OECD Working Papers on Insurance and Private Pensions
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- OECD Working Papers on Finance, Insurance and Private Pensions
Sélection d’études sur l’assurance et les pensions privées. Les thèmes retenus portent sur la gestion des risques, la gouvernance, les formes d’investissement ainsi que le bénéfice de la protection.
- ISSN : 19936397 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/19936397
Réglementation de la capitalisation et partage des risques
Ce document décrit les caractéristiques de la conception des plans de retraite dans un certain nombre de pays appartenant ou non à l‘OCDE en se plaçant sous l‘angle du partage des risques. Il vérifie en outre si ces caractéristiques correspondent aux règles de capitalisation applicables aux fonds de pension. Au-delà de sa contribution à la connaissance des différences entre les règles de capitalisation dans les pays dotés de systèmes développés de fonds de pension, l‘étude examine la tendance à l‘adoption de règles fondées sur les risques. Même si le document n‘entre pas dans le débat sur l‘application de normes quantitatives de capitalisation en fonction des risques (comme le font Bâle II ou Solvabilité II), il identifie les facteurs de risques qui doivent être évalués et examinés dans le cadre d‘une démarche globale de la réglementation fondée sur les risques, que cette démarche soit prescriptive ou qu‘elle repose sur des principes. Les trois principaux facteurs de risques identifiés sont la nature des risques et les garanties proposées par les différents concepts de plans, la conditionnalité et les possibilités d‘ajustement des prestations, et les possibilités de relèvement des cotisations en cas de capitalisation insuffisante. En outre, il convient d‘évaluer soigneusement la solidité de la garantie ou des engagements relevant de la responsabilité du ou des employeurs à l‘initiative du plan lors de la mise au point des conditions de capitalisation.
Mots-clés: prestation définie, fonds de pension, plans hybrides, capitalisation, juste valeur, partage des risques, cotisations définies
JEL:
G23: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Non-bank Financial Institutions; Financial Instruments; Institutional Investors;
J32: Labor and Demographic Economics / Wages, Compensation, and Labor Costs / Nonwage Labor Costs and Benefits; Retirement Plans; Private Pensions
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