Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Assainissement budgétaire aux différents niveaux d'administration - Partie 3. Les dons interadministrations ont-ils un effet pro ou anticyclique ?
Ce document présente une analyse empirique qui évalue les propriétés cycliques des transferts (ou dons) interadministrations. En modélisant une fonction de réaction de la politique budgétaire, ce document détermine si les systèmes de transfert dans les pays de l’OCDE sont pro ou anticycliques, c’est-à-dire s’ils compensent les variations cycliques des économies infranationales ou, au contraire, les amplifient. Les résultats des régressions suggèrent que les systèmes de transferts sont procycliques en général et dans plus de la moitié des pays de l’OCDE, et ont tendance à déstabiliser les budgets des administrations infranationales. La procyclicité des transferts peut être la conséquence de plusieurs facteurs : les dépenses de transfert représentent souvent un pourcentage des recettes fiscales de l’administration centrale, qui elles-mêmes fluctuent en fonction du cycle. En outre, de nombreux dons sont proportionnels aux dépenses infranationales et ont donc tendance à amplifier les fluctuations de ces dépenses infranationales. Le caractère procyclique des dons pourrait expliquer en partie la procyclicité souvent observée de la politique budgétaire des administrations infranationales.
Mots-clés: dons et transferts interadministrations, stabilisation, procyclicité, fédéralisme budgétaire
JEL:
H42: Public Economics / Publicly Provided Goods / Publicly Provided Private Goods;
H50: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Related Policies: General;
H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession
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