Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Évaluer les positions budgétaires sous-jacentes en présence de mesures ponctuelles
Le recours fréquent à des mesures ponctuelles dans certains pays de l’OCDE a rendu caduque
l’utilisation du solde budgétaire corrigé des variations cycliques pour évaluer tant la soutenabilité des
finances publiques que l’impact des politiques budgétaires discrétionnaires sur l’activité économique. Ce
document présente des informations détaillées sur la nature et le montant de ces mesures ponctuelles pour
9 pays de l’OCDE. Il propose ensuite un nouvel indicateur – le solde budgétaire sous-jacent – qui corrige
le solde budgétaire des effets des mesures ponctuelles et du cycle économique. Les mesures ponctuelles
sont assimilées aux écarts à la tendance des transferts en capitaux, séries facilement disponibles dans les
comptes nationaux. Cette approche assure un traitement symétrique tant entre les pays qu’au cours du
temps, évitant ainsi les biais potentiels qui découleraient d’une identification individuelle des mesures
ponctuelles.
Mots-clés: solde budgétaire, solde budgétaire corrigé des variations cycliques
JEL:
H30: Public Economics / Fiscal Policies and Behavior of Economic Agents / Fiscal Policies and Behavior of Economic Agents: General;
E62: Macroeconomics and Monetary Economics / Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook / Fiscal Policy;
H60: Public Economics / National Budget, Deficit, and Debt / National Budget, Deficit, and Debt: General
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