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Interactions entre politiques publiques, migrations et développement

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OCDE (2017), Interactions entre politiques publiques, migrations et développement, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264274136-fr.

Mentions légales et droits

ISBN : 978-92-64-27414-3 (epub) - 978-92-64-27412-9 (imprimé) - 978-92-64-27413-6 (pdf)

DOI : http://dx.doi.org/10.1787/9789264274136-fr

Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les arguments exprimés ici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays membres de l’OCDE ou de son Centre de développement.

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Avant-propos

Le nombre de migrants internationaux a doublé ces 25 dernières années, atteignant plus de 240 millions de personnes. Cette mobilité croissante signifie qu’à l’avenir, la circulation des personnes à travers le monde deviendra plus complexe encore et posera de nouveaux défis aux responsables des politiques. L’inclusion des migrations dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 confirme et renforce l’importance de la relation entre les migrations et le développement. En intégrant les migrations, y compris les déplacements forcés de populations, dans les Objectifs de développement durable (ODD), les chefs d’État et de gouvernement ont pris acte que les migrations doivent œuvrer au développement et que le développement doit œuvrer aux migrations, sans négliger qu’il puisse y avoir des impacts négatifs.

D’où la nécessité de disposer de données plus systématiques et comparables pour se doter d’une base de connaissance suffisante afin d’adopter des politiques éclairées et s’attaquer aux besoins et défis réels sur le terrain. Depuis plusieurs années, la Commission européenne et le Centre de développement de l’OCDE examinent les façons dont les décideurs publics peuvent mieux concevoir des politiques à long terme efficaces qui sont essentielles pour tirer des migrations des résultats positifs pour le développement. Ils plaident pour un système global de gouvernance des migrations, dans le cadre duquel la cohérence des objectifs migratoires est atteinte aux niveaux multilatéral, régional, bilatéral, national et local.

Le rapport Interactions entre politiques publiques, migrations et développement (IPPMD) est un pas en avant pour mieux comprendre comment atteindre la cohérence des politiques pour le développement durable. Ce rapport est le fruit du travail de terrain mené dans dix pays – Arménie, Burkina Faso, Cambodge, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Géorgie, Haïti, Maroc, Philippines et République dominicaine – et de quatre années d’étroite collaboration avec les correspondants gouvernementaux et les partenaires de recherche locaux dans chaque pays.

Ce rapport analyse empiriquement la façon dont les différentes dimensions migratoires influent sur les secteurs clés des politiques que sont le marché de l’emploi, l’agriculture, l’éducation, l’investissement et les services financiers, et la protection sociale et la santé. Symétriquement, il analyse la façon dont les politiques sectorielles influent sur les migrations, notamment la décision d’émigrer ou de rentrer dans son pays, l’utilisation des transferts de fonds et l’intégration des immigrés. Comme le souligne ce rapport, les politiques sectorielles n’influent pas toujours sur les migrations de façon tranchée. Les interactions entre politiques publiques, migrations et développement dépendent beaucoup du contexte national et des conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les différents programmes. Partant, il n’existe pas de solution universelle pour freiner (ou encourager) les flux migratoires, transformer les transferts de fonds en investissements productifs ou mieux intégrer les immigrés dans la société du pays d’accueil. En réalité, c’est une combinaison de politiques – migratoires et non migratoires – qui est plus susceptible d’avoir un impact non seulement sur la décision d’émigrer, de transférer des fonds ou de rentrer dans son pays d’origine, mais aussi sur la façon dont les migrations, dans leurs différentes dimensions, contribuent au développement.

Cela traduit le fait que les politiques publiques sont souvent menées de façon cloisonnée, sans tenir compte de leurs implications potentielles dans d’autres domaines de l’action publique, tels que les migrations. Par exemple, les données du projet IPPMD montrent qu’à eux seuls, les programmes de formation professionnelle ne suffisent pas nécessairement à réduire les flux d’émigration, en particulier dans les pays où la demande de main-d’œuvre est limitée et peu exigeante, et où les compétences sont en inadéquation avec les besoins du marché de l’emploi. De même, les programmes de transferts monétaires semblent contribuer plus efficacement à décourager l’émigration lorsqu’ils sont assortis de conditions (par exemple, des objectifs en termes d’éducation ou de travail agricole).

Le but de ce rapport est de constituer une « boîte à outils » qui alimente le dialogue et oriente les politiques publiques, non seulement pour les pays partenaires du projet IPPMD, mais aussi pour les acteurs et les partenaires du développement, afin d’intégrer au mieux les migrations dans les stratégies nationales de développement. À l’issue des discussions sur les lignes directrices pour l’action qui doivent se tenir avec les parties prenantes clés et les responsables des politiques dans chaque pays, la Commission européenne et le Centre de développement de l’OCDE aspirent à poursuivre leur coopération avec les pays partenaires qui souhaitent mettre davantage à profit les migrations afin d’améliorer leurs résultats de développement.

Mario Pezzini

Directeur du Centre de développement et Conseiller spécial du Secrétaire général de l’OCDE sur le développement, OCDE

Stefano Manservisi

Directeur de la Direction générale de la coopération internationale et du développement, Commission européenne

Remerciements

Le rapport Interactions entre politiques publiques, migrations et développement a été préparé par une équipe du Centre de développement de l’OCDE dirigée par David Khoudour, Chef de l’Unité migrations et compétences, sous l’autorité de Mario Pezzini, Directeur du Centre de développement de l’OCDE. Ce rapport a été rédigé par Lisa Andersson, Jason Gagnon, David Khoudour et Hyeshin Park. Bram Dekker, Marion Richard et Alejandra Urrea ont apporté des contributions significatives, ainsi que leur concours aux travaux statistiques. Alexandra Le Cam a apporté un soutien administratif à ce projet. Fiona Hinchcliffe a révisé le texte et l’équipe éditoriale du Centre de développement de l’OCDE, dirigée par Delphine Grandrieux, en a fait une publication. La couverture a été conçue par Aida Buendía. La traduction en français a été faite par Sophie Alibert, Hélène Boccage et Emmanuel Delmenesch.

Les auteurs remercient pour leurs précieux conseils Marcus Böhme, Federico Bonaglia, Tim Bulman, Carl Dahlman, Alessandra Heinemann, Shinyoung Jeon, Megumi Kubota, Sarah Kups, Adrien Lorenceau, Alexander Pick, Vicente Ruiz et Caroline Tassot (Centre de développement de l’OCDE). Ce projet a également bénéficié de contributions d’anciens collègues, en particulier Celia Colin, Amy Hong, Giovanna Tattolo et Marieke van Houte.

Ce rapport est le fruit d’un projet mené conjointement par la Commission européenne et le Centre de développement de l’OCDE dans dix pays partenaires : Arménie, Burkina Faso, Cambodge, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Géorgie, Haïti, Maroc, Philippines et République dominicaine. Sont vivement remerciées les institutions nationales qui y ont apporté leur soutien à titre de correspondants gouvernementaux : le Service national des migrations, ministère de l’Administration territoriale, Arménie ; le Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger, ministère des Affaires étrangères, Burkina Faso ; le ministère de l’Intérieur, Cambodge ; le ministère de l’Intérieur et de la Police, Costa Rica ; l’Office national de la population, ministère du Plan et du Développement, Côte d’Ivoire ; le ministère de l’Économie, du Plan et du Développement, République dominicaine ; la Commission d’État sur les questions migratoires, présidée par le ministère de la Justice, Géorgie ; l’Office national de la migration, Haïti ; le Ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, Maroc ; la Commission des Philippins de l’étranger, Philippines.

Cette étude repose sur le travail de terrain mené dans les pays partenaires en coopération avec les instituts de recherche locaux suivants : le Caucasus Research Resource Center-Armenia, Arménie ; l’Institut supérieur des sciences de la population, Burkina Faso ; l’Institut pour la mise en valeur des ressources (CDRI), Cambodge ; le Centro Centroamericano de Población de l’Université du Costa Rica ; le Centre ivoirien de recherches économiques et sociales, Côte d’Ivoire ; le Caucasus Research Resource Center-Georgia, Géorgie ; l’Institut interuniversitaire de recherche et de développement, Haïti ; Thalys Conseil S.A.R.L., Maroc ; le Scalabrini Migration Center, Philippines ; le Centro de Investigaciones y Estudios Sociales, Universidad Iberoamericana, République dominicaine. Les participants aux deux conférences mondiales organisées à Paris ainsi qu’à divers ateliers nationaux ont également fourni de précieux commentaires à différents stades du projet.

Le Centre de développement de l’OCDE remercie tout particulièrement la Commission européenne pour son soutien financier et sa collaboration dans la mise en œuvre de ce projet dans les dix pays partenaires. Nous tenons à remercier, en particulier, Camilla Hagström, Alba Riobo-Souto, Stefano Signore et Isabelle Wahedova, ainsi que Julien Frey, Sara Monterisi, Constance Motte et Geza Strammer. Nous tenons également à exprimer notre profonde gratitude à l’égard d’Hélène Bourgade, qui nous a quittés avant que ce projet ne soit achevé, pour la contribution essentielle que nous lui devons.

* Ce document est produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Le contenu de la publication est la responsabilité du Centre de développement de l’OCDE et ne reflète en aucun cas les vues de l’Union européenne.

Résumé

La communauté internationale reconnaît de plus en plus la contribution positive que les migrants peuvent apporter au développement, tant dans les pays d’origine que de destination. La question à laquelle il convient maintenant de répondre est la suivante : « Quelles politiques permettront de concrétiser ce potentiel et de minimiser tout impact négatif ? »

Le projet Interactions entre politiques publiques, migrations et développement (IPPMD) – géré par le Centre de développement de l’OCDE et cofinancé par l’Union européenne – a été conçu pour répondre à ces questions clés. Il le fait en analysant :

comment les migrations, dans leurs multiples dimensions, influent sur divers secteurs clés pour le développement, notamment le marché de l’emploi, l’agriculture, l’éducation, l’investissement et les services financiers, et la protection sociale et la santé ;

comment les politiques publiques menées dans ces secteurs peuvent renforcer, ou affaiblir, l’impact des migrations en termes de développement.

Ce rapport résume les conclusions des recherches empiriques menées entre 2013 et 2017 dans dix pays partenaires – Arménie, Burkina Faso, Cambodge, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Géorgie, Haïti, Maroc, Philippines et République dominicaine – et présente les principales recommandations en matière de politiques publiques.

Une approche empirique originale

L’équipe IPPMD a conçu un cadre conceptuel qui permet d’analyser les liens existant entre quatre dimensions des migrations (émigration, transferts de fonds, migrations de retour et immigration) et cinq domaines politiques des plus pertinents concernant les migrations et le développement : marché de l’emploi, agriculture, éducation, investissement et services financiers, et protection sociale et santé. Elle a également examiné l’impact que les politiques sectorielles menées dans ces cinq domaines ont en matière de migrations, notamment la décision d’émigrer ou de rentrer dans son pays, le montant des transferts de fonds et la façon de les dépenser, ainsi que l’intégration des immigrés.

Les données qui étayent l’analyse proviennent d’études portant sur plus de 20 500 ménages, d’entrevues menées avec 590 autorités locales et chefs de communautés, ainsi que de 375 entrevues approfondies avec les parties prenantes dans les dix pays partenaires. Une analyse de régression a permis de mesurer les relations entre différentes dimensions migratoires, les résultats en matière de migrations et les politiques sectorielles.

Les migrations offrent un potentiel de développement, mais le contexte des politiques est crucial

Les recherches montrent qu’il existe des liens solides entre les migrations et tout un éventail d’indicateurs clés du développement. Elles démontrent également qu’en améliorant l’efficacité du marché de l’emploi, en allégeant les contraintes financières, en favorisant le développement des compétences ou en réduisant les risques, les politiques sectorielles peuvent influer sur la décision des individus d’émigrer, ou de rentrer dans leur pays, ou sur leur façon de transférer des fonds et de les investir. Cependant, la façon dont les politiques sectorielles influent sur les migrations n’est pas toujours tranchée. Comme le révèlent les données IPPMD, des programmes similaires peuvent produire des effets différents selon les pays où ils sont mis en œuvre. Si les politiques ou programmes sectoriels spécifiques n’influent pas de la même façon sur les migrations, c’est la combinaison de différentes politiques qui est le plus susceptible de déterminer leurs effets sur les migrations. En voici plusieurs exemples.

L’émigration peut accroître l’autonomie économique et sociale des femmes, atténuer le sous-emploi et inciter à améliorer les compétences dans les pays d’origine. Malgré ces opportunités, la contribution de l’émigration au développement du pays d’origine reste limitée. En effet, bien souvent, les ménages restés au pays n’ont pas les outils pour surmonter les effets négatifs à court terme liés au départ de leurs membres, ou le pays ne dispose pas des mécanismes adéquats pour tirer parti du potentiel de développement de l’émigration. Concernant la décision d’émigrer, des politiques défaillantes affectant les marchés de l’emploi, la pauvreté rurale et la faiblesse du système éducatif peuvent également pousser les individus à quitter leur pays.

Les transferts de fonds peuvent aider à accumuler à la fois du capital financier et humain dans les pays d’origine. Si le contexte des politiques y est propice, ils peuvent soulager les contraintes de crédit et permettre aux ménages d’investir dans des entreprises ou d’autres activités productives. Les transferts de fonds peuvent se traduire par une hausse du travail indépendant chez les femmes dans les zones rurales et permettre aux ménages d’investir dans le capital humain, en particulier l’éducation. Cependant, l’importance des coûts de transaction des transferts de fonds réduit les montants reçus et encourage l’utilisation des canaux informels. La prévalence des canaux informels affecte la contribution des transferts de fonds au développement de marchés financiers locaux, ce qui limite la capacité des ménages à recourir au système financier formel pour placer leurs économies et réaliser des investissements.

Les migrations de retour constituent une ressource en grande partie inexploitée. Avec des politiques favorables, les migrants de retour peuvent investir du capital financier pour créer une entreprise ou se mettre à leur compte, et ont la possibilité de transférer les compétences et les connaissances qu’ils ont acquises à l’étranger. Des politiques qui réduisent les contraintes financières dans le pays d’origine — et, de manière plus générale, contribuent à créer des opportunités – encouragent les migrants à rentrer, tandis qu’un niveau élevé de dépenses publiques en matière de protection sociale les encourage à rester.

Les immigrés ont beaucoup à apporter à leur pays d’accueil : leur travail et leurs compétences, ainsi que leurs investissements et les impôts qu’ils paient. Cependant, leur niveau élevé de sous-emploi et leur faible niveau de scolarité – révélateurs d’une intégration insuffisante –, ainsi que des discriminations dans l’accès à l’éducation, à la santé et aux services sociaux, peuvent affecter cette contribution. Les politiques des pays d’accueil comme celles des pays d’origine peuvent faciliter leur intégration et maximiser leur contribution au développement.

Un cadre d’action cohérent peut renforcer le rôle des migrations dans le développement

Alors que la plupart des pays partenaires du projet IPPMD disposent d’un large éventail de politiques spécifiques aux migrations, très peu ont intégré les migrations en tant que telles dans leurs différentes politiques sectorielles. Les ministères et les autorités locales responsables de ces secteurs ne sont bien souvent pas conscients des effets des migrations dans leur domaine de compétences, ni, inversement, des effets de leurs politiques en matière de migrations.

Une conscience accrue de ces effets, grâce à des données et à leur analyse, et un cadre d’action plus cohérent dans les ministères et aux différents niveaux de gouvernement permettraient de tirer meilleur parti des migrations. Un tel cadre devrait être conçu de façon à :

Mieux intégrer les migrations dans les stratégies de développement. Afin de renforcer la contribution des migrations au développement, les pouvoirs publics, dans les pays d’origine comme de destination, devraient adopter une approche duale :

prendre en compte les migrations dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques sectorielles de développement pertinentes ;

adopter des mesures, des programmes et des politiques spécifiques visant directement à minimiser les coûts des migrations et à maximiser leurs bénéfices.

Les interactions entre les politiques publiques doivent également être prises en compte dans l’élaboration des stratégies de développement d’un pays.

Améliorer les mécanismes de coordination entre les différentes autorités au plan national ; entre les autorités nationales, régionales et locales ; entre les pouvoirs publics et les acteurs non étatiques.

Renforcer la coopération internationale. Les pays d’accueil comme les pays d’origine doivent concevoir des instruments de coopération, tels que des accords migratoires bilatéraux et régionaux, qui favorisent les migrations régulières, garantissent la protection des droits des migrants et facilitent la transférabilité des prestations sociales.

Chapitre 1.

Évaluation et recommandations

La contribution positive des migrations au développement est de plus en plus reconnue, et des politiques ciblées sont conçues pour maximiser leurs bénéfices aussi bien dans les pays d’origine que de destination. Mais l’on comprend moins clairement : (1) comment les migrations influent sur divers secteurs clés pour le développement tels que le marché de l’emploi, l’agriculture, l’éducation, l’investissement et les services financiers, et la protection sociale et la santé ; (2) comment les différentes politiques sectorielles peuvent renforcer ou affaiblir l’impact des migrations sur le développement. Le projet Interactions entre politiques publiques, migrations et développement (IPPMD), mené dans dix pays en développement entre 2013 et 2017, analyse ces liens en s’appuyant sur une analyse quantitative et qualitative. Ce chapitre, qui donne une vue d’ensemble des conclusions de l’étude, explique de quelles façons les migrations (émigration, transferts de fonds, migrations de retour et immigration) peuvent stimuler le développement, et quelles politiques sectorielles le permettent. Il conclut sur la nécessité d’adopter une approche pangouvernementale dans laquelle les migrations font partie intégrante des stratégies de développement des pays, tout en faisant l’objet d’une approche cohérente aux niveaux bilatéral et régional.

Alors qu’ils ne représentent que 3 % de la population mondiale, les migrants internationaux se sont retrouvés au cœur du débat public avec la crise des réfugiés de 2015-16 (OCDE, 2016). À cet égard, l’année 2015 a représenté un moment charnière de la question migratoire à l’échelle mondiale. D’une part, l’afflux massif de réfugiés a exacerbé les débats sur la capacité des communautés d’accueil à absorber et à intégrer les immigrés, ce qui a favorisé à travers le monde une tendance en faveur de politiques migratoires plus restrictives. D’autre part, en adoptant le Programme d’action d’Addis-Abeba de 2015 (NU, 2015a) et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (NU, 2015b), la communauté internationale du développement a pris acte de la contribution positive que les migrants peuvent apporter au développement durable, aussi bien dans leur pays d’origine que dans celui de destination. Les Objectifs de développement durable (ODD) traduisent ainsi la nécessité de défendre les droits des travailleurs migrants, en particulier les femmes (cible 8.8), de mettre en œuvre des politiques migratoires bien gérées (cible 10.7) et de réduire les coûts de transaction des transferts de fonds (cible 10.c) (NU, 2015b).

C’est dans ce contexte que le Centre de développement de l’OCDE a lancé le projet Interactions entre politiques publiques, migrations et développement (IPPMD), cofinancé par le Programme thématique Migration et Asile de l’UE. Ce vaste projet fondé sur des données empiriques a été mené entre 2013 et 2017 dans dix pays en développement où les taux d’émigration et d’immigration sont significatifs : Arménie, Burkina Faso, Cambodge, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Géorgie, Haïti, Maroc, Philippines et République dominicaine. Ce projet visait à fournir aux responsables de l’action publique des éléments probants sur le potentiel de développement encore inexploité qu’offrent les migrations et sur le rôle joué par plusieurs politiques sectorielles pour concrétiser ce potentiel. Ce chapitre donne une vue d’ensemble des conclusions tirées des travaux menés dans ces dix pays et résume les principales implications pour les politiques publiques.

Un cadre conceptuel et méthodologique novateur pour analyser les liens entre politiques publiques, migrations et développement

S’il existe de nombreuses preuves des impacts – positifs ou négatifs – des migrations sur le développement¹, les raisons pour lesquelles les responsables de l’action publique devraient intégrer les migrations dans la planification du développement manquent encore de fondements empiriques. Le projet IPPMD visait à combler ce manque de connaissances en apportant des preuves fiables touchant non seulement la contribution des migrations au développement, mais aussi la façon dont les politiques menées dans plusieurs secteurs peuvent la renforcer. Pour ce faire, l’équipe IPPMD a conçu un cadre conceptuel établissant des liens entre quatre dimensions migratoires (émigration, transferts de fonds, migrations de retour et immigration) et cinq secteurs clés : marché de l’emploi, agriculture, éducation, investissement et services financiers, et protection sociale et santé (graphique 1.1)².

Graphique 1.1. Migrations et politiques sectorielles : une relation à double sens

Le cadre conceptuel établit également des liens entre les politiques adoptées dans ces cinq secteurs et divers résultats en matière de migrations (tableau 1.1).

Tableau 1.1. Dimensions migratoires et résultats en matière de migrations dans l’étude IPPMD
| Dimensions migratoires | Résultats en matière de migrations
Émigration | On parle d’émigration quand une personne vit hors de son pays d’origine pendant au moins trois mois consécutifs. | La décision d’émigrer est un résultat important pour le pays d’origine : elle peut se traduire non seulement par des départs à court terme, mais aussi par un accroissement à long terme du nombre d’émigrés vivant à l’étranger.

Transferts de fonds

Les transferts de fonds sont les transferts internationaux, pour l’essentiel financiers, que les émigrés envoient aux personnes qu’ils laissent derrière eux.

Transférer des fonds et en recevoir renvoie au montant de ces fonds ainsi qu’aux canaux utilisés pour les envoyer, ce qui a une incidence sur la capacité à faire des investissements de long terme.

L’utilisation des fonds transférés est souvent vue comme une priorité par les responsables de l’action publique, qui voudraient les orienter vers l’investissement productif.

Migrations de retour

On parle de migration de retour quand un migrant international décide de rentrer dans son pays d’origine et de s’y établir de façon temporaire ou permanente.

Divers facteurs influent sur la décision de retour, notamment la préférence personnelle pour le pays d’origine ou des circonstances liées aux pays d’accueil. La migration de retour, permanente ou temporaire, peut procurer des avantages au pays d’origine, en particulier lorsqu’elle concerne des personnes très qualifiées.

La durabilité du retour est un indicateur du succès des migrations de retour, qu’elles soient volontaires ou subies, pour les migrants et leurs familles, ainsi que pour le pays d’origine.

Immigration | On parle d’immigration quand une personne née dans un autre pays – quelle que soit sa nationalité – s’installe dans un pays donné pendant au moins trois mois. | L’intégration des immigrés signifie qu’ils jouissent de meilleures conditions de vie et contribuent davantage au développement de leur pays d’accueil et, par extension, de leur pays d’origine.

Ensemble, le cadre méthodologique conçu par le Centre de développement de l’OCDE et les données recueillies par ses partenaires locaux de recherche offrent la possibilité de combler des lacunes significatives en termes de connaissances dans le domaine des migrations internationales et du développement. En raison de plusieurs de ses caractéristiques, l’approche IPPMD est sans équivalent et jette un éclairage important sur la façon dont la relation à double sens entre migrations et politiques publiques influe sur le développement (pour les détails, voir chapitre 2) :

L’étude a été menée dans tous les pays avec les mêmes instruments et pendant la même période (2014-15), permettant ainsi les comparaisons entre pays.

Plusieurs dimensions migratoires et résultats en matière de migrations étaient couverts (tableau 1.1), donnant ainsi une vue d’ensemble complète du cycle migratoire.

Un vaste éventail de programmes liés aux politiques menées dans les cinq secteurs clés ont été analysés dans les pays étudiés.

Grâce à la combinaison d’instruments quantitatifs et qualitatifs, un nouvel ensemble important de données primaires a été recueilli dans les dix pays partenaires :

Une enquête sur les ménages couvrant en moyenne 2 000 ménages – avec ou sans émigré – a été menée dans chaque pays. Au total, plus de 20 500 ménages ont été interviewés dans le cadre du projet.

Une enquête sur les communautés a porté au total sur 590 autorités locales et chefs de communauté dans les communautés où le questionnaire sur les ménages a été administré.

Des entretiens qualitatifs ont été menés avec des parties prenantes clés représentant les autorités nationales et locales, le milieu universitaire, des organisations internationales, la société civile et le secteur privé, soit 375 entretiens au total pour les dix pays.

Les données ont été analysées à la fois au moyen de techniques descriptives, afin de déterminer les tendances et corrélations générales entre les variables clés concernant les migrations et le développement, et de techniques de régression, afin d’approfondir la compréhension de ces interactions en prenant en compte d’autres facteurs (chapitre 2).

Les résultats des travaux empiriques du projet IPPMD confirment que les migrations peuvent contribuer au développement à la fois dans les pays d’origine et de destination, mais que leur potentiel n’est pas encore pleinement exploité dans la plupart des pays partenaires (tableau 1.2). Même si elles peuvent avoir des effets indésirables sur le tissu économique et social des pays d’origine et de destination des migrants, les migrations offrent sur le long terme de nombreuses opportunités aux pays en développement.

Tableau 1.2. L’impact des migrations sur cinq domaines clés des politiques
| Marché de l’emploi | Agriculture | Éducation | Investissement et services financiers | Protection sociale et santé
Émigration | L’émigration peut entraîner des pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs et groupes de compétences, mais aussi atténuer les pressions sur le marché de l’emploi. L’émigration tend à réduire l’offre de travail des ménages. | L’émigration revitalise le marché de l’emploi agricole : les émigrés sont remplacés par des travailleurs extérieurs au ménage. | L’émigration de personnes très qualifiées peut affecter négativement le capital humain, du moins à court terme. L’émigration de personnes peu qualifiées peut, dans certains cas, inciter les jeunes à abandonner l’école. |  |
Transferts de fonds | Les transferts de fonds peuvent contribuer à réduire l’offre de travail des ménages, mais stimulent aussi le travail indépendant. | Les transferts de fonds accroissent l’investissement dans les activités agricoles. | Les ménages recevant des transferts de fonds investissent souvent davantage dans l’éducation, ce qui accroît la demande d’éducation de qualité. | Les transferts de fonds favorisent la détention d’une entreprise dans les zones urbaines et stimulent les investissements dans l’immobilier. | Les transferts de fonds financent des dépenses spécifiques et l’accès aux établissements de santé.
Migration de retour | La migration de retour encourage le travail indépendant. La migration de retour aide à enrichir l’éventail de compétences dans le pays d’origine. | La migration de retour accroit l’investissement dans les activités agricoles, mais aussi dans les autres types d’activités des ménages agricoles, créant ainsi des possibilités de diversification. | Même si seule une faible part des personnes très qualifiées rentrent, elles contribuent à accroître le stock de capital humain dans le pays d’origine. | Les ménages avec un migrant de retour sont plus susceptibles d’exploiter une entreprise que les ménages sans migrant de retour. | Les migrants de retour sont moins susceptibles de bénéficier de transferts gouvernementaux que les non-migrants.
Immigration | L’immigration procure une main-d’œuvre importante à l’économie et peut combler des pénuries dans certains secteurs. | Les ménages agricoles avec un immigré sont plus susceptibles que les autres ménages agricoles d’embaucher de la main-d’œuvre et de vendre leurs produits. | Les enfants immigrés sont moins susceptibles d’être scolarisés que les enfants nés dans le pays. | Les ménages avec un immigré sont plus susceptibles de posséder une entreprise non agricole que les ménages sans immigré. | Les immigrés sont moins susceptibles de bénéficier de transferts gouvernementaux, mais aussi payer des impôts en raison de leur concentration dans le secteur informel.

Les conclusions quantitatives et qualitatives du projet IPPMD montrent également que les politiques sectorielles ont des répercussions sur plusieurs résultats en matière de migrations, notamment la décision d’émigrer, l’utilisation et les montants des transferts de fonds, la durabilité du retour et l’intégration des immigrés. Toutefois, les effets des politiques sectorielles diffèrent parfois de ce à quoi on pourrait s’attendre (tableau 1.3). Cela tient à la façon dont les politiques sont conçues et mises en œuvre. La durée et la couverture d’un programme donné peut expliquer en partie les différences entre résultats attendus et résultats réels. Dans de nombreux cas, le nombre d’individus ou de ménages couverts par des politiques publiques spécifiques telles que les programmes d’emplois publics, les subventions agricoles ou les transferts monétaires conditionnels est plutôt limité, et lorsqu’ils sont couverts, c’est généralement dans des conditions strictes ou pour une brève période. L’objectif des politiques sectorielles, leur conception et leur mise en œuvre peuvent également différer selon les pays et dépendre du contexte propre à chacun. Par conséquent, des politiques similaires peuvent avoir des effets différents selon les pays. C’est pourquoi la diversité des pays partenaires du projet IPPMD est précieuse pour comprendre dans quelles conditions les politiques sectorielles influent sur les migrations, et de quelle manière elles le font.

Tableau 1.3. L’impact des politiques sectorielles sur les migrations

| Émigration | Transferts de fonds | Migrations de retour | Immigration

Marché de l’emploi

En informant mieux sur les opportunités d’emploi sur le marché de l’emploi domestique, les agences gouvernementales pour l’emploi tendent à réduire les flux d’émigration.

Des programmes de formation professionnelle ne répondant pas aux besoins du marché de l’emploi domestique favorisent l’émigration.

La portée de la plupart des programmes d’emplois publics est trop réduite pour qu’ils aient un impact notable en termes d’émigration.

Le manque d’accès des migrants de retour aux agences gouvernementales pour l’emploi peut signifier que leur seule option est le travail indépendant.

Les immigrés qui ont un contrat de travail formel sont plus susceptibles d’investir dans leur pays d’accueil que les personnes nées dans le pays.

Agriculture | Les subventions agricoles ont tendance à réduire l’émigration dans les pays à revenu intermédiaire, mais à l’accroître dans les pays à faible revenu. Les programmes agricoles de formation et de réduction des risques influent peu sur les résultats en matière de migrations. | Les subventions agricoles sont corrélées positivement avec le niveau de transferts de fonds dans certains pays. | La part des migrants de retour est plus élevée dans les pays où une part importante des ménages bénéficient de subventions agricoles. |
Éducation | Les programmes d’éducation de type monétaire contribuent à dissuader l’émigration quand les conditions sont contraignantes. | Les programmes de transfert monétaires conditionnels sont liés à la probabilité de recevoir des transferts de fonds, mais pas au montant des fonds reçus. |  | Élargir l’accès à l’éducation contribue à l’intégration des immigrés et à leurs gains en termes de capital humain.

Investissement et services financiers

Un environnement d’investissement défavorable affecte négativement la capacité des ménages à investir les transferts de fonds et à épargner.

L’inclusion financière se traduit par davantage de fonds transférés de façon formelle.

L’insuffisance de formation financière nuit à l’orientation des transferts de fonds vers des investissements plus productifs.

Protection sociale et santé | L’investissement public dans la protection sociale tend à freiner l’émigration. | Étendre la couverture de la protection sociale réduit la probabilité de recevoir des transferts de fonds. | La protection sociale accroît la probabilité que les migrations de retour soient permanentes. | Un meilleur accès à la protection sociale réduit la probabilité que les immigrés rentrent dans leur pays d’origine. L’accès à la protection sociale et aux services de santé favorise l’intégration des immigrés.

Les quatre sections suivantes analysent le potentiel de développement des dimensions migratoires étudiées et les façons dont les politiques sectorielles influent sur ce potentiel.

L’émigration constitue un atout puissant, mais sous-exploité, pour le développement

L’émigration est un atout important pour le développement des migrants eux-mêmes et des familles qu’ils laissent derrière eux, ainsi que pour leurs communautés et pays d’origine. C’est le cas dans la plupart des pays partenaires du projet IPPMD, où le taux d’émigration va de 2,8 %, au Costa Rica, à 31,1 %, en Arménie (graphique 1.2).

Graphique 1.2. Le contexte migratoire varie considérablement entre pays partenaires

Effectifs des émigrés et des immigrés en pourcentage de la population (2015)

Note : Données tirées de recensements nationaux, d’enquêtes sur la population active et de registres de la population.

Source : DAES des Nations unies, International Migration Stock: The 2015 Revision (base de données), www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478455

L’émigration peut soulager les marchés de l’emploi, améliorer les compétences et stimuler l’autonomie des femmes

Si l’émigration peut affecter négativement les ménages à travers la perte de main-d’œuvre qu’elle entraîne, les conséquences négatives pour les ménages sont susceptibles de se limiter au court terme et, possiblement, d’être minimes.

Malgré des pertes de main-d’œuvre à court terme, l’émigration peut avoir un effet positif à long terme

La perte de main-d’œuvre due à l’émigration peut avoir un impact significatif sur les membres du ménage, en particulier parce que les migrants sont souvent dans leurs années les plus productives. À leur départ, les émigrés de l’échantillon IPPMD ont en moyenne entre 25 et 36 ans, et ils sont généralement plus jeunes que les autres adultes du ménage. Leur taux d’emploi avant leur départ est également plus élevé que celui des non-migrants. Cependant, d’après l’enquête, plus des deux tiers des émigrés partent pour trouver de meilleures opportunités d’emploi. Quand ils y parviennent, leurs transferts de fonds pourraient permettre de rembourser toute dette contractée pour financer leur émigration ainsi que de compenser le coût d’opportunité résultant de la perte d’un membre actif du ménage.

L’émigration peut atténuer le sous-emploi

Le coût de l’émigration est plus élevé pour certains secteurs que pour d’autres. Le secteur agricole a beau subir des pertes plus importantes en termes de capital humain que les secteurs de la construction et de l’éducation, il souffre généralement d’un excédent de main-d’œuvre dû au sous-emploi. L’émigration pourrait soulager les pressions s’exerçant sur ce secteur et même aider à la transition du pays vers une économie plus diversifiée. De fait, il ressort de l’analyse que les ménages agricoles avec un émigré sont plus susceptibles d’embaucher des travailleurs extérieurs au ménage pour travailler sur l’exploitation (chapitre 4). Cela donne certaines indications que l’émigration réduit les pressions s’exerçant sur les emplois peu productifs dans les secteurs touchés par un excédent de main-d’œuvre et le sous-emploi.

