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Études économiques de l'OCDE : Turquie 2014

Merci de citer cet ouvrage comme suit :
OCDE (2015), Études économiques de l'OCDE : Turquie 2014, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-tur-2014-fr.

Mentions légales et droits

ISBN : 978-92-64-23562-5 (epub) - 978-92-64-20731-8 (imprimé) - 978-92-64-20732-5 (pdf)

DOI : http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-tur-2014-fr

Série : Études économiques de l’OCDE

ISSN : 0304-3363 (imprimé) - 1684-3428 (en ligne)

Études économiques de l’OCDE : Turquie

ISSN : 1995-3437 (imprimé) - 1999-0499 (en ligne)

Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. 

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Cette Étude est publiée sous la responsabilité du Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement (EDRC), qui est chargé de l'examen de la situation des pays membres.

La situation économique et les politiques de la Turquie ont été évaluées par le Comité le 12 juin 2014. Le projet de rapport a ensuite été révisé à la lumière de la discussion et approuvé par le Comité plénier en tant que version définitive le 4 juillet 2014.

Le projet de rapport du Secrétariat a été établi pour le Comité par Rauf Gönenç, Oliver Röhn, Fethi Öğünç et Evren Erdoğan sous la direction de Vincent Koen. Béatrice Guérard a apporté une aide à la recherche.

La précédente Étude économique de la Turquie a été publiée en juillet 2012.

Des informations sur la dernière Étude ainsi que sur les précédentes et des informations complémentaires sur la manière dont les Études sont préparées, sont disponibles sur www.oecd.org/eco/surveys.

Crédits photo : Couverture © EvenKalirbocak/Shutterstock.com

Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/about/publishing/corrigenda.htm.

© OCDE 2015

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Statistiques de base de la Turquie
(Les chiffres entre parenthèses indiquent la moyenne de l'OCDE)a
PAYS, POPULATION ET CYCLE ÉLECTORAL
Population (en millions) | 75.2 |  | Densité de population par km2 | 95.9 | (34.6)
Moins de 15 ans (%) | 25.1 | (18.4) | Espérance de vie (années)b | 74.6 | (80.0)
Plus de 65 ans (%) |  7.4 | (15.3) | Hommes | 72.0 | (77.3)
Croissance moyenne des 5 dernières années (%) |  1.4 |  (0.7) | Femmes | 77.2 | (82.8)
|  |  | Dernières élections législatives | Juin 2011
ÉCONOMIE
Produit intérieur brut (PIB) |  |  | Ventilation de la valeur ajoutée (%) |  |
À prix courants (milliards USD) |  790.8 |  | Secteur primaire |  8.8 |  (2.5)
À prix courants (milliards TRY) | 1 416.8 |  | Industrie, construction incluse | 26.7 | (27.3)
Croissance réelle moyenne des 5 dernières années (%) |    3.0 |  (0.6) | Services | 64.5 | (69.9)
PIB par habitant, à PPA (milliers USD) |   18.3 | (37.0) | Revenu médian équivalent des ménages, à PPA (milliers USD, 2010) |  7.1 | (20.4)
COMPTES EXTÉRIEURS
Taux de change (TRY par USD) | 1.792 |  | Principales exportations (% du total des exportations de marchandises)
Taux de change à PPA (USA = 1) | 1.032 |  | Articles manufacturés | 27.0 |
En pourcentage du PIB |  |  | Machines et matériel de transport | 24.5 |
Exportations de biens et services | 26.3 | (53.8) | Articles manufacturés divers | 15.7 |
Importations de biens et services | 31.5 | (50.4) | Principales importations (% du total des importations de marchandises)
Solde des opérations courantes | -6.1 | (-0.5) | Machines et matériel de transport | 26.0 |
Position extérieure globale nette | -53.3 |  | Articles et transactions non classés ailleurs | 20.4 |
|  |  | Articles manufacturés | 15.2 |
MARCHÉ DU TRAVAIL, QUALIFICATIONS ET INNOVATION
Taux d’emploi (%) des 15-64 ans | 48.9 | (65.0) | Taux de chômage, Enquête sur la population active (15 ans et plus) (%) |  8.2 |  (7.9)
Hommes | 69.2 | (73.1) | Chômage des jeunes (15-24 ans) (%) | 15.7 | (16.2)
Femmes | 28.7 | (57.0) | Chômage de longue durée (1 an et plus) |  2.3 |  (2.7)
Taux d’activité (%) des 15-64 ans | 54.0 | (70.9) | Taux de diplômés de l’enseignement supérieur chez les 25-64 ans (%, 2011) | 14.0 | (31.5)
Nombre moyen d’heures travaillées par an | 1 855 | (1766) | Dépenses intérieures brutes de recherche-développement (% du PIB, 2011) |  0.9 |  (2.4)
ENVIRONNEMENT
Approvisionnements totaux en énergie primaire par habitant (tep) |  1.5 |  (4.2) | Émissions de CO2 par habitant dues à la combustion d’énergie (tonnes, 2011) | 3.8 | (9.9)
Énergies renouvelables (%) | 10.2 |  (8.5) | Prélèvements d’eau par habitant (1 000 m³, 2010) | 0.6 |
Concentration de particules fines (milieu urbain, PM10, μg/m3, 2011) | 65.4 | (28.0) | Déchets municipaux par habitant (tonnes, 2010) | 0.4 | (0.5)
SOCIÉTÉ
Inégalités de revenus (coefficient de Gini, 2009) | 0.411 | (0.305) | Résultats scolaires (scores du PISA, 2012) |  |
Taux de pauvreté relative (%, 2009) | 19.3 | (10.7) | Compréhension de l’écrit | 475 | (497)
Dépenses publiques et privées (% du PIB) |  |  | Culture mathématique | 448 | (494)
Soins de santé (2008) | 6.1 | (8.9) | Culture scientifique | 463 | (501)
Retraites (2009) | 6.9 | (8.7) | Représentation des femmes au Parlement (%, janvier 2014) | 14.4 | (26.5)
Enseignement (primaire, secondaire, postsecondaire non supérieur, public, 2010) | 2.5 | (3.7) | Apports nets d’aide publique au développement (% du RNB) | 0.3 | (0.4)
Indicateur du vivre mieux : www.oecdbetterlifeindex.org/fr/
a. Lorsque l’agrégat OCDE n’existe pas dans la base de données d’origine, une moyenne simple des dernières données disponibles a été calculée si des données existent pour au moins 29 pays membres.
b. 2011 pour la moyenne de l’OCDE.
Source : Calculs fondés sur des informations tirées des bases de données des organisations suivantes : OCDE, Agence internationale de l’énergie (AIE), Banque mondiale, Fonds monétaire international (FMI) et Union interparlementaire.

Résumé¹

Principales conclusions

Principales recommandations

Principales conclusions

Le dynamisme du secteur des entreprises turques a étayé une croissance forte et inclusive au cours des années 2000, même si les indicateurs du bien-être montrent qu’il reste une large marge d’amélioration. La performance économique a bénéficié de la solidité des finances publiques et de la capacité de résistance du secteur bancaire. Néanmoins, compte tenu de la faiblesse de l’épargne intérieure et des fluctuations de la compétitivité extérieure, la croissance est très tributaire de la demande intérieure et des financements extérieurs.

Rééquilibrer la croissance en assurant la stabilité financière et en jugulant l’inflation. La demande étrangère se renforce, en particulier dans le contexte de la reprise dans l’Union européenne, mais l’inflation reste forte, le taux de change de la monnaie volatil et les gains de productivité faibles. La compétitivité de l’économie demeure fragile et sa dépendance vis-à-vis de l’épargne étrangère est très élevée. Les politiques monétaire et financière visent à assurer la désinflation, tout en maintenant le taux de change et la croissance du crédit sur des trajectoires viables, mais l’inflation est nettement supérieure à l’objectif retenu et la dette privée a sensiblement augmenté, à partir d’un niveau de départ peu élevé il est vrai. Le crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) et les emprunts en devises des grandes entreprises ont tous deux augmenté rapidement, ce qui peut accroître les risques financiers. Les autorités ont toutefois intensifié leurs efforts pour freiner l’endettement des ménages et, jusqu’à présent, les taux de défaillance sur les prêts aux ménages et aux entreprises sont restés modestes. Pour contribuer au rééquilibrage de la demande, un nouveau renforcement de la compétitivité extérieure est indispensable. De ce point de vue, il est essentiel de maîtriser l’inflation, d’où la nécessité d’une orientationrestrictive de la politique monétaire.

Préserver la crédibilité des finances publiques. La situation des finances publiques s’est considérablement améliorée au cours des dix dernières années, ce qui a renforcé la crédibilité internationale de la Turquie. Si la situation budgétaire globale paraît solide, les dépenses publiques ont toutefois sensiblement augmenté, en particulier au titre de l’enseignement, de la santé et des retraites. Les évolutions démographiques, les politiques sociales actives et les grands projets d’infrastructures vont exercer des pressions supplémentaires à la hausse sur les dépenses publiques. Il convient de mieux aligner sur les normes internationales les comptes des administrations publiques établis sur la base des droits constatés, et de rapporter de manière plus systématique les opérations budgétaires et quasi-budgétaires en rapport avec des partenariats public-privé.

Favoriser le changement structurel, la croissance de la productivité et la confiance en offrant aux entreprises un environnement fondé sur le respect des règles. Le secteur des entreprises constitue un large éventail, qui va d’une myriade de microentreprises peu productives à un petit noyau de sociétés modernes à la productivité élevée. Le cadre réglementaire pèse sur les entreprises en expansion, qui se voient imposer des obligations coûteuses, notamment en matière d’emploi et de fiscalité. Les disparités observées quant au respect de la législation exacerbent la segmentation du secteur des entreprises et ont tendance à éroder la confiance. En conséquence, le développement des entreprises institutionnalisées se heurte à divers obstacles. Bien que les pouvoirs publics ne cessent de renforcer les incitations visant à favoriser les entreprises du secteur formel et l’investissement dans certains secteurs et régions sélectionnés, le redéploiement des ressources des activités peu productives vers celles qui le sont davantage n’est pas suffisant. Tous ces facteurs entravent la croissance de la productivité et pérennisent une fracture sociale entre les travailleurs des différents segments du secteur des entreprises, en termes de niveaux de rémunération, de conditions de travail et de perspectives de développement du capital humain. Une confiance plus marquée dans un environnement d’affaires fondé sur le respect des règles pourrait favoriser une croissance plus rapide des entreprisesissues de l’IDE, laquelle contribuerait à la réalisation de gains de productivité, à la promotion d’une croissance inclusive et à une absorption de l’épargne étrangère non génératrice d’endettement.

Principales recommandations

Rééquilibrer la croissance en assurant la stabilité financière et en maîtrisant l’inflation

Veiller à ce que l’orientation de la politique monétaire soit suffisamment restrictive pour que l’inflation et les anticipations inflationnistes correspondent mieux à l’objectif d’inflation.

Envisager d’instaurer des règles de provisionnement dynamique et de plafonner les ratios dette/revenu pour un nombre plus grand de catégories de prêts.

Continuer à encourager le développement de l’épargne et de l’investissement à long terme.

Préserver la crédibilité des finances publiques

Poursuivre l’assainissement budgétaire en cours. Se tenir prêt à exercer une action discrétionnaire de relance si les risques de dégradation venaient à se matérialiser.

Continuer à améliorer le contrôle budgétaire en publiant des comptes des administrations publiques établis sur la base des normes internationales et un rapport complet sur la politique budgétaire couvrant toutes les activités budgétaires et quasi-budgétaires.

Adopter un plafond pluriannuel des dépenses des administrations publiques et rendre compte des résultats de façon transparente afin d’améliorer la conformité.

Encourager le changement structurel, la croissance de la productivité et la confiance en offrant aux entreprises un environnement fondé sur le respect des règles

Améliorer le cadre réglementaire global offert aux entreprises, le rendre plus prévisible et utiliser comme référence les indicateurs des marchés de produits et du travail élaborés par l’OCDE.

Continuer de réduire de manière concrète les différences qui distinguent les obligations fiscales et sociales des entreprises en fonction de leur taille.

Éliminer les restrictions qui freinent toutes les formes d’emploi modernes dans le secteur formel (y compris le travail temporaire, l’emploi par intérim, le travail à domicile et le travail à distance).

Renforcer le filet de sécurité sociale et les possibilités d’amélioration des compétences des chômeurs, en développant les dispositifs qui se sont révélés les plus performants.

Envisager de réduire les coins fiscaux pour les travailleurs peu qualifiés dans l’ensemble du pays. Élargir l’aide consentie sous forme de réductions d’impôt sur le revenu d’activités et envisager de différencier les salaires minimums en fonction des conditions régionales.

Continuer de renforcer les incitations à accroître le taux d’activité féminine grâce à des réformes facilitant le recrutement de femmes dans le secteur formel.

Mettre en oeuvre le système de suivi de l’aide d’État qui a été adopté mais qui n’est pas encore opérationnel. Évaluer les résultats des programmes d’aide aux PME et aux travailleurs touchés par des évolutions structurelles. Donner la priorité aux mécanismes produisant les meilleurs résultats.

Envisager d’harmoniser le taux implicite de la taxe sur le carbone applicable aux différents carburants affectés à différents usages à moyen terme.

Note

 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Évaluation et recommandations¹

La croissance devrait se redresser

Utiliser les politiques macroéconomiques pour remédier aux déséquilibres

Promouvoir une croissance forte et inclusive en encourageant une évolution structurelle dans le secteur des entreprises

Gérer les conséquences sociales des mutations structurelles

Croissance, bien-être et protection de l’environnement

Une croissance inclusive et reposant sur une large assise, alimentée par un secteur des entreprises dynamique, a repris après la crise financière mondiale. Néanmoins, cette croissance est excessivement axée sur la consommation intérieure, qui est financée dans des proportions trop élevées par l’épargne étrangère. L’ample déficit des paiements courants qui résulte de cette situation a régulièrement contraint les autorités à freiner la demande intérieure. La hausse des prix à la consommation s’établit de manière persistante au-dessus de l’objectif d’inflation, ce qui nécessite le maintien d’une politique monétaire restrictive. Même si une croissance inférieure à son potentiel permet de réduire ces déséquilibres, ils restent une source de vulnérabilité macroéconomique. À la mi-2013, les risques associés ont été illustrés par les turbulences financières déclenchées par l’annonce d’un démantèlement progressif des mesures de relance monétaire mises en œuvre aux États-Unis. Aggravées en outre par des problèmes politiques internes, les tensions financières qui en ont découlé ont touché plus durement la Turquie qu’un certain nombre d’autres pays émergents (graphique 1).

Graphique 1. La Turquie a été soumise aux pressions des marchés de capitaux internationaux

1. Une augmentation du taux de change effectif nominal indique que la monnaie du pays considéré s’apprécie.

2. Les courbes correspondent aux JPM EMBI Global Diversified Stripped Spreads, c’est-à-dire aux écarts de rendement en points de base entre l’indice obligataire des marchés émergents (EMBI, Emerging Market Bond Index) établi au niveau mondial par J.P. Morgan, corrigé des éventuels rehaussements de crédit tels que les garanties de paiement du principal et/ou des intérêts, et les titres du Trésor des États-Unis.

Source : Calculs de l’OCDE fondés sur la Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE et Datastream.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097623

Pour obtenir une croissance vigoureuse sans creuser les déséquilibres extérieurs, il faut rééquilibrer la demande en réduisant la part de ses composantes intérieures au profit de ses composantes étrangères. En l’absence d’un tel rééquilibrage, l’activité économique restera fluctuante en Turquie (graphique 2) et excessivement tributaire des entrées de capitaux, comme indiqué dans le chapitre 1 de cette Étude. Il est crucial de réduire la dépendance de la Turquie vis-à-vis de sa dette extérieure à court terme, et cela passe par une augmentation de l’épargne intérieure et l’attraction de flux d’investissement direct étranger (IDE) plus importants (graphique 3). Comme indiqué dans le chapitre 2, il est essentiel de mettre en œuvre des réformes structurelles dans le secteur des entreprises, dans la mesure où cela déboucherait sur des gains de productivité substantiels et permettrait aux entreprises turques d’être plus compétitives à l’exportation et sur le marché intérieur. Cela exercerait également un effet d’attraction sur l’IDE, en particulier les investissements de création.

Graphique 2. La croissance renforce l’inclusion sociale mais demeure volatile

1. L’année de référence diffère selon les pays. Le milieu des années 80 désigne 1985 ou l’année la plus proche disponible. La fin des années 2000 renvoie à 2010 ou 2009.

Source : Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE ; Organisation internationale du travail (OIT), LABORSTA (http://laborsta.ilo.org) ; Banque centrale de la République de Turquie (TCMB, Türkiye Cumhuriyet Merkez Bankasi) ; OCDE, Base de données sur la distribution des revenus, via www.oecd.org/social/inequality.htm.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097642

Graphique 3. Les facteurs de vulnérabilité externes sont importants et ont augmenté depuis la crise financière mondiale

En pourcentage du PIB

1. Somme mobile sur 4 trimestres en pourcentage de la moyenne mobile du PIB. Les entrées de capitaux à court terme correspondent à la somme des entrées nettes d’investissements de portefeuille et d’autres investissements à court terme. Les entrées de capitaux à long terme correspondent à la somme des entrées nettes d’investissement direct étranger (IDE), d’obligations et d’autres investissements à long terme.

Source : Fonds monétaire international (FMI), Statistiques financières internationales ; FMI, Statistiques de la balance des paiements ; OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE ; Banque mondiale, FMI, Banque des règlements internationaux (BRI), OCDE, site conjoint sur la dette extérieure.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097661

La croissance devrait se redresser

La croissance a récemment ralenti, mais elle devrait se redresser. L’activité a été freinée par le durcissement des conditions financières (voir ci-après), mais les indicateurs à haute fréquence, tels que les mesures de la confiance des entreprises et des consommateurs et de la production industrielle, laissent entrevoir un redressement de la demande intérieure. Un fléchissement de la monnaie turque (même compte tenu de l’appréciation observée très récemment) conjugué à un redémarrage de la croissance des marchés étrangers devrait contribuer à étayer les exportations, à rééquilibrer l’économie et à réduire le déficit des paiements courants. Néanmoins, les besoins de financement et de refinancement extérieurs (définis comme la somme du déficit des paiements courants et de la dette extérieure brute arrivant à échéance) devraient selon toute attente rester importants en 2014. Cela étant, à ce jour, la dette a pu être facilement refinancée, même durant les périodes de tensions sur les marchés de capitaux. Globalement, la croissance du produit intérieur brut devrait décliner légèrement pour s’établir aux alentours de 3.5 % en 2014, avant de remonter à 4 % environ en 2015 (tableau 1). L’inflation devrait refluer au second semestre de 2014, mais elle devrait rester nettement au-dessus de l’objectif de 5 %, en partie du fait des répercussions de la dépréciation de la monnaie turque et des hausses d’impôt de janvier 2014.

Tableau 1. Indicateurs et projections macroéconomiques
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015
Milliards TRY courants | Pourcentage de variation, en volume (aux prix de 1998)
PIB | 1 098.8 | 8.8 | 2.1 | 4.0 | 3.3 | 4.0
Consommation privée | 787.8 | 7.7 | -0.5 | 4.6 | 2.8 | 4.2
Consommation publique | 157.5 | 4.7 | 6.1 | 5.9 | 6.6 | 3.6
Formation brute de capital fixe | 207.8 | 18.0 | -2.7 | 4.3 | 1.2 | 5.7
Demande intérieure finale | 1 153.1 | 9.1 | -0.1 | 4.8 | 2.5 | 4.6
Variation des stocks¹ | 6.7 | -0.1 | -1.4 | 1.4 | -1.3 | -0.1
Demande intérieure totale | 1 159.8 | 8.9 | -1.4 | 6.1 | 1.2 | 4.5
Exportations de biens et services | 233.0 | 7.9 | 16.3 | 0.1 | 9.6 | 16.4
Importations de biens et services | 294.0 | 10.7 | -0.4 | 8.5 | 0.7 | 7.7
Solde extérieur¹ | -61.0 | -1.2 | 4.0 | -2.6 | 2.2 | -0.8
Autres indicateurs |  |  |  |  |  |
Déflateur du PIB |  | 8.6 | 6.9 | 5.9 | 8.5 | 6.6
Indice des prix à la consommation (IPC) |  | 6.5 | 8.9 | 7.5 | 8.0 | 6.5
IPC sous-jacent |  | 6.8 | 8.1 | 6.6 | 8.1 | 5.9
Emploi |  | 6.6 | 2.9 | 2.8 | 1.8 | 2.4
Taux de chômage² |  | 9.6 | 9.0 | 9.5 | 9.8 | 9.6
Solde des paiements courants³ |  | -9.6 | -6.1 | -7.9 | -6.4 | -6.6
1. Contributions aux variations du PIB en volume (en pourcentage du PIB en volume de l’année précédente).
2. En pourcentage de la population active.
3. En pourcentage du PIB. Inclut les opérations fluctuantes de vente et d’achat d’or.
Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, nº 95.

Les principaux risques à la baisse résident dans l’éventualité d’un regain de turbulences sur les marchés mondiaux de capitaux parallèlement à la normalisation de la politique monétaire aux États-Unis, et dans les problèmes politiques internes. Si ces risques devaient se matérialiser, la confiance des investisseurs et des consommateurs se dégraderait, les primes de risque pourraient augmenter encore et des tensions pourraient apparaître en matière de financement extérieur, ce qui aurait des effets préjudiciables sur la demande intérieure. Le secteur financier semble encore robuste, mais des pressions se sont accumulées en raison de l’endettement rapide du secteur privé, notamment sous forme d’engagements libellés en devises (voir ci-après). En conséquence, la stabilité financière pourrait être mise en péril en cas de ralentissement des entrées de capitaux, de hausse marquée des coûts de financement ou de forte dépréciation de la monnaie turque. Pour éviter un tel scénario, il est crucial de préserver les acquis obtenus en termes de confiance et de crédibilité. La croissance serait également pénalisée, essentiellement du fait d’un affaiblissement des exportations, par une intensification des risques géopolitiques dans certains pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), en Russie et en Ukraine. Enfin, un regain de tensions dans la zone euro pourrait déstabiliser de nouveau les marchés de capitaux et la confiance, ce qui aurait des répercussions négatives sur la Turquie, tant en raisonde ses liens commerciaux que financiers.

À l’inverse, si la reprise de l’activité dans l’Union européenne (UE) ou aux États-Unis était plus rapide que prévu, la croissance des exportations serait plus vigoureuse et le rééquilibrage de l’économie plus marqué. Il est crucial de préserver les gains de compétitivité réalisés récemment pour pouvoir tirer parti d’un tel scénario. L’incertitude politique a diminué à la suite des élections municipales de mars 2014, ce qui pourrait renforcer davantage que prévu à la fois la demande intérieure et la confiance internationale.

Utiliser les politiques macroéconomiques pour remédier aux déséquilibres

Les résultats impressionnants enregistrés par la Turquie en termes de croissance au cours des années 2000 reposaient essentiellement sur la demande intérieure, mais ils ont aussi débouché sur un creusement du déficit des paiements courants (graphique 4). Ainsi que le montrent l’analyse approfondie présentée dans la précédente Étude économique (OECD, 2012a) et celle qui figure dans le chapitre 1 de celle-ci, les pressions exercées sur la compétitivité, une forte baisse de l’épargne privée et l’augmentation des importations énergétiques sont les principales causes de la dégradation du compte courant. La Turquie a certes réussi à améliorer la compétitivité hors prix de ses produits et à diversifier ses exportations vers les secteurs de moyenne-haute technologie, mais la part des branches d’activité de basse technologie reste importante. Or, celles-ci sont plus exposées à l’érosion de la compétitivité des prix et des coûts, étant donné que le niveau moyen de l’inflation et de la croissance des coûts unitaires de main-d’œuvre est plus élevé en Turquie que chez ses partenaires commerciaux et ses concurrents, malgré les épisodes de dépréciation nominale observés en période de turbulences financières (graphique 5). La chute de l’épargne privée était essentiellement imputable à une baisse généralisée de l’épargne des ménages, constatée pour toutes les catégories de revenu (graphique 6).

Graphique 4. La croissance tirée par la demande intérieure a débouché sur des déséquilibres

Variations en pourcentage

Source : Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE et Banque centrale de la République de Turquie (TCMB, Türkiye Cumhuriyet Merkez Bankasi).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097680

Graphique 5. La compétitivité internationale a été fluctuante

1. Les « résultats à l’exportation » de chaque économie sont mesurés par le ratio de la croissance effective des exportations en volume de cette économie à la croissance de ses marchés d’exportation. Les données relatives à la Turquie sont corrigées de manière à exclure les exportations d’or.

Source : Calculs de l’OCDE fondés sur les données de l’Institut de statistique turc (TÜIK, Türkiye Istatistik Kurumu) ; Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097699

Graphique 6. L’épargne privée a diminué

1. Les données relatives à 2013 sont des estimations du ministère du Développement.

Source : Ministère du Développement ; Institut de statistique turc (TÜIK, Türkiye Istatistik Kurumu), Enquêtes sur le budget des ménages.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097718

Le rééquilibrage suppose des mesures à court et à long terme. Le programme à moyen terme 2014-16 du gouvernement et son plan de développement 2014-18 sont axés à juste titre sur l’épargne intérieure et la compétitivité extérieure. Pour stimuler l’épargne, les autorités ont réformé le régime privé d’épargne-retraite facultative. La participation à ce régime a sensiblement augmenté, mais il reste à voir dans quelle mesure cette augmentation sera compensée par le recul d’autres formes d’épargne des ménages. Les pouvoirs publics ont également mis en place de nombreux dispositifs destinés à renforcer la compétitivité de l’économie turque en réduisant certains coûts excessifs et obstacles au redéploiement des ressources résultant des lacunes de la réglementation des marchés des produits et du travail. Comme indiqué ci-après et dans le chapitre 2 de la présente Étude, des réformes à long terme du cadre institutionnel global et des structures de gouvernance de l’économie sont indispensables pour libérer l’investissement à long terme et la croissance de la productivité dans le secteur des entreprises, et renforcer la compétitivité. Si elles aboutissent, de telles réformes permettraient de réduire les incertitudes et d’améliorer la confiance. Elles seraient également propres à favoriser l’inclusion socialeet à stimuler les bénéfices et l’épargne des entreprises. Leur mise en œuvre se heurte cependant à des obstacles relevant de l’économie politique, et peut prendre du temps. Dans l’intervalle, les autorités devront s’appuyer sur les politiques macroéconomiques pour préserver la compétitivité de la Turquie, en maintenant l’inflation, la croissance des salaires nominaux et le taux de change sur des trajectoires viables.

Politique monétaire

Dans la mesure où la Turquie n’applique aucune restriction aux mouvements de capitaux, la Banque centrale de la République de Turquie (TCMB, Türkiye Cumhuriyet Merkez Bankasi) est confrontée à une tâche difficile : juguler les tensions inflationnistes tout en évitant des afflux de capitaux potentiellement déstabilisants. Toutes choses étant égales par ailleurs, un relèvement des taux d’intérêt directeurs destiné à endiguer l’inflation stimule les entrées de capitaux, provoquant une hausse du taux de change, qui nuit à la compétitivité de l’économie turque, et une envolée du crédit intérieur, qui se traduit par une accumulation d’engagements libellés en devises entraînant une dégradation des bilans. Les mêmes difficultés se posent lorsque la liquidité mondiale augmente et que les taux reculent au plan international, mais que le niveau élevé de l’inflation impose un resserrement de la politique monétaire.

Face à ce « trilemme », la TCMB a rompu avec sa pratique de pur ciblage de l’inflation en 2010, en adoptant comme objectif complémentaire la stabilité financière et en se focalisant également sur la croissance du crédit et le taux de change réel, comme indiqué dans la précédente Étude économique (OECD, 2012a). L’objectif d’inflation à moyen terme a été fixé à 5 % pour 2014, 2015 et 2016. La banque centrale considère qu’une croissance annuelle nominale du crédit de l’ordre de 15 % constitue un niveau de référence prudent, et estime qu’une appréciation tendancielle du taux de change effectif réel correspond à un processus de rattrapage et aux biais de mesure liés à l’amélioration de la qualité des produits.

Cette approche fondée sur des objectifs multiples requiert l’utilisation de divers instruments d’action. Un rôle essentiel est joué à cet égard par le corridor de taux d’intérêt asymétrique et relativement large de la banque centrale, délimité par ses taux créditeur et débiteur au jour le jour. La TCMB pilote quotidiennement les taux d’intérêt dans ce corridor, ce qui lui permet de réagir rapidement aux entrées de capitaux (graphique 7).

Graphique 7. L’orientation de la politique monétaire a été durcie récemment

En pourcentage

Source : Banque centrale de la République de Turquie (TCMB, Türkiye Cumhuriyet Merkez Bankasi).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097737

Un autre outil réside dans le mécanisme d’options de réserve (MOR), mis en place à la fin de 2011. Il permet aux banques de déposer les réserves obligatoires correspondant à leurs engagements en TRY sous forme de devises (à concurrence de 60 %) ou d’or (à concurrence de 30 %), et de fait, les banques ont accru leurs volants de liquidités sous forme de devises et accumulé environ 50 milliards USD de réserves obligatoires auprès de la TCMB par le biais de ce mécanisme. Néanmoins, les réserves accumulées dans le cadre du MOR ne sont pas complètement contrôlées par la banque centrale. Depuis que les turbulences observées sur les marchés de capitaux ont débuté en mai 2013, la TCMB a été contrainte d’organiser des ventes de devises par adjudication pour endiguer les pressions à la baisse exercées sur la monnaie turque, dans la mesure où les banques n’ont guère réduit leurs avoirs en devises détenus sous forme de réserves obligatoires dans le cadre du MOR dans un contexte de renchérissement des financements intérieurs.

Le bilan de ce cadre d’action est mitigé. Au cours des périodes où les conditions extérieures étaient favorables, il a contribué à réduire la volatilité du taux de change, des flux de capitaux et de la croissance du crédit (Oduncu et al., 2013 ; Aysan et al., 2014). Néanmoins, il n’a pas permis d’obtenir une inflation faible et stable. En outre, les anticipations d’inflation sont devenues de moins en moins ancrées à l’objectif d’inflation et évoluent à la hausse depuis 2013 (graphique 8). Ces anticipations inflationnistes plus élevées risquent de s’enraciner du fait des mécanismes de détermination des salaires, et peuvent se traduire par des pressions à la hausse sur le taux de change réel et des pertes de compétitivité.

Graphique 8. L’inflation et les anticipations inflationnistes sont élevées

Pourcentages de variation en glissement annuel

1. Fondées sur les statistiques descriptives de l’enquête sur les anticipations réalisée par la TCMB.

Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE et Banque centrale de la République de Turquie (TCMB, Türkiye Cumhuriyet Merkez Bankasi).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097756

En janvier 2014, la TCMB a durci fortement l’orientation de sa politique monétaire et rationalisé son cadre opérationnel. Le taux des opérations de pension à une semaine est redevenu le principal taux directeur et a été relevé de 4.5 % à 10 %. Ainsi, dans un contexte marqué par des conditions de liquidité satisfaisantes au niveau mondial et par l’amélioration de la prime de risque de la Turquie, le taux directeur a été abaissé successivement de 50 puis de 75 points de base en mai et juin. Cette orientation restrictive est nécessaire, et pourrait devoir être accentuée, pour faire en sorte que l’inflation revienne vers l’objectif et pour contribuer à ancrer les anticipations inflationnistes. Il pourrait également être souhaitable de réduire le corridor de taux d’intérêt, afin de renforcer l’engagement à l’égard de l’objectif d’inflation. Si celui-ci n’est pas crédible, les anticipations inflationnistes risquent de devenir de plus en plus rétrospectives, contraignant les autorités monétaires à réagir de manière plus marquée aux chocs temporaires subis par l’inflation, et accentuant les fluctuations de la production et du chômage. Une fois le processus de désinflation engagé, les éventuelles marges de manœuvre disponibles pourraient être utilisées pour contribuer au lissage des évolutions du taux de change et des flux de capitaux. Les autorités pourraient également procéder à des achatsde devises pour accumuler des réserves, dont le niveau n’est pas particulièrement élevé (graphique 9). Néanmoins, si elles s’étalaient sur une période prolongée, de tels achats se heurteraient à l’écueil du « trilemme » mentionné plus haut, et nuiraient du même coup au ciblage de l’inflation. Dans ce contexte, il est fondamental de préserver la confiance dans l’indépendance de la banque centrale.

