1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Améliorer l'efficacité des dépenses publiques en Suisse

En Suisse, pays très décentralisé, d’importants pouvoirs sont dévolus aux cantons et aux communes en matière de dépenses et de recettes. Le système fédéral conjugué à un large usage de la démocratie directe a permis de maintenir des dépenses publiques à un niveau relativement faible comparativement aux autres pays. Il a également permis d’adapter la fourniture des services publics en fonction des besoins et de la disposition des citoyens à payer, et d’expérimenter diverses politiques. Dans le même temps, un certain nombre de tensions sont apparues et le contrôle effectif des dépenses s’est détérioré au cours des années 90. Après avoir identifié ces tensions, cet article passe en revue les initiatives récentes de politiques économiques et propose des options visant à améliorer l’efficacité des dépenses publiques. Celles-ci comprennent la mise en œuvre d’une nouvelle règle budgétaire permettant de laisser librement jouer les stabilisateurs automatiques au niveau fédéral tout en ...

Anglais

Mots-clés: nouvelle gestion publique, transferts intergouvernementaux, dépenses publiques, règles budgétaires, Suisse, péréquation financière, fédéralisme fiscal
JEL: H1: Public Economics / Structure and Scope of Government; H7: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations; H4: Public Economics / Publicly Provided Goods; E61: Macroeconomics and Monetary Economics / Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook / Policy Objectives; Policy Designs and Consistency; Policy Coordination; H6: Public Economics / National Budget, Deficit, and Debt; H5: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies; H23: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies; E62: Macroeconomics and Monetary Economics / Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook / Fiscal Policy
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