Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
L'impôt à taux unique dans le contexte de réformes économiques slovaques
La réforme fiscale radicale mise en place par la Slovaquie en 2004 a fortement accru la simplicité et l’efficience du système fiscal en supprimant les exemptions et les régimes spéciaux et en fixant un taux uniforme de 19 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce document évalue l’incidence de cette réforme dans le contexte d’une série plus générale de réformes économiques mises en œuvre par la Slovaquie. Du point de vue de l’efficience économique, les deux principales conclusions sont les suivantes : En premier lieu, les réformes vont sans doute augmenter à la fois le niveau et l’efficience de l’investissement en Slovaquie – même si une amélioration reste possible en supprimant la double imposition des investissements financés par les bénéfices non distribués. En second lieu, la réforme fiscale, conjuguée à une réforme du système de prestations sociales, renforce les incitations pour les chômeurs à chercher du travail, ce qui devrait accroître l’offre de main-d’œuvre. La demande de main-d’œuvre doit aussi avoir augmenté, grâce à la plus grande flexibilité du marché du travail. Cependant, l’imposition totale du travail demeurant élevée, la demande pour les travailleurs très peu qualifiés n’augmentera peut-être pas en l’absence de mesures supplémentaires pour réduire le coût de l’embauche de ces travailleurs. En ce qui concerne les considérations relatives à l’équité, l’évaluation est moins tranchée. D’un côté, le taux uniforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques profite à la fois aux catégories à bas revenus et à aux titulaires de revenus très élevés, en particulier ceux qui ont une famille, tandis que les catégories à revenu moyen, en particulier les célibataires, semblent quelque peu défavorisées. L’alourdissement de la TVA et la réforme de la protection sociale ont aussi des effets redistributifs. Au total, ces réformes se traduisent par une diminution sensible des ressources des bénéficiaires de prestations sociales qui ne travaillent pas. D’un autre côté, en rehaussant la productivité du travail et en réduisant le chômage structurel, les réformes vont sans doute bénéficier aussi à la population peu qualifiée – à condition que des mesures complémentaires soient mises en place pour faciliter ce résultat. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de la République slovaque, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/slovaquie).
Mots-clés: impôt uniforme, sécurité sociale, fiscalité du capital, politique fiscale, fiscalité du travail
JEL:
H53: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Government Expenditures and Welfare Programs;
J3: Labor and Demographic Economics / Wages, Compensation, and Labor Costs;
H21: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Efficiency; Optimal Taxation;
E62: Macroeconomics and Monetary Economics / Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook / Fiscal Policy
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