Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
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- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Astuces budgétaires en Europe
Mesures non récurrentes et créativité comptable
En général, les conventions comptables sont sujettes à interprétation, et les gouvernements peuvent être tentés d’en profiter, notamment lorsqu’ils sont contraints, ou en voie de l’être, par des règles budgétaires. L’expérience européenne au cours de la décennie écoulée -- décrite ici avec force détails -- montre que les astuces budgétaires sont protéiformes, mais aussi que certaines posent moins de problèmes que d’autres. Des régressions logit confirment que lorsque les règles sur les déficits ou, dans une moindre mesure, les seuils d’endettement deviennent plus contraignants, la probabilité d’un recours à des astuces augmente. Elles corroborent également l’idée que les astuces tendent à être moins employées dans des systèmes budgétaires plus centralisés. Les implications de politique économique sont claires s’agissant des vertus de la transparence et de la cohérence des comptes, mais plus ambiguës concernant les mérites ou inconvénients des mesures non récurrentes ...
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