Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
The Future of Capital Income Taxation in a Liberalised Financial Environment
Cette tude rsume tout d'abord brivement les principales modifications introduites, durant les annes 80, dans la fiscalit des revenus du capital des pays de l'OCDE tant au niveau des mnages que des entreprises. L'tude examine ensuite l'volution de l'imposition effective des revenus du capital l'aide d'un indicateur global ("le coin fiscal"), lequel tient compte de la diversit des systmes fiscaux nationaux. Enfin, l'tude traite de l'avenir de ce type d'imposition dans le contexte d'une mobilit accrue des flux internationaux de capitaux ...
- Cliquez pour accéder
-
Cliquer pour télécharger le fichier PDF - 2.41MBPDF