 %).

Graphique 5.7. La plupart des entreprises à l’étude opèrent dans le secteur du commerce

Secteurs d’activité des entreprises, selon le pays et l’emploi ou non d’immigrés

Note : Le Népal n’est pas inclus dans ce graphique car son recensement des entreprises se limite au secteur manufacturier.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données de l’ENSESI 2016 pour la Côte d’Ivoire (INS de la Côte d’Ivoire, 2016) et du recensement des entreprises de 2014 pour le Rwanda (INS du Rwanda, 2014a).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690774

L’incidence des immigrés sur la productivité peut aller au-delà de leur effet sur le capital humain

Comme susmentionné, le ratio capital/travail constitue un facteur déterminant de la productivité du travail. Or ce ratio peut différer entre les entreprises selon qu’elles emploient ou non des immigrés. Le capital peut-être remplacé par le recours à une main-d’œuvre immigrée, et le capital apporté par les entrepreneurs immigrés peut être plus ou moins important que celui des entrepreneurs autochtones. En Côte d’Ivoire, le montant du capital utilisé est significativement plus élevé parmi les entreprises employant des immigrés que parmi celles n’en employant pas, s’établissant respectivement à 156 USD et 112 USD. Toutefois, les effectifs des entreprises employant des immigrés sont aussi plus nombreux, et le capital moyen par travailleur ne diffère pas de manière significative.

La situation est similaire au Népal et au Rwanda. Les entreprises employant des étrangers utilisent davantage de capital physique que celles n’en employant pas, sans que cela signifie pour autant que ces entreprises soient plus capitalistiques, puisqu’elles emploient aussi davantage de travailleurs¹² . Au Népal, le capital moyen par travailleur est inférieur dans les entreprises employant des travailleurs non népalais. Une analyse de régression confirme cette association négative entre l’emploi de ce type de travailleurs et le capital par travailleur, après contrôle de la taille de l’entreprise et du sous-secteur. Au Rwanda, les entreprises employant des étrangers présentent en moyenne un niveau de capital supérieur, mais cette différence disparaît après contrôle du nombre de travailleurs.

Outre le capital physique, la productivité du travail est aussi fonction du capital humain. L’élévation du niveau de capital humain entraîne une hausse de la productivité et de la rémunération des travailleurs. Par conséquent, si les immigrés font augmenter le niveau de capital humain d’une entreprise, il est probable d’observer aussi une hausse des salaires. Toutefois, l’augmentation de l’offre de travail peut aussi signifier le renforcement de la concurrence, entraînant une baisse des salaires, en particulier si les immigrés acceptent une rémunération plus faible en contrepartie de leur travail.

Le chapitre 4 montre qu’en Côte d’Ivoire et au Népal, aucun écart significatif ne s’observe entre le salaire des immigrés et celui des autochtones après contrôle du capital humain et de la profession. En Côte d’Ivoire, sans ces variables de contrôle, les immigrés gagnent en moyenne légèrement plus que les autochtones. D’après les données de l’ENSESI, en Côte d’Ivoire, dans le secteur informel, les entreprises employant des immigrés supportent des coûts salariaux plus élevés que celles n’en employant pas. Les données ne permettent toutefois pas de déterminer qui des immigrés, des autochtones, ou de ces deux groupes à la fois, bénéficie de ces salaires plus élevés. Les résultats du chapitre 4 semblent cependant indiquer que la différence de coûts salariaux pourrait résulter de différences de capital humain ou de profession entre les travailleurs. Ce constat implique que le niveau moyen de capital humain est supérieur dans les entreprises employant des immigrés. Au Népal, dans les entreprises manufacturières, le salaire moyen par travailleur népalais est similaire que ces entreprises emploient ou non des immigrés. Une analyse de régression contrôlant le capital et le travail confirme que la présence de travailleurs non népalais dans une entreprise n’entraîne pas de variation du salaire des travailleurs népalais. Les coûts salariaux ne sont pas inclus dans le recensement des entreprises du Rwanda, mais le chapitre 4 montre que le salaire moyen des étrangers y est supérieur à celui des ressortissants rwandais, même après contrôle du niveau d’éducation et de la profession.

L’impact des immigrés sur la productivité des entreprises – au-delà de leur effet sur le capital physique et humain – peut être positif ou négatif, ces deux thèses bénéficiant toutes deux d’arguments théoriques. Pour permettre une estimation empirique de cet impact, l’expérience idéale consisterait à procéder à une répartition aléatoire des immigrés entre les entreprises et à mesurer l’évolution de leur productivité dans le temps. Dans les faits, cette répartition n’a toutefois rien d’aléatoire. Le contrôle d’autres facteurs influant sur la productivité, tels que la situation géographique ou le capital, peut en partie compenser le caractère non aléatoire de cette répartition. La prudence est toutefois de mise lors de l’interprétation des résultats. La répartition reste en particulier non aléatoire même après contrôle de ces autres variables, et l’immigration peut aussi influer sur la productivité à travers ses effets sur le capital physique et humain.

En Côte d’Ivoire et au Rwanda, l’emploi d’immigrés ne semble pas influer sur l’efficience des entreprises dans la transformation de leurs facteurs de production en produits, bien que ce résultat dépende de la taille des entreprises. En Côte d’Ivoire, la productivité moyenne des entreprises (telle que mesurée par le chiffre d’affaires moyen par travailleur) ne diffère pas de façon significative selon qu’elles emploient ou non des immigrés. Des analyses de régression – permettant le contrôle du capital, des apports de matières premières, du secteur, de la situation géographique et du nombre de travailleurs – confirment que l’emploi ou non de travailleurs immigrés n’a pas d’incidence sur la productivité de l’entreprise. Toutefois, parmi les entreprises comptant au moins deux travailleurs, le chiffre d’affaires moyen par travailleur est significativement plus élevé dans celles qui emploient des immigrés, même après contrôle d’autres variables explicatives. Au Rwanda, où les secteurs formel et informel sont inclus, le chiffre d’affaires des entreprises employant des immigrés est plus élevé. Toutefois, les analyses de régression montrent que ce résultat est principalement fonction de caractéristiques des entreprises telles que la taille, le niveau de formalité, le capital utilisé, le secteur et la situation géographique. Une fois ces variables de contrôle prises en compte, l’emploi de travailleurs nés à l’étranger n’a pas d’incidence sur le chiffre d’affaires des entreprises.

Au Népal, en revanche, les entreprises manufacturières qui emploient des étrangers semblent plus productives. La productivité du travail (telle que mesurée par la valeur ajoutée par travailleur) des entreprises où les immigrés représentent moins de 5 % mais plus de 0 % des effectifs est supérieure de 25 % à celle des entreprises n’employant pas d’étrangers. Lorsque le pourcentage de travailleurs étrangers est supérieur à 5 %, le gain de productivité s’établit à 20 % par rapport aux entreprises n’employant pas d’immigrés. Toutefois, la taille des entreprises employant jusqu’à 5 % d’immigrés est en général supérieure à celle des entreprises n’employant pas d’immigrés ou en employant plus de 5 %. Lorsque la comparaison porte uniquement sur les entreprises de plus grande taille (soit celles comptant plus de 20 travailleurs), le gain de productivité résultant de l’emploi d’immigrés disparaît. Cependant, l’emploi de travailleurs immigrés très qualifiés reste associé à une hausse des niveaux de productivité.

En conclusion, les éléments mis au jour sur l’effet stimulant de l’immigration sur la croissance sont modestes. La croissance de la productivité des secteurs où les immigrés sont surreprésentés n’est pas supérieure à la moyenne. Toutefois, les entreprises ivoiriennes et népalaises – mais pas rwandaises – qui emploient des immigrés semblent plus productives que celles n’en employant pas (à condition que les entreprises unipersonnelles soient exclues). Les études sectorielles mettent en lumière les mécanismes susceptibles de stimuler la productivité, tels que l’apprentissage mutuel entre les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger, et la bonne éthique de travail de ces derniers. En Côte d’Ivoire, peu d’entreprises informelles font toutefois part de tels effets.

En revenant à la fonction de production introduite au début de ce chapitre, la première section et la présente ont documenté la façon dont l’immigration influe d’un côté sur le travail augmenté du capital humain et le capital, et de l’autre, sur la productivité. L’entrepreneuriat peut avoir une incidence sur l’utilisation du capital et du travail, ainsi que sur la productivité. La dernière section de ce chapitre explore donc la relation entre immigration et entrepreneuriat.

Immigration et entrepreneuriat

L’entrepreneuriat peut se définir comme l’exploitation d’opportunités commerciales, que ce soit dans le cadre d’une entreprise existante ou de la création d’une nouvelle entreprise (voir Ahmad et Seymour, 2008). L’emploi à titre indépendant, souvent utilisé comme variable de substitution dans ce contexte, n’est donc qu’un indicateur incomplet de l’entrepreneuriat. D’une part, il exclut les activités entrepreneuriales des salariés et d’autre part, il peut comprendre des activités de travail indépendant ne s’inscrivant pas dans une démarche d’entrepreneuriat (parfois désignées sous le terme d’« entrepreneuriat de nécessité »).

Quand les entrepreneurs s’attachent à développer de nouveaux produits ou modes de production, ou à créer de nouveaux marchés, il est facile de comprendre comment l’entrepreneuriat pourrait faire augmenter la productivité ou l’emploi. En termes de productivité, on peut observer soit une hausse de la valeur de la production pour un niveau donné de facteurs de production, soit une baisse des niveaux requis de facteurs de production ou de leurs coûts pour un niveau donné de production. L’exploitation d’opportunités commerciales n’entraîne toutefois pas nécessairement une hausse de la productivité globale (Baumol, 1990). Tandis qu’une étude met au jour une incidence positive de l’entrepreneuriat sur la productivité (Erken, Donselaar et Thurik, 2016), une autre signale toutefois des effets négatifs sur la croissance économique (et donc vraisemblablement sur la productivité) dans les pays en développement. Cette étude mesure l’entrepreneuriat comme le pourcentage de la population adulte qui est soit en phase de création d’entreprise, soit déjà propriétaire ou gestionnaire d’une affaire créée depuis moins de 42 mois (Van Stel, Carree et Thurik, 2005).

L’incidence de l’immigration sur l’activité entrepreneuriale – entendue ici comme le pourcentage d’employeurs (taux de propriété d’entreprises) – peut prendre deux formes. Tout d’abord, en cas de différence de taux de propriété d’entreprises entre les immigrés et les autochtones, le ratio global de propriétaires d’entreprises dans la population peut se trouver modifié. Outre les différences de pourcentage de la population en âge de travailler et de taux de participation à la main-d’œuvre, ce cas de figure peut se présenter lorsque le taux de propriété d’entreprises diffère entre les actifs immigrés et leurs homologues autochtones. Un écart de ce type pourrait résulter d’un taux de propriété d’entreprises différent dans le pays d’origine des immigrés, de leur incapacité à trouver un autre type d’emploi, ou encore de leur accès à des opportunités commerciales différentes de celles s’offrant aux autochtones (Zhou, 2006). S’il est possible que les taux soient différents dans la population immigrée, l’incidence sur le taux global sera néanmoins probablement limitée, les immigrés ne représentant qu’une petite part de la population.

En second lieu, les immigrés peuvent influer (à la hausse ou à la baisse) sur la probabilité pour les autochtones d’exercer une activité entrepreneuriale (Duleep, Jaeger et Regets, 2012 ; Fairlie et Meyer, 2003). Ainsi, l’intensification de la concurrence résultant des entrepreneurs immigrés pourrait dissuader certains autochtones de créer leur entreprise ou en obliger d’autres à cesser leur activité entrepreneuriale. Sur un plan plus positif, les autochtones peuvent se sentir plus en confiance à l’idée de démarrer une activité entrepreneuriale ou de la poursuivre si la présence d’immigrés leur permet de trouver plus facilement des employés ayant les compétences recherchées, ou d’accéder à de nouveaux fournisseurs ou clients.

Aucune tendance générale ne se dégage entre les pays de la comparaison des taux d’entrepreneuriat dans la population autochtone et dans celle née à l’étranger. Dans les pays de l’OCDE, le taux moyen d’emploi à titre indépendant est légèrement supérieur dans la population née à l’étranger que parmi les autochtones (OCDE, 2011). Néanmoins, la tendance inverse s’observe aussi, même dans nombre de pays de l’OCDE (OCDE, 2001). L’analyse des start-ups dans un échantillon de 69 pays met au jour leur prévalence plus élevée dans la population née à l’étranger que dans la population autochtone dans la plupart des régions du monde, mais à peu près égale en Europe de l’Est et en Russie, et inférieure en Amérique du Sud et en Amérique centrale (Vorderwülbecke, 2012).

Les deux sous-sections suivantes examinent l’effet de l’immigration sur l’entrepreneuriat dans les pays partenaires du projet. La première compare la propension à être employeur entre des travailleurs autochtones et nés à l’étranger présentant par ailleurs des caractéristiques similaires. La seconde étudie l’incidence du pourcentage d’immigrés dans une localité sur la probabilité pour les autochtones de cette même localité d’avoir une entreprise.

Aucune tendance nette ne se dégage de la comparaison de la propriété d’entreprises entre les immigrés et les autochtones

Dans les pays partenaires du projet, le pourcentage d’employeurs n’est pas systématiquement plus élevé parmi les actifs occupés nés à l’étranger que parmi leurs homologues autochtones. Le pourcentage global est plus faible parmi les travailleurs nés à l’étranger que parmi leurs homologues autochtones au Népal et en République dominicaine, mais plus élevé en Afrique du Sud, en Argentine et au Ghana (graphique 5.8). Aucune différence de pourcentage statistiquement significative ne s’observe entre ces deux groupes au Costa Rica, en Côte d’Ivoire, au Kirghizistan, au Rwanda et en Thaïlande. Si la comparaison porte uniquement sur les hommes, le pourcentage d’employeurs est plus faible parmi les travailleurs nés à l’étranger que parmi leurs homologues autochtones au Costa Rica et en République dominicaine, tandis que c’est l’inverse qui s’observe en Argentine, au Ghana et au Népal. Si elle porte uniquement sur les femmes, le pourcentage d’employeuses est plus élevé parmi les travailleuses immigrées que parmi leurs homologues autochtones en Afrique du Sud, en Argentine, en République dominicaine et au Rwanda.

Graphique 5.8. Le pourcentage d’employeurs n’est pas nécessairement plus élevé parmi les travailleurs nés à l’étranger que parmi leurs homologues autochtones

Différence de pourcentage d’employeurs parmi les actifs occupés (nés à l’étranger moins autochtones) et pourcentage global d’employeurs dans la population active occupée âgée de 15 ans ou plus

Note : Un motif non hachuré indique une différence de pourcentage d’employeurs entre les actifs occupés nés à l’étranger et leurs homologues autochtones statistiquement significative à un niveau de 10 %. La comparaison se limite à la population active occupée, typiquement âgée de 15 ans ou plus, mais de 15 à 64 ans en Argentine.

Source : Calculs des auteurs basés sur l’enquête 2010-13 Life in Kyrgyzstan Study (IZA, 2016), l’Encuesta Permanente de Hogares 2003-15 (INDEC, 2003), le Recensement de 2010 de la République dominicaine (Bureau national de la statistique de la République dominicaine, 2012), l’Encuesta Nacional de Hogares 2010-14 (INEC, 2010-14), l’Enquête sur le niveau de vie des ménages de 2008 (INS de la Côte d’Ivoire, 2008), la Community Survey 2007 (STATS SA, 2007), l’Integrated Household Living Conditions Survey (Institut national de la statistique du Rwanda, 2014a), et des échantillons des Recensements nationaux de la population et de l’habitat de 2001 et 2010 du Népal (Bureau central de la statistique du Népal, 2001 et 2010), des recensements de 2002 et 2010 du Ghana (GSS, 2002 et 2010), des recensements de 2001 et 2011 de l’Afrique du Sud (STATS SA, 2001 et 2011) et du Recensement de la population et de l’habitat 2010 de la Thaïlande (Bureau national de la statistique de la Thaïlande, 2010).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690793

Si aucune tendance nette ne se dégage de la différence de pourcentage d’employeurs entre les travailleurs nés à l’étranger et leurs homologues autochtones, on observe néanmoins que dans la plupart des pays partenaires du projet, les immigrés sont soit aussi, soit plus enclins à l’entrepreneuriat que les autochtones (tableau 5.4). Après contrôle des principales caractéristiques démographiques et éducatives, ainsi que de la région de résidence, les immigrés sont plus susceptibles d’être employeurs que les autochtones présentant des caractéristiques similaires en Afrique du Sud, en Argentine, au Costa Rica, au Kirghizistan, au Rwanda et en Thaïlande. En Côte d’Ivoire et au Ghana, les travailleurs immigrés ne sont ni plus, ni moins susceptibles d’être employeurs, tandis qu’ils le sont moins au Népal et en République dominicaine.