L’émigration peut constituer une incitation à améliorer les compétences

L’émigration peut entraîner des pénuries de compétences plus marquées dans certains secteurs. Le coût est particulièrement élevé lorsque les émigrés sont diplômés de l’enseignement supérieur. Les données IPPMD suggèrent que, dans certains pays, les émigrés sont en général les individus les plus qualifiés et que les personnes les plus éduquées sont les plus susceptibles d’avoir l’intention d’émigrer. Cependant, l’émigration peut aussi constituer un élément déclencheur et pousser les individus à améliorer leurs compétences afin d’être en mesure d’émigrer. La réussite des professionnels de la santé qui émigrent, par exemple, peut inciter de futures cohortes à devenir médecins ou infirmières. Cela ne signifie pas que tous finiront par quitter le pays. En réalité, les effectifs des professionnels de la santé sont susceptibles d’augmenter dans les pays, tels que les Philippines, où le taux d’émigration des médecins et des infirmières est élevé.

L’émigration peut accroître l’indépendance économique des femmes

En général, les émigrés sont plus souvent des hommes que des femmes. Les données IPPMD montrent qu’il y a plus de chances qu’une femme soit chef du ménage dans les foyers avec un émigré. C’est particulièrement frappant en Arménie, au Cambodge, au Maroc et aux Philippines. Les parties prenantes interviewées dans ces pays ont confirmé une redistribution des rôles entre les hommes et les femmes dans les ménages avec un émigré. En tant que chefs de ménage, les femmes assument la responsabilité des décisions économiques et des transactions sur les marchés, ce qui accroît leur indépendance économique. L’émigration des hommes peut donc se traduire par davantage de responsabilités et d’autonomie pour les femmes restées au pays.

Comment les politiques sectorielles influent-elles sur l’émigration et le développement ?

Bien que l’émigration procure des occasions favorables aux pays d’origine, sa contribution au développement reste relativement limitée. Cela peut tenir à ce que les ménages restés au pays n’ont pas les outils pour surmonter les effets négatifs à court terme liés au départ d’un ou de plusieurs membres du ménage, ou à ce que le pays ne dispose pas des mécanismes adéquats pour tirer pleinement parti du potentiel de développement de l’émigration. De plus, le rôle que les politiques publiques jouent pour renforcer la contribution positive de l’émigration au développement peut être limité.

L’inefficience des marchés de l’emploi et l’inadéquation des compétences incitent à l’émigration

L’inefficience des marchés de l’emploi dans les pays en développement est un facteur clé de l’émigration. Alors même que des emplois sont offerts, employeurs et employés potentiels ne parviennent pas toujours à entrer en contact. C’est particulièrement frappant dans les zones les plus pauvres et les plus isolées. Si les individus émigrent, c’est souvent parce qu’ils ne trouvent pas un (bon) emploi, qui leur procure une sécurité aux plans matériel, social et financier. Les politiques actives du marché du travail (PAMT), en particulier les agences gouvernementales pour l’emploi, peuvent contribuer à réduire l’émigration en améliorant l’accès à l’information sur les besoins du marché de l’emploi.

Les données IPPMD montrent que, dans la plupart des pays, la proportion des individus qui n’ont pas l’intention d’émigrer est plus élevée chez ceux qui ont trouvé un emploi grâce à une agence gouvernementale pour l’emploi. Beaucoup d’entre eux ont un niveau d’instruction élevé, et, en moyenne, 77 % de ceux qui ont trouvé un emploi grâce à une agence de ce type travaillent dans le secteur public (90 % au Burkina Faso), ce qui est souvent considéré comme une profession sûre. Il existe des agences gouvernementales pour l’emploi dans tous les pays partenaires du projet IPPMD, sauf Haïti, même si elles diffèrent en termes de taille, de couverture géographique, de plateformes d’échange d’informations, d’efficacité et de notoriété auprès du public.

Les politiques qui atténuent les contraintes financières ne réduisent pas toujours l’émigration

La plupart des individus émigrent afin d’améliorer leurs conditions de vie : on s’attendrait donc à ce que les politiques qui atténuent les contraintes financières – comme les subventions, les transferts monétaires et les autres formes d’aide financière – les dissuadent d’émigrer. Cependant, il peut être coûteux d’émigrer et les ménages avec un émigré ne sont généralement pas les plus pauvres du pays. Si l’accès au crédit s’améliore ou que les niveaux de revenu augmentent en général dans le pays, l’émigration pourrait en fait augmenter chez les ménages qui ne pouvaient pas se le permettre auparavant.

Comme le montrent les données empiriques du projet IPPMD, l’effet dépend du type de politique concernée. Par exemple, les transferts monétaires conditionnels sont habituellement accordés sous condition de scolarisation des enfants, et parfois ils sont également liés à d’autres exigences – comme un examen de santé régulier des membres du ménage –, ce qui peut exiger que les parents restent au pays. De tels transferts semblent bien réduire l’émigration (chapitre 5). Les subventions agricoles, quant à elles, consistent souvent en transferts forfaitaires ou en intrants moins coûteux : cela réduit les contraintes financières mais n’oblige pas les exploitants agricoles à rester au pays. Les résultats montrent que ces subventions accroissent l’émigration chez les membres des ménages bénéficiaires dans les pays pauvres.

Les politiques de développement des compétences accroissent l’émigration s’il n’y a pas d’emplois correspondants

L’inadéquation entre la demande et l’offre de compétences peut être un facteur encourageant l’émigration. Cette situation peut survenir lorsque le système éducatif et de formation ne parvient pas à développer les compétences qu’exige le marché de l’emploi. Cela vient non seulement de ce que les pays pauvres manquent de ressources pour investir dans le capital humain, mais aussi du manque de coordination entre les établissements d’enseignement et les employeurs, en particulier le secteur privé. Par conséquent, investir dans l’acquisition et l’amélioration des compétences et favoriser la coordination entre les différents acteurs impliqués dans l’éducation et la formation devrait contribuer à réduire à la fois les inadéquations de compétences et les pressions à l’émigration.

L’effet de la formation professionnelle sur les décisions migratoires dépend de son résultat sur le marché de l’emploi. Si la formation renforce les compétences, les personnes peuvent trouver de meilleurs emplois sur le marché de l’emploi domestique, ce qui réduit leur incitation à émigrer. Mais, si elle ne débouche pas sur le bon emploi ou sur un revenu plus élevé, cela peut les inciter à se retirer du marché de l’emploi domestique et à chercher un emploi à l’étranger. Le graphique 1.3 compare l’intention d’émigrer chez les personnes actives et inactives selon qu’elles ont ou non participé à des programmes de formation professionnelle. Dans la plupart des pays, la proportion de personnes ayant l’intention d’émigrer est plus élevée parmi celles qui ont participé à un programme de formation professionnelle. Il est également possible que certaines participent à des programmes de formation professionnelle dans le but de trouver un emploi à l’étranger. L’Arménie et le Cambodge font exception à la règle : les intentions d’émigrer sont plus marquées dans les groupes professionnels peu qualifiés que dans les groupes professionnels très qualifiés (chapitre 3). Dans ce contexte, la formation professionnelle peut contribuer à la mobilité ascensionnelle de la main-d’œuvre et réduire les incitations à chercher du travail à l’étranger.

Graphique 1.3. L’intention d’émigrer est corrélée avec la participation à des programmes de formation professionnelle

Ratio des participants à des programmes de formation professionnelle sur les non-participants parmi les personnes ayant l’intention d’émigrer

Note : Un ratio supérieur à 1 signifie que la proportion de personnes ayant l’intention d’émigrer est plus élevée parmi celles ayant participé à des programmes de formation professionnelle que parmi celles n’ayant pas participé à de tels programmes ; c’est l’inverse si le ratio est inférieur à 1. La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478469

Les politiques qui limitent le risque peuvent réduire l’émigration, mais n’y suffisent pas toujours

Outre le marché de l’emploi et les contraintes financières, l’exposition au risque peut également pousser les individus à émigrer, même s’ils ont un travail et de l’argent. Ainsi, les personnes qui ont un contrat de travail formel, à durée déterminée ou indéterminée, ouvrant droit à une protection sociale peuvent être moins susceptibles d’émigrer que celles qui n’en ont pas. Les contrats de travail plus formels assurent en effet une stabilité de revenu aux travailleurs et obligent les employeurs et le gouvernement à respecter certaines normes en matière de sécurité et de protection sociale. Ces travailleurs n’ont donc pas à chercher un emploi ailleurs afin de réduire le risque. Bénéficier grâce à l’émigration de revenus provenant d’un ou de plusieurs pays peut aussi réduire le risque qu’un ralentissement économique n’entraîne une perte totale de revenu du ménage, ce qui réduit la probabilité que d’autres membres du ménage aient l’intention d’émigrer.

Les recherches IPPMD ont montré qu’en général, plus le niveau de dépenses sociales d’un pays est élevé, plus la part des personnes ayant l’intention d’émigrer est faible (chapitre 7). Inversement, plus la part des personnes qui ont des contrats de travail informels est élevée, plus la part de celles qui ont l’intention d’émigrer est élevée.

Cependant, d’autres types de mécanismes d’assurance ne semblent pas dissuader l’émigration. Celle-ci est ainsi plus probable dans les ménages qui bénéficient de programmes d’assurance agricole, jouissent de l’assurance maladie ou ont accès à des syndicats. Une réduction du risque ne se traduit donc pas toujours par une émigration plus faible. Trois facteurs principaux pourraient expliquer ce paradoxe :

Souvent l’assurance couvre surtout des personnes très qualifiées et mobiles, qui peuvent saisir des opportunités d’emploi à l’étranger.

Les personnes sans accès aux mécanismes d’assurance vivent souvent dans des régions marginalisées, où l’option de l’émigration est déjà difficile ; elles peuvent être trop pauvres pour pouvoir se permettre d’émigrer.

Une assurance peut accélérer l’abandon de l’agriculture dans les économies qui effectuent la transition entre l’agriculture et l’industrie, ce qui explique que l’assurance agricole semble accroître l’émigration dans des pays comme le Cambodge et la Géorgie.

Les transferts de fonds peuvent aider à accumuler capital financier et capital humain, avec de bonnes politiques

Pour beaucoup de pays en développement, les transferts de fonds constituent une source importante de capitaux étrangers, à la fois en valeur absolue et en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Parmi les pays partenaires du projet IPPMD, les transferts de fonds sont particulièrement importants pour les économies d’Haïti (25 % du PIB), de l’Arménie (14 %) et de la Géorgie (10 %) (graphique 1.4).

Graphique 1.4. La part des transferts de fonds dans le PIB varie selon les pays du projet IPPMD

Transferts de fonds en part du PIB (%), 2015

Source : Banque mondiale, Données annuelles sur les transferts de fonds (entrants), Données de la Banque mondiale sur les migrations et les transferts de fonds, http://www.worldbank.org/en/topic/migrationremittancesdiasporaissues/brief/migration-remittances-data.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478477

Les transferts de fonds servent à consommer, mais aussi à investir

Même si les ménages recevant des transferts de fonds, en particulier les plus pauvres, utilisent généralement ces sommes pour accroître leur consommation de biens essentiels, cette source supplémentaire de revenus sert également à faire des investissements productifs.

Les transferts de fonds peuvent lever les contraintes de crédit des ménages et leur permettre d’investir

Les données IPPMD montrent qu’en général, les ménages recevant des transferts de fonds, en particulier les ménages urbains, comptent une proportion plus élevée de travailleurs indépendants (chapitre 3) et sont plus susceptibles de gérer une entreprise (chapitre 6). Les résultats montrent également que ces ménages sont plus susceptibles de posséder des biens immobiliers. Les ménages agricoles recevant des transferts de fonds sont plus susceptibles d’investir dans les actifs agricoles, en particulier dans les pays où la propriété de tels actifs est généralement faible, comme au Burkina Faso (chapitre 4). Cependant, de nombreux ménages s’endettent pour financer l’émigration, ce qui peut expliquer que les transferts de fonds ne débouchent pas sur des investissements productifs ou que ces investissements soient repoussés.

Les transferts de fonds permettent aux ménages d’investir dans le capital humain

Dans la plupart des pays partenaires, les transferts de fonds sont liés à des dépenses d’éducation plus élevées des ménages, et ceux qui en reçoivent sont plus susceptibles de scolariser des enfants dans le privé que ceux qui n’en reçoivent pas. Cependant, dans la plupart des pays, les transferts de fonds ne sont pas liés à une fréquentation scolaire plus élevée, sauf au Burkina Faso, qui a le taux de scolarisation au primaire le plus faible de l’échantillon. Par conséquent, lorsque l’accès à l’éducation est assuré, les transferts de fonds peuvent être dépensés dans d’autres domaines.

Les fonds reçus sont souvent gérés par les femmes, mais leur utilisation productive peut pâtir des discriminations

Dans la plupart des pays partenaires, la détention d’une entreprise est plus courante dans les ménages dont le chef est un homme. C’est particulièrement vrai dans les pays où l’émigration concerne surtout les hommes (Burkina Faso, Costa Rica, Côte d’Ivoire et Cambodge). L’émigration à dominante masculine modifie l’équilibre et la dynamique entre les sexes au sein du ménage, ce qui peut avoir des répercussions sur l’utilisation des fonds reçus. Lorsque les émigrés sont en majorité des hommes, les femmes qui restent dans le ménage jouent un rôle clé en tant que destinataires et gestionnaires des transferts de fonds. Comme vu plus haut, l’émigration peut faire basculer la prise de décision économique des hommes vers les femmes, et accroître ainsi l’indépendance économique de ces dernières. Cependant, les activités productives des femmes peuvent être entravées par leur accès limité aux terres et aux marchés de crédit.

Comment les politiques sectorielles influent-elles sur l’utilisation des transferts de fonds ?

Les politiques sectorielles peuvent agir indirectement sur le comportement des destinataires des transferts de fonds en influant sur les individus et les caractéristiques des ménages ainsi que sur les institutions et les infrastructures. Cependant, probablement parce que leurs objectifs sont plus vastes que les seuls transferts de fonds, ces politiques ont généralement un impact plus faible que prévu ou des effets secondaires non désirés.

Les politiques qui atténuent les contraintes financières ne semblent pas influer sur le montant des fonds reçus

Les transferts monétaires conditionnels (TMC) sont un bon exemple de programmes susceptibles de modifier les tendances des transferts de fonds. Les données portant sur quatre pays partenaires disposant de programmes de TMC à grande échelle – Costa Rica, Haïti, Philippines, République dominicaine – révèlent une relation contrastée entre TMC et transferts de fonds. En Haïti, il semble y avoir un lien entre le fait de bénéficier de TMC et la probabilité de recevoir des transferts de fonds, tandis qu’aux Philippines et en République dominicaine, être bénéficiaire de TMC est généralement associé négativement au fait de recevoir des transferts de fonds. Cela tient probablement aux tendances de l’émigration, car les programmes de TMC sont corrélés avec des taux d’émigration plus élevés en Haïti, où la conditionnalité des programmes est moins contraignante, mais avec des taux d’émigration plus faibles dans les autres pays.

Les politiques qui facilitent l’accès au marché peuvent générer plus de transferts de fonds formels et favoriser l’investissement

Le marché financier joue un rôle essentiel dans la transformation des transferts de fonds en investissements productifs. Comme dans beaucoup de pays en développement, les systèmes financiers de plusieurs pays partenaires du projet IPPMD ne desservent souvent qu’une part limitée de la population. Les politiques qui rendent le secteur financier plus accessible à un plus grand nombre peuvent encourager le transfert de fonds via le système financier formel, ce qui est plus sûr pour ceux qui les envoient et ceux qui les reçoivent. L’afflux de transferts de fonds via le système financier formel peut aussi entraîner des effets multiplicateurs, car il stimule la demande locale et accroît le capital disponible pour le crédit.

Les données du projet IPPMD montrent que les ménages dépourvus de compte bancaire sont plus susceptibles de recevoir les transferts de fonds par des canaux informels (chapitre 6). Le graphique 1.5 compare le montant total des fonds reçus par les ménages selon qu’ils ont ou non un compte bancaire. Dans tous les pays, sauf la Géorgie, les ménages disposant d’un compte bancaire reçoivent en moyenne des montants plus importants. La différence entre les montants moyens reçus par les ménages disposant d’un compte bancaire et ceux que reçoivent les ménages dépourvus de compte bancaire est frappante au Cambodge et aux Philippines.

Graphique 1.5. Les ménages recevant des transferts de fonds qui ont un compte bancaire reçoivent en moyenne des montants plus élevés

Montant des transferts de fonds (en USD) reçus au cours des 12 derniers mois, selon que les ménages ont ou non un compte bancaire

Note : Les transferts de fonds sont définis comme le montant d’argent moyen (en USD) reçu par les ménages dans les 12 mois précédant l’étude de la part de toute personne vivant à l’étranger. L’échantillon comprend seulement les ménages recevant des transferts de fonds.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478480

Les migrations de retour constituent une ressource inexploitée

Le capital humain, les moyens financiers et les normes sociales qu’ont acquis les migrants de retour constituent une source importante de développement pour de nombreux pays. Le potentiel de développement des migrants de retour est un domaine auquel peu de recherches ont été consacrées, mais il dépend fortement de l’environnement économique, social et institutionnel qui prévaut dans le pays d’origine. Les données IPPMD suggèrent que les tendances en matière de retour diffèrent considérablement entre les pays partenaires. L’Arménie est le pays qui compte le plus de migrants de retour en nombre absolu dans l’échantillon (707), tandis que la part des migrants de retour dans le total personnes de retour-émigrés va de 9 % en République dominicaine à 55 % au Costa Rica. Au niveau des ménages, c’est en République dominicaine que le pourcentage de ménages avec un émigré comptant un migrant de retour est le plus faible (13 %) et au Burkina Faso qu’il est le plus élevé (65 %). L’explication tient à ce que la crise politique traversée par la Côte d’Ivoire en 2010-11 a brusquement incité nombre d’immigrés originaires des pays voisins à rentrer chez eux.

Les migrants de retour peuvent apporter capital financier, compétences et connaissances

Il est essentiel de comprendre ce qui motive les migrations de retour pour comprendre leur impact. Dans l’enquête sur les ménages du projet IPPMD, les migrants de retour déclarent que leurs principales raisons de rentrer étaient liées à des préférences personnelles, notamment se rapprocher de leur famille, mais aussi à l’incapacité d’obtenir un permis de travail ou un titre de séjour dans le pays de destination et aux difficultés d’intégration économique et sociale. Les opportunités d’emploi et d’investissement dans le pays d’origine ne constituaient un motif de retour que pour une minorité.

Les migrants de retour peuvent investir dans la création d’une entreprise et le travail indépendant

Les données IPPMD confirment que les migrants de retour sont généralement plus susceptibles que les non-migrants de gérer une entreprise ou d’être travailleurs indépendants. Cela peut tenir à ce qu’ils utilisent l’épargne accumulée à l’étranger pour créer une entreprise ; pour certains, ces types d’activités peuvent être la seule option, surtout si leur retour a été contraint ou si leurs compétences ne correspondent pas aux besoins du marché de l’emploi. Les migrations de retour peuvent donc être un moteur de diversification économique pour le pays, dans la mesure où les ménages agricoles avec un migrant de retour sont plus susceptibles de posséder une entreprise non agricole que leurs homologues sans migrant de retour.

Cependant, la plupart des entreprises identifiées dans l’enquête n’emploient généralement que des membres de la famille ou de proches parents. Partant, la contribution des migrants de retour à l’économie via la création d’emplois reste limitée. Les contraintes financières font partie des facteurs clés qui déterminent la taille d’une entreprise ; le manque d’accès au crédit peut empêcher les migrants de retour de faire croître leur entreprise.

Les migrants de retour pourraient transférer plus de compétences et de connaissances

À leur retour, il est fréquent que les professionnels qui ont des compétences technologiques, managériales, en marketing ou d’ordre scientifique créent des nouvelles entreprises, transfèrent des connaissances et accroissent le capital humain dans leur pays d’origine. Dans l’étude IPPMD, les migrants de retour sont généralement plus instruits que les non-migrants, sauf au Burkina Faso, au Cambodge et au Maroc, où le niveau global d’éducation est notablement plus faible que dans les autres pays. Le niveau d’éducation plus élevé des migrants de retour pourrait s’expliquer par le fait que ce sont les personnes les plus instruites qui sont le plus susceptibles d’émigrer, par la poursuite des études ou de la formation à l’étranger, ou par une combinaison de ces deux facteurs.

Malgré leur niveau d’éducation plus élevé, les migrants de retour peuvent avoir des difficultés à se réintégrer dans la vie sociale et politique de leur pays d’origine. Selon les données IPPMD, plus de la moitié d’entre eux font face à des difficultés d’une nature ou d’une autre à leur retour (graphique 1.6). La plus grande préoccupation est l’intégration sur le marché de l’emploi local, de nombreux migrants de retour ayant des difficultés à trouver un travail. Pour certains, la difficulté consiste à trouver un emploi correspondant à leurs compétences – en particulier en Haïti, où le niveau de compétences plus élevé des migrants de retour est peu adapté au marché de l’emploi domestique. Dans la plupart des pays, les migrants de retour sont proportionnellement plus nombreux que les non-migrants à être surqualifiés pour l’emploi qu’ils occupent. Le sous-emploi de leurs compétences pourrait constituer un obstacle à leur pleine participation au marché de l’emploi, et donc à leur contribution au développement de leur pays d’origine.

Graphique 1.6. Le plus grand défi des migrants de retour est de trouver un emploi

Défis auxquels font face les migrants de retour

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478497

Comment les politiques sectorielles influent-elles sur les migrations de retour ?

Les recherches IPPMD montrent que les politiques sectorielles jouent un rôle clé non seulement pour inciter les émigrés à revenir, mais aussi pour les aider à se réintégrer durablement dans la société et à apporter tout leur potentiel au développement de leur pays. Par exemple, les politiques qui atténuent les contraintes financières et qui réduisent le risque peuvent inciter les émigrés à rentrer dans leur pays, tandis que celles qui renforcent les compétences et facilitent l’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois peuvent les encourager à rester.

Les politiques qui atténuent les contraintes financières peuvent inciter les émigrés à rentrer

Atténuer les contraintes financières pesant sur les ménages peut inciter les émigrés à rentrer. Selon les données IPPMD, la proportion de migrants de retour est plus élevée dans les pays où une part importante des ménages agricoles bénéficient de transferts financiers directs, ce qui signifie que de telles politiques peuvent aider à attirer les migrants de retour. Une des explications possibles est que les transferts financiers reçus par le ménage ont contribué à payer les frais de retour.

Les politiques qui réduisent les risques peuvent inciter les émigrés à rentrer et les encourager à rester

La vulnérabilité des ménages encourage l’émigration. Si ces vulnérabilités persistent avec le temps, les migrants ne seront pas disposés à rentrer dans leur pays. En raison des insuffisances des régimes de transfert des droits de pension, les migrants de retour sont moins susceptibles que les non-migrants de bénéficier d’un régime public de retraite, ce qui peut dissuader le retour. Non seulement les politiques qui réduisent les risques incitent davantage les émigrés à rentrer, elles peuvent aussi contribuer à ce que leur retour soit durable. Un niveau de dépenses de protection sociale plus élevé est corrélé positivement avec une proportion plus importante de migrants de retour et avec la proportion de migrants ayant l’intention de s’installer de façon permanente dans leur pays d’origine (chapitre 10). La stabilité économique et politique du pays d’origine peut aussi rendre le retour plus attractif. Par exemple, des pays plus stables peuvent avoir davantage de ressources à consacrer aux dépenses publiques de protection sociale.

Les immigrés pourraient apporter beaucoup plus avec des politiques favorables

L’immigration est une composante essentielle à prendre en compte lorsqu’on analyse l’impact des migrations sur le développement, en particulier dans les pays où les immigrés représentent une part significative de la population. De nombreux pays partenaires du projet IPPMD comptent une proportion importante d’immigrés (graphique 1.2). Le Costa Rica (8.8 %) et la Côte d’Ivoire (9.6 %), en particulier, ont un taux d’immigration relativement élevé par rapport à leur population. Bien que les immigrés contribuent à l’économie de bien des façons, les responsables de l’action publique négligent souvent de soutenir leur intégration économique et sociale. C’est particulièrement vrai dans nombre de pays en développement. Toutefois, les droits des migrants et leur intégration importent : faire sentir aux immigrés qu’ils font partie intégrante du tissu social du pays peut renforcer la cohésion sociale et favoriser une productivité accrue. C’est pourquoi l’immigration et l’intégration sont mises en avant et considérées dans les Objectifs de développement durable (ODD) comme des éléments clés du développement.

Le potentiel économique des immigrés reste en partie inexploité

Les immigrés contribuent de diverses façons à l’économie de leur pays d’accueil, mais, avec des politiques plus favorables, cette contribution pourrait être plus importante encore.

Les immigrés contribuent à leur pays d’accueil par leur travail

Non seulement les immigrés apportent un capital humain précieux à leur pays d’accueil, mais ils sont aussi plus susceptibles que les personnes nées dans le pays d’être dans leurs années les plus productives et d’être actifs. Les données IPPMD montrent que les immigrés ont un taux d’emploi plus élevé que les travailleurs nés dans le pays, en particulier au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine. Ils sont en particulier présents dans trois secteurs : agriculture, construction et activités liées aux véhicules automobiles. En Côte d’Ivoire et en République dominicaine, environ 60 % des immigrés sont des hommes. Cela tient à ce que beaucoup d’immigrés travaillent dans le secteur agricole, secteur globalement à dominante masculine. Dans ces pays, l’agriculture est également le secteur le plus affecté par les départs liés à l’émigration : les immigrés comblent donc un manque.

Cependant, en termes d’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois, alors qu’au Costa Rica et en République dominicaine les immigrés sont moins susceptibles d’être surqualifiés que les personnes nées dans le pays, c’est l’inverse au Burkina Faso. Pour ce pays, c’est donc une occasion manquée d’utiliser les compétences des immigrés. Ce n’est peut-être pas si surprenant, étant donné que l’économie du Burkina Faso est très informelle et repose principalement sur l’agriculture. Réduire le sous-emploi permettrait, quoi qu’il en soit, une meilleure allocation de compétences, tout en envoyant un signe favorable aux futures vagues d’immigrés potentiels.

Les immigrés investissent et paient des impôts dans leur pays d’accueil

Les immigrés contribuent au pays d’accueil non seulement par leur travail, mais également en y faisant des investissements. Dans l’ensemble des pays du projet, ce sont 20 % des immigrés en moyenne qui ont effectué des investissements. La Côte d’Ivoire est le pays où le taux d’investissement est le plus élevé. Environ la moitié des immigrés y ont investi dans le secteur agricole (cultures et élevage), alors que dans les autres pays les immigrés ont surtout investi dans l’immobilier. Les ménages avec un immigré qui gèrent leurs propres activités agricoles, telles que les cultures et l’élevage, sont plus susceptibles que les ménages sans immigré d’embaucher des travailleurs extérieurs, en particulier au Burkina Faso, et de vendre leurs produits sur le marché (comme en République dominicaine), ce dont bénéficie l’ensemble de l’économie (chapitre 4).

Au-delà de leurs contributions liées au travail et à l’économie, les immigrés ne semblent pas, contrairement à une croyance répandue, avoir un impact négatif sur le budget public. Les données IPPMD montrent que les immigrés sont moins susceptibles que les citoyens nés dans le pays de bénéficier de transferts gouvernementaux et d’utiliser les structures de santé du pays d’accueil. Néanmoins, comme ils sont moins nombreux que les travailleurs nés dans le pays à avoir un contrat de travail formel dans le secteur non agricole, les immigrés sont moins susceptibles de payer des impôts. C’est également préjudiciable à leur intégration et à la protection de leurs droits de l’homme fondamentaux, et cela peut aussi nuire à leur productivité. Lorsque les ménages avec un immigré paient des impôts, ils contribuent autant que les ménages nés dans le pays. Dans la mesure où ils reçoivent moins de prestations sociales que la population née dans le pays, les immigrés pourraient avoir un effet positif net sur le solde budgétaire du pays d’accueil, en particulier s’ils ont accès à des contrats de travail formels.

L’apport des immigrés est limité par des niveaux d’éducation plus faibles

Au sein de l’échantillon, les immigrés sont en moyenne moins instruits que la population née dans le pays d’accueil. Le nombre élevé d’immigrés sans éducation formelle que compte l’échantillon IPPMD est frappant (graphique 1.7).

Graphique 1.7. Les immigrés sont plus susceptibles de ne pas avoir d’éducation formelle

Part des individus sans éducation formelle (%)

Note : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. L’éducation formelle est définie comme l’éducation dispensée dans un environnement structuré dans le but explicite d’instruire les élèves.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478506

Comment les politiques sectorielles influent-elles sur l’immigration et le développement ?

Malgré leurs contributions positives à l’économie, les immigrés sont à la traîne au regard de plusieurs indicateurs de développement ; c’est une occasion manquée non seulement pour eux, mais pour le pays d’accueil. Si la contribution des immigrés ne se concrétise pas pleinement, cela tient en grande partie aux lacunes des politiques publiques.

Le manque d’accès aux services publics nuit à l’intégration des immigrés

L’intégration des immigrés est essentielle pour maintenir la cohésion sociale et tirer le meilleur parti de l’immigration. L’éducation est un outil fondamental pour l’intégration sociale des immigrés et de leurs ménages : elle les aide à apprendre la langue locale, ainsi qu’à comprendre les particularités et l’histoire du pays, et à se constituer des réseaux sociaux. Il est donc dans l’intérêt du pays d’accueil de donner accès à l’éducation aux immigrés et à leurs enfants, car leur productivité et leur capacité de gain à venir en seront accrues. Les données IPPMD montrent également que les immigrés qui s’instruisent dans le pays d’accueil sont plus susceptibles d’y rester (chapitre 5). Or, les enfants immigrés et les enfants nés dans le pays d’accueil de parents immigrés sont moins susceptibles d’être scolarisés. Les ménages avec un immigré ont également moins accès aux programmes de soutien à l’éducation, tels que les transferts monétaires conditionnels.

Le manque d’aides et de protection sociale réduit les opportunités d’investissement des immigrés

L’investissement peut être le vecteur clé d’une intégration réussie. À cet égard, les responsables de l’action publique devraient veiller à ce que les immigrés bénéficient de conditions leur permettant d’investir, en particulier dans les secteurs ayant besoin d’être stimulés. Même si beaucoup d’immigrés travaillent dans le secteur agricole, les ménages avec un immigré sont moins susceptibles de gérer leur propre exploitation agricole que les ménages nés dans le pays, et, ce qui sans doute en résulte, ils font moins d’investissements dans ce secteur (chapitre 7).

Une solution pour libérer le potentiel d’investissement des immigrés consisterait à adopter des politiques migratoires plus souples. Les chefs de ménages avec un immigré qui sont en situation régulière sont plus susceptibles d’être propriétaires d’un logement, de terres ou d’une entreprise non agricole (comme au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine ; graphique 1.8). Or, de nombreux immigrés ne jouissent pas du statut de migrant régulier, qu’ils aient emprunté des filières d’immigration clandestine ou soient restés dans le pays après l’expiration de leur visa. C’est le cas en République dominicaine, où près de 90 % des immigrés étudiés n’ont pas les documents exigés pour vivre et travailler dans le pays.

Graphique 1.8. Les immigrés en situation régulière sont plus susceptibles d’investir dans le pays d’accueil

Part des chefs de ménages avec un immigré qui ont investi dans le pays d’accueil (%)

Note : Les immigrés en situation irrégulière n’ont pas les documents officiels exigés pour vivre ou travailler dans le pays d’accueil. Ces documents officiels sont notamment le titre de séjour et le permis de travail. Les immigrés qui ont la nationalité du pays d’accueil sont considérés comme étant en situation régulière. L’échantillon comprend tous les immigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478512

Un programme d’action cohérent peut concrétiser le potentiel de développement des migrations

Le projet IPPMD a montré que, pour les dimensions étudiées (émigration, transferts de fonds, migrations de retour et immigration), les migrations peuvent contribuer au développement à la fois dans les pays d’origine et de destination (et beaucoup de pays sont les deux). Cependant, il est clair que ce potentiel de développement n’est pas pleinement exploité. Cette étude jette la lumière sur la façon dont il pourrait l’être en analysant le rôle, souhaité ou non, que jouent les politiques sectorielles (en particulier celles touchant le marché de l’emploi, l’agriculture, l’éducation, l’investissement et les services financiers, et la protection sociale et la santé) dans la décision d’émigrer ou de rentrer dans son pays, la façon dont les transferts de fonds sont effectués et utilisés, la capacité des immigrés à s’intégrer et la contribution qu’ils apportent à leur pays d’accueil.

La conclusion de cette étude est qu’un programme d’action cohérent est nécessaire pour tirer pleinement parti du potentiel de développement des migrations. Si la plupart des pays étudiés disposent d’un large éventail de politiques spécifiques aux migrations³, très peu ont adopté dans d’autres secteurs des politiques visant à renforcer le potentiel de développement des migrations. Les ministères responsables de ces secteurs ne sont bien souvent pas conscients des effets des migrations dans leur champ de compétences, ni, inversement, des effets de leurs politiques sur les migrations.

À quoi ressemblerait un cadre d’action plus cohérent ? Un tel cadre devrait répondre aux besoins suivants :

mieux intégrer les migrations dans les stratégies de développement ;

améliorer les mécanismes de coordination ;

renforcer la coopération internationale.

