Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Traitement fiscal des pensions privées dans les pays de l'OCDE et le coût fiscal net par unité de contribution à un plan d'épargne retraite
Cette étude présente pour l’ensemble des pays de l’OCDE, une estimation du coût fiscal net (e.g. dollar ou euro) de contribution à un plan d’épargne retraite à traitement fiscal favorable, à partir d’une méthode de valeur présente. Cette dernière prend en compte les pertes futures de recettes fiscales découlant de la nontaxation des revenus d’intérêt ainsi que des recettes encaissées au moment de la perception des bénéfices par les détenteurs du plan de retraite. Le coût fiscal net est calculé pour neuf groupe d’âge (de cinq ans chacun), disposant de niveaux de revenus et d’horizons d’investissement différents. Le coût par groupe d’âge est ensuite aggrégé pour obtenir un coût moyen pour l’ensemble de la population. Les résultats indiquent que la valeur de l’incitatif fiscal varie de façon significative à travers les pays, passant de 40 cents par unité de contribution (République Tchèque) à près de zéro (Mexique, Nouvelle-Zélande). Plus de la moitié de pays de l’OCDE encourt ...
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