1887

OECD Working Papers on Finance, Insurance and Private Pensions

Selected studies on finance, insurance and private pensions policy prepared for dissemination in order to stimulate wider discussion and further analysis and obtain feedback from interested audiences. The studies provide timely analysis and background on industry developments, structural issues, and public policy in the financial sector. Topics include risk management, governance, investments, benefit protection, and financial education. Previous papers addressing these policy issues are available via http://dx.doi.org/10.1787/19936397.

Anglais

Répercussions de la crise financière sur les plans à prestations définies et nécessité d'imposer des règles de financement à caractère anticyclique

Le financement des plans de retraite obéit à trois objectifs essentiels : viabilité à long terme, stabilité et sécurité des prestations servies aux adhérents. Réformer les règles de financement des régimes de retraite à prestations définies pour renforcer leur nature anticyclique peut contribuer à atteindre ces objectifs et à rehausser leur attrait pour les promoteurs des plans qui s’en détournent de plus en plus au profit des dispositifs à cotisations définies. Si elles sont bien conçues, ces règles de financement pourraient permettre de préserver les systèmes à prestations définies sur un horizon lointain et d’apporter aux adhérents une sécurité accrue. D’une manière générale, les règles de financement des mécanismes à prestations définies doivent (i) favoriser la fixation de cotisations de nature à réduire le déficit de financement, ainsi que la constitution d’excédents à bon escient lorsque la situation financière du promoteur du plan est satisfaisante ; (ii) favoriser la prévisibilité des coûts et atténuer les phénomènes d’instabilité ; et (iii) donner davantage de latitude aux promoteurs pour gérer les risques et les coûts. Le présent document contient une analyse des répercussions de la crise sur les régimes de retraite à prestations définies, ainsi que des mesures provisoires adoptées par les autorités de tutelle pour aider les promoteurs de plans qui connaissent des difficultés financières. On y trouvera également des propositions utiles aux pouvoirs publics et aux décideurs pour accentuer le caractère anticyclique des règles de financement. De telles mesures pourraient accroître la sécurité des prestations servies par les dispositifs à prestations définies et contribuer à préserver ces plans pour les travailleurs de demain.

Anglais

Mots-clés: réglementation, retraites, excédent, déficit, valorisation au prix du marché, anticyclique, cotisation, crise financière, prestations définies, financement
JEL: K20: Law and Economics / Regulation and Business Law / Regulation and Business Law: General; G15: Financial Economics / General Financial Markets / International Financial Markets; M52: Business Administration and Business Economics; Marketing; Accounting; Personnel Economics / Personnel Economics / Personnel Economics: Compensation and Compensation Methods and Their Effects; G01: Financial Economics / General / Financial Crises; J33: Labor and Demographic Economics / Wages, Compensation, and Labor Costs / Compensation Packages; Payment Methods; G23: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Non-bank Financial Institutions; Financial Instruments; Institutional Investors; E32: Macroeconomics and Monetary Economics / Prices, Business Fluctuations, and Cycles / Business Fluctuations; Cycles; D21: Microeconomics / Production and Organizations / Firm Behavior: Theory; G32: Financial Economics / Corporate Finance and Governance / Financing Policy; Financial Risk and Risk Management; Capital and Ownership Structure; Value of Firms; Goodwill; M40: Business Administration and Business Economics; Marketing; Accounting; Personnel Economics / Accounting and Auditing / Accounting and Auditing: General
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