Graphique 9. Réserves officielles brutes

En pourcentage

Source : Banque centrale de la République de Turquie (TCMB, Türkiye Cumhuriyet Merkez Bankasi).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097775

Politiques relatives au marché des capitaux

Au cours des dix dernières années, l’endettement du secteur privé a augmenté rapidement, même si son niveau initial était bas. L’offre croissante de crédit a permis à des ménages à faibles revenus et à de petites et moyennes entreprises d’accroître leurs emprunts et de consommer et investir davantage. La croissance du crédit a atteint près de 40 % entre la fin de 2010 et le début de 2011, avant que la banque centrale (à la fin de 2010) et l’Agence de réglementation et de surveillance bancaires (BDDK, Bankacılık Düzenleme ve Denetleme Kurumu) (en juin 2011) ne prennent des mesures pour la ralentir. La croissance du crédit s’est de nouveau accélérée brutalement au premier semestre de 2013, dépassant nettement le taux de référence de 15 % retenu par la banque centrale (graphique 10), mais la BDDK n’a cependant commencé à prendre de nouvelles mesures macroprudentielles qu’en octobre 2013. L’expansion du crédit a certes favorisé une croissance inclusive et eu un effet positif sur le niveau de vie de la population, mais elle soulève des préoccupations quant à la capacité de remboursement de certains créanciers. Les risques ont augmenté depuis mai 2013, les conditions financières s’étant dégradées.

Graphique 10. L’endettement s’est sensiblement accru mais le secteur bancaire reste solide

1. Le chiffre indiqué pour 2003 se rapporte en fait à 2004 dans le cas de la Pologne.

2. Taux de croissance annualisé de l’encours de prêts, obtenu en portant à la puissance 12 la moyenne mobile sur 3 mois des taux de croissance mensuels. Pour l’ensemble des prêts et les prêts aux entreprises, les taux de croissance sont corrigés des variations de change à l’aide d’un panier composé à hauteur de 70 % du dollar des États-Unis et de 30 % de l’euro.

3. Le chiffre relatif à l’OCDE est la moyenne arithmétique des données disponibles concernant ses pays membres.

Source : Fonds monétaire international (FMI), Statistiques financières internationales ; Agence de réglementation et de surveillance bancaires (BDDK, Bankacılık Düzenleme ve Denetleme Kurumu) ; et FMI, Indicateurs de solidité financière.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097794

Le secteur bancaire turc semble toutefois solide comparé à ceux d’autres pays. Tant les ratios de fonds propres que les ratios de levier sont élevés en termes de comparaison internationale, et le ratio des fonds propres réglementaires aux actifs pondérés en fonction des risques est nettement supérieur au niveau prévu par la loi et au ratio retenu comme objectif, fixés à 8 % et 12 % respectivement (graphique 10). Pour mettre en place des garde-fous supplémentaires, les autorités ont récemment instauré des réserves obligatoires fondées sur le ratio de levier des banques. Le ratio global de créances improductives demeure inférieur à 3 %. En outre, le ratio de liquidité totale des banques et leur ratio de liquidité en devises sont bien supérieurs aux seuils de 100 % et 80 %, respectivement, prévus par la loi.

Le cadre de surveillance a également été renforcé. Les normes de Bâle II et de Bâle 2.5 avaient été intégralement adoptées à la mi-2012, et la plupart des projets de dispositions réglementaires relatives à Bâle III ont été finalisés. La BDDK a adopté diverses mesures macroprudentielles pour freiner la croissance du crédit au cours des dernières années, notamment en revoyant à la hausse les coefficients de pondération des risques appliqués aux prêts à la consommation ou en durcissant les règles de provisionnement relatives aux prêts. La création en 2011 du Comité de stabilité financière (CST), qui réunit la TCMB, la BDDK, le Trésor, le Fonds d’assurance des dépôts et le Conseil des marchés financiers (SPK, Sermaye Piyasası Kurulu), a permis d’améliorer la coordination. Les autorités sont en train de renforcer le cadre macroprudentiel, notamment par l’instauration de normes de fonds propres contracycliques. Ce renforcement pourrait être accru par l’adoption de règles de provisionnement dynamique.

Le secteur bancaire est confronté à plusieurs risques. L’asymétrie des échéances des banques peut nuire à leur rentabilité, dans la mesure où une hausse des coûts de financement intérieurs et extérieurs ne peut être aisément répercutée sur leurs clients. Le risque de change que supportent directement les banques est faible, étant donné que leur position de change débitrice est presque intégralement couverte par des transactions hors bilan (prenant essentiellement la forme d’opérations d’échange financier), mais elles y sont indirectement exposées du fait de leurs prêts au secteur des entreprises non financières. Les engagements en devises de ce secteur ont été multipliés par plus de quatre depuis 2004, ce qui s’est traduit par l’apparition d’une position de change courte de l’ordre de 170 milliards USD (21 % du PIB). Toute dépréciation de la monnaie turque accroît par conséquent le coût du service de la dette et pèse sur les bénéfices des entreprises. Néanmoins, la plupart des engagements en devises sont à long terme, ce qui réduit les risques de refinancement. Les banques qui exercent des activités en Turquie ne sont autorisées à accorder des prêts en devises que si l’emprunteur perçoit aussi des revenus en devises ; si tel n’est pas le cas, les prêts doivent atteindre un montant d’au moins 5 millions USD et être consentis pour au moins un an ; ce type de crédit est essentiellementoctroyé à de grandes sociétés, qui peuvent plus aisément accéder à des instruments financiers de couverture. Toutefois, il serait sans doute opportun de revoir à la hausse les coefficients de pondération et les exigences de provisionnement applicables aux prêts en devises octroyés à des entreprises ne percevant pas de recettes dans les devises concernées, sans perdre de vue les dispositions du Code de l’OCDE de la libération des mouvements de capitaux.

Les banques sont également exposées à des risques liés aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux encours de carte de crédit. Les prêts aux PME ont rapidement augmenté ces derniers temps, de même que le crédit aux ménages à faibles revenus. Les emprunts contractés par les PME sont majoritairement assortis d’échéances courtes, et elles risquent donc d’être plus durement touchées par les récentes hausses de taux d’intérêt. La BDDK a récemment allégé les obligations générales de provisionnement concernant les prêts aux PME, afin de favoriser ce type de crédit. Compte tenu du ralentissement de la croissance économique, les ratios de créances improductives sur les ménages pourraient augmenter, en particulier pour les catégories à faibles revenus (chapitre 1). En octobre 2013, la BDDK a établi un lien entre les plafonds des cartes de crédit et les revenus de leurs détenteurs, rehaussé le niveau des paiements minimums par carte ainsi que les coefficients de pondération des risques applicables aux encours de cartes de crédit, et élargi le champ d’application des règles de provisionnement des pertes sur prêts aux cartes de crédit, aux découverts bancaires et aux crédits automobiles. Cela a contribué à ralentir l’expansion du crédit à la consommation. Des travaux empiriques récents laissent à penser que les ratios dette/revenu constituent des instruments macroprudentiels efficaces pour limiter la croissance du crédit ainsi queles cycles de hausse et de baisse extrêmes des prix des logements (Claessens et al., 2013), et il conviendrait d’appliquer plus largement ces ratios dans l’ensemble du secteur bancaire et pour les différentes catégories de prêt à la consommation. Cela renforcerait la capacité de résistance des bilans des ménages, même si les contraintes en résultant pèseraient de manière disproportionnée sur les familles les plus modestes.

Les prix réels des logements ont augmenté de 14 % environ depuis qu’ont commencé à être publiées les séries officielles de données sur ces prix, en janvier 2010. Les autorités devraient continuer de surveiller attentivement l’évolution du marché du logement, et se tenir prêtes à durcir l’orientation de leur politique macroprudentielle, par exemple en réduisant les quotités de financement (ratios prêt/valeur du bien), tout en prenant en compte les conséquences de ces mesures sur le patrimoine des emprunteurs.

Politique budgétaire

La Turquie n’a pas encore atteint les normes de transparence budgétaire de l’OCDE, malgré des améliorations, comme une meilleure communication des soldes des administrations publiques corrigés des variations conjoncturelles. Les Programmes annuels, les Programmes économiques de préadhésion et les rapports sur la gestion de la dette publique contiennent des informations pertinentes, mais il conviendrait de publier en temps voulu des comptes consolidés des administrations publiques établis sur la base des droits constatés et mieux alignés sur les normes internationales.

Comme on l’a vu dans l’Étude économique précédente (OECD, 2012a), l’analyse budgétaire serait considérablement facilitée si toutes les recettes et les dépenses exceptionnelles et conjoncturelles étaient mieux identifiées. Une analyse structurelle plus détaillée du budget des administrations publiques devrait figurer dans les Programmes économiques de préadhésion de la Turquie et dans les autres documents stratégiques et budgétaires, conformément aux normes internationales. L’investissement et la dette des entités publiques, comme l’Agence publique du logement (TOKI) et les entreprises appartenant aux municipalités, devraient être mieux suivis ; certains progrès bienvenus dans ce sens ont d’ailleurs déjà été réalisés. Il est aussi prévu de comptabiliser de façon plus exhaustive les engagements de l’État découlant de l’expansion des partenariats public-privé (chapitre 1). En outre, les coûts financiers prospectifs de l’expansion du système de sécurité sociale appellent une étude attentive, d’autant plus importante que les dépenses de santé et de retraite ont commencé de s’accroître rapidement.

Un rapport régulier sur la politique budgétaire (semblable au rapport d’inflation de la banque centrale) présentant un ensemble complet d’ajustements conjoncturels ainsi que des informations pertinentes sur les soldes à long terme du système de sécurité sociale et sur les activités des entités publiques non comprises dans les administrations publiques améliorerait la transparence des finances publiques. Un Conseil budgétaire indépendant, comme ceux déjà mis en place dans plusieurs pays de l’OCDE, pourrait tirer parti des travaux de la Cour des comptes, déjà investie de pouvoirs de vérification des comptes plus larges par une loi de 2010 qui n’a pas encore totalement été mise en œuvre (chapitre 1). Ces innovations institutionnelles contribueraient à la mise en œuvre des plans de réforme de la structure des dépenses et des recettes de la Turquie (World Bank, 2014).

Malgré tout, la situation globale et la viabilité des finances publiques de la Turquie restent satisfaisantes. Les résultats de la politique budgétaire continuent d’aller au-delà des objectifs définis dans les programmes à moyen terme successifs, grâce essentiellement à une augmentation des recettes plus forte que prévue, qui n’a pas toujours été absorbée par les dépenses. D’après les estimations officielles, le déficit des administrations publiques a représenté 1.6 % du PIB en 2013 et le rapport dette/PIB, actuellement de 36.3 %, continuera de reculer (graphique 11). L’impact immédiat sur les finances publiques de la dépréciation récente et de la hausse des primes de risque sera moindre que par le passé, car la part de la dette libellée en devises s’est contractée, les échéances de la dette ont été allongées et la majeure partie de la dette a été émise sous la forme d’obligations à taux fixes.

Graphique 11. La position budgétaire est solide

En pourcentage du PIB

1. Les données pour 2013 sont des estimations tirées du programme à moyen terme pour 2014-16.

2. Les 15 premiers membres de la zone euro.

Source : Sous-secrétariat au Trésor et Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097813

Les objectifs fixés par les autorités dans le programme à moyen terme de 2013 tablent sur de nouvelles réductions du déficit budgétaire des administrations publiques, qui serait ramené à 0.7 % du PIB, ainsi que de la dette publique, qui reviendrait à 30 % du PIB d’ici à 2016 (Government of Turkey, 2013). Dans cette optique, l’action budgétaire devra être resserrée face à une croissance inférieure au potentiel. Une orientation budgétaire prudente contribuera à préserver la crédibilité et la confiance dans le contexte du cycle électoral en cours et des tensions politiques que connaît le pays actuellement. Si les risques de dégradation venaient à se concrétiser, par exemple sous la forme d’un arrêt brutal des entrées de capitaux, la marge de manœuvre existante pour une action de relance discrétionnaire pourrait être utilisée.

Les dépenses primaires, en particulier les dépenses de personnel et d’infrastructures et les dépenses sociales (éducation, santé, protection sociale et retraites), se sont sensiblement accrues ces dernières années, mais les dépenses primaires des administrations publiques seront limitées à 36 % environ du PIB en vertu du dernier programme à moyen terme. Cependant, ces objectifs de dépenses, fondés sur les crédits budgétaires ex ante, ont à plusieurs reprises été dépassés par le passé, généralement de peu il est vrai. Les objectifs de dépenses des administrations publiques devraient être remplacés par un plafond de dépenses contraignant, même si cette mesure pourrait être difficile à mettre en œuvre du point de vue constitutionnel. Il faudrait rendre compte des résultats de manière transparente de façon à améliorer la conformité. En cas de recettes exceptionnelles, le respect d’un tel plafond de dépenses pour les administrations publiques contribuerait à préserver une orientation budgétaire restrictive et à doper l’épargne nationale.

Recommandations pour la politique macroéconomique et la politique financière

Politiques monétaire et relative au marché des capitaux

Veiller à ce que l’orientation de la politique monétaire soit suffisamment restrictive pour que l’inflation et les anticipations inflationnistes correspondent mieux à l’objectif d’inflation.

Envisager d’instaurer des règles de provisionnement dynamique et de plafonner les ratios dette/revenu pour davantage de catégories de prêts.

Continuer à encourager le développement de l’épargne et de l’investissement à long terme.

Politique budgétaire

Poursuivre l’assainissement budgétaire en cours. Exercer une action discrétionnaire de relance si les risques de dégradation venaient à se matérialiser.

Continuer à améliorer le contrôle budgétaire en publiant des comptes des administrations publiques établis sur la base des normes internationales et un rapport complet sur la politique budgétaire couvrant toutes les activités budgétaires et quasi-budgétaires.

Adopter un plafond pluriannuel des dépenses des administrations publiques et rendre compte des résultats de façon transparente afin d’améliorer la conformité.

Promouvoir une croissance forte et inclusive en encourageant une évolution structurelle dans le secteur des entreprises

Les possibilités de promouvoir les gains de productivité dans le secteur des entreprises au moyen de mutations structurelles sont nombreuses. Plus d’un cinquième de la population active travaille encore dans l’agriculture à faible productivité et la majeure partie des individus travaillant en-dehors de l’agriculture se trouvent dans des entreprises à faible productivité. Grâce à une progression plus marquée de la productivité à l’intérieur des entreprises (gains « au sein » des entreprises) et au transfert d’une plus grande partie de l’emploi vers les entreprises à plus forte productivité (gains « entre » entreprises), la productivité globale et la compétitivité de l’économie pourraient être sensiblement améliorées. La Turquie connaîtrait ainsi une croissance plus rapide et plus durable, avec une moindre dépendance à l’égard de l’épargne extérieure.

Cependant, ces mutations structurelles se heurtent à d’importants obstacles réglementaires et institutionnels, et il est nécessaire d’améliorer fortement le contexte général offert aux entreprises. Des progrès dans ce domaine permettraient de libérer le potentiel de productivité et de croissance supplémentaires dans toutes les entreprises. Les premiers indicateurs de l’OCDE pour 2013 montrent que les réglementations des marchés de produits ne sont pas favorables à la concurrence, notamment dans les secteurs des réseaux (graphique 12), alors qu’un certain nombre de secteurs de services restent à l’abri de la concurrence internationale (graphique 13). Les réglementations du marché du travail, notamment celles déterminant la flexibilité de l’emploi, sont parmi les plus rigides de la zone OCDE (graphique 14). Leur non-respect a longtemps permis d’éviter qu’elles ne freinent la croissance (OECD, 2012a). Ainsi, de nombreuses nouvelles entreprises ont opté pour une activité semi-formelle, ce qui freine leur croissance naturelle et leur maturation en entités plus productives. Malgré des incitations publiques toujours plus nombreuses pour encourager les entreprises formelles dans certaines régions et dans certains secteurs, le volume des ressources transférées des activités à faible productivité vers les activités à plus forte productivité esttoujours insuffisant.

Graphique 12. Les réglementations des marchés de produits freinent la concurrence

Notes de 0 à 8 – de la plus à la moins restrictive, 2013

1. Les indicateurs signalés pour le Luxembourg, le Mexique, la Pologne et la Turquie sont fondés sur des estimations préliminaires, car certaines des données sous-jacentes n’ont pas été validées par les autorités nationales. La validation ultérieure des données peut conduire à des révisions des indicateurs concernant ces pays.

Source : OCDE, Base de données sur la réglementation des marchés de produits.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097832

Graphique 13. Une marge de libéralisation des échanges de services existe

Indices de restrictivité des échanges de services, par secteur, sur une échelle allant du moins restrictif (0) au plus restrictif (1)

Note : Les valeurs des indices de restrictivité des échanges de services (IRES) sont comprises entre zéro (restrictivité la plus faible) et un (restrictivité la plus forte). Elles sont calculées à partir de la base de données réglementaires de l’IRES qui contient des informations sur la réglementation concernant les 34 pays membres de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie et la Russie. Les données chiffrées figurant dans la base de données de l’IRES s’entendent sur la base de la nation la plus favorisée. Les accords commerciaux préférentiels ne sont pas pris en compte. Pour le transport aérien et le fret routier, seuls sont concernés les établissements commerciaux (et les mouvements humains connexes). Les données ont été vérifiées et mutuellement examinées par les pays membres de l’OCDE.

Source : Base de données de l’Indice de restrictivité des échanges de services de l’OCDE.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097851

Le secteur des entreprises turques est très segmenté, allant d’une myriade de microentreprises informelles et à faible productivité à un petit noyau d’entreprises modernes et à forte productivité. Comme indiqué dans le chapitre 2, cinq types d’entreprises coexistent, avec des différences en termes de capital humain et physique, de gestion de la qualité et d’accès aux marchés nationaux et internationaux des produits, du capital et de la main-d’œuvre : i) micro-entreprises (qui représentent 45 % environ de l’emploi total du secteur des entreprises en-dehors de l’agriculture), ii) petites et moyennes entreprises (environ 35 % de l’emploi) ; iii) grandes entreprises familiales (environ 15 % de l’emploi) ; iv) entreprises institutionnalisées cotées en bourse (pas plus de 3 % de l’emploi) et v) « étoiles montantes » (nouvelles entreprises de haute technicité représentant moins de 1 % de l’emploi). La productivité de ces entreprises varie énormément et la majeure partie de la population active se trouve encore à l’extrémité à faible productivité de la distribution correspondante. Cette situation freine la productivité de l’ensemble de l’économie et crée un fossé social entre les travailleurs des différents types d’entreprises, dont les gains, les conditions de travail et les perspectives de renforcement des compétencesdivergent (graphique 15).

Graphique 14. Les réglementations des marchés du travail sont parmi les plus rigides de la zone OCDE

Notes de 0 à 6 – de la moins à la plus restrictive, 2013

Source : Perspectives de l’emploi (OCDE, 2013).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097870

Graphique 15. Le secteur des entreprises est très segmenté

1. Nombre d’entreprises par catégorie définie en fonction de la taille (nombre de salariés).

2. La productivité correspond à la valeur ajoutée par salarié.

3. Rapport entre la valeur ajoutée par salarié dans les entreprises de plus de 250 salariés et la valeur ajoutée par salarié dans les entreprises de 1 à 19 salariés. Chiffre de 2008 pour le Mexique. Les catégories de taille sont différentes pour le Mexique (0-50, 51-250, 251+).

Source : Turkstat ; calculs de l’OCDE fondés sur les données de Panorama de l’entrepreneuriat 2013 et Turkstat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097889

Outre les écarts structurels en matière de dotation en capital humain, la rigidité du cadre réglementaire de la Turquie contribue au niveau ases élevé des coûts relatifs de fonctionnement des entreprises du secteur formel. Ces coûts pèsent sur la croissance des entreprises modernes, notamment dans le secteur manufacturier exposé au commerce international, où la Turquie se heurte à une intense concurrence internationale. De même, du fait de certaines dispositions du Code des impôts, les différentes catégories d’entreprises sont soumises à différentes formes d’imposition, même si les taux de l’impôt (qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’appliquant à certaines entreprises) ne varient pas avec la taille. En outre, le manque de prévisibilité des règles applicables à l’activité d’entreprise semble se traduire par des conditions plus favorables pour les entreprises de taille moyenne gérées par leurs propriétaires et ayant une faible intensité capitalistique que pour les grandes entreprises institutionnalisées gérées par des professionnels.

Aux dispositions juridiques différentes se conjuguent, ce qui est peut-être plus important, des divergences moins formelles dans la pratique : les petites entreprises sont moins transparentes du point de vue financier et peuvent plus facilement que les grandes échapper à leurs obligations, ce que soit en matière de fiscalité ou d’emploi. Plus généralement, le non-respect de la réglementation crée un environnement commercial non équitable pour les entreprises qui respectent la loi, dont l’entrée sur les marchés ou l’expansion se voient ainsi entravées. Ce problème se pose de manière particulièrement aiguë pour les entreprises institutionnalisées issues de l’IDE. En Turquie, la part peu importante des entreprises institutionnalisées (plus formelles) prive le pays d’une source importante de croissance de la productivité et de l’emploi.

Un développement plus libre de tous les types d’entreprise doperait les gains de productivité au sein des entreprises et, en permettant au capital et au travail de passer plus facilement à des utilisations plus efficaces, favoriserait les gains entre entreprises (Andrews and Criscuolo, 2013). L’égalisation des conditions de concurrence encouragerait : i) un développement interne plus poussé des entreprises de première génération dans les régions des tigres de l’Anatolie ; ii) le renforcement de l’institutionnalisation et la cotation en bourse des entreprises familiales traditionnelles et une plus grande présence des entreprises d’IDE ; et iii) le changement structurel dans les nombreuses petites entreprises composant le cœur de l’économie.

La promotion de ces mutations structurelles est aujourd’hui un objectif bien établi des autorités turques. Un large éventail d’initiatives ont été lancées dans ce sens et de nouveaux programmes de diffusion des technologies et du savoir-faire sont mis en place. Pour faciliter le financement des investissements novateurs dans les petites entreprises, des incitations fiscales ont été offertes aux investisseurs providentiels et aux apporteurs de capital-risque, un marché des entreprises émergentes a été créé et des contre-garanties pour les prêts aux PME ont été créées (Çanakci, 2014). Une Commission spéciale sur les PME (Ministry of Development, 2013b) a récemment examiné ces politiques et déterminé les domaines où elles pourraient être renforcées. Par la suite, le dixième Plan de développement a confirmé que l’accroissement de la productivité dans les activités de production serait au centre du premier « programme prioritaire de transformation » pour 2014-18. Ce programme vise à accélérer la croissance de la productivité totale des facteurs dans le secteur des entreprises, eu égard notamment aux petites entreprises. Il s’appuiera sur une coordination plus étroite entre les ministères et les organismes concernés (Ministry of Development, 2013a).

Les résultats du programme devront être suivis et les efforts devront être axés sur les dispositifs les plus performants. Les dernières techniques d’évaluation de l’impact ont commencé d’être utilisées en Turquie (Hirshleifer et al., 2014). Elles devraient être appliquées aux dispositifs d’aide aux PME, qui mobilisent des ressources publiques de plus en plus importantes et peuvent sensiblement contribuer au changement structurel. Comme prévu dans le Plan national de développement, tous les programmes d’aide aux PME actuellement en vigueur – examinés dans le chapitre 2 – devraient être évalués pour déterminer ceux qui sont les plus efficaces et répartir les ressources en conséquence.

La constitution en société et l’institutionnalisation des entreprises de la tranche supérieure ont fait l’objet de relativement moins d’attention mais sont indispensables et appellent des mesures dans trois domaines : i) le niveau élevé de l’informalité (bénéficiant pour l’essentiel aux entreprises à faible productivité) devrait être abaissé par l’instauration de règles modernes du marché du travail applicables à toutes les entreprises ; ii) la fiscalité des entreprises devrait devenir aussi neutre que possible par rapport à la taille, grâce à des réformes des dispositifs d’imposition ainsi que de leur administration, de façon que les entreprises à forte productivité puissent se développer sans être freinées par des considérations fiscales ; iii) il faudrait faire en sorte que le cadre réglementaire au sens large soit plus favorable aux grandes entreprises modernes, conformément aux meilleures pratiques de l’OCDE.

Gérer les conséquences sociales des mutations structurelles

L’amélioration correspondante des conditions de fonctionnement des entreprises se traduirait par des gains de productivité et de croissance, mais aurait aussi d’importantes répercussions sociales. La croissance plus rapide des entreprises à forte productivité générerait davantage d’emplois rémunérateurs et enrichissants du point de vue de l’acquisition de compétences pour une plus grande partie de la population. Cependant, les entreprises à faible productivité, en particulier les micro-entreprises, les travailleurs indépendants et les travailleurs peu qualifiés devront être aidés. Des politiques bien conçues peuvent faciliter les ajustements.

Le secteur formel devra offrir davantage de possibilités d’emploi aux peu qualifiés. La diminution des coûts d’emploi encouragerait les entreprises à forte productivité à opter pour des associations de facteurs de production à plus forte intensité de main-d’œuvre. La réduction des coins fiscaux sur le travail est donc une priorité. Les importantes baisses des cotisations sociales intervenues depuis 2008 (à des taux différents pour les différentes catégories de travailleurs et les différentes régions) ont réussi à stimuler la création d’emplois, ce qui donne à penser que l’application plus large de ces réductions aux travailleurs peu qualifiés dans l’ensemble du pays doperait la création d’emplois. En outre, compte tenu des larges divergences observées entre les régions pour ce qui est de l’importance du secteur informel – divergences qui tiennent à la diversité des compétences, des niveaux de productivité et des coûts de la vie – les salaires minimums devraient être adaptés aux circonstances régionales. Cela faciliterait le remploi des travailleurs peu qualifiés dans le secteur formel.

Le taux d’activité des femmes a augmenté, passant de 29.3 % en 2008 à 37.3 % en 2012 pour les femmes entre 25 et 54 ans appartenant à des classes d’âge de forte activité. Les progrès récents ont pu notamment être réalisés grâce à des mesures prises par les pouvoirs publics, notamment des réductions des contributions de sécurité sociale. Ces mesures ont touché en particulier les femmes ayant un faible niveau de formation, et elles ont contribué de manière importante à favoriser la cohésion sociale et à stimuler les gains des ménages à faible revenu. Toutefois, une large proportion de femmes, notamment celles ayant un faible niveau de formation, sont employées dans le secteur informel. Des réformes du marché du travail propres à réduire les coûts d’emploi effectifs et à favoriser la flexibilité de l’emploi dans le secteur formel contribueraient à améliorer la qualité de l’emploi des femmes, à renforcer les incitations offertes aux femmes sur le marché du travail et à promouvoir une société inclusive.

Une réforme du marché du travail de grande portée (la Stratégie nationale pour l’emploi) a été élaborée par le ministère turc du Travail à l’issue de consultations approfondies avec les partenaires sociaux. Cette réforme figurait également parmi les priorités du 10e Plan de développement pour 2014-18 (Ministry of Development, 2013a) et elle a été rendue publique en mai 2014 (Ministry of Labour, 2014). Le projet en question, qui répond aux meilleures pratiques de l’OCDE, met l’accent sur le capital humain et les compétences, les groupes vulnérables, le dialogue avec les partenaires sociaux et une législation du travail habilitante. Il vise à réformer le régime d’indemnisation en cas de perte d’emploi, très coûteux, et à faciliter des modalités modernes d’emploi : contrats de travail permanents assortis de comptes d’épargne pour indemnités de fin de fonction (plus sûrs pour les travailleurs et potentiellement moins coûteux pour les entreprises), contrats à durée déterminée moins restrictifs, emploi temporaire, contrats d’intérim, emploi sur demande et travail à domicile. Nombre de ces formes d’emploi ont été interdites ou fortement restreintes dans le secteur formel, alors qu’elles sont massivement utilisées dans les entreprises de petite taille et à faible productivité du secteur informel.

Cependant, les efforts déjà accomplis par le passé dans cette direction se sont heurtés à une forte résistance de la part à la fois des syndicats et des organisations patronales. Les syndicats ont avancé qu’étant donné que les droits et protections effectifs des travailleurs – notamment la représentation syndicale – étaient de facto restreints en Turquie, une plus grande flexibilité de l’emploi et un recours plus large aux formes d’emploi atypiques nuiraient aux relations professionnelles et à la protection sociale. Les employeurs des secteurs semi-formel et informel ont contesté toutes les règles de protection de l’emploi et les coûts de la protection sociale, dont ils étaient jusque-là exemptés. Les employeurs formels ont considéré la transition à un régime de comptes d’épargne pour indemnités de fin de fonction, entièrement capitalisés, comme une option financièrement impossible, sauf si les taux de cotisation étaient réduits. L’absence de consensus social a conduit l’État à interrompre les discussions sur la réforme des indemnités pour perte d’emploi en septembre 2013.

Ces efforts de réforme devraient être réactivés, afin de convenir d’un nouveau « pacte social », caractérisé par une plus grande flexibilité et un renforcement de la protection sociale. En Turquie, les protections sociales collectives, comme l’assurance chômage, le relèvement du niveau des qualifications des chômeurs et les transferts aux pauvres sous la forme de réductions d’impôt sur le revenu d’activités sont encore de portée limitée (graphique 16). Les systèmes en place n’offrent pas d’alternative crédible aux protections de l’emploi au niveau des entreprises, ni pour la minorité des travailleurs en place dans le secteur formel, ni pour la majorité des travailleurs aspirant aux mêmes protections.

Graphique 16. Les filets de sécurité sociale peuvent être sensiblement élargis

Source : Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2011 et Panorama de la société, 2014.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097908

Le renforcement des filets de sécurité sociale pourrait contribuer à générer un appui social plus fort aux réformes nécessaires. Celles-ci sont indispensables pour diminuer l’écart existant de longue date entre les segments à forte productivité mais rigides et les segments à faible productivité mais flexibles de l’économie. Cette segmentation pourrait être réduite, les entreprises pourraient se développer plus naturellement et les ressources pourraient être transférées vers des utilisations plus productives. D’autres pays de l’OCDE, notamment en Europe du Sud, ont été confrontés à des difficultés du même type par le passé et les progrès réalisés pour les surmonter ont été lents, freinant la restructuration favorable à la productivité (OECD, 2013a). La Turquie devrait trouver des possibilités de réforme plus créatives.

Croissance, bien-être et protection de l’environnement

Grâce à un développement industriel à large assise et à une création d’emplois massive dans l’ensemble du pays, la croissance est devenue plus inclusive dans les années 2000 (graphique 17). L’inégalité des revenus, la pauvreté et le dénuement matériel ont reculé (encadré 1) Les écarts de revenu entre les régions ont aussi été réduits. La pauvreté monétaire relative a également reculé dans les douze régions turques entre 2006 et 2012 (Doğan, 2014). Néanmoins, la Turquie se situe encore en position défavorable pour ce qui est d’un grand nombre de dimensions du bien-être (OECD, 2014a). Les scores au niveau du pays continuent de diminuer par rapport aux moyennes de l’OCDE et les écarts entre groupes restent importants, notamment en ce qui concerne l’éducation, l’équilibre vie professionnelle/vie active, la qualité de l’environnement et le bien-être subjectif (encadré 2 et graphiques 18 et 19).

Graphique 17. La croissance a été assez inclusive dans les années 2000

Note : Dans ce graphique, on entend par revenu des ménages le revenu disponible moyen des ménages. Les régions correspondent au niveau 2 de la Nomenclature d’unités territoriales statistiques.

Source : Turkstat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097927

Encadré 1. Évolutions dans la distribution des revenus

La Turquie est l’un des quelques pays de l’OCDE où l’inégalité des revenus disponibles des ménages a reculé dans les années 2000, même si les progrès réalisés ont été inversés suite à l’éclatement de la crise mondiale. Divers indicateurs de la pauvreté se sont améliorés (OECD, 2012a ; Şeker and Jenkins, 2013 ; Azevedo et al., 2014). D’après les indicateurs du Vivre mieux de l’OCDE, le revenu moyen annuel net des ménages à parité de pouvoir d’achat a atteint 13 000 USD en 2011 contre une moyenne de l’OCDE de 23 000 USD. Le patrimoine financier moyen des ménages s’est élevé à 10 000 USD, contre une moyenne de 40 000 USD. Les indicateurs types de la distribution des revenus se sont améliorés : le coefficient de Gini de l’inégalité des revenus est tombé de 0.49 au milieu des années 90 à 0.41 en 2011, soit la plus forte amélioration des pays de l’OCDE, contre une moyenne de 0.33 pour l’OCDE, de 0.47 au Mexique et de 0.50 au Chili. La « pauvreté directe » – définie comme l’absence d’accès aux denrées alimentaires de base, à l’habillement et au chauffage – est tombée de 29 % en 2006 à 21 % en 2010.

Encadré 2. Écarts de bien-être

L’éducation a progressé mais il faut faire davantage. La scolarisation reste bien inférieure à la moyenne de l’OCDE, tout comme la qualité de l’éducation (OECD, 2013c). Cependant, entre 2003 et 2012, les résultats de la Turquie se sont nettement améliorés dans les trois domaines mesurés par le programme PISA – mathématiques, compréhension de l’écrit et sciences (OECD, 2014b). Une grande partie de ces améliorations ont concerné les étudiants ayant les plus grands besoins dans ce domaine. La mesure dans laquelle le statut socio-économique des étudiants détermine leurs performances a aussi été réduite. Les élèves scolarisés dans les petites villes ont amélioré leurs résultats plus que ceux scolarisés dans les grandes.