Tableau 5.4. Dans la plupart des pays partenaires du projet, les travailleurs nés à l’étranger sont aussi susceptibles d’être employeurs que leurs homologues autochtones, voire davantage
Effet marginal du statut d’immigré, dans l’hypothèse où les caractéristiques démographiques, éducatives et régionales sont maintenues constantes
| Total | Hommes | Femmes
Argentine | 0.8 | 0.8 | 0.7
Côte d’Ivoire | -0.1 | -0.2 | -0.1
Costa Rica | 1.1 | -0.9 | 0.6
République dominicaine | -1.0 | -0.6 | 2.9
Ghana | 0.2 | 0.2 | 0.1
Kirghizistan | 0.6 | 0.5 | 0.6
Népal | -0.2 | 0.2 | -0.3
Rwanda | 0.7 | 1 | 0.4
Afrique | 1.1 | 1.3 | 0.8
Thaïlande | 0.7 | 1.0 | 0.3
Note : Les variables de contrôle sont l’âge, l’âge au carré, le sexe, le plus haut niveau d’éducation atteint et la région. ***/**/* indiquent respectivement que l’effet marginal est statistiquement significatif à un niveau de 1/5/10 %.

Source : Calculs des auteurs basés sur l’enquête 2010-13 Life in Kyrgyzstan Study (IZA, 2016), l’Encuesta Permanente de Hogares 2003-15 (INDEC, 2003), le Recensement de 2010 de la République dominicaine (Bureau national de la statistique de la République dominicaine, 2012), l’Encuesta Nacional de Hogares 2010-14 (INEC, 2010-14), l’Enquête sur le niveau de vie des ménages de 2008 (INS de la Côte d’Ivoire, 2008), la Community Survey 2007 (STATS SA, 2007), l’Integrated Household Living Conditions Survey (Institut national de la statistique du Rwanda, 2014a), et des échantillons des recensements de 2001 et 2010 du Népal (Bureau central de la statistique du Népal, 2001 et 2010), de 2002 et 2010 du Ghana (GSS, 2002 et 2010), de 2001 et 2011 de l’Afrique du Sud (STATS SA, 2001 et 2011) et du Recensement de la population et de l’habitat 2010 de la Thaïlande (Bureau national de la statistique de la Thaïlande, 2010).

Dans deux des quatre pays partenaires échantillonnés, la taille des entreprises des employeurs nés à l’étranger n’est pas disproportionnellement plus grande ou plus petite. En République dominicaine et au Rwanda, le pourcentage d’employeurs immigrés est plus faible dans les mircoentreprises, mais plus élevé dans les petites, moyennes et grandes entreprises. En Argentine et au Costa Rica, le pourcentage d’employeurs nés à l’étranger est plus élevé parmi les propriétaires de microentreprises (2 à 9 employés), mais plus faible parmi ceux de petites entreprises (11 à 49 employés). Cette relation persiste après contrôle de l’âge, du sexe et du niveau d’éducation des employeurs¹³ . Dans les autres pays, les différences de pourcentage sont en partie statistiquement significatives, mais aucune relation ne peut être établie après contrôle de l’âge, du sexe et du niveau d’éducation des immigrés.

Les immigrés peuvent avoir une incidence sur les activités entrepreneuriales des autochtones

Les immigrés peuvent entraîner une hausse du taux moyen de propriété d’entreprises en facilitant l’entrepreneuriat parmi les autochtones, et ce pour différentes raisons : les travailleurs autochtones peuvent ainsi trouver plus facile d’embaucher des travailleurs ayant les compétences adéquates pour leur entreprise ou pour la prise en charge de certaines activités non rémunérées (telles que la garde d’enfants) qui les empêchaient jusque-là de devenir employeurs ; ils peuvent en outre voir dans la présence d’immigrés de nouvelles opportunités commerciales, ces derniers pouvant être autant de consommateurs, ou de fournisseurs/acheteurs de facteurs intermédiaires ; enfin, l’impulsion globale donnée par l’immigration à la croissance économique peut aussi faciliter la création de nouvelles entreprises. Toutefois, il est également possible – comme le suggèrent certaines personnes interrogées dans le cadre des études sectorielles – que la présence de nombreux entrepreneurs nés à l’étranger dans une localité dissuade les travailleurs autochtones de cette même localité de créer des entreprises.

Cet effet indirect peut aussi être analysé. On a en particulier examiné si les autochtones âgés de 15 ans ou plus vivant dans des zones à plus forte concentration d’immigrés sont plus susceptibles d’avoir une entreprise que d’autres autochtones présentant des caractéristiques similaires en termes de sexe, d’âge et de niveau d’éducation, mais vivant dans des zones à plus faible concentration d’immigrés¹⁴ . L’analyse se base sur des données de recensements de l’année la plus récente. Compte tenu de la répartition non aléatoire des immigrés au sein du pays, on a procédé à une analyse complémentaire à l’aide d’un instrument lorsque les données étaient disponibles. Le pourcentage d’immigrés des années antérieures a ainsi servi d’« instrument » pour le pourcentage d’immigrés dans le recensement le plus récent (consulter Sousa, Sanchez et Baez [2017] pour l’application d’une approche similaire en République dominicaine). Cette approche à variable instrumentale se fonde sur le fait que les immigrés s’installent souvent dans des zones où vivent déjà d’autres immigrés de leur pays d’origine.

L’analyse met au jour une corrélation positive entre la concentration d’immigrés et l’activité entrepreneuriale parmi les travailleurs autochtones dans la plupart des pays partenaires du projet. Échappe à ce constat l’Argentine, où la plus forte concentration d’immigrés dans une zone est associée à une probabilité plus faible pour les autochtones d’avoir une entreprise (tableau 5.5). En Afrique du Sud, au Costa Rica et en République dominicaine, les autochtones sont plus susceptibles d’avoir une entreprise s’ils vivent dans une zone à plus forte concentration d’immigrés. Dans les régressions probit de la population autochtone âgée de 15 ans ou plus – dans lesquelles la variable dépendante est la propriété d’entreprises, et les variables de contrôle sont le sexe, l’âge, le niveau d’éducation, la région et le statut rural –, l’effet marginal du pourcentage d’immigrés s’établit à 0.0002 pour l’Afrique du Sud, -0.0017 pour l’Argentine, 0.0007 pour le Costa Rica et 0.0057 pour la République dominicaine. Cela peut sembler un effet limité sur le taux de propriété d’entreprises, mais au vu de la faiblesse du pourcentage d’individus ayant une entreprise, il s’agit en réalité d’un impact conséquent. Une augmentation de 10 points de pourcentage de la concentration d’immigrés dans une zone est associée à une variation de la probabilité d’avoir une entreprise allant de -65 % en Argentine à 35 % en Afrique du Sud¹⁵ . Dans la régression à variable instrumentale, les effets marginaux sont similaires en Argentine et en République dominicaine, mais non statistiquement significatifs en Afrique du Sud et au Costa Rica.

Tableau 5.5. L’impact des immigrés sur l’entrepreneuriat parmi les autochtones diffère entre les pays
Effet marginal du pourcentage d’immigrés dans une localité sur la probabilité d’être employeur parmi les autochtones
| Argentine | Costa Rica | République dominicaine | Afrique du Sud
Effet marginal (sans instrument) | - | + | + | +
Effet marginal (avec instrument) | - | o | + | o
Note : La régression se limite à la population âgée de 15 ans ou plus. + indique un effet marginal positif, - un effet marginal négatif et o un effet marginal estimé non statistiquement significatif à un niveau de 10 %.
Source : Calculs des auteurs basés sur des échantillons de recensements du Minnesota Population Center (2017).

Malgré les nombreux avantages potentiels d’une augmentation de l’activité entrepreneuriale, toute nouvelle entreprise n’est pas nécessairement vectrice de création d’emploi ou d’innovation. Une corrélation positive entre le pourcentage d’immigrés dans une localité et le taux d’activité entrepreneuriale des autochtones n’entraîne pas toujours une augmentation de la croissance. Les pouvoirs publics doivent donc revoir leurs politiques afin de s’assurer que les incitations ciblent bien les nouvelles entreprises ayant un fort potentiel de réussite (Shane, 2009). Deux questions méritent en outre un examen plus approfondi : la création d’entreprises par des autochtones dans des zones à forte concentration d’immigrés résulte-t-elle de nouvelles opportunités ou d’un choix de dernier recours ? Et ces entreprises ont-elles le potentiel d’accroître la productivité globale de l’économie ?

Conclusions et implications pour l’action publique

Dans les pays partenaires du projet, il est peu probable que l’immigration entraîne une baisse du PIB par habitant. Ce dernier peut se subdiviser en pourcentage d’actifs occupés dans la population totale et en PIB par actif occupé. La composition de la main-d’œuvre immigrée et les effets des immigrés sur l’emploi déterminent le premier facteur, tandis que la productivité relative des travailleurs nés à l’étranger par rapport à celle de leurs homologues autochtones et l’effet de l’immigration sur les niveaux globaux de productivité déterminent le second.

Ce chapitre montre, éléments probants à l’appui, que l’immigration est en général associée à une augmentation du pourcentage d’actifs occupés dans la population totale. Dans tous les pays partenaires du projet à l’exception du Kirghizistan et du Népal, le pourcentage d’actifs occupés est plus élevé dans la population née à l’étranger que dans la population autochtone, avec dans certains cas des écarts considérables. Par ailleurs, dans la plupart des pays partenaires du projet, les immigrés ne semblent pas avoir d’effet négatif sur l’emploi des travailleurs autochtones.

Si la productivité relative des travailleurs nés à l’étranger d’un secteur par rapport à leurs homologues autochtones est égale au ratio de leur nombre d’années d’éducation, la contribution directe estimée des immigrés à la valeur ajoutée est supérieure à leur pourcentage dans la population active occupée dans la moitié des pays partenaires du projet. Cette estimation ne reflète toutefois pas les autres effets potentiels que les immigrés sont susceptibles d’avoir sur la productivité.

Les résultats concernant l’effet de l’immigration sur la productivité sont moins nets. Différentes méthodes de recherche ont été utilisées en fonction de la disponibilité des données :

D’après les exercices de modélisation réalisés pour l’Afrique du Sud et la Thaïlande, la complémentarité entre les travailleurs nés à l’étranger et leurs homologues autochtones constituerait un facteur déterminant des effets de l’immigration sur la croissance. Il en ressort également qu’en Afrique du Sud, les travailleurs immigrés peu qualifiés, et dans une moindre mesure ceux très qualifiés, font augmenter le PIB par habitant et les possibilités d’emploi pour les travailleurs autochtones.

Les études sectorielles qualitatives menées en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kirghizistan et au Népal soulignent les possibilités d’apprentissage mutuel, ainsi que les effets positifs et négatifs d’un renforcement potentiel de la concurrence sur les travailleurs et les employeurs autochtones. Elles suggèrent que l’immigration qualifiée et l’entrepreneuriat immigré peuvent faire augmenter la productivité des entreprises encore en place. Dans certains cas, ils peuvent toutefois rendre plus difficile l’entrée sur le marché ou la subsistance des entreprises des autochtones.

Les données commerciales ne permettent pas de démontrer clairement l’existence de gains de productivité induits par l’immigration à l’échelle sectorielle dans cinq des pays partenaires du projet.

D’après les données de l’enquête auprès des entreprises en Côte d’Ivoire, la productivité des entreprises informelles employant des immigrés pourrait être plus élevée que celle des entreprises n’en employant pas. Des résultats similaires ne sont toutefois pas mis au jour pour les entreprises des secteurs formel et informel au Rwanda, et du secteur formel au Népal.

Dans certains pays – notamment en République dominicaine –, l’immigration peut stimuler l’activité entrepreneuriale globale, tendance qui pourrait avoir des effets positifs sur la productivité à moyen et long termes.

Compte tenu de la limitation des données pour l’étude de la productivité, notamment en lien avec l’immigration dans les pays en développement, la prudence est de mise lors de l’interprétation des résultats présentés dans ce chapitre. Au vu de ces difficultés, la formulation d’implications précises pour l’action publique s’avère une entreprise délicate. Néanmoins, nombreuses sont les mesures qui pourraient contribuer à améliorer l’effet de l’immigration sur le PIB par habitant, notamment en stimulant la participation des immigrés à la main-d’œuvre, en favorisant leur intégration sur le marché du travail, en renforçant le degré de complémentarité entre les travailleurs nés à l’étranger et leurs homologues autochtones, ainsi qu’en identifiant et en supprimant les obstacles généraux à la croissance de la productivité. Pour y parvenir, les mesures à mettre en œuvre seraient nécessairement spécifiques à chaque pays :

L’augmentation de la participation des immigrés à la main-d’œuvre peut s’avérer un objectif difficile à atteindre dans certains pays où la concentration des immigrés dans la population en âge de travailler et leur ratio emploi/population sont déjà élevés.

L’offre de cours de langue aux immigrés pourrait les aider à mieux utiliser leurs compétences et donc à s’intégrer sur le marché du travail. Cette mesure vaut particulièrement pour les pays où les immigrés sont nombreux à ne pas parler la ou les langues locales. Comme le suggère l’étude sectorielle, l’amélioration des compétences linguistiques ne serait pas uniquement bénéfique aux immigrés eux-mêmes, mais renforcerait également les possibilités d’apprentissage mutuel entre les travailleurs nés à l’étranger et leurs homologues autochtones, et stimulerait donc potentiellement la productivité.

La mise en œuvre de politiques visant à attirer les immigrés vers les professions connaissant des pénuries de compétences pourrait renforcer la complémentarité entre les travailleurs nés à l’étranger et leurs homologues autochtones. Les pays rencontrent toutefois encore des difficultés pour la planification et l’application de ce type de mesures.

Par conséquent, les politiques ne ciblant pas l’immigration en particulier, mais visant à réduire les obstacles généraux à la croissance de la productivité pourraient s’avérer les plus fructueuses. Néanmoins, la facilitation de l’immigration des investisseurs peut contribuer à la réalisation de cet objectif. Les contraintes de crédit pesant sur les entrepreneurs rendent souvent difficile la création ou l’expansion de leur entreprise, ce qui peut limiter la croissance de la productivité. À cet égard, il pourrait s’avérer utile de permettre aux immigrés de créer leur propre entreprise, seuls ou en collaboration avec des travailleurs autochtones.

Enfin, l’effet de l’immigration sur la croissance économique mériterait de faire l’objet de recherches plus approfondies. La collecte et l’analyse de données supplémentaires dans le cadre d’enquêtes auprès des entreprises pourraient en particulier améliorer la compréhension qu’ont les pouvoirs publics non seulement de l’impact de l’immigration sur la productivité et l’entrepreneuriat, mais aussi plus globalement des dynamiques et des obstacles à l’œuvre dans ce domaine. La collecte longitudinale de données sur le même échantillon d’entreprises permettrait d’en apprendre encore davantage.

Références

Abbott, P., I. Murenzi et S. Musana (2012), « The role of non-farm household enterprises in poverty reduction, employment creation and economic growth in Rwanda », Rwanda Journal, vol. 26 Series B 2012: Social Sciences.

Acemoglu, D. et D. Autor (non daté), Lectures in labor economics, https://pdfs.semanticscholar.org/0d61/12107d96c73eddb5c2964f50417680cdc2ae.pdf.

Adjavon, J. (2013), « Trading activities of Chinese migrants in the central business district of Accra », MA (Migration Studies) Dissertation, Centre for Migration Studies, University of Ghana, Accra.

Ahmad, N. et R.G. Seymour (2008), « Defining entrepreneurial activity: Definitions supporting frameworks for data collection », Documents de travail statistiques de l’OCDE, STD/DOC(2008)1, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/243164686763.

Akcigit, U., J. Grigsby et T. Nicholas (2017), « Immigration and the rise of American ingenuity », American Economic Review, vol. 107/5, pp. 327-331, http://doi.org/10.1257/aer.p20171021.

Aleksynska, M. et A. Tritah (2015), « The heterogeneity of immigrants, host countries’ income and productivity: A channel accounting approach », Economic Inquiry, vol. 53/1, Western Economic Association International, pp. 150-172.

Alesina, A., J. Harnoss et H. Rapoport (2016), « Birthplace diversity and economic prosperity », Journal of Economic Growth, vol. 21, pp. 101-138, https://doi.org/10.1007/s10887-016-9127-6.

Amonoo, W.N.S. (2014), « Dynamics of small-scale mining activities in some selected communities in the Amansie West District », MA (Migration Studies) Dissertation, Centre for Migration Studies, University of Ghana, Accra.

Anjos, C. et P. Campos (2010), « The role of social networks in the projection of international migration flows: An agent-based approach », Commission statistique des Nations Unies, Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et Conférence Eurostat des statisticiens européens, Lisbonne, Portugal, avril.

Bahar, D. et H. Rapoport (à paraître), « Migration, knowledge diffusion and the comparative advantage of nations », Economic Journal.

Banque mondiale (2016), Global Monitoring Report 2015/2016: Development Goals in an Era of Demographic Change, Banque mondiale, Washington, DC.

Baum, T. (2012), « Migrant workers in the international hotel industry », International Migration Paper, n° 112, Organisation internationale du travail, Genève.

Baumol, W.J. (1990), « Entrepreneurship: Productive, unproductive, and destructive », Journal of Political Economy, vol. 98/5, pp. 893-921, www.jstor.org/stable/2937617.

Becker, G.S. (1994), Human Capital: A Theoretical and Empirical Analysis with Special Reference to Education, 3e éd., www.nber.org/books/beck94-1.

Bodvarsson, Ö.B. et H. van den Berg (2013), The Economics of Immigration: Theory and Policy, 2e éd., Springer, New York.

Böhme, M. et S. Kups (2017), « The economic effects of labour immigration in developing countries: A literature review », Documents de travail du Centre de développement de l’OCDE, n° 335, http://dx.doi.org/10.1787/c3cbdd52-en.