Intégrer davantage les migrations dans les stratégies de développement

Afin de renforcer la contribution des migrations au développement, les pouvoirs publics, dans les pays d’origine comme dans les pays de destination, doivent suivre une approche duale à la fois (graphique 1.9) :

Transversale : prendre en compte les migrations dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques sectorielles de développement pertinentes ;

Ciblée : adopter des mesures, des programmes et des politiques spécifiques aux migrations et au développement visant à minimiser les coûts des migrations et à maximiser leurs bénéfices.

Graphique 1.9. Renforcer la contribution des migrations au développement : une approche duale

Les politiques sectorielles peuvent influer sur les décisions liées aux migrations en améliorant l’efficience des marchés, en atténuant les contraintes financières, en contribuant au développement des compétences pertinentes et en réduisant les risques. Cependant, la façon dont les politiques sectorielles influent sur les migrations n’est pas toujours tranchée. Des programmes similaires peuvent produire des effets différents selon les pays où ils sont mis en œuvre. Par exemple, les programmes de formation professionnelle ont tendance à accroître l’émigration dans certains pays, mais la réduisent dans d’autres (chapitre 3). Bien que les politiques ou programmes sectoriels spécifiques n’influent pas de la même façon sur les migrations, c’est la combinaison des politiques qui est le plus susceptible d’influer sur les effets des migrations. Partant, les interactions entre les politiques publiques doivent être prises en compte dans l’élaboration des stratégies de développement d’un pays.

Sur la base de cette approche, les sections suivantes et les tableaux qui les illustrent donnent une synthèse des principales recommandations de politiques suggérées dans ce rapport.

Tirer le meilleur parti de l’émigration : recommandations de politiques

Lorsqu’on élabore des politiques pour maximiser le potentiel de développement des migrations, il importe de cerner clairement les objectifs. Tous les pays ne voient pas l’émigration de la même manière : si certains craignent de perdre une part significative de leurs travailleurs qualifiés, d’autres voient l’émigration comme un moyen de soulager le marché de l’emploi d’un excédent de main-d’œuvre. Accroître ou réduire l’émigration ne devrait pas être en soi un objectif des politiques. Les gens sont libres de prendre leurs décisions par eux-mêmes et de quitter leur pays s’ils le souhaitent. Par conséquent, la tâche des responsables de l’action publique devrait consister à définir les conditions qui permettent aux individus de décider librement s’ils souhaitent partir ou rester et dans lesquelles l’émigration peut être bénéfique, et non préjudiciable. En d’autres mots, le rôle des politiques publiques devrait être de créer un environnement où les individus émigrent par choix et non parce qu’ils y sont contraints.

En concevant leur stratégie de migrations et de développement, les pays d’origine se focalisent habituellement sur les effets positifs de l’émigration, en oubliant généralement les aspects négatifs, tels que l’éclatement des familles ou la perte de main-d’œuvre, en particulier dans le secteur agricole. Les responsables de l’action publique dans les pays d’origine doivent comprendre quelles catégories de personnes sont le plus affectées par l’émigration et ajuster les politiques en conséquence de façon à minimiser les coûts potentiels. Les pays d’origine doivent également adopter des politiques qui contribuent à accroître les bénéfices de l’émigration. Les politiques pertinentes concernant l’émigration qui se dégagent de cette étude sont présentées dans les chapitres 3 à chapitre 8 et résumées dans le tableau 1.4.

Tableau 1.4. Les politiques pour tirer le meilleur parti de l’émigration

RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES

Marché de l’emploi

Ajuster les programmes de formation professionnelle en fonction de la demande sur le marché de l’emploi domestique et mieux adapter l’offre à la demande.

Accroître la couverture territoriale des agences gouvernementales pour l’emploi, en particulier dans les zones rurales, tout en travaillant plus étroitement avec le secteur privé, pour que l’offre de travail réponde aux besoins, et s’assurer que les ménages qui subissent une perte de main-d’œuvre en raison de l’émigration puissent facilement la remplacer, en cas de besoin.

Agriculture

Inclure, appliquer et accroître la conditionnalité dans les programmes d’aide à l’agriculture, tels que les subventions et les programmes de formation agricole, pour qu’ils favorisent des pratiques plus durables et commerciales, afin qu’ils servent moins à faciliter l’émigration.

Lier les mécanismes d’assurance à des prestations en nature pour la prochaine saison de récolte, plutôt qu’à un soutien monétaire ou à des contingents de production agricole (qualité et quantité), afin de s’assurer qu’ils ne servent pas à financer l’émigration d’un membre du ménage.

Éducation

Identifier les niveaux d’éducation et de formation des émigrés, afin de mieux prévoir l’offre future de capital humain et les pénuries potentielles de compétences.

Appliquer des clauses de conditionnalité aux programmes de transferts monétaires, afin de réduire leur utilisation pour financer l’émigration et s’assurer que les objectifs de ces programmes sont atteints.

Investissement et services financiers

Améliorer l’environnement d’investissement, afin de faciliter la création d’entreprises, de créer des emplois et de réduire les pressions à l’émigration.

Soutenir l’accès des femmes aux marchés financiers et au marché des terres agricoles, en particulier dans les zones rurales, afin de leur permettre de devenir économiquement plus indépendantes.

Protection sociale et santé

Renforcer le respect des règlements sur le travail, tels que les prestations de protection sociale dues aux employés ou la liberté d’association, et faciliter pour les employeurs et les employés les procédures d’enregistrement des contrats de travail formels, afin d’assurer des conditions de travail décentes et de réduire ainsi le besoin de chercher du travail ailleurs (par le biais de l’émigration).

S’assurer que les nouvelles prestations en matière d’établissements de santé et de protection sociale dans les régions marginalisées ou isolées s’accompagnent d’infrastructures et de mécanismes du marché de l’emploi adéquats, afin de capitaliser sur les améliorations en termes de développement humain et d’atténuer les pressions à l’émigration.

RECOMMANDATIONS CIBLÉES

Migrations et développement

Organiser des campagnes sur les risques des migrations irrégulières, du trafic de migrants et de la traite des êtres humains, afin que les migrants puissent prendre des décisions éclairées.

Avant leur départ, donner aux migrants des cours sur les voies légales d’immigration qui s’offrent à eux et sur leurs droits, et les informer des conditions de travail et de vie dans les pays de destination.

Réglementer le secteur des agences internationales de placement et le rendre formel, afin de s’assurer que l’émigration emprunte des canaux sûrs et formels.

Tirer le meilleur parti des transferts de fonds : recommandations de politiques

Les responsables de l’action publique peuvent jouer un rôle important et renforcer les effets positifs des transferts de fonds en abaissant les coûts de ces transactions et en favorisant leur orientation vers des usages plus productifs. Un certain nombre de politiques, telles que les exonérations fiscales des revenus tirés de ces transferts, les obligations des diasporas et les dispositifs de subventions de contrepartie, visent ces objectifs.

Les transferts de fonds sont des sources de financement privées, et les responsables de l’action publique ne peuvent pas décider de la manière dont les individus ou les ménages dépensent leur argent. Cependant, les politiques publiques peuvent jouer un rôle important en orientant les transferts de fonds vers des investissements plus productifs. Les politiques pertinentes concernant les transferts de fonds qui se dégagent de cette étude sont présentées dans les chapitres 3 à chapitre 7 et chapitre 9 et résumées dans le tableau 1.5.

Tableau 1.5. Les politiques pour tirer le meilleur parti des transferts de fonds

RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES

Agriculture

Soutenir l’investissement des transferts de fonds dans l’essor de l’agriculture et les petites entreprises agricoles, en développant les compétences financières et entrepreneuriales des ménages, afin de permettre des décisions d’investissement plus éclairées.

S’assurer que les zones rurales disposent de marchés de crédit et de sociétés de transfert de fonds adéquats, en soutenant les coopératives agricoles et les caisses de crédit mutuel, afin de faciliter l’acheminement des transferts de fonds vers les activités agricoles.

Créer les infrastructures agricoles appropriées, notamment en matière d’irrigation, et faciliter l’accès aux terres et aux marchés, afin de rendre le secteur plus attractif pour les investisseurs.

Éducation

Investir dans les infrastructures éducatives et les enseignants qualifiés, afin de répondre à la demande de services d’éducation résultant des transferts de fonds, tout en s’assurant que cette demande n’affecte pas l’accès universel à l’éducation.

Instaurer et assurer la qualité dans les établissements d’enseignement en cas d’augmentation de la demande d’écoles privées liée aux transferts de fonds.

Inclure des informations sur les migrations et les transferts de fonds dans les données des programmes de transferts monétaires conditionnels, afin de suivre l’évolution dans le temps des revenus liés aux transferts de fonds et de mieux comprendre l’effet complet de ces programmes.

Investissement et services financiers

Soutenir la création et l’exploitation des petites entreprises à travers des prêts et des programmes de formation à la gestion des entreprises, afin d’encourager les investissements liés aux transferts de fonds.

Étendre l’offre de services financiers, en particulier dans les zones rurales, en intensifiant la concurrence entre les prestataires de services et en adaptant le cadre réglementaire.

Accroître la littératie financière et les compétences entrepreneuriales des ménages dans les communautés où les taux d’émigration sont élevés, et en particulier chez les femmes dans les pays où les hommes forment une part importante de l’émigration.

S’attaquer aux discriminations fondées sur le sexe en matière d’accès aux terres et au crédit, en modifiant les cadres réglementaires pour s’assurer de l’égalité d’accès des femmes à ces marchés.

Protection sociale et santé | Créer et offrir des services liés à la santé afin de répondre à la demande des bénéficiaires de transferts de fonds. Pour être plus accessibles, ces services pourraient être couplés avec des organismes de microfinancement ou d’autres établissements financiers.

RECOMMANDATIONS CIBLÉES

Migrations et développement

Réduire les coûts de transaction des transferts de fonds en évitant de restreindre ou d’imposer ces fonds, ainsi que toute forme de partenariat exclusif avec des sociétés de transfert de fonds.

Créer des incitations pour attirer les investissements des diasporas, par exemple des comptes d’épargne en devises et des « obligations des diasporas ».

Tirer le meilleur parti des migrations de retour : recommandations de politiques

Un nombre croissant de pays ont adopté des politiques ciblant les migrations de retour. Par exemple, grâce à ses liens étroits avec les réseaux de la diaspora, l’Arménie organise des salons de l’emploi dans les principaux pays de destination, afin d’encourager ceux qui le souhaitent à rentrer. Les avantages financiers et non financiers accordés aux migrants de retour sont une incitation de plus à revenir au pays. Ces avantages peuvent prendre la forme d’exonérations de taxes et de droits sur le transport des effets personnels, de subventions salariales ou d’un capital de démarrage pour créer des micro-entreprises. Des programmes ciblés – formations de requalification offertes aux migrants de retour ou création d’environnements permettant de mieux tirer parti de leurs compétences, par exemple – peuvent également aider les migrants de retour à se réintégrer dans leur pays d’origine.

Les politiques sectorielles peuvent également jouer un rôle clé en rendant les migrations de retour attractives et durables. Les politiques pertinentes concernant les migrations de retour qui se dégagent de cette étude sont présentées dans les chapitres 3 à chapitre 7 et chapitre 10 et résumées dans le tableau 1.6.

Tableau 1.6. Les politiques pour tirer le meilleur parti des migrations de retour

RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES

Marché de l’emploi

Étendre les activités des agences gouvernementales pour l’emploi afin d’atteindre les émigrés outremer. Ces agences devraient également cibler les migrants de retour pour leur donner de plus grandes chances de trouver un emploi formel.

S’assurer que les programmes de formation professionnelle répondent aux besoins du marché de l’emploi domestique, afin de favoriser l’intégration des migrants de retour sur le marché de l’emploi.

Éducation

Faciliter et améliorer la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger, afin d’aider les migrants de retour à faire valider leurs compétences.

Offrir des formations et des cours de remise à niveau aux migrants de retour potentiels, en particulier ceux qui ont des diplômes, afin de faciliter leur réintégration dans le marché de l’emploi du pays d’origine.

Investissement et services financiers

Renforcer l’accès des migrants de retour aux informations concernant les outils financiers et les opportunités financières, afin de permettre aux entrepreneurs potentiels de créer et d’agrandir leur entreprise et de créer plus d’emplois, en particulier dans les zones rurales et dans le secteur agricole.

Ne pas taxer les capitaux rapatriés utilisés pour créer des entreprises.

Fournir aux migrants de retour des informations sur les opportunités d’investissement par le biais de réseaux d’investissement et de sites web sur mesure.

Protection sociale et santé

S’assurer de la facilité avec laquelle les migrants de retour pourront s’enregistrer pour accéder à la sécurité sociale et aux établissements de santé à leur retour, afin de réduire le besoin d’émigrer à nouveau.

Passer des accords bilatéraux avec les principaux pays de destination pour assurer la transférabilité des droits de pension et des autres avantages sociaux.

RECOMMANDATIONS CIBLÉES

Migrations et développement

Créer un portail officiel d’information, tel qu’un site web, afin de fournir des informations complètes aux migrants de retour potentiels.

Organiser des salons de la diaspora dans les principaux pays de destination, afin d’offrir des opportunités d’emplois et d’investissements aux migrants de retour potentiels.

Offrir des incitations financières, telles que des exonérations de droits sur le transport des effets personnels, et des subventions salariales pour les migrants de retour très qualifiés.

Tirer le meilleur parti de l’immigration : recommandations de politiques

Les politiques publiques peuvent aider à maximiser l’impact de l’immigration sur l’économie du pays d’accueil et faciliter le processus d’intégration. Une mauvaise intégration ne pose pas seulement des défis en termes de cohésion sociale ; cela signifie également une moindre contribution des immigrés au développement des sociétés d’accueil. Par conséquent, les responsables de l’action publique devraient avoir pour but de protéger les droits des immigrés, quel que soit leur statut migratoire, de combattre les discriminations et de promouvoir l’intégration des immigrés dans la société, en commençant par le marché de l’emploi et le système d’éducation.

Le succès de l’intégration ne dépend pas toujours des politiques propres à l’intégration : il peut être tout aussi déterminant d’offrir aux immigrés un accès universel et non discriminatoire au système d’éducation, à la protection sociale et aux services de santé, et ce, quel que soit leur statut. De même, si les conditions d’accès au crédit et à l’investissement sont identiques pour les immigrés et les personnes nées dans le pays, adopter des politiques spécifiques aux immigrés n’est pas toujours nécessaire, même si les responsables des politiques doivent s’assurer que ces conditions, non seulement sont identiques sur le papier, mais s’appliquent de fait dans le pays. Les politiques pertinentes concernant l’immigration qui se dégagent de cette étude sont présentées dans les chapitres 3 à chapitre 7 et chapitre 11 et résumées dans le tableau 1.7.

Tableau 1.7. Les politiques pour tirer le meilleur parti de l’immigration

RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES

Marché de l’emploi

Développer des systèmes d’information plus performants, à travers un réseau étoffé d’agences pour l’emploi, afin d’aider les travailleurs, immigrés et nés dans le pays, à trouver les emplois correspondant le mieux à leurs compétences.

Accroître les possibilités de formation afin d’améliorer le niveau général des compétences et s’assurer qu’aucun obstacle juridique n’entrave l’accès au marché de l’emploi des chercheurs d’emploi immigrés.

Agriculture, investissement et services financiers

Réduire les obstacles de fait à l’investissement des immigrés dans le secteur agricole, tels que le manque d’accès aux terres et aux marchés, ainsi que dans le secteur non agricole, tels que les limites au droit de propriété des terrains et des bâtiments.

Encourager les immigrés potentiels à investir dans le pays d’accueil en recourant à des sites web et à des guichets uniques pour l’investissement.

Rendre accessibles aux immigrés installés dans le pays les aides à l’agriculture, telles que les subventions et les formations, par exemple sur la base de l’enregistrement dans le pays d’accueil, afin de favoriser leur productivité et leurs investissements.

Éducation

Assurer l’égalité d’accès à l’éducation en général, et en particulier pour les élèves immigrés, par exemple par la mise en œuvre de programmes ciblés tels que des transferts monétaires ou des bourses destinés aux groupes vulnérables, notamment les immigrés.

Investir dans les infrastructures d’éducation dans les zones caractérisées par une demande d’éducation liée à l’immigration, afin d’assurer l’accès universel à l’éducation, la qualité de l’enseignement et l’intégration et la cohésion sociales.

Protection sociale et santé

Accroître l’accès, en droit et en fait, à la protection sociale, notamment les régimes de retraite, l’assurance maladie, la liberté syndicale et les droits ouverts par les contrats de travail formels.

Ajuster les investissements effectués dans les établissements de santé dans les quartiers où les niveaux d’immigration sont élevés.

RECOMMANDATIONS CIBLÉES

Migrations et développement | Faciliter et intégrer les filières permettant d’immigrer et de s’enregistrer formellement dans le pays d’accueil. Adopter des mesures visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des immigrés et s’assurer de leur mise en œuvre.

Améliorer les mécanismes de coordination

Outre l’approche duale exposée ci-dessus, un programme d’action cohérent exige également que les responsables de l’action publique améliorent les mécanismes de coordination à trois niveaux : entre les différentes autorités au plan national ; entre les autorités nationales, régionales et locales ; entre les pouvoirs publics et les acteurs non étatiques.

Améliorer la coordination entre les différentes autorités au plan national

Dans la plupart des pays, le dossier des migrations relève d’un petit nombre de ministères et d’organismes centraux : le ministère de l’Intérieur et le ministère du Travail s’occupent habituellement de l’immigration ; le ministère des Affaires étrangères, ainsi que, dans certains cas, un organisme spécifique chargé des diasporas, sont en général responsables des personnes émigrées ; tandis que la Banque centrale s’occupe des transferts des fonds. Rares sont les autres ministères sectoriels impliqués dans les questions touchant les migrations ; dans certains cas, les migrations n’entrent même pas dans leur champ de compétences. Or, comme le montre ce rapport, les migrations ont des répercussions dans divers secteurs de l’action publique, tandis que les politiques sectorielles influent également sur les migrations. Un échantillon plus vaste d’instances gouvernementales devrait par conséquent être impliqué dans le programme d’action sur les migrations et le développement.

Un moyen d’y parvenir consiste à créer des organismes de coordination rassemblant les différentes instances pertinentes pour prendre des décisions sur les questions clés touchant les migrations et le développement. De tels comités ou organes interinstitutionnels, qui parfois impliquent également des organisations multilatérales et des organisations de la société civile, sont déjà actifs en Arménie, en Géorgie et aux Philippines (chapitre 2).

Améliorer la coordination entre les autorités nationales et locales

Si la plupart des décisions concernant les migrations et le développement sont généralement élaborées par les gouvernements nationaux, les autorités locales et régionales (ALR) s’occupent directement d’un certain nombre de questions liées aux migrations, notamment le soutien aux familles restées au pays, en particulier les enfants, la réintégration des migrants de retour dans les communautés locales, la protection des droits des immigrés, ainsi que leur accès au marché de l’emploi, à l’éducation et aux services de santé. Les politiques qui s’appuient sur l’expérience des ALR et impliquent celles-ci dans le processus de décision sont par conséquent plus susceptibles de renforcer la contribution des migrations au développement (CE-NU ICMD, 2010).

Les ALR doivent donc concevoir leur propre programme d’action en matière de migrations et de développement, en particulier dans les territoires qui connaissent des taux d’émigration ou d’immigration élevés. Entres autres, elles devraient étendre les programmes et les services locaux aux immigrés et se doter de mécanismes de recours leur offrant un soutien, en particulier en matière d’aide juridique, d’information quant aux droits et aux procédures, ainsi que de dénonciation des abus. Les ALR peuvent également jouer un rôle actif en encourageant l’apprentissage de la langue par l’embauche d’enseignants locaux et la conception de cours pour les étrangers. Les autorités nationales peuvent aider les acteurs locaux à mieux s’occuper des questions liées aux migrations en leur allouant des ressources économiques et humaines spécifiques et en investissant dans le renforcement des capacités.

Améliorer la coordination avec les acteurs non étatiques

Les acteurs non étatiques, tels que les organisations de la société civile, les syndicats, les associations patronales, les établissements universitaires et les médias, contribuent de façon significative au succès des migrations, tant dans les pays d’origine que de destination. Par exemple, ils peuvent fournir aux migrants des informations utiles et contribuer à changer les perceptions. Ils peuvent également aider à protéger les droits des migrants et de leurs familles, ainsi que les intérêts des ménages non migrants. Cependant, les décisions touchant les migrations sont souvent prises sans les consulter.

Un cadre d’action cohérent devrait comporter des mécanismes de consultation ainsi que des partenariats avec un éventail d’acteurs non étatiques. Outre les questions spécifiques directement liées aux migrations, tels les programmes d’intégration, les mécanismes de coordination pourraient couvrir des secteurs qui influent sur les migrations ou sur lesquels celles-ci influent. À cet égard, renforcer la coopération entre les ministères responsables du travail, de l’éducation et des compétences, les établissements d’enseignement et les employeurs pourrait favoriser la conception de programmes de formation professionnelle et d’apprentissage mieux adaptés aux besoins du marché de l’emploi domestique. De même, une meilleure coordination entre les différents acteurs du système financier – Banque centrale, institutions financières, sociétés de transfert de fonds et organismes de microfinancement – pourrait favoriser l’inclusion financière et les investissements dans les zones qui reçoivent des transferts de fonds

Renforcer la coopération internationale

Par définition, les migrations internationales impliquent au moins deux pays : le pays d’origine et le pays de destination. Afin de renforcer la contribution des migrations au développement, les pays d’origine et les pays d’accueil doivent donc se doter d’instruments de coopération, à la fois au niveau bilatéral et au niveau régional.

Les accords bilatéraux

La coopération bilatérale repose souvent sur des accords bilatéraux de main-d’œuvre passés entre pays d’origine et pays de destination afin de promouvoir les migrations régulières et de garantir la protection des droits des migrants. Ces accords ont tendance à favoriser les migrations temporaires, de manière à empêcher que les immigrés ne s’installent. Ils couvrent habituellement des questions telles que les droits fondamentaux, les conditions de travail et les salaires. La question des migrations circulaires, qui donnent aux migrants la possibilité de passer une partie de l’année dans le pays d’accueil et une autre partie dans le pays d’origine, est désormais abordée plus couramment dans les accords bilatéraux de main-d’œuvre. Les régimes de migrations circulaires génèrent des bénéfices pour le pays d’accueil, car les immigrés y viennent lorsque la demande de travail est forte et sont plus enclins à rentrer dans leur pays d’origine que dans le cadre d’autres programmes de migration. Ils bénéficient également aux pays d’origine, car les migrants sont toujours en mesure d’apporter leur contribution aux activités locales. Les compétences et l’épargne dont les migrants circulaires se dotent au fil des années peuvent également les aider à soutenir leur pays d’origine et à y mettre sur pied des projets productifs (OCDE, 2011).

Il reste encore à couvrir certaines questions dans les accords bilatéraux afin de faciliter le processus de mobilité, d’aider les migrants à mieux s’intégrer dans leur pays d’accueil ou à se réintégrer dans leur pays d’origine, et de tirer pleinement parti du potentiel de développement des migrations. Les accords bilatéraux devraient en particulier s’attaquer à la question du regroupement familial, qui est devenue un sujet sensible dans de nombreux pays, mais qui devrait constituer un droit fondamental pour tous les migrants. La signature d’accords sur la protection sociale et la transférabilité des droits de pension entre pays d’origine et de destination est également un moyen de promouvoir les droits des migrants à une retraite décente et de faciliter les migrations de retour (Holzmann, 2016).

Les accords régionaux

La coopération régionale peut faciliter les mouvements de main-d’œuvre entre pays voisins et accroître l’impact des migrations sur le développement. La mobilité régionale permet une meilleure allocation des compétences disponibles dans une région et aide les pays à s’ajuster aux chocs économiques, ce qui réduit donc les coûts sociaux des récessions. À cet égard, les accords régionaux devraient non seulement comprendre la liberté de circulation, mais des mécanismes garantissant que les personnes peuvent réellement aller d’un pays à l’autre. En particulier, les responsables de l’action publique devraient :

mettre sur pied des agences régionales pour l’emploi, de sorte que les travailleurs de chaque pays soient informés des emplois offerts dans les autres pays de la région ;

supprimer toute discrimination ou autre forme d’obstacle à l’emploi, afin de faciliter l’inclusion des travailleurs de la région dans les marchés de l’emploi domestiques, y compris le secteur public, et leur donner pleinement accès aux droits liés au travail ;

promouvoir la coopération entre les établissements d’enseignement, afin de favoriser la mobilité des étudiants et de faciliter la reconnaissance des diplômes et des compétences ;

accroître l’intégration régionale des marchés financiers, afin de réduire les coûts de transaction des transferts de fonds et de favoriser l’investissement ;

harmoniser les systèmes de protection sociale et les régimes de retraite, et favoriser la transférabilité des droits, afin d’encourager la mobilité.

Structure du rapport

Le rapport est structuré de la façon suivante.

Le chapitre 2 jette les bases en décrivant les cadres conceptuel et méthodologique de ce projet. Il présente les outils quantitatifs et qualitatifs utilisés et analyse l’approche analytique ainsi que les limites des données.

Le rapport comprend deux parties. La partie I, constituée des chapitres 3 à chapitre 7, examine la façon dont les migrations influent sur les cinq secteurs étudiés – marché de l’emploi, agriculture, éducation, investissement et services financiers, et protection sociale et santé – dans les pays partenaires du projet IPPMD. Les analyses sont présentées secteur par secteur, les chapitres sectoriels analysant la façon dont les différentes dimensions migratoires (émigration, migrations de retour, transferts de fonds et immigration) influent sur le secteur en question et, inversement, la façon dont les politiques peuvent influer sur les migrations. Les chapitres 8 à chapitre 11, qui forment la partie II, mettent chacun spécifiquement l’accent sur une des dimensions migratoires déjà évoquées : émigration, migrations de retour, transferts de fonds et immigration. Les interrelations entre les migrations et les politiques publiques, présentées dans la partie I, y sont réexaminées, mais cette fois sous l’angle des migrations.

Références

CE-NU ICMD (2010), From Migration to Development: Lessons Drawn from the Experience of Local Authorities, Initiative conjointe pour la migration et le développement CE-NU, NU/PNUD, Bruxelles, www.migration4development.org/sites/default/files/project_reports/jmdi_migration_to_development_la_report_en.pdf.

Holzmann, R. (2016), « Do bilateral social security agreements deliver on the portability of pension and health care benefits? A summary policy paper on four migration corridors between EU and non-EU member states », Social Protection and Labor Discussion Paper 1605, Groupe de la Banque mondiale, Washington, DC, http://documents.worldbank.org/curated/en/380411467296864200/Do-bilateral-social-security-agreements-deliver-on-the-portability-of-pensions-and-health-care-benefits-A-summary-policy-paper-on-four-migration-corridors-between-EU-and-non-EU-member-states.

NU (2015a), The Addis Ababa Action Agenda of the Third International Conference on Financing for Development, Nations unies, New York, www.un.org/esa/ffd/wp-content/uploads/2015/08/AAAA_Outcome.pdf.

NU (2015b), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, Nations unies, New York, https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/transformingourworld/publication.

OCDE (2016), Perspectives du développement mondial 2017 : Les migrations dans un monde en mutation (version abrégée), Éditions de l’OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/persp_glob_dev-2017-4-fr

OCDE (2011), Tackling the Policy Challenges of Migration: Regulation, Integration, Development, Éditions de l’OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264126398-en.

Notes

 1. Un autre projet mené par la Commission européenne, l’Organisation internationale du travail (OIT) et le Centre de développement de l’OCDE tente d’aboutir à une compréhension, fiable et fondée sur des données factuelles, de l’impact de l’immigration sur les économies de dix pays en développement en Asie, en Afrique et en Amérique latine. Il s’intéresse, en particulier, à la contribution des immigrés au PIB et à la croissance, ainsi qu’à leur impact sur le marché de l’emploi, et sur les finances publiques et les services sociaux (www.oecd.org/dev/migration-development/eclm.htm).

 2. Ces dimensions migratoires ainsi que les secteurs étudiés ne sont pas exhaustifs et ne rendent pas compte de la totalité des liens entre migrations et développement. Par exemple, en raison du manque de données sur cette question, ce rapport n’analyse pas le rôle de la diaspora, qui contribue souvent activement au développement dans le pays d’origine par le biais d’associations de villes d’origine (hometown associations) et de réseaux professionnels ou personnels. De plus, outre leur composante financière, les transferts de fonds ont également une composante sociale : les idées, les valeurs et le capital social transférés par les migrants. Bien que ces « transferts sociaux » forment un aspect important du lien entre migrations et développement, ils excèdent la portée de ce projet et ne sont donc pas analysés dans ce rapport. Quant aux cinq secteurs étudiés ici, si l’on considère que ce sont les plus pertinents en termes de migrations et de développement, cela n’exclut pas qu’il y ait des interactions entre d’autres politiques sectorielles et les migrations. Les politiques commerciales, par exemple, constituent un secteur important pour le développement, qui peut avoir des effets significatifs sur les flux migratoires et sur lequel peuvent influer les réseaux de migrants. De même, les politiques environnementales peuvent influer sur la décision de migrer, tandis que les flux migratoires peuvent avoir des répercussions sur l’environnement aussi bien dans les pays d’origine que de destination.

 3. Par exemple apporter un soutien social et juridique aux émigrants via les consulats, réduire les coûts liés aux transferts de fonds et les orienter vers des investissements plus productifs, encourager les membres de la diaspora à s’impliquer dans des projets de développement dans leur communauté d’origine et encourager les émigrés à rentrer dans leur pays.

Chapitre 2.

Les cadres conceptuel et méthodologique

Le projet IPPMD avait pour objectif de fournir aux responsables de l’action publique des preuves empiriques de la contribution positive que les migrations apportent au développement et de la façon dont les politiques peuvent être utilisées pour renforcer ces effets. Pour ce faire, des cadres conceptuel et méthodologique sans équivalents ont été conçus afin d’aller au-delà de l’impact des politiques migratoires et d’analyser les liens à double sens existant entre plusieurs secteurs clés et quatre dimensions migratoires (émigration, transferts de fonds, migrations de retour et immigration). Ce chapitre donne une vue d’ensemble de ces cadres conceptuel et méthodologique et présente l’approche analytique.

Alors qu’ils représentent seulement 3 % de la population mondiale, les migrants internationaux se sont retrouvés projetés au cœur du débat public avec la crise des réfugiés de 2015-16. À cet égard, l’année 2015 a représenté un tournant pour la question migratoire à l’échelle mondiale. D’une part, l’afflux massif de réfugiés a suscité de vifs débats sur la capacité des communautés d’accueil à absorber les immigrés et à les intégrer, ce qui a favorisé à travers le monde une tendance prônant des politiques migratoires plus restrictives. D’autre part, en adoptant le Programme d’action d’Addis-Abeba de 2015 (NU, 2015a) et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (NU, 2015b), la communauté internationale du développement a pris acte de la contribution positive que les migrants peuvent apporter à la croissance économique et au développement durable, dans leur pays d’origine comme dans leur pays de destination. Les Objectifs de développement durable (ODD) traduisent la nécessité de défendre les droits des travailleurs migrants, en particulier les femmes (cible 8.8), de mettre en œuvre des politiques migratoires bien gérées (cible 10.7) et de réduire les coûts de transaction des transferts de fonds (cible 10.c) (NU, 2015b).

La reconnaissance de la contribution des migrants au développement va dans le sens du consensus au sein de la communauté internationale selon lequel les migrations devraient faire partie intégrante de la planification stratégique des pays en développement :

Depuis 2007, le processus du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) a vu les gouvernements débattre de l’importance d’inclure les migrations dans la planification du développement et de renforcer la cohérence des politiques¹.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié, à l’intention des responsables de l’action publique et des spécialistes, un manuel sur l’intégration des migrations dans la planification du développement (OIM, 2010).

L’Observatoire de la région Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) sur les migrations a rassemblé une série d’indicateurs visant à mesurer les effets des migrations sur le développement humain, et réciproquement (Melde, 2012).

Depuis 2012, un programme conjoint OIM-Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) aide les pays en développement à intégrer les migrations dans leurs stratégies nationales de développement (PNUD, 2015).

L’Initiative conjointe pour la migration et le développement (ICMD), également mise en œuvre par l’OIM, se concentre sur les politiques de migration et de développement au niveau local (CE-NU ICMD, 2010).

Le Groupe de travail thématique sur la cohérence politique et institutionnelle pour les migrations et le développement du Partenariat mondial pour les connaissances sur les migrations et le développement (KNOMAD) a développé un tableau de bord d’indicateurs pour mesurer la cohérence politique et institutionnelle pour les migrations et le développement².

Ces initiatives convergentes ont rendu les responsables de l’action publique plus conscients de la nécessité de prendre en compte les migrations dans la conception de leurs stratégies de développement et d’assurer une coordination interministérielle pour améliorer la cohérence politique et institutionnelle dans le domaine des migrations et du développement.

Ces 20 dernières années, plusieurs études empiriques ont montré qu’il existe un lien entre les migrations et le développement (OCDE, 2007, 2011) :

Les migrants contribuent au développement de leurs pays d’origine non seulement en y envoyant des fonds, qui peuvent aider à réduire la pauvreté, à stimuler la consommation, à favoriser l’entrepreneuriat et à accroître les investissements des ménages dans l’éducation et la santé, mais aussi en partageant des connaissances et des normes sociales, ou en participant à des projets philanthropiques de la diaspora.

Dans leurs pays de destination, les immigrés contribuent à la réduction des inadéquations emplois-compétences, investissent dans le secteur des entreprises, participent à la mobilisation des ressources nationales, alimentent la demande globale et paient des impôts.

