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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Comment améliorer le système de prélèvements et de prestations en Israël

Les autorités doivent veiller à ce que le système de prélèvements et de prestations permette de dégager des recettes suffisantes pour réaliser les objectifs budgétaires retenus à l’échelle macroéconomique, d’atteindre les objectifs sociétaux visés en termes de redistribution et de protection sociale, de prendre en compte l’influence exercée par la fiscalité sur la compétitivité des entreprises, et de gérer de manière adéquate les externalités environnementales. L’ampleur de la tâche est redoutable, et elle l’est sans doute encore plus en Israël que dans de nombreux autres pays de l’OCDE. La lourdeur des charges d’intérêts et le volume des dépenses de défense rendent la réduction du déficit et de la dette plus difficile, les fractures socioéconomiques restent larges et, en tant que petite économie ouverte, Israël est fortement exposée aux effets de la mobilité des capitaux internationaux et à la concurrence que se livrent les pays pour attirer les investissements internationaux. En outre, comme ailleurs, l’intégration des questions environnementales dans le système d’imposition reste partielle. Nous examinons dans cette Étude les possibilités d’améliorer le cadre d’action publique sur plusieurs fronts : les impôts indirects, la fiscalité des revenus des ménages et le système de prestations sociales, les impôts sur la propriété immobilière et les autres formes de patrimoine, la fiscalité des entreprises, les problèmes de fraude et d’évasion fiscales, ainsi que les questions d’administration de l’impôt. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE d’Israël 2013 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/israel-2013.htm).

Anglais

Mots-clés: fraude fiscale, Israël, évasion fiscale, pensions, transferts, administration fiscale, fiscalité des entreprises, subventions, fiscalité environnementale, taxe, bien-être
JEL: I38: Health, Education, and Welfare / Welfare, Well-Being, and Poverty / Welfare, Well-Being, and Poverty: Government Policy; Provision and Effects of Welfare Programs; H23: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies; H25: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Business Taxes and Subsidies; H26: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Tax Evasion and Avoidance; H53: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Government Expenditures and Welfare Programs; H24: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies
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