L’équilibre vie professionnelle/vie active n’est pas satisfaisant. Soixante-dix pour cent environ des hommes exercent un emploi rémunéré (contre une moyenne de l’OCDE de 73 %), alors que 28 % des femmes sont dans ce cas. Les personnes exerçant un emploi travaillent très longtemps : 46 % des salariés indiquent qu’ils travaillent de très longues heures, soit beaucoup plus que la moyenne de l’OCDE de 9 %. Dans le même ordre d’idée, la répartition du travail au sein du ménage est la plus déséquilibrée de tous les pays de l’OCDE : les hommes contribuent en moyenne 21 heures par mois aux tâches ménagères, soit beaucoup moins que la moyenne de 74 heures enregistrée pour l’OCDE.

Graphique 18. L’expérience des apporteurs de revenu sur le marché du travail varie considérablement suivant les groupes

En 2011

1. Les catégories « Travailleur familial non rémunéré », « Élève, étudiant ou expérience de travail non rémunéré » et « autres personnes inactives », qui ne représentent qu’une part peu importante, ont été exclues des chiffres.

Source : Turkstat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097946

La qualité de l’environnement laisse beaucoup à désirer. Les niveaux de PM10 (petites matières particulaires inhalées dans la partie la plus profonde du poumon) représentent 36.7 μg par m3 (avec des pics plus élevés dans certaines régions), soit bien plus que la limite préconisée de 20 par l’Organisation mondiale de la santé et la moyenne de l’OCDE de 20.9. L’accès à l’eau potable n’est toujours pas satisfaisant non plus, seulement 61 % des personnes interrogées indiquant qu’elles sont satisfaites de la qualité de l’eau, soit le plus faible pourcentage des pays de l’OCDE. Trente-trois pour cent des personnes interrogées estiment qu’elles n’ont pas accès à des espaces verts, contre une moyenne de 12 % dans les pays européens de l’OCDE.

Le bien-être subjectif est faible : les Turcs avaient une satisfaction à l’égard de la vie de 5.3 sur une échelle allant de 0 à 10 en 2012, soit moins que la moyenne de 6.6 de l’OCDE. Pour ce qui est de l’équilibre entre sentiment positif et sentiment négatif, 68 % des personnes interrogées ont signalé plus d’expériences positives (fierté dans l’accomplissement, loisirs, repos, etc.) que d’expériences négatives (douleur, inquiétude, tristesse, ennui) au cours d’une journée moyenne. Il s’agissait là du chiffre le plus faible pour la zone de l’OCDE et bien plus faible que la moyenne de l’OCDE de 80 %.

Graphique 19. Le bien-être en Turquie par rapport aux autres pays

1. Chaque dimension du bien-être est mesurée par un à trois indicateurs de la série d’indicateurs du vivre mieux de l’OCDE. La moyenne des indicateurs normalisés est établie avec des coefficients de pondération égaux. Les indicateurs sont normalisés pour se situer entre 1 (meilleur résultat) et 0 sur la base de la formule suivante : (valeur de l’indicateur – valeur minimum)/(valeur maximale – valeur minimale).

2. Rapport entre les indicateurs de bien-être pour les groupes sociaux défavorisés et ceux relatifs aux groupes sociaux favorisés. Les groupes sont déterminés en fonction des indicateurs, sur la base d’une définition type pour les différents pays. Les résultats peuvent varier suivant les hypothèses posées pour le calcul des indicateurs moyens dans chaque dimension du bien-être. Dans la présente étude, tous les indicateurs se sont vu attribuer une pondération identique pour chaque dimension.

3. Les ratios pour la dimension du revenu vont de 90 à 6 suivant le pays. S’agissant de la dimension du revenu figurant dans le graphique, le score est divisé par 25.

Source : OCDE (2013), Comment va la vie ? Mesurer le bien-être 2013.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097965

L’amélioration du capital humain pour tous est indispensable pour encourager la cohésion sociale et le bien-être à long terme (OECD, 2012b). La modernisation structurelle dans le secteur des entreprises a également un rôle majeur à jouer. Elle peut renforcer la productivité des ressources humaines existantes, améliorer la qualité des conditions de travail, encourager l’acquisition de compétences en cours d’emploi et rationnaliser la distribution du revenu. Elle contribuerait aussi à générer des ressources budgétaires plus abondantes pour les transferts sociaux et les autres politiques favorables à la cohésion sociale.

Les écarts persistants en matière de taux d’activité ainsi que le profond fossé qui sépare les différents types d’employeurs et d’emplois sont à l’origine d’une grande partie des inégalités qui perdurent. La taille de l’entreprise et le statut formel ou informel de l’emploi font aussi une différence majeure. La croissance inclusive exigera la disparition de cette segmentation (graphiques 18 et 19).

Enjeux de la politique environnementale

La Turquie est devenue partie à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 2004 et elle a ratifié le Protocole de Kyoto en 2009. Bien que les « circonstances spéciales » liées à son statut de pays en développement aient été reconnues dans le cadre de la CCNUCC, la Turquie reste le seul pays de l’OCDE (Chili, Mexique et Pologne compris) qui n’a pas fixé d’objectif national de réduction de ses émissions et qui n’a pas pris d’engagement international en matière d’émissions pour 2020. Pourtant, la Turquie s’est fixé des objectifs quantifiés pour porter la part de l’énergie renouvelable dans la production d’électricité à 30 % d’ici à 2023, contre un peu plus de 25 % actuellement) et pour réduire l’intensité énergétique de 20 % d’ici à 2023 par rapport à 2011. Atteindre ces objectifs permettra non seulement d’écologiser la croissance mais aidera aussi le pays à réduire son déséquilibre extérieur, le déficit énergétique représentant en effet 6 points de pourcentage environ sur les 8 % de déficit de la balance des opérations courantes en 2013. Il serait souhaitable de compléter ces objectifs par des objectifs quantitatifs pour l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

L’empreinte carbone par habitant de la Turquie est encore relativement peu importante, mais les émissions de gaz à effet de serre augmentent rapidement et ne sont pas encore totalement découplées de la croissance du PIB (graphique 20). Le pays bénéficie d’excellentes conditions en matière d’énergies renouvelables, en particulier éoliennes et solaires, et les capacités de production se développent rapidement. Parmi les principales mesures permettant de promouvoir le déploiement des capacités en énergies renouvelables, on peut citer des tarifs d’achat assortis de primes en fonction de la part des équipements de production fabriqués localement, des exonérations de TVA et de droits de douane pour les équipements, l’affectation préférentielle de terrains aux producteurs d’énergies renouvelables ou encore les exonérations d’autorisation pour les installations de production jusqu’à 1 MW. Pour favoriser une expansion plus rapide des énergies renouvelables, on pourrait relever le niveau et la durée de validité des tarifs d’achat, comparativement faibles. De plus, les procédures d’octroi de licences et d’autorisations pour les projets de moyenne à grande échelle pourraient être simplifiées et la connexion au réseau des installations éoliennes facilitée, et le financement pourrait être amélioré, en termes de coût et d’offre (IEA, 2013). Par ailleurs, l’intensité énergétique de l’économie, bien qu’inférieure à la moyenne de l’OCDE, pourrait être encore réduite par une mise en œuvre plus stricte des politiques existantes, comme les normes minimales et les certificats requis de performance énergétique, les systèmes de chauffage central etde compteurs pour les nouveaux bâtiments et les audits énergétiques obligatoires pour les bâtiments publics dépassant une certaine taille. Enfin, la transition vers une utilisation plus large et plus efficiente des instruments économiques (comme les taxes carbone explicites et les systèmes de quotas d’émissions) permettrait de diminuer les coûts d’atténuation des émissions. À moyen terme, et si l’on tient également compte des conséquences budgétaires et sociales de ces initiatives, il semble possible de réduire les variations des taux implicites de la taxe carbone (taxes par tonne de CO2) applicable aux différents carburants affectés à différents usages (OECD, 2013d).

Graphique 20. Les émissions de gaz à effet de serre sont faibles mais ont fortement progressé

1. Y compris les valeurs positives de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), c’est-à-dire y compris les sources d’émissions de GES et non compris l’élimination/la séquestration de gaz à effet de serre, pour les émissions de dioxyde de carbone (CO2) en équivalent de tonnes CO2. Le modèle EDGAR est utilisé pour déterminer quelles sont les émissions liées à UTCATF qui sont prises en compte.

Source : Base de données de l’OCDE sur l’énergie ; Base de données de l’OCDE sur l’environnement et Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097984

Recommandations pour encourager une croissance forte et inclusive en encourageant le changement structurel dans le secteur des entreprises

Améliorer le cadre réglementaire global offert aux entreprises, le rendre plus prévisible et utiliser comme référence les indicateurs des marchés de produits et du travail élaboré par l’OCDE.

Continuer de réduire de manière concrète les différences qui distinguent les obligations fiscales et sociales des entreprises en fonction de leur taille.

Éliminer les restrictions qui freinent toutes les formes d’emploi modernes dans le secteur formel (y compris le travail temporaire, l’emploi par intérim, le travail à domicile et le travail à distance).

Envisager de réduire les coins fiscaux pour les travailleurs peu qualifiés dans l’ensemble du pays et élargir l’aide consentie sous forme de réductions d’impôt sur le revenu d’activités.

Continuer de renforcer les incitations à accroître le taux d’activité féminine grâce à des réformes facilitant le recrutement des femmes dans le secteur formel.

Renforcer le filet de sécurité sociale et les possibilités d’amélioration des compétences des chômeurs, en développant les dispositifs qui se sont révélés les plus performants.

Mettre en oeuvre le système de suivi de l’aide d’État qui a été adopté mais qui n’est pas encore opérationnel. Évaluer les résultats des programmes d’aide aux PME et aux travailleurs touchés par des évolutions structurelles. Donner la priorité aux mécanismes produisant les meilleurs résultats.

Envisager d’harmoniser le taux implicite de la taxe sur le carbone applicable aux différents carburants affectés à différents usages à moyen terme.

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Note

 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Annexe

Progrès de la réforme structurelle

Cette annexe passe en revue les mesures prises à la suite des recommandations formulées dans l’Étude économique de la Turquie de 2012. Ces recommandations couvrent les domaines suivants : réformes du marché du travail, réformes de l’éducation et réformes des marchés des produits et autres réformes structurelles. Chaque recommandation est suivie d’une note décrivant brièvement les mesures prises. Les recommandations qui sont formulées pour la première fois dans la présente Étude ne figurent pas dans cette annexe.

Cette annexe présente sous chaque thème :

Recommandations antérieures

Mesures prises et évaluation actuelle

A. Politiques du marché du travail

Le régime d’indemnisation des licenciements devrait être revu conformément aux meilleures pratiques internationales ; il conviendrait de donner plus de flexibilité aux contrats de travail permanents et d’autoriser le travail temporaire et l’intérim sans restrictions sectorielles.

Quelques mesures. Une Stratégie nationale pour l’emploi adoptée en mai 2014 comprend des réformes de ce type, mais sa mise en œuvre nécessite des changements législatifs auxquels plusieurs organisations de partenaires sociaux sont opposées.

La mise en place de formes modernes d’emploi dans le secteur formel, y compris les contrats permanents de travail assortis de comptes d’épargne pour les indemnités de fin de fonction (plus sûrs pour les travailleurs et potentiellement moins coûteux pour les entreprises), le travail temporaire et l’emploi d’intérim sont parmi les grandes priorités du 10e Plan de développement pour 2014-18.

Le salaire minimum officiel devrait être maintenu sous contrôle. Il conviendrait de recourir plus largement à la négociation collective au niveau des entreprises pour ajuster les salaires aux gains de productivité.

Aucune mesure. À compter de 2014, le salaire minimum officiel pour les travailleurs de plus et de moins de 16 ans sera unifié.

Il conviendrait d’élargir la couverture et les conditions d’accès au régime d’assurance-chômage officiel. Il s’agit d’une étape essentielle vers une « flexisécurité » adaptée au contexte turc.

Aucune mesure de fond, mais la portée et les conditions d’admissibilité au système officiel d’indemnisation du chômage seront réévaluées dans le contexte de la prochaine Stratégie nationale pour l’emploi.

Accroître le taux d’activité des femmes en offrant des services abordables et de qualité de garde d’enfants et de prise en charge des personnes âgées.

Aucune mesure de fond, mais un plan d’action intitulé « Améliorer la participation des femmes à la population active et leur emploi » est en cours de préparation. Il couvrira les questions relatives à la prise en charge des enfants, des malades et des personnes âgées, les innovations réglementaires nécessaires pour encourager l’égalité entre les sexes au travail et les programmes de formation professionnelle pour les femmes entrant sur le marché du travail.

Proposer des programmes efficaces de formation tout au long de la vie afin de relever les compétences sur le marché du travail des adultes qui ont des lacunes scolaires.

Quelques mesures. Des initiatives ont été engagées dans le cadre d’un plan stratégique sur l’apprentissage à vie pour 2014-18. Un Centre national de coordination et d’information sur l’apprentissage à vie et un portail Internet sur l’apprentissage à vie ont été établis.

B. Politiques d’éducation

Résorber les différences notables de qualité parmi les écoles et les universités en leur donnant plus d’autonomie, en contrepartie d’une plus grande responsabilité à l’égard de leurs résultats, et en introduisant un dispositif de financement par étudiant en fonction de la situation socio-économique.

Mesures limitées. Le ministère de l’Éducation a lancé un projet de système de gestion de l’information pour le financement de l’éducation et les dépenses de formation ainsi qu’un projet de suivi des résultats des établissements scolaires dans l’optique budgétaire. Un système d’assurance qualité pour l’enseignement professionnel et technique est en cours d’établissement. Il exigera que chaque établissement établisse un plan d’amélioration de la qualité et tiendra chacun d’entre eux responsable de sa mise en œuvre.

C. Politiques des marchés de produits et autres politiques structurelles

Libéraliser les marchés de produits agricoles en réduisant les interventions sur les prix actuellement nombreuses, en utilisant des formes d’aide qui entraînent moins de distorsions et en intensifiant la concurrence exercée par les importations. Les politiques de cohésion sociale dans l’agriculture devraient reposer sur des transferts directs aux exploitants agricoles qui peuvent y prétendre et sur le développement rural.

Aucune mesure de fond. Toutefois, le Plan national de développement pour 2014-18 fixe comme objectif de « faire en sorte que les niveaux minimaux de bien-être dans les zones rurales convergent avec les niveaux nationaux ». Des plans annuels sont en cours d’élaboration pour renforcer les économies rurales, améliorer le capital humain, développer les infrastructures sociales et physiques et réduire la pauvreté rurale. De plus, les réductions futures des droits de douane agricoles dépendront des résultats des négociations à l’OMC. L’alignement avec le cadre de la politique agricole commune de l’UE est en cours, mais les négociations d’accession sur le chapitre « Agriculture et développement rural » ne sont pas encore ouvertes.

Mettre pleinement en œuvre les projets de libéralisation du marché de l’énergie préparés dans les années 2000.

Mesures prises

La privatisation des compagnies de distribution d’électricité dans les 21 régions concernées a été achevée en 2013.

Trois centrales électriques ont été privatisées en 2014 et quatre autres privatisations sont prévues pour le reste de l’année.

Le niveau requis pour être pouvoir réaliser des achats d’électricité par appels d’offres a été ramené à 4 500 kW/an en janvier 2014. Les achats par appels d’offres seront généralisés en 2015.

Une nouvelle loi sur le marché de l’électricité (loi nº 6446) a été adoptée en mars 2013. Elle précise les nouvelles mesures destinées à faciliter les activités de production, de transport, de distribution, de vente en gros et au détail et d’exportation du secteur de l’électricité.

Des modifications sont prévues à la loi sur le marché du gaz naturel. La société gazière d’État, BOTAS, sera scindée en différentes sociétés spécialisées dans le transport, le commerce et le stockage, et les activités relatives au gaz naturel liquéfié. Cela facilitera de nouvelles entrées dans le secteur du gaz.

Revoir la structure de la fiscalité des carburants et harmoniser le taux implicite de la taxe sur le carbone applicable aux différents carburants affectés à différents usages. Coordonner les initiatives dans le domaine de la fiscalité des carburants avec les priorités du Plan d’atténuation du changement climatique.

Aucune mesure. De nouvelles mesures sont à l’étude pour encourager l’utilisation des sources d’énergie renouvelables.

Chapitres thématiques

Chapitre 1.

Réduire les déséquilibres macroéconomiques¹

La Turquie s’est redressée rapidement après la crise financière mondiale, mais de substantiels déséquilibres macroéconomiques sont apparus. La forte hausse des prix à la consommation et le déficit élevé de la balance des paiements courants constituent des points de vulnérabilité. Bien qu’une croissance inférieure au potentiel contribue à la désinflation et à l’atténuation des déséquilibres, ceux-ci perdurent. Le système financier paraît encore solide, grâce aux réserves accumulées surtout avant la crise financière. Toutefois, les risques pesant sur les bilans du secteur privé se sont accrus avec la montée de l’endettement. La politique macroéconomique et structurelle doit trouver une voie entre une croissance vigoureuse, mais non viable sur le plan externe, et une croissance viable sur le plan externe mais faible. Il incombe à la politique monétaire de rapprocher l’inflation et les anticipations d’inflation des objectifs en ce domaine. La politique macroprudentielle pourrait être dirigée plus systématiquement contre les entrées de capitaux et les cycles du crédit afin de réduire la vulnérabilité bilantielle du secteur privé. Bien que la gestion budgétaire soit globalement appropriée, un plafonnement pluriannuel des dépenses des administrations permettrait d’éviter les assouplissements procycliques en cas de bonnes suprises au niveau des recettes, et augmenterait l’épargne interne. Au total, il faudra que la politique économiquelimite les risques de perturbation dans les mouvements de capitaux au fur et à mesure que la stimulation monétaire prendra fin aux États-Unis.

Introduction

Après une vive reprise suivant la crise financière mondiale, la Turquie est entrée au cours des deux dernières années dans une période de croissance inférieure au potentiel. Pourtant, le taux d’inflation mesuré par les prix à la consommation dépasse 9 % (T1 2014), ce qui est bien supérieur à l’objectif, tandis que le déficit des paiements courants, à quelque 7.5 % du PIB (T1 2014), est beaucoup trop élevé. La croissance dépend trop de la demande interne et de l’épargne étrangère, qui prend surtout la forme d’entrées de capitaux à court terme créant de l’endettement et qui a accentué l’effet de levier dans l’économie. Cette dépendance a accentué la vulnérabilité externe, en particulier après la crise mondiale (graphique 1.1). De la mi-2013 jusqu’au début de 2014, l’existence de risques a été illustrée par des turbulences externes liées à l’interruption progressive de la stimulation monétaire aux États-Unis. Aggravées par des difficultés politiques internes, la tension financière consécutive à cette évolution a été plus marquée en Turquie que dans un certain nombre d’autres pays émergents. Les risques, notamment celui d’un arrêt soudain des entrées de capitaux, resteront élevés dans le contexte de l’interruption de la stimulationmonétaire aux États-Unis. S’ils devaient se concrétiser, la croissance économique et la stabilité financière pourraient être compromises.

Ce chapitre évoque les causes profondes des déséquilibres, à savoir l’orientation de la politique macroéconomique et, plus fondamentalement, l’insuffisance de l’épargne interne et les problèmes de compétitivité. Il présente ensuite les mesures susceptibles de remédier aux faiblesses et d’encourager une croissance plus viable. Un rééquilibrage durable de l’économie exige des mesures structurelles favorisant des gains de productivité dans le secteur des entreprises ; les réformes nécessaires sont exposées de façon détaillée au chapitre 2.

Persistance de tensions sous-jacentes sur la balance des paiements courants

L’impressionnante croissance de la Turquie dans les années 2000 a surtout été tirée par la demande interne, alors que la contribution des exportations nettes est restée modeste ou négative, d’où un creusement régulier du déficit des paiements courants (graphique 12). Cette tendance a été brièvement interrompue en 2009 par la crise, mais la demande interne s’est vite redressée et le déficit des paiements courants exprimé en pourcentage du PIB a frôlé 10 % en 2011, dans un contexte d’abondantes entrées de capitaux et d’expansion du crédit. Il a fléchi à quelque 6 % du PIB en 2012 sous l’effet d’un resserrement de la politique macroéconomique, d’un freinage des entrées de capitaux et d’un facteur ponctuel – des exportations exceptionnelles d’or – qui a amélioré le solde des échanges. En 2013, le déficit des paiements courants a recommencé à augmenter pour s’établir à environ 8 % du PIB, en partie à cause d’une reconstitution des stocks d’or. Si l’on ne tient pas compte des transactions sur l’or, il a diminué légèrement en 2013 (graphique 1.2).

Graphique 1.1. Les faiblesses externes sont importantes et s’aggravent depuis la crise financière mondiale

En % du PIB

1. Somme de quatre trimestres en glissement en pourcentage du PIB en moyenne mobile. Les entrées de capitaux à court terme correspondent à la somme des investissements de portefeuille et des entrées nettes d’investissements à court terme. Les entrées à long terme correspondent à la somme de l’IDE, des émissions d’obligations et des autres entrées nettes de capitaux à long terme.

Source : FMI, Statistiques financières internationales ; FMI, balance des paiements ; Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE ; plateforme conjointe sur la dette extérieure de la Banque mondiale, du FMI, de la BRI et de l’OCDE.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097661

Graphique 1.2. La croissance tirée par la demande interne a conduit à des déséquilibres

Variations en %

Source : Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE et Banque centrale de la République de Turquie.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097680

La situation conjoncturelle a joué un rôle dans l’évolution récente de la balance des paiements courants. Ainsi, la nette dégradation observée en 2010-11 a résulté du vif redressement de l’activité interne, alimenté par des entrées de capitaux liées à la politique monétaire très expansionniste des économies avancées. La demande externe est restée médiocre, principalement en Europe premier marché d’exportation de la Turquie, et les termes de l’échange se sont dégradés à cause de la hausse des prix des produits de base. Ensuite, la conjoncture s’est normalisée avec un ralentissement de la demande interne en 2012 et une légère reprise de la demande étrangère en 2013. En faisant abstraction des facteurs cycliques, les estimations du solde structurel des paiements courants indiquent un déficit de l’ordre de 5 % en 2012, ce qui est substantiel (IMF, 2013a ; Kara and Sarikaya, 2013). En outre, Kara et Sarikaya (2013) constatent que le déficit structurel a quelque peu augmenté pendant la décennie écoulée, passant de moins de 4 % du PIB jusqu’en 2005 à quelque 5 % environ dernièrement.

Il y a lieu de s’attendre à des déficits des paiements courants dans les économies émergentes en phase de rattrapage dont la population est jeune. Néanmoins, les estimations qui relient la balance courante à des facteurs fondamentaux, comme la situation démographique, le PIB par habitant et les ressources naturelles, ainsi qu’à la politique budgétaire, sociale et financière indiquent que le déficit structurel de la Turquie en 2012 pourrait avoir dépassé de 1.5 à 3 points de PIB le niveau découlant des données fondamentales et d’une orientation souhaitable de la politique économique (IMF, 2013a ; Philips et al., 2013). Des distorsions en matière de politique économique ou de marchés expliquent donc peut-être au moins une partie du déficit des paiements courants.

En outre, le mode de financement du déficit s’est dégradé après la crise, avec une fraction croissante d’entrées de capitaux volatils et générateurs d’endettement qui sont enclins à de soudains changements de tendance. Depuis 2012, la part des entrées à long terme recommence à progresser quelque peu, avec l’appui de mesures officielles, mais celle de l’IDE demeure faible. Le secteur bancaire transforme une partie des entrées à court terme en prêts à long terme pour financer des investissements qui renforcent les capacités de production et il n’y a pas de signe manifeste de formation de bulles de prix d’actifs (voir ci‐après). Toutefois, le secteur bancaire est confronté à une non-congruence des échéances et l’endettement s’est rapidement développé dans le secteur privé non financier, ce qui peut susciter des craintes d’instabilité financière.

La dette externe, presque entièrement libellée en devises, est légèrement inférieure à 50 % du PIB. Des calculs simples, basés sur la méthodologie exposée dans Röhn (2012), peuvent illustrer les conséquences du déficit des paiements courants et de la composition des entrées de capitaux sur l’évolution de cette dette. Ainsi, en faisant l’hypothèse d’une croissance de 4 % du PIB réel, d’une inflation de 5 % (mesurée par le déflateur du PIB), d’une absence de dépréciation nominale et d’entrées de capitaux générateurs d’endettement à hauteur de 7 % du PIB environ (comme on l’a observé en 2013), le ratio dette externe brute/PIB s’élèverait jusqu’à quelque 80 %, la moitié de l’ajustement étant effectué au bout de huit ans. Avec les mêmes hypothèses pour la croissance du PIB réel et l’inflation, mais en supposant que l’on fasse diminuer les entrées de capitaux créant de l’endettement de 3 points (à 4 % du PIB), en augmentant l’épargne interne et en attirant davantage d’IDE, le ratio dette externe brute/PIB se stabiliserait au niveau actuel d’à peu près 50 %.

Pour obtenir une croissance plus équilibrée et socialement solidaire, la Turquie doit remédier aux tensions sous-jacentes sur la balance courante. Selon des estimations récentes du FMI – formulées toutes choses égales par ailleurs – si le taux de change réel, les termes de l’échange et les déterminants structurels de l’épargne sont maintenus constants, une croissance du PIB supérieure à une fourchette de 2.75 à 3.5 % s’est accompagnée dans le passé d’une dégradation du solde des paiements courants en Turquie (IMF, 2013b). Une croissance proche de 3 % a des chances d’être plus équilibrée, mais elle n’est pas susceptible de créer assez d’emplois pour absorber l’augmentation de la population active (due à l’exode rural, à l’évolution démographique et à la hausse du taux d’activité des femmes) et réduire le chômage conformément aux objectifs. Afin de surmonter cette limitation du rythme de la croissance, la Turquie doit durablement renforcer sa compétitivité et augmenter l’épargne privée, comme l’expliquait de façon détaillée la précédente Étude économique (OECD, 2012a) et comme le réitère celle-ci. Par ailleurs, en améliorant l’efficience énergétique et en exploitant pleinement le potentiel d’énergies renouvelables, on ne fera pas que réduire la dépendance du pays aux importations d’énergieet à l’épargne étrangère ; on favorisera également une croissance plus verte.

Compétitivité

La compétitivité de la Turquie sur le plan des prix et des coûts s’est affaiblie pendant la décennie écoulée, surtout du fait d’une hausse moyenne de l’inflation et des coûts unitaires du travail plus forte que celle des partenaires commerciaux (OECD, 2012a). L’appréciation tendancielle du taux de change réel (à la fois en terme d’IPC et de coûts du travail) a été plus marquée que dans la plupart des pays comparables, malgré des phases temporaires de dépréciation résultant de la baisse du taux de change nominal en période de turbulence financière (graphique 1.3). Cela a limité la progression des exportations, tout en stimulant les importations et la demande interne, d’où une aggravation du déficit commercial et donc du solde des paiements courants. La Turquie a réussi à améliorer la compétitivité hors prix et à diversifier ses exportations vers les secteurs à technologie moyenne à élevée. Mais la part dans les exportations des secteurs à technologie basse à moyenne, plus vulnérables à une perte de compétitivité prix/coût, reste élevée (voir tableau 1.1). Ces secteurs emploient une grande partie de la main-d’oeuvre industrielle et la plupart des travailleurs peu qualifiés du pays (graphique 1.3 et chapitre 2). C’est pourquoi le maintien de la compétitivité en matière de prix et de coûts est indispensable à la fois pour rééquilibrer l’économie et encourager une croissance solidaire.

Graphique 1.3. Les récents gains de compétitivité doivent être préservés

1. Basé sur des équivalents à plein temps. Classification sectorielle basée sur la nomenclature OCDE des technologies.

2. La « performance à l’exportation » mesure l’évolution des parts de marché à l’exportation ; elle est calculée en prenant le rapport entre la croissance en volume des exportations et la croissance des marchés d’exportation d’un pays, qui représente la croissance potentielle des exportations de ce pays en supposant que ses parts de marché restent à leur niveau de 2005. Dans le cas de la Turquie, on effectue un ajustement consistant à exclure les exportations d’or.

Source : Calculs de l’OCDE basés sur les données de Turksta ; Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098003

Tableau 1.1. Avantage comparatif révélé dans l'industrie manufacturière
En 2009
| Basé sur les exportations brutes | Basé sur les exportations en valeur ajoutée
Produits alimentaires, boissons et tabac | 0.82 | 0.84
Textiles, produits textiles, cuir et chaussures | 3.03 | 3.14
Bois, papier, papeterie, imprimerie et édition | 0.34 | 0.32
Prochuits chimiques et produits minéraux non métalliques | 0.70 | 0.68
Métaux de base et produits à base de métal | 2.10 | 1.94
Machines et équipements (non classés ailleurs) | 0.80 | 0.78
Équipements électriques et optiques | 0.30 | 0.31
Équipements de transport | 1.27 | 1.24
Autres produits manufacturés ; produits du recyclage | 0.71 | 0.67
Note : L’avantage comparatif révélé est le rapport entre, d’une part, les exportations d’un secteur donné d’un pays et du monde et, d’autre part, les exportations totales de ce pays et du monde. Une valeur supérieure à un 1 montre qu’un pays dispose d’un avantage comparatif dans un secteur donné.
Source : Base de données OCDE-OMC-TiVA, juin 2013.

Des fluctuations marquées du taux de change réel influent sur les performances économiques. Après une forte appréciation, entraînée par d’abondantes entrées de capitaux, lors de la période de redressement qui a suivi la crise financière mondiale, le taux de change réel s’est déprécié au cours de 2011 dans le contexte de mesures prises par la Banque centrale (TCMB, Türkiye Cumhuriyet Merkez Bankasi) et d’inquiétudes nées de l’aggravation de la crise de la zone euro. En freinant la demande d’importations et en aidant les exportateurs à regagner des parts de marché, cette dépréciation a concouru au rééquilibrage de l’économie en 2012 (graphique 1.3). À partir de 2012 et jusqu’à la mi-2013, le taux de change réel a recommencé à s’apprécier. Néanmoins, la Turquie a gagné des parts de marché. Depuis mai 2013, par suite d’un climat d’incertitude accru sur le plan interne et international, le taux de change réel (calculé sur la base de l’IPC) s’est de nouveau déprécié d’à peu près 9 % malgré un récent raffermissement. Ce taux plus compétititif contribuera à rééquilibrer davantage la demande.

On pourrait stimuler les exportations en intégrant mieux la Turquie aux chaînes de valeur mondiales (CVM). Les entreprises se sont bien intégrées aux CVM au cours des deux décennies écoulées, en particulier dans les secteurs du textile, de l’habillement, de la métallurgie de base, du caoutchouc, des matières plastiques, de l’automobile et de la construction. Toutefois, la participation de l’ensemble de l’économie turque apparaît assez limitée relativement à des pays comparables tels que la Pologne et le Chili (graphique 1.4) ; et cela même si les données sous-jacentes n’appréhendent peut-être pas bien les changements structurels intervenus dernièrement. Une récente étude de l’OCDE (OECD, 2013) montre que, pour rester compétitives dans un monde dominé par les CVM, les entreprises doivent pouvoir importer de façon efficiente des biens intermédiaires et des services. Sachant que les CVM portent sur des activités au sein de sociétés multinationales ainsi qu’entre elles et des fournisseurs indépendants, la capacité à faire respecter les contrats est un élément crucial. Les pays disposant de structures professionnelles et de systèmes juridiques sains tendent à exporter davantage dans les secteurs sophistiqués. De même, les fonctions qui exigent des contrats complexes (par exemple la recherche-développement, la conception, l’attribution de marques) s’effectuent plus facilement dans les pays où les secteurs professionnels fonctionnentbien et où l’exécution des contrats est assurée (OECD, 2013).

Graphique 1.4. Il faut renforcer la participation aux chaînes de valeur mondiales et l’IDE

1. La participation en amont est l’utilisation de produits intermédiaires étrangers dans les exportations d’un pays, tandis que la participation en aval est l’utilisation d’intrants d’un pays dans les exportations d’autres pays.

Source : OCDE (2013), « Économies interconnectées : comment tirer parti des chaînes de valeur mondiales » ; base de données (TiVA) de l’OCDE et de l’OMC sur les échanges en valeur ajoutée ; FMI, Statistiques financières internationales ; www.oecd.org/investment/index.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098022

Il est également indispensable d’attirer des investissements directs étrangers (IDE) pour mieux s’intégrer aux CVM étant donné que les sociétés multinationales y jouent un rôle déterminant. En Turquie, les entrées d’IDE ont été faibles (graphique 1.4) et principalement concentrées dans le secteur des biens non échangeables, sous réserve d’une récente augmentation dans le secteur des biens échangeables. L’IDE s’est accéléré dans la seconde moitié des années 2000, mais a connu un ralentissement lors de la crise de 2008-09. Il a ensuite recommencé à augmenter, mais n’a pas encore retrouvé le niveau antérieur à la crise. Cela est en partie dû à la mollesse de la reprise dans l’Union européenne, principale source des investissements étrangers en Turquie. Toutefois, des problèmes structurels sont peut-être aussi responsables de cette situation. Les restrictions officielles à l’IDE étant inférieures à la moyenne de l’OCDE (graphique 1.4), on peut penser que l’amélioration du contexte général des activités d’entreprise est la solution pour attirer l’IDE en Turquie (chapitre 2).