Borgy, V. et al. (2010), « Macroeconomic consequences of global endogenous migration: A general equilibrium analysis », Annales d’économie et de statistique, n° 97/98, pp. 13-39, http://dialnet.unirioja.es/servlet/articulo?codigo=3940380.

Borjas, G.J. (1999), « Chapter 28 – The economic analysis of immigration », in Ashenfelter, O.C. et D. Card (éd.), Handbook of Labour Economics, vol. 3, partie A, Elsevier Science BV., Amsterdam, pp. 1697-1760.

Boubtane, E., D. Coulibaly et H. d’Albis (2015), « Immigration policy and macroeconomic performance in France », Études et documents CERDI, n° 5, https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01135389/document.

Boubtane, E., J.-C. Dumont et C. Rault (2016), « Immigration and economic growth in the OECD countries, 1986-2006 », Oxford Economic Papers, vol. 68/1, pp. 340-360, https://doi.org/10.1093/oep/gpw001.

Bretschger, L. (2001), « Labour supply, migration and long-term development », Open Economies Review, vol. 12/1, pp. 5-27, https://doi.org/10.1023/A:1026502909466.

Bureau central de la statistique (BCS) du Népal (2013), Recensement des établissements manufacturiers du Népal 2011-2012 (CME 2011-2012), Bureau central de la statistique du Népal, Katmandou, http://cbs.gov.np/nada/index.php/catalog.

BCS du Népal (2011), Recensement national de la population et de l’habitat 2011, Bureau central de la statistique du Népal, Katmandou.

BCS du Népal (2001), Recensement national de la population et de l’habitat 2001, Bureau central de la statistique du Népal, Katmandou.

Bureau national de la statistique de la République dominicaine (2012), Recensement 2010 de la République Dominicaine, Bureau national de la statistique de la République dominicaine, Santo Domingo.

Bureau national de la statistique de la Thaïlande (2010), Recensement de la population et de l’habitat 2010, Bureau national de la statistique de la Thaïlande, Bangkok.

Conningarth Economists (2017), Assessing the Economic Contribution of Labour Migration In South Africa by a Dynamic Multisectoral Macroeconomic Model, Pretoria.

Daude, C. et E. Fernández-Arias (2010), « On the role of producitvity and factor accumulation in economic development in Latin America and the Caribbean », IDB Working Paper Series, n° 155, www.iadb.org/res/publications/pubfiles/pubIDB-WP-155.pdf.

Docquier, F. et E. Lodigiani (2010), « Skilled Migration and Business Networks », Open Economies Review, vol. 21/4, pp 565-588.

Dolado, J., A. Gloria et A. Ichino (1994), « Immigration, human capital and growth in the host country », Journal of Population Economics, vol. 7/2, pp. 193-215, https://doi.org/10.1007/BF00173619.

Duleep, H.O., D.A. Jaeger et M. Regets (2012), « How immigration may affect US native entrepreneurship: Theoretical building blocks and preliminary results », IZA Discussion Paper, n° 6677, http://ftp.iza.org/dp6677.pdf.

Erken, H., P. Donselaar et R. Thurik (2016), « Total factor productivity and the role of entrepreneurship », The Journal of Technology Transfer, pp. 1-29, https://doi.org/10.1007/s10961-016-9504-5.

Fairlie, R.W. et B.D. Meyer (2003), « The effect of immigration on native-born self-employment », Journal of Labor Economics, vol. 23/3, pp. 619-650, www.jstor.org/stable/10.1086/374961.

Felbermayr, G.J., S. Hiller et D. Sala (2010), « Does immigration boost per capita income? », Economics Letters, vol. 107/2, pp. 177-179, https://doi.org/10.1016/j.econlet.2010.01.017.

Flahaux, M. et H. de Haas (2016), « African migration: Trends, patterns, drivers », Comparative Migration Studies, vol. 4/1, pp. 1-25.

Ghana Statistical Service (GSS) (2010), Population and Housing Census, Ghana Statistical Service, Accra.

GSS (2002), Population and Housing Census, Ghana Statistical Service, Accra.

INEC (2010-14), Encuesta Nacional de Hogares, Instituto Nacional de Estadistica y Censos, San José.

INS de la Côte d’Ivoire (2016), Enquête nationale sur la situation de l’emploi et le secteur informel, Institut national de la statistique de la Côte d’Ivoire, Abidjan.

INS de la Côte d’Ivoire (2008), Enquête sur le niveau de vie des ménages, Institut national de la statistique de la Côte d’Ivoire, Abidjan.

INS du Rwanda (2014a), Integrated Business Enterprise Survey, Institut national de la statistique du Rwanda, Kigali, http://statistics.gov.rw/publication/integrated-business-enterprise-survey-ibes-2014.

INS du Rwanda (2014b), Integrated Household Living Conditions Survey (EICV4), Institut national de la statistique du Rwanda, Kigali, http://microdata.statistics.gov.rw/index.php/catalog/73/study-description.

Instituto Nacional de Estadísticas y Censos (INDEC) (2003), La Nueva Encuesta Permanente de Hogares de Argentina, Instituto Nacional de Estadísticas y Censos, Buenos Aires.

IZA (2016), Life in Kyrgyzstan Study, 2010-2013, Version 1.0 (base de données), enquêteurs : German Institute for Economic Research (DIW Berlin) et Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), Research Data Center of the Institute of the Labor Economics (IZA), Bonn, DOI: 10.15185/izadp.7055.1.

Jaumotte, F., K. Koloskova et S.C. Saxena (2016), « Impact of migration on income levels in advanced economies », IMF Spillover Notes, n° 8, Washington, DC.

Kang, Y. et B.-Y. Kim (2012), « Immigration and economic growth: Do origin and destination matter? », MPRA Working Paper, n° 39695.

Martin, P. (2007), The Economic Contribution of Migrant Workers to Thailand: Towards Policy Development, Organisation internationale du travail, Bangkok, http://ilo.org/asia/whatwedo/publications/WCMS_098230/lang--en/index.htm.

Minnesota Population Center (2017), Integrated Public Use Microdata Series, International: Version 6.4 (base de données lisibles par machine), University of Minnesota, Minneapolis.

Mitaritonna, C., G. Orefice et G. Peri (2017), « Immigrants and firms’ productivity: Evidence from France », European Economic Review, vol. 96, pp. 62-82, https://doi.org/10.1016/j.euroecorev.2017.05.001.

Mohan, G. et D. Kale (2007), « The invisible hand of South-South globalisation: Chinese migrants in Africa », rapport pour la Fondation Rockefeller préparé par le Development Policy and Practice Department, The Open University, Milton Keynes, RU.

Muysken, J. et T.H.W. Ziesemer (2011), « The effect of net immigration on economic growth in an ageing economy: Transitory and permanent shocks », UNU-MERIT Working Paper, n° 2011-055.

Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales (non daté), Base de données Comtrade des Nations Unies, https://comtrade.un.org.

Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales (2016), International Migration Report 2015: Highlights, Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, Division de la population, New York.

Orefice, G. (2010), « Skilled migration and economic performances: Evidence from OECD countries », Discussion Papers (IRES − Institut de recherches économiques et sociales), Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales, http://ideas.repec.org/p/ctl/louvir/2010015.html.

OCDE (2011), « L’entreprenariat des immigrés dans les pays de l’OCDE », Perspectives des migrations internationales 2011, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2011-fr.

OCDE (2001), Mesurer la productivité - Manuel de l’OCDE : Mesurer la croissance de la productivité par secteur et pour l’ensemble de l’économie, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264294516-fr.

OCDE/OIT (2017a), How Immigrants Contribute to Kyrgyzstan’s Economy, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264287303-en.

OCDE/OIT (2017b), How Immigrants Contribute to Thailand’s Economy, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264287747-en.

OCDE/OIT (à paraître a), Comment les immigrés contribuent à l’économie de la Côte d’Ivoire, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître b), How Immigrants Contribute to Ghana’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître c), How Immigrants Contribute to Nepal’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OCDE/OIT (à paraître d), How Immigrants Contribute to South Africa’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OIT (2015a), Global Estimates of Migrant Workers and Domestic Workers: Results and Methodology, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2015b), Perspectives pour l’emploi et le social dans le monde : Tendances 2015, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT/OCDE/Banque mondiale (2015), The Contribution of Labour Mobility to Economic Growth, document préparé pour la 3e réunion du Groupe de travail du G20 sur l’emploi, Cappadoce, Turquie, 23-25 juillet 2015, www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---publ/documents/publication/wcms_398078.pdf.

Ortega, F. et G. Peri (2014), « The aggregate effects of trade and migration: Evidence from OECD countries », in A. Artal-Tur, G. Peri et R. Requena-Silvente (éd.), The Socio-Economic Impact of Migration Flows, Springer International Publishing.

Ortega, F. et G. Peri (2009), « The causes and effects of international migrations: Evidence from OECD Countries 1980-2005 », NBER Working Paper, n° 14833, www.nber.org/papers/w14833.

Paserman, M.D. (2013), « Do high-skill immigrants raise productivity? Evidence from Israeli manufacturing firms, 1990-1999 », IZA Journal of Migration, vol. 2/6, https://link.springer.com/content/pdf/10.1186%2F2193-9039-2-6.pdf.

Peri, G. (2012a), « Task specialization, immigration, and wages », American Economic Journal: Applied Economics, vol. 1/3, pp. 135-169, https://doi.org/10.1257/app.1.3.135.

Peri, G. (2012b), « The effect of immigration on productivity: Evidence from US states », Review of Economics and Statistics, vol. 94/1, pp. 348-358, www.mitpressjournals.org/doi/abs/10.1162/REST_a_00137.

Puttanapong, N., K. Limskul et T. Bowonthumrongchai (2017), Study on Macroeconomic Impacts of Immigration Using a SAM-Based CGE Model, Bangkok.

Reichlin, P. et A. Rustichini (1998), « Diverging patterns with endogenous labor migration », Journal of Economic Dynamics and Control, vol. 22/5, pp. 703-728, https://doi.org/10.1016/S0165-1889(97)00079-1.

Shane, S. (2009), « Why encouraging more people to become entrepreneurs is bad public policy », Small Business Economics, vol. 33/2, pp. 141-149

Sousa, L.D., D. Sanchez et J.E. Baez (2017), « Wage effects of Haitian migration in the Dominican Republic », in F.G. Carneiro et S. Sirtaine (éd.), When Growth is Not Enough – Explaining the Rigidity of Poverty in the Dominican Republic, Directions in Development, Banque mondiale, Washington, DC.

Statistics South Africa (STATS SA) (2010), Census 2010, Statistics South Africa, Pretoria.

STATS SA (2007), Community Survey 2007, Statistics South Africa, Pretoria.

STATS SA (2001), Census 2001, Statistics South Africa, Pretoria.

Trax, M., S. Brunow et J. Suedekum (2015), « Cultural diversity and plant-level productivity », Regional Science and Urban Economics, vol. 53, pp. 85-96, https://doi.org/10.1016/j.regsciurbeco.2015.05.004.

Van Stel, A., M. Carree et R. Thurik (2005), « The effect of entrepreneurial activity on national economic growth », Small Business Economics, vol. 24, pp. 311-321, https://doi.org/10.1007/s11187-005-1996-6.

Vorderwülbecke, A. (2012), « Entrepreneurship and migration », Global Entrepreneurship Monitor 2012 Global Report, pp. 42-50, www.gemconsortium.org/report/48545.

Zhou, M. (2006), « Revisiting ethnic entrepreneurship: Convergencies, controversies, and conceptual advancements », International Migration Review, vol. 38/3, pp. 1040-1974, https://doi.org/10.1111/j.1747-7379.2004.tb00228.x.

ANNEXE 5.A1.

Entretiens et groupes de discussion menés dans le cadre des études sectorielles

Tableau 5.A1.1. Entretiens et groupes de discussion menés dans le cadre des études sectorielles
| Instituts de recherche | Entretiens auprès d’informateurs clés | Entretiens auprès de représentants d’entreprises | Groupes de discussion
Côte d’Ivoire | Laboratoire de sociologie économique et d’anthropologie des appartenances symboliques de l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan | 28 | 22 | 20
Ghana | Centre pour l’étude des migrations, Université du Ghana | 37 | 23 | 19
Kirghizistan | DialectICON | 19 | 60 | 10
Népal | Centre pour l’étude du travail et de la mobilité | 54 | 29 | 24
Source : OCDE/OIT (2017a et à paraître a, b et c).

Notes

 1. En termes techniques, il s’agit d’une économie fermée présentant un stock de capital fixe, une main-d’œuvre homogène et des rendements d’échelle constants.

 2. Le PIB par habitant peut être décomposé comme suit :

où POP est la population, WAPOP est la population en âge de travailler et EMP est l’emploi. Il convient de noter que l’étude du marché du travail (par exemple au chapitre 3) se concentre en général sur EMP/WAPOP (le ratio emploi/population ou taux d’emploi), qui se distingue de la variable EMP/POP.

 3. Cette variable peut être déterminée sur la base d’une fonction de production standard de Cobb-Douglas (Aleksynska et Tritah, 2015 ; Jaumotte, Koloskova et Saxena, 2016) :

où HCdt est le capital humain par travailleur, est le ratio capital/travail, Adt est la productivité globale des facteurs et est la part du travail.

 4. Le programme « Modélisation et analyse d’impacts des politiques » du PEP est conçu pour aider les chercheurs des pays en développement à modéliser leurs économies nationales. Ces modèles sont utilisés pour simuler l’impact des chocs économiques et des politiques. Pour de plus amples informations, consulter www.pep-net.org/pep-1-t-single-country-recursive-dynamic-version.

 5. Le groupe Inforum est un satellite de l’International Input-Output Association. Différents types de modèles Inforum sont utilisés pour simuler l’impact des chocs économiques et des politiques dans de nombreux pays. Pour de plus amples informations, consulter www.inforum.umd.edu/.

 6. En Afrique du Sud, les données sur les revenus liés au travail des travailleurs autochtones et de ceux nés à l’étranger sont tirées de l’enquête trimestrielle sur la population active (Quarterly Labour Force Survey), 2012, 3e trimestre.

 7. Consulter les rapports trimestriels du Centre ghanéen de promotion des investissements sur www.gipcghana.com/press-and-media/downloads/reports.html.

 8. Cette tendance n’est toutefois pas systématique, un grand nombre de travailleurs immigrés peu qualifiés étant par exemple toujours recrutés dans le secteur minier en Afrique du Sud.

 9. Des définitions plus strictes de la surreprésentation – n’incluant que les secteurs employant 50 % à 100 % plus d’immigrés que ne laisserait escompter le pourcentage global d’immigrés dans la population active – présentent des résultats similaires.

 10. Pour la République dominicaine, les données n’ont pas été disponibles à temps et ne sont donc pas incluses dans cette analyse.

 11. Au Népal, les enquêtes récentes auprès des ménages n’incluent aucune question portant à la fois sur le pays de naissance et la nationalité.

 12. Dans l’enquête auprès des entreprises au Rwanda, la question sur le capital prévoit les différentes catégories suivantes : 1) inférieur à 500 000 ; 2) 500 000-15 000 000 ; 3) supérieur à 15 millions-74 millions ; et 4) supérieur à 74 millions. Le capital par travailleur (obtenu à partir du point médian de chaque catégorie) est utilisé dans les calculs. Pour la 4e catégorie, l’augmentation des trois premières catégories est extrapolée.

 13. La méthode d’analyse est une régression logistique ordonnée.

 14. La concentration d’immigrés est calculée pour la deuxième division infranationale, soit le département en Argentine, le canton au Costa Rica et la municipalité en République dominicaine. Pour l’Afrique du Sud, l’analyse se base quant à elle sur le district magistral, unité locale de classification des zones géographiques incluse dans les données des recensements de 1996 et 2001.

 15. En Afrique du Sud, le recensement le plus récent n’établit pas de distinction entre travailleurs indépendants et employeurs. L’analyse se base donc sur le recensement de 2001, le pourcentage d’immigrés se fondant sur le recensement de 1996/1984 comme instrument.

Chapitre 6.

Contribution des immigrés aux finances publiques

Ce chapitre se propose de déterminer si le montant des impôts acquittés par les immigrés est supérieur ou inférieur aux dépenses publiques qu’ils génèrent pour une année donnée, et quels facteurs expliquent les différences d’impact entre les pays. La première section donne un aperçu général des finances publiques dans les pays partenaires du projet par rapport à d’autres pays en développement ; la seconde expose la méthodologie et présente les principaux résultats de l’analyse ; la troisième étudie l’incidence des caractéristiques des immigrés au regard de l’éducation et du marché du travail sur leur impact fiscal ; et enfin, la dernière synthétise les principales conclusions et examine leurs implications pour l’action publique.

Dans nombre de pays de destination, le débat public tend à se focaliser sur le coût de l’immigration. Les décideurs politiques et l’opinion publique s’inquiètent souvent de l’impact que les immigrés (soit les individus nés à l’étranger) pourraient avoir sur les budgets publics, et de leur éventuelle « surutilisation » de services publics tels que l’école, l’hôpital ou encore le logement social. Certains craignent que l’immigration entraîne une hausse future des impôts ou que la population autochtone voie son accès à ces services publics restreint à cause des immigrés. Un autre sujet d’inquiétude concerne la baisse de la qualité des services publics du fait de leur surutilisation. Cette préoccupation s’exprime particulièrement pour l’accès à l’école et à une éducation de qualité dans les zones à forte concentration de populations nées à l’étranger.

