Documents d’orientation de l’OCDE sur le développement
La Stratégie de l’OCDE pour le développement vise à favoriser une croissance inclusive et durable dans un large éventail de pays. L’Organisation s’appuie sur l’analyse des données, le dialogue et le partage de connaissances pour améliorer l’élaboration des politiques publiques et favoriser les réformes économiques. La stratégie identifie quatre thèmes interdépendants : les sources de croissance innovantes et durables ; la mobilisation des ressources pour le développement ; une gouvernance favorisant un développement durable ; et la mesure des progrès en matière de développement. Conçus pour un large public, les Documents d’orientation de l'OCDE sur le développement visent à stimuler l’analyse et la discussion autour de ces themes.
- ISSN : 24140929 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/24140929
The fiscal implications of strategic investment funds
Les fonds d'investissement stratégique (SIF pour leur acronyme en anglais) sont des instruments de politique économique et financière, et leurs opérations ont des implications fiscales importantes. Ces implications couvrent un cycle complet, allant du financement à l'allocation de capital, et des opérations à la maintenance des actifs investis. Les SIF capables de déployer efficacement leurs capitaux peuvent accroître l'efficacité des programmes de dépenses publiques dans les pays d'origine des SIF. Cependant, la création et le fonctionnement des SIF comportent également des risques fiscaux importants, qui doivent être reconnus et pris en compte. Ce document examine les flux de capitaux entrant et sortant des SIF, ainsi que la relation de ces flux avec le cadre budgétaire et le contexte macro-budgétaire des pays d'origine des SIF. Il examine également les responsabilités fiscales qui peuvent résulter des activités des SIF et de leur éventuelle insolvabilité et faillite, offrant des recommandations sur la manière dont ces risques peuvent être atténués.
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