Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
La "guerre fiscale" au Brésil
La concurrence des états sur la taxe sur la valeur ajoutée
Ce document présente une analyse empirique de la concurrence horizontale sur la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) parmi les états du Brésil durant la période 1985-2001. Les états brésiliens ont une autonomie
considérable en matière de politique fiscale pour établir le taux d’imposition et l’assiette de leur TVA. Ils
se servent souvent de cet impôt comme instrument de politique industrielle. Les résultats de l’analyse
empirique basée sur l’estimation d’une fonction de réaction fiscale avec un mécanisme de correction
d’erreur confirme l’hypothèse de concurrence horizontale parmi les états: ils réagissent fortement aux
changements des taux d’imposition de la TVA de leurs voisins, surtout ceux qui appartiennent à la même
région géo-économique. Par ailleurs, il y a un leader Stackelberg parmi les états, puisque les autres
administrations réagissent fortement à sa politique fiscale. Les différents niveaux d’administration ne
partagent pas les mêmes assiettes de sorte que les externalités verticales associées à la politique fiscale sont
assez limitée au Brésil. Néanmoins, le fait que l’administration fédérale partage avec les états une part
importante des recettes de ses impôts plus élastiques, tel que l’impôt sur le revenu, affecte le coût
d’opportunité de la concurrence horizontale parmi les états en terme de politique fiscale.
Mots-clés: fédéralisme budgétaire, Nash, ICMS, Brésil, fonction de réaction fiscale, Stackelberg
JEL:
H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue;
H7: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations
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