Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Améliorer la réglementation des marchés de produits en inde
comparaison internationale et situation dans les différents États
On sait aujourd'hui que la concurrence sur les marchés de produits est un déterminant important de la performance économique des pays développés et en développement. Utilisant les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) mis au point par l'OCDE, la présente note examine dans quelle mesure les dispositions en vigueur en Inde permettent à la concurrence de s'exercer sur les marchés de biens et de services. Il ressort de cette analyse que, bien que l'environnement réglementaire ait été aligné sur les meilleures pratiques internationales dans quelques domaines grâce à des mesures de libéralisation, la réglementation des marchés de produits demeure relativement restrictive dans l'ensemble. Par ailleurs, la situation est très variable suivant les 21 États de la Fédération pour lesquels les indicateurs de RMP sont estimés. Après un examen de différents aspects de la réglementation des marchés de produits en Inde, un certain nombre d'initiatives sont proposées dans le but de faciliter le jeu des mécanismes concurrentiels du marché.
Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'Inde 2007 (www.oecd.org/eco/etudes/inde).
Mots-clés: réglementation des marchés de produits, indicateurs, concurrence
JEL:
L5: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy;
K2: Law and Economics / Regulation and Business Law;
O25: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Development Planning and Policy / Industrial Policy;
O1: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Development
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