Cependant, si les effets – positifs comme négatifs – des migrations sur le développement sont abondamment documentés, les fondements empiriques manquent encore concernant l’importance qu’a l’intégration des migrations dans la planification du développement. Le projet Interactions entre politiques publiques, migrations et développement (IPPMD) visait à combler ces lacunes en fournissant aux responsables de l’action publique des preuves empiriques non seulement de la contribution positive des migrations au développement, mais aussi de la façon dont les politiques menées dans plusieurs secteurs peuvent la renforcer.

Ce chapitre comporte cinq sections. La première décrit la façon dont les pays partenaires ont été choisis ainsi que le mode de fonctionnement du projet IPPMD, fondé sur des partenariats dans chaque pays. Les deux sections suivantes expliquent comment ont été développés les cadres conceptuel et méthodologique du projet. La quatrième section illustre le plan d’échantillonnage utilisé pour la collecte des données quantitatives. Enfin, la dernière section décrit la façon dont a été menée l’analyse de la relation à double sens entre les migrations et les politiques publiques ; y sont également soulignés les limites et les défis inhérents à une étude globale aussi ambitieuse.

L’établissement des partenariats et des priorités de recherche

Lancé en janvier 2013 par la Commission européenne et le Centre de développement de l’OCDE, le projet IPPMD a été mené entre 2013 et 2017 dans dix pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire, dans le but de fournir aux responsables de l’action publique des preuves de l’importance qu’il y a à intégrer les migrations dans les stratégies de développement et à renforcer la cohérence des politiques.

Un ensemble équilibré de pays en développement (graphique 2.1), représentant un éventail diversifié de régions, de niveaux de revenu et de contextes migratoires, a été choisi. Le projet a été développé en coopération avec chacun des pays partenaires, ses priorités étant définies en collaboration avec diverses parties prenantes, ce qui l’a renforcé.

Graphique 2.1. Les pays partenaires du projet IPPMD

Le choix des pays partenaires : un ensemble de critères diversifié

Les pays ont été choisis selon trois critères principaux :

La volonté des autorités pertinentes dans chaque pays d’être partenaires du projet. Leur coopération a été acquise à l’issue de discussions et de négociations, et scellée par un accord formel passé avec les pouvoirs publics. Il a ensuite été demandé à chaque pays de désigner une institution nationale faisant office de « point de contact au niveau gouvernemental ». La diversité des institutions désignées pour jouer ce rôle illustre l’éventail d’organismes publics responsables des questions de migrations et de développement dans ces pays (tableau 2.1).

Une représentation équilibrée de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. En 2014, selon la classification par revenu de la Banque mondiale, le Burkina Faso, le Cambodge et Haïti entraient dans la catégorie des pays à faible revenu ; l’Arménie, la Côte d’Ivoire, la Géorgie, le Maroc et les Philippines, dans celle des pays à revenu intermédiaire inférieure ; et le Costa Rica et la République dominicaine, dans celle des pays à revenu intermédiaire supérieure (graphique 2.2). En incluant dans le projet des pays appartenant à différents groupes de revenu, le but était d’analyser l’influence de la richesse sur les liens entre les migrations et les politiques publiques.

Une population concernée par les migrations (émigration et/ou immigration). Afin d’analyser les relations entre les politiques publiques, les migrations et le développement, tous les pays choisis devaient être concernés par l’immigration, l’émigration ou les deux (graphique 2.3). Les émigrés représentent plus de 5 % de la population de tous ces pays, à l’exception du Costa Rica et de la Côte d’Ivoire. Et les immigrés représentent plus de 3 % de la population en Arménie, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Costa Rica, en République dominicaine et en Géorgie, soit six pays sur dix.

Graphique 2.2. Les pays partenaires du projet IPPMD représentent un large éventail de niveaux de revenu

RNB par habitant (2014), méthode Atlas (USD courants)

Source : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, http://data.worldbank.org/data-catalog/world-development-indicators.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478527

Graphique 2.3. Les pays partenaires du projet IPPMD représentent un large éventail de contextes migratoires

Effectifs d’émigrés et d’immigrés en pourcentage de la population (2015)

Note : Données tirées de recensements nationaux, d’enquêtes sur la population active et de registres de la population.

Source : UNDESA, International Migration Stock: The 2015 Revision (database), www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478533

De plus, afin d’ajouter une dimension au projet, certains pays choisis faisaient partie de couloirs de migration : Burkina Faso-Côte d’Ivoire et Haïti-République dominicaine.

Un autre critère – quoique non déterminant – était de savoir si les pays avaient des politiques migratoires et intégraient les migrations dans leur stratégie de développement et leurs autres politiques sectorielles. Un des objectifs du projet, en effet, est de rendre les principales parties prenantes des pays partenaires davantage conscientes de l’importance qu’il y a à mieux incorporer les migrations dans la conception et la mise en œuvre de leurs politiques. L’Box 2.1 présente les principales caractéristiques des politiques de migration et de développement dans les pays partenaires.

Encadré 2.1. L’approche des migrations en tant qu’outil de développement diffère selon les pays du projet

Les pays du projet IPPMD témoignent d’un vaste éventail d’approches des migrations en tant qu’outil de développement, éventail qui va de la volonté d’intégrer les migrations dans la planification du développement à travers un document de stratégie migratoire et une commission d’État, en Géorgie, jusqu’aux programmes décentralisés et séparés mis en œuvre au Maroc (tableau 2.1).

Tableau 2.1. Dans les pays partenaires, la question des migrations relève d’une grande diversité d’organismes et de documents stratégiques
Pays | Principal document de stratégie de développement | Principaux organismes responsables de la question des migrations | Principal document de stratégie migratoire
Arménie | Stratégie de développement 2014-2025 | Agence pour les migrations (ministère de l’Administration territoriale et du Développement) et plusieurs autres ministères¹ | Plan d’action national pour la mise en œuvre du Concept de politique de réglementation des migrations (2012-2016)
Burkina Faso | Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020 | Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur (MAECBE) (en particulier le Secrétariat du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger) | Stratégie nationale de migration (rédigée en 2015, non ratifiée)
Cambodge | Plan national de développement stratégique 2014-2018 | Ministère du Travail et de la Formation professionnelle | Politique migratoire du Cambodge 2015-2018
Côte d’Ivoire | Plan national de développement (PND) 2016-2020 | Plusieurs ministères² | Aucun
Costa Rica | Plan national de développement 2015-2018 | Dirección General de Migración y Extranjería (DGME) (ministère de l’Intérieur et de la Police) | Politique migratoire 2013-2023 et Plan stratégique institutionnel 2015-2019 « MigraVisión 20/20 »
Géorgie | Stratégie de développement socioéconomique 2014-2020 | Commission d’État sur les questions migratoires (présidée par le ministère de la Justice) | Stratégie migratoire (2016-2020)
Haïti | Plan stratégique de développement 2015-2030 | Office national de la migration (ministère des Affaires sociales et du Travail) | Politique migratoire nationale (2015)
Maroc | Aucun | Ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration (MCMREAM) et Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger | Stratégie nationale pour les Marocains résidant à l’étranger (2012) et Stratégie nationale d’immigration et d’asile (2014)
Philippines | Plan de développement 2011-2016 | Ministère des Affaires étrangères Ministère du Travail et de l’Emploi Commission des Philippins de l’étranger | Loi 8042 (amendée par la loi 10022)
République dominicaine | Stratégie nationale de développement 2010-2030 | Ministère de l’Intérieur et de la Police (Instituto Nacional de Migración y Dirección General de Migración) | Loi générale sur la migration 284-04 et règlements d’application
1. En Arménie, plusieurs organes gouvernementaux ont des compétences en matière de migrations, notamment le ministère des Affaires étrangères et le Service de la sécurité nationale.

2. En Côte d’Ivoire, plusieurs ministères interviennent dans la gestion des migrations (en particulier concernant les liens avec le développement), mais les trois principaux sont le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur (la Direction générale des Ivoiriens de l’extérieur) et le ministère du Plan et du Développement (l’Office national de la population).

Au Burkina Faso, la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) fixait un objectif commun au gouvernement pour la période 2011-2015. Cette stratégie nationale mettait l’accent sur la gestion et l’intégration des migrations à la lumière des turbulences résultant des flux migratoires en provenance de Côte d’Ivoire et s’interrogeait sur les conséquences du conflit ivoirien sur les transferts de fonds. Ce document de stratégie a été remplacé depuis par le Plan national de développement économique et social (PNDEE), qui reconnaît rarement de façon explicite que les migrations sont une opportunité pour atteindre de meilleurs résultats de développement. Cependant, le Burkina Faso s’est résolument engagé dans l’élaboration d’une Stratégie nationale de migration (SNMig), qui doit encore être approuvée par le gouvernement et être rendue publique.

En Géorgie, la politique migratoire est au cœur des priorités du gouvernement. La stratégie migratoire du pays a été renouvelée et adoptée en 2005, et la question des migrations est également intégrée dans sa Stratégie de développement socioéconomique « Géorgie 2020 ».

Le Maroc n’a pas de stratégie nationale de développement commune et unifiée, mais dispose de plusieurs programmes plus restreints et de documents de stratégie, tels que le Programme sur la mobilisation des compétences des Marocains résidant à l’étranger. Le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger a été créé en 1990, tout comme la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, et son champ de compétences a été élargi aux migrations en 2014. Ce ministère et la Fondation Hassan II jouent un rôle en distillant le développement grâce à la diaspora, aux transferts de fonds et aux migrants de retour.

Certains pays ont créé des organismes nationaux de coordination sur les migrations :

En 2010, la Géorgie a ainsi créé la Commission d’État sur les questions migratoires, à titre d’organisme consultatif et décisionnel gouvernemental compétent pour diverses questions liées à la gestion des migrations.

L’Arménie a créé un comité inter-institutions chargé de surveiller l’exécution du Plan d’action national pour la mise en œuvre du Concept de politique de réglementation des migrations (2012-2016), avec un accent particulier sur l’emploi et les compétences.

En 2014, les Philippines ont créé le Sous-Comité sur les migrations et le développement. Cet organe interministériel a été créé à la suite de l’atelier de lancement sur les IPPMD organisé en juillet 2013 (voir ci-dessous).

Une collaboration étroite a assuré la pertinence et la qualité du projet

Dans chaque pays partenaire, l’équipe IPPMD a travaillé en étroite collaboration avec les points de contact au niveau gouvernemental et les établissements de recherche nationaux, ce qui a aidé à prendre les décisions clés pour les recherches et l’analyse des politiques (tableau 2.2).

Tableau 2.2. Les points de contact au niveau gouvernemental et les partenaires locaux du projet IPPMD
Pays | Point de contact au niveau gouvernemental | Partenaire local
Arménie | Agence pour les migrations | Caucasus Research Resource Center (CRRC) – Arménie
Burkina Faso | Secrétariat permanent du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger (CSBE) | Institut supérieur des sciences de la population (ISSP)
Cambodge | Ministère de l’Intérieur | Institut cambodgien de recherche sur le développement (CDRI)
Costa Rica | Dirección General de Migración y Extranjería (DGME) | Centro Centroamericano de Población (CCP)
Côte d’Ivoire | Office national de la population (ONP) | Centre ivoirien de recherches économiques et sociales (CIRES)
Géorgie | Commission d’État sur les questions migratoires | Caucasus Research Resource Center (CRRC) – Géorgie
Haïti | Office national de la migration (ONM) | Institut interuniversitaire de recherche et de développement (INURED)
Maroc | Ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration (MCMREAM) | Thalys Conseil S.A.R.L.
Philippines | Commission des Philippins de l’étranger | Scalabrini Migration Center (SMC)
République dominicaine | Ministerio de Economía Planificación y Desarrollo (MEPD) | Centro de Investigaciones y Estudios Sociales (CIES)

Les points de contact au niveau gouvernemental ont constitué le lien principal entre l’OCDE et les responsables des politiques. Dans chaque pays, ils ont aidé à réunir les informations sur les politiques migratoires et les données, tout en jouant un rôle important dans l’organisation des événements locaux et des réunions bilatérales avec les parties prenantes. Leur collaboration a contribué à la bonne circulation des informations concernant les priorités, les données et les politiques.

L’équipe IPPMD a également travaillé dans chaque pays en étroite collaboration avec un établissement de recherche national afin d’assurer la bonne marche du projet. Ces partenaires locaux ont aidé à organiser des événements au niveau national, contribué à la conception de la stratégie de recherche dans leur pays, mené le travail de terrain et participé à la rédaction des rapports par pays.

Les délégations de l’UE, également très impliquées dans le projet, ont aidé à organiser les événements au niveau national, à nouer les contacts avec les parties prenantes pertinentes, à identifier les priorités en matière de politiques et à accroître la visibilité du projet dans les médias nationaux de chaque pays.

Les diverses parties prenantes, qui ont participé aux réunions de consultation sur les IPPMD et qui ont été interviewées et consultées durant les missions menées dans les pays, ont également contribué à renforcer le réseau des partenaires du projet dans chaque pays.

Les réunions de consultation nationales et internationales ont contribué à l’orientation du projet

Des séminaires de lancement et de consultation ont été organisés dans chacun des pays partenaires, tandis que des consultations internationales ont eu lieu dans certains pays.

Les consultations nationales

Le coup d’envoi du projet IPPMD a été donné dans chaque pays par un atelier de lancement au cours duquel les priorités des recherches ont fait l’objet de discussions avec un groupe d’experts comprenant généralement des responsables des politiques nationaux et locaux, des délégués d’organisations internationales, d’organisations patronales et de syndicats, d’organisations de la société civile et du milieu universitaire. Faute d’avoir les accords officiels de toutes les autorités publiques qui devaient être impliquées dans le projet, des changements ont dû être apportés à la liste des dix pays initialement choisis pour être partenaires, ce qui explique que les ateliers de lancement se soient déroulés sur une longue période (graphique 2.4).

Graphique 2.4. Le calendrier des séminaires de lancement, par pays

Les discussions se sont concentrées dans chaque pays sur les points suivants :

L’analyse devait-elle porter uniquement sur l’émigration (y compris les transferts de fonds et les migrations de retour) ou sur l’immigration, ou couvrir ces deux aspects ?

Quels devaient être les secteurs prioritaires pour le projet ?

D’autres thèmes spécifiques au pays, tels que la justice et la culture, devaient-ils être pris en compte³ ?

Le tableau 2.3 résume les aspects privilégiés dans le projet pour chaque pays, en fonction des résultats des discussions menées pendant les consultations nationales ainsi que de la disponibilité des données. La décision de se focaliser sur l’émigration ou l’immigration, ou de couvrir ces deux aspects, a été prise en fonction de l’importance de ces dimensions pour l’économie et la population du pays. Dans les pays où l’émigration a été considérée comme le phénomène le plus important, comme le Cambodge, Haïti et les Philippines, un consensus s’est dégagé pour estimer que le projet ne devait pas couvrir l’immigration. Dans d’autres pays, tels le Costa Rica, la Côte d’Ivoire et la République dominicaine, il a été jugé que le nombre d’immigrés et le contexte actuel de l’émigration se prêtaient à un examen des deux dimensions. Dans d’autres pays, la question a été particulièrement débattue. En Arménie, en Géorgie et au Maroc, la question de l’immigration a été jugée importante, mais l’échantillon de ménages avec un immigré du projet IPPMD était trop réduit pour permettre une analyse approfondie (tableau 2.5). Au Burkina Faso, le retour des Burkinabè nés en Côte d’Ivoire a été jugé d’une importance telle que la décision a été prise d’inclure l’immigration dans l’analyse⁴.

Tableau 2.3. Les aspects des migrations analysés dans chaque pays
Pays | Émigration | Immigration
Arménie | Oui | Non
Burkina Faso | Oui | Oui
Cambodge | Oui | Non
Côte d’Ivoire | Oui | Oui
Géorgie | Oui | Non
Haïti | Oui | Non
Maroc | Oui | Non
Philippines | Oui | Non
République dominicaine | Oui | Oui
Note : Pour des raisons politiques ou à cause du calendrier de collecte des données, il n’a pas été possible d’organiser des séminaires de consultation en Côte d’Ivoire, en République dominicaine et au Maroc.

Les consultations initiales portaient sur neuf domaines des politiques : agriculture, travail, échanges, investissement, services financiers, éducation, santé, protection sociale et environnement. À la suite de multiples discussions animées dans les pays partenaires, l’équipe IPPMD a décidé de concentrer l’analyse sur cinq secteurs clés : 1) marché de l’emploi, 2) agriculture, 3) éducation, 4) investissement et services financiers, 5) protection sociale et santé.

Ces secteurs clés combinant certains des secteurs initialement envisagés, seuls deux d’entre eux n’ont pas été retenus pour le projet : les échanges et l’environnement. L’interaction entre les politiques commerciales et les migrations est une question qui relève davantage de la macroéconomie, et il était difficile de l’intégrer dans un projet articulé autour d’enquêtes sur les ménages et les communautés. Malgré son importance croissante, la question de l’environnement et des migrations reste surtout liée aux migrations internes. Le projet ne portant que sur les migrations internationales, le secteur de l’environnement n’a pas été inclus dans le champ de l’étude.

Une fois les données recueillies et analysées, des réunions de consultation ont été organisées dans les pays partenaires pour présenter les premiers résultats aux parties prenantes pertinentes, notamment des responsables des politiques, des chercheurs universitaires et des organisations de la société civile (graphique 2.5). Ces réunions ont permis de discuter des différentes visions et interprétations des premiers résultats afin d’alimenter une analyse plus approfondie au niveau national.

Graphique 2.5. Le calendrier des différentes réunions de consultation, par pays

Les consultations internationales

En décembre 2013, à l’occasion d’un séminaire international, l’UE, le Centre de développement de l’OCDE ainsi que tous les points de contact au niveau gouvernemental et partenaires de recherche locaux se sont retrouvés à Paris pour discuter des cadres conceptuel et méthodologique du projet et des secteurs à étudier dans chaque pays.

En octobre 2016, l’UE, le Centre de développement de l’OCDE et tous les représentants des pays partenaires se sont de nouveau retrouvés à Paris à l’occasion d’un dialogue sur les politiques mené à la lumière d’une première version du rapport, en mettant l’accent sur les recommandations de politiques.

Deux réunions ont également été organisées dans le cadre du projet en marge du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD). En mai 2014, à Stockholm, des représentants des pays partenaires ont rencontré le Centre de développement de l’OCDE et la Commission européenne pour dresser un bilan de l’avancement du projet et discuter des défis posés en termes de recherche. En octobre 2015, lors d’une réunion à Istanbul, l’équipe IPPMD a présenté les premiers résultats du projet et amorcé l’examen de certaines implications pour les politiques avec les représentants des pays partenaires.

Ces consultations, tenues à différentes étapes du projet avec les différentes parties prenantes, ont contribué à une meilleure compréhension de la réalité des migrations et de leurs interactions avec les politiques sectorielles dans chacun des pays partenaires. Elles ont également apporté des orientations utiles pour la conception et le développement de la méthodologie utilisée dans le cadre du travail de terrain.

L’accent sectoriel du projet IPPMD constitue sa force conceptuelle

Les politiques publiques et les migrations interagissent, mais la façon dont elles le font dépend du but de ces politiques. Les politiques publiques peuvent être regroupées en trois catégories :

Les politiques migratoires, en définissant les règles d’entrée sur le territoire et leur application, ont pour but de contrôler qui peut entrer sur le territoire et à quelle conditions. Outre la gestion des frontières, les politiques migratoires comprennent des programmes destinés aux immigrés centrés sur la protection de leurs droits, la lutte contre les discriminations et leur intégration dans la société (OCDE, 2011).

Les politiques de migration et de développement, telles que les politiques visant à attirer davantage de transferts de fonds et à les orienter vers les investissements productifs, renforcent la mobilité et la contribution des personnes très qualifiées (circulation des cerveaux) et encouragent les diasporas à s’impliquer dans des projets de développement économique et social dans leur pays d’origine ; elles sont de plus en plus intégrées dans les stratégies nationales de développement.

Les politiques sectorielles non liées aux migrations couvrent des secteurs qui vont de l’éducation à la protection sociale, en passant par le marché de l’emploi, ainsi que des secteurs économiques spécifiques tels que l’agriculture. Si elles ne visent pas expressément les migrations, ces politiques peuvent influer sur les résultats en matière de migrations. En retour, les migrations exercent une influence sur différents secteurs et poussent à modifier les politiques qui y sont menées.

Si un nombre croissant de pays adoptent des politiques visant à exploiter au mieux le potentiel de développement des migrations, ces initiatives ciblent généralement de façon spécifique les migrants eux-mêmes. Peu de pays recourent à un éventail de politiques plus large couvrant les politiques sectorielles non liées aux migrations mais qui influent sur les migrations, ou sur lesquelles celles-ci influent. Tel est l’objet du projet IPPDM, qui a été conçu pour comprendre l’influence qu’exercent quatre dimensions migratoires (émigration, transferts de fonds, migrations de retour et immigration) sur cinq secteurs clés, ainsi que les effets de ces politiques sectorielles sur les résultats en matière de migrations (graphique 2.6).

Graphique 2.6. Les migrations et les politiques sectorielles de développement : une relation à double sens

Le projet IPPMD porte sur quatre dimensions du cycle migratoire (graphique 2.7) :

L’émigration, c’est-à-dire le fait de quitter son pays d’origine pendant au moins trois mois consécutifs.

Les transferts de fonds, c’est-à-dire les transferts internationaux, surtout de nature financière, que les émigrés envoient aux personnes qu’ils ont laissées derrière eux.

Les migrations de retour, c’est-à-dire la décision de migrants internationaux de rentrer dans leur pays d’origine et de s’y installer de façon permanente ou temporaire.

L’immigration, qui englobe tous les individus, quelle que soit leur citoyenneté, qui vivent dans un pays pendant au moins trois mois alors qu’ils sont nés dans un autre pays.

Graphique 2.7. Les dimensions du cycle migratoire couvertes par le projet IPPMD

Le cadre conceptuel prend également en compte l’impact des politiques sectorielles sur quatre résultats en matière de migrations :

La décision d’émigrer est un résultat important pour les pays d’origine, car elle influe sur les flux d’émigration à court terme et sur les effectifs des émigrés à long terme. Les pays peuvent également souhaiter influer sur le type de personnes qui émigrent, en particulier pour réduire l’émigration des personnes les plus qualifiées.

Le transfert et l’utilisation de fonds renvoient au volume des fonds reçus et à la façon dont ils sont utilisés. Les transferts de fonds sont souvent vus comme une priorité par les responsables des politiques, qui souhaiteraient les encourager et les orienter vers des investissements productifs afin de stimuler le développement.

La décision de rentrer et la durabilité du retour sont influencées par plusieurs facteurs. La décision de rentrer dépend dans une large mesure de préférences personnelles pour le pays d’origine et de circonstances liées au pays d’accueil. La durabilité du retour est un indicateur du succès des migrations de retour, qu’elles soient volontaires ou subies. Si les migrants de retour bénéficient des bonnes opportunités dans leur pays d’origine et décident d’y rester à long terme, leur retour peut être considéré comme durable (pour eux et leurs familles) et productif (pour le pays d’origine).

L’intégration des immigrés constitue un autre facteur important pour le succès du nœud migrations-développement. Des immigrés bien intégrés jouissent de meilleures conditions de vie et contribuent davantage au développement de leur pays d’accueil et, par extension, de leur pays d’origine.

L’implication des diasporas est une autre composante importante du lien entre migrations et développement, et elle a une dimension politique marquée. Cependant, il sera moins question de cet aspect dans ce rapport. Cela tient notamment à ce que, pour la majorité des pays partenaires, la collecte des données IPPMD s’est concentrée sur les pays d’origine et que les principaux répondants étaient des personnes que les migrants avaient laissées derrière eux ; d’où la difficulté de recueillir des données détaillées sur l’implication des diasporas, tels les transferts de fonds collectifs, l’implication dans les associations de migrants ou la contribution aux diasporas scientifiques. Des questions ont porté sur l’implication des immigrés comme des émigrés de l’échantillon dans les associations de la diaspora, mais peu de migrants ont été enregistrés comme membres de telles associations.

Le cadre méthodologique novateur a permis de combler des lacunes de connaissances

Ensemble, le cadre méthodologique conçu par le Centre de développement de l’OCDE et les données recueillies par ses partenaires de recherche locaux offrent l’opportunité de combler des lacunes significatives en termes de connaissances dans le domaine des migrations internationales et du développement. En raison de certaines de ses caractéristiques, l’approche IPPMD est sans équivalent et jette un éclairage important sur la façon dont l’interrelation entre les migrations et les politiques publiques influe sur le développement :

L’étude a été menée dans tous les pays avec les mêmes instruments et pendant la même période (2014-15), permettant ainsi les comparaisons entre pays.

Les enquêtes combinent plusieurs dimensions migratoires, notamment la décision d’émigrer, l’utilisation des fonds envoyés, la durabilité du retour et l’intégration des immigrés, ce qui aide à mieux comprendre les résultats en matière de migrations.

Le projet a analysé un vaste éventail de programmes liés aux politiques menées dans les cinq secteurs clés dans les pays étudiés.

Grâce à une combinaison d’instruments quantitatifs et qualitatifs, le projet a recueilli des données primaires dans les dix pays partenaires en s’appuyant sur un cadre méthodologique standardisé fondé sur : 1) une enquête sur les ménages, 2) une enquête sur les communautés, 3) des entretiens qualitatifs avec les parties prenantes (tableau 2.4).

Tableau 2.4. Le projet IPPMD a couvert un grand nombre de ménages, de communautés et de parties prenantes
Pays | Enquêtes sur les ménages | Enquêtes sur les communautés | Entretiens qualitatifs avec les parties prenantes
Arménie | 2 000 | 79 | 47
Burkina Faso | 2 200 | 99 | 48
Cambodge | 2 000 | 100 | 28
Costa Rica | 2 236 | 15 | 49
Côte d’Ivoire | 2 345 | 110 | 44
Géorgie | 2 260 | 71 | 27
Haïti | 1 241 | n/a | 41
Maroc | 2 231 | 25 | 30
Philippines | 1 999 | 37 | 40
République dominicaine | 2 037 | 54 | 21
Total | 20 549 | 590 | 375
Note : En raison de contraintes financières et logistiques, il n’y a pas eu d’enquête sur les communautés en Haïti.

Les données quantitatives avaient deux composantes principales :

L’enquête sur les ménages menée dans chaque pays a couvert environ 2 000 ménages en moyenne⁵, à la fois des ménages migrants et des ménages non migrants. Au total, plus de 20 500 ménages ont été interviewés pour le projet.

L’enquête sur les communautés, qui a été menée dans neuf pays⁶, a porté au total sur 590 autorités locales et chefs de communauté dans les communautés où le questionnaire sur les ménages avait été administré.

Les données quantitatives ont été complétées par des entretiens qualitatifs avec des parties prenantes clés représentant les autorités nationales et locales, le milieu universitaire, des organisations internationales, la société civile et le secteur privé, soit au total 375 entretiens approfondis pour les dix pays.

Les questionnaires sur les ménages : source d’informations sur les ménages et leurs membres

Des enquêteurs locaux ont utilisé les questionnaires sur les ménages lors d’entretiens en face à face d’une durée comprise entre 30 minutes et 3 heures en fonction de facteurs tels que la taille du ménage et son statut migratoire.

Le questionnaire se compose de 11 modules (graphique 2.8). Les questions sont posées au niveau individuel (études et expérience migratoire, par exemple) et au niveau du ménage (activités agricoles et dépenses du ménage, par exemple). La première partie du questionnaire visait à mieux connaître les caractéristiques socioéconomiques des ménages et de leurs membres, notamment la taille du ménage ainsi que l’âge, le sexe, la situation maritale et le lieu de naissance de tous ses membres ; elle a aussi permis d’identifier les immigrés et les migrants de retour parmi les membres des ménages. Un module consacré aux dépenses, aux biens et aux revenus du ménage a rassemblé des données sur son bien-être économique.

Graphique 2.8. Aperçu des modules du questionnaire sur les ménages

Note : Les modules sur l’éducation et la protection sociale et la santé se composaient surtout de questions au niveau individuel, complétées par un petit nombre de questions au niveau du ménage. Le module sur les transferts de fonds portait sur des données au niveau (individuel) des émigrés.

Cinq modules distincts ont permis de recueillir sur les ménages des données liées aux secteurs centrées sur le marché de l’emploi, l’agriculture, l’éducation, l’investissement et les marchés financiers, et la protection sociale et la santé. Tous ces modules sectoriels comportaient des questions liées à des programmes publics spécifiques. Certains de ces programmes sont présents dans les dix pays, tandis que d’autres sont propres à un pays en particulier ou seulement mis en œuvre dans quelques pays.

Le questionnaire comprend également quatre modules portant chacun sur une des dimensions migratoires que sont l’émigration, les transferts de fonds, les migrations de retour et l’immigration. Toutes ces dimensions migratoires n’ont pas été analysées pour chacun des pays partenaires, ce qui a eu des répercussions sur le nombre de modules consacrés aux migrations dans chacune des enquêtes par pays. Les modules sur l’émigration, les transferts de fonds et les migrations de retour ont été utilisés pour les dix pays, alors que le module sur l’immigration l’a seulement été dans les pays comptant un nombre d’immigrés significatif. Comme il est étroitement lié à l’immigration, le module sur la protection sociale et la santé a principalement été utilisé associé au module sur l’immigration. Le tableau 2.A1.1 (voir annexe) donne un aperçu plus détaillé des questions figurant dans chaque module.

Les outils de l’enquête quantitative reposent sur un certain nombre de concepts et de définitions essentiels qui ont été convenus en consultation avec les partenaires de recherche locaux dans les pays du projet (Box 2.2).

Les questionnaires sur les communautés : source d’informations supplémentaires sur les communautés de l’échantillon

Les questionnaires sur les communautés ont été administrés dans les zones déjà couvertes par l’enquête sur les ménages, ce qui a permis de compléter celle-ci en recueillant plus d’informations sur les communautés au sein desquelles vivent les ménages étudiés. Les principaux répondants étaient les autorités locales ou les chefs de communauté. Le questionnaire comportait environ 75 questions visant à recueillir des informations d’ordre démographique, social et économique sur les communautés, ainsi que des questions spécifiques sur les politiques et les programmes mis en œuvre localement.

Les entretiens qualitatifs avec les parties prenantes : un éclairage sur les perceptions, les tendances et les politiques liées aux migrations

Les entretiens avec les parties prenantes ont servi à recueillir des informations qualitatives sur les perceptions, les tendances et les politiques liées aux migrations dans les pays partenaires, dans le but de compléter et d’enrichir les informations réunies grâce aux questionnaires et analyses de nature quantitative. Les répondants étaient des représentants de ministères et d’autres institutions publiques, au niveau national comme au niveau local, d’organisations de la société civile, de syndicats et d’entreprises privées, du milieu universitaire et d’organisations internationales.

Encadré 2.2. Les principales définitions utilisées

Un ménage est composé d’une ou de plusieurs personnes qui, indépendamment de leurs liens de parenté, vivent normalement ensemble dans le même logement ou ensemble de logements, et partagent la préparation des repas et les repas.

Le chef du ménage est le membre du ménage le plus respecté/ayant le plus de responsabilités, qui comble la plupart des besoins du ménage, prend les décisions importantes et dont l’autorité est reconnue par tous les autres membres du ménage.

Le répondant principal est la personne qui connaît le mieux le ménage et ses membres. Il peut s’agir du chef du ménage ou de tout autre membre du ménage (âgé d’au moins 18 ans). Le répondant principal répond pour la majorité des modules du questionnaire, à l’exception des modules sur l’immigration et les migrations de retour, dont les questions ont été posées directement aux immigrés et aux migrants de retour. Comme il était impossible d’interroger les émigrés actuels, c’est le répondant principal qui a répondu aux questions du module sur l’émigration internationale.

Un ménage migrant est un ménage qui compte en son sein au moins un émigré, un migrant de retour ou un immigré.

Un ménage non migrant est un ménage qui ne compte actuellement en son sein aucun émigré international, migrant de retour ou immigré.

Un émigré international est une personne qui a quitté le ménage pour vivre à l’étranger et y vit depuis au moins trois mois consécutifs sans être rentrée¹.

Un migrant international de retour est un membre actuel du ménage qui a vécu auparavant à l’étranger pendant au moins trois mois consécutifs et qui est rentré dans le pays.

Un immigré est un membre du ménage qui est né dans un autre pays et qui vit dans le pays d’accueil depuis au moins trois mois.

Les transferts de fonds internationaux sont des transferts en espèces ou en nature effectués par des émigrés internationaux. Dans le cas des transferts en nature, il est demandé au répondant de donner une estimation des biens reçus par le ménage.

Un ménage recevant des transferts de fonds est un ménage qui a reçu des transferts de fonds internationaux au cours des 12 mois précédant l’enquête. Ces fonds peuvent avoir été envoyés par d’anciens membres du ménage ou par des migrants n’ayant jamais fait partie du ménage.

1. Les enquêtes sur les migrations définissent souvent les émigrés comme des personnes ayant passé au moins 6 ou 12 mois à l’étranger. Intégrer des périodes de migration plus courtes permet d’inclure les migrants saisonniers dans l’échantillon (des séjours temporaires tels que des vacances ne sont pas cependant retenus dans cette définition). Cette étude permet également de couvrir des expériences migratoires anciennes, car les définitions ne spécifient pas le temps écoulé depuis l’époque de l’émigration, de l’immigration ou de la migration de retour (mais les expériences migratoires plus récentes sont probablement mieux couvertes dans l’enquête, dans la mesure où il y a moins de chances que le ménage évoque les émigrés partis il y a longtemps).

