Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Évaluation du droit d'imposition des revenus
Approche basée sur le prix des options
Dans cette note, les techniques de détermination du prix des options sont utilisées pour estimer le montant de la créance fiscale de l’Etat sur les revenus des ménages et des entreprises. Cette créance fiscale annuelle est traitée comme une option d’achat à l’Européenne sur le revenu imposable. (Une option d’achat à l’Européenne est une option qu’on ne peut exercer qu’à la date d’expiration seulement et non avant.) La date d’expiration de l’option est la fin de l’exercice budgétaire et son prix d’exercice est le seuil en-dessous duquel le revenu n’est pas imposable. La note décrit trois formules possibles d’évaluation, dont chacune est associée à des modalités d’imposition différentes du point de vue du Code des impôts (un impôt à taux uniforme, un impôt progressif et une fonction fiscale plus générale). L’application de la théorie de la détermination du prix des options aux créances fiscales apparaît relativement simple. La méthode proposée dans cette note pourrait être utilisée ...
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