Malgré l’importance de ce débat, les données sur l’impact de l’immigration, à la fois sur le plan de l’équilibre budgétaire et de la qualité des services publics, restent lacunaires dans les pays en développement. Cette question revêt toutefois une pertinence toute particulière pour les pays à revenu faible ou intermédiaire, dont les budgets sont souvent limités. Leurs recettes peuvent ainsi ne pas suffire pour fournir les services publics de base nécessaires au fonctionnement de l’appareil d’État. L’accueil d’immigrés qui utiliseraient davantage de ressources qu’ils ne contribuent exercerait donc une pression supplémentaire sur les budgets publics. Pour autant, dans un tel contexte budgétaire, toute contribution des immigrés aux recettes de l’État serait la bienvenue.

De fait, au même titre que l’immigration entraîne en général une hausse du produit intérieur brut (PIB) global (voir le chapitre 5), elle contribue aussi à l’accroissement des recettes publiques globales, dans une mesure qui n’est toutefois pas toujours suffisante pour compenser la hausse des dépenses publiques. Lorsque l’augmentation des recettes générée par les immigrés est inférieure au supplément de dépenses engagé par les pouvoirs publics pour les accueillir, l’immigration entraîne alors une perte fiscale nette. À l’inverse, lorsque les recettes qu’ils génèrent sont supérieures aux dépenses qu’ils suscitent, la contribution fiscale nette des immigrés est positive.

D’après les travaux de recherche menés sur les effets fiscaux de l’immigration dans les pays de l’OCDE, l’impact net varie entre les pays, les années et les groupes d’immigrés. À cet égard, une analyse transnationale récente conclut que la contribution fiscale nette de l’immigration – qu’elle soit positive ou négative – est en général inférieure à 0.5 % du PIB (OCDE, 2013). L’impact positif sur les budgets publics tend à être renforcé lorsqu’une part plus importante de la population née à l’étranger a immigré pour des motifs liés à l’emploi et non humanitaires, est plus jeune et a des taux d’emploi élevés. Ce chapitre présente une analyse similaire pour neuf des pays partenaires du projet, la Thaïlande étant en grande partie omise en raison de l’insuffisance des données¹ .

Les finances publiques dans les pays partenaires du projet

Dans la plupart des pays partenaires du projet, les caractéristiques des finances publiques sont typiques des pays à revenu faible ou intermédiaire. Leurs parts de recettes publiques sont similaires aux moyennes correspondantes des autres pays appartenant à ces catégories de revenu. En outre, comme ailleurs, la plupart ont vu leurs recettes et leurs dépenses augmenter ces dernières années.

Les parts des recettes publiques sont en hausse

Le graphique 6.1 montre que les recettes publiques (hors dons) des pays partenaires du projet concordent dans l’ensemble avec celles de la plupart des pays à revenu faible ou intermédiaire (graphique 6.1)² . Avec des parts s’établissant respectivement à 14.3 % et 14.9 % du PIB, les recettes de 2010 des deux pays partenaires du projet à faible revenu – soit le Népal et le Rwanda – sont légèrement supérieures à la moyenne de 13.6 % observée dans les pays à faible revenu. De même, les recettes des pays partenaires du projet à revenu intermédiaire de la tranche inférieure sont toutes supérieures à la moyenne correspondante, qui s’établit à 15.7 % du PIB : 15.8 % en Côte d’Ivoire, 16.7 % an Ghana et 19.4 % au Kirghizistan. Parmi les pays partenaires du projet à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, les recettes sont inférieures à la moyenne dans certains – en République dominicaine (13.9%), en Argentine (17.7 %) et en Thaïlande (19.0 %) −, mais supérieures à la moyenne dans d’autres – au Costa Rica (23.1 %) et en Afrique du Sud (28.1 %). Les recettes de cette dernière sont même supérieures à la moyenne des pays de l’OCDE, qui s’établit à 23.8 % du PIB.

Graphique 6.1. Les parts des recettes publiques des pays partenaires du projet sont majoritairement faibles par rapport à la moyenne de l’OCDE

Recettes publiques (en % du PIB), 2010

Note : Par recettes, on entend les encaissements tirés des impôts, des cotisations sociales et des recettes non fiscales telles que les amendes, les redevances, les loyers et les revenus de la propriété et des ventes. Les dons sont aussi considérés comme des recettes, mais sont ici exclus. * Pour l’Argentine, les données proviennent de l’Annuaire statistique.

Source : Banque mondiale, World Bank DataBank (non daté) sur la base de l’Annuaire des statistiques des finances publiques et des fichiers de données du Fonds monétaire international (FMI), des estimations du PIB de la Banque mondiale et de l’OCDE, et de INDEC (2015), https://data.worldbank.org/indicator/GC.TAX.TOTL.GD.ZS.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690812

La plupart des pays partenaires du projet ont vu leurs recettes augmenter en pourcentage du PIB entre 1990 et 2010. Dans cinq pays partenaires – Afrique du Sud, Costa Rica, Ghana, Kirghizistan (1993-2010) et République dominicaine –, cette augmentation est de l’ordre d’un tiers ou moins. Les recettes ont augmenté d’un peu moins de deux tiers au Rwanda et de 266 % en Argentine (leur part passant de 4.8 % à 17.7 %). Dans ce pays, la part des recettes était particulièrement faible en 1990 en raison des forts taux d’inflation (CIAT, 2017). Échappent à cette tendance haussière globale la Thaïlande, où la baisse des recettes est inférieure à 3 %, et la Côte d’Ivoire, où elle avoisine 20 % (entre 1995 et 2010). En Côte d’Ivoire, les recettes publiques ont atteint un point culminant en 1995 et 1996 (FMI, 2000), qui n’a plus été atteint depuis 2005 ; en 2011, les recettes enregistraient leur niveau le plus faible en raison de la crise politico-militaire.

Cette tendance à la hausse des recettes publiques s’observe également dans d’autres pays. Grâce à une boucle de rétroaction endogène entre le développement économique et les capacités de taxation des gouvernements, le niveau de taxation dans une économie tend à s’élever lors du passage d’un pays de la catégorie des pays à revenu faible à celle des pays à revenu élevé (Besley et Persson, 2013). Dans la zone Amérique latine et Caraïbes (ALC), la moyenne non pondérée des recettes fiscales a augmenté, passant de 13.9 % en 1990 à 19.4 % en 2010. Cette hausse faisait suite à une période de grande instabilité fiscale et de forte inflation tout au long des années 80, en réponse à laquelle nombre de gouvernements de la zone ALC se sont efforcés durant les années 90 de réduire l’inflation et de stabiliser les budgets publics en diminuant leurs dépenses (notamment par la privatisation des systèmes de protection sociale, et des services de santé et d’éducation), tout en stabilisant leurs recettes (notamment par l’instauration d’une taxe sur la valeur ajoutée). Après 2000, l’augmentation des recettes fiscales résulte en partie de la hausse des prix des produits d’exportation (OCDE/ECLAC/CIAT, 2012).

Un certain nombre de pays africains ont également vu leurs recettes fiscales augmenter après 2000 (OCDE, 2016). La mise en œuvre de réformes fiscales a pu être identifiée comme l’un des facteurs à l’origine de cette tendance. La tendance inverse observée en Côte d’Ivoire s’explique en partie par les crises successives qu’a traversées le pays : le ratio recettes/PIB y a par exemple chuté de 14.3 % en 2010 à 10.9 % en 2011 (Banque mondiale, non daté).

En Asie, les recettes fiscales moyennes ont également augmenté en pourcentage du PIB. Pour la période 2008-12, elles étaient supérieures de 2 points de pourcentage par rapport à 1998-2002 (14.8 % contre 12.6 %), et d’environ 1 point de pourcentage par rapport à 1993-97 (13.7 %) (Aizennman et al., 2015).

Les pays partenaires du projet à faible revenu dépendent fortement de la fiscalité indirecte

Les pays se situant au bas de l’échelle du revenu par habitant dépendent souvent fortement des impôts indirects, tels que les taxes sur les biens et services, ou encore celles sur les importations et les exportations. Cette tendance s’observe également dans les pays partenaires du projet. Dans tous les pays partenaires à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure, la part des impôts indirects dans la somme des impôts totaux et des cotisations de sécurité sociale est supérieure à 57 %, et atteint même 78.2 % au Népal (graphique 6.2). À l’inverse, dans quatre des cinq pays partenaires à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, la part des impôts indirects est plus faible, allant d’un maximum de 57.0 % en Thaïlande à un minimum de 39.7 % en Afrique du Sud. La République dominicaine fait quant à elle figure d’exception : la part des impôts indirects s’y établit à 72 %.

Graphique 6.2. Dans nombre de pays à revenu faible ou intermédiaire, les impôts indirects représentent une part importante des recettes

Répartition des recettes fiscales entre les principales catégories, 2010

Note : Pour le Ghana, le Kirghizistan, le Népal et la Thaïlande, le calcul des parts se base sur les données de l’Annuaire des statistiques des finances publiques du FMI, telles que présentées dans la World Bank DataBank (Banque mondiale, non daté). Les parts en pourcentage des recettes publiques tirées des taxes sur le commerce extérieur, les revenus, les biens et services, et autres sont divisées par la somme de ces parts (excluant ainsi les dons et autres recettes).

Source : OCDE/ATAF/AUC (2016), OCDE/CIAT/BID/ECLAC (2016) et Banque mondiale, World Bank DataBank (non daté), https://data.worldbank.org/.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690831

L’examen de la contribution des taxes sur le commerce extérieur met au jour une tendance moins nette. Dans deux pays au revenu par habitant relativement plus élevé – l’Afrique du Sud et le Costa Rica –, la part de ces taxes dans les recettes est inférieure à 4 %. En revanche, en Argentine et en République dominicaine, à respectivement 8 % et 12 %, la part de ces taxes est relativement comparable à celle observée dans deux des pays partenaires à revenu intermédiaire de la tranche inférieure – le Kirghizistan et le Rwanda, où elle s’établit respectivement à 13 % et 10 %. Toutefois, dans les pays à l’étude où le revenu est le plus faible – la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Népal –, la part de ces taxes dans les recettes publiques est supérieure à 20 %.

Les pays où le niveau de revenu est plus faible dépendent en général plus fortement des impôts indirects que des impôts directs (Besley et Persson, 2013). Ce constat s’explique en partie par l’administration relativement plus facile de ce type de taxes par rapport aux impôts plus complexes sur les revenus des personnes physiques ou les bénéfices des sociétés. En outre, l’intégration des pays dans l’économie mondiale s’accompagne souvent d’une réduction des barrières commerciales, et donc des tarifs douaniers (Aizenman et al., 2015).

Les pays où le niveau des recettes fiscales est élevé en pourcentage du PIB tendent à tirer une part importante de ces recettes de l’impôt sur le revenu. Ce constat ne vaut toutefois pas toujours parmi les pays partenaires du projet. Dans les deux pays où le niveau des recettes fiscales est le plus élevé en pourcentage du PIB – l’Afrique du Sud et le Costa Rica –, le niveau combiné des recettes tirées des impôts directs et des cotisations de sécurité sociale est également le plus élevé. Toutefois, le Kirghizistan, où le niveau des recettes fiscales est le troisième le plus élevé en pourcentage du PIB, tire moins d’un tiers de ses recettes de ce type d’impôts et de cotisations, contre près de 43 % au Rwanda, où le niveau des recettes fiscales est le deuxième le plus faible en pourcentage du PIB.

La taille de l’économie informelle peut avoir une incidence sur les recettes fiscales. Par économie informelle, on entend ici l’ensemble des activités économiques légales délibérément dissimulées aux pouvoirs publics. De par sa nature même, il n’est pas facile de déterminer sa taille, ni même de définir le type d’activités qu’elle englobe. À partir d’un modèle de la taille de l’économie informelle (Hassan et Friedrich, 2016)³ , on estime que c’est en Thaïlande que le secteur informel est le plus vaste, et en Argentine qu’il est le plus limité, par rapport à leur production globale parmi les pays partenaires du projet (graphique 6.3). La Thaïlande constitue en effet un cas atypique pour un pays de ce niveau de revenu, tandis que la taille du secteur informel dans les autres pays est relativement caractéristique.

Graphique 6.3. Dans la plupart des pays partenaires du projet, la part estimée de l’économie souterraine représenterait 30 % à 43 % du PIB

Part moyenne de l’économie souterraine, 1999-2013 (en % du PIB)

Source : Les données sur l’estimation de la part de l’économie souterraine sont tirées de Hassan et Friedrich (2016) et celles sur les recettes fiscales en pourcentage du PIB, de Banque mondiale, World Bank DataBank (non daté), https://data.worldbank.org/indicator/GC.TAX.TOTL.GD.ZS.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690850

Les analyses identifient souvent l’informalité à partir du pourcentage d’entreprises non enregistrées ou employant des travailleurs non déclarés. D’après des données récentes de l’OIT, dans les pays partenaires du projet pour lesquels on dispose de données, 32 % (Afrique du Sud) à 49 % (République dominicaine) de l’emploi non agricole relèverait du secteur informel (OIT, 2012).

Certains pays tentent de résoudre le problème du manque de recettes qui se pose souvent lorsque le secteur informel est étendu. Le Ghana (tout comme le Pérou et le Sénégal) a ainsi essayé de lever des impôts directs sur les entreprises informelles, avec un succès mitigé (Joshi et Ayee, 2008). Outre les impôts directs, la mesure dans laquelle les impôts indirects couvrent le secteur informel reste sujette à débat (Boadway et Sato, 2009). Dans l’ensemble, l’effet de l’informalité sur les recettes fiscales pourrait être limité, les bénéfices des entreprises informelles étant souvent si faibles qu’ils se situeraient en deçà des seuils imposables (FMI, 2011).

Les dépenses publiques ont dans l’ensemble augmenté

Le niveau des dépenses publiques en pourcentage du PIB varie sensiblement entre les pays partenaires du projet. Il est faible en Côte d’Ivoire, au Népal, en République dominicaine et au Rwanda : leurs dépenses sont inférieures à la moyenne des pays à faible revenu (graphique 6.4). À l’inverse, en Afrique du Sud, la part des dépenses est supérieure à la part moyenne dans les pays de l’OCDE, constat en partie imputé au besoin d’investissements sociaux et infrastructurels durant la période post-apartheid (Idenyi et al., 2016).

Graphique 6.4. Le niveau des dépenses est faible en Côte d’Ivoire, au Népal, en République dominicaine, au Rwanda et en Thaïlande

Dépenses (en % du PIB), 2010

Note : Les dépenses correspondent aux décaissements au titre des activités d’exploitation des pouvoirs publics pour la fourniture de biens et services. Elles incluent la rémunération des salariés (par exemple les traitements et salaires), les intérêts et les subventions, les allocations, les prestations sociales, et d’autres dépenses telles que les loyers et dividendes. * Informations tirées de l’Annuaire statistique 2013 (INDEC, 2015). Les moyennes globales n’étaient pas disponibles pour le groupe des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et celui des pays à revenu intermédiaire.

Source : INDEC (2015) et Banque mondiale, World Bank DataBank (non daté), https://data.worldbank.org/indicator/GC.XPN.TOTL.GD.ZS.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690869

En dépit de certaines lacunes dans les données, dans l’ensemble, le niveau des dépenses publiques semble être en hausse dans nombre de pays partenaires du projet. Parmi ceux où le niveau des dépenses était plus élevé en 2010 qu’en 2000, citons l’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Kirghizistan, la République dominicaine et la Thaïlande. À l’exception du Kirghizistan (dont les données sont manquantes pour 1990) et de l’Afrique du Sud, les dépenses avaient déjà augmenté entre 1990 et 2000. Au Rwanda, on observe aussi une hausse entre 1990 et 2010. Au Ghana et au Népal, les données antérieures sont manquantes, mais on n’observe que peu de changements depuis 2005. En outre, à l’exception du Ghana (où les données sont manquantes) et du Kirghizistan, le niveau des dépenses avait connu une nouvelle hausse en 2013-15.

La structure des dépenses publiques varie en fonction du niveau de revenu national

Certains pays partenaires du projet consacrent une part importante de leurs dépenses publiques aux subventions et autres transferts. Ce constat vaut particulièrement pour l’Afrique du Sud et l’Argentine, où cette part était en 2010 supérieure à la moyenne de l’OCDE (graphique 6.5). En revanche, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la République dominicaine et la Thaïlande consacrent plus d’un tiers de leurs dépenses à la rémunération des salariés. La part du paiement des intérêts dans les dépenses publiques va quant à elle de 2.9 % à 15.5 %.

Graphique 6.5. Dans les pays partenaires du projet, les subventions et les paiements de transferts tendent à augmenter avec le produit intérieur brut par habitant

Dépenses publiques (%), 2010

Note : La rémunération des salariés correspond à l’ensemble des paiements en espèces et en nature (nourriture et logement) versés aux salariés en contrepartie des services accomplis par ces derniers, ainsi qu’aux cotisations de l’État au titre des régimes d’assurance sociale, tels que la sécurité sociale et les retraites, qui prévoient le versement de prestations aux salariés. Les biens et services incluent l’ensemble des paiements de l’État au titre de biens et services utilisés pour la production de biens et services marchands et non marchands. Les paiements d’intérêt incluent les paiements d’intérêt au titre de la dette publique – dont les obligations à long terme, les prêts à long terme et autres titres de créance – aux résidents nationaux et étrangers. La catégorie « Autres dépenses » correspond aux dépenses au titre des dividendes, loyers et charges diverses, dont la provision pour la consommation de capital fixe. Les subventions, dons et autres prestations sociales incluent : l’ensemble des transferts sans contrepartie et non remboursables effectués sur le compte courant d’entreprises privées et publiques, les dons aux gouvernements étrangers, aux organisations internationales et à d’autres services gouvernementaux ; ainsi que les prestations sociales et d’aide sociale et les prestations sociales de l’employeur en espèces et en nature. La somme des parts pour les groupes de pays ne correspondant qu’à 85-95 % des dépenses, elles ont été normalisées pour que leur somme soit égale à 100 %.

