Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Améliorer le cadre réglementaire des industries de réseau au Brésil
Le cas de l'électricité, du pétrole et du gaz, et de l'eau et de l'assainissement
Ce papier évalue le cadre réglementaire ainsi que les agences régulatrices pour plusieurs industries de réseau (électricité, pétrole et gaz, eau et assainissement). L’investissement privé pourrait être encouragé en réduisant l’incertitude réglementaire dans plusieurs domaines. A ce propos, des initiatives récentes incluent un nouveau modèle réglementaire pour le secteur de l’électricité et un projet de loi sur le rôle et la structure des agences régulatrices (actuellement au Congrès). L’approche générale retenue en ce qui concerne la réforme de la réglementation dans les industries de réseau, notamment dans le secteur de l’électricité, est judicieuse, mais le risque de défaillance de la réglementation ne doit pas être sous-estimé. C’est au stade de sa mise en œuvre que la réforme dans ce domaine sera mise à l’épreuve. Pour ce qui est du gaz naturel, la position dominante de la société pétrolière nationale Petrobras dans l’ensemble du secteur a souvent été perçue comme un obstacle au développement de celui-ci. L’investissement privé dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement se heurte à un manque de clarté dans la répartition des pouvoirs de réglementation entre les différents niveaux d’administration. Ces réformes se situent dans la lignée du programme de croissance du gouvernement, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’environnement des entreprises. Ce Document de travail se rapporte à l`Étude économique de l'OCDE du Brésil, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/bresil).
Mots-clés: assainissement, électricité, gaz, pétrole, eau, Brésil, agence régulatrice, réglementation, politique publique (énergie)
JEL:
O54: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economywide Country Studies / Economywide Country Studies: Latin America; Caribbean;
K23: Law and Economics / Regulation and Business Law / Regulated Industries and Administrative Law;
L51: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy / Economics of Regulation;
Q48: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Energy / Energy: Government Policy;
L94: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities / Electric Utilities;
L95: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities / Gas Utilities; Pipelines; Water Utilities
- Cliquez pour accéder
-
Cliquer pour télécharger le fichier PDF - 696.74KBPDF