Cet article présente les taux d’imposition marginaux effectifs (TIME) pour un certain nombre d’actifs corporels et incorporels et selon leur mode de financement. Ces actifs comprennent les machines et biens d’équipement, les immeubles, les stocks, les investissements en recherche-développement à rentabilité courte, les investissements en recherche-développement à rentabilité longue, la formation financée par l’entreprise, la formation universitaire financée par les ménages. Les calculs font appel à des paramètres du code fiscal des personnes physiques et à celui des sociétés et sont réalisés pour le contribuable taxable à la tranche supérieure de l’impôt et pour l’ouvrier moyen. Ils concernent entre 15 et 22 pays selon la disponibilité des données. L’OCDE a déjà utilisé la méthode King-Fullerton pour calculer les TIME pour le capital physique (OCDE 1991) et cet article met à jour les calculs précédents en utilisant des pratiques bien établies. La méthode n’ayant pas encore été ...