1. Pour l’Argentine, la répartition se base sur l’Annuaire statistique de 2013 (INDEC, 2015). Les dépenses totales considérées incluent l’ensemble des dépenses de fonctionnement ainsi que les transferts de capitaux, hors investissements réels directs et financiers. La catégorie rémunération correspond ici à celle de la rémunération des salariés, la catégorie dépenses de consommation au titre des biens et services à celle des dépenses au titre des biens et services, la catégorie loyers de la propriété à celle des paiements d’intérêts, la catégorie autres dépenses de consommation et autres dépenses de fonctionnement à celle des autres dépenses et paiements de sécurité sociale, et la catégorie transferts courants et transferts de capitaux à celle des subventions et autres transferts.

Source : Banque mondiale, World Bank DataBank (non daté) et INDEC (2015).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690888

Dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, la part des dépenses consacrée aux trois principales catégories de dépenses sociales – la sécurité sociale, la santé et l’éducation – est en général plus élevée que dans les pays à plus faible revenu (graphique 6.6). Le Kirghizistan fait figure d’exception : il n’est que récemment passé dans le groupe des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, mais consacre la plus grande part de ses dépenses à ces trois postes. Ce constat peut s’expliquer par l’héritage de son régime de retraite à couverture universelle de l’époque soviétique. Il est intéressant de noter que, malgré son statut de pays à revenu intermédiaire, le Népal consacre aussi un quart de ses dépenses publiques à l’éducation.

Graphique 6.6. Les pays partenaires du projet où le revenu par habitant est plus élevé consacrent en général plus d’un tiers de leurs dépenses publiques à la sécurité sociale, à la santé et à l’éducation

Note : Ce graphique se base sur la dernière année pour laquelle l’analyse fiscale a été effectuée, soit 2013 pour l’Argentine, le Costa Rica, le Kirghizistan et le Rwanda, 2011 pour l’Afrique du Sud et le Népal, 2008 pour la Côte d’Ivoire et 2007 pour la République dominicaine. Le Ghana n’est pas inclus car les données sur certaines dépenses sociales, telles que les dépenses de personnel dans la santé publique et l’éducation, ne sont pas consignées séparément dans la classification des dépenses publiques du pays.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données du Budget de l’État (voir l’annexe du présent chapitre).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690907

Les systèmes de retraite varient entre les pays, ce qui explique en partie la différence de part des dépenses publiques qui leur est consacrée. Plusieurs pays combinent différents régimes. Au Kirghizistan, le système de retraite inclut ainsi des composantes contributives et non contributives, avec des régimes à prestations et à cotisations définies (Bogomolova, 2014). L’Argentine a de même des régimes de retraite non contributifs et contributifs à prestations définies (OCDE, 2015). Le Costa Rica a quant à lui des régimes à prestations et à cotisations définies, ainsi que des régimes non contributifs (OCDE/BID/Banque mondiale, 2014). Le Ghana propose à l’heure actuelle un système à trois niveaux pour les salariés des secteurs privé et public, avec des régimes à cotisations et à prestations définies (Social Security and National Insurance Trust, non daté). Plusieurs pays appliquent des taxes forfaitaires pour les personnes âgées qui peuvent devoir remplir certains critères de résidence ou de nationalité. C’est notamment le cas en Afrique du Sud (OCDE, 2015) et au Népal (Social Security Administration, 2011). La République dominicaine a un régime à cotisations définies qui garantit une pension minimum aux salariés ne relevant pas de la fonction publique (OCDE/BID/Banque mondiale, 2014). Le Rwanda (Rwanda Social Security Board, non daté) et la Thaïlande (Social Security Administration, 2011) ont des régimes à prestations définies sans pension minimum. En Côte d’Ivoire, le système de retraite ne couvre à l’heure actuelle que les salariés du secteur public formel (CLEISS, 2016).

Concernant la protection sociale, les régimes globaux offrant une couverture chômage et maladie à la majorité de la population restent rares en dehors des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ou à revenu élevé (OIT, 2014). Les pays à revenu faible ou intermédiaire ne proposent en général qu’une couverture invalidité et vieillesse.

Mesurer la contribution fiscale directe des immigrés

Les estimations présentées dans ce chapitre se fondent sur une méthode de comptabilité statique qui permet de mesurer les contributions fiscales nettes de la population autochtone et de celle née à l’étranger pour une année donnée. Cette section décrit tout d’abord les caractéristiques de cette méthode par rapport à d’autres, avant d’en présenter les résultats.

L’approche méthodologique retenue est celle de la méthode de comptabilité

Diverses méthodologies existent pour mesurer l’impact fiscal de l’immigration. Parmi ces dernières, citons les analyses statiques, principalement la méthode de comptabilité, et les analyses dynamiques, dont les profils de transferts nets, la comptabilité générationnelle et les modèles macroéconomiques. Le rapport OCDE (2013) présente une vue d’ensemble des caractéristiques, avantages et limites des quatre méthodes listées ci-après, ainsi que des résultats d’études clés les appliquant. Chacune de ces approches mesure une dimension différente de l’impact fiscal :

La méthode de comptabilité compare l’impact fiscal net des individus nés à l’étranger et des autochtones pour une année donnée ou plusieurs années.

Les profils de transferts nets visent à estimer la valeur actualisée nette de l’impact fiscal de la population autochtone et de celle née à l’étranger sur l’ensemble de leur cycle de vie.

La comptabilité générationnelle estime la valeur actualisée nette de la contribution fiscale nette des individus autochtones et de ceux nés à l’étranger non seulement sur leur cycle de vie, mais aussi sur celui de leurs descendants.

Les modèles macroéconomiques examinent en général si un changement des flux d’immigration aurait une incidence sur les budgets publics à venir, non seulement du fait du paiement d’impôts et de l’utilisation de services par les individus nés à l’étranger et leurs familles, mais aussi de leurs effets plus larges sur l’économie, notamment la hausse des paiements fiscaux des travailleurs autochtones dont les revenus du travail augmentent sous l’effet de l’immigration.

Composantes fonctionnelles de la méthode de comptabilité

Pour la méthode de comptabilité sur laquelle se fonde l’analyse de ce chapitre, on répartit les recettes et les dépenses publiques en fonction de leurs composantes fonctionnelles⁴ . Pour chacune de ces composantes, on estime la part imputable aux immigrés sur la base de données d’enquêtes concernant les revenus des individus, leurs dépenses et leurs tendances d’utilisation des programmes et services publics. On additionne ensuite les recettes et dépenses ainsi estimées pour obtenir l’estimation de la contribution fiscale nette de la population autochtone et de celle née à l’étranger. On divise alors ces contributions par le nombre d’individus nés à l’étranger et d’autochtones pour calculer la contribution fiscale nette moyenne par habitant (ci-après désignée sous le terme « contribution fiscale nette par habitant »)⁵ .

La base d’estimation pour la part des paiements fiscaux et des dépenses publiques attribuable aux immigrés dépend du type de recettes et ou de dépenses, ainsi que de l’enquête sur laquelle se fonde l’estimation. L’Annexe 6.A1 explique ce point plus en détail, mais pour la plupart des pays partenaires du projet, les principales catégories ont été estimées comme suit :

La part acquittée par les immigrés au titre des impôts sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale se base en général sur les revenus du travail communiqués dans l’enquête. Elle correspond à la part des revenus des immigrés ou est estimée grâce à l’application de règles fiscales simplifiées aux revenus notifiés.

La part acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres impôts indirects correspond en général à la part des dépenses notifiées ou est estimée grâce à l’application de taux d’imposition aux différentes catégories de biens et services. La plupart des autres parts de paiements fiscaux acquittées par les immigrés sont simplement considérées comme égales au pourcentage d’immigrés dans la population âgée de 18 ans ou plus.

La part des dépenses publiques au titre des immigrés est considérée dans nombre de cas comme égale au pourcentage d’immigrés dans la population totale. Le raisonnement sous-jacent est le suivant : si les enfants et les adolescents sont par exemple peu susceptibles de contribuer au paiement des impôts sur les bénéfices des sociétés, ils coûtent néanmoins de l’argent à l’État, notamment en termes d’équipement en infrastructures.

Les dépenses au titre des services de santé et d’éducation sont en général calculées sur la base de l’estimation du niveau d’utilisation de ces services. On considère par exemple le pourcentage d’immigrés parmi les individus indiquant s’être rendus dans un hôpital public, ou le pourcentage d’immigrés et de leurs enfants dans les effectifs scolarisés.

La part des transferts de sécurité sociale au titre des immigrés est en général estimée : i) en déterminant si eux-mêmes ou un membre de leur ménage ont bénéficié de ce type de transferts ; ou ii) en se basant directement sur les montants perçus déclarés.

Avantages et limites de cette approche

Par rapport à d’autres méthodologies d’estimation, la méthode de comptabilité présente un certain nombre de limites. La principale tient à la forte variation des contributions des individus au cours de leur vie. Les enfants et les retraités engendrent ainsi en général des coûts élevés et paient peu d’impôts, alors que c’est l’inverse pour l’individu type en âge de travailler. Lorsque les immigrés sont surreprésentés dans la population en âge de travailler, leur contribution fiscale peut apparaître positive pour une année donnée, mais changer au fil du temps, à mesure qu’ils vieillissent. À l’inverse, lorsque les immigrés sont particulièrement concentrés parmi les personnes âgées, leur contribution fiscale nette peut être négative pour une année donnée, mais cette estimation omet de prendre en compte qu’ils peuvent avoir payé davantage d’impôts et de cotisations par le passé. La suite de ce chapitre remédie en partie à cette lacune en examinant dans quelle mesure l’impact fiscal des immigrés changerait si leur pyramide des âges était identique à celle des autochtones.

La deuxième grande limite tient au fait que les effets d’équilibre général ne sont pas pris en compte. L’immigration pourrait par exemple stimuler la croissance économique, ce qui pourrait globalement entraîner une hausse des recettes fiscales et une baisse des dépenses publiques. Parmi les autres effets, les immigrés ont des enfants et des petits-enfants, eux-mêmes susceptibles d’avoir des contributions fiscales nettes positives ou négatives.

Cette méthode présente néanmoins plusieurs avantages susceptibles de compenser ses limites. Outre ses besoins moins importants en termes de données et d’analyse, elle se fonde sur un nombre d’hypothèses plus restreint. L’estimation de la contribution fiscale des immigrés actuels sur leur cycle de vie nécessiterait par exemple d’émettre un certain nombre d’hypothèses concernant l’évolution des structures des dépenses publiques et des impôts, ainsi que la probabilité pour les immigrés de rester dans le pays et le degré de réussite de leur intégration sur le marché du travail. Au vu des fortes fluctuations pouvant affecter ces composantes et d’autres variables déterminantes, la formulation d’hypothèses raisonnables concernant leur évolution future s’avère extrêmement difficile. Ce constat vaut pour tous les pays, mais peut-être plus encore pour ceux en développement.

Si l’on s’est efforcé de rendre ces estimations aussi comparables que possible entre les pays, la comparabilité effective reste néanmoins limitée. Les différentes enquêtes n’incluant pas toutes les mêmes informations, la base servant à l’attribution des différentes parts de recettes et de dépenses aux individus nés à l’étranger et aux autochtones n’est pas toujours cohérente. Une autre raison tient au fait que la structure même des dépenses et des impôts détermine le degré de variation de l’impact fiscal net par habitant des contribuables autochtones et de ceux nés à l’étranger. En effet, certains impôts et dépenses ne peuvent pas être directement attribués aux individus sur la base de leurs caractéristiques, mais relèvent plutôt de l’ensemble de la population ou des seuls autochtones. Dans les pays où ce type de composantes non attribuables représente une part importante des recettes et des dépenses, la différence de contribution fiscale nette estimée entre les individus nés à l’étranger et les autochtones sous le scénario du coût moyen (voir ci-après) est plus limitée.

Enfin, la précision des estimations varie entre les pays. Dans certains, l’enquête sous-jacente auprès des ménages inclut de nombreuses observations et les immigrés représentent une part importante de la population. Dans d’autres, le nombre d’observations et le pourcentage d’immigrés sont tous deux limités. Or plus le nombre d’observations est restreint, plus l’estimation perd en précision. Au vu de ces limites, l’aspect le plus intéressant d’une comparaison entre les pays consiste à déterminer dans quelle mesure les différences de caractéristiques entre les individus autochtones et ceux nés à l’étranger influent sur leur différence d’impact fiscal.

La contribution fiscale directe de la population née à l’étranger varie, mais est dans l’ensemble limitée

Les analyses mettent au jour la variation entre les pays non seulement des parts de dépenses et de recettes attribuables aux immigrés, mais aussi de l’impact fiscal net global de l’immigration.

Dans les pays où les immigrés paient une part disproportionnellement élevée d’impôts sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, ils paient également une part estimée plus importante de taxes indirectes sur les biens et services (tableau 6.1). On estime que la part des impôts sur le revenu acquittée par les immigrés est inférieure à leur pourcentage dans la population dans trois pays latino-américains et en Côte d’Ivoire, tandis que leur part dans les taxes indirectes est inférieure à leur pourcentage dans la population en Argentine et en Côte d’Ivoire.

Tableau 6.1. La part des immigrés varie dans les différents types d’impôts et de dépenses

Note :

1. Les informations sur le lieu de naissance ne sont disponibles que pour les individus âgés de plus de 18 ans dans l’enquête Life in Kyrgyzstan.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données du Budget de l’État et des enquêtes auprès des ménages (voir l’annexe du présent chapitre).

Cette tendance semble indiquer que même si les immigrés envoient plus de transferts aux membres de leur famille que les autochtones⁶ , ils sont également susceptibles de dépenser davantage dans leur pays d’accueil. C’est notamment le cas en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kirghizistan et en République dominicaine. À niveau égal de revenus, ils épargneraient donc proportionnellement moins que les autochtones.

D’après les données recueillies dans un certain nombre de pays de l’OCDE, les taux d’épargne des immigrés seraient en effet inférieurs à ceux des autochtones présentant des caractéristiques comparables⁷ ; toutefois, ce constat ne vaut peut-être pas dans d’autres pays. De fait, on estime que la part des impôts sur le revenu des personnes physiques et des cotisations sociales acquittée par les immigrés est supérieure à leur contribution aux taxes indirectes en Afrique du Sud, en Argentine, au Costa Rica, au Népal et au Rwanda. Ce constat indique que dans ces pays, la consommation des immigrés peut être inférieure à ce que leur niveau de revenu laisserait escompter.

Sur le plan des dépenses de sécurité sociale, une tendance relativement nette et logique se fait jour. La part de ces prestations versée aux immigrés est en général supérieure au pourcentage d’immigrés dans la population dans des pays tels que l’Argentine et le Kirghizistan, où un pourcentage élevé d’immigrés résident depuis longtemps et sont plus âgés. Ce constat concorde avec les résultats mis au jour pour les pays de l’OCDE (OCDE, 2013).

Les parts estimées des dépenses d’éducation et de santé publique au titre des immigrés varient. Sur les neuf pays à l’étude, les parts des dépenses d’éducation et de santé au titre des immigrés ne sont toutes deux égales ou inférieures à leur pourcentage dans la population qu’en Afrique du Sud, au Ghana et en République dominicaine. Au Népal, on estime que les immigrés suscitent des dépenses disproportionnellement élevées tant au titre de la santé que de l’éducation.

Si l’on se base simplement sur la méthode utilisée pour estimer la part des dépenses au titre des immigrés, la part des dépenses au titre d’autres biens publics qui leur est attribuable est soit égale, soit inférieure à leur pourcentage dans la population.

L’estimation sous le scénario du coût moyen procède à la répartition égale des coûts de l’ensemble des biens publics entre tous les individus, indépendamment de leur pays de naissance. On part ainsi de l’hypothèse que chaque individu engendre le même coût moyen.

Sous le scénario du coût marginal, les dépenses au titre des catégories de biens publics dont on pense qu’elles ne dépendent pas de la taille de la population sont attribuées uniquement aux autochtones. Le niveau des dépenses au titre de ce type de bien publics (par exemple la défense) resterait donc vraisemblablement identique même si tous les immigrés quittaient le pays. Ce scénario n’attribue aux immigrés que les dépenses supplémentaires (marginales), et non celles qui auraient été réalisées en tout état de cause.

Selon le niveau des dépenses au titre de ce type de biens, l’écart entre le haut et le bas de la fourchette des estimations est plus ou moins marqué.

