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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Regulation in Services

OECD Patterns and Economic Implications

Cette étude analyse les approches réglementaires dans les secteurs des services et explore leurs implications pour les performances sectorielles dans les pays de l’OCDE. En concentrant l’attention sur les restrictions imposées aux mécanismes de marché, l’étude décrit l’état de la régulation des services en 1998 à partir des données récemment rassemblées par l’OCDE. L’étude examine aussi l’évidence empirique concernant les effets de la réforme de la réglementation sur la productivité, les prix et l’innovation dans les services. Enfin, elle analyse la manière dont la régulation peut encourager la concurrence, l’efficience et l’investissement dans les marchés des services où il existe encore des segments non-concurrentiels. Les principales conclusions sont : i) au cours des deux dernières décennies les gouvernements de l’OCDE ont réformé d’une façon extensive les réglementations concernant les services purement concurrentiels et les services de réseaux ; ii) pourtant, à cause de ...

Anglais

Mots-clés: libéralisation, privatisation, réforme de la réglementation, services, industrie de réseau, politique de la concurrence, réglementation
JEL: K23: Law and Economics / Regulation and Business Law / Regulated Industries and Administrative Law; L9: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities; L43: Industrial Organization / Antitrust Issues and Policies / Legal Monopolies and Regulation or Deregulation; L50: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy / Regulation and Industrial Policy: General; L51: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy / Economics of Regulation; L80: Industrial Organization / Industry Studies: Services / Industry Studies: Services: General
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