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OECD/IEA Climate Change Expert Group Papers

This series is designed to make available to a wider readership selected papers on climate change issues that have been prepared for the OECD/IEA Climate Change Expert Group (CCXG). The CCXG (formerly called the Annex I Expert Group) is a group of government delegates from OECD and other industrialised countries. The aim of the group is to promote dialogue and enhance understanding on technical issues in the international climate change negotiations. CCXG papers are developed in consultation with experts from a wide range of developed and developing countries, including those participating in CCXG Global Forums.

The full papers are generally available only in English.

The opinions expressed in these papers are the sole responsibility of the author(s) and do not necessarily reflect the views of the OECD, the IEA or their member countries, or the endorsement of any approach described therein.

Anglais

Tracking and Trading: Expanding on Options for International Greenhouse Gas Unit Accounting after 2012

L'utilisation d'unités négociables de gaz à effet de serre (GES) pour atteindre les objectifs de réduction des émissions se poursuivra vraisemblablement après 2012 dès lors que de nombreux pays se sont déclarés favorables au recours à des mécanismes du marché pour favoriser et renforcer l'efficacité par rapport aux coûts de l'atténuation. Pour la plupart, ces mécanismes devraient s'appuyer sur des unités négociables de GES, mais il n'apparaît pas encore clairement comment ces unités seront comptabilisées et admises en tant que contributions à la réalisation des engagements ou des objectifs nationaux. Ce document se penche sur les systèmes et les procédures qui peuvent s'avérer nécessaires pour que l'utilisation des unités négociables de GES donne de bons résultats, en commençant par analyser dans quel cadre international il serait souhaitable de mettre en place une plate-forme fiable et fonctionnelle à cette fin. Il serait efficace, par exemple, d'appliquer des règles communes de comptabilisation des inventaires pour notifier les émissions nationales, auxquelles des unités viendraient ultérieurement s'ajouter ou se soustraire en fonction des flux nets d'unités négociables. Ce document analyse ensuite des possibilités plus détaillées concernant deux aspects essentiels de la comptabilisation des unités de GES : la gouvernance des mécanismes internationaux d’attribution des crédits et les systèmes de suivi des transactions internationales portant sur ces unités. S'agissant des mécanismes d'attribution des crédits, trois possibilités sont présentées pour décider à l'aune de quelles unités il pourrait être admissible de mesurer la réalisation des objectifs nationaux d'émission : i) seules seraient admises les unités délivrées par un mécanisme centralisé réglementé par la CCNUCC, ii) les unités délivrées par des systèmes placés sous la houlette de pays seraient admises sous réserve de vérification au regard de critères d'admissibilité arrêtés d'un commun accord au niveau international, et iii) une approche axée sur la transparence selon laquelle toutes les unités seraient acceptées à condition que les pays respectent des exigences minimales de divulgation d’informations. Quant aux systèmes de suivi, trois autres possibilités sont décrites : i) le maintien du Relevé international des transactions (RIT) existant qui effectue aussi bien les vérifications techniques que celles relatives aux politiques, ii) un RIT ou dispositif équivalent qui effectue seulement les vérifications de compatibilité technique, et iii) un système décentralisé sans aucune plaque tournante. Les questions de comptabilité qui se posent eu égard aux unités utilisées dans le cadre de systèmes nationaux d'échange de droits d'émission sont étudiées également, notamment dans les cas où ces unités font l'objet d'échanges internationaux. Ce document conclut que seules certaines combinaisons des différentes possibilités analysées constitueraient un système viable, à la fois pratique et susceptible de garantir suffisamment l'intégrité environnementale des unités.

Anglais

Mots-clés: unités de gaz à effet de serre, objectif de réduction des émissions, système de suivi, mécanismes de marché, mécanismes d'attribution des crédits, changement climatique
JEL: Q58: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environmental Economics: Government Policy; Q56: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environment and Development; Environment and Trade; Sustainability; Environmental Accounts and Accounting; Environmental Equity; Population Growth; Q54: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Climate; Natural Disasters and Their Management; Global Warming; F53: International Economics / International Relations, National Security, and International Political Economy / International Agreements and Observance; International Organizations
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