Dans certains pays, les ratios entre les recettes et les dépenses publiques par habitant attribuables aux immigrés et celles attribuables aux autochtones sont proches de 1, tandis que dans d’autres, l’un et/ou l’autre sont largement supérieurs à 1 (graphique 6.7). Un ratio égal à 1 indique qu’un immigré contribue en moyenne autant aux recettes, ou engendre autant de dépenses, qu’un autochtone. Dans la plupart des pays, ce ratio n’est ni inférieur à 0.8 (Argentine et Costa Rica), ni supérieur à 1.9 (Afrique du Sud). En Argentine et au Costa Rica, les recettes publiques par habitant générées par les immigrés sont inférieures d’environ 20 % à celles attribuables à l’autochtone moyen, tandis qu’en Afrique du Sud, elles sont supérieures de 87 %.

Graphique 6.7. Aucune tendance nette n’indique la supériorité ou l’infériorité systématique des recettes et des dépenses attribuables aux individus nés à l’étranger par rapport à celles attribuables aux autochtones

Ratio entre les dépenses et les recettes moyennes par habitant attribuables aux individus nés à l’étranger et celles attribuables aux autochtones

Source : Calculs des auteurs basés sur les données du budget de l’État et des enquêtes auprès des ménages (voir l’annexe du présent chapitre).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690926

Au Rwanda, la situation est radicalement différente. Le ratio des dépenses moyennes s’établit à 1.4, indiquant que les immigrés « coûtent » plus cher que les Rwandais, pour autant que les dépenses au titre des biens publics purs leur sont aussi attribuées. Toutefois, ce déséquilibre est largement compensé par les paiements fiscaux consentis par les immigrés : le ratio des recettes moyennes s’établit ainsi à 2.7, indiquant que les immigrés paient en moyenne près de trois fois plus d’impôts et de cotisations que les contribuables autochtones. Il apparaît clairement que la plus forte concentration des travailleurs immigrés dans l’emploi non vulnérable et les secteurs à forte productivité accroît leur contribution aux finances publiques, en particulier par le biais de l’impôt sur le revenu.

Dans certains pays, la contribution fiscale nette par habitant des immigrés est relativement élevée (graphique 6.8). Sous le scénario du coût moyen – dans lequel on attribue les coûts de tous les biens publics à l’ensemble de la population –, la contribution fiscale nette par habitant des immigrés est inférieure à -10 % du PIB par habitant dans quatre pays (Côte d’Ivoire, Ghana, Kirghizistan et Népal), et supérieure à 10 % du PIB par habitant dans un pays (Afrique du Sud). Toutefois, sous le scénario du coût marginal, la contribution nette moyenne par habitant n’est inférieure à -10 % que dans un seul pays (Kirghizistan) et est supérieure à 10 % dans deux pays (Afrique du Sud et Rwanda).

Graphique 6.8. L’impact fiscal par habitant des immigrés peut être relativement élevé dans les pays en développement

Source : Calculs des auteurs basés sur les données du budget de l’État et des enquêtes auprès des ménages (voir l’annexe du présent chapitre).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690945

La contribution fiscale nette moyenne globale dans un pays (soit la contribution combinée des individus nés à l’étranger et des autochtones) dépend du solde budgétaire actuel de ce pays (excédentaire ou déficitaire). La différence de contribution fiscale nette par habitant entre les individus nés à l’étranger et les autochtones s’avère plus pertinente dans le cadre de ce rapport. Sous le scénario du coût marginal, on estime que la contribution fiscale nette par habitant des immigrés est négative et significativement inférieure à celle des autochtones en Argentine et au Kirghizistan, auxquels viennent s’ajouter le Costa Rica et le Népal sous le scénario du coût moyen (graphique 6.8). Même sous le scénario du coût moyen, la contribution fiscale nette par habitant des immigrés est au moins supérieure de 5 points de pourcentage à celle des autochtones en Afrique du Sud et au Rwanda.

Les impacts négatifs, en apparence importants, dans certains pays (notamment en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kirghizistan et au Népal) pourraient faire craindre que l’immigration impose une lourde charge budgétaire qu’ils ne peuvent se permettre de supporter ; plusieurs réserves s’imposent toutefois :

Dans deux des quatre pays – la Côte d’Ivoire et le Népal –, la contribution fiscale nette par habitant des immigrés est bien moins négative, voire positive, une fois les dépenses au titre de certains biens publics, tels que la défense, attribuées uniquement aux autochtones.

La précision des estimations globales est nécessairement limitée car elles ne se basent pas sur des documents fiscaux proprement dits.

Les contributions fiscales nettes par habitant peuvent varier sensiblement dans le temps.

Lorsque l’analyse porte sur la contribution fiscale nette globale, et non par habitant, il apparaît clairement que dans tous les pays partenaires du projet, l’impact est assez limité (graphique 6.9). Sous le scénario du coût marginal, l’impact fiscal net global de l’immigration ne dépasse pas -1 % du PIB dans les deux pays où il est négatif (le Kirghizistan et le Népal), tandis qu’il est positif, mais ne dépasse pas 1 % du PIB, dans les sept autres pays. Même sous le scénario du coût moyen, l’impact le plus bas ne dépasse pas -1.5 %.

Graphique 6.9. Dans les pays partenaires du projet, la contribution fiscale nette globale des immigrés est limitée

Contribution fiscale nette de la population née à l’étranger, sous le scénario du coût marginal, en % du PIB

Source : Calculs des auteurs basés sur les données du budget de l’État et des enquêtes auprès des ménages (voir l’annexe du présent chapitre).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690964

Une contribution négative pour une année donnée ne signifie pas pour autant que la contribution fiscale globale des immigrés est négative. Dans des économies vieillissantes, telles que le Kirghizistan, les immigrés qui semblent générer davantage de dépenses publiques que de recettes ont toutefois souvent contribué à l’économie durant plusieurs décennies. Au cours de leur vie, ils peuvent donc avoir eu une contribution fiscale nette positive, même si pour une année donnée, leur contribution est négative. La section suivante explore ce point plus en détail.

Facteurs influant sur la différence de contribution fiscale entre les individus nés à l’étranger et les autochtones

Comme susmentionné, la contribution fiscale nette des immigrés et son écart avec celle des autochtones varient sensiblement dans les pays partenaires du projet. Des différences dans la composition de la population immigrée et la structure des impôts et des dépenses contribuent clairement à cette variation. En revanche, dans la plupart des pays partenaires du projet, les immigrés sont moins susceptibles que les autochtones de bénéficier des systèmes de sécurité sociale.

Dans les pays partenaires du projet, les immigrés dépendent moins du système de sécurité sociale

Le niveau de développement des systèmes de sécurité sociale varie sensiblement entre les pays partenaires du projet. L’Argentine consacre 42 % de ses dépenses publiques à la sécurité sociale, contre 1 % ou moins pour la Côte d’Ivoire et le Ghana. Les droits d’accès des immigrés au système de sécurité sociale diffèrent naturellement aussi d’un pays à l’autre (voir le tableau 2.1). Au moment de l’analyse, le Ghana, le Népal et la République dominicaine⁸ restreignaient leurs régimes de retraite à leurs seuls ressortissants. Dans d’autres pays, les immigrés en situation régulière pouvaient participer au système de sécurité sociale. Des périodes minimales de cotisation sont prévues pour leur ouvrir droit aux prestations.

Les immigrés en situation irrégulière ne peuvent participer au système de sécurité sociale dans aucun pays partenaire du projet. Dans les pays où la prévalence de l’immigration irrégulière est forte, les immigrés sont donc moins susceptibles de bénéficier de prestations. En outre, les travailleurs du secteur informel – qu’ils soient autochtones ou nés à l’étranger – sont exclus des composantes contributives du système dans la plupart des pays partenaires du projet. La surreprésentation fréquente des immigrés dans l’emploi informel limite donc encore davantage leur inclusion dans le système de sécurité sociale.

En comparant les pourcentages d’individus nés à l’étranger et d’autochtones qui bénéficient de prestations de sécurité sociale et le montant de ces dernières, on observe que la fréquence et le montant des prestations perçues par les individus nés à l’étranger sont proportionnellement plus élevés dans certains pays partenaires du projet, mais plus faibles dans d’autres (tableau 6.2). En Argentine, le pourcentage d’immigrés déclarant percevoir des prestations de retraite dans une enquête auprès des ménages de 2013 est ainsi supérieur de 7 points de pourcentage à celui des autochtones ; au Kirghizistan, l’écart est même trois fois plus important. À l’inverse, au Costa Rica, le pourcentage d’immigrés bénéficiant de transferts sociaux (hors prestations de retraite) est inférieur de 11 points de pourcentage à celui des autochtones. En Côte d’Ivoire, au Ghana, au Népal et au Rwanda, le pourcentage d’individus percevant une retraite ne diffère quasiment pas entre la population autochtone et celle née à l’étranger, mais le montant moyen des prestations perçu par les immigrés est parfois inférieur à celui perçu par les autochtones.

Tableau 6.2. Dans la plupart des pays partenaires du projet, les immigrés sont moins susceptibles de bénéficier de prestations de sécurité sociale
Différence de moyennes avant ajustement et résultats de régressions ajustés en fonction de différentes caractéristiques
| Avant ajustement | Après ajustement
Perception de prestations (p.p.) | Montant des prestations (%) | Perception de prestations | Montant des prestations
Retraite | Prestations sociales | Retraite | Prestations sociales | Retraite | Prestations sociales | Retraite | Prestations sociales
Argentine | 7 | -3 | -1 | -16 | -4 | 1 | -8 | -3
Costa Rica | -7 | -11 | 15 | -31 | -9 | -6 | -4 | -31
Côte d’Ivoire | 0 |  | -20 |  | 0 |  | 23 |
Ghana | 0 | 0 | -80 | -58 | 0 | 0 | -65 | -12
Kirghizistan | 21 | 1 | 23 | -23 | -2 | 1 | 6 | -30
Népal | -2 | -1 | 3 | -47 | -4 | -1 | -14 | -6
Rwanda | 0 | -4 | -2 | -50 | -1 | -2 | -3 | -73

Note : La différence de perception de prestations est exprimée en points de pourcentage (p.p.). Pour les résultats des régressions après ajustement, les variables de contrôle additionnelles incluent l’âge, l’âge au carré, une variable binaire pour un âge égal ou supérieur à 65 ans, le sexe, le niveau d’éducation, et le fait d’être marié ou de vivre en couple. Les seuils de signification sont indiqués par * (.1), ** (.05) et *** (.01). La République dominicaine n’est pas incluse en raison de la privatisation de son système de sécurité sociale en 2001. Pour le Népal, la perception de prestations et leur montant se réfèrent aux ménages, et non aux individus.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données du budget de l’État et des enquêtes auprès des ménages (voir l’annexe du présent chapitre).

Des différences de caractéristiques entre les individus nés à l’étranger et les autochtones peuvent expliquer ces écarts de perception des prestations. Les résultats montrent soit l’absence de différence significative dans la probabilité pour des individus nés à l’étranger et des autochtones présentant des caractéristiques similaires (telles que l’âge et le niveau d’éducation) de bénéficier de prestations, soit une probabilité inférieure pour les immigrés. Ce constat vaut notamment pour le Costa Rica, le Népal et le Rwanda. Toutefois, en Argentine, les immigrés sont plus susceptibles – dans une mesure égale à 1 point de pourcentage – de bénéficier de prestations (hors retraites) que les autochtones présentant des caractéristiques démographiques et éducatives similaires. Lorsque les immigrés bénéficient de paiements de transferts, leur montant est en général égal ou inférieur à celui perçu par les autochtones présentant des caractéristiques similaires. Échappent à ce constat les prestations de retraite au Kirghizistan, dont le montant est en moyenne légèrement plus élevé pour les immigrés que pour les autochtones présentant des caractéristiques similaires. En Côte d’Ivoire et au Ghana, la taille des échantillons est néanmoins insuffisante pour parvenir à des conclusions précises.

L’un des facteurs importants pouvant influer sur la perception ou non de prestations de sécurité sociale par les immigrés est la durée de leur résidence dans le pays. Malheureusement, la plupart des sources de données utilisées n’incluent pas d’informations sur l’année d’arrivée des immigrés. Pour la Côte d’Ivoire et le Rwanda, la durée de résidence des immigrés est déduite du nombre d’années qu’ils ont passées dans leur communauté depuis leur arrivée de leur pays d’origine. Ces informations sont toutefois manquantes pour respectivement 80 % et 30 % des immigrés en Côte d’Ivoire et au Rwanda, car ils ont changé de lieu de résidence dans le pays au moins une fois depuis leur arrivée. Pour la Côte d’Ivoire, l’inclusion de cette variable indicative et d’une variable binaire signalant l’absence ou non d’informations pour les immigrés ne modifie pas les résultats de manière fondamentale. Pour le Rwanda, les immigrés qui viennent juste d’arriver ou pour lesquels les informations sont manquantes sont moins susceptibles – dans une mesure égale à environ 2 points de pourcentage – de bénéficier de prestations sociales (hors retraites). Pour le montant des prestations et des retraites au Rwanda, les estimations ponctuelles changent, mais restent statistiquement non significatives.

Des différences de caractéristiques entre les individus nés à l’étranger et les autochtones peuvent expliquer leur différence de contribution fiscale

Comme examiné aux chapitres 2 et 3, dans la plupart des pays partenaires du projet, la population autochtone et celle née à l’étranger présentent des caractéristiques différentes sur le plan démographique et de la situation sur le marché du travail. Le pourcentage d’immigrés est par exemple en général plus faible parmi les enfants, mais plus élevé parmi les individus en âge de travailler (graphique 2.6). Concernant la répartition des niveaux d’éducation, dans quatre pays, les travailleurs immigrés sont à la fois surreprésentés aux niveaux faibles et élevés d’éducation, et sous-représentés aux niveaux intermédiaires (graphique 3.18). Leur surreprésentation ne concerne que les niveaux supérieurs d’éducation dans deux pays, mais les niveaux inférieurs et intermédiaires dans trois autres. Dans tous les pays sauf deux, la différence de ratio emploi/population est supérieure à 9 points de pourcentage.

Naturellement, ces différences de caractéristiques ont aussi une incidence sur la contribution fiscale nette de ces populations. Des analyses complémentaires ont permis de déterminer la part des différences de contribution fiscale nette par habitant entre les immigrés et les autochtones qui peut être imputée aux différences de caractéristiques entre ces deux groupes.

Si la pyramide des âges de la population immigrée était plus similaire à celle de la population autochtone, la différence de contribution fiscale nette par habitant entre ces deux groupes serait moins prononcée qu’elle ne l’est à ce jour dans plusieurs pays partenaires du projet (graphique 6.10). L’une des explications tient probablement au fait que dans nombre de pays où la contribution fiscale nette des immigrés est inférieure à celle des autochtones, tels que l’Argentine et le Kirghizistan, le pourcentage de personnes âgées est plus élevé parmi les immigrés que parmi les autochtones. À ceci, deux explications possibles : d’une part, les dépenses publiques – sous forme de prestations de retraite et de dépenses médicales – tendent à augmenter avec le vieillissement des individus ; d’autre part, les recettes publiques sont probablement plus faibles car les individus à l’âge de la retraite gagnent et consomment en général moins, ce qui n’est pas sans affecter les recettes tirées des impôts sur le revenu des personnes physiques et des impôts indirects. À l’inverse, dans les pays où la contribution fiscale nette des immigrés est supérieure à celle des autochtones, tels que le Rwanda, le pourcentage d’immigrés dans la population en âge de travailler est plus élevé. Ce constat concorde avec les résultats observés dans les pays de l’OCDE (OCDE, 2013).

Graphique 6.10. Dans plusieurs pays, les caractéristiques individuelles expliquent en partie la différence de contribution fiscale nette entre les individus nés à l’étranger et les autochtones

Sans ajustement ou partant de l’hypothèse que les immigrés présentent les mêmes caractéristiques que les autochtones

Note : Ces résultats se fondent sur une méthode de décomposition groupée de Blinder-Oaxaca, qui consiste à décomposer la différence de contribution fiscale nette par habitant en deux parts : celle qui peut s’expliquer par différentes caractéristiques ; et celle qui ne le peut pas. Pour ce faire, on réalise tout d’abord une régression groupée dans laquelle la variable dépendante est la contribution fiscale nette, et le lieu de naissance ainsi que la ou les variables d’ajustement pertinentes sont les variables explicatives. On calcule ensuite la différence escomptée de contribution fiscale nette entre les individus nés à l’étranger et les autochtones en appliquant les coefficients de régression estimés à la variable d’ajustement fixée à sa moyenne dans la population autochtone. Pour la décomposition basée sur l’ensemble des caractéristiques, le sexe et la situation matrimoniale (en couple ou non) sont également inclus.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données du budget de l’État et des enquêtes auprès des ménages (voir l’annexe du présent chapitre).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933690983

Si le taux d’emploi des individus nés à l’étranger et celui des autochtones étaient plus semblables, la contribution fiscale nette par habitant des immigrés par rapport à celle des autochtones serait en général moins favorable. Échappent à ce constat le Ghana, le Kirghizistan et le Népal, où presque aucun changement ne s’observerait. Le changement serait en revanche particulièrement marqué en Afrique du Sud et au Rwanda.

Un changement de répartition des niveaux d’éducation aurait souvent des effets étonnamment limités. Échappe à ce constat l’Afrique du Sud, où la contribution fiscale nette des immigrés serait moins favorable s’ils avaient le même profil éducatif que les autochtones. Et ce en dépit du fait que la contribution fiscale nette par habitant tend à augmenter avec l’élévation du niveau d’éducation. Pour les diplômés universitaires, la contribution fiscale nette par habitant serait positive, quel que soit leur lieu de naissance, dans tous les pays sauf au Kirghizistan, où la contribution fiscale nette par habitant des immigrés est négative.

