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OECD Environment Working Papers

Cette série d’études porte sur des questions relatives à l’environnement . Elle est destinée à un large public. Il s’agit généralement d’un travail collectif, mais les noms des principaux auteurs sont cités. Ces documents existent uniquement en version originale – anglais ou français – et sont assortis d’un résumé dans l’autre langue.

Anglais

Ireland's Carbon Tax and the Fiscal Crisis

Issues in Fiscal Adjustment, Environmental Effectiveness, Competitiveness, Leakage and Equity Implications

L’Irlande a connu fin 2008 une crise budgétaire qui a conduit son gouvernement à conclure, en novembre 2010, un accord avec la Banque centrale européenne, la Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI) – collectivement dénommés la « Troïka » – dans lequel ce dernier s’engage à lui apporter une aide financière conséquente, sous réserve qu’elle remplisse un certain nombre d’objectifs en matière de prélèvements fiscaux et de réduction des dépenses. En 2010 a été également mise en place une taxe carbone de 15 EUR par tonne de CO2, couvrant la plupart des émissions de CO2 des secteurs hors SCEQE (transport, chauffage des bâtiments et chauffage et procédés des petites entreprises, principalement). Ce rapport décrit les caractéristiques de cette taxe, relate ses interactions avec le rééquilibrage budgétaire et les obligations de prélèvements fiscaux, examine ses conséquences pour la compétitivité et le transfert d’émissions de carbone, son efficacité environnementale et les questions d’équité, et tire certaines conclusions sur les raisons qui ont poussé l’Irlande à faire ce choix, en proposant plusieurs enseignements qui pourraient se révéler utiles aux pays confrontés à une situation analogue.

La taxe carbone a été proposée puis mise en oeuvre en Irlande dans un contexte bien particulier caractérisé par : le rôle moteur du Green Party ; la faible opposition du public ; un État en quête de recettes ; la promotion de l’Économie verte ; le soutien des milieux universitaires et des responsables publics en général ; l’exonération des grands émetteurs (inclus pour beaucoup dans le SCEQE) et de l’agriculture ; un réel engagement et une bonne planification...

Anglais

Mots-clés: ajustement budgétaire, enseignements pour l’action, taxe carbone
JEL: Q48: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Energy / Energy: Government Policy; Q58: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environmental Economics: Government Policy; P48: Economic Systems / Other Economic Systems / Other Economic Systems: Political Economy; Legal Institutions; Property Rights; Natural Resources; Energy; Environment; Regional Studies; Q38: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Nonrenewable Resources and Conservation / Nonrenewable Resources and Conservation: Government Policy
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