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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Assainissement budgétaire aux différents niveaux d'administration - Partie 1. Quelles politiques pour quel degré d'assainissement ?

Le présent rapport offre une vue d’ensemble des efforts d’assainissement budgétaire déployés par les administrations centrales et infranationales, aussi bien dans le cadre de l’actuelle phase d’assainissement qu’au cours des phases antérieures. Après une augmentation de leur déficit et de leur dette pendant la crise, les administrations infranationales voient leur dette se stabiliser d’une manière générale. À ce jour, elles sont essentiellement parvenues à assainir leurs finances en réduisant les dépenses, tandis que les recettes globales sont restées stables dans une large mesure. Si les recettes fiscales des administrations infranationales ont progressé de façon modérée, les transferts interadministrations ont enregistré une légère baisse. Dans quelques pays, les administrations infranationales doivent assainir davantage leurs finances si elles veulent atteindre les niveaux d’endettement de 2007 ou 2011 d’ici 2026, comme le montrent les chiffres de l’écart sur l’ajustement budgétaire. Les précédentes phases d’assainissement des finances publiques au niveau infranational ont accru la probabilité de stabilisation de la dette au niveau de l’État. Les réductions des dons interadministrations se sont traduites par une amélioration du taux de réussite. Les déficits publics aux niveaux central et infranational ont généralement évolué en parallèle, bien que certaines administrations infranationales aient enregistré une « rechute » trois à quatre ans après le début de la phase d’assainissement. Un certain nombre d’instruments susceptibles d’aider les administrations infranationales à assainir leurs finances sont proposés dans le rapport, où il est également préconisé d’apporter des modifications à leurs règles budgétaires.

Anglais

Mots-clés: dette des administrations infranationales, fédéralisme budgétaire, politique budgétaire au niveau infranational, assainissement des finances publiques au niveau infranational
JEL: H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession; H60: Public Economics / National Budget, Deficit, and Debt / National Budget, Deficit, and Debt: General; E65: Macroeconomics and Monetary Economics / Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook / Studies of Particular Policy Episodes
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