La simplification administrative dans les pays de l'OCDE

« L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Ce rapport montre, à travers un ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés, comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.

10 mars 2004 286 pages Français Egalement disponible en : Anglais

https://doi.org/10.1787/9789264100701-fr 9789264100701 (PDF)

Auteur(s) : OCDE