Conclusions et implications pour l’action publique

Ce chapitre montre que l’impact fiscal direct net estimé des immigrés dans les pays à l’étude est parfois positif, parfois négatif, mais dans l’ensemble limité. Dans les pays où la différence d’impact fiscal net par habitant entre les individus nés à l’étranger et les autochtones est la plus marquée, elle serait en général moins prononcée si l’âge moyen de ces deux groupes était identique. À quelques exceptions près, une égalisation du ratio emploi/population entre ces deux groupes aurait le même effet.

Au vu de la grande complexité de l’analyse de l’impact fiscal des immigrés, il s’avère tout aussi difficile d’identifier les mesures susceptibles de renforcer leur contribution fiscale. Pour autant, un certain nombre de changements stratégiques auraient probablement un impact positif dans la plupart des pays.

Créer un environnement propice à une immigration plus qualifiée

La contribution fiscale nette moyenne estimée par habitant tend à augmenter avec l’élévation du niveau d’éducation. Une fois qu’ils occupent un emploi, les individus diplômés du deuxième cycle du secondaire ou du supérieur gagnent souvent bien plus que leurs homologues ayant un niveau d’éducation inférieur. Cet avantage salarial est suffisamment important pour compenser le risque accru de chômage auquel sont confrontés les individus très qualifiés dans nombre de pays à revenu faible ou intermédiaire.

Cela ne signifie pas pour autant qu’une politique d’immigration plus sélective visant à attirer les immigrés ayant un niveau d’éducation plus élevé entraînerait nécessairement une hausse de la contribution fiscale nette des immigrés. Dans certains des pays où le niveau d’éducation des immigrés est en moyenne inférieur à celui des autochtones, il n’est pas certain qu’une politique d’immigration de ce type attirerait réellement un nombre significatif d’immigrés très qualifiés. En outre, au vu du fort taux de chômage des diplômés universitaires dans certains pays, ces immigrés pourraient bien se retrouver aussi au chômage ou à des postes pour lesquels ils sont surqualifiés et leur rémunération est plus faible. Leur contribution fiscale nette globale serait par conséquent plus limitée.

Si l’adoption de mesures d’immigration sélectives ne semble pas opportune, la mise en œuvre de changements politiques visant à créer un environnement accueillant pour les immigrés très qualifiés pourrait néanmoins s’avérer bénéfique. Dans certains pays partenaires du projet, les immigrés très qualifiés sont ainsi les seuls effectivement tenus d’obtenir un permis de travail, la délivrance de permis n’étant requise que dans le secteur formel. La simplification des démarches de demande de visa et de permis de travail, ainsi que de reconnaissance des qualifications – et ce pour les immigrés comme pour leurs futurs employeurs – pourrait renforcer l’attractivité des pays pour les plus qualifiés. Au vu des pénuries de compétences constatées, les immigrés très qualifiés pourraient venir compléter les compétences de la main-d’œuvre autochtone, tandis que sur le marché du travail, les impacts potentiellement négatifs d’un tel changement politique seraient limités. En Argentine, l’immigration très qualifiée semble ainsi associée à une hausse des revenus du travail des travailleurs autochtones très qualifiés (OCDE/OIT, à paraître).

Promouvoir l’intégration des immigrés sur le marché du travail

Les mesures stratégiques visant à améliorer la qualité de l’intégration des immigrés sur le marché du travail sont également susceptibles d’entraîner une hausse de la contribution fiscale nette. Comme examiné au chapitre 3, dans nombre de pays partenaires du projet, les immigrés ont souvent un taux d’emploi élevé, mais la qualité de l’emploi qu’ils occupent peut ne pas être bonne. Ils sont ainsi souvent plus concentrés dans le secteur informel ou exercent des formes vulnérables d’emploi (comme les travailleurs pour leur propre compte ou les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale). Cette situation peut s’améliorer d’elle-même avec l’intégration des immigrés dans la société et l’économie au fil du temps, et la croissance de l’économie qui multiplie et améliore les possibilités pour tous. Par ailleurs, l’adoption de mesures stratégiques – ciblant spécifiquement l’immigration, mais s’inscrivant aussi dans une perspective plus large – peut accélérer le processus d’intégration des immigrés.

Sur le plan des politiques ciblant spécifiquement l’immigration, le fait de garantir la régularité de la situation des immigrés marque la première étape vers leur accès aux possibilités d’emploi formel, en plus de contribuer à la protection des droits des immigrés. Au vu du caractère souvent intra-régional de l’immigration dans la majorité des pays partenaires du projet, l’adoption d’accords de mobilité régionale (tels que ceux en vigueur pour les pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) peut être un moyen d’y parvenir, pour autant qu’ils soient appliqués. La simplification des démarches administratives pour le recrutement et l’embauche d’individus nés à l’étranger, ainsi que pour la reconnaissance des diplômes et titres étrangers, pourrait aussi aider les immigrés à trouver des emplois de meilleure qualité.

D’autres mesures – ouvertes aux entreprises et aux individus indépendamment de leur origine – pourraient aussi améliorer la contribution fiscale nette des immigrés et celle des autochtones. Elles pourraient notamment comprendre l’établissement de réglementations pour le secteur formel – par exemple en matière de droits du travail et d’imposition – aux niveaux adéquats et les étendre au secteur informel (OIT/OMC, 2009). Cela pourrait contribuer à la croissance du secteur formel, compte tenu de la diminution des coûts supportés par les entreprises pour être formelles. L’offre aux travailleurs de possibilités d’éducation et de formation tout au long de leur vie pourrait en outre contribuer à améliorer la qualité de l’emploi (OCDE, 2009), et par conséquent la contribution fiscale nette des travailleurs.

Ne pas encourager le retour des immigrés dans leur pays d’origine dans l’intérêt du budget

D’après les éléments limités mis au jour dans ce chapitre, encourager le retour des immigrés ayant l’âge de la retraite dans leur pays d’origine n’aurait probablement pas d’effets positifs sur l’équilibre budgétaire des pays partenaires du projet. La contribution fiscale nette estimée (hors système de sécurité sociale) des immigrés ayant l’âge de la retraite est positive dans six des sept pays analysés⁹ . Si les immigrés conservent leurs droits à retraite après avoir quitté leur pays d’accueil, ces derniers seraient perdants sur le plan budgétaire car on estime que leurs dépenses au titre des biens publics congestibles, de l’éducation et des services de santé pour les immigrés sont inférieures aux contributions dont ces derniers s’acquittent sous forme de paiements fiscaux. On ne tient ici pas compte du coût des biens publics purs, car le reste de la population continuerait de le supporter.

Il convient d’encourager la portabilité des retraites entre les pays pour améliorer le bien-être des immigrés, et non par simple souci d’optimisation budgétaire.

Approfondir l’analyse de l’impact fiscal de l’immigration

Si les estimations présentées dans ce chapitre constituent un point de départ pour comprendre la contribution fiscale des immigrés, il reste néanmoins beaucoup à apprendre. Tout d’abord, pour comprendre comment leur contribution fiscale évolue dans le temps, et en particulier entre les différentes phases du cycle économique, il convient d’effectuer une analyse sur plusieurs années. Ensuite, les estimations, notamment des parts des paiements fiscaux directs, gagneraient en précision si l’on pouvait combiner l’analyse de registres fiscaux anonymisés à des informations sur le pays de naissance. Enfin, pour certains pays, il pourrait s’avérer utile et réalisable d’examiner non seulement la contribution fiscale nette actuelle des immigrés, mais aussi celle tout au long de leur vie.

Références

Aizenman, J.Y. et al. (2015), « Tax revenue trends in Asia and Latin America: A comparative analysis », NBER Working Paper, n° 21755.

Amuedo-Dorantes, C. et S. Pozo (2002), « Precautionary saving by young immigrants and young natives », Southern Economic Journal, vol. 69/1, pp. 48-71.

Arulampalam, W.M.P. Devereux et G. Maffini (2012), « The direct incidence of corporate income tax on wages », European Economic Review, vol. 56/6, pp. 1038-1054.

Auerbach, A.J. (2006), « Who bears the corporate tax? A review of what we know », Tax Policy and the Economy, vol. 20, pp. 1-40.

Banque mondiale (non daté), World Bank DataBank, http://databank.worldbank.org/data/home.aspx.

Bauer, T.K. et M.G. Sinning (2011), « The savings behavior of temporary and permanent migrants in Germany », Journal of Population Economics, vol. 24/2, pp. 421-449.

Besley, T. et T. Persson (2013), « Taxation and development », in A.J. Auerbach et al. (éd.), Handbook of Public Economics, vol. 5, pp. 51-110, http://dx.doi.org/10.1016/B978-0-444-53759-1.00002-9.

Boadway, R. et M. Sato (2009), « Optimal tax design and enforcement with an informal sector », American Economic Journal: Economic Policy, vol. 1/1, pp. 1-27, www.jstor.org/stable/25760025.

Bogomolova, T. (2014), « Kyrgyz Republic − Public expenditure review policy notes: Pensions », Public Expenditure Review (PER), rapport n° 89007, Groupe de la Banque mondiale, Washington, DC, http://documents.worldbank.org/curated/en/483711468278102465/Kyrgyz-Republic-Public-expenditure-review-policy-notes-pensions.

Bureau central de la statistique du Népal (2011), Enquête sur le niveau de vie au Népal, Bureau central de la statistique du Népal, Katmandou.

Bureau national de la statistique de la République dominicaine (2009), Encuesta Nacional de Ingresos y Gastos, Bureau national de la statistique de la République dominicaine, Saint Domingue.

Carroll, C.D., B.-K. Rhee et C. Rhee (1994), « Are there cultural effects on saving? Some cross-sectional evidence », The Quarterly Journal of Economics, vol. 109/3, pp. 685-699.

CIAT (2017), Fifty Years in Latin American Taxation, Centre interaméricain des administrations fiscales, Panama.

CLEISS (2016), Le régime ivoirien de sécurité sociale, Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, Paris.

DIGEPRES (2007), Ejecución presupuestaria del gobierno central: Clasificación Funcional Enero-Diciembre 2007, Dirección General de Presupuesto, Santo Domingo.

DIW Berlin/SIPRI (2013), Life in Kyrgyzstan Panel Study, 2010-2013, IDSC of IZA, version 1.0, German Institute for Economic Research et Stockholm International Peace Research Institute, DOI: 10.15185/izadp.7055.1.

Dustmann, C. et T. Frattini (2014), « The fiscal effects of immigration to the UK », The Economic Journal, 124, pp. f595-f645.

Fonds monétaire international (FMI) (2011), Revenue Mobilization in Developing Countries, Fonds monétaire international, Washington, DC, https://www.imf.org/external/np/pp/eng/2011/030811.pdf.

FMI (2000), « Côte d’Ivoire: Selected issues and statistical appendix », IMF Staff Country Report, n° 00/107, Fonds monétaire international, Washington, DC.

GSS (2013), Ghana Living Standards Survey, Ghana Statistical Service, Accra.

Hassan, M et S. Friedrich (2016), « Size and development of the shadow economies of 157 worldwide countries: Updated and new measures from 1999 to 2013 », Journal of Global Economics, vol. 4/3, http://dx.doi.org/10.4172/2375-4389.1000218.

Idenyi, O.S. et al. (2016), « Public expenditure and economic growth in South Africa: Long run and causality approach », Asian Journal of Economics, Business and Accounting, vol. 1/2, pp. 2016, www.journalrepository.org/media/journals/AJEBA_50/2016/Oct/Idenyi122016AJEBA29677.pdf.

INDEC (2015), Anuario Estadístico de la República Argentina 2013, Instituto Nacional de Estadística y Censos, Buenos Aires.

INDEC (2013), Encuesta nacional de gastos de los hogares 2012/2013 – Resumen metodológico, Instituto Nacional de Estadística y Censos, Buenos Aires.

INDEC (2011), Encuesta anual de hogares urbanos: diseño de registro y estructura para las bases de microdatos individual y hogar, Instituto Nacional de Estadística y Censos, Buenos Aires.

INEC (2013), Encuesta Nacional de Ingresos y Gastos de los Hogares, Instituto Nacional de Estadísticas y Censos, San José.

INS de la Côte d’Ivoire (2008), Enquête sur le niveau de vie des ménages, Institut national de la statistique de la Côte d’Ivoire, Abidjan.

INS du Rwanda (2014), Integrated Household Living Conditions Survey for Rwanda, Institut national de la statistique du Rwanda, Kigali.

Joshi, A. et J. Ayee (2008), « Associational taxation: A pathway into the informal sector? », in D. Brautigam, O-H Fjeldstad et M. Moore (éd.), Taxation and State Building in Developing Countries: Capacity and Consent, Cambridge University Press, Cambridge.

Kamasaki, C. et L. Arce (2000), « Financial Services and Hispanic Americans », Issue Brief, n° 2, National Council of La Raza, Washington, DC.

Ministère de l’Économie et des Finances de la Côte d’Ivoire (2010), Rapport économique et financier pour la loi des finances, Ministère de l’Économie et des Finances de la Côte d’Ivoire, Abidjan.

Ministère des Finances et de la Planification économique de la République du Rwanda (2013), The Annual Economic Report – Fiscal Year 2012/2013, Ministère des Finances et de la Planification économique de la République du Rwanda, Kigali, www.minecofin.gov.rw/fileadmin/templates/documents/Reports/Annual_Economic_Reports_web/Annual_Economic_Report_FY2012-2013_Website_Final.pdf.

Ministère des Finances du Gouvernement du Ghana (2014), The Budget Statement and Economic Policy of the Government of Ghana: 2014, Ministère des Finances du Gouvernement du Ghana, Accra, www.mofep.gov.gh/sites/default/files/budget/2014_Budget_Statement_0.pdf.

Ministère des Finances du Gouvernement du Népal (2013), Public Statement on Income and Expenditure for the Fiscal Year 2012-2013, Ministère des Finances du Gouvernement du Népal, Katmandou.

Ministère des Finances de la République kirghize (2014), Report on Government Budget Implementation for 2013, http://minfin.kg/ru/novosti/godovoy-otchet-ob-ispolnenii-byudzheta/otchet-ob-ispolnenii-gosudarstvennogo-byudzheta-ky1386.html.

Ministère du Trésor du Costa Rica (2013), Consolidación de cifras de ingresos, gastos y financiamiento del sector público 2013, Ministère du Trésor du Costa Rica, San José.

National Treasury of the Republic of South Africa (2011), Budget Review 2011, National Treasury, Pretoria.

OCDE (2016), « Tendances des recettes fiscales et non fiscales, 1990-2014 », in Statistiques des recettes publiques en Afrique, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264253308-4-en-fr.

OCDE (2015), Panorama des pensions 2015 : Les indicateurs de l’OCDE et du G20, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2015-fr.

OCDE (2013), « L’impact fiscal de l’immigration dans les pays de l’OCDE », in Perspectives des migrations internationales 2013, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2013-fr.

OCDE (2009), « Informality and informal employment », in Promoting Pro-Poor Growth: Employment, Éditions OCDE, Paris, http://www.oecd.org/greengrowth/green-development/43514554.pdf.

OCDE/ATAF/AUC (2016), Statistiques des recettes publiques en Afrique, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264253308-en-fr.

OCDE/BID/Banque mondiale (2014), Pensions at a Glance: Latin America and the Caribbean, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2014-en.

OCDE/CIAT/BID/ECLAC (2016), Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2016, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/rev_lat_car-2016-en-fr.

OCDE/ECLAC/CIAT (2012), Revenue Statistics in Latin America 2012, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264183889-en-fr.

OCDE/OIT (à paraître), How Immigrants Contribute to Argentina’s Economy, Éditions OCDE, Paris.

OIT (2014), « Social protection, living standards and economic development – Overview of trends and assessment of policies », in World Economic and Social Outlook, Organisation internationale du travail, Genève.

OIT (2012), Statistical Update on Employment in the Informal Economy, http://laborsta.ilo.org/applv8/data/INFORMAL_ECONOMY/2012-06-Statistical%20update%20-%20v2.pdf.

OIT (non daté), Base de données ILOStat, www.ilo.org/ilostat/.

OIT/OMC (2009), Mondialisation et emploi informel dans les pays en développement, Organisation internationale du travail et Organisation mondiale du commerce, Genève, https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/jobs_devel_countries_f.pdf.

Rwanda Social Security Board (non daté), Pension Scheme, Rwanda Social Security Board, Kigali, www.rssb.rw/content/pension-scheme-0.

Social Security Administration (2011), Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2010, Social Security Administration Office of Retirement and Disability Policy, Washington, DC, https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2010-2011/asia/index.html.

Social Security and National Insurance Trust (non daté), FAQ: The New Pension Scheme, https://www.ssnit.org.gh/faq/the-new-pension-scheme/.

Statistics South Africa (2011a), Census 2011, Statistics South Africa, Pretoria.

Statistics South Africa (2011b), Income and Expenditure Survey, Statistics South Africa, Pretoria.

Statistics South Africa (2011c), National Income Dynamics Study, Statistics South Africa, Pretoria.

UNESCO (non daté), UIS.Stat, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Paris, http://data.uis.unesco.org/.

ANNEXE 6.A1.

Données et méthodologie

L’analyse présentée dans ce chapitre suit une version adaptée de l’analyse de Dustmann et Frattini (2014) sur l’impact fiscal de l’immigration au Royaume-Uni. Ses deux sources principales sont les données du budget de l’État et les enquêtes auprès des ménages.