Pour préserver durablement la compétitivité de la Turquie, il faut procéder à des réformes structurelles permettant d’augmenter les investissements à long terme et la productivité dans le secteur des entreprises, notamment en améliorant le cadre réglementaire des marchés de produits et du travail comme on le suggère au chapitre 2. Cela permettrait aux entreprises turques d’être plus concurrentielles à l’exportation et sur le marché national, tout en contribuant peut-être à attirer davantage l’IDE. Les autorités ont mis en place plusieurs dispositifs pour développer la compétitivité externe. Comme il est dit au chapitre 2, ces dispositifs peuvent sans doute réduire certains coûts excessifs et certains obstacles au redéploiement des ressources imputables aux déficiences des marchés de produits et du travail. Mais ils n’aident que les parties de l’économie comprises dans les régions et les secteurs éligibles. La Turquie devrait aligner la réglementation applicable à l’ensemble du secteur des entreprises sur les meilleures pratiques de l’OCDE pour faciliter la réaffectation des ressources aux activités les plus productives.

Ces réformes structurelles se heurtant à des obstacles politiques, leur application pourrait prendre du temps (chapitre 2). Pendant cette période, il incombera à la politique macroéconomique de préserver la compétitivité et d’éviter à la Turquie d’être piégée entre deux équilibres, l’un avec une croissance rapide mais non viable sur le plan externe, l’autre avec une croissance viable sur le plan externe mais lente.

L’épargne

Comme l’expliquait la précédente Étude économique (OECD, 2012a), l’augmentation depuis 2001 du déficit des échanges a pour contrepartie celle de l’écart entre l’épargne et l’investissement internes (graphique 1.5). Cet écart s’explique à la fois par un recul séculaire de l’épargne privée et par un vif essor de l’investissement privé (graphique 1.5). En revanche, l’épargne publique s’est accrue. Après une poussée temporaire pendant les années de crise 2008-09, l’épargne privée a continué à diminuer.

La poussée de l’investissement privé a surtout porté sur les machines et les équipements du secteur manufacturier. De plus, l’effort d’investissement dans les transports et les communications s’est poursuivi. L’investissement dans le bâtiment-travaux publics a progressé modérément et surtout pris la forme d’une amélioration des infrastructures publiques de transport. La part de l’investissement résidentiel dans l’investissement privé total baissait jusqu’à la crise, après quoi elle s’est légèrement redressée. Globalement, le ratio investissement/PIB est faible dans une optique de comparaison internationale, notamment par rapport aux pays asiatiques à croissance rapide, et le rééquilibrage observé en 2012-13 a découlé plus d’une baisse de l’investissement privé que d’une hausse de l’épargne privée (graphique 1.5). Il faudrait donc renforcer l’investissement et, pour résorber l’écart entre épargne et investissement, stimuler l’épargne interne.

Graphique 1.5. Écart entre épargne et investissement

1. Les données pour 2013 sont des estimations du ministère du développement.

Source : Ministère du Développement ; Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE ; Banque centrale de la République de Turquie.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098041

Une augmentation de l’épargne interne ne ferait pas que réduire la dépendance de la Turquie à l’épargne étrangère et donc à des entrées de capitaux volatils ; elle pourrait aussi encourager une croissance plus solidaire. En premier lieu, à cause de l’insuffisance d’épargne nationale, l’investissement marginal est financé par l’épargne étrangère, ce qui le fait dépendre des cycles d’entrées de capitaux et de la situation externe. Cela contribue à l’instabilité traditionnelle de l’investissement et de la croissance en Turquie (graphique 1.5). Une croissance plus stable bénéficierait en particulier aux personnes à faible qualification, qui sont en général les premières à perdre leur emploi lors de récessions. En deuxième lieu, un gonflement de l’épargne interne pourrait s’imposer pour obtenir l’accélération de l’expansion nécessaire à l’absorption des nouveaux venus dans la population active et à la réduction du chômage. En troisième lieu, l’épargne interne peut permettre aux banques turques de cofinancer les investissements étrangers. Le cofinancement facilite l’IDE parce que les banques nationales peuvent guider directement les projets locaux auxquels la technologie doit être adaptée (Aghion et al., 2006). Une hausse de la part de l’IDE dans les entrées de capitaux diminuerait la dépendance à l’égarddes entrées plus instables. L’IDE peut aussi accélérer les gains de productivité par des retombées technologique, bien que cet effet dépende de sa répartition sectorielle et de l’aptitude à absorber les technologies étrangères, laquelle est par exemple fonction de la dotation en capital humain (Lesher and Miroudot, 2008)². L’IDE est donc susceptible de rendre la croissance moins instable et plus forte.

Des données tirées d’enquêtes laissent penser que le recul de l’épargne privée provient principalement d’une contraction générale de l’épargne des ménages, englobant toutes les catégories de revenus (voir ci-dessous), et non de l’épargne des entreprises (World Bank, 2012). Des études empiriques ont trouvé plusieurs causes à cette tendance après la crise de 2001 : i) la hausse de l’épargne publique, qui a peut-être incité les agents à anticiper un allégement de la fiscalité ; ii) la plus grande stabilité macroéconomique ; iii) le développement du système de sécurité sociale, qui a peut-être réduit le besoin d’épargne de précaution ; iv) la baisse des taux d’intérêt réels, qui a affaibli l’incitation à épargner ; et v) l’amélioration de l’accès au crédit après la stabilisation du secteur bancaire, qui a encore limité l’épargne de précaution et permis aux agents privés de mieux lisser leur consommation au fil du temps. Aucun de ces facteurs ne devrait s’inverser dans le futur et il ne semble pas souhaitable d’aller à l’encontre de ces évolutions au moyen de mesures de politique économique, à l’exception de l’expansion du crédit qui peut être jugée excessive (voir ci-dessous). L’évolution démographique n’est pasnon plus de nature à stimuler sensiblement l’épargne dans le futur. On prévoit certes une baisse du ratio de dépendance des jeunes, qui devrait favoriser l’épargne, mais elle pourrait être au moins partie compensée par la hausse prévue du ratio de dépendance des personnes âgées.

L’augmentation de l’épargne nationale est l’une des priorités des autorités, comme l’indiquent leur programme à moyen terme 2014-16 et le dixième plan de développement. Sur ce point, la réforme du système facultatif de retraite privée constitue une mesure importante (voir aussi OECD, 2012a). En janvier 2013, les avantages fiscaux ont été remplacés par des cotisations complémentaires de l’État, ce qui incite les ménages à bas revenu et les personnes non imposées à participer. La formule a eu du succès, le nombre d’adhérents augmentant de 33 % de janvier à décembre 2013 pour atteindre 4.2 millions (Pension Monitoring Center, 2013). Toutefois, le montant des fonds collectés reste faible à quelque 1.7 % du PIB. De plus, on ne sait pas vraiment si la réforme encourage une épargne supplémentaire ou entraîne un simple transfert de fonds en provenance d’autres instruments d’épargne privés. Après avoir étudié les expériences internationales de réformes similaires, Özel et Yalcin (2013) estiment l’épargne supplémentaire pouvant être dégagée à seulement 1.5 % du PIB environ. Toutefois, 63 % des répondants à une enquête effectuée en mai 2014 par le Trésor turc et le Centre de suivi des pensions ont fait savoir qu’ils n’auraient pas recouru à d’autres formules d’épargne en l’absence de réforme des retraites.

Des réformes du marché du travail pourraient contribuer à réduire l’écart entre épargne et investissement. En Turquie, le taux d’activité est bas, notamment pour les femmes. L’élever pourrait stimuler l’épargne, à la fois en augmentant le revenu des ménages et en réduisant les ratios de dépendance. Plusieurs études empiriques sur la Turquie montrent une corrélation positive entre revenu et épargne (World Bank, 2012 ; Pirgan-Matur et al., 2012). Il en ressort que des réformes structurelles du marché du travail, selon les modalités suggérées au chapitre 2, pourraient améliorer le solde des paiements courants. Selon Kerdrain et al. (2010) ainsi que Jaumotte et Sodsriwiboon (2010), la lourdeur des coûts de main-d’oeuvre liée à la stricte protection de l’emploi et à des salaires minimums élevés relativement aux niveaux de productivité des entreprises risque d’inciter celles-ci à substituer le capital au travail. La réduction des coûts de main-d’oeuvre pourrait donc restreindre l’investissement, au moins de façon temporaire. Kerdrain et al. (2010) trouvent aussi un lien entre une moindre protection de l’emploi et une hausse du taux d’épargne si l’indemnisation du chômage est faible, peut-être du fait d’un accroissement de l’épargne de précaution. Toutefois, cet effet peut sans doute être compensé si l’on majore simultanément les allocations de chômage. Dans la mesureoù les réformes du marché du travail suggérées feraient passer davantage de gens sur le marché du travail formel, le revenu des ménages et leur potentiel d’épargne pourraient progresser compte tenu de l’écart de salaire substantiel entre les emplois formels et informels (Baskaya and Hülagü, 2011). Enfin, des réformes du marché du travail pourraient encourager le redéploiement des ressources et les progrès de productivité, ce qui serait de nature à favoriser la rentabilité des entreprises et donc leur épargne.

Énergies renouvelables et efficience énergétique

En 2013, le déficit énergétique de la Turquie représentait à peu près 6 points de pourcentage d’un déficit des paiements courants égal à 8 % du PIB. Si la Turquie manque d’énergies fossiles, les sources d’énergie renouvelables sont assez abondantes. En outre, la marge d’amélioration de l’efficience énergétique est très grande. On peut en conclure qu’il est tout à fait possible de réduire le déficit des paiements courants tout en suscitant une croissance « verte ». Au demeurant, la Turquie s’est elle-même fixé pour objectif d’élever la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité à 30 % en 2013, contre un peu plus de 25 % actuellement, et d’améliorer l’efficience énergétique de 20 % à la même date comparativement à 2011.

En Turquie, il existe des conditions favorables au développement des énergies renouvelables, en particulier le vent et l’ensoleillement, de sorte que la capacité de production augmente rapidement. En 2013, le gaz naturel contribuait à 44 % de la production totale d’électricité ; il précédait le charbon, l’énergie hydraulique et l’énergie éolienne qui en représentaient respectivement 28 %, 24 % et 2.4 %. La capacité de production d’énergie solaire est en cours de développement, mais n’est pas encore opérationnelle à une échelle significative. Les principaux instruments de politique publique pour encourager le déploiement des énergies renouvelables comprennent les tarifs d’achat garantis, complétés par des primes qui dépendent de la part des installations de production fabriquée dans le pays, les exonérations de TVA et de droits de douane pour l’achat d’équipements, l’attribution préférentielle de terrains aux producteurs et la dispense de permis pour les installations de production dans la limite d’1 MW. Dans une évaluation récente, l’AIE (IEA, 2013) a recensé les obstacles éventuels à une expansion plus rapide des énergies renouvelables : le niveau comparativement bas et la durée comparativement courte des tarifs d’achat garantis, les procédures de délivrance de licences et de permis pour les projets de moyenne et grande envergure, la connexion au réseau électrique pour l’énergie éolienne ainsique le coût et la disponibilité des financements.

Bien que l’intensité énergétique de l’économie soit inférieure à la moyenne de l’OCDE, il est possible de beaucoup l’améliorer, mais les progrès sont jusqu’à présent limités. Une large gamme de projets d’efficience énergétique semble rentable, même en l’absence de politique de l’énergie et du climat, au regard du coût élevé de l’énergie, en particulier dans la construction résidentielle et commerciale (EBRD, 2011). Dans la recherche de gains d’efficience, les incitations au secteur privé pourraient être complétées par une application plus stricte des mesures existantes, par exemple les normes minimales et les certificats obligatoires de performance énergétique, le chauffage central et les compteurs dans les nouveaux édifices ainsi que les contrôles énergétiques obligatoires dans les bâtiments publics à partir d’une certaine dimension.

Une politique macroéconomique contre les déséquilibres

Mesures à l’égard des marchés financiers

Pendant la décennie écoulée, l’endettement du secteur privé a rapidement progressé, à partir il est vrai d’un bas niveau. Le crédit devenant plus accessible, cela a permis aux ménages à bas revenu et aux PME d’emprunter davantage pour augmenter la consommation et l’investissement. Bien que cette évolution ait favorisé une croissance socialement intégrante et la hausse du niveau de vie, on peut douter de l’aptitude de certains débiteurs à rembourser. Certes, l’intermédiation financière n’est pas particulièrement développée (graphique 1.6) et n’a pas dépassé le niveau considéré par des études récentes comme éventuellement préjudiciable à la croissance (Cecchetti and Kharroubi, 2012 ; Law and Singh, 2014), mais les périodes de forte progression du crédit vont de pair avec une probabilité accrue de crise financière (Kaminsky and Reinhart, 1999 ; OECD, 2012b ; Schularick and Taylor, 2012).

Graphique 1.6. L’endettement a sensiblement progressé mais reste modéré

1. Chiffre de 2004 au lieu de 2003 pour la Pologne.

2. Taux d’augmentation annualisé de l’encours des crédits, calculé comme la moyenne mobile sur trois mois des taux d’augmentation trimestrielle à la puissance 12. Pour le total des crédits et pour les crédits aux entreprises, les taux d’augmentation sont ajustés en fonction du taux de change en se référant à un panier composé à 70 % du dollar américain et à 30 % de l’euro.

Source : FMI, Statistiques financières internationales et Agence de réglementation et de supervision bancaires (ARSB).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098060

Après la crise mondiale, la Turquie a connu de fortes entrées de capitaux qui ont donné lieu à une progression interne du crédit au rythme moyen de 25 % par an, soit largement plus que celle observée dans les autres pays émergents. Cette évolution a amené la Banque centrale à adopter, à la fin de 2010, un nouveau cadre de politique monétaire mettant davantage l’accent sur la stabilité financière (voir ci-dessous) ; puis, l’Agence de réglementation et de supervision bancaires (ARSB) a durci le dispositif macroprudentiel. Ces mesures ont permis de freiner la distribution du crédit à partir du second semestre de 2011. Après une nouvelle et forte accélération au premier semestre de 2013, elle s’est à nouveau modérée.

Depuis mai 2013, la situation financière se dégrade en Turquie, sous réserve de la stabilisation intervenue dernièrement. Les entrées de capitaux ont ralenti, le taux de change s’est nettement déprécié et, en janvier 2014, la Banque centrale a relevé les taux d’intérêt. C’est notamment pourquoi on prévoit un certain freinage de l’activité interne en 2014. Les facteurs précités pourraient fragiliser les bilans dans le secteur privé. Les sections suivantes décrivent l’évolution des différents secteurs, font ressortir les points vulnérables et suggèrent différentes options de politique économique.

Secteur des ménages

L’endettement des ménages a vivement augmenté pendant la décennie écoulée, tout en restant modéré dans une optique de comparaison internationale (graphique 1.7). Les ratios d’endettement ont doublé depuis 2006, atteignant à la mi-2013 quelque 23 % du PIB et 50 % du revenu disponible. Le coût du service de la dette a aussi progressé, mais demeurait gérable à la fin de 2013 à 5.4 % du revenu disponible (CBRT, 2013b). Les risques de taux d’intérêt et de change sont limités, car la plupart des crédits sont à taux fixe (à l’exception d’une petite partie des crédits au logement) et les prêts en devises (ainsi que ceux indexés sur des devises) sont interdits depuis juin 2009. En fait, le secteur des ménages a une forte position créditrice en devises, qui représentait quelque 191 milliards USD (23 % du PIB) au début de 2013 (CBRT, 2013a).

Graphique 1.7. Endettement des ménages

1. Le taux d’augmentation annualisé de l’encours des crédits est calculé comme la moyenne mobile sur trois mois des taux d’augmentation trimestrielle à la puissance 12. L’encours comprend les crédits accordés par les sociétés financières.

2. L’endettement des ménages est le total par habitant des crédits à la consommation et au logement en 2012. L’estimation du revenu est le point médian annualisé du revenu mensuel par catégorie.

Source : Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE ; Turkstat, enquêtes sur le budget des ménages ; Banque centrale de la République de Turquie ; calculs de l’OCDE ; Association des banques turques.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098079

Depuis la crise, les autorités ont pris un certain nombre de mesures prudentielles afin de maîtriser l’endettement des ménages. L’instauration de ratios montant du prêt/valeur du bien pour les crédits au logement (quotité de 75 %), le relèvement de la pondération des risques pour les crédits à la consommation et le durcissement des obligations de provisionnement ont freiné sa progression en 2011. Toutefois, elle s’est réaccélérée au début de 2013, surtout du fait des crédits au logement et des prêts personnels (graphique 1.7). Le bas niveau des taux d’intérêt, la hausse relativement forte des prix des logements et l’incidence ponctuelle de changements anticipés de la fiscalité de l’immobilier résidentiel, qui a peut-être stimulé la demande (voir ci-dessous), ont contribué à dynamiser le crédit au logement jusqu’à la fin de 2013. Parallèlement, un regain de confiance des ménages a fait augmenter la demande de prêts personnels. En octobre 2013, l’ARSB a décidé de lier les dépenses effectuées par carte de crédit au revenu et d’augmenter la pondération des risques pour les paiements par carte ; elle a aussi étendu les règles de provisionnement aux cartes de crédit, aux découverts et aux crédits pour l’acquisition de véhicules. Ces mesures conjuguées à la hausse substantielle des taux d’intérêt(voir ci-après), ont contribué à ralentir la distribution du crédit à la consommation.

Des données d’enquêtes montrent que les catégories à bas revenu ont désépargné continuellement et de plus en plus pendant les années 2000 (graphique 1.7), malgré une hausse significative de leur pouvoir d’achat. Pour elles, la progression du crédit s’est beaucoup accélérée après la crise. Cela les a aidées à rattraper les niveaux de consommation des catégories plus favorisées. Toutefois, il en résulte aussi des risques pour la stabilité financière, car les ratios dette/revenu (DR) des catégories les plus modestes ont augmenté (graphique 1.7). Jusqu’à présent, la proportion des prêts improductifs (PI) dans le total des crédits à la consommation (y compris par carte de crédit) est encore faible, à quelque 3 % au début de 2014, sous réserve d’une certaine dégradation observée dernièrement dans le segment des cartes de crédit et des autres prêts personnels. Toutefois, compte tenu du ralentissement de la croissance économique prévu en 2014, on peut s’attendre à une hausse des ratios de prêts improductifs, surtout pour les catégories à bas revenu. Il faudrait étendre l’application des ratios dette/revenu à l’ensemble du secteur bancaire et à toutes les formes de crédit à la consommation. Cela renforcerait les bilans des ménages,même si c’est au prix d’une contrainte disproportionnée sur les familles les plus pauvres. Il ressort d’études empiriques récentes que ces ratios constituent des outils macroprudentiels efficaces pour freiner la progression du crédit et atténuer les cycles boum-crise dans l’immobilier (Claessens et al., 2013).

Secteur des entreprises non financières

L’endettement du secteur des entreprises non financières a aussi augmenté sensiblement ces dernières années et dépasse désormais 50 % du PIB. La part de la dette externe dans le total a fléchi à quelque 20 % et le secteur ne semble pas éprouver de difficultés pour la refinancer, malgré le resserrement des conditions de crédit au plan mondial. La progression des crédits commerciaux internes s’est de nouveau accélérée au premier semestre de 2013, notamment pour ceux aux petites et moyennes entreprises (PME). Celles-ci empruntent principalement en lire turque et à des échéances relativement courtes. Elles sont donc moins exposées au risque de change, mais pourraient être plus touchées par les relèvement récents des taux d’intérêt. L’ARSB a réduit il y a peu les obligations générales de provisionnement sur les crédits aux PME, ce qui incitera peut-être les banques à leur prêter davantage.

Le principal risque auquel est confronté le secteur des entreprises non financières est l’augmentation de sa position de change nette (graphique 1.8). Quand le taux de change se déprécie, le coût du service de la dette s’élève au détriment des bénéfices. Les engagements en devises ont plus que quadruplé depuis 2004 et atteint en janvier 2014 un montant équivalent à 265 milliards USD (32 % du PIB). Les actifs en devises n’ayant pas progressé aussi vite, le secteur est en position de change à hauteur d’à peu près 170 milliards USD (21 % du PIB). Depuis l’assouplissement en 2009 des règles applicables aux crédits en devises, une part croissante (actuellement 65 % environ) est distribuée par les banques turques. Certes, cette évolution permet un meilleur suivi du risque de change et donne plus d’effet aux outils macroprudentiels, mais elle reporte le risque de crédit lié au comportement des devises sur le secteur bancaire national.

Graphique 1.8. Évolution de l’endettement du secteur des entreprises non financières

Position de change nette des sociétés non financières

Note : La position de change nette est la différence entre les avoirs et les engagements libellés en devises.

Source : Banque centrale de la République de Turquie.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098098

Le risque de change encouru par le secteur des entreprises est limité par plusieurs facteurs. D’abord, la plupart des engagements en devises sont à long terme, ce qui réduit le risque de refinancement. La position débitrice nette à court terme en devises ne représente qu’environ 17 milliards USD (2 % du PIB). Ensuite, la réglementation ne permet aux banques opérant sur le marché interne de prêter en devises que si l’emprunteur a des revenus en devises ; dans le cas contraire, le montant du crédit doit être d’au moins 5 millions USD avec une échéance d’un an minimum. Cette règle favorise les grandes entreprises, qui sont probablement mieux à même de se couvrir, et incite davantage les banques à évaluer correctement les risques.

Du fait de lacunes dans les données, il est difficile d’évaluer le risque de change auquel est exposé le secteur des entreprises. Les données agrégées sur les couvertures financières ne sont pas publiées, pas plus que les informations sur les garanties en devises. Les données au niveau des entreprises communiquées par la Banque centrale apportent un certain éclairage, même si les entreprises couvertes par la base de données ne reçoivent qu’à peu près 40 % des crédits accordés par les banques turques et étrangères. Il en ressort que la plupart d’entre elles n’empruntent pas en devises ou ont au moins une couverture naturelle partielle par des revenus d’exportations. Seules 12 % d’entre elles ont contracté des emprunts en devises sans percevoir des revenus en devises. De plus, l’exposition au risque de change est moindre dans les PME, dont plus de 65 % n’empruntent pas en devises (CBRT, 2014). Enfin, les informations dont on dispose sur les crédits directs en devises distribués par des banques non résidentes font apparaître que les services professionnels (la recherche-développement surtout), les activités de transport et de stockage ainsi que les secteurs de l’électricité, du gaz et de la construction sont les plus exposés aux emprunts en devises ; on constate aussi qu’une grande partie de ces emprunts sert à financer des privatisations et des investissements publics en infrastructures (CBRT, 2014a).

Pour atténuer l’exposition au risque de change, les autorités pourraient augmenter la pondération du risque et les obligations de provisionnement pour les crédits en devises aux entreprises ne percevant pas de revenu dans la même monnaie, en s’inspirant des dispositions du Code de libération des mouvements de capitaux établi par l’OCDE. Toutefois, ces mesures pourraient encourager les entreprises turques à emprunter plus à l’étranger. De nouveaux efforts de développement des marchés internes d’obligations privées et d’actions pourraient permettre aux entreprises de moins recourir aux emprunts bancaires, notamment en devises (chapitre 2).

Banques

L’endettement croissant de l’économie est illustré par l’essor du secteur bancaire. Les actifs des banques ont doublé de 2003 au quatrième trimestre de 2013, passant d’à peu près 50 % du PIB à plus de 100 %, en raison surtout de l’expansion rapide du crédit. Son rythme a nettement dépassé celui de la hausse des dépôts, de sorte que le ratio prêts/dépôts a atteint 110 % à la fin de 2013. La différence a été couverte par un appel accru à des financements de marché à l’étranger. Les engagements externes du système bancaire atteignaient l’équivalent de 150 milliards USD (18 % du PIB) à la fin de 2013 et représentaient quelque 21 % de ses sources de financement (CBRT, 2013b). Bien que ces engagements soient surtout à court terme, les banques n’ont pas eu de problème jusqu’à présent pour les renouveler car les entrées de capitaux ont continué dans ce secteur.

Malgré un certain affaiblissement des indicateurs de solidité financière ces dernières années, le secteur bancaire apparaît robuste dans une optique de comparaison internationale. Le cadre de Bâle II (2.5) a été intégralement adopté à la mi-2012 et l’ARSB a formulé la plupart des projets de réglementation relatifs à Bâle III. Il faut continuer dans cette voie. Les ratios de fonds propres et de levier restent élevés sur le plan international, tandis que le ratio fonds propres réglementaires/actifs pondérés des risques dépasse largement les niveaux légaux et objectifs, qui sont respectivement de 8 % et 12 % (graphique 1.9). L’analyse par scénarios effectuée en septembre 2013 par l’ARSB et la Banque centrale, qui a simulé des chocs simultanés sur le taux de change, les rendements des eurobligations, les taux d’intérêt et les prêts improductifs, a indiqué que le ratio d’adéquation des fonds propres du système bancaire ne tomberait à 7 % (légèrement en deçà du ratio légal) que dans le scénario le plus défavorable (CBRT, 2013b). Pour plus de précaution, les autorités ont récemment institué des réserves obligatoires basées sur l’endettement : une majoration d’1 à 2 points est maintenant imposée aux banques qui avaient un ratio de levier moyen de 3 à 3,5 % au quatrième trimestre de 2013 et la limite supérieure de ce ratio doit être progressivement portée à 5 % en 2015.

Graphique 1.9. Le secteur bancaire reste solide

En %

Note : La moyenne de l’OCDE est la moyenne arithmétique des pays disponibles.

Source : FMI, Indicateurs de solidité financière ; Agence de réglementation et de supervision bancaires (ARSB).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098117

De même, la qualité des actifs reste élevée, le pourcentage de prêts improductifs étant inférieur à 3 % au début de 2014 (tableau 1.2). En outre, les ratios d’adéquation de la liquidité des banques ressortent à 100 % pour la liquidité totale et à 80 % pour la liquidité en devises, ce qui est bien supérieur aux niveaux réglementaires. La protection de la liquidité en devises du système bancaire a été renforcée par l’introduction à la fin de 2011 du Mécanisme de choix des réserves (Reserve Option Mechanism – ROM) qui permet aux banques de détenir une certaine proportion des réserves obligatoires en lires sous forme de devises (voir ci-dessous). Les banques utilisent beaucoup cette facilité.

Tableau 1.2. Portefeuille de crédits de banques
À la fin de T1 2014
| Part dans le total des crédits bancaires en % | Prêts improductifs en % du total des crédits d’une catégorie
Crédits à la consommation et par cartes de crédit | 31 | 3.3
Crédits au logement | 10 | 0.6
Crédit pour l’acquisition de véhicules |  1 | 3.2
Prêts par carte de crédit |  8 | 6.0
Autres crédits | 12 | 3.7
Crédits aux entreprises | 69 | 2.6
Secteurs : |  |
Agriculture, chasse, sylviculture et pêche |  3 | 3.6
Mines et carrières |  1 | 3.0
Industrie manufacturière | 19 | 2.5
Electricité, gaz et eau |  5 | 0.1
BTP |  7 | 4.1
Commerce de gros et de détail | 12 | 3.6
Autres services | 22 | 2.0
Crédits aux PME | 26 | 3.2
Source : Agence de réglementation et de supervision bancaires (ARSB).

Actuellement, plusieurs risquent pèsent sur le secteur bancaire. La non-congruence des échéances pourrait nuire à la rentabilité à court terme, parce que la vive hausse des coûts de financement externes et internes ne peut être répercutée aisément sur les clients. De plus, même si le risque de change directement supporté par les banques est réduit – car leur position débitrice nette en devises est presque entièrement bouclée par des opérations hors bilan, essentiellement des contrats d’échange – elles sont indirectement exposées du fait de leurs crédits au secteur des entreprises non financières. Enfin, les banques très exposées aux PME et/ou aux crédits à la consommation ou par cartes de crédit aux ménages à bas revenu pourraient connaître une dégradation de la qualité de leurs actifs.

Comme on l’a indiqué, l’ARSB a employé ces dernières années une série d’outils macroprudentiels pour freiner l’expansion du crédit. Ses moyens d’action sont en train d’être renforcés, notamment par l’instauration d’obligations de fonds propres à caractère anticyclique. Ils pourraient l’être encore plus par la mise en oeuvre du provisionnement dynamique. La coordination avec les autres agences a aussi été intensifiée par la création en 2011 du Comité de stabilité financière (CSF), qui se compose de la Banque centrale, de l’ARSB, du Trésor, du Fonds d’assurance des dépôts d’épargne et du Conseil des marchés de capitaux. Toutefois, on pourrait faire un usage plus actif des mesures macroprudentielles pour atténuer les entrées de capitaux et les cycles d’expansion du crédit. Cette expansion a atteint un rythme proche de 40 % entre la fin de 2010 et le début de 2011 avant que l’ARSB prenne, en juin 2011, des mesures destinées à la ralentir. Elle s’est de nouveau vivement accélérée au premier semestre de 2013, dépassant largement le taux de référence de 15 % fixé par la Banque centrale. Mais c’est seulement en octobre 2013 que l’ARSB a durci le dispositif macroprudentiel. Dès lors, la progression du crédit, en particulier à la consommation, s’est ralentie (graphique 1.6).

Marchés d’actifs

Après le redressement suscité par des entrées de capitaux du début de 2009 à mai 2013, pendant lequel l’indice de la bourse d’Istanbul a presque quadruplé, le marché des actions a chuté de plus de 30 % jusqu’en mars 2014, puis il a commencé à remonter (graphique 1.10). La baisse résultait surtout de cessions de titres par les résidents, alors que les investisseurs étrangers ont dans l’ensemble conservé leurs positions. L’incidence du marché des actions sur la stabilité financière et l’économie réelle va probablement rester limitée, étant donné que la capitalisation est encore faible et que les ménages détiennent seulement une petite partie de leurs actifs sous forme d’actions.

Les prix des logements se sont élevés rapidement, ce qui pourrait avoir des effets macroéconomiques significatifs. Déflaté par l’IPC, le rythme de hausse a été de l’ordre de 6 % en 2013, soit l’un des plus rapides parmi les pays de l’OCDE. À Istanbul, il a été de 12 %. Depuis le début de la série des données officielles en janvier 2010, les prix réels des logements ont progressé d’à peu près 14 % en Turquie, ce qui est beaucoup dans une optique de comparaison internationale, mais moins par exemple qu’en Norvège, Allemagne, Autriche et Suisse (graphique 1.10). De 2010 à 2013, la hausse des prix des logements a été plus rapide que celle des loyers et conforme à celle des revenus disponibles. Selon des données d’enquêtes auprès des ménages, 67 % sont propriétaires de leur logement.

Graphique 1.10. Évolution des marchés d’actifs

Source : Datastream et Base de données de l’OCDE sur les prix des logements.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098136

Le nombre de ventes de logements a bondi de près de 65 % en 2013, après une hausse moyenne annuelle de 13 % environ de 2008 à 2012. Quelque 40 % des ventes sont financées par des crédits immobiliers. La poussée des transactions est probablement liée à un changement du régime de TVA pour les nouveaux logements, qui a stimulé la demande de ceux déjà construits ou autorisés. Dans le nouveau système, le taux de TVA dépend de plusieurs facteurs, dont la valeur du terrain, et pas seulement de la superficie du logement. Mais la forte augmentation des ventes pourrait aussi être due à une offre latente. La construction a stagné en 2012-13 après une forte expansion, en 2010-11, due en particulier aux livraisons accrues de l’Agence pour le développement du logement (TOKİ) et aux projets de transformation urbaine dans un certain nombre de zones métropolitaines. La hausse des permis de construire (par nombre d’unités de logement) s’est aussi ralentie en 2013 et est restée inférieure à sa moyenne à long terme.

Il est difficile d’évaluer la situation du marché immobilier parce que la plupart des séries statistiques officielles sont courtes. Les autorités devraient continuer à suivre attentivement son évolution et se tenir prêtes à durcir les mesures macroprudentielles en cas de besoin, par exemple en abaissant les ratios montant du prêt/valeur du bien. L’augmentation de l’offre de terrains à bâtir, préconisée par le 10e plan de développement, pourrait aussi à moyen terme atténuer la tension sur les prix des logements.

Politique monétaire

Compte tenu de l’ouverture du compte de capital de la Turquie, la Banque centrale (TCMB, Türkiye Cumhuriyet Merkez Bankasi) a la tâche difficile de maîtriser l’inflation tout en évitant des vagues d’entrées de capitaux à caractère éventuellement déstabilisateur. Toutes choses égales par ailleurs, un relèvement des taux d’intérêt directeurs destiné à contenir l’inflation encourage des entrées de capitaux qui font monter le taux de change, au détriment de la compétitivité, et alimentent une expansion rapide du crédit interne couplée à la contraction d’engagements en devises qui affaiblissent les bilans. Le même problème se pose quand la liquidité augmente et quand les taux d’intérêt baissent à l’échelle mondiale, alors que l’inflation interne appelle un resserrement de la politique monétaire.