Il s’agissait d’entretiens semi-structurés d’une durée d’une demi-heure environ. Des lignes directrices préparées par l’OCDE avaient spécifié les principaux thèmes abordés, mais les enquêteurs formulaient et adaptaient les questions et les questions de suivi selon le contexte du pays. Les entretiens portaient sur les cinq grands thèmes suivants :

Appréhension globale des migrations.

Mesures, programmes et politiques directement liés aux migrations.

Mesures, programmes et politiques principaux pouvant avoir un lien avec les migrations.

Perception des questions liées aux migrations.

Coordination avec d’autres parties prenantes en matière de migrations.

Le tableau 2.A1.2 (voir annexe) décrit de façon plus détaillée la conception des entretiens avec les parties prenantes.

Le plan d’échantillonnage

Un plan d’échantillonnage similaire a été utilisé dans tous les pays du projet, mais la méthodologie a dû être adaptée aux spécificités de chacun d’eux.

L’enquête sur les ménages

Dans tous les pays, le plan d’échantillonnage pour l’enquête sur les ménages a suivi trois grandes étapes (graphique 2.9). Ce plan de base a ensuite été ajusté à chacun des pays en fonction : 1) des données disponibles pour constituer la base de sondage ; 2) de la distribution des émigrés et, dans certains cas, des immigrés⁷ ; 3) des contraintes géographiques et financières.

Graphique 2.9. Les trois étapes du plan d’échantillonnage pour l’enquête sur les ménages

Un enjeu des enquêtes sur les migrations est de s’assurer qu’un nombre significatif de ménages migrants est représenté dans l’échantillon. Malgré l’incidence élevée des migrations internationales dans tous les pays partenaires, un échantillonnage aléatoire n’aurait pas procuré un échantillon suffisamment important pour les besoins de ce projet. Il a donc fallu suréchantillonner les ménages migrants afin d’atteindre la cible visée, soit 50 % de l’échantillon.

Dans l’idéal, l’objectif du projet était de bâtir l’échantillon en utilisant des bases de sondage nationales comportant des informations sur les zones à forte densité de migrants, telles les données d’un recensement récent. Ainsi, au Costa Rica, la base de sondage a reposé sur des données d’un recensement identifiant à la fois les immigrés et les émigrés. Cependant, faute d’avoir dans la plupart des pays un recensement récent donnant des informations sur les migrations, la base de sondage a dû être construite à partir d’autres sources d’information. Le plan d’échantillonnage s’est appuyé : au Cambodge, sur une enquête à grande échelle sur les ménages et les migrations ; en République dominicaine, sur plusieurs enquêtes à plus petite échelle sur les migrations, combinées avec des données de recensement ; et aux Philippines, sur les données provenant de registres de travailleurs expatriés. En Géorgie, la base d’échantillonnage a été constituée à partir des listes électorales nationales, tandis que les abonnements au réseau d’électricité ont été utilisés en Arménie. Les sources d’information disponibles ont généralement été complétées par des informations sur les zones à forte densité de migrants provenant d’experts des migrations.

Ces informations ont ensuite été utilisées lors de la première étape de l’échantillonnage : sélectionner les secteurs de dénombrement pour l’enquête sur les ménages et l’enquête sur les communautés – généralement les régions caractérisées par des niveaux élevés de migration. La sélection s’est effectuée sur la base d’une stratification fondée sur la densité migratoire et la distribution zones rurales/urbaines. Dans certains pays, des strates supplémentaires ont été créées pour représenter la capitale (Arménie) ou de grandes zones urbaines (Burkina Faso).

La deuxième étape du processus d’échantillonnage a consisté à dresser la liste des ménages dans les localités échantillonnées. Un certain nombre de zones géographiques – appelées secteurs de dénombrement – ont été sélectionnées pour procéder au dénombrement dans les zones échantillonnées. Dans la plupart des pays, le nombre de secteurs de dénombrement compris dans l’échantillon correspond au nombre de communautés comprises dans l’enquête. Dans certains cas, selon le contexte du pays, plusieurs secteurs de dénombrement figuraient au sein d’une même communauté. Suivant les lignes directrices sur l’échantillonnage fournies par l’équipe IPPMD, la plupart des pays sont parvenus à définir environ 100 unités de sondage. Dans les autres, ce nombre a été ajusté en fonction de différents facteurs contextuels. Cet exercice a souvent consisté en un « mini recensement », mené par l’équipe de recherche locale et débouchant sur la liste de tous les ménages du secteur de dénombrement, avec leur statut migratoire. Dresser ces listes a permis de s’assurer que l’échantillon comprenait suffisamment de ménages migrants.

La troisième étape de l’échantillonnage consistait à sélectionner les ménages à interviewer. À des fins de comparaison, deux groupes de ménages – migrants et non migrants – ont été sélectionnés dans les secteurs de dénombrement échantillonnés. Le ratio visé était de 50:50 environ. Dans les pays où était prise en compte l’émigration, les ménages migrants étaient définis comme les ménages avec un émigré et/ou un migrant de retour. Dans les pays où étaient prises en compte et l’immigration et l’émigration, les ménages migrants étaient décomposés entre ménages avec un émigré et/ou un migrant de retour, d’une part, et ménages avec un immigré, d’autre part. Dans la plupart des cas, environ 20 ménages ont été sélectionnés par unité de sondage (tableau 2.5), avec quelques variations dans certains pays, en particulier les Philippines et la République dominicaine.

Tableau 2.5. Aperçu de la couverture de l’enquête sur les ménages, par pays
Pays | Couverture nationale de l’enquête (%) | Nombre moyen de ménages interviewés par secteur de dénombrement | Part des ménages des zones urbaines (%) | Part des ménages selon leur statut migratoire
Avec un émigré | Avec un migrant de retour | Avec un immigré | Ménages migrants
Arménie | 100 | 20 | 50 | 28 | 25 | 4 | 501
Burkina Faso | 100 | 22 | 60 | 15 | 19 | 12 | 38
Cambodge | 41 | 20 | 19 | 41 | 14 | n/a | 50
Costa Rica | 17 | 20 | 59 | 4 | 6 | 34 | 42
Côte d’Ivoire | 100 | 24 | 61 | 19 | 8 | 30 | 50
Géorgie | 90 | 32 | 54 | 36 | 11 | n/a | 43
Haïti | 30 | 34 | 64 | 22 | 7 | n/a | 27
Maroc | 30 | 22 | 56 | 36 | 14 | 2 | 50
Philippines | 3 | 54 | 50 | 39 | 17 | n/a | 50
République Dominicaine | 67 | 9 | 77 | 20 | 3 | 26 | 47

Note : Les catégories migratoires ne sont pas mutuellement exclusives. L’échantillon peut contenir des ménages comptant à la fois un ou plusieurs émigrés, un ou plusieurs migrants de retour et/ou un ou plusieurs immigrés. Les ménages migrants sont définis comme des ménages dont au moins un membre est un migrant, c’est-à-dire un émigré, un migrant de retour ou un immigré. 1 En Arménie, la part des ménages migrants atteint 50 % quand les ménages avec un immigré sont pris en compte, et 48 % quand sont seulement pris en compte les ménages avec un émigré et les ménages avec un migrant de retour.

Le tableau 2.5 donne un aperçu de la couverture et de la taille des échantillons pour l’enquête sur les ménages. Du fait du suréchantillonnage délibéré, la part des ménages migrants était relativement proche des 50 % visés, avec certaines exceptions dues aux taux de non-réponse et à la faible incidence des migrations dans certains secteurs de dénombrement. Au Costa Rica, la part des ménages avec un émigré était très faible dans l’échantillon, principalement en raison de la proportion importante de ménages ayant refusé de donner des informations sur d’ex-membres ayant émigré⁸. En Haïti, l’échantillonnage n’ayant pas pu s’appuyer sur une liste complète des ménages, il a été difficile de suréchantillonner les ménages avec un émigré.

Si la couverture de l’enquête a été nationale en Arménie, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire, elle a été moins vaste dans des pays tels que les Philippines et Haïti, souvent en raison de contraintes financières et logistiques. Aux Philippines, en particulier, il est très difficile d’effectuer une enquête représentative au plan national, car le pays se compose de plusieurs milliers d’îles. Il a été décidé de plutôt mener l’enquête sur les ménages dans quatre régions représentatives. Au Costa Rica et au Cambodge, la faiblesse de la couverture de l’enquête s’explique par la concentration importante de migrants dans certaines zones.

L’enquête sur les communautés

Comme l’enquête sur les communautés a été menée dans les mêmes communautés que les enquêtes sur les ménages, il n’y a pas eu besoin d’un plan d’échantillonnage distinct. En général, le superviseur qui gérait et supervisait sur le terrain l’enquête sur les ménages était également responsable de l’enquête sur les communautés. Dans la plupart des pays africains et asiatiques, le répondant était le chef du village, alors qu’en Amérique latine et dans le Caucase, il s’agissait habituellement d’un représentant de l’administration publique locale.

Les entretiens avec les parties prenantes

Les personnes retenues pour les entretiens qualitatifs ont été sélectionnées dans chaque pays en consultation avec les experts locaux, dans l’optique de former un échantillon équilibré de parties prenantes clés issues de différentes institutions et organisations, allant des ministères aux organisations de la société civile (graphique 2.10). Entre 30 et 50 répondants ont ainsi été sélectionnés dans la liste de répondants potentiels fournie par les partenaires de recherche.

Graphique 2.10. L’éventail d’institutions couvert par les entretiens avec les parties prenantes

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478545

L’analyse des données a recouru à la fois à la méthode descriptive et à la régression

Le projet s’appuie sur les données quantitatives et qualitatives recueillies dans les enquêtes menées dans le cadre de dix études par pays ainsi que d’une analyse comparative entre les pays (présentée dans ce rapport). Le processus d’analyse employé dans les études par pays et dans l’analyse comparative entre les pays repose à la fois sur la méthode descriptive et sur la régression. La première permet d’identifier les tendances et les corrélations générales entre des variables clés des migrations et des politiques publiques, tandis que la seconde sert à approfondir la compréhension empirique de ces interactions en prenant également en compte d’autres facteurs. La façon dont l’analyse quantitative a été menée est décrite dans l’Box 2.3. La fin de cette section aborde certains défis rencontrés concernant les données et l’interprétation.

Défis et limites

Une analyse de ce type ne va pas sans défis, qu’ils soient inhérents aux données ou à la nature même des travaux d’analyse.

Les limites des données tiennent notamment au fait que la couverture de l’échantillon des enquêtes sur les ménages est souvent incomplète, cette couverture n’étant nationale que dans un petit nombre de pays. De plus, comme les données n’ont été recueillies qu’une fois, l’analyse ne permet pas de saisir d’éventuels changements survenant avec le temps.

Par ailleurs, le projet IPPMD s’étant focalisé sur les migrations internationales, la collecte de données n’a pas porté sur les migrations internes, qui peuvent avoir avec les politiques publiques des liens similaires à ceux des migrations internationales. Cette lacune se fait en particulier sentir s’agissant de l’analyse de l’impact qu’ont les politiques publiques dans les zones rurales, qui peuvent se traduire par des migrations intra-rurales ou entre zones rurales et urbaines.

Encadré 2.3. Modèles et analyse quantitatifs : aperçu

L’analyse statistique permet de déterminer la « signification statistique » d’une relation entre deux variables, c’est-à-dire la probabilité que celle-ci ne soit pas due au hasard. Cette analyse comprend à la fois des tests statistiques et une analyse de régression. Les tests statistiques, tels que le test de Student ou le test du khi carré, sont utilisés pour tester la corrélation entre deux variables, sans que d’autres facteurs soient pris en compte. Le test de Student est utilisé pour comparer les moyennes d’une variable dépendante pour deux groupes d’échantillons indépendants. Dans le chapitre 7, par exemple, ce test a servi à déterminer si le nombre moyen de visites dans les établissements de santé diffère entre les deux groupes que sont les immigrés et les personnes nées dans le pays. Quant au test du khi carré, il sert à analyser la relation entre deux variables nominales, par exemple la scolarisation dans le secteur privé (pour laquelle il y a seulement deux catégories : « oui » ou « non ») d’enfants vivant dans deux types de ménages : les ménages recevant des transferts de fonds et les ménages ne recevant pas de transferts de fonds (chapitre 5). Le test statistique permet de déterminer la probabilité que la relation entre les deux variables ne soit pas due au hasard ou à une erreur d’échantillonnage.

L’analyse de régression est utile pour vérifier l’effet quantitatif qu’une variable a sur une autre variable, en prenant en compte d’autres facteurs qui peuvent également influer sur le résultat. Les enquêtes sur les ménages et les communautés comportent de riches informations sur les ménages, leurs membres et les communautés où vivent les ménages. Ces informations servent à créer des variables de contrôle qui sont incluses dans les modèles de régression afin d’isoler l’effet de la variable étudiée des autres caractéristiques des individus, des ménages et des communautés qui peuvent influer sur le résultat.

Trois grands types de modèles de régression sont utilisés dans ce rapport : la méthode des moindres carrés ordinaires (MCO), la méthode des probits et la méthode Tobit. Le choix entre ces trois méthodes dépend de la nature de la variable dépendante. On recourt à la méthode des MCO quand la variable dépendante est continue et à la méthode des probits quand elle est binaire et peut seulement prendre deux valeurs (par exemple, détenir ou non une entreprise). La méthode Tobit, également appelée « modèle de régression censuré », est utilisée lorsque la variable dépendante est limitée et qu’on a un regroupement d’observations à cette limite. C’est par exemple le cas dans le cadre d’une analyse des politiques axées sur le montant des transferts de fonds reçus par les ménages : environ la moitié, ou plus, des ménages de l’échantillon ne reçoivent pas de fonds, ce qui aboutit à une concentration importante d’observations pour lesquelles la valeur des fonds transférés est de 0.

L’analyse des interactions entre les politiques publiques et les migrations est effectuée à la fois au niveau des ménages et au niveau individuel, en fonction de la question et de l’hypothèse étudiées. Elle est divisée en deux sections, qui structurent également le contenu de la partie I du rapport :

Section I : l’impact des dimensions migratoires sur les résultats spécifiques aux secteurs

Yrésultat spécifique au secteur(C) = α + βdimension migratoire(A1) + γXcaractéristiques(D) + ε;

Section II : l’impact des politiques sectorielles de développement sur les résultats en matière de migrations

Yrésultat migratoire(A2) = α + βEpolitique sectorielle de dév.(B) + γXcaractéristiques(D) + ε.

L’analyse de régression repose sur quatre ensembles de variables :

Migrations, soit : 1) les dimensions migratoires, dont l’émigration (parfois en utilisant l’approximation qu’est l’intention d’émigrer dans l’avenir), les transferts de fonds, les migrations de retour et l’immigration ; 2) les résultats en matière de migrations, ce qui couvre la décision d’émigrer, les transferts de fonds et leur utilisation, la décision de rentrer et la durabilité du retour, et l’intégration des immigrés (graphique 2.6).

Politiques structurelles de développement : un ensemble de variables rendant compte de l’impact des politiques et programmes publics sur les individus et les ménages dans cinq secteurs clés : marché de l’emploi, agriculture, éducation, investissement et services financiers, et protection sociale et santé.

Résultats spécifiques aux secteurs : un ensemble de variables mesurant les résultats dans les secteurs étudiés dans le cadre de ce projet, tels que le taux d’activité, l’investissement dans l’élevage, la fréquentation scolaire et la détention d’une entreprise.

Caractéristiques au niveau des ménages et au niveau individuel : un ensemble de variables socioéconomiques et géographiques explicatives qui tendent à influer sur les résultats en matière de migrations.

Cependant, les principaux défis auxquels est confrontée l’analyse relèvent des trois questions suivantes :

Le lien de causalité : Attribuer tel résultat aux migrations ou aux politiques publiques ne va pas nécessairement de soi. Par exemple, des transferts de fonds peuvent être effectués pour atténuer les effets négatifs d’un choc agricole tel qu’une mauvaise récolte, ce qui suggère une relation négative entre le transfert de fonds et la production agricole, alors que la diminution des récoltes est un effet causé par le choc agricole et non par les transferts de fonds. De même, le sens du lien de causalité attendu peut se trouver inversé. Cela peut arriver lorsqu’on analyse l’impact des politiques publiques sur l’immigration : par exemple, face à d’importants flux d’immigration, les responsables des politiques peuvent décider de resserrer les critères d’accès aux programmes sociaux, ce qui donne l’impression qu’il existe un lien négatif entre immigration et dépenses sociales.

Le biais d’auto-sélection : Les migrants peuvent différer de façon systématique des non-migrants au regard de certaines caractéristiques. Par exemple, les personnes plus ambitieuses et en meilleure santé peuvent être plus portées à émigrer, ce qui traduit une auto-sélection positive. Cela peut avoir une incidence quand les non-migrants servent de groupe témoin pour déterminer l’impact de l’émigration sur un résultat tel que les salaires. En effet, si les émigrés sont systématiquement plus ambitieux et en meilleure santé que les non-migrants, se fonder sur les salaires des non-migrants pour estimer les salaires hypothétiques que les émigrés auraient touchés dans le pays d’origine s’ils n’avaient pas émigré aboutit vraisemblablement à une estimation non fiable, et amène à surestimer l’impact des migrations sur les salaires.

Le biais d’omission : Certaines caractéristiques humaines sont difficiles à mesurer et souvent impossibles à inclure dans les modèles. De plus, faute de données de panel permettant de suivre les individus dans le temps, on ne dispose pas toujours de données sur la période précédant les migrations. Des variables telles que l’aversion pour le risque, les compétences entrepreneuriales ou le revenu avant la migration peuvent influer à la fois sur la propension à émigrer et sur la probabilité de détenir une entreprise. Ainsi, il peut sembler y avoir une corrélation positive entre investissement entrepreneurial et migrations, bien qu’il n’y ait aucune relation de cause à effet entre les deux, ce qui induit des biais dans l’interprétation des résultats.

La littérature suggère plusieurs méthodes pour faire face à ces défis (McKenzie et Sasin, 2007), notamment le recours aux changements aléatoires et naturels, aux expériences avec groupe témoin, aux données de panel et aux variables instrumentales. Compte tenu de l’ampleur de ce projet et de sa dimension transnationale, il y avait peu de marge de manœuvre pour adopter des solutions méthodologiques sur mesure pour chaque contexte national. Partant, il n’est pas toujours possible de déterminer les effets de causalité, et les résultats doivent être interprétés avec prudence. Cependant, dans la conception de l’enquête et de l’analyse, une méthode de triangulation s’appuyant sur plusieurs sources a été appliquée :

Des questions rétrospectives sur les expériences passées des ménages en termes de participation aux politiques publiques et de migrations ont permis d’isoler les décisions d’émigrer prises après que les ménages ont bénéficié d’une politique spécifique.

Consacrer des modules détaillés aux expériences de migration et de transferts de fonds a permis de distinguer l’effet des migrations de l’effet des transferts de fonds. C’est important pour analyser l’effet des migrations sur des résultats tels que la fréquentation scolaire : l’absence des parents peut pousser l’enfant à abandonner l’école, tandis que les transferts de fonds stimulent les investissements dans l’éducation (pour plus de détails, voir chapitre 5).

De nombreuses sources de données, telles que les enquêtes sur les communautés et les entretiens avec les parties prenantes, ont enrichi les données recueillies grâce aux enquêtes sur les ménages.

La coopération étroite avec les responsables pertinents des politiques dans les pays partenaires ainsi que les séminaires de consultation ont aidé à mieux contextualiser et expliquer les résultats.

Les résultats de l’analyse empirique de chacun des secteurs couverts par le projet sont présentés dans la partie I de ce rapport.

Références

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CE-NU ICMD (2010), From Migration to Development: Lessons Drawn from the Experience of Local Authorities, Initiative conjointe pour la migration et le développement CE-NU.

McKenzie, D.J., et M.J. Sasin (2007), « Migration, remittances, poverty, and human capital: conceptual and empirical challenges », World Bank Policy Research Working Paper, n° 4272.

Melde, S. (2012), Indicators of the Impact of Migration on Human Development and Vice Versa, Observatoire de la région Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) sur les migrations, Organisation internationale pour les migrations.

NU (2015a), The Addis Ababa Action Agenda of the Third International Conference on Financing for Development, Nations unies, New York, https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/2051AAAA_Outcome.pdf.

NU (2015b), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, Nations unies, New York, https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/21252030%20Agenda%20for%20Sustainable%20Development%20web.pdf.

OCDE (2011), Tackling the Policy Challenges of Migration: Regulation, Integration, Development, Éditions de l’OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264126398-en.

OCDE (2007), La cohérence des politiques au service du développement : Migrations et pays en développement, Études du Centre de développement, Éditions de l’OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264027039-fr.

OIM (2010), Mainstreaming Migration into Development Planning: a handbook for Policy-makers and Practitioners, Organisation internationale pour les migrations, Genève, https://publications.iom.int/fr/books/mainstreaming-migration-development-planning-handbook-policy-makers-and-practitioners

PNUD (2015), Global Project on Mainstreaming Migration into National Development Strategies – Phase II, rapport annuel d’avancement, https://info.undp.org/docs/pdc/Documents/H70/Annual%20Project%20Report%20on%20UNDP%20SDC%20Migration%20and%20Development%20-%202015.pdf.

ANNEXE 2.A1.

Aperçu des outils de l’enquête

Tableau 2.A1.1. Aperçu du questionnaire sur les ménages

Module 1

Liste des membres du ménage

Ce module comprend des questions sur les caractéristiques du ménage, notamment le nombre de membres du ménage, leur lien avec le chef du ménage, leur sexe, leur âge et leur situation maritale, ainsi que, pour tous les membres du ménage âgés de 15 ans et plus, sur l’intention d’émigrer. Le module comporte également des questions visant à identifier les migrants de retour et les immigrés.

Module 2

Études et compétences

Le module sur l’éducation réunit des informations sur la scolarisation et le travail des enfants. Il comprend des questions sur les compétences linguistiques et le plus haut niveau d’études terminé, pour tous les membres du ménage, ainsi qu’une série de questions sur les programmes liés à l’éducation. Les programmes abordés dans le questionnaire sont notamment les bourses d’études, les transferts monétaires conditionnels (TMC) et la distribution de fournitures scolaires.

Module 3

Marché de l’emploi

Le module sur le marché de l’emploi réunit des informations sur les caractéristiques liées au travail pour tous les membres du ménage âgés de 15 ans et plus, notamment le statut d’activité, l’activité et le principal secteur d’activité, ainsi que les méthodes de recherche d’emploi, ce qui comprend les agences gouvernementales pour l’emploi. Des questions portent également sur la participation des membres du ménage à des programmes d’emploi publics ou de formation professionnelle.

Module 4 Dépenses, biens, revenus | Ce module comprend des questions sur les dépenses de base du ménage, les biens qu’il possède et ses diverses sources de revenu.

Module 5

Investissement et services financiers

Le module sur l’investissement couvre des questions liées à l’inclusion financière du ménage, à sa formation financière ainsi qu’à ses activités à titre d’entrepreneur. Il recueille également des données sur les obstacles rencontrés par le ménage dans l’exploitation de son entreprise, ainsi que sur les aides du gouvernement dont il peut bénéficier, par exemple sous la forme de subventions ou d’exonération fiscale.

Module 6

Activités agricoles

Le module sur l’agriculture concerne les ménages impliqués dans des activités agricoles telles que la pêche, l’élevage de bétail et l’aquaculture. Les données recueillies portent sur les parcelles agricoles (nombre, superficie, cultures pratiquées, mode d’acquisition et potentiel sur le marché) ainsi que sur le type d’animaux élevés et leur nombre. Le module réunit également des informations sur les politiques agricoles dont le ménage a pu bénéficier, notamment subventions, formation liée à l’agriculture et assurance agricole.

Module 7

Émigration

Le module sur l’émigration réunit pour tous les ex-membres du ménage âgés de 15 ans et plus qui vivent actuellement à l’étranger des informations portant sur leur sexe, leur âge, leur situation maritale, leur lien avec le chef du ménage, leurs compétences linguistiques et leur niveau d’études. Les données concernent également le pays de destination, les raisons du départ et le statut d’activité du migrant à la fois au moment de quitter le ménage et dans le pays de destination.

Module 8 Transferts de fonds internationaux | Le module sur les transferts de fonds réunit des informations sur les transferts de fonds effectués par les émigrés actuels, la fréquence à laquelle le ménage en reçoit, les montants reçus, les canaux utilisés pour les transferts et la façon dont les fonds reçus sont utilisés.

Module 9

Migrations de retour

Le module sur les migrations de retour réunit des informations sur les membres du ménage âgés de 15 ans et plus qui ont vécu auparavant à l’étranger pendant au moins trois mois consécutifs et qui sont revenus dans le pays. Les informations portent sur le pays de destination, la durée de la migration ainsi que sur les raisons de l’émigration et les raisons du retour.

Module 10

Immigration

Le module sur l’immigration concerne tous les membres du ménage âgés de 15 ans et plus qui sont immigrés et réunit les informations touchant la citoyenneté, les raisons de l’immigration, le statut d’activité, ainsi que l’activité principale avant le départ et les investissements effectués dans le pays d’accueil. Des questions portent également sur les discriminations dans le pays d’accueil.

Module 11 Protection sociale et santé | Le module sur la protection sociale et la santé concerne tous les membres du ménage âgés de 15 ans et plus et réunit des informations touchant les visites dans les établissements de santé, l’assurance-santé et la protection sociale associée à l’emploi.

Tableau 2.A1.2. Aperçu des entretiens qualitatifs avec les parties prenantes
Thèmes abordés | Questions directrices / informations fournies | Répondants
Introduction Informations générales sur la partie prenante et le répondant | Recueillir les informations générales sur la partie prenante (siège social, année de la fondation, nombre d’employés) et quelques renseignements de base sur le répondant (âge, sexe, ancienneté dans l’organisation). | Toutes les parties prenantes
Sujet 1 Appréhension globale des migrations | Aborder deux questions générales touchant la situation migratoire du pays, ainsi que la façon dont les migrations affectent le domaine de travail du répondant. | Toutes les parties prenantes
Sujet 2 Mesures, programmes et politiques directement liés aux migrations | 2.1 Examiner les politiques et les programmes du ministère ou de l’institution publique qui ciblent directement les migrations, les migrants ou les migrants potentiels. | Ministères et autres institutions publiques
| 2.2 Aborder les mesures de l’organisation qui ciblent directement les migrations, les migrants ou les migrants potentiels, ainsi que la question de la prise en compte des migrations dans la conception des politiques. | Société civile, syndicats et entreprises privées, institutions académiques et organisations internationales
Sujet 3 Mesures, programmes et politiques principaux pouvant avoir un lien avec les migrations | Examiner le principal domaine d’action du ministère ou de l’institution publique et la façon dont ses politiques peuvent avoir un impact sur les migrations. | Ministères et autres institutions publiques
Sujet 4 Perception des questions liées aux migrations | 4.1 Aborder la vision que l’organisation a des migrations, notamment concernant la façon dont elles affectent la vie des gens dans le pays, leurs interactions avec les politiques, ainsi que leur lien avec le développement. | Société civile, syndicats et entreprises privées, et institutions académiques
| 4.2 Aborder la vision globale de l’organisation concernant l’émigration dans le pays, les interactions entre les migrations et les politiques, ainsi que ses recommandations pour améliorer le lien entre migrations et développement. | Organisations internationales
Sujet 5 Coordination avec d’autres parties prenantes en matière de migrations | 5.1 Examiner la vision de la partie prenante sur le niveau de coordination entre le ministère ou l’institution publique et d’autres organisations concernant les questions liées aux migrations. | Ministères et autres institutions publiques
| 5.2 Examiner le rôle de l’organisation dans le processus d’élaboration des politiques migratoires dans le pays. | Société civile, syndicats et entreprises privées, et institutions académiques
| 5.3 Examiner le processus global d’élaboration des politiques migratoires dans le pays, ainsi que le rôle qu’y joue l’organisation. | Organisations internationales

Notes

 1. Entre 2007 et 2015, le FMMD a organisé cinq tables rondes centrées sur l’importance d’intégrer les migrations dans les stratégies de développement et de renforcer la cohérence des politiques :

Grèce, 2009 : L’intégration des politiques de migration dans les stratégies de développement au bénéfice de tous ;

Suisse, 2011 : Traiter la migration irrégulière grâce à des stratégies de migration et de développement cohérentes ;

Maurice, 2012 : Soutenir le développement national par le biais de processus d’intégration de la migration, de profils migratoires élargis et de stratégies de réduction de la pauvreté ;

Suède, 2013-14 : Mettre en œuvre l’intégration et la cohérence dans les politiques de migration et de développement ;

Turquie, 2014-15 : Intégrer la migration dans la planification au niveau sectoriel.

 2. KNOMAD a été conçu comme une plateforme pour synthétiser et générer les connaissances et expertises en matière de politiques sur les migrations et le développement. Le Groupe de travail thématique sur la cohérence politique et institutionnelle pour les migrations et le développement, présidé par le Centre de développement de l’OCDE et le PNUD, vise à promouvoir la cohérence politique et institutionnelle dans le domaine des migrations et du développement : http://www.oecd.org/dev/migration-development/knomad.htm.

 3. D’autres secteurs potentiels ont été envisagés durant les consultations, notamment la justice et la culture, ainsi que des secteurs plus spécifiques liés à différentes activités économiques telles que le tourisme ou l’industrie manufacturière. En raison de la méthodologie retenue pour le projet et de la nécessité de disposer de mesures ou d’indicateurs concrets sur les politiques en vigueur, les secteurs de la justice et de la culture ont finalement été écartés. La justice est censée s’appliquer de manière similaire à tous les citoyens et il est très difficile d’identifier des programmes ciblant uniquement des groupes spécifiques. Concernant la culture, le principal obstacle résidait dans sa mesure : qu’est-ce que la culture, et comment la mesurer d’une façon pouvant s’intégrer dans les questionnaires destinés aux ménages ? C’est également une question très subjective et difficile à comparer entre les pays.

 4. Dans le cadre de ce projet, c’est le pays où il est né qui détermine si un individu est un émigré, un immigré ou un migrant de retour. Par exemple, si un individu qui est né dans le pays A s’installe dans le pays B, il est considéré comme un immigré dans le pays B, quelle que soit sa nationalité (même s’il a la nationalité du pays B).

 5. La taille de l’échantillon était plus faible en Haïti en raison de contraintes financières et de problèmes de sécurité.

 6. En raison de contraintes financières et logistiques, l’enquête sur les communautés n’a pas été menée en Haïti.

 7. Dans les pays où l’immigration a été prise en compte (Burkina Faso, Costa Rica, Côte d’Ivoire et République dominicaine), les stratégies d’échantillonnage ont été ajustées en fonction du contexte national. L’échantillon de migrants n’a en rien été limité au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire, et la part des ménages avec un immigré dans l’échantillon de migrants traduit leur importance relative par rapport aux ménages avec un émigré ou un migrant de retour. Au Costa Rica et en République dominicaine, l’échantillonnage visait à obtenir une proportion identique de ménages avec un immigré, d’une part, et de ménages avec un émigré ou un migrant de retour, d’autre part.

 8. Le faible taux de réponse chez les ménages avec un émigré a été relevé lors du travail de terrain, et l’équipe de recherche locale a effectué des rappels supplémentaires auprès d’un certain nombre de ménages avec un émigré qui avaient refusé de participer à l’enquête afin d’en apprendre davantage sur les raisons de leur refus. Les migrations irrégulières peuvent l’expliquer en partie.

PARTIE I.

Pourquoi est-il important d’intégrer les migrations dans les politiques sectorielles ?

La première partie du rapport montre comment les différentes dimensions des migrations (l’émigration, les transferts de fonds, la migration de retour et l’immigration) influent sur le développement, en se concentrant sur cinq secteurs politiques essentiels : le marché du travail (chapitre 3), l’agriculture (chapitre 4), l’éducation (chapitre 5), l’investissement et les services financiers (chapitre 6), ainsi que la protection sociale et la santé (chapitre 7). Cette partie analyse également l’incidence des politiques sectorielles sur divers résultats migratoires, tels que la décision d’émigrer, de transférer des fonds ou de revenir dans le pays, et le fait que l’immigré ait réussi ou non à s’intégrer dans le pays d’accueil. Selon les données IPPMD, un certain nombre de politiques sectorielles et de programmes influencent les migrations, mais leur impact est souvent limité. Ce constat est probablement lié au fait que la plupart des responsables politiques ne tiennent pas suffisamment compte des migrations dans le cadre de la conception des politiques sectorielles. Dès lors, une meilleure intégration de celles-ci dans les politiques sectorielles permettrait de renforcer leur contribution au développement.

Chapitre 3.

Intégrer les migrations et le développement dans les politiques du marché de l’emploi

Le bon fonctionnement des marchés de l’emploi est fondamental pour le développement économique et social des pays. Ce chapitre analyse empiriquement les interactions entre les migrations et les politiques du marché de l’emploi. Il examine la façon dont l’émigration affecte différents secteurs et groupes de compétences, dans quelle mesure l’émigration et les transferts de fonds influent sur l’offre de main d’œuvre des ménages, ainsi que la façon dont les transferts de fonds et les migrations de retour sont liés au travail indépendant. Il s’interroge également sur l’influence de l’immigration sur le marché de l’emploi dans les pays d’accueil. Le chapitre examine ensuite la façon dont les politiques du marché de l’emploi affectent la décision de migrer et la (ré)intégration des immigrés et des migrants de retour en améliorant l’efficacité du marché de l’emploi à travers les agences gouvernementales pour l’emploi et en renforçant l’offre de travail à travers les programmes de formation professionnelle.

