OECD/IEA Climate Change Expert Group Papers
This series is designed to make available to a wider readership selected papers on climate change issues that have been prepared for the OECD/IEA Climate Change Expert Group (CCXG). The CCXG (formerly called the Annex I Expert Group) is a group of government delegates from OECD and other industrialised countries. The aim of the group is to promote dialogue and enhance understanding on technical issues in the international climate change negotiations. CCXG papers are developed in consultation with experts from a wide range of developed and developing countries, including those participating in CCXG Global Forums.
The full papers are generally available only in English.
The opinions expressed in these papers are the sole responsibility of the author(s) and do not necessarily reflect the views of the OECD, the IEA or their member countries, or the endorsement of any approach described therein.
- ISSN : 2227779X (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/2227779X
Reporting and Recording Post-2012 GHG Mitigation Commitments, Actions and Support
Le Plan d’action de Bali a attesté l’importance des engagements et des initiatives « mesurables, notifiables et vérifiables » en faveur de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES), et du soutien apporté à ces mesures, dans le cadre climatique de l’après-2012. Les négociations engagées pour définir ce cadre, en montrant les effets positifs des dispositions actuelles pour une action mesurable, notifiable et vérifiable, et l’intérêt qu’elles suscitent, visent d’ailleurs à en étendre la portée, afin notamment d’avoir, à tout moment, une image plus complète des efforts d’atténuation des pays et du soutien dont ces efforts bénéficient. Il pourrait être utile dans ce contexte de créer un mécanisme de notification ou de consignation permettant de centraliser l’information et de suivre les initiatives, engagements et mesures de soutien des pays en faveur de l’atténuation.
Ce mécanisme pourrait s’intéresser aux efforts actuels et inclure des informations sur les efforts futurs ou prévus. Différentes formes sont envisageables, comme celle d’un registre électronique indépendant dans lequel les mesures (et éventuellement les engagements et les soutiens) seraient consignées après coup. Les informations sur les mesures et les engagements pourraient également être consignées au préalable, en appendice d’un accord climatique pour l’après-2012.
Le présent document étudie les différentes finalités, applications et formes possibles d’un tel mécanisme de notification/consignation (appelé registre des NAMA) ; les informations qu’il pourrait contenir en termes de mesures, d’engagements et de soutien ; et les implications institutionnelles des différentes conceptions envisagées. Il met donc davantage l’accent sur les éléments mesurables et notifiables de l’effort d’atténuation que sur la vérification.
Mots-clés: action d'atténuation, changement climatique, vérification, gaz à effet de serre, notification, MNV, NAMA, mesure, registre
JEL:
Q56: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environment and Development; Environment and Trade; Sustainability; Environmental Accounts and Accounting; Environmental Equity; Population Growth;
G15: Financial Economics / General Financial Markets / International Financial Markets;
Q54: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Climate; Natural Disasters and Their Management; Global Warming;
Q58: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environmental Economics: Government Policy;
F53: International Economics / International Relations, National Security, and International Political Economy / International Agreements and Observance; International Organizations
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