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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Accroître l'Efficience des Dépenses Publiques en Suisse

Malgré un volume de dépenses publiques faible, la Suisse obtient de très bons résultats dans de nombreux domaines de la politique publique, dont la santé, l’éducation et le transport. Toutefois, compte tenu de la croissance démographique et du vieillissement de la population, l’efficience des dépenses publiques devra être renforcée pour conserver des taux d’imposition bas. Compte tenu de ses effets très positifs, l’offre de structures d’éducation et d’accueil des jeunes enfants devrait être accrue, notamment pour les enfants issus de milieux socio-économiques défavorisés, comme les enfants d’immigrés. Les cantons devraient éviter une situation d’excès de bacheliers, afin de réduire les taux de décrochage universitaire. Les politiques devront aussi s’adapter aux changements structurels sur le marché du travail en améliorant l’offre et l’attractivité des domaines d’études qui suscitent une forte demande sur le marché de l’emploi, et en simplifiant encore les filières dans l’enseignement supérieur. Dans la santé, le développement des réseaux de soins intégrés pourrait renforcer l’efficience. Le recueil systématique de données sur la qualité des soins aiderait aussi patients et prestataires à faire des choix mieux informés. Les prix des médicaments génériques sont trop élevés en raison d’un mécanisme de fixation des prix mal conçu. Dans les transports, la congestion pourrait être réduite en adoptant une tarification de période de pointe sur les routes et les rails. Mais l’efficience des dépenses publiques a aussi trait à la répartition optimale des deniers publics. Les droits à prestations de sécurité sociale qui augmentent rapidement en Suisse et le système de péréquation budgétaire contraignent les dépenses publiques et risquent de supplanter des catégories de dépenses importantes. L’indexation de l’âge de la retraite sur l’espérance de vie pourrait permettre de faire face à l’augmentation rapide des droits à prestations de sécurité sociale. La péréquation budgétaire incite moins certains cantons à collecter les impôts. Pour remédier à cette situation, ils pourraient être autorisés à conserver une part plus importante de leurs recettes supplémentaires. La répartition des dépenses publiques pourrait aussi devenir plus efficiente en augmentant le pourcentage des marchés publics alloués par appels d’offres et en harmonisant les procédures de passation de marché à tous les niveaux de l’administration. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Suisse 2015 (http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-suisse.htm).

Anglais

Mots-clés: efficience, dépense publique, éducation, santé
JEL: H57: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Related Policies: Procurement; H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession; H11: Public Economics / Structure and Scope of Government / Structure, Scope, and Performance of Government; H51: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Government Expenditures and Health; H55: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Social Security and Public Pensions; H52: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Government Expenditures and Education
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