Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Taxer la rente d'exploitation des ressources non renouvelables
Une note théorique
Cette étude analyse la rente générée par l'exploitation d'une ressource non renouvelable, ainsi que la taxation de cette rente. Dans un modèle simple, nous représentons une industrie minière dont les gisements de ressource non renouvelable, pour être exploités, requièrent des efforts de développement ; l'analyse porte principalement sur les effets néfastes de la taxation sur la production de nouvelles ressources. Nous évoquons les limites à la possibilité théorique de ponctionner les profits de manière neutre, puis examinons les distorsions impliquées par les systèmes de taxation existants : évasion fiscale, capacité d'engagement limitée, redevances distorsives, problèmes d'agence... Nous discutons également les manières d'évaluer les rentes à taxer, et les problèmes relatifs à la gestion des revenus fiscaux issus des secteurs miniers.
Mots-clés: gestion des revenus fiscaux, distorsions fiscales, rentes minières, ressources non renouvelables
JEL:
Q30: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Nonrenewable Resources and Conservation / Nonrenewable Resources and Conservation: General;
H20: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation, Subsidies, and Revenue: General
- Cliquez pour accéder
-
Cliquer pour télécharger le fichier PDF - 1.03MBPDF