Un marché de l’emploi efficace est essentiel pour le développement. Le bon fonctionnement du marché de l’emploi permet aux employeurs de trouver les travailleurs aux compétences adéquates dont ils ont besoin pour mener leurs activités et à tous les travailleurs de recevoir un salaire correspondant à leurs compétences. Au-delà de l’efficacité économique, l’accès de la population à des emplois formels et décents renforce la cohésion sociale. Tel est le contexte dans lequel le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ODD 8.5) a réitéré qu’il est important de « parvenir au plein emploi productif et [de] garantir à toutes les femmes et à tous les hommes [. . .] un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale » (NU, 2015).

Toutefois, la situation de l’emploi reste encore très éloignée de ce scénario idéal dans de nombreux pays. La concurrence entre les travailleurs – en particulier les moins qualifiés – dans les pays caractérisés par de fortes pressions démographiques et des marchés de l’emploi informels, l’inadéquation entre le système éducatif et les besoins du marché de l’emploi ainsi que le manque d’informations adéquate poussent souvent les gens à chercher de meilleures opportunités d’emploi à l’étranger. L’existence d’écarts de rémunération les encourage également à s’établir dans des pays offrant des rémunérations plus élevées et, dans certains cas, de meilleures conditions de travail.

Si des marchés de l’emploi dysfonctionnels peuvent encourager la mobilité internationale de la main-d’œuvre, les migrations ont, de leur côté, un impact sur les marchés de l’emploi, dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil, en particulier en ce qui concerne les rémunérations et l’emploi. Dans le même temps, des politiques actives du marché du travail¹ (PAMT) peuvent influer de façon positive ou négative sur la décision d’émigrer ou de rentrer au pays et jouer un rôle significatif dans la (ré)intégration des immigrés et des migrants de retour.

C’est pour ces raisons que ce chapitre examine les interactions entre les migrations et les politiques du marché de l’emploi. Tout d’abord, il donne un aperçu des caractéristiques du marché de l’emploi dans les dix pays partenaires du projet Interactions entre politiques publiques, migrations et développement (IPPMD). Il analyse ensuite, dans une deuxième section, la façon dont les différentes dimensions des migrations influent sur les marchés de l’emploi des pays d’origine et d’accueil, puis, dans une troisième section, l’influence des politiques du marché de l’emploi sur les résultats en matière de migrations. Sur la base des conclusions émanant du projet et des politiques suivies dans ces dix pays, ce chapitre se conclut par une série de recommandations concernant les politiques.

Tableau 3.1. Migrations et marché de l’emploi : principales conclusions
Comment les migrations influent sur les marchés de l’emploi | Comment les politiques du marché de l’emploi influent sur les migrations
L’émigration peut entraîner des pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs et niveaux de compétences, mais aussi réduire la pression sur le marché de l’emploi. | En donnant de meilleures informations sur les opportunités d’emploi sur le marché de l’emploi domestique, les agences gouvernementales pour l’emploi tendent à réduire les flux d’émigration.
L’émigration et les transferts de fonds tendent à réduire l’offre de main d’œuvre des ménages. | Des programmes de formation professionnelle ne répondant pas aux besoins des marchés de l’emploi domestiques favorisent l’émigration.
Les transferts de fonds et les migrations de retour stimulent le travail indépendant. | La couverture de la plupart des programmes d’emplois publics est trop réduite pour avoir un impact notable sur l’émigration.
Les migrations de retour contribuent à enrichir l’éventail de compétences des pays d’origine. |
L’immigration procure à l’économie une offre de main d’œuvre importante et peut combler des pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs. |
Note : Ces conclusions ne valent pas pour tous les pays du projet IPPMD. Pour des conclusions ciblées par pays, voir les études de cas par pays.

Aperçu du marché de l’emploi dans les dix pays partenaires

Les caractéristiques du marché de l’emploi sont très différentes dans les dix pays (graphique 3.1). La taille de la population en âge de travailler varie considérablement selon les pays. En 2015, les Philippines comptaient la plus importante, avec 64 millions de personnes, et l’Arménie la plus faible, avec 2 millions de personnes. Le taux d’activité y varie aussi beaucoup. C’est au Burkina Faso et au Cambodge qu’il est le plus élevé, principalement en raison de la prévalence du travail indépendant, et au Maroc qu’il est le plus faible, en grande partie à cause du faible taux d’activité des femmes. On relève une proportion plus élevée de femmes dans la population active (45-48 %) au Burkina Faso, au Cambodge et en Haïti, les pays partenaires du projet IPPMD les plus pauvres, et en Arménie et en Géorgie, qui possèdent les caractéristiques communes aux pays de l’ex-URSS.

Graphique 3.1. Les caractéristiques du marché de l’emploi varient considérablement dans les dix pays partenaires, 2015

Taille de la population en âge de travailler, taux d’activité et part des femmes dans la population active

Note : La taille du cercle correspond à l’importance de la population en âge de travailler.

Source : Indicateurs clés du marché du travail 2015 (ICMT) de l’OIT, www.ilo.org/global/statistics-and-databases/research-and-databases/kilm/lang--fr/index.htm.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478551

Le taux de chômage diffère également selon les pays (graphique 3.2). L’Arménie connaît le taux de chômage le plus élevé, devant la République dominicaine et la Géorgie. Le chômage est très faible au Cambodge et au Burkina Faso en raison de la proportion élevée de travailleurs indépendants. Les 15-24 ans sont le groupe le plus affecté par le chômage dans la plupart des pays. Le taux de chômage des jeunes dépasse 30 % dans les trois pays où il est le plus élevé. Toutefois, le chômage ne rend toujours pas pleinement compte de la situation. La fréquence du sous-emploi et de l’emploi informel est une autre caractéristique commune à des nombreux pays en développement, caractéristique qui peut être accentuée dans les pays où l’agriculture de subsistance est importante (OCDE, 2009).

Graphique 3.2. Le chômage frappe plus durement les jeunes, 2015

Taux de chômage par pays - chômage des jeunes et chômage global (%)

Note : Le mot « jeunes » désigne les 15-24 ans.

Source : Indicateurs clés du marché du travail 2015 (ICMT) de l’OIT, www.ilo.org/global/statistics-and-databases/research-and-databases/kilm/lang--fr/index.htm (consulté le 25 mai 2016).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478564

L’agriculture représente la part la plus importante de l’emploi au Burkina Faso, au Cambodge, en Côte d’Ivoire et en Géorgie (graphique 3.3). C’est la plus grande source d’emplois au Burkina Faso (84%), mais il s’agit d’agriculture de subsistance pour de nombreuses personnes, ce qui traduit des opportunités limitées en termes d’emploi salarié. La part du secteur agricole dans l’emploi reste significative en Arménie, en Haïti, au Maroc et aux Philippines, bien que le secteur des services soit le premier employeur. C’est au Costa Rica et en République dominicaine, où les services représentent environ 70 % de l’emploi, que la part de l’agriculture est la plus faible. Le graphique 3.3 montre également que les dix pays se situent à des stades différents de la transition entre les économies dominées par l’agriculture et les économies reposant sur les services. De façon générale, la part de l’agriculture dans l’emploi a diminué au cours de la dernière décennie, tandis que celle des services a augmenté.

Graphique 3.3. La part de l’agriculture dans l’emploi va en diminuant, 2005-2015

Part de la population active (%), comparaison entre trois secteurs

Note : Les données pour 2015 sont des projections.

Source : Tendances mondiales de l’emploi de l’OIT : jeux de données justificatives, www.ilo.org/global/research/global-reports/weso/2015/lang--fr/index.htm (consulté le 23 mai 2016).

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478570

Comment les migrations influent sur les marchés de l’emploi ?

Les migrations peuvent influer sur le marché de l’emploi de quatre façons :

L’émigration peut influer sur les niveaux des salaires et sur le chômage en réduisant l’offre de travail. Elle peut aussi signifier une diminution de la main-d’œuvre au niveau national comme au niveau des ménages, ce qui peut freiner la productivité et la croissance.

Les transferts de fonds peuvent influer sur les décisions liées au travail des membres du ménage qui n’ont pas migré en augmentant le niveau du salaire minimal qu’ils sont prêts à accepter (le « salaire de réserve »), ce qui leur permet de quitter l’emploi salarié ou de créer une petite entreprise.

Les migrants de retour rapportent avec eux le capital financier, humain et social qu’ils ont accumulé à l’étranger. Ils peuvent, eux aussi, créer des entreprises, d’où la création de nouveaux emplois dans leur pays d’origine.

L’immigration peut influer sur les salaires et l’employabilité des populations autochtones tout en comblant des pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs.

Les secteurs et les groupes de compétences affectés par l’émigration diffèrent selon les pays

L’émigration signifie une diminution de la population globale du pays. Cela signifie aussi une diminution de l’offre de main d’œuvre si les migrants étaient actifs sur le marché de l’emploi avant d’émigrer. En théorie, une baisse significative de cette offre peut entraîner un relâchement de la concurrence sur le marché de l’emploi, ce qui peut se traduire par une augmentation des niveaux des salaires et une baisse du chômage. Cependant, l’effet peut varier selon des caractéristiques des travailleurs qui viennent combler les emplois laissés vacants par les émigrés. Les salaires seront plus élevés pour ceux dont les compétences sont substituables aux compétences des travailleurs qui sont partis, mais plus faibles pour ceux qui ont des compétences complémentaires de celles des autres travailleurs. L’effet de la baisse de l’offre peut être accentué dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre tels que l’agriculture.

Il est possible que l’émigration affecte davantage certains secteurs. Les recherches du projet IPPMD ont examiné cette question pour quatre secteurs essentiels pour l’économie : l’agriculture, le bâtiment, l’éducation et la santé. Le nombre d’émigrés qui ont quitté chacun de ces secteurs a été comparé au nombre de travailleurs restants (tableau 3.2). Les émigrés originaires d’Arménie, du Burkina Faso, du Cambodge, du Costa Rica et d’Haïti semblent venir principalement du secteur agricole. L’émigration affecte particulièrement le secteur de la santé aux Philippines, ce qui illustre la tendance générale observée dans le pays (WHO et al., 2012). En effet, les parties prenantes du projet à Manille ont noté que le secteur de la santé connaît des pénuries de main-d’œuvre considérables, en particulier dans les zones rurales. La plupart des personnes ayant des compétences pertinentes décident de partir pour trouver de meilleures opportunités d’emploi, plutôt de rester sur le marché de l’emploi domestique.

Tableau 3.2. L’agriculture est l’un des secteurs de l’économie les plus affectés par l’émigration
Part des émigrés ayant quitté un secteur par rapport au nombre total de travailleurs restants dans ce secteur (%)
| Agriculture | Bâtiment | Éducation | Santé
Arménie | 13 | 12 | 1 | 6
Burkina Faso | 13 | 2 | 1 | 0
Cambodge | 29 | 20 | 7 | 0
Costa Rica | 8 | 4 | 3 | 6
Géorgie | 6 | 9 | 11 | 16
Haïti | 17 | 6 | 11 | 6
Philippines | 6 | 22 | 21 | 69
République dominicaine | 10 | 11 | 10 | 14

Note : Les chiffres de ce tableau correspondent à la part que les émigrés ayant quitté chaque secteur représente par rapport au nombre de travailleurs restants dans ce secteur. Ces chiffres devraient être comparés entre les secteurs et les pays. La Côte d’Ivoire et le Maroc sont absents du tableau en raison d’un manque de données.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

L’émigration de travailleurs très qualifiés a un impact direct sur le marché de l’emploi. Lorsqu’ils sont nombreux à émigrer, cela peut affecter l’économie en entraînant un recul de la productivité. Le projet IPPMD a examiné les modèles d’émigration par catégories professionnelles et niveaux de compétences. Le graphique 3.4 compare le ratio entre le nombre d’émigrés qui ont quitté chaque groupe et le nombre de travailleurs restants dans ce groupe. Il montre que les émigrés originaires de Géorgie, d’Haïti et des Philippines viennent principalement des catégories professionnelles les plus qualifiées. Ce n’est pas le cas pour les autres pays : en Arménie, au Burkina Faso et au Cambodge, l’émigration concerne principalement des travailleurs peu qualifiés.

Graphique 3.4. Les niveaux de compétences affectés par l’émigration diffèrent selon les pays

Ratio entre les émigrés actuels et les travailleurs restants dans chaque groupe de compétences

Note : Le niveau de compétences des professions a été établi d’après la Classification internationale type des professions (CITP) de l’OIT (ILO, 2012). 1er niveau de compétences : professions caractérisées par la prestation de tâches physiques ou manuelles simples et routinières (notamment professions élémentaires et certaines professions militaires). 2e niveau : employés de type administratif ; personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs ; agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche ; métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat ; conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage. 3e niveau : techniciens et travailleurs assimilés, et gérants de l’hôtellerie, la restauration, le commerce et autres services. 4e niveau : autres types de gérants et de professionnels. La Côte d’Ivoire et le Maroc sont absents du tableau en raison d’un manque de données.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478581

L’émigration et les transferts de fonds réduisent l’offre de travail des ménages

L’émigration d’un membre d’un ménage affecte les choix en matière d’emploi des membres qu’il laisse derrière lui. Cela peut se traduire de deux façons. Tout d’abord, lorsque le principal soutien d’un ménage émigre, les membres restants peuvent avoir besoin de travailler pour compenser son départ. Cet « effet de perte de main-d’œuvre » peut être accentué dans les zones rurales, qui comptent plus de ménages travaillant dans le secteur agricole que les zones urbaines. La consommation des ménages agricoles, en particulier en cas d’activité de subsistance, est souvent directement liée à la production, ce qui rend d’autant plus nécessaire de remplacer la main-d’œuvre perdue. D’autre part, les migrants transfèrent souvent des fonds à leur famille ; ce revenu peut accroître le revenu global du ménage et, par conséquent, réduire pour ses membres la nécessité de travailler. De façon générale, les études suggèrent que les transferts de fonds ont un effet de revenu significatif sur la diminution de l’offre de travail. Autrement dit, les membres des ménages qui reçoivent des transferts de fonds sont moins susceptibles d’être actifs sur le marché de l’emploi (Kim, 2007 ; Acosta, 2006 ; Hanson, 2005).

L’effet de perte de main-d’œuvre provient du fait que les émigrés sont souvent jeunes et productifs lorsqu’ils quittent leur pays. Dans la plupart des pays pour lesquels on dispose de données, les données du projet IPPMD montrent que plus de la moitié des émigrés qui avaient quitté leur pays dans l’année précédant l’enquête faisaient partie du groupe d’âge des 15-34 ans. La plupart des émigrés étaient également actifs avant leur départ. Le graphique 3.5 compare le pourcentage d’actifs parmi les non-migrants et parmi les personnes venant d’émigrer. Le taux d’emploi était plus élevé chez les personnes venant d’émigrer que chez les non-migrants, et ce, dans tous les pays, sauf en Côte d’Ivoire et en Géorgie. En Géorgie, 67 % des émigrés étaient au chômage avant leur départ, et la plupart d’entre eux faisaient partie de la population en âge de travailler.

Graphique 3.5. Les émigrés sont plus susceptibles d’avoir été actifs que les non-migrants

Part des actifs parmi les non-migrants et parmi les personnes venant d’émigrer (%)

Note : L’échantillon est limité à la population en âge de travailler et exclut les immigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478591

Dans quelle mesure les transferts de fonds compensent-ils les pertes de main-d’œuvre dans l’échantillon IPPMD ? S’il est difficile de distinguer les effets purs de la perte de main-d’œuvre de ceux des transferts de fonds reçus, les données IPPMD donnent quelques indications. Le graphique 3.6 compare la proportion moyenne d’actifs dans les ménages non migrants, les ménages migrants qui ne reçoivent pas de transferts de fonds et les ménages migrants qui reçoivent des transferts de fonds. Dans la plupart des pays, c’est dans les ménages qui reçoivent des transferts de fonds d’anciens membres que la proportion d’adultes actifs est la plus faible. Au Burkina Faso et en Haïti, cette proportion est la plus faible dans les ménages migrants qui ne reçoivent pas de transferts de fonds. Au Cambodge et en Côte d’Ivoire, la différence entre les deux groupes de ménages migrants est marginale. Ces quatre pays (sauf Haïti) ont la proportion de ménages agricoles la plus élevée de l’échantillon (voir chapitre 4) ; il se peut qu’ils aient plus de difficultés à remplacer un membre absent.

Graphique 3.6. Dans la plupart des pays, la proportion d’adultes actifs est la plus faible dans les ménages migrants recevant des transferts de fonds d’anciens membres

Part des membres du ménage âgés de 15 à 64 ans qui sont actifs (%)

Note : L’échantillon exclut les ménages avec seulement un migrant de retour ou ceux avec des immigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478605

De nombreux facteurs interviennent dans les décisions des ménages en matière d’offre de main d’œuvre, notamment la taille du ménage, le niveau de scolarité de ses membres et sa richesse. Un modèle de régression a été utilisé pour distinguer les effets de ces facteurs sur les décisions des ménages en la matière². Les résultats du tableau 3.3 suggèrent que les ménages sont plus susceptibles de réduire leur offre de travail quand ils comptent des membres absents et/ou reçoivent des transferts de fonds. Recevoir des transferts de fonds semble jouer un rôle plus important dans les décisions des ménages en matière d’offre de travail que le fait de compter un membre ayant émigré. Cela n’apparaît pas dans le tableau, mais le montant des transferts de fonds reçus influe aussi sur cette offre lorsqu’on restreint l’échantillon aux ménages recevant des transferts de fonds envoyés par les migrants actuels.

Tableau 3.3. Émigration et transferts de fonds réduisent l’offre de main d’œuvre des ménages

Note : Les flèches indiquent une relation positive (flèches dirigées vers le haut) ou négative (flèches dirigées vers le bas) statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. L’offre de main d’œuvre du ménage est mesurée par la proportion de membres du ménage âgés de 15 à 64 ans qui travaillent. Sont exclus de l’échantillon les ménages comptant seulement des migrants de retour et ceux comptant des immigrés.

Cependant, l’effet qu’entraîne l’absence d’un membre du ménage peut différer selon l’activité économique du ménage. On observe dans les études que les ménages ruraux dont le revenu principal provient de l’agriculture sont davantage affectés par la perte de main-d’œuvre due à l’émigration (Damon, 2009 ; Démurger et Li, 2012). Afin d’examiner ce point dans l’échantillon, plusieurs régressions ont été effectuées pour les ménages agricoles³ et les ménages non agricoles (tableau 3.4). Elles suggèrent que le fait de compter un émigré en son sein est plus susceptible d’affecter les ménages agricoles que les ménages non agricoles. Au Burkina Faso, par exemple, les ménages agricoles comptant un émigré réduisent leur offre de main-d’œuvre, contrairement aux ménages non agricoles. La réponse diffère également en fonction du sexe : la part des hommes qui travaillent dans les ménages agricoles diminue, tandis que celle des femmes augmente. Plus de 80 % des migrants actuels originaires du Burkina Faso étant des hommes dans l’échantillon IPPMD, il est probablement plus difficile de trouver une main-d’œuvre masculine de substitution dans le ménage. Cela signifie que les femmes restées au pays doivent compenser par leur propre travail. S’ils n’ont pas les ressources financières nécessaires pour embaucher, les ménages agricoles peuvent avoir des difficultés à maintenir leurs niveaux de production. Les transferts de fonds peuvent permettre aux ménages d’embaucher un supplément de main-d’œuvre, mais cela peut être impossible si, dans le même temps, le marché de l’emploi est inefficace.

Tableau 3.4. Le fait qu’un ménage soit agricole ou non joue un rôle dans ses décisions touchant le travail en réaction à l’émigration et aux transferts de fonds

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. L’offre de main d’œuvre du ménage est mesurée par la proportion de membres du ménage âgés de 15 à 64 ans qui travaillent. L’échantillon exclut les ménages avec seulement un migrant de retour ou ceux avec des immigrés.

Les transferts de fonds peuvent stimuler le travail indépendant

Le travail indépendant est chose courante dans les pays en développement, en particulier là où l’agriculture joue un grand rôle sur le marché de l’emploi. Le travail indépendant peut paraître précaire en raison des revenus habituellement inférieurs à ceux du travail salarié qu’il procure et de l’accès limité à la protection sociale qu’il permet. Cependant, il peut offrir le moyen de surmonter la pauvreté et s’avère dans de nombreux cas comme l’unique option pour gagner un revenu (Fields, 2014). De tous les pays partenaires du projet IPPMD, c’est le Burkina Faso qui compte le plus de travailleurs indépendants, devant la Côte d’Ivoire, le Cambodge et Haïti (graphique 3.7). Un examen plus poussé des secteurs d’activité économique pour lesquelles des données sont disponibles révèle que le travail indépendant agricole représente 76 % de tous les travailleurs indépendants au Cambodge et 61 % au Burkina Faso. En Haïti, en revanche, les professions agricoles représentent seulement 10 % des travailleurs indépendants. Il semble que les microentreprises telles que les vendeurs à l’étal et sur les marchés représentent plus de 50 % du travail indépendant en Haïti.

Graphique 3.7. Le travail indépendant représente une part importante de l’emploi dans la plupart des pays

Situation d’emploi des actifs, population en âge de travailler (%)

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478610

Les transferts de fonds accroissent le revenu des ménages. Non seulement ils peuvent contribuer à satisfaire les besoins de consommation de base et à réduire la pauvreté (Acosta et al., 2008 ; Adams et Page, 2005), mais ils peuvent aussi stimuler le travail indépendant et fournir aux membres du ménage restés au pays les fonds nécessaires pour créer une entreprise (Mesnard, 2004 ; Dustmann et Kirchkamp 2002 ; Woodruff et Zenteno, 2007 ; Yang, 2008). Cette section se concentre sur le lien entre les transferts de fonds et le travail indépendant ; l’influence des transferts de fonds sur les entreprises commerciales sera examinée plus en détail au chapitre 6. Dans la plupart des pays, les ménages qui reçoivent des transferts de fonds comptent une proportion de travailleurs indépendants plus élevée que les ménages qui n’en reçoivent pas (graphique 3.8). La différence est statistiquement significative en Arménie, au Burkina Faso, au Cambodge, au Maroc et aux Philippines.

Graphique 3.8. La proportion de travailleurs indépendants est plus élevée dans les ménages qui reçoivent des transferts de fonds

Part des travailleurs indépendants parmi les actifs (%)

Note : L’échantillon exclut les ménages comptant uniquement des immigrés. La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478624

Un cadre de régression a été utilisé pour analyser plus en détail le lien entre les transferts de fonds et le fait d’être travailleur indépendant. Les estimations probit ont été effectuées en tenant compte des caractéristiques individuelles et des ménages⁴. Les résultats montrent qu’en Arménie, au Costa Rica, en Côte d’Ivoire, en Géorgie et en Haïti, les individus sont plus susceptibles d’être travailleurs indépendants lorsqu’ils font partie d’un ménage qui reçoit des transferts de fonds (tableau 3.5). Cependant, les résultats des pays du Caucase diffèrent lorsque les données de l’échantillon sont ventilées par sexe et lieu de résidence des ménages. En Arménie, les femmes vivant dans les zones rurales sont plus susceptibles d’être travailleurs indépendants. En fait, dans les ménages ruraux arméniens, quatre émigrés sur cinq sont des hommes, ce qui amène les femmes à devenir le principal soutien de famille dans les zones rurales. Dans les zones rurales de Géorgie, en revanche, les hommes sont plus susceptibles que les femmes d’être travailleurs indépendants dans les ménages qui reçoivent des transferts de fonds.

Tableau 3.5. Le lien entre le travail indépendant et les transferts de fonds

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. L’échantillon exclut les ménages avec seulement un migrant de retour ou ceux avec des immigrés.

Les autres pays ne présentent pas de résultats similaires, mais aucune observation n’indique que les transferts de fonds sont liés à des taux de travail indépendant plus faibles. La seule exception concerne les femmes dans les zones rurales en République dominicaine, qui semblent moins susceptibles d’être travailleurs indépendants dans les ménages recevant des transferts de fonds. La part de femmes excerçant un travail indépendant dans les zones rurales de République dominicaine est de manière générale considérablement inférieure à celle des hommes vivant dans les mêmes zones. Ceci semble indiquer qu’il existe pour les femmes une tendance générale consistant à se tenir à l’écart du travail indépendant et avec les transferts de fonds, la nécessité de participer à une activité génératrice de revenus supplémentaires peut être encore moindre. D’autres études ont mis en évidence une forte baisse des revenus réels chez les femmes qui sont travailleurs indépendants en République dominicaine (Abdullaev et Estevão, 2013), ce qui a pu les inciter à abandonner le travail indépendant dès que le ménage reçoit des transferts de fonds.

En général, la probabilité d’être travailleur indépendant est plus élevée dans les ménages qui reçoivent des transferts de fonds. Il convient toutefois de préciser que le travail indépendant n’est pas automatiquement synonyme de création d’entreprise et d’emplois supplémentaires. Dans de nombreux cas, le travail indépendant peut impliquer seulement un individu ou des membres de sa famille proche, et n’a par conséquent qu’un impact limité sur le marché de l’emploi.

Les migrations de retour peuvent stimuler le travail indépendant

Lorsqu’ils rentrent au pays, les migrants de retour ont souvent amassé du capital financier et humain. Les économies accumulées à l’étranger peuvent les aider à financer activités entrepreneuriales et travail indépendant. La tendance des migrants de retour à être travailleurs indépendants et à créer des entreprises est de plus en plus attestée (De Vreyer et al., 2010 ; Ammassari, 2004). Les données IPPMD indiquent que, dans tous les pays étudiés, sauf le Cambodge et Haïti, les migrants de retour sont plus susceptibles d’être travailleurs indépendants que les non-migrants (graphique 3.9). En Arménie, au Costa Rica et aux Philippines, la probabilité d’être travailleur indépendant est de 7 % à 10 % plus élevée pour les migrants de retour. Au Cambodge, cependant, les migrants de retour sont moins susceptibles de l’être.

Graphique 3.9. Les migrants de retour sont plus susceptibles d’être travailleurs indépendants que les non-migrants

Statut d’emploi des non-migrants et proportion de travailleurs indépendants parmi les migrants de retour

Note : Les immigrés sont exclus de l’échantillon.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478639

Il arrive que les migrants de retour aient déjà été travailleurs indépendants avant leur migration ou qu’ils aient envisagé l’émigration comme une stratégie pour créer une entreprise ou devenir travailleurs indépendants. En fait, leur situation et leurs caractéristiques individuelles préalables à la migration, notamment leurs compétences et leur situation d’emploi avant leur départ, accroissent la probabilité que les migrants de retour deviennent entrepreneurs (Hamdouch et Wahba, 2012). En comparant la situation d’emploi actuelle des migrants de retour avec leur situation d’emploi avant leur migration, on constate que la proportion de travailleurs indépendants a augmenté dans la plupart des pays, sauf au Cambodge, en Haïti et au Maroc (graphique 3.10).

Graphique 3.10. Le travail indépendant est plus fréquent chez les migrants après leur retour qu’il ne l’était avant leur migration

Part des travailleurs indépendants parmi les migrants de retour (%)

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478643

Les études montrent que les non-migrants vivant dans des ménages comptant des migrants de retour peuvent également être plus susceptibles d’être travailleurs indépendants, ce qui contribue à la création d’opportunités d’emploi sur le marché de l’emploi (Giulietti et al., 2013 ; Démurger and Xu, 2011 ; Piracha et Vadean, 2009). Le graphique 3.11 illustre le rapport entre les ménages comptant un travailleur indépendant selon qu’il s’agisse d’un ménage avec ou sans migrant de retour. Dans tous les pays, sauf le Cambodge, la Côte d’Ivoire et Haïti, la proportion de travailleurs indépendants est plus élevée dans les ménages comptant des migrants de retour. Les régressions probit prenant en compte les autres caractéristiques individuelles et des ménages montrent, pour l’Arménie et le Costa Rica, une corrélation entre le fait qu’un ménage compte un migrant de retour et la présence en son sein de travailleurs indépendants. Le lien était cependant négatif pour le Cambodge⁵.

Graphique 3.11. Les ménages comptant des migrants de retour sont plus susceptibles de compter un travailleur indépendant

Rapport entre la part des ménages comptant un travailleur indépendant au moins, pour les ménages avec un migrant de retour et les ménages sans migrant de retour

Note : Un ratio supérieur à 1 signifie que la proportion de travailleurs indépendants est plus élevée dans les ménages comptant des migrants de retour que dans ceux qui n’en comptent pas ; c’est l’inverse si le ratio est inférieur à 1. La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478652

Les migrants de retour ont un éventail de compétences différent

Les compétences acquises par les migrants de retour pendant leur migration peuvent enrichir l’éventail des compétences dans leur pays d’origine. Le graphique 3.12 compare la composition des compétences professionnelles des migrants de retour et des non-migrants en se fondant sur la classification de l’OIT décrite plus haut au graphique 3.4 (OIT, 2012). Le graphique 3.12 montre que cette composition varie entre les deux groupes dans chaque pays, mais ne révèle pas de tendances générales communes à tous les pays.

Graphique 3.12. Les compétences professionnelles des non-migrants diffèrent de celles des migrants de retour

Proportion d’actifs dans chaque groupe de compétences parmi les non-migrants et les migrants de retour (%)

Note : Le niveau de compétences des professions a été établi d’après la Classification internationale type des professions (CITP) de l’OIT (ILO, 2012). Plus le niveau est élevé, plus les compétences et les tâches requises sont complexes. La Côte d’Ivoire et le Maroc sont absents du graphique en raison d’un manque de données.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478660

En Arménie, au Burkina Faso, au Cambodge et en Géorgie, les migrants de retour sont proportionnellement plus nombreux que les non-migrants à exercer des professions peu qualifiées. Ce phénomène s’explique en partie par le fait que la plupart des migrants originaires de ces pays étaient peu qualifiés avant leur départ (sauf pour la Géorgie, comme l’illustre le graphique 3.4). Les emplois qu’ils occupaient dans le pays d’accueil avaient souvent le même niveau de compétences que ceux qu’ils occupaient dans leur pays d’origine, voire un niveau inférieur. Il leur était difficile d’accéder à des emplois hautement qualifiés dans le pays d’accueil en raison de leur manque de qualifications avant d’émigrer. De plus, pendant qu’ils étaient à l’étranger, seul un très petit nombre de migrants de l’échantillon ont suivi un enseignement quelconque ou participé à des programmes de formation professionnelle. Moins de 10 % des migrants de retour de l’enquête sur ces pays ont dit avoir suivi un enseignement dans leur pays d’accueil (1 % pour le Cambodge) (chapitre 5).

En revanche, au Costa Rica, en Haïti et aux Philippines, les migrants de retour sont proportionnellement plus nombreux que les non-migrants à exercer des professions hautement qualifiées. Il est possible que ces personnes aient quitté des emplois hautement qualifiés lorsqu’elles ont émigré, en particulier dans le cas d’Haïti et des Philippines (graphique 3.4). Comme le confirment aussi les données IPPMD, la proportion des migrants de retour à avoir suivi un enseignement dans leur pays d’accueil était plus élevée pour ceux originaires du Costa Rica (24 %), de la République dominicaine (28 %) et d’Haïti (19 %). Quant à savoir si les compétences acquises par les migrants de retour pourront être utilisées de façon productive, cela dépend de plusieurs facteurs, notamment leur expérience migratoire et la transférabilité de ces compétences sur le marché de l’emploi de leur pays d’origine.

L’immigration constitue une source importante de main-d’œuvre et peut combler des pénuries dans certains secteurs

Les immigrés sont une source importante de main-d’œuvre dans un nombre croissant de pays en développement. L’immigration est souvent vue comme un facteur négatif par les populations autochtones, qui craignent qu’elle tire les salaires vers le bas ou réduise les opportunités d’emploi. Mais, de façon générale, les études confirment que l’immigration n’a qu’un faible impact sur les salaires et les taux d’emploi des travailleurs autochtones (Altonji et Card, 1991 ; Dustmann et al., 2013 ; Longhi et al., 2005). Certaines études empiriques ont révélé un impact légèrement négatif sur le niveau de salaire de travailleurs autochtones peu qualifiés (Camarota, 1998 ; Orrenius et Zavodny, 2003). L’essentiel de la littérature dans ce domaine repose toutefois sur les recherches portant sur les pays de l’OCDE (Facchini et al., 2013; Gindling, 2008). L’impact de l’immigration peut être différent dans les pays en développement en raison de différences structurelles et de différences dans la composition des populations immigrantes.

Les données IPPMD au Burkina Faso, au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine sont suffisantes pour permettent d’analyser la façon dont l’immigration affecte le marché de l’emploi de ces pays (chapitre 2). Les immigrés représentent 4% du total de la population active au Burkina Faso, 28% au Costa Rica, 20% en Côte d’Ivoire et 21% en République dominicaine selon les enquêtes IPPMD. La plupart des immigrés sont en âge de travailler et sont actifs dans l’économie de leur pays d’adoption. La plupart d’entre eux ont émigré pour trouver de meilleures opportunités d’emploi. Les immigrés du groupe d’âge des 15-44 ans représentent environ 74 % de l’ensemble des immigrés adultes au Burkina Faso, 47 % au Costa Rica, 40 % en Côte d’Ivoire et 64 % en République dominicaine. Dans ces pays, à l’exception du Burkina Faso, la proportion d’actifs est plus élevée dans l’ensemble de la population immigrée que dans la population autochtone (graphique 3.13). Au Burkina Faso, les immigrés ont des caractéristiques qui sont similaires à celles des migrants de retour, plutôt qu’à celles des immigrés d’autres pays, parce que la plupart d’entre eux ont des parents burkinabés (chapitre 11).

