Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Mesures non-tarifaires affectant les exportations de L'UE
Evidence a partir d'un inventaire de plaintes
Évaluer l’importance des mesures non-tarifaires (MNT) affectant les importations demeure un défi majeur. Cette étude démontre, preuves à l’appui, la fréquence des MNT à partir d’un inventaire de plaintes commerciales. Ces données ont l’avantage de brosser un tableau des expériences des agents économiques qui couvrent les aspects procéduriers des MNT. Les résultats suggèrent que les industries basées sur les ressources naturelles, comme l’agriculture, l’alimentation, les mines et les textiles sont le plus fortement affectées par les MNT relativement à leurs volumes d’exportation. Les procédures de certification, les mesures de contrôle de quantité et les réglementations techniques représentent les types de MNT qui sont l’objet des plaintes les plus fréquentes. Les plaintes au sujet des pratiques administratives nationales, tels que les obstacles liés aux marchés publics, aux restrictions à l’investissement ou à la protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle ...
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