1887

OECD Working Papers on Insurance and Private Pensions

Sélection d’études sur l’assurance et les pensions privées. Les thèmes retenus portent sur la gestion des risques, la gouvernance, les formes d’investissement ainsi que le bénéfice de la protection.

Anglais

Fonds de pension collectifs

Observations internationales et conséquences pour la réforme des rentes d'entreprise en Chine

Les fonds de pension collectifs (FPC) – fonds de pension professionnels qui couvrent des salariés relevant de plusieurs employeurs (entreprises) – existent dans les pays de l‘OCDE depuis plusieurs décennies. De manière générale, il existe deux modèles : des fonds de pension fermés auxquels seuls peuvent adhérer les travailleurs d‘une certaine industrie ou d‘un groupe d‘industries, et des fonds de pension ouverts auxquels peuvent adhérer les travailleurs de toutes entreprises. De même, il y a deux modèles de structure de gouvernance : un modèle interne (où les fiduciaires sont désignés par les employeurs et les travailleurs) et un modèle externe (où les fiduciaires sont des professionnels qui agissent à titre commercial). Dans ce rapport, nous commençons par décrire et analyser la façon dont les FPC sont gérés, dans certains pays de l‘OCDE et dans certaines économies extérieures à la zone de l‘OCDE. Puis nous examinons la question des pensions professionnelles (en Chine, on parle de rentes d‘entreprise), de façon générale, et des FPC en particulier. Étant donné les problèmes qui freinent le développement des systèmes de rentes d‘entreprise dans les petites et moyennes entreprises (PME) en Chine, et compte tenu, par ailleurs, des spécificités de la situation chinoise et des pratiques optimales définies au niveau international, nous formulons un certain nombre de recommandations pour promouvoir le développement des FPC dans le secteur des PME. Nos recommandations, concrètement, sont les suivantes: 1) ouvrir plus largement l‘adhésion aux fonds par industrie; 2) créer de nouveaux fonds par industrie spécialisés; 3) mettre en place de nouveaux centres régionaux de gestion des rentes d‘entreprise qui joueraient le rôle de conseils indépendants (fiduciaires) pour les fonds de pension ouverts; 4) parallèlement à ces initiatives d‘ordre public, en Chine, des fiduciaires agissant à titre commercial devraient être encouragées à créer des FPC ciblés sur le secteur des PME.

Anglais

Mots-clés: Chine, fonds de pension, fonds de pension collectif, fonds maître, petites et moyennes entreprises, rente d'entreprise, fonds par industrie
JEL: G23: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Non-bank Financial Institutions; Financial Instruments; Institutional Investors; P52: Economic Systems / Comparative Economic Systems / Comparative Studies of Particular Economies
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