Comme l’a exposé en détail la précédente Étude économique (OECD, 2012a), pour répondre à ce « trilemme », la Banque centrale est passée du ciblage pur de l’inflation introduit en 2006 à une méthode moins conventionnelle à la fin de 2010. Elle a conservé la stabilité des prix comme principal objectif de la politique monétaire, mais adopté un objectif supplémentaire, à savoir la stabilité financière.

Désormais, la Banque centrale cible l’inflation tout en surveillant la progression du crédit et le taux de change. En 2006, elle a commencé à fixer un objectif d’inflation à moyen terme assorti d’une marge d’incertitude de ±2%. L’objectif est de 5 % pour 2014, 2015 et 2016. En outre, la Banque centrale considère une augmentation annuelle du crédit d’environ 15 % en valeur nominale comme une référence prudente à court terme au regard des expériences internationales. Au fur et à mesure de l’approfondissement du crédit, sa progression devrait suivre une tendance progressivement baissière (Kara et al., 2014). Enfin, la TCMB entend explicitement éviter un « désalignement » excessif du taux de change. Elle estime qu’une appréciation tendancielle du taux de change effectif réel est conforme au processus de rattrapage et au « biais » de mesure dû aux améliorations qualitatives (Alper et al., 2013) ; elle s’oppose à des déviations marquées ou persistantes par rapport à cette tendance à cause de la rétroaction du taux de change sur l’évolution du crédit. Ainsi, une appréciation rapide de la lire améliore les bilans des entreprises, qui sont normalement emprunteuses nettes en devises. Cela peut ensuite inciter les banques à prêter excessivement, d’où une progression rapide du crédit et l’apparition d’un risque systémique. À sontour, l’expansion du crédit peut entraîner une hausse relative des prix des biens non échangeables, ce qui accentue l’appréciation du taux de change réel. Cette boucle de rétroaction entre taux de change et progression du crédit peut devenir une source de vulnérabilité et se terminer par un retournement soudain des flux de capitaux (Alper et al., 2013).

La poursuite d’une multiplicité d’objectifs a nécessité l’emploi de divers instruments de politique. L’un des plus importants est le corridor des taux d’intérêt, asymétrique et relativement large (par opposition au corridor symétrique et étroit des systèmes habituels de ciblage de l’inflation), délimité par les taux d’emprunt et de prêt au jour le jour et par le taux des prises en pension à échéance d’une semaine. En gérant activement la liquidité au moyen d’opérations sur le marché monétaire, la Banque centrale guide continuellement les taux d’intérêt au sein de ce corridor. Elle apprécie cette flexibilité qui lui permet de réagir rapidement aux entrées de capitaux volatils. Selon elle (Alper et al., 2013), l’effet sur le taux de change de fluctuations brutales des mouvements de capitaux peut être lissé par une gestion active de la liquidité, ce qui rend moins nécessaires les interventions directes plus coûteuses sur les marchés de change. Le corridor des taux d’intérêt peut aussi servir à modifier la composition des entrées de capitaux quand elles prennent de l’ampleur. En suscitant une volatilité des taux courts dans la partie basse du corridor, on dissuade les entrées à court terme alors que cette volatilité concerne moins les investisseurs à long terme.

À la fin de 2011, la TCMB a ajouté à ses instruments de politique monétaire le Mécanisme de choix des réserves (Reserve Option Mechanism – ROM). Il permet aux banques de remplir, dans une certaine limite, leurs obligations de réserves au moyen de devises ou d’or. Actuellement, elles peuvent détenir jusqu’à 60 % de leurs réserves obligatoires en lires sous forme de devises et 30 % sous forme d’or. La conversion s’effectue au taux de change du marché multiplié par un paramètre de pénalité croissant, le coefficient de choix des réserves (Reserve Option Coefficient – ROC), qui s’échelonne de 1.4 à 3.2 pour les devises et de 1.4 à 2.5 pour l’or. Le dispositif ROM a pour but d’appuyer la gestion de la liquidité en devises du système bancaire, d’accroître les réserves de change de la TCMB, de réduire la nécessité de coûteuses interventions stérilisées sur les marchés de change et de limiter les effets défavorables de la volatilité des flux de capitaux sur la stabilité macroéconomique et financière. L’utilisation de ROM dépend surtout du coût relatif des financements interne et externe. Il joue le rôle de stabilisateur automatique. Lorsque les entrées de capitaux sont fortes, le coût de la liquidité en devises baisse et les banques cherchent à utiliser davantage ROM, ce qui canalise les entrées de fonds vers cette facilité tout en augmentant l’offre de lires et en contrant les tendances à l’appréciation.Le contraire devrait se produire lors de sorties de capitaux. Si ROC est supérieur à 1, une partie des entrées de capitaux est automatiquement stérilisée. Depuis la mise en place de ROM, les banques y recourent beaucoup, le taux d’utilisation étant constamment supérieur à 80 %.

Comme il a été dit dans la précédente Étude économique (OECD, 2012a), des réserves obligatoires de type plus habituel, différenciées par échéance et par devise, font aussi partie du nouveau cadre monétaire. Les coefficients n’ont pas été modifiés depuis mai 2013.

Le nouveau cadre a connu différentes phases (graphique 1.11) :

De la fin de 2010 à juillet 2011 (deuxième étape de la politique d’assouplissement quantitatif de la Réserve fédérale des États-Unis et importantes entrées de capitaux) : la TCMB a abaissé le taux plancher du corridor des taux d’intérêt (taux des emprunts au jour le jour) et accentué la volatilité des taux d’intérêt pour dissuader l’entrée de capitaux à court terme ; les coefficients de réserves obligatoires ont été relevés et différenciés en fonction des échéances pour influer sur la composition des flux ; la TCMB a également procédé à des achats par adjudication de devises stérilisées.

D’août 2011 à mi-2012 (aggravation de la crise de la dette dans la zone euro) : pour éviter un arrêt soudain des entrées de capitaux dû à une inversion de la perception du risque, contenir la tendance à la dépréciation et faire face à la poussée de l’inflation, la TCMB a élargi le corridor des taux d’intérêt en relevant la limite supérieure (taux des prêts au jour le jour) et fourni moins de liquidités au taux des prises en pension à échéance d’une semaine, ce qui a fait monter les taux du marché ; d’août 2011 à janvier 2012, elle a aussi cédé des devises pour un montant équivalant à quelque 15 milliards USD au moyen d’adjudications et d’interventions directes.

De mi-2012 à mi-2013 (diminution des risques extrêmes découlant d’un éventuel éclatement de la zone euro) : la TCMB a réagi à la résurgence des entrées de capitaux en injectant des liquidités et en faisant ainsi baisser les taux de marché à court terme ; le taux des prêts au jour le jour a été progressivement réduit ; au lieu d’acheter des devises par adjudications, la TCMB a usé en finesse de la facilité ROM pour éponger la liquidité excécentaire en devises.

De mai 2013 à janvier 2014 (discussion sur le retrait progressif de la stimulation monétaire aux États-Unis et tensions politiques internes) : la TCMB a relevé par étapes le taux des prêts au jour le jour à 7.75 % et injecté moins de liquidités afin de guider les taux de marché vers la partie supérieure du corridor. Depuis août 2013, elle a pour objectif de rendre la politique monétaire plus prévisible et de réduire l’incertitude sur les taux d’intérêt (notamment en donnant plus d’informations sur la gestion de la liquidité). De juin 2013 à fin janvier 2014, elle a fourni des devises pour un montant équivalant à plus de 23 milliards USD au moyen de cessions directes et d’adjudications³.

Graphique 1.11. Orientation de la politique monétaire

En %

Source : Banque centrale de la République de Turquie.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097737

Le bilan de ce cadre de politique monétaire est inégal. Sur le plan positif, le corridor des taux d’intérêt, la gestion active de la liquidité et le dispositif ROM ont permis de réduire la volatilité du taux de change (Akçelik et al., 2012 ; Ermişoğlu et al., 2013 ; Oduncu et al., 2013a). En outre, selon Değerli et Fendoğlu (Değerli and Fendoğlu, 2013), ROM a atténué la volatilité, le biais et le kurtosis des anticipations de taux de change, de sorte que le risque de très fortes fluctuations du taux de change liées à d’importants mouvements de capitaux a diminué. Toutefois, l’évolution observée à la fin de 2013 et au début de 2014 remet en question ces conclusions. Les résultats d’études empiriques laissent penser que le nouveau cadre de politique monétaire a notablement contribué à diminuer la volatilité du crédit (Oduncu et al., 2013b) et réduit la sensibilité des entrées de capitaux à la situation financière mondiale (Aysan et al., 2014). L’inconvénient des études susmentionnées est qu’elles portent sur une période pendant laquelle les conditions externes étaient relativement favorables.

Le dispositif ROM a aussi concouru à la constitution de liquidités de précaution en devises dans les banques et à l’augmentation des réserves de change brutes de la Banque centrale : dans les deux premières années qui ont suivi sa mise en oeuvre, les banques ont accumulé auprès de la TCMB l’équivalent de quelque 50 milliards USD. Toutefois, les réserves brutes sont encore faibles relativement à l’endettement externe de l’économie (graphique 1.12). De plus, celles constituées au moyen de ROM ne sont pas entièrement sous le contrôle de la Banque centrale. Les réserves nettes ont récemment été renforcées grâce à l’extension des crédits à l’exportation réescomptables, mais elles n’ont pas progressé autant que les réserves brutes et restent à un niveau modéré⁴. Depuis mai 2013, date du début de l’agitation sur les marchés financiers, la TCMB a été forcée de reprendre les ventes de devises par adjudication pour s’opposer à la dépréciation de la lire, car les cessions de devises des banques dans le cadre de ROM ont été limitées. C’est en partie parce que les sorties de capitaux à court terme ont surtout pris la forme de flux de portefeuille, alors que les entrées dans le secteur bancaire sont restées relativement stables. Les banques n’ayant pas de problèmes de financement, elles n’ont pas été forcées de puiser dans leurs réserves en devises. Toutefois, le montant limité des cessions au titre de ROM pourraient aussi résulter d’un problème plus général de conception de ce dispositif. En période de sorties de capitaux, les banques peuvent anticiper une dépréciation du taux de change et une hausse des coûts de financement internes ; ces anticipations ont d’ailleurs été confirmées par les évènements qui ont suivi mai et décembre 2013. Ces deux facteurs incitent les banques à conserver leurs réserves en devises.

Graphique 1.12. Réserves officielles de change

Source : Banque centrale de la République de Turquie.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098155

Toutefois, le cadre de politique monétaire n’a pas abouti à une inflation faible et stable, et les anticipations d’inflation se sont de plus en plus écartées de l’objectif (graphique 1.13). Après avoir atteint à la fin de 2011 un rythme supérieur à 10 %, l’inflation mesurée par la hausse des prix à la consommation s’est atténuée tout en restant volatile. Elle s’est de nouveau accélérée dans le courant de 2013 pour s’élever à 7.4 % en décembre, puis à plus de 9 % au début de 2014. L’inflation sous-jacente a aussi commencé à s’accélérer au deuxième semestre de 2013, en partie à cause des répercussions de la dépréciation de la lire. On estime que la montée des prix à l’importation et la dépréciation du change ont ajouté 1.5 point à l’inflation constatée à la fin de 2013. En outre, les anticipations d’inflation sont sur une pente ascendante depuis la mi-2013 et de moins en moins ancrées sur l’objectif, peut-être du fait de dépassements répétés. Les modifications de l’objectif d’inflation dans le passé, notamment en 2009 et 2010 quand son point médian a été temporairement relevé, ont peut-être aussi affaibli sa capacité d’ancrage. En mai 2014, les anticipations à 12 et 24 mois ressortaient respectivement à 7.2 % et 6.7 %. Elles pourraient susciter à l’avenir une accélération de l’inflation par le jeu des mécanismes de fixation des salaires et des prix ainsi qu’une appréciation du taux de change au détriment de la compétitivité. La Banque centrale s’attend à ce que l’inflation reste élevée jusqu’à lami-2014, puis fléchisse progressivement à quelque 7.6 % à la fin de 2014 et à 5 % à la fin de 2015. On estime que les hausses d’impôts appliquées en janvier et l’effet retardé de la dépréciation du taux de change d’octobre 2013 à mars 2014 contribueront à hauteur de 0.5 et 0.8 point de pourcentage au rythme d’inflation atteint en fin d’année (CBRT, 2014).

Graphique 1.13. L’inflation et les anticipations d’inflation sont élevées

Variations en % en glissement annuel

1. Basé sur l’enquête de la Banque centrale de Turquie sur les statistiques d’anticipations.

Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE et Banque centrale de la République de Turquie.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097756

En janvier 2014, la TCMB a nettement resserré la politique monétaire et simplifié son cadre opérationnel. Face au dépassement persistant de l’objectif d’inflation, à la dépréciation rapide de la lire et après avoir dépensé une part substantielle de ses réserves de change, elle a décidé, lors d’une réunion d’urgence, de relever le taux des prêts au jour le jour de 7.75 % à 12 % et le taux des emprunts au jour le jour de 3.5 % à 8%. Le taux des prises en pension à échéance d’une semaine a été porté de 4.5 % à 10 % et il a été décidé que, désormais, la Banque centrale fournirait des liquidités principalement par ce moyen. Ensuite, dans un contexte de liquidité assez abondante au plan mondial et de réduction des primes de risque pour la Turquie, le taux des prises en pension à une semaine a été abaissé en mai et juin de respectivement 50 et 75 points de base.

La politique monétaire doit être restrictive et il faudra peut-être la durcir davantage pour s’assurer que l’inflation et les anticipations d’inflation se rapprochent de l’objectif. À cette fin, il pourrait aussi être souhaitable de rétrécir le corridor des taux d’intérêt pour renforcer l’engagement en faveur de taux plus élevés, ce qui permettrait de mieux gérer les anticipations d’inflation. Une orientation stricte pourrait certes affaiblir la croissance à court terme, mais la crédibilité est cruciale pour la politique monétaire et la stabilité macroéconomique. En l’absence d’un objectif d’inflation crédible, les anticipations risquent de prendre un caractère rétrospectif et la politique monétaire de devoir réagir davantage à des chocs temporaires sur l’inflation, d’où une volatilité accrue de la production et de l’emploi. Une fois que la désinflation sera amorcée, il restera une marge de manœuvre pour lisser l’évolution du taux de change et des mouvements de capitaux. Les autorités pourraient aussi acquérir des devises pour augmenter les réserves de change, qui ne sont pas particulièrement élevées. Toutefois, si elles se prolongeaient, ces acquisitions risqueraient de se heurter au « trilemme » et donc de compromettre l’objectif d’inflation. Dans les conditions actuelles, il est essentiel de préserver la confiance à l’égard de l’indépendance de la Banque centrale.

La politique budgétaire

La Turquie n’est pas encore au niveau des normes de transparence budgétaire de l’OCDE malgré les progrès réalisés, par exemple une information plus précise sur le solde des administrations publiques ajusté des effets cycliques. Les programmes annuels, le programme économique de pré-adhésion et les rapports sur la gestion de la dette publique contiennent des informations intéressantes, mais il faudrait publier en temps utile les comptes consolidés des administrations sur la base des engagements et les conformer intégralement aux normes internationales. Il est prévu de présenter dans des délais plus courts à partir de 2015 les comptes des administrations établis selon les normes de consolidation SEC-95, basées sur les engagements, ce qui serait bienvenu.

Comme il a été dit dans la précédente Étude économique (OECD, 2012a), l’analyse budgétaire serait aussi grandement facilitée si l’on recensait mieux la totalité des recettes et des dépenses à caractère ponctuel ou cyclique. Il conviendrait de faire figurer une analyse structurelle plus détaillée du budget des administrations dans les programmes économiques pré-adhésion ainsi que dans d’autres documents concernant les politiques publiques ou le budget, en suivant les normes internationales. Il faudrait également mieux suivre les investissements et l’endettement d’entités publiques comme l’Agence chargée du logement (TOKI) et les entreprises contrôlées par des communes. Récemment, le ministère des finances a commencé à recueillir auprès de 378 entreprises affiliées à 250 collectivités locales des informations financières qui serviront de base à une communication systématique dans l’avenir. Il est aussi prévu de donner des informations plus exhaustives sur les engagements des administrations qui résultent du développement des partenariats public-privé (encadré 1.1). Le coût financier à attendre de l’extension du système de sécurité sociale appelle aussi un examen attentif. C’est d’autant plus important que les charges liées à la santé et aux pensions ont commencé à augmenter rapidement.

Encadré 1.1. La gestion budgétaire de PPP en expansion

Depuis le milieu des années 80, la Turquie est, parmi les pays émergents, un pionnier de l’usage des partenariats public-privé (PPP) pour le développement des infrastructures. 180 contrats de PPP ont été signés dans le cadre des formules construction-exploitation-transfert, construction-exploitation, construction-location-transfert et transfert des droits d’exploitation, notamment pour la réalisation de centrales électriques, de ports, d’autoroutes, d’hôpitaux et d’aéroports. Ces projets ont été en général couronnés de succès sur le plan technique, mais à l’origine de surprises budgétaires. Ainsi, les garanties d’achat public à des prix prédéterminés ont été actionnées plus souvent que prévu. Au milieu des années 2000, un rapport de la Cour des comptes a conclu que les pertes pour l’État résultant des seuls PPP dans le domaine de l’énergie (en raison de l’écart entre prix d’achat et de revente de l’électricité) avaient atteint 2.3 milliards de dollars après seulement quelques années d’exploitation (Sayıştay, 2004) ; les doutes sur l’adéquation du partage des risques entre l’État et le secteur privé ont entraîné un certain ralentissement dans la passation de nouveaux contrats. De 2000 à 2010, plusieurs projets d’aéroports, de marinas et d’installations frontalières ont été réalisés avec la formule construction-exploitation-transfert. Ensuite,des contrats ont été signés pour d’importants projets concernant les transports, comme l’autoroute Gebze-Izmir et le troisième pont sur le Bosphore. En outre, des projets ont été signés dans le domaine de la santé avec la formule construction-location-transfert.

Néanmoins, l’importance des besoins et des projets d’infrastructures de la Turquie – ainsi que l’objectif gouvernemental d’une limitation des emprunts et de la dette publics – obligeront à recourir de nouveau aux PPP dans les années à venir. Le dixième plan de développement prévoit des dépenses publiques d’infrastructures d’un montant de 250 milliards de dollars de 2014 à 2018 et 100 milliards USD d’investissements de dollars de 2014 à 2018 et 100 milliards USD d’investissements complémentaires sous forme de PPP. Ces estimations préliminaires pourraient évoluer après une analyse de « rentabilisation de l’argent public », mais quelque 30 % des dépenses totales d’infrastructures devraient être financées par le secteur privé. Les projets de PPP pour cette période comprennent des centrales nucléaires, des hôpitaux, des marinas, des installations frontalières, des écoles, des résidences universitaires et des autoroutes.

Pour tirer les leçons des expériences passées et gérer plus efficacement ces projets, on a mis récemment en place une « Commission spéciale sur les PPP » composée de représentants de tous les ministères et agences administratives, d’organismes de financement, de contractants et de juristes. Elle a examiné les principaux problèmes de gouvernance des PPP et va préparer un document stratégique exposant les meilleures pratiques en ce domaine à l’intention des agences chargées de l’application des projets. La comptabilisation exacte des conséquences et des risques budgétaires des PPP était aussi une priorité. En mai 2014, le Trésor a précisé officiellement les procédures et les limites des engagements de garantie de dettes en faveur des créanciers des contractants de PPP. Il s’agit d’un domaine où s’applique le principe des entreprises « trop importantes pour qu’on les laisse faire faillite ». De manière plus générale, le Trésor et le ministère des Finances sont en train d’établir une méthode de chiffrage des engagements budgétaires totaux résultant des PPP, notamment les garanties d’achat. Un rapport consacré aux engagements budgétaires de l’État turc relatifs aux PPP est attendu pour 2015. Enfin, la commission spéciale chargée des PPP a suggéré de formuler une nouvelle loi-cadre sur ce sujet.

La transparence fiscale bénéficierait de la publication régulière d’un Rapport de politique budgétaire (similaire au Rapport sur l’inflation de la Banque centrale) contenant l’intégralité des ajustements de nature cyclique et des informations appropriées sur le solde à long terme du système de sécurité sociale et sur les activités des entités publiques non comprises dans le secteur des administrations. Un Conseil budgétaire indépendant, comparable à ceux qui existent dans plusieurs pays de l’OCDE, pourrait s’appuyer sur les travaux de la Cour des comptes à laquelle une loi de 2010 a conféré des pouvoirs de contrôle plus étendus. Ces contrôles s’appliquent à l’ensemble du secteur des administrations. Toutefois, un certain nombre de dispositions de cette loi, notamment l’examen par une commission spécialisée du Parlement d’un rapport annuel approfondi établi par la Cour, n’ont pas encore été mises en œuvre. Ces innovations institutionnelles faciliteront la réalisation des projets officiels de réforme de la structure des dépenses et des recettes (World Bank, 2014).

En dépit de ces réserves, la situation des finances publiques de la Turquie paraît globalement solide. La politique budgétaire continue à faire mieux que les objectifs publiés dans les programmes à moyen terme successifs, surtout grâce à une progression des recettes supérieure aux prévisions qui a compensé la poussée des investissements publics en infrastructures au premier semestre de 2013. Selon les estimations du gouvernement, le déficit des administrations publiques s’est établi à 1.6 % du PIB en 2013, tandis que le ratio dette/PIB, à 36.3 %, reste sur une trajectoire descendante. En outre, la composition de la dette publique s’est beaucoup améliorée pendant la décennie écoulée. La part libellée en devises est tombée à un tiers environ, les échéances se sont allongées et la dette a été émise en majorité sous forme de titres à taux fixe. Comparativement au passé, cette évolution réduira l’incidence immédiate sur les finances publiques de la dépréciation récente de la lire et de l’élévation des primes de risque.

Les objectifs du gouvernement, exposés dans le Programme à moyen terme publié en octobre 2013, consistent en une nouvelle réduction du déficit du budget des administrations et de la dette à respectivement 0.7 % et 30 % du PIB en 2016 (Government of Turkey, 2013). Ils impliquent un resserrement de la politique budgétaire dans un contexte de croissance inférieure au potentiel. Cette orientation prudente apparaît appropriée, compte tenu du cycle électoral et des tensions politiques actuelles, pour préserver la crédibilité et la confiance. Si certains risques se concrétisent, par exemple un arrêt soudain des entrées de capitaux, il existe un marge pour une stimulation discrétionnaire.

Graphique 1.14. La situation budgétaire est solide

En % du PIB

1. Les données pour 2013 sont des estimations figurant dans le Programme à moyen terme 2014-16.

2. 15 premiers membres de la zone euro.

Source : Sous-secrétariat du Trésor et Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097813

Les dépenses primaires, en particulier celles consacrées aux personnels, à l’éducation, à la santé et aux pensions ont connu ces dernières années une hausse rapide qui n’a pu être que partiellement compensée par une réduction des charges d’intérêts. Les investissements en infrastructures ont également augmenté, financés en partie par des partenariats public-privé et par des entreprises publiques. L’évolution démographique, une politique sociale active et de grands projets d’infrastructures exerceront une pression supplémentaire sur les charges publiques. Selon le dernier Programme à moyen terme, les dépenses primaires des administrations seront plafonnées à quelque 36 % du PIB. Toutefois, les objectifs de dépenses, basés sur les dotations des budgets précédents, ont été dépassés à plusieurs reprises dans le passé, en général d’assez peu il est vrai. Il convient de transformer les objectifs de dépenses des administrations en plafonds stricts, même si l’application de ce système peut poser un problème constitutionnel. Il faudrait aussi présenter les résultats de façon transparente de façon à mieux faire respecter les engagements pris. En cas de recettes exceptionnelles, le respect des plafonds des dépenses permettrait de conserver une orientation budgétaire rigoureuse et d’accroître l’épargne nationale. En outre, en période de fortes entrées de capitaux,cette orientation aiderait la politique monétaire à maîtriser la demande interne et donc les tensions inflationnistes. Cela permettrait aussi de constituer des marges de précaution suffisantes pour contrecarrer un éventuel retournement des flux de capitaux.

Recommandations de politique économique et financière

Politique monétaire et politique à l’égard des marchés financiers

Veiller à ce que la politique monétaire soit suffisamment restrictive pour que l’inflation et les anticipations d’inflation correspondent plus étroitement à l’objectif d’inflation.

Envisager d’instaurer des règles de provisionnement dynamique et de plafonner les ratiosdette/revenu pour un nombre plus grand de catégories de prêts, et revoir à la hausse les coefficients de pondération ou les exigences de provisionnement applicables aux prêts en devises accordés aux entreprises ne percevant pas de revenus dans les mêmes devises.

Encourager plus l’épargne et les investissements à long terme.

Politique budgétaire

Poursuivre l’assainissement budgétaire en cours. Exercer une action discrétionnaire de relance si les risques de dégradation venaient à se matérialiser.

Continuer à améliorer le contrôle budgétaire en publiant des comptes des administrations établis selon les normes internationales et un rapport complet sur la politique budgétaire couvrant toutes les activités budgétaires et quasi-budgétaires

Adopter un plafonnement pluriannuel des dépenses des administrations et rendre compte des résultats de façon transparente afin d’améliorer la conformité.

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Notes

 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

 2. Les données concrètes prouvant l’existence de retombées technologiques de l’IDE en Turquie sont assez difficiles à lire (Erdoğan, 2011 ; Sönmez et Pamukçu, 2011).

 3. Dans la seule journée du 23 janvier 2014, la Banque centrale a cédé un montant de devises équivalant à plus de 3 milliards USD.

 4. Les crédits à l'exportation réescomptables accordés aux entreprises sont libellés en lires turques pour faciliter le financement des exportations et en réduire le coût; les entreprises remboursent en devises. L'éligibilité ayant été assouplie en août et en novembre 2013, la Banque centrale estime que cela a fait augmenter les réserves de change nettes de 8 milliards USD en 2012 et de 13 milliards USD en 2013.

Chapitre 2.

Favoriser la croissance inclusive en faisant progresser les changements structurels dans le secteur des entreprises¹

Le dynamisme du secteur des entreprises turques a sous-tendu une croissance diversifiée et inclusive pendant les années 2000. Cependant, caractérisé par des entreprises modernes à forte productivité, mais aussi par une multitude de petites structures moins formelles et peu productives, ce secteur est très segmenté. Cette segmentation empêche une allocation efficace des ressources et tend à enraciner les inégalités sociales. Elle complique également l’accumulation en entreprise du capital humain pour de nombreux travailleurs peu qualifiés. Il y a lieu de combattre cette segmentation pour accroître la productivité dans le secteur informel peu qualifié et peu productif et faciliter les transferts de ressources, des entités peu productives vers les plus productives. La segmentation du secteur pourrait être éliminée en alignant le cadre formel réglementaire et fiscal de la Turquie sur les meilleures pratiques en vigueur dans l’OCDE, plutôt qu’en usant de « solutions de repli » qui consistent à faire coexister le non-respect des règles et une politique de subventions sélectives à certains pans de l’économie formelle. Les réformes du marché du travail et de la fiscalité des entreprises sont particulièrement importantes pour permettre à l’ensemble des catégories d’entreprises d’opérer en toute flexibilité dans un environnement constitué de règles de jeu égales et d’engager une restructuration porteuse de gains de productivité etsocialement inclusive.

La croissance inclusive a été portée par des entreprises prospères dans tout le pays

Le développement d’un large secteur des entreprises, allié aux transferts sociaux, a permis de rendre la croissance plus inclusive pendant les années 2000 (Şeker and Jenkins, 2013 ; Taskın, 2014). Jusqu’en 2007, la distribution des revenus s’est améliorée et la pauvreté a cédé du terrain, de même que le taux de dénuement matériel extrême, en zones urbaines comme rurales (Azevedo and Atamanov, 2014). Une inflexion de ces tendances s’est opérée au moment de la crise en 2009, mais les taux se sont redressés les années suivantes (OECD, 2013 ; Turkstat, 2014) (graphique 2.1)².

Graphique 2.1. Une croissance inclusive

Note : Dans ce graphique, le revenu des ménages correspond au revenu moyen disponible des ménages.

Source : Turkstat ; Base de données statistiques sur le revenu et les conditions de vie (SILC).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098174

Cette amélioration de la situation est principalement imputable au rythme rapide des créations d’emplois dans tout le pays, lui-même également soutenu par des gains de productivité. La croissance constante de l’emploi dans l’industrie et les services, y compris dans des zones rurales jadis dénuées de toute activité industrielle, a été déterminante. Ainsi que le montre l’Étude économique de la Turquie 2012, ces tendances ont été plus marquées dans les régions que l’on appelle les « Tigres d’Anatolie » que dans l’« Ouest développé »³. Étant donné que les inégalités de revenu en Turquie trouvent traditionnellement leur origine dans le marché du travail et rendent compte d’une large dispersion des salaires, alliée à un faible taux d’emploi (Hoeller et al., 2013), des créations d’emplois massives ont fait la différence et ont été vecteur d’inclusion sociale (graphique 2.2).

Graphique 2.2. Une croissance diversifiée a favorisé la convergence

Note : Régions NUTS 2. Le secteur des entreprises correspond aux activités de l’industrie et des services.

1. Parce qu’elle aboutit à des observations aberrantes, la région de Zonguldak n’apparaît pas dans le graphique.

2. Graphique inspiré d’une méthodologie proposée par Gursel et Imamoglu (2009). L’orientation vers une production commerciale et le niveau des incitations dans ce sens sont évalués par combinaison de l’évolution des prix agricoles relatifs et de la production agricole.

Source : Turkstat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098193

L’expansion particulièrement rapide du secteur manufacturier a joué un rôle décisif (graphique 2.2, partie C). Malgré la contraction du commerce mondial pendant les années de crise, l’emploi industriel a fortement progressé entre 2004 et 2012, et de façon spectaculaire dans les « Tigres d’Anatolie ». Le secteur manufacturier est stratégique pour le décollage économique dans des régions où la faiblesse du revenu des ménages freine la demande locale de services. Toutefois, le secteur s’est développé dans ces régions en partant d’une base très réduite en termes de savoir-faire des entrepreneurs et de compétences des travailleurs. En conséquence, l’expansion s’est réalisée principalement dans des fabrications à faible technologie où ces régions disposent d’un avantage comparatif, qui représentent désormais plus de la moitié de l’emploi manufacturier total en Turquie⁴.

Développer l’orientation marchande de l’agriculture – en abandonnant une agriculture de subsistance, peu productive, ainsi qu’il a été vu dans l’Étude économique de la Turquie 2006 – a également contribué au caractère inclusif de la croissance. L’emploi agricole a progressé dans les régions ou la composition de la production a évolué vers des produits très demandés sur le marché national et à l’international (graphique 2.2, partie D). Dans ces régions, la taille des exploitations s’est agrandie, la mécanisation agricole s’est développée, de même que l’emploi salarié. Ces changements structurels ont été particulièrement visibles dans les régions méditerranéennes de la Turquie (Aldan and Çakmak, 2011).

Cette dynamique entrepreneuriale multisectorielle a non seulement déclenché de nouvelles arrivées dans le secteur des entreprises, mais insufflé également un nouvel élan à des entreprises en sommeil, qui ont été reprises par une nouvelle génération de propriétaires. Une multitude de petites entreprises se sont agrandies et transformées plus massivement en sociétés commerciales. Entre 2003 et 2010, l’emploi dans les sociétés de 20 à 49 salariés a progressé de 0.5 million à plus de 1.2 million (+120 %), et de 0.9 million à plus de 1.7 million (+90 %) dans celles de 50 à 249 salariés. Les entreprises de taille moyenne ont progressé plus vite dans les « Tigres d’Anatolie » (graphique 2.3). De nombreuses entreprises dynamiques ont commencé à s’intégrer aux chaînes de valeur mondiales, en coopération avec les chefs de file mondiaux (en particulier européens) de ces chaînes. Dans des secteurs comme le textile, les industries métallurgiques de base et les services de bâtiment et travaux publics, la Turquie est désormais plus intégrée aux chaînes de valeur mondiales que ne le sont l’Italie, l’Espagne, la Pologne, le Mexique et le Chili. Toutefois, ce n’est pas le cas dans d’autres secteurs où il subsiste une large marge d’intégration (OECD, 2013a).

Graphique 2.3. Les petites et moyennes entreprises ont été les principaux moteurs de la croissance

Source : Turkstat, Base de données annuelles sur l’industrie et les services (AISS).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098212

La demande de main-d’œuvre des entreprises nouvellement créées dans tout le pays a profité essentiellement aux segments jusque-là les moins actifs de la population en âge de travailler. Ainsi, les hommes peu qualifiés des zones urbaines, les femmes peu qualifiées des zones rurales comme urbaines (encadré 2.1) et les travailleurs de plus de 45 ans ont trouvé de nouvelles opportunités d’emploi et les taux d’activité et d’emploi de ces catégories ont progressé⁵ (graphique 2.4).

