Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Stabilité des marchés de capitaux dans l'Union européenne : Améliorer la réglementation et le contrôle
Enhancing Regulation and Supervision
L’innovation et l’intégration financières ont favorisé le développement de la sphère financière et
élargi les choix offerts aux consommateurs. L’intégration financière a aussi été de pair avec la formation de
grandes institutions financières transnationales (GIFT) complexes. Ce phénomène a modifié les profils de
risque et accru les risques de contagion transnationale. Pour l’UE, l’un des grands problèmes consiste à
maîtriser le risque systémique et la contagion transnationale afin d’assurer la stabilité financière sur un
marché des capitaux intégré. La tourmente financière a aussi mis en relief un certain nombre de failles du
dispositif de réglementation et de contrôle. Bien que les autorités européennes méritent d’être félicitées
pour leurs progrès dans le sens de la modernisation et de l’amélioration de leurs dispositifs et pour leur
réaction à la tourmente financière, on peut faire davantage. En particulier, de nouvelles mesures sont
nécessaires afin de remédier au décalage entre l’intégration des marchés européens de capitaux d’une part
et des régimes de contrôle à caractère largement national de l’autre. Il convient en outre de se demander
quelles mesures faut-il mettre en oeuvre pour atténuer le penchant procyclique du système financier. Les
nouveaux règlements ne doivent pas faire peser des coûts inutiles sur les consommateurs, les entreprises et
les institutions financières, ni entraver la poursuite de l’intégration des marchés.
Mots-clés: Union européenne, réglementation financière, surveillance prudentielle, crise financière
JEL:
G1: Financial Economics / General Financial Markets;
G21: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Banks; Depository Institutions; Micro Finance Institutions; Mortgages;
G28: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Financial Institutions and Services: Government Policy and Regulation
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