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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

La politique budgétaire en Inde

réformes passées et challenges pour l'avenir

Nous examinons dans ce document différents aspects de la politique budgétaire indienne, notamment la discipline budgétaire, la structure des dépenses publiques, le système fiscal et le fédéralisme budgétaire. Nous décrivons les réformes mises en oeuvre au cours des dernières décennies, qui, dans le cadre du programme global de réformes économiques, ont contribué à rehausser la trajectoire de croissance de l'économie indienne. Nous nous demandons également si de nouvelles réformes sont souhaitables pour réduire encore certaines distorsions économiques, et améliorer la prestation des services publics. Nous parvenons à la conclusion qu'après deux décennies fréquemment marquées par de volumineux déficits budgétaires, la discipline budgétaire s'est sensiblement améliorée à la suite de l'adoption de la Loi de responsabilité et de gestion budgétaires de 2003. S'agissant des dépenses publiques, nous estimons que, dans la mesure où une grande partie des fonds est utilisée pour subventionner des entreprises commerciales, l'agriculture et la distribution de produits alimentaires, les autorités disposent de marges de manoeuvre considérables pour améliorer la qualité des dépenses et mieux les cibler, en vue d'améliorer les infrastructures et de faire reculer la pauvreté. Nous décrivons également le système fiscal, qui a fait l'objet de réformes de fond depuis le début des années 90. Il n'en demeure pas moins caractérisé par un grand nombre d'exonérations et de lacunes, ce qui laisse à penser qu'un élargissement de l'assiette des impôts permettrait de réduire davantage leur taux, tout en rendant le système fiscal plus simple, plus équitable et plus efficient. Nous estimons par ailleurs que les réformes des impôts indirects devraient être axées sur la création d'un marché commun en Inde, de manière que les biens puissent circuler entre les États de l'Union sans contrôle à leurs frontières. Enfin, s'agissant du fédéralisme budgétaire, nous parvenons à la conclusion que la structure fédérale de l'Inde a débouché sur un système étoffé de partage des recettes fiscales et de transferts, reposant sur des organismes constitutionnels ou s'inscrivant dans le cadre du budget annuel. Globalement, le fédéralisme budgétaire indien a bien fonctionné et permis de redistribuer des ressources aux États les plus démunis, mais il est devenu très complexe et présente encore des caractéristiques qui nuisent à la discipline budgétaire des États. En outre, un de ses inconvénients majeurs réside dans l'absence de système d'administration locale efficace, en particulier dans les zones rurales. À cet égard, il serait important de renforcer le niveau local d'administration pour responsabiliser davantage les autorités et les rendre plus attentives aux besoins des citoyens, dans la mesure où trois quarts de la population vivent dans des États de plus de 50 millions d'habitants.

Anglais

Mots-clés: fiscalité, dépenses publiques, politique budgétaire, Inde, fédéralisme budgétaire
JEL: H5: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies; H6: Public Economics / National Budget, Deficit, and Debt; H1: Public Economics / Structure and Scope of Government; H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue; H7: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations
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