Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Comment réformer le système fiscal belge afin de renforcer l'expansion économique
Les éléments constitutifs du système fiscal belge influe sur le processus de croissance par des canaux différents et à des degrés divers. Les impôts sur la consommation sont parmi ceux qui faussent le moins la
croissance et il est tout à fait possible, en Belgique, d’exploiter davantage cette source de recettes fiscales. La taxation différenciée des instruments d’épargne fausse les décisions d’investissement, entravant le
redéploiement des capitaux vers leur emploi le plus productif. Cependant, les impôts qui occasionnent le plus de distorsions sont ceux qui frappent le revenu du travail, en raison de leur impact sur les décisions des travailleurs en matière d'emploi. Conscientes de cela, les autorités belges ont cherché à alléger la fiscalité du travail. Cette
dernière demeure cependant lourde en comparaison des autres pays, en raison de nombreuses exonérations, qui réduisent les bases d’imposition et nécessitent donc, pour compenser, des taux d’impôt plus élevés. Afin
d’améliorer les perspectives des différents groupes sur le marché du travail, on a eu recours largement à des subventions salariales et des réductions de cotisations de sécurité sociale, créant ainsi un système complexe,
souvent mal ciblé et visant parfois des objectifs contradictoires. En fin de compte, l’interaction entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et le généreux système de prestations a créé une multitude de pièges du marché du travail qui brident l’emploi. Les nouvelles réformes fiscales sont
limitées par les problèmes importants et grandissants de viabilité des finances publiques, ce qui signifie que, à moins de procéder à de fortes compressions de dépenses, ces réformes devront s’autofinancer. Pour ce faire, il faut déplacer la charge fiscale vers les sources qui créent le moins de distorsions et élargir les bases d’imposition afin de pouvoir appliquer des taux plus bas.
Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Belgique, 2009 (www.oecd.org/eco/etudes/belgique).
Egalement disponible en : Anglais
Mots-clés: Belgique, assiette fiscale, croissance et fiscalité, décisions en faveur du marché du travail, taux d’imposition, cotisations de sécurité sociale, taxes sur la consommation, soutenabilité budgétaire, imposition des instruments d’épargne
JEL:
H25: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Business Taxes and Subsidies;
H20: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation, Subsidies, and Revenue: General;
H24: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies;
O16: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Development / Economic Development: Financial Markets; Saving and Capital Investment; Corporate Finance and Governance;
H23: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies
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