Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Optimiser l'impact de la décentralisation en Espagne
En l’espace de deux décennies, l’Espagne, qui était l’un des pays les plus centralisés, est devenue l’un des plus décentralisés. Les compétences en matière de dépenses ont été transférées rapidement. Les régions ont souvent été innovantes, adaptant leur offre de services publiques aux préférences locales. Toutefois, ces transferts se sont aussi accompagnés d’une hausse de l’emploi public et de pressions sur les dépenses publiques, ce qui reflète une duplication des ressources et un manque de coordination à chaque niveau d’administration et entre les différents niveaux. Le récent transfert de pouvoirs fiscaux aux régions pourrait renforcer leur responsabilité, et donc leur souci de maîtriser les coûts, bien qu’elles n’aient que peu utilisé ces pouvoirs. Assurer la discipline budgétaire nécessiterait une information plus complète sur les politiques et les résultats des administrations territoriales afin que les citoyens puissent réclamer une amélioration des performances. Il faut aussi réformer le système de financement des régions pour en assurer la viabilité face aux changements démographiques, tandis que les règles budgétaires devraient être ajustées de façon à éviter le recours aux opérations extrabudgétaires. Ce Document de travail se rapporte à l'Etude économique de l'OCDE de l’Espagne, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/espagne).
Mots-clés: règles budgétaires, Espagne, transferts intergouvernementaux, discipline budgétaire, fédéralisme financier, collectivités territoriales
JEL:
H4: Public Economics / Publicly Provided Goods;
H1: Public Economics / Structure and Scope of Government;
H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue;
H7: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations;
H5: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies
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