Graphique 3.13. La part des adultes occupant un emploi est plus élevée chez les immigrés que chez les autochtones

Part des adultes selon la situation d’emploi parmi la population autochtone et les immigrés (%)

Note : Le cercle extérieur représente la répartition de la situation d’emploi chez les travailleurs autochtones ; le cercle intérieur représente cette même répartition chez les immigrés. L’échantillon comprend des adultes âgés de 15 ans et plus.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478675

Les immigrés sont plus susceptibles de se concentrer dans certains secteurs et industries (Patel et Vella, 2007 ; Kerr et Mandorff, 2015). Le tableau 3.6 indique, selon les données IPPMD, le pourcentage d’immigrés dans l’ensemble des travailleurs de quatre secteurs – agriculture, bâtiment, éducation et santé – au Burkina Faso, au Costa Rica et en République dominicaine. Au Burkina Faso, la proportion d’immigrés est plus importante dans l’éducation et la santé que dans l’agriculture et le bâtiment : cela s’explique principalement par les différents profils de scolarité et de compétences des immigrés dans ce pays. Au Costa Rica et en République dominicaine, en revanche, l’agriculture et le bâtiment sont très dépendants des travailleurs immigrés : en leur absence, ces secteurs connaîtraient des pénuries de main-d’œuvre. Les entrevues avec les parties prenantes ont révélé des préoccupations liées à la construction du canal du Nicaragua : si ces emplois sont bien rémunérés et offrent de bonnes conditions de travail, de nombreux travailleurs du bâtiment nicaraguayens employés au Costa Rica pourraient quitter leur emploi pour aller y travailler, entraînant ainsi une pénurie de main-d’œuvre.

Tableau 3.6. Les secteurs de l’agriculture et du bâtiment sont très dépendants des travailleurs immigrés au Costa Rica et en République dominicaine
Part des immigrés dans le nombre total de travailleurs par secteur dans les pays d’accueil (%)
| Agriculture | Bâtiment | Éducation | Santé
Burkina Faso | 2 | 3 | 9 | 6
Costa Rica | 42 | 55 | 13 | 11
République dominicaine | 48 | 32 | 3 | 2
Note : Les chiffres de ce tableau indiquent la part des immigrés dans le nombre total des travailleurs, autochtones et immigrés, dans quatre secteurs. Ces chiffres devraient être comparés entre les secteurs et les pays. La Côte d’Ivoire est absente du tableau en raison d’un manque de données.
Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

Un examen plus précis des compétences professionnelles des immigrés au Costa Rica et en République dominicaine montre que la plupart d’entre eux occupent des emplois exigeant de faibles niveaux de compétences (graphique 3.14). Les immigrés peuvent être contraints d’accepter des emplois peu qualifiés et des salaires plus faibles que les travailleurs autochtones en raison de leur accès limité au marché de l’emploi. Ceux qui sont en situation irrégulière au regard des lois sur l’immigration sont en particulier plus susceptibles d’accepter de mauvaises conditions d’emploi et ceci peut négativement affecter les opportunités d’emploi et les niveaux de salaire des travailleurs autochtones.

Graphique 3.14. Au Costa Rica et en République dominicaine, les travailleurs immigrés ont souvent des emplois peu qualifiés

Part des travailleurs représentés dans chaque groupe de compétences (%), parmi les autochtones et les immigrés

Note : Le niveau de compétences des professions a été établi d’après la Classification internationale type des professions (CITP) de l’OIT (ILO, 2012). Plus le niveau est élevé, plus les compétences et les tâches exigées sont complexes.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478687

Comment les politiques du marché de l’emploi influent sur les migrations ?

La section précédente montre que les migrations affectent le marché de l’emploi de différentes façons. Dans le même temps, les migrations peuvent également être affectées par les politiques du marché de l’emploi mises en œuvre au niveau national. Les politiques du marché de l’emploi tentent de créer un équilibre entre un degré de flexibilité convenable et la mise à disposition des protections nécessaires aux travailleurs. Plusieurs instruments politiques, tels que la politique salariale, la législation protégeant les travailleurs, l’assurance chômage et d’autres avantages ainsi que diverses politiques actives du marché du travail (PAMT) destinées à aider les chômeurs sont habituellement utilisés afin d’améliorer les résultats sur le marché de l’emploi. Ces politiques visent essentiellement le secteur formel, ce qui signifie que leur interaction avec le secteur informel est moins évidente à établir.

En améliorant la situation des ménages vis-à-vis de l’emploi, des politiques du marché de l’emploi efficaces peuvent avoir une influence indirecte sur leurs décisions au sujet de l’émigration. Les données IPPMD confirment que c’est pour des raisons liées à l’emploi que la plupart des émigrés actuels ont décidé de partir. Des instruments de politique qui améliorent le marché de l’emploi domestique peuvent donc également réduire l’incitation à émigrer. Les politiques du marché de l’emploi étudiées par le projet IPPMD peuvent être mises en place par le biais de plusieurs instruments et avec des objectifs différents :

Les agences gouvernementales pour l’emploi peuvent contribuer à améliorer l’efficacité du marché de l’emploi.

De nombreux pays étendent la portée de la formation professionnelle afin de renforcer leur offre de travail.

Enfin, des programmes d’emplois publics sont souvent adoptés afin d’accroître la demande de travail.

À ce jour, il n’existe pas de recherches sur l’impact de ces politiques du marché de l’emploi sur les migrations. Cette section vise à débrouiller la relation entre ces politiques et la décision d’émigrer, la réintégration des migrants de retour et l’intégration des immigrés sur le marché de l’emploi.

Encadré 3.1. Politiques et programmes du marché de l’emploi couverts dans le projet IPPMD

L’enquête sur les ménages du projet IPPMD a permis de demander aux membres adultes des ménages s’ils bénéficiaient de certains programmes et politiques du marché de l’emploi (énumérés dans le graphique 3.15).

L’enquête sur les communautés a permis de collecter des informations sur l’accès des communautés à des centres de formation professionnelle et à des agences pour l’emploi. Elle s’est également penchée sur la question de savoir si certains types de programmes de formation étaient mis en œuvre dans les communautés et si des programmes d’emplois publics leur avaient été offerts.

Graphique 3.15. Les politiques du marché de l’emploi examinées dans les enquêtes IPPMD

Note : L’enquête IPPMD a également demandé si les individus recevaient des indemnités de chômage ; cependant, au moment de l’enquête, aucun des pays n’offrait d’indemnités de chômage.¹

1. L’Arménie a supprimé ces indemnités en 2013 dans le but de renforcer les programmes de formation professionnelle.

Les agences gouvernementales pour l’emploi tendent à réduire les flux d’émigration

Des services d’emploi efficaces devraient aider les demandeurs d’emploi à trouver des emplois adéquats et permettre aux employeurs de combler leurs besoins. Le but des agences gouvernementales pour l’emploi est d’améliorer le fonctionnement du marché de l’emploi en fournissant des informations sur l’économie et le marché de l’emploi intérieur, notamment les opportunités d’emploi. Il existe des agences gouvernementales pour l’emploi dans tous les pays partenaires du projet IPPMD, sauf Haïti. Ces agences diffèrent en termes de taille des institutions responsables, de zone géographique couverte, de plateformes d’échange d’informations, d’efficacité et de notoriété auprès du public. Leur taux d’utilisation par les répondants de l’enquête IPPMD est généralement faible, entre 1 % en Maroc et 5 % en Géorgie.

Si ces agences leur offrent la possibilité de trouver un emploi sur le marché de l’emploi domestique, les individus peuvent décider de rester dans leur pays plutôt que de s’expatrier pour chercher du travail à l’étranger. L’enquête montre que dans la plupart des pays, à l’exception de la Géorgie et du Maroc, la proportion de personnes ne prévoyant pas d’émigrer est plus élevée chez les personnes ayant trouvé du travail grâce aux agences gouvernementales pour l’emploi que chez celles pour qui ce n’a pas été le cas. (graphique 3.16). Les caractéristiques individuelles des répondants jouent évidemment un rôle. Bon nombre d’entre eux ont un niveau d’instruction élevé (sauf au Cambodge) et occupent un emploi public, ce qui est vu comme une profession sûre. En moyenne, 77 % d’entre eux travaillent dans le secteur public ; au Burkina Faso, 90 % de ceux qui ont trouvé un emploi grâce à des agences de ce type travaillent dans le secteur public. Ils sont également plus susceptibles de faire partie d’un ménage sans émigrés actuels. Dans tous les pays, une proportion nettement plus élevée d’entre eux vivent dans des ménages ne comptant absolument aucun émigré (quoique la différence soit marginale aux Philippines).

Graphique 3.16. Les bénéficiaires des services des bureaux de placement du gouvernement sont plus nombreux que les non-bénéficiaires à envisager d’émigrer

Part d’individus envisageant d’émigrer chez les non-bénéficiaires et les bénéficiaires des services des bureaux de placement (%)

Note : Haïti n’est pas représenté du fait de l’absence de bureaux de placement du gouvernement. La signification statistique calculée à l’aide du test du khi carré est indiquée comme suit : *** : 99 % ** : 95 % * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478692

Il convient toutefois de noter qu’il faut des informations plus poussées, par exemple savoir quand ils ont bénéficié des services de ces agences, pour être en mesure d’établir un lien de causalité entre les agences gouvernementales pour l’emploi et les décisions des ménages en matière d’émigration.

Dans tous les pays, le taux d’utilisation des agences gouvernementales pour l’emploi par les migrants de retour avoisine zéro. La plupart des migrants de retour (hormis au Costa Rica) soit ne sont pas actifs sur le marché de l’emploi, soit sont travailleurs indépendants. Le fait qu’ils ne passent pas par ces agences peut en partie expliquer la propension des migrants de retour à être travailleurs indépendants. Dans ce cas, choisir d’être travailleur indépendant peut être une solution de dernier recours.

L’utilisation par les immigrés des agences gouvernementales pour l’emploi des pays d’accueil est nulle ou presque (hormis au Burkina Faso), même si les immigrés ont accès à ces services dans la plupart des pays. Lorsqu’ils cherchent un emploi, la plupart des immigrés comptent généralement davantage sur leurs propres réseaux que ne le font les populations autochtones. Les agences gouvernementales pour l’emploi peuvent jouer un rôle pour améliorer l’intégration des immigrés sur le marché de l’emploi et renforcer leur contribution potentielle à l’économie.

La formation professionnelle peut favoriser l’émigration

La formation professionnelle est devenue une composante clé de la stratégie du marché de l’emploi dans de nombreux pays en développement. Étant donné l’intégration croissante de l’économie mondiale et la rapidité des changements technologiques, il est important d’acquérir de nouvelles compétences dans tous les secteurs pour s’adapter aux demandes du marché. Le taux de participation aux programmes de formation professionnelle au cours des cinq dernières années varie selon les pays du projet IPPMD (graphique 3.17). C’est au Costa Rica que cette participation est la plus élevée (12 % de la main-d’œuvre couverte par l’enquête) et au Maroc qu’elle est la plus faible (1 %). En Arménie, au Costa Rica, en République dominicaine et en Haïti, les femmes sont proportionnellement beaucoup plus nombreuses que les hommes à avoir participé à des programmes de formation professionnelle.

Graphique 3.17. Le taux de participation aux programmes de formation professionnelle varie selon les pays du projet IPPMD

Part des personnes actives et au chômage ayant participé à un programme de formation professionnelle au cours des cinq dernières années (%)

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478703

Les programmes de formation professionnelle peuvent avoir différents effets en termes de migration. Comme ils améliorent les qualifications des travailleurs, ceux-ci peuvent trouver de meilleurs emplois sur le marché de l’emploi domestique, d’où une incitation plus faible à émigrer. D’autre part, la formation professionnelle peut aussi améliorer l’employabilité à l’étranger des migrants potentiels. Le graphique 3.18 compare l’intention d’émigrer des personnes actives et au chômage selon qu’elles ont ou non pris part à une formation professionnelle. Dans la plupart des pays, la proportion de personnes qui prévoient d’émigrer est plus élevée parmi celles qui ont participé à un programme de formation professionnelle. L’Arménie et le Cambodge font figure d’exception concernant cette question. Comme illustré précédemment par le graphique 3.4, la propension à émigrer est plus forte dans les catégories professionnelles faiblement qualifiées que dans celles hautement qualifiées dans ces pays. Dans ce contexte la formation professionnelle peut avoir un effet bénéfique sur la mobilité professionnelle et réduire les incitations à chercher un autre emploi à l’étranger.

Graphique 3.18. L’intention d’émigrer est corrélée avec la participation à des programmes de formation professionnelle

Ratio des participants à des programmes de formation professionnelle sur les non-participants parmi les personnes ayant l’intention d’émigrer

Note : Un ratio supérieur à 1 signifie que la proportion de personnes ayant l’intention d’émigrer est plus élevée parmi celles ayant participé à des programmes de formation professionnelle que parmi celles n’ayant pas participé à de tels programmes ; c’est l’inverse si le ratio est inférieur à 1. La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478469

La régression suggère également que des personnes peuvent participer à des programmes de formation professionnelle dans le but de trouver un emploi à l’étranger. Les estimations probit ont permis d’analyser ce lien en tenant compte d’autres caractéristiques individuelles et des ménages⁶. Elles mettent en évidence une relation positive statistiquement significative en République dominicaine, en Haïti et aux Philippines (tableau 3.7). L’effet de la formation professionnelle sur les décisions en matière de migration peut dépendre de ses résultats sur le marché de l’emploi. Si la formation ne débouche pas sur le bon emploi ou un revenu plus élevé, cela peut renforcer l’incitation à se retirer du marché de l’emploi domestique et à chercher d’autres emplois à l’étranger.

Tableau 3.7. Les liens entre la participation à la formation professionnelle et l’intention d’émigrer

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. L’échantillon exclut les ménages avec seulement un migrant de retour ou ceux avec des immigrés.

Si la formation professionnelle a un impact positif sur le revenu des participants, la différence de revenu pourrait être utilisée pour aider un autre membre du ménage à émigrer. Le tableau 3.7 montre également qu’au Burkina Faso, au Costa Rica, en République dominicaine, en Haïti, au Maroc et aux Philippines, les ménages dont un membre a participé à une formation professionnelle sont plus susceptibles de compter en leur sein un membre qui prévoit d’émigrer dans l’avenir.

Les programmes de formation professionnelle peuvent servir de vecteur de (ré)intégration pour les migrants de retour et les travailleurs immigrés. Retourner sur le marché de l’emploi de leur pays d’origine exige pour certains migrants de retour d’acquérir de nouvelles compétences : les programmes de formation peuvent les aider à développer ces compétences ainsi qu’à trouver un emploi. La plupart des immigrés occupent des emplois peu qualifiés dans les pays d’accueil, comme le montre le graphique 3.14 (voir ci-dessus). À cet égard, donner aux migrants de retour comme aux immigrés l’opportunité de renforcer leurs compétences en participant à des programmes de formation professionnelle peut les aider à trouver un emploi correspondant mieux à leur niveau de scolarité et de compétences, et accroître ainsi leur contribution potentielle à l’économie, dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil.

Les programmes d’emplois publics ont un impact limité sur les migrations

Il existe des programmes d’emplois publics (PEP) dans tous les pays, avec des objectifs multiples et des priorités différentes. Certains pays ont adopté des PEP pour accroître la demande globale de travail et compléter la création d’emploi dans le secteur privé. Dans d’autres contextes, les PEP font office de filet de sécurité sociale, en particulier pour les pauvres et les personnes vulnérables. Par exemple, les programmes « paiement contre travail » et « nourriture contre travail » ciblent souvent les ménages proches du seuil de pauvreté afin de leur fournir un revenu minimum en contrepartie d’un travail temporaire. Dans certains cas, les gouvernements recourent aux PEP à la suite d’une catastrophe naturelle ou à titre de mécanismes d’urgence.

L’enquête IPPMD révèle un ratio de participation aux PEP très limité. Le taux de participation était d’environ 1 %, et même moins, dans la plupart des pays, à l’exception d’Haïti et du Cambodge. C’est en Haïti que le taux de participation était le plus élevé (4 % de la population active), devant le Cambodge (3 %). Haïti a mis en place des PEP dans le contexte post-catastrophe qui a suivi le tremblement de terre de 2010 : il s’agissait principalement de projets « paiement contre travail » et de projets d’« enlèvement de décombres », qui étaient dans leur phase finale au moment de l’enquête. Au Cambodge, des PEP ont été mis en œuvre dans le but de mieux intégrer les pauvres et les personnes vulnérables dans les marchés de l’emploi locaux, pour la plupart dans des zones rurales.

Comment les PEP influencent-ils les décisions des ménages en termes de migration ? Les PEP peuvent soit renforcer les incitations à émigrer, soit les réduire, selon l’effet du revenu supplémentaire sur les ménages. Lorsque les PEP améliorent les opportunités d’emploi local, cela peut réduire les incitations à émigrer, car le coût d’opportunité de l’émigration augmente. Dans les zones rurales, en particulier, les PEP visant à soutenir les travailleurs agricoles durant la morte saison peuvent offrir une alternative aux migrations saisonnières. D’autre part, le revenu supplémentaire reçu peut encourager l’émigration. Globalement, l’impact des PEP sur les migrations dépend de trois facteurs fondamentaux :

Durée : En règle générale, les PEP n’offrent que des emplois à court terme. Dans la plupart des pays, la durée de ces emplois atteint habituellement quelques semaines, plutôt que quelques mois. La décision des bénéficiaires d’émigrer ne devrait pas en être grandement affectée. Dans le même temps, la brièveté des PEP limite l’effet qu’ils pourraient avoir en procurant aux migrants potentiels les ressources dont ils ont besoin pour partir.

Ampleur : Très peu de PEP offrent une garantie d’emploi aux personnes admissibles, et, en toute hypothèse, ces programmes sont chaque année limités à la saison creuse⁷. Ce type de programmes s’adressant à un nombre de personnes potentiellement très élevé, et la plupart des gouvernements n’ayant pas les moyens de les mettre en œuvre partout où ils sont nécessaires, leur capacité à réduire les incitations à émigrer reste faible.

Niveau de revenu : Comme c’est souvent le niveau de revenu, plutôt que la disponibilité de l’emploi, qui motive la décision d’émigrer des individus, les PEP ont peu de chance d’avoir un impact majeur en la matière. Dans le meilleur des cas, ces programmes procurent un salaire équivalent au salaire qui prévaut pour le travail non qualifié (habituellement agricole) dans la région qu’ils couvrent. Mais il est plus fréquent que ce salaire soit fixé à un niveau inférieur afin d’étendre la couverture du programme, de limiter les distorsions sur le marché de l’emploi domestique ou encore de s’assurer que seules postulent les personnes qui en ont le plus besoin (mécanisme d’auto-sélection).

Une analyse plus poussée a été menée pour Haïti et le Cambodge afin d’étudier le lien entre la participation aux PEP et les décisions des ménages en matière de migration. Dans le cas d’Haïti, les résultats de la régression montraient que les ménages bénéficiant de tels programmes sont plus susceptibles de compter un membre qui a l’intention d’émigrer. Cependant, aucun élément probant ne suggérait que cette intention allait se traduire concrètement. Les données descriptives de l’enquête sur les communautés menée au Cambodge suggèrent que les PEP peuvent être positivement corrélés avec l’émigration : la proportion de ménages comptant des émigrés est en effet plus importante dans les communautés bénéficiant de tels programmes que dans celles n’en bénéficiant pas.

Recommandations de politiques

Le bon fonctionnement des marchés de l’emploi est essentiel pour le développement économique et social d’un pays. Si les caractéristiques des marchés de l’emploi diffèrent selon les pays du projet IPPMD, elles semblent dans tous les cas être étroitement liées aux migrations. Dans l’optique du développement du pays, ce chapitre invite les gouvernements à prendre en compte les migrations quand ils élaborent des politiques du marché de l’emploi.

Selon l’ampleur des pertes de main-d’œuvre qu’entraîne pour eux l’émigration, certains secteurs et groupes de compétences peuvent connaître des pénuries de main-d’œuvre tandis que d’autres peuvent bénéficier d’une concurrence moins marquée. De façon générale, l’émigration et les transferts de fonds se traduisent également par une baisse de l’offre de main d’oeuvre de la part des ménages. Néanmoins, il s’avère que les migrations contribuent au marché de l’emploi en stimulant le travail indépendant, phénomène que soutiennent les transferts de fonds et les capitaux que rapportent avec eux les migrants de retour. Les compétences professionnelles acquises par les migrants de retour dans les pays où ils ont résidé peuvent également contribuer à enrichir l’éventail de compétences du marché de l’emploi domestique. De même, les immigrés constituent une importante source de main-d’œuvre pour certains secteurs de l’économie.

Les migrations sont également affectées par les politiques du marché de l’emploi. Ce chapitre a examiné la façon dont différentes politiques actives du marché de l’emploi peuvent influencer la décision d’émigrer et la (ré)intégration des migrants de retour comme des immigrés. Les données et l’analyse ont montré qu’il existe plus d’un lien entre les politiques du marché de l’emploi et la décision d’émigrer. Les agences gouvernementales pour l’emploi peuvent aider les individus à rester au pays, plutôt que de s’expatrier pour chercher du travail à l’étranger, en améliorant l’efficacité du marché de l’emploi et en facilitant leur accès au marché de l’emploi domestique. D’autre part, en les dotant de compétences qui sont davantage utilisables à l’étranger, les programmes de formation professionnelle peuvent encourager les individus à émigrer. C’est le cas lorsque ces programmes ne répondent pas aux besoins du marché de l’emploi. Quant à l’impact que peuvent avoir les programmes d’emplois publics (PEP) sur les migrations, il dépend de facteurs tels que la durée de ces programmes, leur ampleur et le niveau de revenu qu’ils offrent.

Des politiques doivent être adoptées pour s’attaquer aux effets négatifs potentiels des migrations sur le marché de l’emploi, tout en tirant parti au mieux de leurs effets positifs. Dans le même temps, les politiques du marché de l’emploi devraient, dans leur conception même, tenir compte des migrations.

Tableau 3.8. Intégrer les migrations et le développement dans les politiques du marché de l’emploi

Recommandations de politiques

Émigration

Ajuster les programmes de formation professionnelle à la demande sur le marché de l’emploi domestique et accroître l’adéquation entre l’offre et la demande.

Étendre la couverture territoriale des agences gouvernementales pour l’emploi, ainsi que leur notoriété, en particulier dans les zones rurales, tout en travaillant plus étroitement avec le secteur privé afin d’accroître l’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois et veiller à ce que les ménages qui ont perdu un emploi en raison de l’émigration d’un de leurs membres puissent facilement en retrouver un si nécessaire.

Migration de retour

Étendre les activités des agences gouvernementales pour l’emploi de façon à ce qu’elles atteignent les émigrés se trouvant à l’étranger. Ces agences devraient également cibler les migrants de retour afin de renforcer leurs chances de trouver un emploi formel.

Veiller à ce que les programmes de formation professionnelle soient en adéquation avec les besoins intérieurs afin de favoriser l’inclusion dans le marché de l’emploi des migrants de retour.

Immigration

Développer des systèmes d’information plus performants, à travers un réseau étoffé d’agences pour l’emploi, afin d’aider les travailleurs, autochtones comme immigrés, à trouver des emplois qui correspondent le mieux à leurs compétences.

Accroître les possibilités de formation pour faire progresser le niveau de compétences général et veiller à ce que les demandeurs d’emploi immigrés ne rencontrent pas d’obstacle juridique à leur accès au marché de l’emploi.

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Notes

 1. Les politiques actives du marché du travail (PAMT) définies par l’OCDE recouvrent toutes les dépenses sociales (hors éducation) destinées à augmenter les chances de leurs bénéficiaires de trouver un emploi rémunérateur ou tout du moins d’augmenter leur capacité de revenus. Ces politiques incluent les dépenses consacrées à l’administration et aux services publics de l’emploi, la formation liée au marché de l’emploi, les programmes spéciaux destinés aux jeunes effectuant la transition de l’école à l’emploi, les programmes du marché de l’emploi destinés à fournir du travail aux personnes sans emploi et autres ou à favoriser l’emploi de ces personnes (à l’exclusion des jeunes et des personnes handicapées) et les programmes spéciaux dédiés aux personnes handicapées. https://stats.oecd.org/glossary/detail.asp?ID=28

 2. L’analyse prend en compte les aspects suivants : taille du ménage, proportion de personnes à charge, ratio hommes-femmes, niveau moyen de scolarité, richesse du ménage et situation géographique (zone rurale/urbaine). Des effets fixes ont été appliqués aux différentes régions.

 3. Dans le cadre de l’enquête IMPP, les ménages sont dits agricoles lorsqu’ils cultivent des terres et/ou élèvent du bétail (voir chapitre 4).

 4. L’analyse prend en compte l’âge, le sexe et le niveau de scolarité des individus. Au niveau des ménages, les variables de contrôle comprennent la taille du ménage, la proportion de personnes à charge, la richesse du ménage et la situation géographique (zone rurale/urbaine). Des effets fixes ont été appliqués aux différentes régions.

 5. Pour plus de détails, voir les rapports par pays.

 6. L’analyse prend en compte l’âge, le sexe, le niveau de scolarité et la situation d’emploi des individus. Au niveau des ménages, les variables de contrôle comprennent la taille du ménage, la proportion de personnes à charge, la richesse du ménage, la situation géographique (zone rurale/urbaine) et le fait que le ménage compte ou non un émigré au sein. Des effets fixes ont été appliqués aux différentes régions.

 7. C’est le cas de la Mahatma Gandhi National Rural Employment Guarantee (Programme national de garantie de l’emploi rural) en Inde ainsi que du Productive Safety Net Programme (Programme de protection des moyens de production) en Éthiopie.

Chapitre 4.

Optimiser les migrations pour le développement dans le secteur agricole

De nombreux pays en développement s’appuient dans une large mesure sur l’agriculture, qui est à la base des moyens de subsistance de beaucoup de ménages. Ce chapitre examine l’impact des migrations internationales sur le secteur agricole dans les dix pays partenaires du projet IPPMD. Il examine plus particulièrement dans quelle mesure l’émigration influe sur le travail au sein des ménages, en raison du départ d’un membre actif, dans quelle mesure les capitaux provenant des transferts de fonds et des migrations de retour sont acheminés vers le secteur agricole ou hors de ce secteur, et de quelles façons les ménages avec un immigré contribuent au secteur. Il analyse également si les politiques agricoles - telles que les subventions, les formations et les programmes d’assurance – exercent un effet sur les résultats en matière de migrations, comme l’émigration, les décisions concernant les transferts de fonds et les migrations de retour et les perspectives d’intégration des immigrés.

De nombreuses économies en développement reposent en grande partie sur l’agriculture, qui constitue une composante essentielle des moyens de subsistance de la plupart des gens. Cette réalité se traduit dans l’Objectif de développement durable 2 (ODD 2) : « éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ». L’agriculture figurait aussi en bonne place dans le Programme d’action d’Addis-Abeba de 2015 sur le financement du développement (United Nations, 2015), en particulier s’agissant des efforts nécessaires pour éliminer la faim et la malnutrition. Le changement climatique a également placé l’agriculture au centre de nombreuses préoccupations relatives au développement. Les prévisions quant à l’impact du changement climatique sur les migrations sont variables, l’estimation la plus citée faisant état de 200 millions de personnes déplacées (y inclus les migrants internes) (IOM, 2009), dont un grand nombre provenant de zones rurales et dépendant de l’agriculture.

Plusieurs pays du projet IPPMD connaissent un développement économique et social rapide, un phénomène qui, historiquement, s’accompagne souvent d’un vaste dépeuplement des zones rurales et d’un abandon des activités agricoles, ce qui signifie la diminution du ratio entre producteurs et consommateurs d’aliments. Si dans bien des cas ce mouvement s’effectue généralement des zones rurales vers les zones urbaines d’un même pays, les migrations internationales sont également fréquentes. Le secteur agricole étant d’une importance vitale pour les emplois et le revenu du travail ainsi que pour le développement d’un pays et la réduction de sa pauvreté, il est essentiel de comprendre les liens qu’il entretient avec les migrations et de rechercher dans quelle mesure et de quelle manière celles-ci peuvent contribuer à rendre le secteur plus productif et durable afin d’enrayer la diminution de la main-d’œuvre disponible. Ce chapitre examine l’impact des migrations internationales sur le secteur agricole. Les activités agricoles en sont-elles freinées ou renforcées ? Il analyse également l’effet des politiques agricoles – telles que les subventions, les formations et les programmes d’assurance – sur les flux liés aux migrations – émigrés, transferts de fonds et migrants de retour mais aussi intégration des immigrés.

Ce chapitre comporte quatre parties. La première brosse le contexte en donnant un aperçu du secteur agricole dans les dix pays du projet IPPMD et des données collectées en 2014. La deuxième porte sur l’impact que les migrations peuvent avoir sur le secteur agricole dans quatre domaines : émigration, transferts de fonds, migration de retour et immigration. La troisième analyse l’impact que les politiques agricoles peuvent avoir sur les décisions des membres des ménages agricoles en matière d’émigration, de transfert de fonds et de migration de retour, et sur l’intégration des immigrés dans leur société d’accueil. La dernière partie détaille certaines implications pour les politiques.

Tableau 4.1. Migrations et agriculture : principales conclusions
Comment les migrations influent sur l’agriculture | Comment les politiques agricoles influent sur les migrations
L’émigration dynamise le marché de l’emploi agricole, les émigrés étant remplacés par des travailleurs provenant de ménages autres que les leurs. | Alors que les subventions agricoles tendent à accroître l’émigration dans les économies essentiellement agraires, elles ont tendance à la faire diminuer dans les économies plus diversifiées.
Les transferts de fonds comme les migrations de retour accroissent les investissements dans les activités agricoles, mais également dans d’autres types d’activités au sein des ménages agricoles, ce qui crée des opportunités en faveur de la diversification. | Dans certains pays on observe une corrélation positive entre subventions agricoles et transferts de fonds.
Les ménages agricoles avec un immigré sont plus susceptibles que les autres ménages agricoles d’embaucher de la main-d’œuvre et de vendre leurs produits. | Les immigrés sont moins susceptibles de bénéficier des programmes agricoles.
Note : Ces conclusions ne valent pas pour tous les pays du projet IPPMD. Pour des conclusions ciblées par pays, voir les études de cas par pays.

Aperçu du secteur agricole dans les dix pays partenaires

Le secteur agricole est essentiel à la société pour plusieurs raisons. Il procure nourriture et sécurité alimentaire à la population. Il crée des liens et des intrants, et fait partie d’une chaîne de valeur qui procure des revenus et des emplois. Ces emplois assurent des moyens de subsistance, parfois au profit des couches les plus pauvres de la population et dans des zones rurales offrant peu d’autres opportunités.

L’émigration touchant le secteur agricole semble aller de pair avec une transition graduelle vers une économie plus industrialisée ou axée sur les services et à forte intensité de capital (Lewis, 1954 ; Harris et Todaro, 1970). Au cours du processus, ce secteur perd son atout le plus important : le capital humain. Veiller à la bonne santé des composantes rurales – et parfois urbaines – de l’économie agricole est donc vital pour prévenir les inégalités, l’extrême pauvreté et la rupture de la cohésion sociale.

La taille du secteur agricole varie selon les pays étudiés

Les pays du projet IPPMD illustrent les différents stades auxquels peuvent se trouver les pays en développement dans la transition entre une société essentiellement agraire et une société plus diversifiée. Le graphique 4.1 illustre ce phénomène par l’évolution de la valeur ajoutée de l’agriculture en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) entre 2000 et 2014.

Graphique 4.1. Le poids de l’agriculture dans l’économie varie selon les pays

Valeur ajoutée de l’agriculture en pourcentage du PIB, 2000 et 2014

Note : Ces chiffres incluent la valeur ajoutée du secteur forestier et de la pêche.

Source : FAO, base de données FAOSTAT, http://faostat.fao.org/.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478716

Première caractéristique frappante, le poids de la valeur ajoutée de l’agriculture varie considérablement : de plus de 30 % du PIB au Burkina Faso en 2014 à environ 5 % au Costa Rica. Deuxième trait frappant, ce poids a évolué avec le temps. Entre 2000 et 2014, il a progressivement diminué dans tous les pays, sauf deux : au Burkina Faso, où il a légèrement augmenté, et au Maroc, où il est resté inchangé. Nulle part la baisse n’a été aussi évidente qu’en Géorgie : après avoir atteint un pic à la fin des années 1990, la contribution de l’agriculture a chuté brutalement entre 2000 et 2014 en raison des réformes adoptées suite à la transition, d’un retour à la paix après une période de conflit et d’une diversification de l’économie. La Géorgie figure maintenant parmi les pays où le poids de l’agriculture est le plus faible, aux côtés du Costa Rica, de la République dominicaine, du Maroc et des Philippines. Le poids de l’agriculture, tout en restant élevé dans l’économie, a également diminué rapidement au Cambodge, à la suite de réformes et d’une diversification et d’une ouverture de son économie.

La répartition des activités agricoles diffère également entre les pays, et ceci semble corrélé avec le poids de l’agriculture précédemment décrit. Le graphique 4.2 l’illustre par un diagramme de dispersion représentant la surface de terres arables par habitant et la production de viande animale par habitant. La taille des cercles y reflète la part de la valeur ajoutée agricole dans le PIB. Les données suggèrent qu’en termes relatifs, les Philippines, le Costa Rica et la République dominicaine pratiquent davantage l’élevage, tandis que les cultures arables sont plus courantes au Burkina Faso et au Cambodge. L’Arménie, la Côte d’Ivoire, la Géorgie, Haïti et le Maroc se trouvent dans une situation intermédiaire, même si la Côte d’Ivoire, la Géorgie et Haïti sont, relativement parlant, de plus petits producteurs. Le graphique suggère également que les pays qui ont procédé à une diversification et qui possèdent une part plus faible de valeur ajoutée agricole sont également ceux qui s’engagent de façon relativement plus importante dans l’élevage des animaux, alors que ceux dans lesquels l’agriculture joue un rôle important sont aussi ceux qui accordent une place relativement plus substantielle à la culture des terres arables.

