1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Concurrence sur les marchés de produits et performance économique au Canada

Ce document examine la puissance de la concurrence dans les marchés de produits et de la performance économique au Canada. Il envisage aussi les moyens par lesquels pourrait être amélioré le cadre institutionnel qui gouverne les politiques de la concurrence. La vigueur des forces concurrentielles est comparativement élevée au Canada et les régulations inhibant la concurrence sont parmi les plus faibles de la zone de l’OCDE. Cependant, le code canadien de conduite réglementé exonère les comportements anticoncurrentiels lorsqu’ils sont couverts par une réglementation, de sorte que certains pans importants de l’économie restent non couverts par le droit de la concurrence. Ce problème est particulièrement aigu dans le cas des réglementations sous autorités provinciales. Des restrictions continuent de limiter les échanges provinciaux, et la mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur est moins effective qu’elle pourrait l’être. Il conviendrait de chercher plus activement à supprimer les réglementations qui freinent la concurrence dans les professions libérales. Dans les industries de réseaux, la concurrence a été pratiquement absente dans le secteur de l’électricité. S’il existe un large consensus sur la nécessité de réformes, celles qui ont été entreprises par le passé ont eu pour objectif principal d’encourager l’investissement du secteur privé, tout en évitant l’ouverture intégrale à la concurrence de secteurs comme la production d’électricité et la vente au détail. Le Canada connaît aussi un plus grand nombre de restrictions significatives concernant les intérêts étrangers que presque tous les autres pays de l’OCDE, notamment dans les domaines du transport aérien, des télécommunications et de la télédiffusion. Leur élimination pourrait stimuler les performances dans ces secteurs.

Anglais

Mots-clés: structure de marché, industrie de réseau, politique de réglementation, Canada, productivité et croissance, loi anti-trust, concurrence
JEL: K23: Law and Economics / Regulation and Business Law / Regulated Industries and Administrative Law; O51: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economywide Country Studies / Economywide Country Studies: U.S.; Canada; L16: Industrial Organization / Market Structure, Firm Strategy, and Market Performance / Industrial Organization and Macroeconomics: Industrial Structure and Structural Change; Industrial Price Indices; L11: Industrial Organization / Market Structure, Firm Strategy, and Market Performance / Production, Pricing, and Market Structure; Size Distribution of Firms; L40: Industrial Organization / Antitrust Issues and Policies / Antitrust Issues and Policies: General; K21: Law and Economics / Regulation and Business Law / Antitrust Law; L43: Industrial Organization / Antitrust Issues and Policies / Legal Monopolies and Regulation or Deregulation
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