Les sources des données budgétaires proviennent de la Direction générale du budget de la République dominicaine (DIGEPRES, 2007), du ministère de l’Économie et des Finances de la Côte d’Ivoire (2010), du ministère des Finances du Gouvernement du Ghana (2014), du ministère des Finances de la République kirghize (2014), du ministère des Finances du Gouvernement du Népal (2013), du ministère des Finances et de la Planification économique de la République du Rwanda (2013), du ministère du Trésor du Costa Rica (2013), de l’Institut national de statistique et de recensement de la République argentine (INDEC, 2015) et du Trésor public de l’Afrique du Sud (2011).

Les enquêtes auprès des ménages utilisées sont : l’Enquête annuelle auprès des ménages urbains de 2013 et l’Enquête nationale sur les revenus et les dépenses des ménages pour l’Argentine (INDEC, 2011 et 2013) ; l’Enquête nationale sur les revenus et les dépenses de 2013 pour le Costa Rica (INEC, 2013) ; l’Enquête sur le niveau de vie des ménages de 2008 pour la Côte d’Ivoire (Institut national de la statistique de la Côte d’Ivoire, 2008) ; l’Enquête nationale sur les revenus et les dépenses des ménages de 2007-08 pour la République dominicaine (Bureau national de la statistique de la République dominicaine, 2009) ; l’Enquête sur le niveau de vie au Ghana de 2013 (GSS, 2013) ; l’enquête Life in Kyrgyzstan de 2010-13 (DIW Berlin/SIPRI, 2010-13) ; l’Enquête sur le niveau de vie au Népal de 2011 (Bureau central de la statistique du Népal, 2011) ; l’Enquête intégrée sur les conditions de vie des ménages de 2014 pour le Rwanda (Institut national de la statistique du Rwanda, 2014) ; et le Recensement de la population de 2011, l’Enquête sur les revenus et les dépenses de 2010/11 et l’Enquête nationale sur la dynamique du revenu pour l’Afrique du Sud (Statistics South Africa, 2011a, b et c).

Chaque catégorie de dépenses ou de recettes est estimée sur la base des informations fournies dans ces enquêtes. L’estimation se fonde en général soit sur la distribution des revenus du travail, des dépenses, des caractéristiques individuelles (dont la scolarisation dans des établissements d’enseignement) et de l’utilisation des prestations, soit sur la simple proportion relative des groupes de population.

Estimations basées sur les revenus

L’estimation des impôts sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale se base en général sur les revenus du travail. Échappent à ce constat le Népal et la République dominicaine, où les personnes interrogées dans le cadre des enquêtes ont notifié directement leurs paiements fiscaux (voir la rubrique « Estimations basées sur les dépenses »). Dans certains cas (en Afrique du Sud, en Argentine, au Costa Rica, au Ghana et au Rwanda)¹⁰ , les paiements fiscaux individuels sont estimés en appliquant les taux moyens respectifs d’imposition et les principaux abattements aux revenus du travail communiqués. Les estimations des paiements fiscaux acquittés par les travailleurs autochtones et ceux nés à l’étranger sont ensuite additionnés afin d’obtenir l’estimation de leur part de paiements fiscaux.

Dans d’autres cas (en Côte d’Ivoire et au Kirghizistan), les enquêtes incluent également des informations donnant une indication du secteur (formel ou informel) où sont employés les répondants, et par conséquent de leur probabilité de payer des impôts sur le revenu, et en particulier des cotisations de sécurité sociale. Lorsque ces informations sont disponibles, l’estimation des paiements fiscaux ou des cotisations acquittés par les travailleurs du secteur informel n’est pas prise en compte dans le calcul de la part globale des impôts¹¹ .

Pour la Côte d’Ivoire, la répartition des impôts fonciers et des impôts sur le revenu des capitaux mobiliers est également estimée sur la base d’une catégorie spécifique de revenus, soit la part des dividendes, intérêts et autres revenus de la propriété perçus par les immigrés d’après l’enquête auprès des ménages.

Pour le Rwanda, la répartition des impôts sur les bénéfices des sociétés et des taxes sur les importations se base sur des informations sur les bénéfices tirés d’activités commerciales. Pour estimer la part des impôts sur les bénéfices acquittée par les immigrés, on utilise les parts des bénéfices commerciaux payés par les individus nés à l’étranger et les autochtones d’après l’enquête. Pour estimer la part des taxes sur les importations acquittée par les immigrés, on utilise le pourcentage d’immigrés réalisant des bénéfices commerciaux.

Dans certains pays, l’estimation des dépenses de sécurité sociale se base sur les revenus des pensions ou d’autres transferts de sécurité sociale, tels que communiqués dans les enquêtes. Les pays concernés sont l’Argentine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire et le Kirghizistan. Pour le Népal, le montant des prestations de sécurité sociale communiqué à l’échelle des ménages est réparti entre les membres adultes du ménage. Pour les autres pays, ce type d’information n’est pas disponible. Toutefois, pour la République dominicaine et le Rwanda, on dispose d’informations sur la perception ou non de ce type de transferts par les membres du ménage. La part attribuée aux immigrés correspond au pourcentage de chefs de ménage immigrés percevant ces prestations.

Estimations basées sur les dépenses

Chaque fois que possible, l’estimation des impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’accise se base sur les dépenses communiquées. Dans certains cas (Côte d’Ivoire, Ghana, Kirghizistan, Népal et Rwanda), elle se base simplement sur la part globale des dépenses des individus nés à l’étranger et des autochtones ou des ménages. Lorsque les dépenses sont notifiées à l’échelle des ménages, elles sont simplement divisées par le nombre de tous les membres adultes du ménage.

Dans d’autres cas (Costa Rica et République dominicaine), on tient compte de la structure des différents taux d’imposition indirecte entre les catégories ou biens et services. Dans ce cas, les dépenses au titre de chaque catégorie sont multipliées par le taux d’imposition correspondant et additionnées pour obtenir l’estimation des paiements fiscaux indirects totaux. Les parts de ces paiements sont ensuite utilisées pour estimer les montants acquittés par les individus nés à l’étranger et les autochtones.

Enfin, pour l’Afrique du Sud et l’Argentine, deux enquêtes sont utilisées pour estimer les paiements fiscaux indirects acquittés par les individus nés à l’étranger et les autochtones. L’enquête contenant des informations sur les dépenses n’en inclut pas sur le pays de naissance. Par conséquent, l’estimation des paiements fiscaux indirects acquittés par les ménages présentant un ensemble donné de caractéristiques se fait sur la base de la deuxième enquête, avant d’être appliquée à la première afin d’estimer les paiements fiscaux indirects acquittés par les individus nés à l’étranger et les autochtones.

Pour le Népal et la République dominicaine, certains impôts directs sont également estimés sur la base des montants communiqués dans l’enquête auprès des ménages. Pour la République dominicaine, la part des paiements au titre de l’impôt sur le revenu est estimée sur la base du montant des paiements au titre de l’impôt sur le revenu communiqué dans l’Enquête sur les revenus et les dépenses des ménages. Pour le Népal, l’enquête consigne les dépenses fiscales des ménages au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la propriété foncière non bâtie, de la taxe d’habitation et de l’impôt foncier. Elle est donc utilisée comme base d’estimation pour tous les paiements fiscaux directs.

Estimations basées sur les niveaux d’utilisation

L’estimation des dépenses d’éducation se base en général sur les niveaux d’utilisation supposés ou effectifs. Les informations sur la scolarisation des individus sont tirées des enquêtes auprès des ménages correspondantes. Dans certains cas, on dispose d’informations sur le niveau précis d’éducation, tandis que dans d’autres, il est déduit de l’âge de la personne. Dans la majorité des pays (Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Ghana, Népal et Rwanda), les individus scolarisés dans des établissements d’enseignement privés sont exclus des calculs. Les mineurs vivant dans un ménage où le chef de ménage et son épouse sont nés à l’étranger sont comptabilisés parmi les immigrés aux fins de ce calcul. Si le chef de ménage est né à l’étranger, mais pas son épouse, ou vice versa, le nombre d’enfants est réparti entre eux deux. Le pourcentage d’immigrés et de leurs enfants scolarisés dans un niveau d’éducation donné est ensuite multiplié par les dépenses totales au titre de ce niveau d’éducation. Si dans certains cas, la décomposition entre les niveaux d’éducation est directement tirée des sources nationales, elle provient néanmoins la plupart du temps d’une base de données de l’UNESCO (non daté).

Pour les dépenses de santé, dans nombre des cas, l’estimation se base sur le niveau déclaré d’utilisation des services médicaux au cours du (des) mois précédent(s). La période considérée diffère d’un pays à l’autre selon les enquêtes auprès des ménages. Dans nombre de pays (Costa Rica, Côte d’Ivoire, Népal et République dominicaine), on a pris soins d’exclure les consultations médicales auprès des professionnels de santé du secteur privé. Pour le Ghana, la part des immigrés correspond au pourcentage d’immigrés parmi les bénéficiaires de remboursements de soins de santé par le biais du Régime national d’assurance maladie. Au Népal, la part d’utilisation pour les dépenses de santé est également utilisée pour estimer la part des prestations pour d’autres dépenses de sécurité sociale.

En Argentine, les enquêtes auprès des ménages contenant des informations sur le pays de naissance n’en incluent pas sur l’utilisation des soins de santé. Par conséquent, les taux d’utilisation des services de santé publique en fonction de l’âge sont multipliés par la pyramide des âges de la population autochtone et de celle née à l’étranger afin d’estimer leur part moyenne respective dans les dépenses de santé.

L’Afrique du Sud fait figure d’exception pour la méthode d’estimation basée sur les niveaux d’utilisation : on y a imputé le même montant de dépenses à tous les individus.

Pour le Ghana, on ne dispose pas d’une classification fonctionnelle des dépenses publiques. La répartition des dépenses au titre des fonctionnaires se base sur les pourcentages respectifs d’autochtones et d’individus nés à l’étranger parmi eux.

Estimations basées sur les caractéristiques

Dans certains cas, les impôts ou autres dépenses se basent sur certaines caractéristiques individuelles ou des ménages. Ainsi, au Costa Rica, les parts des paiements au titre de l’impôt foncier sont estimées sur la base de la valeur relative du loyer perçu par le ménage ou du loyer imputé lorsque le ménage est propriétaire du logement qu’il occupe.

Estimations basées sur la proportion relative des populations

Enfin, l’estimation de certaines recettes et d’une part relativement importante des dépenses se base simplement sur la proportion relative des populations.

Les catégories de recettes le plus souvent estimées sur la base de la proportion relative des populations sont les suivantes : « autres taxes » (Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Kirghizistan, Népal et Rwanda), « impôts sur les bénéfices des sociétés » (Argentine, Costa Rica et Côte d’Ivoire) et impôts fonciers (Kirghizistan). La catégorie « autres taxes » se compose souvent d’une multitude de taxes différentes représentant une part limitée des recettes fiscales totales, et la base d’estimation aurait souvent été complexe. En outre, dans certains pays (notamment au Rwanda), elle inclut aussi des recettes non fiscales. Pour l’Afrique du Sud, les prestations de sécurité sociale et les dépenses de santé sont aussi réparties de manière égale entre les individus nés à l’étranger et les autochtones.

Pour les impôts sur les bénéfices des sociétés, les raisons justifiant de baser leur estimation sur la part de la population adulte varient. Cela tient au fait qu’il est difficile de déterminer la part de l’impôt sur les bénéfices des sociétés « payée » par les propriétaires, les actionnaires ou les travailleurs (Auerbach, 2006 ; Arulampalam, Devereux et Maffini, 2012). Compte tenu de cette incertitude, il semble plus prudent de l’allouer à tous les membres de la société. Échappe à ce mode d’allocation le Kirghizistan, où les impôts généraux sur les bénéfices des sociétés sont alloués aux actionnaires (sur la base de la part des dividendes perçus) et l’impôt sur les bénéfices de la Kumtor Gold Company est alloué sur la base des pourcentages de travailleurs nés à l’étranger et de travailleurs kirghizes.

Les dépenses au titre des biens publics, tant purs que congestibles, et celles au titre du système judiciaire, sont dans tous les cas allouées sur la base de la proportion relative des populations. Par biens publics purs, on entend les biens qui ne sont pas affectés par le nombre de leurs utilisateurs et dont l’utilisation est non rivale, au sens où l’utilisation qu’en fait un individu ne réduit pas leur disponibilité pour un autre individu. Il n’existe aucune raison logique d’allouer leurs coûts à un individu plutôt qu’à un autre. Tous les habitants bénéficient par exemple de la défense nationale de la même manière. L’attribution des coûts de ces biens aux immigrés est subjective. Certains affirmeront que le niveau des dépenses au titre de ces biens serait identique même s’il n’y avait aucun immigré dans le pays. Sous ce scénario – dit « du coût marginal » –, les dépenses ne sont attribuées qu’aux seuls autochtones. D’autres pourront toutefois faire valoir que les immigrés bénéficient aussi de ces biens et devraient donc également s’en voir attribuer le coût. Sous ce scénario – dit « du coût moyen » –, les coûts sont répartis entre les individus nés à l’étranger et les autochtones en fonction de la taille relative de ces populations.

Par biens publics congestibles, on entend les biens dont l’utilisation par un individu peut, au-delà d’un certain seuil, affecter leur qualité pour un autre utilisateur. D’aucuns affirmeront que certains groupes de population bénéficient davantage de ces biens que qu’autres, et devraient donc se voir attribuer une part plus importante de leur coût. Ainsi, un individu possédant une voiture occasionnera en général plus d’usure sur les routes qu’un individu sans voiture. L’argument pratique contre cette thèse est que l’on ne dispose en général pas d’informations suffisantes pour déterminer le degré effectif d’utilisation d’un bien public congestible par un individu. On pourrait en outre faire valoir que si les individus ont en théorie la possibilité d’accéder aux biens publics congestibles, ils devraient contribuer à leur coût, même s’ils n’en font pas une utilisation effective. Par conséquent, cette analyse répartit les coûts des biens publics congestibles entre les individus nés à l’étranger et les autochtones en fonction de la proportion relative de ces populations.

Notes

 1. L’analyse requiert des données d’enquêtes ou de recensements incluant au minimum des informations sur le pays de naissance et les revenus du travail des individus. Ces données ne sont pas disponibles pour la Thaïlande.

 2. Dans un souci de comparabilité internationale, la plupart des données présentées dans cette partie du chapitre sont tirées de la World Bank DataBank (Banque mondiale, non daté), elle-même basée sur l’Annuaire des statistiques des finances publiques du FMI et des estimations de la Banque mondiale et de l’OCDE sur le PIB. Dans certains cas, il existe toutefois des divergences avec les données nationales sur la ventilation des recettes et des dépenses publiques sur lesquelles se base l’analyse de l’impact fiscal.

 3. Ce modèle estime la taille de l’économie informelle sur la base des charges fiscale et réglementaire, de la liberté d’entreprise et de la liberté économique, ainsi que des taux de chômage et d’emploi à titre indépendant.

 4. Le Ghana fait figure d’exception : ses dépenses sont classifiées en fonction de leurs composantes économiques, et non fonctionnelles.

 5. Pour le Kirghizistan, l’estimation des contributions et dépenses par habitant se limite à la population âgée de 18 ans ou plus.

 6. Pour un exemple, consulter Kamasaki et Arce (2000) sur les immigrés hispaniques aux États-Unis.

 7. Consulter par exemple Carroll, Rhee et Rhee (1994) sur le Canada, Bauer et Sinning (2011) sur l’Allemagne, et Amuedo-Dorantes et Pozo (2002) sur les États-Unis.

 8. Cette situation a changé depuis novembre 2015, conformément à la résolution 377-15.

 9. L’analyse n’a pas été effectuée pour le Népal et le Rwanda, la part des immigrés dans les cotisations de sécurité sociale n’ayant pas été estimée pour ces pays. La contribution nette des immigrés âgés de 65 ans ou plus (hors système de sécurité sociale) était négative au Ghana.

 10. Pour l’Afrique du Sud, le recensement n’indique que la fourchette de revenu d’un individu. Pour le calcul, le point médian de chaque catégorie de revenu et la limite inférieure de la catégorie supérieure de revenu ont été utilisés.

 11. Pour le Rwanda, seuls les revenus des travailleurs notifiant un revenu mensuel ont été pris en compte pour l’estimation des cotisations de sécurité sociale, car on suppose que ces travailleurs sont employés dans le secteur formel.

Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation.

Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations.

Nous contacter • Alertes

Suivez-nous sur :

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

L’OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements oeuvrent ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux que pose la mondialisation. L’OCDE est aussi à l’avant-garde des efforts entrepris pour comprendre les évolutions du monde actuel et les préoccupations qu’elles font naître. Elle aide les gouvernements à faire face à des situations nouvelles en examinant des thèmes tels que le gouvernement d’entreprise, l’économie de l’information et les défis posés par le vieillissement de la population. L’Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de travailler à la coordination des politiques nationales et internationales.

Les pays membres de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie. La Commission européenne participe aux travaux de l’OCDE.

Les Éditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l’Organisation. Ces derniers comprennent les résultats de l’activité de collecte de statistiques, les travaux de recherche menés sur des questions économiques, sociales et environnementales, ainsi que les conventions, les principes directeurs et les modèles développés par les pays membres.

ÉDITIONS OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 PARIS CEDEX 16