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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Tax Reform in Switzerland

Ces dernières années, un certain nombre de réformes fiscales ont été mises en place en Suisse afin d’améliorer l’efficience économique et l’équité. Cet article replace ces réformes et les facteurs qui les déterminent dans le cadre de la politique fiscale de la Suisse. Il suggère des domaines où de nouvelles réformes pourraient être bénéfiques. Parmi celles-ci on peut citer l’application d’un traitement fiscal plus égalitaire des différentes formes d’épargne, l’adoption d’un système de taux d’imposition à taux fixe sur les bénéfices des sociétés dans tous les cantons et en ayant davantage recours aux taxes environnementales. Il est reconnu que la structure fédérale très décentralisée de la Suisse et son système de démocratie directe peuvent ralentir les réformes. Néanmoins ces dispositifs peuvent aussi accroître leur légitimité réduisant ainsi les risques d’éventuels retours en arrière ...

Anglais

Mots-clés: Suisse, fiscalité
JEL: H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue
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