Encadré 2.1. Mesures d’activation des femmes peu qualifiées

Le taux d’activité de la population féminine d’âge très actif (25-54 ans), un bon indicateur de l’activité féminine en Turquie, est passé de 29.3 % en 2008 à 37.3 % en 2012. Cette progression résulte d’une politique d’incitation des ménages à s’assurer un second apporteur de revenu pendant la crise mondiale, reposant sur de généreuses subventions à l’embauche de femmes et de jeunes travailleurs (Balkan et al., 2013). Les taux d’activité des femmes ont de tout temps été faibles en Turquie et pointent les insuffisances du capital humain (78 % des femmes en âge de travailler ont un niveau d’études inférieur au niveau lycée, 58 % ont reçu au plus une instruction primaire et 17 % sont illettrées). En zones urbaines, ce taux d’activité n’a jamais dépassé 17 % jusqu’au milieu des années 2000. En zones rurales, de nombreuses femmes sont comptabilisées comme travailleurs familiaux non rémunérés et gonflent artificiellement les taux d’activité, masquant souvent un quasi-chômage de très faible productivité dans le secteur informel. Lorsque ces femmes migrent en ville, elles ne trouvent généralement pas de travail et sortent des chiffres de la population active.

Les taux d’activité et d’emploi des femmes ont progressé de plus de 50 % en zones urbaines entre 2005 et 2012. La moitié environ de cette progression de l’emploi féminin en ville a été le fait de femmes diplômées de l’université, mais leur taux d’activité ayant stagné, cette progression ne reflète finalement que l’accroissement en taille de leur cohorte. En revanche, les taux d’activité et d’emploi des femmes diplômées du second degré de l’enseignement secondaire (lycée) se sont améliorés, et bien plus fortement encore pour les femmes n’ayant pas le niveau lycée, dont le taux d’activité est passé de 11.7 % en 2008 à 16 % en 2012 (Uysal, 2013). L’emploi féminin s’est développé plus rapidement dans les services. L’expansion de l’emploi dans le secteur manufacturier a néanmoins constitué un facteur déterminant pour les femmes n’ayant pas atteint le niveau d’études du lycée.

Graphique 2.4. Les créations d’emploi ont été particulièrement nombreuses pour les segments jusque-là les moins actifs du marché du travail

Taux d’emploi, en pourcentage de la population

Note : Un faible niveau d’études correspond à un niveau inférieur au niveau lycée.

1. Travailleurs de 45-64 ans.

Source : Turkstat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098231

La progression des taux d’emploi des catégories à faible revenu a permis à de nombreux ménages d’accéder au crédit bancaire. Après la crise mondiale, le crédit a connu une expansion plus rapide parmi ces catégories et dans les régions à faible revenu. Les tensions macroéconomiques suscitées par la baisse en résultant dans les taux d’épargne des ménages sont examinées au chapitre 1 (graphique 1.8).

Les transferts sociaux ont joué également un rôle nouveau (Yentürk, 2013 ; Alper, 2014). Ceux-ci comprennent un large éventail de prestations en espèces et en nature, servies par diverses institutions (État, collectivités locales, fondations et associations caritatives). Les dépenses des services sociaux publics et de l’action sociale sont passées de 0.9 % du PIB en 2006 à 1.3 % en 2012. Elles incluent les prestations aux ménages pauvres, les pensions des régimes de retraite non contributifs et les prestations de santé aux personnes sans couverture sociale. Un nouveau ministère de la Famille et des Affaires sociales a été institué en 2011 pour centraliser la gestion de ces programmes.

Les chiffres agrégés de l’ensemble des transferts sociaux des administrations publiques, y compris des aides locales et municipales, ne sont actuellement pas disponibles, mais il semble que ces mesures aient contribué à réduire l’incidence de la pauvreté absolue. Dans les ménages dont l’apporteur de revenu est au chômage, c’est-à-dire le groupe le plus menacé, le « dénuement matériel extrême » (défini comme le manque d’accès aux produits de base) a reculé en 2010 de 30 % à 20 % dans les régions de l’ouest, et de 40 % à 25 % dans les régions de l’est (Finn et al., 2013). Néanmoins, il faudra à l’avenir mieux cibler ces transferts pour renforcer les incitations à travailler des bénéficiaires et leurs capacités, ainsi que l’ont souligné récemment des responsables politiques (Yazici, 2014 ; Tuna, 2014).

De grandes inégalités persistent, qui trouvent leur origine dans les inégalités du marché du travail

Le secteur des entreprises est très segmenté

En dépit d’une solide croissance jusque dans les années 2000, le secteur des entreprises est resté très segmenté en Turquie et sa productivité est très inégale. Les revenus des travailleurs, la qualité des emplois et le capital humain suivent donc des courbes divergentes. Soutenir une croissance inclusive nécessitera de corriger cette segmentation, d’accélérer la création de postes de travail à haute productivité et de promouvoir des emplois de meilleur qualité.

Les chiffres existants sur le nombre absolu d’entreprises divergent, mais toutes les sources pointent une très grande hétérogénéité. S’agissant du secteur semi-formel, il est difficile de distinguer entre « entreprises » et « commerçants et artisans » (ou esnaf, notion qui regroupe les travailleurs établis à leur compte et ayant quelques apprentis et employés pour les aider). Selon le ministère des Douanes et du Commerce, on dénombrait 1 543 000 « entreprises » et 1 625 000 « artisans et commerçants » en activité hors agriculture en Turquie, en 2013. De même, le nombre de salariés réguliers est plus faible que dans d’autres pays de l’OCDE, alors que les travailleurs établis à leur compte y sont nettement plus nombreux que dans la plupart d’entre eux (graphique 2.5).

Graphique 2.5. Employeurs, travailleurs établis à leur compte et salariés : comparaison internationale

En pourcentage de l’emploi total, en 2012 ou ultérieurement

Source : OCDE, Base de données annuelles sur les statistiques de la population active.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098250

La moitié des emplois du secteur des entreprises et un tiers environ de l’emploi manufacturier sont localisés dans de petites entreprises de moins de 20 salariés. De même, il apparaît qu’un grand nombre d’entre elles s’attachent à ne pas franchir certains seuils d’effectifs spécifiques, notamment de 30 et 50 salariés. Le phénomène est visible dans le secteur des entreprises dans son ensemble et plus spécialement, dans l’industrie manufacturière (graphique 2.6). À l’autre bout de l’échelle, les 100 plus grandes entreprises comptent, en moyenne, près de 6 000 salariés (3 500 en valeur médiane), les 200 plus grandes comptant près de 1 300 salariés en valeur moyenne et médiane, les 300 plus grandes 700 salariés environ, les 400 plus grandes autour de 350, le chiffre n’étant toutefois plus que de 120 pour les 500 plus grandes entreprises (Istanbul Sanayi Odasi, 2013). L’essentiel de l’emploi hors secteur agricole demeure donc localisé dans de très petites entreprises⁶ (graphique 2.3, parties E et F).

Graphique 2.6. Le secteur des entreprises turques est très segmenté, avec des effets de seuils d’effectifs visibles

Nombre d’entreprises en répartition par taille (selon le nombre de salariés), 2011

Source : Turkstat, Base de données annuelles sur l’industrie et les services (AISS).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098269

Il est évident que les résultats des entreprises ne sont pas dictés exclusivement par leur taille. Comme dans d’autres pays, le capital humain, l’intensité capitalistique, les systèmes de gouvernance et de gestion et les liens à l’international sont autant de déterminants de la qualité et de la productivité des entreprises (Altomonte et al., 2012 ; Bloom and Van Rennen, 2010). Et pourtant, il semble que la taille des entreprises influe notablement sur la productivité de la main-d’œuvre en Turquie (graphique 2.7). Alors que dans un pays comme le Danemark, les petites entreprises sont presque aussi productives que les grandes, la productivité des grandes entreprises en Turquie est, en moyenne, plus de quatre fois supérieure à celle des petites, soit la plus grande fourchette d’écart parmi les pays de l’OCDE (graphique 2.8). La raison tient au fait que le capital humain des propriétaires et des salariés des petites entreprises et l’intensité en capital physique y sont plus faibles. Elles recrutent la majorité de la population active peu qualifiée dans des emplois informels et semi-formels, à des coûts inférieurs au barème minimum légal, et ont peu accès au crédit et aux instruments financiers. Quant aux plus grandes entreprises, elles sont respectueuses de la législation et de la réglementation et sont financièrement pénalisées si elles emploient une main-d’œuvre peu qualifiée – et s’en abstiennent – mais en revanche, elles accèdent beaucoup plus facilement aux sources de financement locales et extérieures, à des professionnels qualifiés et à des sources de savoir-faire internationales.

Graphique 2.7. Les entreprises de taille différente divergent sensiblement en termes d’emploi formel et de productivité

1. La productivité est mesurée par la valeur ajoutée par personne employée.

Source : Turkstat, base de données annuelles sur l’industrie et les services (AISS) ; Turkstat, base de données statistiques sur le revenu et les conditions de vie (SILC).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098288

Graphique 2.8. Les écarts de productivité entre petites et grandes entreprises sont importants

1. Ratio entre la valeur ajoutée par personne employée dans des entreprises de plus de 250 salariés et la valeur ajoutée par personne employée dans des entreprises de 1 à 19 salariés. Chiffre de 2008 pour le Mexique. Les catégories de taille sont différentes pour le Mexique (0-50, 51-250, 251+ salariés).

2. Les entreprises sont classées en fonction de leur niveau de productivité. Seules les entreprises d’au moins 20 salariés sont prises en compte. Une faible productivité correspond à un niveau de productivité de moins de 25 000 TRY ; une productivité moyenne correspond à un niveau de 25 000 à 75 000 TRY ; une forte productivité est supérieure à 75 000 TRY. La productivité moyenne était de 42 600 TRY en 2005, et de 48 900 TRY en 2011.

3. Les niveaux de production 2005 sont ajustés par l’indice implicite des prix du PIB dans le secteur non agricole.

Source : Calculs de l’OCDE à partir des données de l’OCDE, Panorama de l’entrepreneuriat, 2013 et de Turkstat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098307

Il existe cinq « types d’entreprises » différents dans le secteur (tableau 2.1) : les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises, souvent de première génération, les grandes entreprises familiales, les sociétés cotées en bourse et les « étoiles montantes ». Ces entreprises diffèrent dans leur dotation en capital humain et physique, la qualité de leur gestion, leur degré de régularisation (immatriculation des salariés à la sécurité sociale et transparence financière) et leur degré d’accès aux marchés de produits, des capitaux et du travail.

Tableau 2.1. Typologie des entreprises turques
| MICRO-ENTREPRISES | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | GRANDES ENTREPRISES FAMILIALES | SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE | « ÉTOILES MONTANTES »
Propriétaire | Fondateur | Fondateur (très souvent) | Famille du fondateur | Propriétaire avec participation de contrôle + actionnaires | Fondateur
Statut juridique | Entreprise individuelle, ou commerçant ou artisan (esnaf) | Société à responsabilité limitée ou société par actions | Société par actions | Société cotée en bourse | Société à responsabilité limitée ou société par actions
Statut fiscal | Imposition sur le revenu des personnes physiques (selon le « régime « simplifié » ou la déclaration annuelle). | Imposition sur le revenu des personnes physiques : déclaration trimestrielle ou annuelle, en fonction du chiffre d’affaires. Imposition sur les sociétés : déclaration trimestrielle, quel que soit le chiffre d’affaires. | Déclaration trimestrielle | Déclaration trimestrielle certifiée par un cabinet comptable extérieur | Imposition sur le revenu des personnes physiques : déclaration trimestrielle ou annuelle, selon le chiffre d’affaires. Imposition sur les sociétés : déclaration trimestrielle, quel que soit le chiffre d’affaires
Direction d’entreprise | Propriétaire/dirigeant | Propriétaire/dirigeant | Conseil d’administration familial, dirigeant familial | Administrateurs indépendants et dirigeants professionnels | Propriétaire/dirigeant et équipe de gestion
Réglementation/protection de l’emploi | Secteur informel | Contournements fréquents de la réglementation | Conformité partielle avec la réglementation | Conformité totale | Conformité totale
Conformité des déclarations de salaires et de cotisations sociales | - | Partielle | La plupart du temps | Totale | Totale
Transparence financière | - | - | Les sociétés au-delà d’une certaine taille doivent publier leurs états financiers certifiés | États financiers et comptes trimestriels certifiés | Certaines publient volontairement leurs états financiers certifiés
Taille (nombre approximatif de salariés) | 1-10 | 10-250 | 250-2 500 | 2 500+ | 10-49
Productivité (en % de la productivité moyenne des entreprises de plus de 20 salariés) | 10-20 % | 40-80 % | 100-120 % | 130-150 % | Jusqu’à 200 % et plus
Part dans l’emploi du secteur des entreprises | 45 % environ | Entre 35 % et 40 % | 15 % environ | 4 % environ | Moins de 1 %
Part dans l’emploi manufacturier | 25 % environ | Entre 40 % et 45% | 25 % environ | 6 % environ | Moins de 1 %

Les micro-entreprises comprennent les très petites entreprises, les commerçants et les artisans. Ces entités sont généralement la propriété d’un entrepreneur/dirigeant peu instruit et emploient au plus 10 salariés, également d’un niveau d’études modeste. La plupart de ces entités ne déclarent qu’une partie de leurs salariés à la sécurité sociale et n’acquittent pas l’impôt sur les sociétés ni l’impôt sur le revenu des personnes physiques (bien que certaines soient assujetties au « régime simplifié » – basit usul vergi).

Les petites et moyennes entreprises de première génération, qui appartiennent à des entrepreneurs/dirigeants plus instruits et dotés d’une stratégie commerciale dynamique, emploient des personnels techniques de niveau intermédiaire et jusqu’à plusieurs centaines de salariés. Leurs capacités de production sont modulables, leurs délais de livraison sont courts et elles s’efforcent d’améliorer la qualité de leurs produits. Elles se distinguent par leur réactivité et leur adaptabilité au marché, mais elles se heurtent à un environnement réglementaire très strict en Turquie. Nombreuses sont celles qui ne déclarent pas la totalité de leurs salariés à la sécurité sociale et qui, semble-t-il, recrutent une partie de leurs effectifs à titre temporaire selon des modalités interdites par la loi, versent des rémunérations inférieures au salaire minimum légal (notamment dans les régions où le coût de la vie est bas) et sous-évaluent leur masse salariale afin de payer le moins possible d’impôts et de cotisations sociales. En conséquence, elles se retrouvent dans l’incapacité de produire des rapports financiers transparents et fiables, ce qui les pénalise dans leur accès au crédit et au capital social. Compte tenu de leur rôle dans la croissance et la création d’emplois, un large éventail d’aides publiques ont été progressivement mises en place en leur faveur au cours des années 2000. La diversification des banques commerciales traditionnellesdans ce segment et le développement d’une offre de prêts non productifs d’intérêts ont également permis de soutenir leur expansion (encadré 2.2).

Encadré 2.2. Difficultés de financement des entreprises moyennes et rôle des « banques de participation »

Les entreprises de taille moyenne à forte croissance doivent se constituer un capital physique et humain et font généralement face à des problèmes de financement. Leurs opérations semi-formelles affaiblissent leur transparence financière et elles disposent de peu de sûretés à présenter aux banques. Leur accès aux marchés du crédit et, à plus forte raison, à des investisseurs en fonds propres extérieurs, est donc difficile. Ces obstacles financiers ont été pointés comme une entrave majeure à l’expansion d’un secteur des PME dynamique en Turquie (World Bank, 2011 ; MUSIAD, 2013).

Les informations recueillies sur les marges bénéficiaires et les structures de financement de différentes tailles d’entreprise entre 2004 et 2012 indiquent que l’un des segments en plus forte expansion du secteur des entreprises – en l’espèce les entreprises moyennes de 50 à 250 salariés – sont celles qui ont les plus gros besoins de financement (graphique 2.9). Elles ont été les principales bénéficiaires du développement des prêts bancaires de ces dernières années (tableau 2.2). Cette expansion a pu s’adosser sur le Fonds de garantie de crédit (KGF), dont les ressources ont été complétées par une contre-garantie du Trésor de 1 milliard TRY, après la crise mondiale. La banque publique de développement des PME Halbank et les principales banques commerciales comme Işbank, Akbank, Garanti et TEB, ont participé à ce développement. Pour autant, la part des prêts aux PME dans le portefeuille global de prêts bancaires est demeurée relativement stable et les difficultés de financement des entreprises moyennes ont persisté, conduisant bon nombre d’entre elles à se tourner vers le crédit-fournisseur pour leurs importations d’équipement et vers des prêts libellés en devises.

Tableau 2.2. Expansion récente du crédit aux PME¹
| Banques privées | Banques publiques² | Banques de participation
| Montant nominal de l’encours de prêts aux PME (2006 = 100) | Part de marché³ (%) | Montant nominal de l’encours de prêts aux PME (2006 = 100) | Part de marché³ (%) | Montant nominal de l’encours de prêts aux PME (2006 = 100) | Part de marché³ (%)
2006 | 100 | 70 | 100 | 22 | 100 |  7
2007 | 128 | 70 | 114 | 20 | 114 |  6
2008 | 147 | 73 | 126 | 20 | 129 |  6
2009 | 136 | 68 | 136 | 22 | 180 |  8
2010 | 202 | 67 | 206 | 22 | 297 |  9
2011 | 259 | 66 | 275 | 23 | 397 | 10
2012 | 302 | 63 | 358 | 24 | 581 | 11
2013 | 413 | 63 | 492 | 24 | 739 | 11
1. Détentrices d’une part de marché mineure, les banques d’investissement et de développement sont exclues.
2. Halkbank, Ziraat Bank et Vakiflar Bank.
3. Part de la catégorie de banque correspondante dans le portefeuille global de prêts aux PME.
Source : Agence de réglementation et de contrôle du secteur bancaire.

Le développement des institutions bancaires islamiques (« banques de participation » selon la terminologie locale) a joué un rôle particulier. De toutes les composantes du système bancaire turc, les banques de participation sont celles qui ont progressé le plus vite pendant les années 2000. Détentrices d’environ 5 % de l’actif total des établissements bancaires, elles jouent un plus grand rôle dans le financement de l’économie réelle. Elles ne détiennent pas de portefeuilles obligataires et ne consentent pas de prêts à la consommation, mais participent au financement de l’immobilier. Leurs prêts aux entreprises ont augmenté de plus de 30 % par an ces dernières années.

Les banques de participation financent les besoins d’investissement et de fonds de roulement des entreprises grâce à des instruments non productifs d’intérêts. Elles font peu usage des comptes et rapports financiers habituels des sociétés. Des travaux récents montrent que ces banques recourent massivement à des sources d’information « qualitatives » (Polat and Yeşilyaprak, 2014). Elles procèdent, pour le compte de leurs clients, à l’acquisition des moyens de production (couverture des besoins de fonds de roulement) et des équipements (couverture des besoins d’investissement) dont ils ont besoin, puis leur « prêtent » tout en conservant les droits de propriété sur ces moyens de production et équipements jusqu’à ce que le prêt soit remboursé. L’opération revient à du crédit-bail. La marge entre le prix d’achat du bien et le prix remboursé par l’entreprise cliente constitue la marge bénéficiaire de la banque.

Graphique 2.9. Les entreprises de taille moyenne de première génération font face à des difficultés de financement

1. Les entreprises moyennes considérées ici sont issues du secteur manufacturier et comptent entre 50 et 500 salariés.

2. Pour l’essentiel, des remboursements de crédit-fournisseur, des dettes dues aux actionnaires et des paiements différés aux autorités.

3. Composition du portefeuille des investisseurs institutionnels.

Source : Banque centrale de la République de Turquie, Base de données des bilans d’entreprises ; Base de données des comptes nationaux de l’OCDE ; Base de données de l’OCDE sur les investisseurs institutionnels.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098326

Les grandes entreprises familiales de deuxième et troisième génération constitue l’épine dorsale traditionnelle du secteur des entreprises turques. Elles comptent généralement entre 250 et 2 500 salariés. Au fil du temps, elles ont accumulé un savoir-faire technique dans certains domaines particuliers du secteur manufacturier et des services, souvent via des coopérations et des co-entreprises avec des partenaires internationaux de longue date (encadré 2.3). Elles affichent généralement de bons résultats de productivité et rémunèrent généreusement leurs dirigeants et leur personnel. Il s’agit le plus souvent de sociétés « fermées » dont les parts sont détenues par des membres de la famille. Si la qualité de gestion des entreprises familiales est médiocre, en moyenne, dans l’OCDE (Bloom and Van Rennen, 2010), les entreprises qui survivent en Turquie ont une productivité supérieure à la moyenne. Certaines ont commencé à introduire leurs actions en bourse, à faciliter la valorisation de leur société, à traiter la question de la transmission intergénérationnelle et à améliorer leur management. Le principal enjeu pour ces entreprises est de poursuivre leur transformation en sociétés commerciales, d’institutionnaliser leur système de gouvernance et de professionnaliser leurs dirigeants. Elles devraient alors accéder plus facilement à leur marché national et aux marchés internationaux pour se financer, à une main-d’œuvre professionnelle et à des partenariats avec des entreprises étrangères, et doper ainsi leur productivité. Pour autant, tout ceci implique aussi des « coûts de régularisation »⁷. Des réformes supplémentaires du cadre réglementaire et fiscal réduiraient également le coût de la transition entre activité semi-formelle et activité formelle.

Encadré 2.3. L’IDE est peu présent comme source de financement dans le secteur des entreprises en Turquie

La valeur du stock d’investissement direct étranger (IDE) de la Turquie s’établissait à 180 milliards USD à la fin de 2012, soit 20 % environ du PIB et 1 % du stock mondial d’IDE. Ce taux de pénétration est inférieur à celui de pays comparables (graphique 2.10). Après s’être légèrement comblé pendant la première moitié de la décennie 2000, l’écart vis-à-vis des autres pays comparables s’est à nouveau creusé (partie B).

Graphique 2.10. L’investissement direct étranger est réduit

1. Moyenne établie à partir des pays suivants : Chili, Espagne, Indonésie, Inde, République tchèque, Afrique du Sud, Chine (hors Hong Kong et Taïwan), Portugal, Brésil, Italie, Pologne, Mexique et Corée.

2. Les secteurs sont les suivants : « commerce et réparations », « hôtellerie et restauration », « transport, stockage et communications », « intermédiation financière », « immobilier, location et services aux entreprises », « électricité, gaz et eau », « construction » et « autres services ». Les secteurs « agriculture et pêche » et « mines et carrières » ne sont pas pris en compte.

Source : CNUCED ; Base de données de l’OCDE sur l’IDE ; Turkstat, Base de données annuelles sur l’industrie et les services (AISS).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098345

Plus de 70 % de l’IDE bénéficie au secteur national des services. Ce chiffre témoigne à la fois de l’attrait du marché turc, mais aussi de la compétitivité-coûts sans doute faible de la Turquie dans les secteurs exportateurs. Selon les indicateurs de l’OCDE, la réglementation est actuellement plus ouverte à l’IDE en Turquie que dans la moyenne des pays de l’OCDE (OECD, 2013f).

Selon la YASED, l’association des investisseurs étrangers en Turquie, plus de 30 000 sociétés financées par l’IDE seraient actives dans le pays. Sont comptabilisées toutes les entreprises dont 10 % au moins des participations sont détenues par un investisseur étranger identifiable. Selon cette large acception, 138 des 500 premières entreprises du classement de la Chambre d’industrie d’Istanbul sont des sociétés financées par l’IDE. En 2012, elles représentaient 33 % du chiffre d’affaires et 28 % de l’emploi des 500 premières entreprises, et 0.9 % de l’emploi total dans le secteur des entreprises. Le critère d’IDE ci-dessus signifie toutefois que de nombreuses entreprises locales ayant un partenaire étranger sont incluses dans ces chiffres. Lorsque l’on ne considère que les entreprises entièrement détenues par des intérêts étrangers (à plus de 90 % de leur capital), leur nombre parmi les 500 premières du classement tombe à 64, et leur part dans l’emploi total à 0.4 %.

Les sociétés cotées en bourse sont en haut de l’échelle dans le secteur des entreprises pour ce qui est de leurs structures institutionnelles, de leur productivité et des rémunérations de leur personnel. Cette catégorie regroupe : les gros conglomérats familiaux cotés et gérés par des professionnels et les sociétés de portefeuille ; certaines anciennes entreprises d’État, privatisées grâce à des appels publics à l’épargne, et les sociétés internationales opérant en Turquie – cotées dans leur pays d’origine (encadré 2.3). Ces grandes entités jouissent d’une bonne visibilité nationale et internationale, mais elles ne représentent pas plus de 4 % de l’emploi total du secteur des entreprises en Turquie si l’on considère les 383 sociétés cotées à Borsa Istanbul (parmi lesquelles 38 banques et institutions financières), et seulement 0.3 % si l’on considère les 1 000 plus grandes entreprises au classement de la Chambre d’industrie d’Istanbul (ISO) ayant émis plus de 25 % de leurs actions sur le marché boursier. Elles satisfont à des normes sévères de gouvernance interne et financières et sont tenues de respecter les règles exigeantes fixées par le Conseil des marchés financiers et la Bourse. Une dizaine d’entre elles ont émis des titres sur les marchésinternationaux et sont notées par les agences de notation internationales. Toutefois, ces entreprises peuvent ne pas être compétitives à l’international dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre car elles sont pleinement conformes à la législation et la réglementation turques du travail, très coûteuses par rapport à d’autres pays⁸.

Enfin, les « étoiles montantes » sont des « jeunes pousses » opérant dans des activités manufacturières et de services à haute technologie, qui constituent un segment à haute productivité minuscule, mais primordial, du secteur des entreprises. De taille généralement réduite, elles s’appuient sur des professionnels turcs et étrangers hautement qualifiés. Leur activité est plus formelle que les autres petites entreprises. Certaines ont des sociétés de plus grande taille comme actionnaires, beaucoup ont recours aux aides publiques à la R-D et cherchent à établir des partenariats technologiques internationaux. Pour ces raisons, elles doivent répondre à des critères de transparence plus sévères⁹. Par rapport aux entités comparables sur le marché international, elles peuvent être pénalisées par des chaînes de valeur locales technologiquement moins sophistiquées. Toutefois, elles s’efforcent de compenser ce handicap en multipliant les liens avec les pôles économiques et technologiques mondiaux (OECD, 2013c ; Dunya, 2014). On ne dispose guère de chiffres sur l’importance globale de ce segment. Les jeunes entreprises opérant dans les parcs technologiques, qui ne constituent qu’un sous-ensemble de cette catégorie, représentent 0.1 % de l’emploi total dans le secteur des entreprises.

Les entreprises relevant de ces cinq catégories sont très différentes en termes d’échelle, de compétences, de ressources financières, de capacités de production et de productivité, mais toutes sont interdépendantes dans les chaînes de valeur turques. Les entreprises en aval dépendent de leurs fournisseurs en amont. Dans une étude sur les pratiques d’acquisition de moyens de production dans les grandes entreprises, Saygili et al. (2012) ont montré que les faiblesses des fournisseurs en amont ont de sérieuses incidences en aval et limitent les résultats en termes de productivité et d’emploi des clients en aval. Des fournisseurs de moyens de production peu qualifiés, d’envergure réduite et dépourvus de structures institutionnelles limitent les choix technologiques des entreprises clientes, les conduisant à importer une grande part de leurs moyens de production. En revanche, dans le petit nombre de secteurs où les fournisseurs ont acquis un statut de société commerciale et ont professionnalisé leur activité en fonction de leurs clients en aval, la performance globale de la chaîne de valeur s’est améliorée avec une hausse de la production agrégée, de l’emploi et de la productivité, et une diminution des importations de moyens de production.

L’étude ci-dessus met en lumière la tendance des grandes entreprises à externaliser auprès de petits fournisseurs les phases à forte intensité de main-d’œuvre de leurs processus de production, même au risque de perdre en productivité. Le recours à des entreprises moins formelles leur permet de minimiser leurs coûts de main-d’œuvre car il est plus que probable que ces sous-traitants contournent les normes minimales de rémunération et d’emploi.

La segmentation est source de différences de revenu et de développement du capital humain parmi les travailleurs

En raison des inégalités de distribution des niveaux de productivité dans le secteur des entreprises, le revenu des salariés et des ménages diverge fortement selon le statut au regard de l’emploi de l’apporteur de revenu (graphique 2.11). En règle générale, l’apporteur de revenu dans les ménages pauvres est soit inactif, soit travailleur indépendant, tandis qu’il est plutôt salarié régulier ou employeur du secteur formel dans les ménages plus aisés (parties A, B et C). Les travailleurs à plus haut niveau d’instruction (supérieur au niveau lycée) sont généralement employés dans le secteur formel, tandis que ceux à plus faible niveau d’instruction (qui constituent la majorité de la main-d’œuvre) exercent un emploi en majorité informel (partie D). La distribution des revenus des salariés du secteur informel est plus concentrée et la valeur médiane est inférieure à celle des salariés du secteur formel (partie E), cependant que la taille des entreprises fait une grande différence en termes de niveau de revenu de l’apporteur de revenu (partie F).

Graphique 2.11. Le statut au regard de l’emploi est variable selon les catégories

2011

1. Les catégories suivantes : « travailleurs familiaux non rémunérés », « élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés » et « autres personnes inactives », dont le pourcentage est très mineur, n’ont pas été prises en compte dans le graphique.

2. Les revenus mensuels supérieurs à 6 000 TRY ont été exclus.

3. Rémunération horaire moyenne dans l’industrie et les services.

Source : Turkstat, base de données statistiques sur le revenu et les conditions de vie (SILC) ; Turkstat, base de données annuelles sur l’industrie et les services (AISS).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098364

La segmentation du secteur des entreprises et de l’emploi nuit à la fois à la productivité globale et à l’inclusion sociale. La mobilité de l’emploi a toujours été très limitée : selon leur niveau d’instruction, les individus rejoignaient tel ou tel segment du marché du travail (en optant pour une activité indépendante informelle, ou un emploi salarié formel, par exemple), ou restaient inactifs (c’est le cas de la majorité des femmes peu instruites), et conservaient généralement le statut occupé tout au long de leur vie – même après un changement de lieu géographique, de secteur et d’employeur. De même, les ménages se maintenaient généralement dans la fourchette de revenu de leur principal apporteur de revenu. Cette inertie s’est atténuée à la faveur d’une croissance diversifiée dans les années 2000, qui a vu un plus grand nombre de travailleurs masculins peu qualifiés passer du secteur informel au secteur formel dans des entreprises de taille moyenne plus souvent constituées en sociétés commerciales. De même, les femmes peu qualifiées et les travailleurs plus âgés ont été plus nombreux à passer de l’inactivité à un emploi informel. Pour autant, le marché du travail demeure fortement segmenté, reflétant la segmentation qui persiste dans le secteur des entreprises.

Les transitions sur le marché du travail ont été analysées par Tansel et Kan (2012a), au niveau du pays dans son ensemble et hors agriculture (tableau 2.3). Par rapport aux études réalisées pour des pays au même stade de développement (Jütting and de Laiglesia, 2009, sur le Mexique ; Lehmann and Pignatti, 2007 sur l’Ukraine et Duryea et al., 2006, sur neuf pays à revenu moyen à faible), cette étude donne à penser que les transitions entre les différents segments du marché du travail sont moins fréquentes en Turquie. Toutefois, à la différence des pays retenus pour la comparaison, l’étude, qui constitue la seule analyse fouillée de ce type réalisée à ce jour pour la Turquie, inclut la première phase de la « Grande récession » mondiale. Aussi l’éclairage qu’elle donne sur la situation de l’emploi en Turquie est-il peut-être moins favorable que ce qu’il aurait pu être autrement. L’étude, qui définit six statuts différents au regard de l’emploi (salarié du secteur formel, salarié du secteur informel, indépendant du secteur formel, indépendant du secteur informel, chômeur et inactif), établit que :

La plupart des individus ont conservé leur statut initial, sauf les chômeurs.

Les sorties du statut de travailleur indépendant du secteur informel sont très peu nombreuses.

Les transitions du statut de salarié du secteur informel à celui de salarié du secteur formel sont plus fréquentes, mais ne concernent qu’une minorité.

Les sorties du statut de salarié du secteur formel sont peu nombreuses. Ce constat confirme l’intérêt pour ce statut – auquel ne peut accéder qu’un quart de la population d’âge actif.

La plupart des femmes demeurent inactives, ou exercent sinon une activité indépendante dans le secteur informel (ce qui inclut le travail à domicile, par exemple dans le secteur de l’habillement).

Les transitions du chômage à l’emploi dans le secteur informel sont deux fois plus fréquentes que dans le secteur formel.

Les travailleurs à plus haut niveau d’instruction ont de plus fortes chances d’obtenir un emploi dans le secteur formel.

