Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Impôts ou transferts : quels revenus pour les administrations infranationales ?
What Revenue Source for Sub-Central Governments?
Ce document analyse les tendances et les déterminants de la composition des revenus des administrations
infra-nationales (AI). Entre 1995 et 2005, la part des dépenses des AI dans les dépenses publiques totales a
augmenté de 31 à 33%, alors que leur participation aux recettes fiscales restait stable autour de 17%,
accentuant de ce fait la dépendance des AI envers les transferts intergouvernementaux. Bien que l’égalité
d’accès aux services publics soit la raison la plus souvent invoquée pour justifier ces transferts, les
systèmes de transferts sont en réalité souvent bien plus importants que ceux qu’impliquerait la simple
péréquation. Par ailleurs, les transferts ont tendance à amplifier plutôt qu’à réduire les fluctuations de
revenus au cours du cycle. Finalement, il semblerait que les transferts réduisent l’effort fiscal des AI tout
en augmentant leurs dépenses et donc leurs déficits et leur dette. La crise économique en cours à la fois va
réduire fortement les impôts propres des AI et – suite aux contraintes budgétaires au niveau central –
augmenter la pression sur le système des transferts. La crise pourrait donc inciter à repenser la composition
des revenues des AI, la structure de leurs impôts et la taille et le design des transferts
intergouvernementaux.
Mots-clés: impôts locaux, transferts intergouvernementaux, fédéralisme fiscal
JEL:
H50: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Related Policies: General;
H42: Public Economics / Publicly Provided Goods / Publicly Provided Private Goods;
H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession
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