Sélectionner | Date Date | Titre Titre | |||
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12 Dec 2013 |
La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord
Ce rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques. |
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12 Nov 2009 |
L'analyse d'impact de la réglementation
Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis... |
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04 Nov 2009 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Chine 2009
Cet examen sur la réforme de la réglementation en Chine porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer la réforme réglementaire, l'élaboration et le respect des... |
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07 Sept 2007 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suède 2007
Cet examen analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire. |
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03 Jul 2007 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Corée 2007
Cet ouvrage évalue les progrès accomplis par la Corée depuis 2000 dans la réforme de sa réglementation et tire des enseignements du processus de mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les réponses possibles aux défis... |
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31 Mar 2006 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006
Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse. |
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31 Jan 2006 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Russie 2005
L’examen de la Russie adopte une démarche pluridisciplinaire et porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation, la capacité des pouvoirs publics à gérer la réforme de la réglementation, la politique de la concurrence et... |
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17 Oct 2005 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Japon 2004
Cet ouvrage évalue les progrès accomplis et tire certains enseignements du processus de mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les nouvelles mesures qui pourraient être prises compte tenu des problèmes actuels. |
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17 Oct 2005 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Norvège 2003
Cet examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la ... |
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13 Oct 2005 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Finlande 2003
Cet ouvrage présente un panorama sur la Finlande des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité de la réglementation, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. |
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21 Sept 2005 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Mexique 2004
Cette publication met en lumière les enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes. L’exercice de suivi porte sur les questions centrales de l’ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité ... |
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20 Apr 2005 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002
Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la ... |
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08 Feb 2005 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Allemagne 2004
Ce rapport montre qu'il convient d'apporter quelques ajustements aux modèles traditionnels de gouvernance réglementaire de sorte que les changements nécessaires puissent intervenir plus rapidement, à un moindre coût pour l'économie et avec la... |
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21 Jun 2004 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004
Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques ... |
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02 Jun 2003 |
Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE
Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des ... |
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24 Jan 2003 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Turquie 2002
Parmi les pays de l'OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce ... |
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14 Oct 2002 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002
Le Canada, l’une des économies les plus solides de l’OCDE, a un système réglementaire mûr, efficace et novateur en prise directe avec les objectifs de l’action gouvernementale. Les Canadiens attachent de plus en plus d’importance à la santé, à la ... |
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08 Oct 2002 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002
A l’instar des autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l’activité économique et la ... |
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20 Sept 2002 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Irlande 2001
La réforme de la réglementation a commencé en Irlande plus tard que dans de nombreux autres pays, mais elle progresse maintenant sur un large front. A la suite des performances économiques remarquables que le pays a enregistrées durant les années ... |
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06 May 2002 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Danemark 2000
Un État providence développé et une économie de marché ouverte ont permis au Danemark d'offrir un niveau de vie relativement élevé. La réforme de la réglementation s’y est concrétisée par de multiples mesures pragmatiques qui ont favorisé la vigueur ... |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
- Discontinué
Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.
- ISSN : 1990049X (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/1990049x
1 - 20 of 28 results
Ce rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques.
L'analyse d'impact de la réglementation
OCDE
12 Nov 2009
Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Chine 2009
OCDE
04 Nov 2009
Cet examen sur la réforme de la réglementation en Chine porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer la réforme réglementaire, l'élaboration et le respect des...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suède 2007
OCDE
07 Sept 2007
Cet examen analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire.
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Corée 2007
OCDE
03 Jul 2007
Cet ouvrage évalue les progrès accomplis par la Corée depuis 2000 dans la réforme de sa réglementation et tire des enseignements du processus de mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les réponses possibles aux défis...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006
OCDE
31 Mar 2006
Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Russie 2005
OCDE
31 Jan 2006
L’examen de la Russie adopte une démarche pluridisciplinaire et porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation, la capacité des pouvoirs publics à gérer la réforme de la réglementation, la politique de la concurrence et...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Japon 2004
OCDE
17 Oct 2005
Cet ouvrage évalue les progrès accomplis et tire certains enseignements du processus de mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les nouvelles mesures qui pourraient être prises compte tenu des problèmes actuels.
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Norvège 2003
OCDE
17 Oct 2005
Cet examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Finlande 2003
OCDE
13 Oct 2005
Cet ouvrage présente un panorama sur la Finlande des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité de la réglementation, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés.
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Mexique 2004
OCDE
21 Sept 2005
Cette publication met en lumière les enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes. L’exercice de suivi porte sur les questions centrales de l’ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité ...
Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la ...
Ce rapport montre qu'il convient d'apporter quelques ajustements aux modèles traditionnels de gouvernance réglementaire de sorte que les changements nécessaires puissent intervenir plus rapidement, à un moindre coût pour l'économie et avec la...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004
OCDE
21 Jun 2004
Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques ...
Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE
OCDE
02 Jun 2003
Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Turquie 2002
OCDE
24 Jan 2003
Parmi les pays de l'OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002
OCDE
14 Oct 2002
Le Canada, l’une des économies les plus solides de l’OCDE, a un système réglementaire mûr, efficace et novateur en prise directe avec les objectifs de l’action gouvernementale. Les Canadiens attachent de plus en plus d’importance à la santé, à la ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002
OCDE
08 Oct 2002
A l’instar des autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l’activité économique et la ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Irlande 2001
OCDE
20 Sept 2002
La réforme de la réglementation a commencé en Irlande plus tard que dans de nombreux autres pays, mais elle progresse maintenant sur un large front. A la suite des performances économiques remarquables que le pays a enregistrées durant les années ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Danemark 2000
OCDE
06 May 2002
Un État providence développé et une économie de marché ouverte ont permis au Danemark d'offrir un niveau de vie relativement élevé. La réforme de la réglementation s’y est concrétisée par de multiples mesures pragmatiques qui ont favorisé la vigueur ...