Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Tax Reform in OECD Countries
Economic Rationale and Consequences
Cette étude traite de la réforme fiscale dans les pays membres de l’OCDE. En premier lieu, elle rappelle les raisons de cette réforme. Parmi celles-ci figurent des considérations d’efficience économique, mais aussi (et parfois de façon primordiale) le manque d’équité du système en vigueur. Ensuite sont examinées les multiples contraintes auxquelles les autorités sont confrontées quand elles tentent de réformer la fiscalité (les conflits inévitables entre efficience économique et équité, la poursuite d’objectifs autres que la seule perception de recettes, etc.), et les moyens dont elles peuvent disposer pour les atténuer. En définitive, 1’étude présente modifications réalisées à ce jour dans la fiscalité des pays membres, sans omettre les problèmes en suspens.
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