Tableau 2.3. Les transitions vers un meilleur statut au regard de l'emploi ont été assez rares
Probabilités d'un changement de statut au regard de l'emploi de la population des 15-64 ans, 2006-09
Statut en 2006 | Échantillon total Statut en 2009 | Statut en 2006 | Échantillon hors agriculture Statut en 2009
FS | IS | FSE | ISE | U | N | FS | IS | FSE | ISE | U | N
FS | 78.7 |  4.5 |  0.7 |  2.6 |  6.5 |  7.1 | FS | 79.6 |  4.4 |  0.7 |  1.5 |  6.6 |  7.3
IS | 20.5 | 38.0 |  1.8 | 12.4 | 11.3 | 15.9 | IS | 23.9 | 38.8 |  1.1 |  8.3 | 12.9 | 14.9
FSE |  6.4 |  3.2 | 60.5 | 20.4 |  1.9 |  7.6 | FSE |  8.8 |  4.4 | 59.3 | 15.4 |  1.1 | 11.0
ISE |  2.7 |  6.2 |  6.3 | 64.6 |  1.8 | 18.5 | ISE |  5.5 |  9.9 | 12.7 | 45.9 |  5.5 | 20.4
U | 17.3 | 16.5 |  3.5 | 10.0 | 27.3 | 25.4 | U | 17.9 | 16.3 |  3.3 |  5.4 | 29.6 | 27.5
N |  3.6 |  3.5 |  0.2 |  7.7 |  3.2 | 81.7 | N |  3.9 |  3.2 |  0.2 |  2.0 |  3.4 | 87.3
Total | 18.8 |  8.4 |  3.5 | 17.5 |  5.6 | 46.3 | Total | 22.8 |  8.4 |  2.4 |  5.0 |  6.7 | 54.7
Note : FS = salarié du secteur formel ; IS = salarié du secteur informel ; FSE = indépendant du secteur formel ; ISE = indépendant du secteur informel ; U = chômeur ; N = inactif.
Source : Tansel et Kan, 2012a, à partir des données de panel de l’Enquête sur les revenus et les conditions de vie.

Une autre enquête sur les facteurs de vulnérabilité sociale en Turquie rend compte de la segmentation du marché du travail (Finn et al., 2013). L’examen de la persistance des statuts au regard de l’emploi a permis d’identifier 12 groupes spécifiques qui, au fil du temps, ne parviennent pas à obtenir un emploi régulier dans le secteur formel, parmi lesquels : i) les hommes de 25 à 39 ans travaillant dans le secteur informel ; ii) les travailleurs indépendants de 45 ans et plus ; iii) les femmes travaillant depuis longtemps dans le secteur informel, et iv) les femmes exerçant un emploi non rémunéré dans l’agriculture.

Le manque d’opportunités d’emploi dans le secteur formel est particulièrement criant dans les régions les plus pauvres de Turquie, où le taux d’emploi de la population d’âge actif et le taux de productivité de la main-d’œuvre sont bien inférieurs à ceux des régions de l’« Ouest développé ». Les emplois à forte productivité sont très peu nombreux dans ces régions, y compris dans l’agriculture (graphique 2.12).

Graphique 2.12. Les différences de revenu entre les régions continuent de rendre compte d’écarts notables entre les taux d’emploi et de productivité

2011, régions NUTS 2

Source : Turkstat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098383

Permettre à des entreprises de qualité de prospérer

Le problème de la segmentation peut être surmonté en stimulant les gains de productivité au sein des entreprises existantes (gains de productivité résultant d’un effet intra-entreprise) et en facilitant le transfert de ressources, des entreprises à faible productivité vers celles à plus forte productivité (gains de productivité inter-entreprises). Des études récentes de l’OCDE et d’ailleurs mettent en lumière les facteurs qui entravent, ou favorisent, de tels changements structurels (encadré 2.4).

Encadré 2.4. Réflexions sur les études récentes s’intéressant aux changements structurels et aux gains de productivité dans le secteur des entreprises

Des travaux économiques récents reposant sur des données d’entreprises montrent que les politiques de l’éducation, de la recherche et de la technologie sont des déterminants types de gains de productivité intra-entreprises, alors que les politiques des marchés de produits, du travail et des capitaux jouent un rôle moins compris, mais crucial, dans la promotion de gains intra-entreprises et interentreprises. Un certain nombre d’analyses nouvelles s’intéressent à la mauvaise affectation des ressources entre les entreprises (Bartelsman et al., 2013 ; Andrews and Cingano, 2014). Dans leur étude, Andrews et Cingano montrent que de nombreuses entreprises des économies de l’OCDE peuvent rester durablement à de faibles niveaux de productivité en raison de distorsions liées à l’action des pouvoirs publics, qui font que le produit marginal des facteurs de production n’est pas lissé entre les unités productives. Il en résulte que des entreprises à productivité relativement forte peuvent rester sous-dimensionnées. Leurs résultats empiriques donnent à penser que les réglementations nationales exercent un fort impact sur les écarts d’efficience allocative entre pays.

Andrews et Criscuolo (2013) insistent sur l’idée que le bon fonctionnement des marchés de produits, du travail et du capital-risque et la législation sur la faillite améliorent l’efficience allocative. Les pays qui réussissent à affecter les ressources aux entreprises plus productives sont aussi ceux qui investissent davantage dans le capital humain et qui encouragent les synergies entre gains de productivité intra-entreprises et interentreprises. L’une des autres conclusions majeures des auteurs s’intéressant à ces questions est que les entreprises en phase de démarrage et les jeunes entreprises jouent – par opposition aux petites entreprises – un rôle en pointe dans les performances économiques (Haltiwanger et al., 2013).

Dans une analyse comparative de la démographie des entreprises aux États-Unis et en Europe, Bravo-Biosca (2010) souligne que les pays européens détiennent moins d’entreprises en forte expansion et moins d’entreprises qui diminuent de taille, mais aussi nettement plus d’entreprises « statiques », qui ne sont ni en expansion ni en contraction. Ces constatations mettent à nouveau en lumière la nécessité de réformes structurelles en Europe, qui éliminent les obstacles à l’entrée, mais aussi ceux qui pèsent sur l’expansion et la contraction des entreprises.

Bloom et Van Rennen (2010) montrent, à partir de l’enquête mondiale sur le management (World Management Survey), que les différences de poids des entreprises moins performantes entre pays s’expliquent, pour l’essentiel, par la longueur de la queue de distribution des entreprises mal gérées. Les deux auteurs soulignent sept phénomènes empiriques réguliers : i) la concurrence sur le marché des produits stimule la qualité moyenne de la gestion en éliminant les entreprises mal gérées et en poussant les entreprises en place à améliorer leurs pratiques ; ii) les entreprises exportatrices sont mieux gérées que les non-exportatrices et moins bien que les sociétés multinationales ; iii) les entreprises familiales dont le PDG est un membre de la famille sont généralement mal gérées ; iv) les sociétés cotées en bourse sont mieux gérées ; v) les sociétés multinationales sont bien gérées ; vi) les entreprises dont les salariés ont un plus haut niveau d’instruction sont mieux gérées ; vii) une réglementation plus légère du marché du travail est associée à de meilleures pratiques de gestion.

Altomonte et al. (2012) s’attachent aux différences entre pays dans la distribution des résultats des entreprises qui influent sur les performances de l’économie nationale et observent que : i) plus la dispersion des résultats des entreprises est grande, plus la marge de redéploiement des ressources est grande ; ii ) la présence de grandes entreprises permet, en principe, d’améliorer les résultats ; iii) les entreprises exportatrices affichent des résultats supérieurs à la moyenne ; iv) les politiques d’aide aux entreprises les plus faibles, notamment celles ciblant les PME, peuvent faire obstacle à l’expansion et accroître le nombre d’entreprises moins performantes.

Ces études se concentrent sur l’impact des politiques sur la répartition intra-sectorielle des ressources. Elles peuvent de fait sous-estimer l’impact des distorsions induites par les politiques publiques sur l’affectation des ressources dans la mesure où elles ne prennent pas en compte les effets de la réglementation sur les flux de ressources intersectoriels, qui probablement renforcent les effets intra-sectoriels identifiés. Dans une étude comparative internationale sur les changements structurels générateurs de gains de productivité, McMillan et Rodrik (2011), par exemple, établissent que les pays dont le marché du travail est plus souple connaissent de plus grands changements structurels propices à la croissance. Leurs observations sont cohérentes avec les résultats de Bassanini et al. (2009), qui examinent l’impact des dispositions de protection de l’emploi sur la productivité dans les pays de l’OCDE, à partir de données sur la réglementation du marché du travail et sur la productivité sectorielle recueillies sur plus d’une vingtaine d’années. Les auteurs montrent qu’une protection de l’emploi plus restrictive influe sur le comportement des travailleurs ou des entreprises et partant, sur la productivité, dans les secteurs où cette politique est susceptible d’être contraignante plus que dans les autres. Pour ce qui est de l’Italie, ils observent que les réformes qui y sont menées depuis le début des années 90 ont généré une multitude de contrats atypiques et facilité leur utilisation, sans se soucier de la difficulté à redéployerles travailleurs à contrat à durée indéterminée, et suggèrent que cela a contribué aux résultats ternes de l’Italie au plan de la productivité.

Enfin, certaines études récentes s’intéressent aux liens entre les cadres réglementaires, l’affectation des ressources et les gains de productivité dans les pays en développement. Hsieh et Olken (2014) constatent que les grandes entreprises ont tendance à y être plus limitées dans leur expansion car elles sont soumises à des niveaux de rémunération supérieurs, à des réglementations coûteuses et à une fiscalité plus lourde. Almeida et Carneiro (2008) et Hasan et Jandoc (2010) parviennent à des conclusions comparables respectivement pour le Brésil et l’Inde.

Données d’observation

La carte des résultats récents de la Turquie au regard de la croissance peut être établie en se fondant sur une combinaison de données microéconomiques et macroéconomiques. Il est possible de suivre la distribution de l’emploi entre entreprises à forte et à faible productivité, tandis que les gains de productivité agrégés peuvent être décomposés en gains « intra-entreprises » et en gains « interentreprises ». Toutefois, les données microéconomiques ne sont disponibles que pour les entreprises de plus de 20 salariés (graphique 2.13 et tableau 2.4). Néanmoins, si l’on tient compte de ce que la productivité moyenne dans les entreprises de moins de 20 salariés est bien inférieure à celle des entreprises plus grandes (voir graphiques 2.7 et 2.8, qu’il s’agisse du secteur manufacturier ou des services aux entreprises), les principales conclusions concernant la distribution de l’emploi total en fonction des niveaux de productivité sont les suivantes :

Graphique 2.13. L’affectation des ressources s’est améliorée mais pourrait l’être encore amplement

Distribution de l’emploi dans les entreprises de plus de 20 salariés par quintile de productivité, en pourcentage

Note : Ce graphique couvre l’ensemble de la population des entreprises de plus de 20 salariés en exploitation en 2005, correspondant à un panel de 23 500 entreprises dans la base de données AIS de Turkstat. Les entreprises sont classées en fonction de leur niveau de productivité individuelle en 2005, calculé comme étant la valeur ajoutée au coût des facteurs par salarié, à prix constants. L’évolution de l’emploi dans chaque entreprise entre 2005 et 2011 permet d’évaluer le sens global et le rythme du redéploiement des emplois entre entreprises à faible et à forte productivité. À chaque entreprise correspond l’un des cinq « quintiles de productivité », en fonction de ses résultats en 2005, le quintile supérieur (5e) représentant les entreprises les plus productives. Le graphique montre la part de chaque quintile de productivité dans l’emploi total en 2005 et en 2011, et la variation de cette part entre 2005 et 2011. La partie F du graphique est établie à partir d’informations extraites de la base de données des bilans d’entreprises de la banque centrale de Turquie. Elle concerne 2 600 entreprises environ qui ont noué officiellement des relations de crédit avec le système bancaire. Cette source ne fournit pas d’informations sur la valeur ajoutée ni sur la productivité de la main-d’œuvre, laquelle est approchée par le chiffre d’affaires net par salarié à prix constants.

1. Les services incluent : la construction, la distribution de gros et de détail, l’hôtellerie et la restauration, le transport, le stockage et les communications, l’immobilier, la location et les services aux entreprises, l’éducation, la santé et le travail social et les autres services de proximité.

2. Le secteur formel est défini comme constitué des entreprises qui déclarent leurs comptes financiers dans la base de données des bilans d’entreprises de la banque centrale. Dans cette base de données, la productivité est calculée comme le chiffre d’affaires par salarié, à prix constants.

Source : Turkstat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098402

Tableau 2.4. Gains de productivité résultant d'effets intra-entreprises et interentreprises d'un panel fixe d'entreprises
Entreprises de plus de 20 salariés
2005-11 | Gains de productivité annuels | Effets « intra-entreprises » | Effets « interentreprises »
Secteur des entreprises | -0.20 | 0.55 | -0.75
Secteur manufacturier | 2.05 | 2.82 | -0.77
Entreprises de l’« Ouest développé » | -0.10 | 0.40 | -0.50
Entreprises des « Tigres d’Anatolie » | 1.75 | 3.13 | -1.39
Secteur manufacturier/« Ouest développé » | 1.76 | 2.37 | -0.62
Secteur manufacturier/« Tigres d’Anatolie » | 7.71 | 9.29 | -1.58
Secteur manufacturier/« Tigres d’Anatolie » |  |  |
(hors entreprises de plus de 2 500 salariés) | 5.36 | 6.27 | -0.91

Note : La méthode de décomposition est inspirée de McMillan et Rodrik (2011). Un panel (équilibré) fixe de 23 500 entreprises a été analysé. La méthode prend en compte les entreprises de plus de 20 salariés et s’attache aux variations à l’intérieur de ce panel fixe (en Turquie et dans chaque région considérée). Toutefois, elle ne peut pas enregistrer l’impact d’une redistribution des ressources entre les micro-entreprises de moins de 20 salariés et les entreprises de plus de 20 salariés, ni l’impact des nouveaux entrants et des sortants.

Source : Turkstat, base de données AISS ; calculs de Secrétariat de l’OCDE.

En 2011, seuls 20 % environ des travailleurs hors secteur agricole étaient employés en Turquie dans des entreprises à forte productivité (définies comme étant celles dont la productivité correspond au quintile supérieur des entreprises de plus de 20 salariés), soit un chiffre nettement inférieur à celui des économies de l’OCDE plus avancées (Bartelsman, 2013).

Pas moins de 55 à 60 % de la main-d’œuvre était employée dans des unités à faible productivité (définies comme étant celles dont la productivité correspond au quintile inférieur des entreprises de plus de 20 salariés). Ce chiffre fait baisser la productivité moyenne de l’économie et creuse un fossé entre le revenu et la qualité d’emploi des différentes catégories de travailleurs.

Les régions émergentes (les « Tigres d’Anatolie ») redéploient l’emploi entre entreprises à faible et à forte productivité plus rapidement que les régions de l’« Ouest développé ». Cette conclusion est confirmée par Atiyas et al. (2014).

Les données issues d’un échantillon décomposé plus finement, résumées au tableau 2.5, indiquent que les entreprises du secteur formel – la variable d’analyse retenue est celle des entreprises ayant officiellement contracté des emprunts auprès des banques – sont plus dynamiques. Lorsqu’elles atteignent un haut niveau de productivité, l’emploi s’y développe plus rapidement que dans le reste du secteur des entreprises. Par voie de symétrie, les entreprises du secteur formel à faible productivité se contractent plus rapidement qu’ailleurs dans le secteur des entreprises¹⁰.

Dans l’ensemble, les entreprises du secteur formel se sont développées plus vite que les autres entreprises dans les années 2000. Entre 2005 et 2011, 30 % des micro-entreprises du secteur formel de moins de 10 salariés, 25 % des entreprises de 10-49 salariés et près de 20 % de celles de 50-249 salariés sont passées dans une catégorie de taille supérieure (tableau 2.5). L’expansion des entreprises du secteur formel dans les « Tigres d’Anatolie » a même été encore plus forte : 70 % des entreprises de moins de 10 salariés, 50 % de celles de 10-49 salariés et 25 % de celles de 50-249 salariés sont passées dans une catégorie de taille supérieure.

Ces moteurs de gains de productivité sont plus vigoureux dans le secteur manufacturier exposé aux échanges internationaux que dans les services protégés de la concurrence. Ainsi, le secteur manufacturier détient une part de l’emploi plus importante dans les entreprises à forte productivité, améliore sa productivité plus rapidement au niveau intra-entreprise et redéploie ses ressources plus rapidement entre entreprises à faible et à forte productivité.

Tableau 2.5. Les entreprises du secteur formel sont plus dynamiques
(Probabilités de passage dans une autre catégorie de taille)
A. Entreprises du secteur formel, Turquie | B. Entreprises du secteur formel, « Tigres d’Anatolie »
Statut en 2005 | Statut des entreprises en 2011 | Statut en 2005 | Statut des entreprises en 2011
Mi | S | Me | L | VL | Mi | S | Me | L | VL
Mi | 0.65 | 0.30 | 0.04 | 0 | 0 | Mi | 0.33 | 0.67 | 0 | 0 | 0
S | 0.12 | 0.61 | 0.25 | 0.03 | 0 | S | 0.04 | 0.49 | 0.47 | 0 | 0
Me | 0.04 | 0.15 | 0.63 | 0.18 | 0 | Me | 0.02 | 0.08 | 0.64 | 0.26 | 0
L | 0 | 0.02 | 0.12 | 0.84 | 0.03 | L | 0 | 0 | 0.04 | 0.89 | 0.04
VL | 0 | 0 | 0 | 0.22 | 0.78 | VL | 0 | 0 | 0 | 0.50 | 0.50
Mi = micro-entreprise, 0-9 salariés ; S = petite entreprise, 10-49 salariés ; Me = entreprise moyenne, 50-249 salariés ; L = grande entreprise, 250-2 499 salariés ; VL = très grande entreprise, plus de 2 500 salariés.
Note : L’addition des probabilités de passage entre colonnes n’est pas toujours égale à 1 du fait que les chiffres sont arrondis.
Source : Base de données des bilans d’entreprises de la banque centrale.

Globalement, la croissance diversifiée de ces dix dernières années a induit des changements structurels dans le secteur des entreprises turques, même si les gains de productivité globaux ont été modestes jusqu’à présent. Le rôle respectif des effets « intra-entreprises » et « interentreprises » dans ces gains de productivité met en lumière les domaines dans lesquels la modernisation structurelle à venir devrait porter ses fruits : i) la poursuite de la transformation des entreprises de première génération en sociétés commerciales dans les « Tigres d’Anatolie » pourrait être synonyme de nouveaux gains de productivité ; ii) le rôle du secteur formel pourrait être renforcé en ouvrant la voie à l’institutionnalisation des entreprises familiales et à la présence d’actionnaires à 100 % étrangers dans le capital des entreprises ; et iii) il existe un important potentiel de gains à la fois intra-entreprises et interentreprises dans le reste de ce vaste tissu économique dominé par les très petites entreprises.

Cadre d’action requis pour la modernisation structurelle à venir

Le potentiel de développement des petites et très petites entreprises est reconnu de longue date en Turquie. Ainsi, le ministère des Sciences, de l’Industrie et des Technologies a mis en place plusieurs programmes de diffusion technologique et de savoir-faire, principalement par le canal de son agence de développement des PME, la KOSGEB (encadré 2.5). Le ministère propose par ailleurs un programme en faveur de la création d’entreprises technologiques (Teknogirişim). Enfin, la Fondation nationale pour la science et la technologie (TÜBİTAK), le ministère de l’Économie et diverses autres institutions proposent également des programmes visant à aider les PME à moderniser leurs capacités.

Encadré 2.5. Les programmes de soutien aux PME de la KOSGEB

La KOSGEB gère actuellement huit programmes de soutien, dotés d’un budget annuel total de 280 millions TRY (soit 135 millions USD environ). Sur ce total, une enveloppe de 177 millions TRY est affectée au financement direct de ces dispositifs. Les entreprises admissibles bénéficient d’un cofinancement à hauteur de 50-60 % du coût total de leur projet au titre de l’un des dispositifs suivants : i) le programme général de soutien, qui aide les entreprises dans des activités générales de développement d’entreprise comme la formation, le marketing, ou la conception ; ii) le programme d’aide à la R-D et à l’innovation ; iii) le programme d’aide aux créateurs d’entreprises, qui accompagne les entrepreneurs dans leur première création d’entreprise ; iv) le programme de soutien aux projets, qui cofinance des projets spécifiques dans la planification de production, le marketing et la gestion de personnel ; v) le programme thématique, qui vise certaines activités comme les voyages professionnels et l’acquisition de logiciels ; vi) le programme de coopération et de partenariat, qui soutient des projets de co-entreprise entre PME ; le programme d’accès aux marchés financiers, qui cofinance les coûts d’introduction en bourse, et enfin viii) le programme de soutien à l’accès au crédit, qui accorde des bonifications d’intérêts à desprojets admissibles.

La KOSGEB a décentralisé ses activités pour se rapprocher des petites entreprises établies dans des zones industrielles organisées. La Commission spéciale PME du 10e Plan de développement 2014-2018 a passé en revue l’ensemble des programmes actuels de soutien aux PME et a proposé des domaines d’amélioration (Ministry of Development, 2013b). Notamment, les agences de développement régional, de création récente, sont censées participer activement à ces initiatives des pouvoirs publics (encadré 2.6). Ces derniers proposent des incitations fiscales et investissent aux côtés d’investisseurs providentiels (business angels) et d’apporteurs de capital-risque, un Marché des entreprises émergentes (ECM) a été ouvert à la Bourse d’Istanbul en 2011 et le montant des contre-garanties du Trésor sur les prêts aux PME via la Société de garantie de crédit a été considérablement relevé (Çanakcı, 2014). Des données complètes sur les petites entreprises, semblables à celles dont on dispose pour les entreprises de plus de 20 salariés, aideraient au suivi des résultats.

Encadré 2.6. Les politiques locales de changements structurels : l’exemple de la région de Konya

Vingt-six agences de développement régional (ADR) ont été créées au milieu des années 2000 pour stimuler le développement économique local et coordonner les projets avec les plans de développement national. Toutes ces agences sont désormais opérationnelles. Entre 2008 et 2014, les ADR ont transféré près de 350 millions USD au secteur privé pour contribuer au développement de capacités, aux gains de productivité et aux changements structurels dans les entreprises locales.

L’expérience de l’Agence de développement régional Mevlana met en lumière ce potentiel. Cette agence dessert la région Konya-Karaman en Anatolie centrale.* Son projet de plan de développement régional 2014-23, élaboré en coopération avec les acteurs locaux, définit une stratégie régionale et propose une démarche d’élaboration du plan et des procédures de révision associant tous les acteurs depuis la base, ainsi que des techniques de mise en œuvre en collaboration avec le secteur privé (Mevlana Kalkinma Ajansi, 2013).

L’objectif global défini pour la région est de « poursuivre son intégration dans l’économie mondiale et de développer sa capacité d’attraction comme lieu de travail, de création de richesse et de vie dans un environnement hospitalier ». La modernisation des entreprises locales est mise en avant comme le principal déterminant permettant d’atteindre cet objectif. L’ADR a enrôlé de nombreux acteurs du tissu industriel, très diffus, dans l’élaboration du plan de développement, qui examine en détail les forces et les faiblesses et esquisse les initiatives de développement local qu’il serait souhaitable de mener. Certains objectifs essentiels de ce plan sont les suivants :

Les petites entreprises familiales ne possèdent pas suffisamment de structures de gouvernance institutionnalisées. Il est préconisé que ces « structures familiales » soient plus rapides dans leur absorption des techniques managériales modernes.

Les nouvelles sources de fonds disponibles en Turquie, parmi lesquelles les nouveaux crédits commerciaux, le capital-risque et les co-entreprises, ne sont pas suffisamment mobilisées dans la région de Konya. Il faudrait aussi plus de transparence dans l’information financière.

La diversité sectorielle actuelle est une bonne chose et c’est pourquoi des initiatives de développement horizontales devraient être privilégiées. Pour autant, plus de coopération verticale et la mutualisation entre entreprises opérant dans des secteurs comparables dans des domaines comme l’acquisition du savoir-faire, la formation et les procédures de passation de marchés, seraient également souhaitables. Ce potentiel de mutualisation est spécialement vaste dans les secteurs de l’agro-alimentaire, de la construction mécanique et des composants automobiles.

Les zones industrielles organisées et les petites zones d’activités sont déjà bien développées. Il conviendrait de prendre encore plus appui sur ces structures pour moderniser l’environnement économique local, y compris dans certains domaines et pôles spécifiques.

Les universités et les écoles professionnelles sont des ressources primordiales pour la croissance à long terme. Le nombre d’élèves dans l’enseignement secondaire professionnel est déjà supérieur à la moyenne nationale et les cinq universités se développent. Et pourtant, les liens avec les entreprises locales ne sont pas suffisamment serrés et doivent être renforcés.

Les exportateurs se démènent pour surmonter les obstacles d’une région enclavée. Des services de transport et de logistique plus compétitifs seront d’une importance cruciale pour la croissance future.

* La région de Konya couvre une superficie de 50 000 km2 – soit plus que plusieurs économies de l’OCDE – mais ne représente que 3 % de la population totale de la Turquie et de son PIB. Jadis vaste territoire agricole (« grenier à blé » de la Turquie), la région est devenue l’un des « Tigres d’Anatolie » depuis une vingtaine d’année, avec une croissance tirée par un secteur manufacturier exportateur. Elle dispose désormais d’un tissu industriel très diversifié et de nombreuses PME dynamiques.

Les techniques modernes d’évaluation d’impact commencent à être appliquées en Turquie (Hirschleifer et al., 2014) et pourraient être étendues aux programmes de soutien aux PME, qui mobilisent des ressources publiques sans cesse croissantes et peuvent potentiellement contribuer aux changements structurels. Parallèlement aux programmes de la KOSGEB, les incitations à l’investissement et autres dispositifs de soutien aux PME devraient être évalués dans le but d’identifier les plus efficaces. Le Comité de coordination R-D, Innovation et Création d’entreprise de la Fondation TÜBİTAK a d’ores et déjà engagé une évaluation de ce type. La Turquie a également mis en place des procédures d’analyse d’impact de la réglementation (AIR) conformes à la législation de l’Union européenne, et celles-ci peuvent aider à l’évaluation des programmes en faveur des PME.

L’institutionnalisation et l’expansion des entreprises dans les plus hauts segments du secteur des entreprises méritent également l’attention des pouvoirs publics. Poursuivre sur la voie de la transformation des entreprises de première génération en sociétés commerciales, de l’institutionnalisation des grandes entreprises familiales et de l’expansion des entreprises cotées en bourse, y compris celles détenues intégralement par des intérêts étrangers, est porteur d’un gigantesque potentiel. La part de ces entreprises dans l’emploi total du secteur est encore trop faible en Turquie. Faciliter leur expansion aurait un effet à la hausse sur les gains de productivité, la création d’emplois et l’inclusion sociale.

L’action des pouvoirs publics est nécessaire dans trois domaines pour que des entreprises, plus souvent dotés de statuts de sociétés commerciales et de structures institutionnelles, puissent prospérer : i) aligner le cadre réglementaire des activités commerciales sur le cadre de référence des marchés de produits et du travail appliqués dans l’OCDE ; ii) substituer au non-respect des règles par les petites entreprises des règles modernes du marché du travail applicables à toutes, afin de surmonter le dilemme actuel entre flexibilité et productivité, et iii) mettre en application une fiscalité des entreprises entièrement transparente et uniforme, applicable à l’ensemble des entreprises, quelles que soient leur taille et leurs autres caractéristiques, de sorte que les entreprises à plus forte productivité puisse se développer sans être freinées par des considérations d’ordre fiscal.

Faire que le cadre réglementaire de l’économie formelle soit plus compatible avec des entreprises modernes

Le secteur des entreprises a réussi à se développer sur une base sectorielle et géographique diversifiée, mais en l’absence de cadre réglementaire pleinement favorable à la conduite d’activités économiques. Les réglementations prévalant sur les marchés de produits et du travail, héritées du passé, ne semblent pas propices au libre développement d’entreprises modernes dans un environnement entièrement ouvert et souple, compatible avec les pratiques en vigueur dans l’OCDE (graphiques 12 et 14). Elles se caractérisent par des dispositions complexes régissant l’attribution de licences à l’entrée sur les marchés, par un rôle restreint de la politique de la concurrence, par des restrictions de concurrence dans les industries de réseau et la passation des marchés publics et par des règles du marché du travail rigides, tournées vers l’emploi à vie. Malgré les évolutions intervenues dans les années 2000, les indicateurs de réglementation de l’OCDE, mais aussi les indicateurs de référence de la Banque mondiale qui mesurent l’exercice d’activités économiques et la gouvernance, les rapports sur la compétitivité du Forum économique mondial, ou encore l’indice global d’intégrité de Global Integrity, pointent tous deux domaines dans lesquels l’environnement économique de la Turquie serait encore perfectible¹¹ : i) les règles d’entréeet de sortie devraient être plus propices à la concurrence, et ii) l’exécution réglementaire devrait être à la fois plus transparente et plus prévisible. Il conviendrait que les décisions relevant du pouvoir discrétionnaire de l’autorité de réglementation soient motivées et portées à l’attention publique, et que les changements de règles soient réduits à un minimum. Ces deux dimensions sont de la plus haute importance pour l’expansion d’entreprises plus formelles, plus institutionnalisées, dans le secteur des entreprises turques et pour l’expansion des entreprises détenues intégralement par des actionnaires étrangers¹².

Le cadre réglementaire actuel est également dissuasif en certains points précis pour la transformation des entreprises en sociétés commerciales et leur modernisation. Certaines règles économiques et sociales aux objectifs légitimes tels que promouvoir les groupes défavorisés, améliorer la protection et la sécurité des travailleurs, accroître la transparence financière ou l’équité fiscale sont involontairement un obstacle aux changements structurels lorsqu’elles sont appliquées de manière inégale à différents types d’entreprises. Ainsi, certaines dispositions en matière d’emploi et de fiscalité ont pour effet d’accroître les coûts d’exercice de l’activité économique lorsque les entreprises se développent et passent dans une catégorie de taille supérieure – un phénomène que l’on retrouve aussi dans d’autres pays de l’OCDE (Garicano et al., 2012 ; Braguisky et al., 2011) (tableau 2.6).

Tableau 2.6. Dispositions fiscales et réglementaires dissuasives pour la croissance des entreprises

Accroissement des coûts d'exercice à chaque seuil d'effectifs

Réglementation fiscale | Réglementation de l’emploi

Lorsqu’un commerçant ou un artisan, ou une entreprise individuelle, franchit le seuil de 110 000 TRY de chiffre d’affaires annuel (depuis 2013), il doit passer du régime d’imposition simplifié (qui entraîne une faible dette fiscale sur les bénéfices déclarés) à un régime de déclaration annuelle. Les deux régimes relèvent de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Cette obligation entraîne le recours aux services d’un comptable, d’un coût annuel d’environ 1 800-6 000 TRY.

Lorsqu’une entreprise franchit le seuil de 30 salariés, elle relève alors de la législation de protection de l’emploi. Elle ne peut pas résilier un contrat de travail sans motiver sa décision. Les effets de contraction à ce seuil d’effectifs sont visibles en partie dans le graphique 2.6et ont été examinés à l’annexe 3.A1 de l’Étude économique de la Turquie 2010.

Lorsqu’une entreprise relevant de l’IRPP franchit le seuil de 200 000 TRY de chiffre d’affaires annuel, ou de 150 000 TRY d’approvisionnements annuels, elle doit passer au régime d’imposition normal (déclarations trimestrielles et bilan). Cette disposition permet de réduire les possibilités de fraude fiscale. Elle oblige à recourir aux services d’un expert-comptable, d’un coût annuel d’environ 4 200-9 000 TRY.

Lorsqu’une entreprise franchit le seuil de 50 salariés, elle doit compter 3 % de personnes handicapées et 2 % de victimes du terrorisme dans ses effectifs. Les cotisations sociales patronales afférentes à l’emploi de personnes handicapées sont compensées par le Trésor. Selon certaines estimations, ces catégories ont une faible productivité, évaluée à 10-15 % de la productivité du travailleur moyen, mais sont rémunérées au salaire minimum garanti. Par ailleurs, l’entreprise doit recruter un médecin du travail (dont le temps de présence sera fonction du nombre de salariés dans l’entreprise), un auxiliaire de santé et un spécialiste de la sécurité au travail. Les effets de contraction à ce seuil d’effectifs sont visibles dans le graphique 2.6.

Lorsqu’une société compte plus de 500 actionnaires, ou qu’elle franchit deux des trois seuils ci-après (plus de 250 salariés à partir de janvier 2014 – contre 2 500 auparavant –, 150 millions TRY en chiffre d’affaires ou 75 millions TRY en valeur de bilan), elle est tenue de produire des états financiers annuels conformes aux normes comptables internationales. La certification des comptes et les contrôles du Conseil des marchés financiers réduisent considérablement les possibilités d’évasion fiscale.

Lorsqu’une entreprise franchit le seuil de 100 salariés, elle doit accorder un préavis d’un mois en cas de licenciements collectifs touchant au moins 10 % de ses effectifs.

