Manuel pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence : Guide. Version 4.0 (Volume 2)

Le Manuel pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence de l’OCDE est une méthodologie conçue pour aider les gouvernements à éliminer les obstacles à la concurrence. Il se compose de trois volumes. Le deuxième volume donne des indications techniques détaillées sur les principaux points à examiner lorsqu’on procède à une évaluation d’impact sur la concurrence.

15 janv. 2019 196 pages Français Egalement disponible en : Anglais, Arabe

https://doi.org/10.1787/7d515508-fr 9789264780767 (PDF)

Auteur(s) : OCDE