Des approches sectorielles sont proposées afin d'élargir les possibilités d'atténuation des gaz à effet de serre (GES) à l'échelle mondiale en y associant les pays en développement. Les mécanismes du marché sont mis en avant, dans cette optique, pour créer d'autres incitations à l'atténuation dans les pays en développement, en plus de celles du mécanisme pour un développement propre (MDP) existant ; il est suggéré aussi d'encourager l'atténuation au moindre coût possible. L'adoption de nouveaux mécanismes du marché de portée sectorielle n'est qu'une proposition parmi beaucoup d'autres que les Parties à la CCNUCC ont examinées en prévision du cadre international dans lequel s'inscrira la politique climatique après 2012 : leur mise en oeuvre pourrait faciliter les actions d'atténuation dans les pays en développement. Ce document aborde les aspects qui se rapportent au marché du carbone dans les approches sectorielles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les pays en développement. Il analyse trois moyens de relier, de façon générale, les objectifs sectoriels et le marché du carbone : (i) des objectifs d'intensité, fondés sur le bilan de GES par unité de production ; (ii) des objectifs d'émission fixes, assortis de la délivrance ex post de crédits ou de l'échange de quotas alloués ex ante ; et (iii) des objectifs sectoriels en fonction des technologies. Ce document étudie les conséquences, pour les politiques nationales, du passage d'une approche axée sur des projets pris isolément (par exemple, dans le cadre du MDP) à un marché du carbone incluant de nombreuses installations et dont le périmètre est déterminé par l'attribution de crédits et la réalisation d'échanges au niveau sectoriel. Sont examinés aussi les problèmes de transition qui pourraient surgir, en particulier si des objectifs d'émission fixes remplacent les objectifs basés sur l'intensité. Ce document conclut que la mise en place de mécanismes de marché sectoriels nécessitera, quel que soit l'agencement choisi, certains travaux importants au départ, à l'échelon national aussi bien qu'international, pour définir les niveaux de référence appropriés et veiller à l'adéquation des procédures de mesure, de notification et de vérification, en vue de générer des crédits économiquement avantageux et crédibles sur le plan environnemental. Si la mise au point des niveaux de référence des GES pour les activités du marché du carbone pose trop de difficultés, d'autres moyens peuvent favoriser la réalisation des objectifs de diffusion des technologies. Par ailleurs, les autorités des pays qui adhèreront aux approches sectorielles devront s'assurer, par un important effort, que les niveaux de référence pourront être dépassés, afin que le marché du carbone dégage des recettes qui représentent de réelles incitations à l'atténuation des GES, chaque fois que ce sera la solution la plus efficace par rapport aux coûts.