Lorsqu’une société est cotée à la Bourse d’Istanbul, elle est tenue de produire des états financiers trimestriels, semestriels et annuels conformes aux normes comptables internationales. Les états semestriels et annuels doivent être certifiés par un cabinet comptable extérieur. Les sociétés cotées doivent aviser de tout événement susceptible d’avoir une incidence importante sur leurs résultats et publier un rapport stratégique trimestriel.

Lorsqu’une entreprise compte plus de 150 femmes parmi ses salariés, elle est tenue d’ouvrir une crèche d’entreprise.

Les objectifs politiques qui motivent ces dispositions doivent être poursuivis sans décourager la croissance des entreprises. La distribution par taille des entreprises dans le graphique 2.6 et certains éléments examinés à l’annexe 3.A1 de l’Étude économique de la Turquie 2010 donnent à penser que les entreprises s’abstiennent de franchir les seuils de 30 et 50 salariés. Les responsables politiques pourraient emprunter deux voies pour une plus grande neutralité réglementaire par rapport à la taille des entreprises : i) exploiter davantage les zones industrielles organisées pour assurer des services sociaux ciblés auprès des salariés des petites comme des grandes entreprises (santé, sécurité, garde d’enfants, etc.), et ii) utiliser la fiscalité ou les subventions pour faciliter l’emploi de groupes sociaux ciblés, plutôt que d’imposer des obligations de recrutement à certains types (à certaines tailles) d’entreprises.

Adopter une réglementation moderne du marché du travail applicable à l’ensemble des entreprises

La Turquie est dotée d’une réglementation du travail rigide et coûteuse, examinée en détail dans des Études économiques précédentes (OECD, 2010, 2012). L’actualisation 2013 des indices de la législation sur la protection de l’emploi (LPE) de l’OCDE confirment que la Turquie maintient encore certaines règles, parmi les plus restrictives qui soient dans l’OCDE, dans certains domaines décisifs comme l’emploi temporaire, l’emploi en intérim et les coûts de licenciement. De même, le ratio salaire minimum/salaire médian demeure le plus élevé de l’OCDE (graphique 2.14).

Graphique 2.14. Le niveau élevé des coûts de main-d’œuvre encourage l’économie informelle

Note : Régions de niveau NUTS 2.

Source : Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, nº 93 ; base de données sur l’emploi de l’OCDE et Turkstat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933098421

Ces dispositions réglementaires ont des implications importantes pour le fonctionnement du secteur des entreprises : i) elle poussent vers le haut les coûts unitaires de main-d’œuvre et sapent la compétitivité internationale des entreprises du secteur formel, qui représentent le segment le plus exportateur de l’économie et qui ont le plus fort potentiel de participation aux chaînes de valeur mondiales ; ii) elles encouragent l’économie informelle (la part des emplois informels a diminué de 50 % dans l’ensemble de l’économie et de 35 % hors agriculture, au début des années 2000, mais s’établissait encore à 36 % environ dans l’ensemble de l’économie et à 22 % hors agriculture, en 2013), et iii) étant donné que l’économie informelle est plus facile à pratiquer dans des entreprises de petite taille, ces dispositions réglementaires ont tendance à enfermer les activités économiques dans des unités peu productives.

L’existence de l’économie informelle oblige à des arbitrages entre compétitivité-coûts et flexibilité d’une part (essentiellement pour les entreprises du secteur informel et semi-formel) et entre des économies d’échelle et d’autres déterminants de la productivité d’autre part (pour les entreprises de l’économie formelle). Pour surmonter ce dilemme, l’économie informelle pourrait être réduite au minimum par une réglementation du travail moderne, applicable à l’ensemble des entreprises. Les sociétés à forte productivité et respectueuses de la légalité pourront alors se développer naturellement et employer une part plus importante de la population active sans perdre en flexibilité.

Une réforme globale du marché du travail (Stratégie nationale de l’emploi) a été publiée en mai 2014. Son objectif est de protéger les travailleurs, non les emplois, et d’accompagner la transition de l’emploi vers les entreprises à plus forte productivité. Un premier projet a été publié en 2012 (Ministry of Labour, 2012) et repris comme l’une des priorités stratégiques du 10e Plan de développement 2014-18 (Ministry of Development, 2013a). Cette stratégie est conforme aux bonnes pratiques de l’OCDE car elle privilégie le capital humain et les compétences, porte une attention spéciale aux groupes vulnérables, insiste sur le dialogue avec les partenaires sociaux et inclut une réforme de la législation du travail. Cette réforme propose de légaliser toutes les modalités modernes d’emploi : contrats de travail permanents assortis de comptes d’épargne-licenciement (plus sûrs pour les salariés et potentiellement moins coûteux pour les entreprises), emploi temporaire, contrats d’intérim, emploi à la demande et travail à domicile (encadré 2.7).

Encadré 2.7. La Stratégie nationale de l’emploi

La Stratégie nationale de l’emploi a été publiée au Journal officiel en mai 2014 (Ministry of Labour, 2014). Elle énonce quatre priorités : i) renforcer les liens entre éducation et emploi ; ii) renforcer la protection et la flexibilité sur le marché du travail ; iii) améliorer l’employabilité des groupes défavorisés, et iv) faire que les mesures de protection de l’emploi soient plus propices à l’emploi. Des objectifs chiffrés sont fixés pour 2023 : porter le taux d’emploi de 47 % en 2012 à 55 % et le taux d’activité féminin de 28 % à plus de 40 % ; ramener l’emploi informel hors agriculture à 15 %. Le principe de « flexisécurité » est mis en avant comme pierre angulaire de la stratégie. Une liste de mesures spécifiques d’adaptation des compétences des travailleurs et des contrats de travail existants aux besoins du marché du travail dans sept secteurs (agriculture, tourisme, textiles et habillement, santé, finance, construction et technologies de l’information) est dressée. L’application de la stratégie exige des modifications dans le droit du travail, dont certaines se heurtent à une vive hostilité de la part des partenaires sociaux. Des changements structurels sont également nécessaires dans le secteur des entreprises pour réduire la demande d’emplois informels et accroître celle de main-d’œuvrequalifiée.

Les initiatives menées antérieurement se sont heurtées à de vives résistances des syndicats comme des employeurs. Les syndicats soutiennent que comme les protections et droits effectifs des travailleurs – y compris le droit de représentation syndicale – sont de fait déjà très limités en Turquie, plus de flexibilité d’emploi et le recours plus généralisé à des modalités d’emploi non typiques entraîneraient une régression dans les relations industrielles et la protection sociale. Les employeurs du secteur semi-formel et informel, s’abstiennent, quant à eux, de s’engager vis-à-vis de quelconques dispositions de protection de l’emploi et de coûts (même réduits) de protection sociale dont ils ont été de fait exemptés jusqu’à présent. Quant aux employeurs du secteur formel, ils estiment qu’ils ne peuvent pas se permettre de passer à un régime d’épargne-licenciement entièrement autofinancé si les taux de cotisation ne sont pas réduits et si les droits acquis ne font qu’entériner les surcoûts du présent régime. Le gouvernement a annoncé en septembre 2013 qu’il allait reporter l’examen de la réforme sur l’indemnisation des licenciements.

En cette matière délicate, mais essentielle, la Turquie devrait s’inspirer de l’expérience d’autres économies de l’OCDE du sud de l’Europe. Ces pays ont dû faire face pendant longtemps à une situation comparable. Une réglementation rigide et coûteuse du marché du travail entraînait un recours massif à l’économie informelle et semi-formelle. Ces pays ont au fil du temps éprouvé de plus en plus de difficultés à gérer un tel degré de dualisme dans leur secteur des entreprises et sur leur marché du travail, y compris dans le cadre des règles juridiques renforcées de l’Union européenne. Parallèlement, des obstacles de nature politique empêchaient toute réforme. Des solutions de repli ont été tentées comme celle d’autoriser les contrats de travail atypiques dans certains secteurs de l’économie et pour certaines catégories de travailleurs, mais avec des résultats mitigés, ainsi qu’il est examiné dans des Études économiques de la Turquie précédentes (encadré 4.6 de l’Étude 2008 et encadrés 3.1 et 3.2 de l’Étude 2010). Avec le déclenchement de la crise financière mondiale, la nouvelle détérioration des soldes extérieurs et les conditions assortissant les programmes de sauvetage internationaux ont aidé à débloquer des réformes longtemps différées. Les économiesd’Europe du sud ont alors entrepris de réformer leur marché du travail, ce qui devrait peu à peu les rapprocher des bonnes pratiques à l’œuvre dans l’OCDE (Martin and Scarpetta, 2011 ; OECD 2013d). Tout l’enjeu pour la Turquie est d’accomplir ces réformes en douceur et à un coût moindre.

L’un des moyens possibles serait de susciter une plus large adhésion de la société en faveur de filets complémentaires de protection sociale. Actuellement, les mécanismes collectifs de protection sociale, comme la garantie de revenu via l’assurance-chômage et les politiques d’activation du marché du travail, sont de portée très limitée en Turquie (graphique 2.15). Des mesures de recyclage plus nombreuses ont été proposées aux chômeurs ces quatre dernières années – avec des formations à temps plein de six mois offertes par l’Agence pour l’emploi (Iskur)¹³, mais les dispositifs en place n’offrent pas d’alternative crédible à la protection de l’emploi dans les entreprises ni à la minorité des travailleurs du secteur formel, ni à la majorité de ceux qui aspirent à la même protection. Malgré la multiplication des mesures, ces dernières années, pour aiguiller les bénéficiaires d’aide sociale vers le marché du travail, des dispositifs plus viables, associant garantie de revenu et valorisation des compétences, devraient être proposés.

Graphique 2.15. Les filets de protection sociale pourraient être considérablement élargis

Source : Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2011 ; Panorama de la société 2014 – Les indicateurs sociaux de l’OCDE.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933097908

Un dispositif récent, mis en place conjointement par Iskur et l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et Bourses (TOBB), constitue une innovation prometteuse. Le dispositif financera, sur la base d’une candidature individuelle des entreprises, le coût d’une formation de recyclage de trois mois au bénéfice de chômeurs, ce financement étant complété par une subvention égale à un tiers des coûts d’emploi totaux pour les quatre années suivantes. L’objectif est que la formation soit plus pertinente pour le marché du travail (Duman, 2014) et qu’il soit plus intéressant pour les employeurs de réintégrer les travailleurs licenciés. Il conviendrait d’évaluer les résultats d’expériences de ce type et de concentrer les efforts sur les dispositifs les plus prometteurs.

De nouveaux programmes devraient également aider à réduire les pièges de l’inactivité qui résultent de la coordination imparfaite entre les prestations sociales et les politiques actives du marché du travail (OECD, 2012 ; Ministry of Development, 2013a ; World Bank, 2013a). Un nouveau plan d’action est mis en œuvre pour améliorer la coopération entre les ministères du Travail et des Affaires sociales, qui repose sur l’échange d’informations sur la capacité à travailler des bénéficiaires d’aides sociales, afin de mobiliser cette capacité¹⁴.

La Turquie peut également mettre à profit les initiatives menées au niveau international pour promouvoir des règles du marché du travail plus efficaces, qui permettent de mieux concilier protection des travailleurs et flexibilité des entreprises. La Convention (nº 94) sur les clauses de travail (contrats publics) de l’Organisation internationale du travail et la directive nº 2008/104/CE relative au travail intérimaire en fournissent deux exemples. La Confédération des associations d’employeurs de Turquie (TİSK) a récemment invité les partenaires sociaux à reprendre plus largement ces principes à titre de références communes dans le dialogue national en vue des réformes (İşveren, 2013).

Les progrès accomplis dans la flexibilité du marché du travail et les filets de protection sociale peuvent doper la création d’emplois pour les peu qualifiés à condition que les marchés du travail fonctionnent plus efficacement. En particulier, il est impératif de baisser les coûts du travail pour encourager les entreprises plus productives à opter pour des combinaisons de facteurs plus intensives en main-d’œuvre. À cet égard, réduire le coin fiscal sur le travail est une priorité. Les réductions de cotisations sociales de grande ampleur introduites depuis 2008 (différenciation des taux selon les catégories de travailleurs et les régions) ont stimulé les créations d’emplois (OECD-ILO, 2011) et donnent à penser que leur application plus large aux travailleurs peu qualifiés dans tout le pays pourrait être efficace. Ces mesures entraîneraient des coûts budgétaires, mais ces derniers seraient plus faibles que dans d’autres pays en raison de l’ampleur de l’emploi informel et du haut degré de sous-déclaration des salaires, ainsi qu’il était évoqué dans l’Étude économique de la Turquie 2006

Compte tenu des grandes disparités régionales de l’économie informelle – imputables à des différences de qualifications, de productivité et de coûts de la vie – il pourrait être utile d’adapter les niveaux de salaire minimum aux particularités locales. L’abaissement des salaires minimums permettrait aux employeurs du secteur formel d’embaucher des travailleurs peu qualifiés sans être pénalisés outre-mesure par rapport à leurs concurrents du secteur informel ou internationaux. La Turquie avait déjà expérimenté la régionalisation des salaires minimums, mais sans en juger les résultats probants, notamment pour des motifs d’ordre social (Şeker and Küçükbayrak, 2012). Il n’empêche que des modalités socialement plus acceptables d’adaptation du salaire minimum national aux particularités locales (via des ajustements négociés au niveau local, par exemple) pourraient être discutées et analysées à l’échelon local entre pouvoirs publics, employeurs et représentants des salariés. Au besoin, ces ajustements pourraient être combinés à des aides supplémentaires de type crédit d’impôt sur les revenus d’activité (qui viendraient s’ajouter aux abattements partiels applicables à l’impôt sur le revenu des travailleurs peu rémunérés) afin d’améliorer la rémunération nette des travailleurs. Des transferts de ressources budgétairesentre des dépenses publiques peu prioritaires et un surcroît de recettes budgétaires, résultant d’une croissance plus forte de l’économie formelle, pourraient dégager la marge de manœuvre nécessaire à cette fin.

Promouvoir des règles de jeu égales dans l’imposition des entreprises

La Turquie a progressé dans l’adaptation de sa fiscalité des entreprises aux normes internationales. Il n’empêche que de nouvelles réformes sont une priorité pour stimuler le développement de grandes entreprises dotées de statuts de sociétés commerciales. Des différences d’imposition formelles, liées à la taille des entreprises, mais aussi des différences réelles de transparence financière, ont pour effet d’opérer une distinction dans la charge fiscale effective des grandes et des petites entreprises. La simplification des règles d’imposition est avantageuse dans le contexte turc (notamment parce qu’elle réduit les coûts de mise en conformité et facilite la régularisation), mais il semble que celles-ci aient atteint une ampleur propre à exercer des effets de distorsion. Elles dissuadent la création d’entreprises modernes et la réalisation de vastes projets d’investissement indivisibles.

Le taux d’imposition des sociétés a été abaissé par étapes et est passé de 46 % à la mi-1990, à 20 % en 2006. Seules les entreprises constituées en sociétés acquittent l’impôt sur les sociétés (IS). Leur nombre total avoisinait 665 000 en 2013. Les autres entreprises sont assujetties à un régime d’imposition allégé au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). La plupart des commerçants et artisans acquittent l’IRPP, sur la base de procédures de déclaration simplifiées¹⁵. Nombreuses sont les entreprises qui minorent leur chiffre d’affaires déclaré pour continuer de bénéficier du régime d’imposition allégé (Gündüz, 2008).

La gestion de l’imposition des entreprises continue d’entraîner certaines incertitudes dans son exécution, en dépit de réformes consacrées par une nouvelle loi sur l’IS, adoptée en 2006 :

Le Code des impôts n’énonce que des principes généraux, complétés par des communiqués et des circulaires. Son application est fréquemment sujette à interprétation, de la part des contribuables comme de l’administration fiscale. Tel est le cas, par exemple, des coûts admissibles à une « passation en charges », mais aussi des règles concernant les « prix de transfert » et la « sous-capitalisation », introduites en 2006 en vertu des meilleures pratiques en vigueur dans l’OCDE. Les entreprises confirment que leur dette fiscale est souvent incertaine et qu’elle implique des réajustements fiscaux et des pénalités à la suite de contrôles¹⁶.

De nombreuses entreprises réduisent leur dette fiscale en dissimulant une partie des revenus constituant l’assiette de calcul. L’essentiel de l’IS est acquitté par un petit nombre de sociétés, pour la plupart cotées en bourse. Celles-ci sont assujetties à des obligations déclaratives strictes, à des contrôles du Conseil des marchés financiers et à la certification de leurs comptes par des cabinets extérieurs. Figurent aussi parmi les principaux contribuables au titre de l’IS les entreprises financées par l’IDE. Les informations recueillies suggèrent une distribution très inégale de l’IS entre les entreprises¹⁷.

Les mesures régionales et sectorielles d’incitation à l’investissement se sont multipliées et ont introduit d’importantes différences dans la dette fiscale des entreprises selon les secteurs et les régions¹⁸. Les allégements fiscaux en résultant sont destinés à compenser les surcoûts incombant aux entreprises de l’économie formelle et certaines sont exonérées jusqu’à pas moins de 50 % de leur IS exigible. Ces allégements sont établis sur des règles mais dès lors que des mesures d’incitation font l’objet d’appréciation et de négociation, comme pour les « abattements fiscaux pour grands projets », les risques de fausser la concurrence nationale sont inévitables. Un contrôle systématique est en place pour la totalité des allégements existants afin d’aider à évaluer dans quelle mesure ils compensent effectivement les coûts salariaux et fiscaux supplémentaires afférents à une activité formelle, leurs coûts pour le budget et leurs incidences sur la concurrence. De telles évaluations sont techniquement possibles grâce à la nouvelle loi sur le contrôle des aides publiques, adoptée conformément aux principes directeurs de l’UE, laquelle loi n’est toutefois pas encore en application.

Les amnisties fiscales augmentent de façon imprévisible. Un grand nombre ont été décidées ces dernières décennies (Şenyurt, 2008). Elles deviennent peu à peu une forme de discrimination fiscale entre les sociétés qui s’acquittent de leurs obligations fiscales et les opérateurs moins formels et moins productifs. Les associations de petites entreprises revendiquent actuellement une nouvelle amnistie fiscale en 2014, en arguant que les arriérés d’impôts exigibles s’établissent à 56 milliards TRY (près de 4 % du PIB) et que les pénalités exigibles représentent 40 milliards TRY (près de 3 % du PIB). Si elle était accordée, une nouvelle amnistie équivaudrait à un autre allégement en faveur des entreprises moins formelles.

L’imprévisibilité du régime d’imposition est une source de risque pour les investisseurs. Lorsque le Forum économique mondial a interrogé les dirigeants de grandes sociétés sur leurs griefs à l’encontre de l’investissement en Turquie, les questions fiscales sont arrivées tout en haut de la liste (WEF, 2011, 2013). Dans une enquête internationale sur la gouvernance, la Turquie est perçue comme un pays qui manque de règles et de pratiques de qualité dans « l’application uniforme et non discriminatoire de la législation » et se classe derrière l’Italie et la Pologne, certains percevant même un affaiblissement sur ce point au fil du temps (Global Integrity, 2010).

L’enjeu fondamental mis en évidence par les défaillances du système d’imposition des entreprises est que les coûts de non-conformité créent un environnement économique inéquitable pour les entreprises respectueuses de la légalité. En particulier, les organisations gérées avec professionnalisme, qui opèrent en vertu de systèmes de contrôles internes stricts, ne sont pas bien armées pour promouvoir leurs intérêts dans un tel environnement administratif. De même, les risques de corruption et de recherche de rente sont inévitables dans un contexte où le respect de la réglementation n’est pas systématique. Indépendamment des intentions des responsables politiques, tout écart par rapport à un modèle de gouvernance établi sur des règles de jeu égales tend à saper la confiance. Le problème se pose en termes particulièrement aigus pour les entreprises financées par l’IDE et peut entraver leur entrée sur le marché ou leur expansion. Ce facteur concourt à maintenir à un niveau bas le nombre d’entreprises institutionnalisées et prive la Turquie d’une importante source de productivité et de croissance de l’emploi.

Les autorités admettent les risques de distorsion que fait courir l’imposition des sociétés. Des consultations en vue d’une refonte ont été organisées pendant un certain nombre d’années. Un « Conseil de la fiscalité » a travaillé sur des propositions de réforme pendant toute la décennie 2000, sans déboucher sur un consensus. Des idées et concepts nouveaux, bâtis sur les meilleures pratiques internationales, ont néanmoins gagné en visibilité parmi toutes les parties prenantes. Ces idées sont toutes articulées autour du principe d’un élargissement de l’assiette fiscale et d’un abaissement des taux d’imposition.

Une analyse comparative récente du programme de réformes de la fiscalité des entreprises en Turquie a mis en évidence l’importance décisive de la fiscalité pour les performances d’une économie (Abramovsky et al., 2013). Il est primordial de préserver le dynamisme du secteur des entreprises, en particulier des entreprises de première génération dans les régions moins avancées, qui sont véritablement au service d’une croissance diversifiée et socialement inclusive. Ce dynamisme entrepreneurial est sans doute à mettre au compte de la faiblesse des taux d’imposition effectifs. Il convient de préserver de telles incitations pour l’ensemble des entreprises.

Dans le contexte turc, faciliter l’imposition des très petites entreprises, afin de simplifier leur mise en conformité et de les encourager à rejoindre l’économie formelle, a certainement ses vertus. Même ainsi, il faudrait que ces dispositions et leur application réduisent à un minimum les coûts liés au passage à une autre catégorie de taille d’entreprise et qu’elles ne deviennent pas un piège. Cela nécessite de réexaminer les nombreux avantages fiscaux consentis aux petites entreprises et de poursuivre l’unification du système. Les projets dans ce domaine peuvent mettre à profit l’architecture informatique performante en cours de déploiement rapide par le ministère des Finances.

Il existe par ailleurs de nombreuses initiatives récentes visant à utiliser la fiscalité comme dynamique de restructuration et de gains de productivité dans le secteur des entreprises. Outre les incitations fiscales sectorielles et régionales évoquées plus haut, diverses autres mesures incitatives en faveur d’activités de recherche, de développement technologique et d’innovation, ont été mises en place. L’expérience du secteur privé pourrait être mieux mise à profit. À cet effet, des consultations comme celles organisées dans le cadre du Conseil de la fiscalité pourraient reprendre.

Le 10e Plan de développement 2014-18 met en exergue l’industrialisation et les gains de productivité comme principaux déterminants de la croissance future en Turquie. Tout nouvel accroissement du capital humain du pays conditionnera les changements à venir, ainsi que l’ont souligné les récentes Études économiques de l’OCDE. Le 10e Plan souligne que l’accroissement du taux d’activité des femmes, encore faible, qui nécessitera d’améliorer encore le système éducatif, sera également déterminant pour la croissance et l’inclusion sociale. Des estimations produites dans le cadre du 10e Plan suggèrent que toute réforme menée dans cet esprit pourrait accroître d’un point la croissance tendancielle réelle du PIB (Usta, 2014). Toutefois, de nouvelles transformations structurelles s’imposent pour que cette hypothèse devienne réalité. Il faudrait que les ressources soient redéployées entre la multitude actuelle des entreprises faiblement productives et les organisations industrielles et économiques plus efficientes. Cette dernière option aurait pour effet de créer des emplois plus productifs, mieux rémunérés et plus valorisants pour le capital humain, y compris pour les groupes sociaux actuellement défavorisés. Aussi les réformes microéconomiques examinées dans le présent chapitre sont-elles cruciales pour que la Turquie puisse atteindre ses objectifs de croissanceet d’inclusion sociale.

Recommandations pour favoriser la croissance inclusive en faisant progresser les changements structurels dans le secteur des entreprises

Améliorer le cadre réglementaire global offert aux entreprises et utiliser comme référence les indicateurs des marchés de produits et du travail élaborés par l’OCDE.

Continuer de réduire de manière concrète les différences dans les obligations fiscales et sociales des entreprises en fonction de leur taille.

Éliminer les restrictions à toutes les modalités modernes d’emploi dans le secteur formel (y compris le travail temporaire, l’emploi en intérim, le travail à domicile et le travail à distance).

Envisager de réduire le coin fiscal pour les travailleurs peu qualifiés dans l’ensemble du pays, élargir l’aide consentie sous forme de crédits d’impôt sur le revenu d’activités et différencier les niveaux de salaire minimum en fonction des particularités régionales.

Continuer de renforcer les incitations à accroître le taux d’activité des femmes grâce à des réformes facilitant leur recrutement dans le secteur formel.

Renforcer le filet de protection sociale et les possibilités d’amélioration des compétences des chômeurs, en développant les dispositifs les plus performants.

Mettre en œuvre le système de suivi des aides publiques adopté par voie législative, qui n’est toutefois pas encore opérationnel. Évaluer les résultats des programmes d’aide aux PME et aux travailleurs touchés par les changements structurels. Donner la priorité aux mécanismes produisant les meilleurs résultats.

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Notes

 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

 2. La distribution des revenus en Turquie demeure fortement inégale par rapport aux autres pays de l’OCDE (OECD, 2013e). Le taux de pauvreté des personnes âgées est passé de 14 à 18 % entre 2007 et 2010, celui des jeunes de 12 à 17 %. Cependant, le « dénuement matériel extrême » – défini comme étant l’impossibilité de satisfaire ses besoins élémentaires d’alimentation, d’habillement et de chauffage – a reculé de 29 à 21 % entre 2006 et 2010 (Gürsel, 2013). Azevedo et Atamanaov (2014) ont également établi que la pauvreté extrême a reculé en Turquie de 13 à 5 % entre 2002 et 2011, tandis que la pauvreté modérée diminuait de moitié, de 44 à 22 % (les deux taux étant définis respectivement en utilisant les seuils de pauvreté régionaux de 2,5 et de 5 USD/PPA de la Banque mondiale). La croissance est l’explication première de ce recul de la pauvreté.

 3. Les « Tigres d’Anatolie », telles qu’identifiés dans les précédentes Études économiques de l’OCDE, incluent cinq régions de niveau NUTS 2 : TR32- Aydin, Denizli, Mugla ; TR52- Konya, Karaman ; TR63- Hatay, Kahramanmaras, Osmaniye ; TR72- Kayseri, Sivas, Yozgat ; TRC1- Gaziantep, Adiyaman,Kilis. Les régions de l’« Ouest développé » incluent neuf régions de niveau NUTS 2 : TR10-Istanbul ; TR21-Tekirdag, Edirne, Kirklareli ; TR22-Balikesir, Canakkale ; TR31-Izmir ; TR33-Manisa, Afyonkarahisar, Kutahya, Usak ; TR41-Bursa, Eskisehir, Bilecik ; TR42-Kocaeli, Sakarya, Duzce, Bolu, Yalova ; TR51-Ankara ; TR61-Antalya, Isparta, Burdur.

 4. Le développement rapide de la production manufacturière de faible technologie a entraîné une baisse des prix relatifs du secteur plus rapide que lors des processus de rattrapage habituels. C’est ce qui explique peut-être, en partie au moins, la diminution de la part de la valeur ajoutée du secteur dans le PIB en prix courants, alors que celle-ci est restée stable en prix constants et que l’emploi dans le secteur est monté en flèche (Saygili, 2013). En outre, le coefficient d’élasticité de l’emploi dans la production non agricole a augmenté tout au long des années 2000, signe probable du développement d’une production à plus forte intensité de main-d’œuvre (Kalkinma Bakanligi, 2013).

 5. Le taux d’emploi des travailleurs masculins illettrés continue de diminuer, mais il s’agit d’un groupe très réduit.

 6. Les dernières statistiques sur la démographie des entreprises dans l’OCDE livrent des observations aberrantes concernant la Turquie. Les micro-entreprises de 1 à 9 travailleurs(qui entrent pour 55 % dans l’emploi total en Turquie) ne représentent que 20 % de l’emploi total dans un échantillon de 17 pays de l’OCDE tandis que les grandes entreprises de plus de 250 salariés (qui totalisent 10 % de l’emploi total en Turquie) représentent 35 % environ de l’emploi moyen dans cet échantillon (Criscuolo et al., 2014).

 7. De nombreuses entreprises familiales, même de grande taille, s’acquittent plus ou moins de leurs obligations déclaratives concernant les rémunérations de leur personnel et leurs bénéfices, et fournissent en conséquence un minimum d’informations financières. À l’exception de la petite minorité d’entre elles qui sont cotées en bourse, aucune ne publie les rapports financiers habituels. Seules les sociétés de plus de 500 actionnaires et celles qui franchissent deux des trois seuils ci-après (effectifs : 250 salariés à partir de janvier 2014 – contre 2 500 auparavant ; chiffre d’affaires : 150 millions TRY ; valeur de bilan : 75 millions TRY) sont tenues de publier leurs comptes certifiés par un cabinet comptable extérieur.

 8. Un sous-ensemble d’entreprises non cotées, assujetties à une réglementation sectorielle (énergie, assurance, transport aérien, médias et négoce de l’or),est tenu de publier des états financiers certifiés selon les normes internationales en vigueur. Pour cette raison, elles sont classées de fait dans le secteur institutionnel, mais leur taille n’a pas pu être mesurée aux fins de la présente étude.

 9. Une partie des 1 800 entreprises turques qui publient volontairement leurs états financiers certifiés (sans y être tenues par la législation) figure parmi ces entreprises – au total, 3 500 entreprises turques produisent des états financiers certifiés par des cabinets comptables extérieurs.

 10. Ce résultat est obtenu en dépit d’une réglementation stricte de l’emploi dans le secteur formel, en recourant à des pratiques semi-formelles (OECD, 2012).

 11. Pour un examen plus détaillé du classement de la Turquie dans les comparaisons internationales sur l’environnement des entreprises, voir encadré 2.5dans l’Étude économique de la Turquie 2012 (OECD, 2012). La Turquie se classe 44e sur 148 pays dans le rapport 2013-14 sur la compétitivité du Forum économique mondial (World Economic Forum, 2013).

 12. Le Conseil conjoint public-privé de coordination pour l’amélioration de l’environnement de l’investissement (YOIKK), institué en 2001 et associant un large éventailde participants des secteurs public et privé, a été créé à cette fin.

 13. Le nombre de bénéficiaires d’une formation est passé de 32 000 en 2008 à 250 000 en 2011. Selon une évaluation ex post (Hirshleifer et al., 2014), la formation a moins joué que prévu dans les perspectives de réinsertion dans l’emploi des bénéficiaires. Elle a augmenté leurs chances de réinsertion dans l’année suivant l’obtention du « diplôme », mais la différence s’est estompée au fil des trois années suivantes. Certains programmes, notamment ceux proposés par des instituts de formation privés dans des domaines comme la comptabilité informatisée, ont permis d’améliorer la rémunération post-formation. Toutefois, ces programmes concernaient des personnes possédant déjà un bon niveau d’instruction.

 14. Un accord global de coopération a été signé entre le ministère du Travail et de la Protection sociale et le ministère de la Famille et des Affaires sociales en 2012 afin que le bénéfice des aides sociales soit plus conditionné à la disponibilité pour l’emploi. Un autre plan d’action, visant à consolider le lien entre prestations sociales et emploi, figure parmi les programmes hautement prioritaires du Plan de développement national 2014-18.

 15. Selon le ministère du Commerce, on dénombrait 1.5 million de commerçants et d’artisans en activité en 2013, et selon le ministère des Finances, 710 000 d’entre eux s’acquittaient de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en vertu du régime simplifié (basit usul vergi). Les petites entreprises également assujetties à l’IRPP et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 200 000 TRY sont imposées selon le régime de la déclaration annuelle qui, généralement, entraîne une faible dette fiscale effective.

 16. Témoignages recueillis auprès du secteur privé lors de la visite du Secrétariat de l’OCDE en Turquie, du 2 au 6 décembre 2013. La Banque mondiale relève que les autorités fiscales mettent en place actuellement des systèmes de gestion fiscale informatisés performants, qui leur permettent des gains de rapidité et d’efficience, mais également que ces évolutions n’ont pas encore atteint leur but car, comme avec toute nouveauté, de nouvelles exigences ont été ajoutées, qui génèrent à leur tour de nouvelles lourdeurs administratives (World Bank, 2012).

 17. En 2012, près de la moitié du produit total de l’IS, de 29 milliards TRY, était payée par les 100 plus gros contributeurs d’IS. Sur ce nombre, sept banques acquittaient à ellesseules 7 milliards TRY, soit 24 % du produit total de l’IS. Pour les 100 premiers contributeurs, le ratio IS sur valeur ajoutée était d’environ 10 %. Pour le reste des contributeurs d’IS, il s’établissait à seulement 1.6% environ selon des estimations (calculs du Secrétariat de l’OCDE). L’hypothèse retenue dans ces calculs est que la moitié des entreprises employant entre 1 et 20 salariés sont assujetties au régime simplifié de l’impôt sur le revenu d’activité, non à l’IS.

 18. Ce dispositif d’incitation à l’investissement, qui a pris forme entre 2004 et 2012, a été présenté dans l’Étude économique de la Turquie 2012 (OECD, 2012).

Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation.

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