1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

The Implementation and the Effects of Regulatory Reform

Past Experience and Current Issues

Cet article décrit les tendances et les résultats de la réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE. En premier lieu il résume l'évolution de l’environnement réglementaire et les effets globaux et sectoriels des réformes (privatisation y compris) dans des industries concurrentielles et non compétitives au cours des deux dernières décennies. Se concentrant sur les industries de réseau, il aborde alors les principales questions de politique économique soulevées par la nécessité d'adapter la réglementation des segments non compétitifs de ces industries à la concurrence croissante sur les marchés libéralisés. Il se focalise sur les quatre éléments qui dominent le débat de la réforme de la réglementation: i) le passage d’un régime axé sur les interventions et le contrôle à une approche fondée sur les incitations basées sur la suppression des barrières à l’entrée sur les marchés concurrentiels, l'adoption de mécanismes de prix plafond et l’introduction de tarifications ...

Anglais

Mots-clés: réforme de la réglementation, libéralisation, industrie de réseau, réglementation, politique de la concurrence, privatisation
JEL: L9: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities; K23: Law and Economics / Regulation and Business Law / Regulated Industries and Administrative Law; L51: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy / Economics of Regulation; L50: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy / Regulation and Industrial Policy: General; L43: Industrial Organization / Antitrust Issues and Policies / Legal Monopolies and Regulation or Deregulation
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