Graphique 4.2. L’importance des terres arables et de la production de viande animale varie selon les pays

Terres arables (m2) et production de viande animale (kg), par habitant

Notes : Données de 2013. Cette catégorisation a été développée à partir des données sur la surface totale des terres arables (en km2) tirées des Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale. Les terres arables (en ha) sont, selon la définition de la FAO, les « terres affectées aux cultures temporaires (les superficies récoltées deux fois n’étant comptées qu’une fois), prairies temporaires destinées au fauchage et au pâturage, jardins maraîchers ou potagers et terres en jachère temporaire (moins de cinq ans). Les terres abandonnées à la suite de cultures itinérantes ne figurent pas dans cette catégorie. » La catégorisation de l’élevage est fondée sur les données de la production totale de viande de l’élevage primaire de chaque pays. La taille des cercles reflète la part de la valeur ajoutée agricole en pourcentage du PIB du pays.

Sources : Banque mondiale, base de données Indicateurs du développement dans le monde, http://data.worldbank.org/products/wdi ; FAO, base de données FAOSTAT, http://faostat.fao.org/.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478728

Le niveau et le type d’activité agricole varient selon les pays dans les données IPPMD

L’enquête IPPMD comporte un module consacré aux activités agricoles des ménages (voir chapitre 2) divisé en trois composantes : 1) activités liées aux cultures arables ; 2) activités liées à l’élevage ; 3) politiques agricoles dont le ménage a pu bénéficier. Tout ménage déclarant avoir effectué des cultures arables ou pratiqué l’élevage est considéré comme un ménage agricole ; les questions sur les politiques agricoles ont été posées uniquement à ces ménages¹.

Moins de la moitié des ménages de l’échantillon pratiquaient l’agriculture. Sur les 20 549 ménages interrogés, c’était le cas de 8 932 (43 %) d’entre eux au moment de l’entrevue, ce qui tient en partie à la nature de l’échantillonnage, l’échantillon ayant parfois été stratifié entre zones rurales et zones urbaines (voir chapitre 2). Mais le pourcentage de ménages exerçant une activité agricole varie grandement entre les pays (graphique 4.3). Les ménages agricoles représentaient une part importante des ménages de l’échantillon au Cambodge (84 %) et au Burkina Faso (74 %), mais une part bien plus faible au Costa Rica (12 %) et en République dominicaine (20 %). Le taux élevé au Cambodge s’explique par la surreprésentation des ménages ruraux dans l’échantillon (80 %). Au Burkina Faso, bien que 60% de l’échantillon soit urbain, un grand nombre des ménages considérés comme « urbains » ont des activités agricoles (57%).

Graphique 4.3. La proportion et le nombre de ménages agricoles varient selon les pays

Pourcentage et nombre des ménages agricoles, par pays

Note : Les chiffres au-dessus des rectangles correspondent au pourcentage par rapport à tous les ménages.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478737

Les pays diffèrent également pour ce qui est des types d’activités agricoles des ménages. Les ménages pratiquaient davantage l’élevage dans des pays tels que les Philippines et la République dominicaine (comme le laissaient penser les données macroéconomiques présentées au graphique 4.2), alors que l’Arménie et Costa Rica comptaient plus de ménages pratiquant les cultures arables (graphique 4.4). Les données IPPMD sur le Costa Rica sont contradictoires avec les données macroéconomiques, ce qui traduit le fait que beaucoup de données ont été collectées dans la région d’Alajuela, qui est essentiellement une région de cultures arables. Dans des pays comme le Burkina Faso, le Cambodge et la Géorgie, les ménages pratiquaient les deux types d’activités. Dans ces deux premiers pays, c’est l’agriculture artisanale², et non l’agriculture commerciale, qui prédomine.

Graphique 4.4. L’activité agricole des ménages reflète pour l’essentiel le tableau macroéconomique

Part relative des ménages agricoles, par activité (%)

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478743

Comment les migrations influent-elles sur l’agriculture ?

Le secteur agricole est très dépendant du travail manuel, en particulier dans les pays où les investissements y sont insuffisants. C’est pourquoi le départ, l’arrivée et le retour des travailleurs, ainsi que les fonds transférés par les migrants ou les fonds qu’ils rapportent ont le potentiel d’altérer les activités des ménages et, plus généralement, l’ensemble du secteur. L’influence des migrations sur le secteur agricole peut être envisagée de deux points de vue principaux. Ces deux optiques ne s’excluent pas l’une l’autre et peuvent être résumées ainsi (FAO et FIDA, 2008 ; Lucas, 1987) :

La première revient à dresser un tableau négatif en soulignant la perte de main-d’œuvre et la possibilité qu’elle affecte la sécurité alimentaire et la croissance économique dans les zones rurales. Le départ d’un membre du ménage entraîne la diminution de la main d’œuvre disponible en son sein et potentiellement dans la communauté qu’il quitte, ce qui peut avoir un effet sur la manière dont le ménage gère ses activités agricoles. Par conséquent, l’émigration est souvent présentée comme un problème pour la stabilité du secteur agricole et pour le développement rural en général en raison de ses liens avec le reste de l’économie.

La seconde met en avant l’effet positif de la sortie d’un marché de l’emploi surchargé, des transferts de fonds et des migrations de retour. Les migrations peuvent représenter une source d’investissement et d’innovation pour le secteur agricole lorsque les émigrés transfèrent des fonds et les migrants de retour rapportent avec eux un capital social et financier. Dans le même temps, les migrations peuvent aussi servir d’élément déclencheur en faveur de la diversification ou d’une sortie du secteur dans la mesure où les transferts de fonds et les différentes formes de capitaux rapatriés par les migrants de retour peuvent être employés pour investir dans des activités en dehors du secteur agricole. L’émigration est donc présentée comme une opportunité pour les ménages d’échapper à de mauvaises conditions de vie, de réduire la pression sur les ressources dans les lieux qu’ils quittent et d’augmenter leurs moyens grâce aux transferts de fonds et à leur retour ultérieur dans le pays d’origine.

En plus de l’émigration, des transferts de fonds et des migrations de retour, les immigrés internationaux peuvent également être une source d’investissement et de contribution économique pour le secteur agricole.

Cette partie examine ces questions dans les dix pays partenaires en s’appuyant sur l’analyse empirique des données IPPMD.

L’émigration redynamise le marché de l’emploi agricole

Le secteur agricole est l’un des plus affectés par l’émigration; dans cinq des huit pays du projet IPPMD pour lesquels des données sont disponibles (Arménie, Burkina Faso, Cambodge, Costa Rica et Haïti), ce secteur est celui qui est touché par le plus fort taux d’émigration, par rapport au nombre de personnes employées dans le pays. Ceci entraîne des conséquences pour le secteur agricole mais également pour les ménages qui gagnent leur vie grâce à ce secteur. La perte de travailleurs due à l’émigration peut avoir plusieurs conséquences. La migration d’un ou de plusieurs de leurs membres a des conséquences importantes en termes de répartition de la main-d’œuvre et de division du travail au sein des ménages. Le départ d’un membre peut amener les autres membres de la famille à ajuster leur offre de travail, y compris en contribuant directement aux activités agricoles du ménage. Des recherches ont montré que, pour les ménages du centre du Mali, perdre la contribution agricole d’un homme jeune dépasse les gains procurés par les transferts de fonds (McDowell et de Haan, 1997). Quand ceux qui restent sont les travailleurs les moins productifs, la baisse de la productivité peut même entraîner une pénurie de main-d’œuvre (Tacoli, 2002) et, dans certaines communautés, une insécurité alimentaire (Skeldon, 2003 ; Cotula et Toulmin, 2004), comme cela a été documenté au Mali (Cissé et Daum, 2010) et au Zimbabwe (Tsiko, 2009).

Cette section explore le lien entre l’émigration et l’utilisation de la main-d’œuvre dans les activités agricoles. Les ménages agricoles peuvent combler leur demande de main d’oeuvre de deux façons. Premièrement, ils peuvent exiger d’un nombre plus important de leurs membres qu’ils participent aux activités agricoles. Deuxièmement, ils peuvent se tourner vers le marché de l’emploi pour embaucher des travailleurs externes. Lorsque l’un de ses membres émigre, un ménage qui a besoin de trouver plus de main-d’œuvre peut le faire soit en sollicitant davantage ses autres membres, soit en embauchant des travailleurs externes. Cela concorde avec les analyses du chapitre 3 sur l’impact de l’émigration sur le travail au sein des ménages, même si les études empiriques qui le confirment spécifiquement pour les ménages agricoles sont plutôt rares. L’émigration est susceptible de réduire l’offre globale de main-d’œuvre et, en particulier, la disponibilité de la main-d’œuvre dans les communautés avec des émigrés (FAO et FIDA, 2008).

La comparaison entre les ménages agricoles avec un émigré et les ménages agricoles sans émigré offre un tableau contrasté. Au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Maroc, ce nombre est plus élevé dans les ménages avec un émigré que dans les ménages sans émigré (graphique 4.5). Cette relation est statistiquement significative selon l’analyse de régression pour le Burkina Faso et le Maroc (tableau 4.2). Mais, dans un plus grand nombre de pays – Arménie, République dominicaine, Géorgie, Haïti et Philippines –, les ménages avec un émigré comptent moins – et non plus – de membres participant aux activités agricoles, bien que la différence entre les ménages avec un émigré et ceux sans émigré soit relativement plus faible. Dans ces pays, la main-d’œuvre perdue en raison de l’émigration a pu soit ne pas être remplacée, soit avoir été remplacée autrement qu’en faisant appel aux ressources internes. Dans les faits, si les ménages n’ont pas la capacité interne de combler les pénuries de main-d’œuvre dues à l’émigration d’un de leurs membres et si les marchés de l’emploi sont plus développés et accessibles, ils peuvent se tourner vers l’embauche de travailleurs externes.

Graphique 4.5. Dans certains pays, les ménages avec un émigré comptent davantage sur le travail de leurs membres

Nombre moyen de membres du ménage exerçant des activités agricoles

Notes : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages avec un émigré sur ménages sans émigré. Le Costa Rica n’est pas inclus en raison de la taille restreinte de son échantillon.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478755

Le projet IPPMD a collecté des données à ce sujet. Dans plusieurs cas – Côte d’Ivoire, République dominicaine, Géorgie, Haïti, Maroc et Philippines, notamment –, les ménages avec un émigré sont plus susceptibles de le faire que les ménages sans émigré (graphique 4.6). Cette relation est forte dans l’ensemble de ces pays, à l’exception de la Géorgie (tableau 4.2). Ceci s’explique peut-être par le fait que ce pays est passé relativement rapidement d’une économie dépendante de l’agriculture à une économie plus diversifiée, ce qui signifie que les ménages y ont moins besoin d’une main-d’œuvre agricole (graphique 4.1).

Graphique 4.6. Dans la plupart des pays, les ménages avec un émigré embauchent des travailleurs externes

Part des ménages embauchant de la main-d’œuvre agricole externe (%)

Notes : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages avec un émigré sur ménages sans émigré. Le Costa Rica n’est pas inclus en raison de la taille restreinte de l’échantillon.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478762

Tableau 4.2. Les liens entre l’émigration et les activités agricoles

Note : Les flèches indiquent une relation positive (flèches dirigées vers le haut) ou négative (flèches dirigées vers le bas) statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. Le Costa Rica n’est pas inclus en raison de la faiblesse de l’échantillon. La fiabilité du modèle a été testée en excluant les ménages avec seulement des migrants de retour, seulement des immigrés ou appartenant à ces deux catégories à la fois mais cela n’a pas eu un effet significatif sur les résultats¹.

1. Les variables de contrôle comprennent, dans ces régressions, la taille du ménage, un indicateur de la richesse du ménage corrigé pour les ménages agricoles, le ratio hommes-femmes du ménage, la proportion de personnes à charge, ainsi que le fait que le ménage reçoive ou non des transferts de fonds, qu’il se trouve ou non dans une zone rurale et un effet fixe pour sa région administrative. Les écarts-types sont robustes à l’hétéroscédasticité.

Globalement, les ménages recourent bien à plus de main-d’œuvre, ce qui conforte les indications selon lesquelles le marché de l’emploi n’est pas si restreint quand les travailleurs émigrent, même si la productivité peut diminuer du fait que les émigrés sont généralement plus jeunes et plus productifs.

Au Burkina Faso, pays partenaire où l’agriculture joue le rôle le plus important dans le PIB (avec un poids en progression) (graphique 4.1), les ménages avec un émigré comptent sur davantage de travail en leur sein, et non sur la main-d’œuvre externe. Cela pourrait être un signe que les marchés de l’emploi sont sous-développés dans les régions touchées, et que les ménages ont du mal à embaucher des travailleurs externes. Le Maroc, en revanche, possède une part de la valeur ajoutée agricole dans le PIB beaucoup plus faible comparé au Burkina Faso. Ceci pourrait s’expliquer par le fait que le pays a connu une urbanisation relativement rapide au cours des dernières années, le pourcentage de population urbanisée progressant de 48% en 1990 à un taux attendu de 60% pour 2015 (United Nations, 2014), ce qui provoque une baisse de l’offre de main-d’œuvre similaire à celle entraînée par l’émigration internationale. Parallèlement, le Maroc opère également une transition vers une dépendance moindre envers sa production agricole ; l’émigration semble agir comme un moyen de redynamiser le marché -ce qui explique également pourquoi les ménages embauchent de la main-d’œuvre externe au ménage (bien que ce lien ne soit pas si affirmé).

Il convient également de noter que beaucoup des pays dans lesquels les ménages avec un émigré embauchent davantage de travailleurs externes font partie des plus riches du projet, et que le poids de l’agriculture dans l’économie y est également plus faible (Géorgie, Maroc, Philippines et République dominicaine, par exemple). Cela traduit probablement le fait que les marchés de l’emploi y sont plus efficaces que dans les pays plus pauvres, et qu’il est donc plus facile de trouver et d’embaucher de la main-d’œuvre.

Dans le cas de la Côte d’Ivoire, les ménages avec un émigré sont également davantage susceptibles d’embaucher de la main-d’œuvre externe. Bien que la capacité de production de la Côte d’Ivoire soit relativement faible (graphique 4.2), l’agriculture représente une part élevée et croissante de son PIB, ce qui signifie que l’emploi de nombreux travailleurs dépend encore de ce secteur. Ce pays est également en train de sortir d’une grave crise politique qui a affecté de nombreuses zones rurales. Il se peut que beaucoup de gens soient partis en raison de la crise, puis, la stabilité revenue dans les zones agricoles, que la demande de main-d’œuvre ait connu un pic. Une explication similaire peut être avancée pour décrire la situation en Haïti à la suite du tremblement de terre de 2010.

En somme, les ménages avec un émigré ont une certaine tendance à compter sur davantage de main-d’œuvre, venant parfois du ménage lui-même et souvent de l’extérieur.

Les transferts de fonds et le capital financier et humain des migrants de retour servent à investir dans des activités productives

À mesure que l’urbanisation s’intensifie, en particulier en Afrique, les centres urbains en pleine croissance sont considérés comme des sources potentielles d’investissement pour l’agriculture, en particulier par le biais d’outils tels que les fonds d’investissement agricoles (McNeils et al., 2010). Les migrations internationales peuvent également jouer un rôle dans la création de financements particulièrement nécessaires. De nombreux ménages reçoivent de l’argent et des biens de la part d’amis et de membres de leur famille établis à l’étranger. Les ménages agricoles vivant essentiellement dans des zones rurales où les marchés du crédit et du travail sont insuffisants, les transferts de fonds peuvent jouer un rôle particulièrement important. Compte tenu de la transition qui s’opère en direction d’autres secteurs que l’agriculture et de l’émigration de la main-d’œuvre productive, les pays doivent s’assurer que le secteur reste viable, en augmentant la productivité par exemple.

Cependant, problème inhérent aux zones rurales, y transférer les fonds est non seulement coûteux mais problématique à cause du manque de services bancaires, par rapport aux zones urbaines. Bien que peu d’informations soient disponibles concernant le taux de transferts de fonds des migrants vers les zones rurales ou urbaines, les données indiquent que 40% des transferts de fonds sont destinés aux zones rurales (FAO, 2016), soit un taux inférieur à la part de la population vivant dans ces zones rurales (46 %), et beaucoup plus faible que la part de la population vivant dans ces zones rurales dans les pays moins avancés (52%), les pays les moins avancés (69%) et les pays à faible revenu (70%) (United Nations, 2014).

Les migrations de retour peuvent également influer sur le secteur agricole par d’autres voies que les transferts de fonds, notamment par l’épargne financière que les migrants peuvent apporter à leur retour, leur contribution directe sur le marché de l’emploi ainsi que l’expérience qu’ils ont acquise à l’étranger.

Les transferts de fonds et l’épargne des migrants de retour peuvent être investis dans des actifs productifs agricoles. Les ménages peuvent investir dans des actifs productifs tels que du matériel, des granges, des clôtures, des mécanismes d’alimentation, des systèmes d’irrigation et des tracteurs. Il existe divers exemples de transferts de fonds investis dans des actifs agricoles. Les migrations internationales ont permis aux ménages avec un émigré d’accroître de façon générale la production agricole au Bangladesh (Mendola, 2005) et au Ghana (Tsegai, 2004). Ils aident à compenser la perte de main-d’œuvre induite par l’émigration. En fait, la perte de main-d’œuvre due aux migrations internes en Chine a eu des répercussions négatives sur la production de maïs au sein des ménages dont les migrants étaient issus, mais les transferts de fonds ont partiellement compensé cette perte (Rozelle et al., 1999).

Les investissements peuvent également prendre diverses formes. Les transferts de fonds peuvent ainsi stimuler l’évolution de l’activité agricole, mais, en quoi exactement, cela reste débattu. Par exemple, investir les transferts de fonds de façon productive peut aider les ménages à passer d’activités à forte intensité de main-d’œuvre à des activités à forte intensité de capital. Au Botswana, au Malawi et au Mozambique, les fonds transférés d’Afrique du Sud ont ainsi permis d’améliorer à la fois la productivité des cultures et l’accumulation de bétail (Lucas, 1987). Les transferts de fonds aident les ménages ruraux à passer de cultures à faible rendement à des cultures commerciales et à l’élevage du bétail, comme cela a été documenté en Albanie (Carletto et al., 2009) et au Burkina Faso (Taylor et Wouterse, 2008). Des données sur le Mexique suggèrent que les transferts de fonds sont utilisés pour investir dans les actifs agricoles, mais pas dans les animaux d’élevage (Böhme, 2013). Une étude menée aux Philippines a montré que les transferts de fonds accroissent la part des ménages qui produisent des cultures commerciales à forte valeur ainsi que la mécanisation, mais réduisent la part de ceux qui se lancent dans la diversification des cultures (Gonzalez-Velosa, 2011).

Les transferts de fonds permettent également aux ménages agricoles de résister aux épreuves et de s’assurer contre elles. Les fonds transférés au Botswana ont ainsi permis aux ménages ruraux de surmonter les épreuves causées par les sécheresses (Lucas et Stark, 1985).

Voilà en théorie comment peuvent être utilisés les transferts de fonds ainsi que l’épargne et les connaissances accumulées par les migrants de retour. Mais que disent les données IPPMD concernant les pays partenaires ? Même s’il n’y a pas eu de collecte de données concernant l’efficacité et la productivité, les recherches IPPMD examinent cette question en analysant les données collectées sur le fait que les ménages ont ou non consacré des dépenses aux actifs agricoles³.

Les dépenses consacrées aux actifs agricoles au cours des 12 derniers mois varient selon les pays. C’est en Haïti que le pourcentage de ménages ayant fait des dépenses de ce type est le plus élevé, devant la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et le Cambodge. Il est à noter que ce sont quatre pays parmi les plus pauvres du projet, où l’investissement agricole productif a été faible dans le passé et, dans le cas de la Côte d’Ivoire (violences) et d’Haïti (tremblement de terre), partiellement détruit. De tous les pays partenaires, ils font aussi partie de ceux où la part de la valeur ajoutée agricole dans le PIB atteint les niveaux les plus élevés. De fait, en Côte d’Ivoire et en Haïti – ainsi qu’en Arménie et au Maroc –, il existe une corrélation entre les fonds reçus et les dépenses consacrées aux actifs agricoles (graphique 4.7)⁴. Dans ces pays, les transferts de fonds alimentent l’investissement dans un secteur qui en a besoin et où les retours sur investissement sont probablement élevés, comparativement à des pays, comme la République dominicaine, la Géorgie et les Philippines, où l’investissement dans l’agriculture était déjà élevé dans le passé et dont l’économie est moins dépendante de ce secteur. En Arménie et en Haïti, ces relations sont confirmées par une analyse de régression probit (tableau 4.3). Au Cambodge, les transferts de fonds ne semblent pas aussi susceptibles d’être consacrés aux actifs agricoles.

Graphique 4.7. Dans plusieurs pays, les ménages investissent les transferts de fonds dans les actifs agricoles

Transferts de fonds et dépenses consacrées aux actifs agricoles par les ménages au cours des 12 derniers mois

Notes : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages recevant des transferts de fonds sur ménages n’en recevant pas. Le Costa Rica n’est pas inclus en raison de la taille restreinte de son échantillon.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478773

Tableau 4.3. Le rôle des transferts de fonds et des migrations de retour dans l’investissement agricole

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. La fiabilité du modèle a été testée en excluant les ménages avec seulement des migrants de retour ou seulement des immigrés mais cela n’a pas eu un effet significatif sur les résultats. La mention «s.o. » signifie que l’échantillon du pays était trop faible pour mener une analyse précise¹.

1. Les variables de contrôle comprennent, dans ces régressions, la taille du ménage, un indicateur de la richesse du ménage corrigé pour les ménages agricoles, le ratio hommes-femmes du ménage, la proportion de personnes à charge, ainsi que le fait que le ménage reçoive ou non des transferts de fonds, qu’il se trouve ou non dans une zone rurale et un effet fixe pour sa région administrative. Les écarts-types sont robustes à l’hétéroscédasticité.

Tout comme les ménages recevant des transferts de fonds, les ménages avec un migrant de retour peuvent influencer le secteur de façon positive en termes d’investissement. Cependant, les données IPPMD suggèrent que cet effet est plutôt limité comparé à celui des transferts de fonds. Ainsi, il n’y a qu’au Burkina Faso que les ménages avec un migrant de retour sont proportionnellement plus nombreux que les ménages sans migrant d’aucune sorte à avoir consacré des dépenses aux actifs agricoles au cours des 12 derniers mois (graphique 4.8). Une régression probit confirme cette relation positive (tableau 4.3). En raison du peu d’études sur la question, il est difficile de comprendre pourquoi cet effet est si limité. Concernant le Burkina Faso, de nombreux migrants ont été contraints au retour en raison du conflit en Côte d’Ivoire, et beaucoup d’entre eux étaient au cœur de leur vie productive, avaient accumulé de l’argent et acquis des compétences dans le domaine agricole. Il n’est donc pas si surprenant que ces ménages aient également investi dans l’agriculture dans leur pays d’origine. Pour les autres pays, il se peut que les migrants de retour, en particulier ceux ayant des projets d’investissement, aillent dans les villes ou investissent dans des projets non agricoles. Les migrations peuvent faire partie d’une stratégie visant à abandonner les activités agricoles.

Graphique 4.8. Au Burkina Faso, les ménages avec un migrant de retour sont plus susceptibles d’avoir fait des dépenses agricoles

Migration de retour et part des ménages ayant fait des dépenses agricoles au cours des 12 derniers mois

Notes : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages avec au moins un migrant de retour sur ménages sans migrant d’aucune sorte. La République dominicaine n’est pas incluse en raison de la taille restreinte de son échantillon.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478788

Les ménages recevant des transferts de fonds et les ménages avec un migrant de retour peuvent également décider de consacrer leur revenu supplémentaire à des activités entrepreneuriales non agricoles (FAO et FIDA, 2008). Une telle conception serait cohérente avec le développement et le recul graduel de la dépendance à l’égard de l’agriculture. Cela a par exemple été le cas en Albanie, où les transferts de fonds ont été associés négativement aux investissements agricoles consacrés à la main-d’œuvre et aux autres facteurs de production (Carletto et al., 2010). En effet, il est constaté par Carletto et al. (2009) qu’en Albanie l’émigration a contribué à réduire la pression sur le travail agricole par habitant.

Entre autres questions, l’enquête IPPMD demandait aux ménages s’ils dirigeaient une entreprise non agricole. Après examen des pays, il semble y avoir peu d’indications que les fonds transférés aux ménages agricoles servent à financer de telles entreprises. Les statistiques descriptives ne vont dans ce sens que pour la République dominicaine, et, au Cambodge, les transferts de fonds sont même corrélés avec un nombre plus faible d’entreprises non agricoles. Une régression probit prenant en compte les autres facteurs pouvant influencer le fait d’avoir une telle entreprise confirme non seulement que les transferts de fonds sont corrélés négativement avec les entreprises non agricoles au Cambodge, mais que c’est également le cas en Arménie et aux Philippines. Il se peut que ce soit dû au fait que les transferts de fonds sont essentiellement consacrés à la consommation, en particulier dans un pays pauvre comme le Cambodge. La corrélation positive qui apparaît au graphique 4.9 pour la République dominicaine n’est pas confirmée par la régression du tableau 4.4.

Graphique 4.9. En République dominicaine, les ménages agricoles recevant des transferts de fonds sont plus susceptibles de diriger une entreprise non agricole

Transferts de fonds et part des ménages agricoles dirigeant une entreprise non agricole

Notes : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages recevant des transferts de fonds sur ménages ne recevant pas de transferts de fonds. Le Costa Rica et le Maroc ne sont pas inclus à cause de la faiblesse de l’échantillon.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478790

Tableau 4.4. Le rôle des transferts de fonds et des migrations de retour dans l’investissement non agricole

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. La mention «s.o. » signifie que l’échantillon du pays était trop faible pour mener une analyse précise¹.

1. Les variables de contrôle comprennent, dans ces régressions, la taille du ménage, un indicateur de la richesse du ménage corrigé pour les ménages agricoles, le ratio hommes-femmes du ménage, la proportion de personnes à charge, ainsi que le fait que le ménage se trouve ou non dans une zone rurale et un effet fixe pour sa région administrative. Les écarts-types sont robustes à l’hétéroscédasticité.

Les ménages avec un migrant de retour semblent bénéficier de l’épargne et des connaissances rapportées de l’étranger. Au Burkina Faso, au Costa Rica, en Géorgie et aux Philippines, les ménages agricoles avec un migrant de retour étaient plus susceptibles d’avoir une entreprise non agricole (graphique 4.10). Une régression probit l’a confirmé pour les trois premiers pays. Comparé au fait de recevoir des transferts de fonds, avoir un migrant de retour constitue pour les ménages agricoles un facteur nettement plus favorable à la possession d’une entreprise. Cela peut tenir à ce que, outre un capital financier, les entreprises ont besoin de savoir-faire : les migrants de retour, qui ont accumulé de l’expérience à l’étranger, le leur apportent. Le retour au Burkina Faso de migrants partis en Côte d’Ivoire a été précieux pour ce pays, car les migrants de retour investissent dans le secteur agricole (graphique 4.8) mais aussi dans des entreprises non agricoles, comme illustré dans le tableau 4.4.

Graphique 4.10. Les ménages agricoles avec un migrant de retour sont plus susceptibles de posséder une entreprise non agricole dans certains pays

Migration de retour et part des ménages agricoles dirigeant une entreprise non agricole

Notes : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages avec au moins un migrant de retour sur ménages sans migrant de retour. La République dominicaine et le Maroc ne sont pas inclus en raison de la taille restreinte de leur échantillon.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478800

Les ménages avec un immigré peuvent être plus susceptibles de créer des emplois et des biens pour le marché que les ménages nés dans le pays

Les immigrés apportent la force de travail mais aussi le capital social, financier et humain dont l’agriculture a besoin pour continuer de croître, souvent dans un contexte où les ressortissants du pays ne sont plus disposées à travailler dans ce secteur. Dans de nombreux pays, les immigrés contribuent à combler les pénuries, en particulier pendant l’époque des semailles et la saison des récoltes. Par exemple, l’émigration de travailleurs ruraux de la région de Bakel, au Sénégal, a été suivie de l’immigration de travailleurs maliens dans ce pays (Cotula et Toulmin, 2004).

Les immigrés peuvent aussi apporter avec eux des idées et des méthodes nouvelles ainsi que le capital accumulé dans leur pays d’origine. De plus, les emplois et les investissements dans le secteur agricole génèrent souvent de nouveaux emplois à mesure que les marchés se développent, en raison des intrants nécessaires à la production des agriculteurs et de l’acheminement de cette production vers les marchés. Cette section vise à déterminer si les immigrés jouent ces rôles dans le secteur agricole des quatre pays pour lesquels suffisamment des données ont été collectées sur les immigrés : Burkina Faso, Costa Rica, Côte d’Ivoire et République dominicaine.

Selon les données IPPMD, les ménages avec un immigré étaient moins susceptibles d’être actifs dans le secteur agricole, même si les différences étaient significatives uniquement au Costa Rica et en République dominicaine (graphique 4.11). Cela contraste avec le fait que les immigrés travaillent souvent dans le secteur agricole (voir chapitre 3). Cela pourrait tenir au fait que les immigrés n’ont pas le capital nécessaire pour investir dans les activités agricoles. L’agriculture exige une certaine quantité de capital financier, humain et social, dont ne disposent pas nécessairement les immigrés. L’explication est crédible, car, selon les données, les immigrés sont en moyenne plus pauvres que les ménages nés dans le pays, sauf au Burkina Faso. S’ils sont sous-représentés dans le secteur agricole, les ménages immigrés peuvent néanmoins y contribuer, par exemple à travers leur travail (voir chapitre 3).

Graphique 4.11. Les ménages immigrés sont moins susceptibles d’exercer des activités agricoles

Part des ménages immigrés, par secteur (%)

Notes : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages non agricoles sur ménages agricoles. L’Arménie, le Cambodge, la Géorgie, Haïti, le Maroc et les Philippines ne sont pas inclus parce qu’il n’a pas été collecté de données sur les immigrés dans ces pays ou que l’échantillon est trop faible.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478810

De plus, en République dominicaine, les ménages agricoles avec un immigré étaient plus susceptibles que les ménages nés dans le pays de vendre sur le marché le produit de leur dernière récolte (90 % contre 74 %), au bénéfice de l’ensemble de l’économie. Au Burkina Faso et en République dominicaine, les immigrés ont également tendance à embaucher plus de travailleurs extérieurs au ménage (graphique 4.12). Une régression probit a confirmé plus encore ces résultats pour le Burkina Faso (tableau 4.5).

Graphique 4.12. Les ménages immigrés peuvent contribuer à la création d’emplois

Part des ménages embauchant des travailleurs agricoles extérieurs

Notes : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. L’Arménie, le Cambodge, la Géorgie, Haïti, le Maroc et les Philippines ne sont pas inclus parce qu’il n’a pas été collecté de données sur les immigrés dans ces pays ou que l’échantillon est trop faible.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478827

Tableau 4.5. Le rôle des immigrés dans le secteur agricole

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. L’Arménie, le Cambodge, la Géorgie, Haïti, le Maroc et les Philippines ne sont pas inclus parce qu’il n’a pas été collecté de données sur les immigrés dans ces pays ou que l’échantillon est trop faible¹.

1. Les variables de contrôle comprennent, dans ces régressions, la taille du ménage, un indicateur de la richesse du ménage corrigé pour les ménages agricoles, le ratio hommes-femmes du ménage, la proportion de personnes à charge, ainsi que le fait que le ménage se trouve ou non dans une zone rurale et un effet fixe pour sa région administrative. Les écarts-types sont robustes à l’hétéroscédasticité.

Pour conclure cette section, les migrations sembleraient impliquer des coûts de main-d’œuvre pour les ménages qui perdent un membre productif, mais elles profitent généralement aux pays d’origine. Les ménages avec un émigré recourent à plus de main-d’œuvre, en leur sein ou à l’extérieur. Il y a par conséquent moins de risques de sous-emploi. De plus, dans certains pays, les transferts de fonds comme les migrations de retour alimentent les investissements dans le secteur agricole et hors de ce secteur. Cela peut être un signe que le pays est en train d’échapper à la dépendance à l’égard de l’agriculture. Concernant les pays d’accueil, il y a des indications clairsemées que les immigrés génèrent des retombées positives pour l’économie.

Comment les politiques agricoles influent-elles sur les migrations ?

La première partie de ce chapitre examinait la façon dont les migrations influent sur le secteur agricole, mais l’inverse est également vrai : les politiques agricoles peuvent aussi influer sur les migrations. Le projet IPPMD a collecté des données sur plusieurs politiques et programmes ciblant directement les agriculteurs. Ils sont décrits ci-dessous et classés en trois groupes distincts selon qu’ils allègent des contraintes financières, reposent sur une formation ou offrent un mécanisme de réduction des risques ou d’assurance (Box 4.1).

Encadré 4.1. Politiques et programmes agricoles couverts dans le projet IPPMD

L’enquête sur les ménages du projet IPPMD a permis de demander aux membres adultes des ménages s’ils bénéficiaient de certains programmes et politiques agricoles¹. Les politiques agricoles comprennent des subventions ou des services gratuits, des programmes de formation et des mécanismes d’assurance tels que les programmes « paiement contre travail », « intrants contre travail », « nourriture contre travail », l’assurance-récolte et l’agriculture contractuelle (listés dans le graphique 4.13). La liste complète des programmes en vigueur dans chacun des dix pays figure à l’annexe 4.A1. De plus, l’enquête sur les communautés a permis de collecter des informations sur la présence de coopératives agricoles dans les communautés, ainsi que sur la mise en œuvre de certains types de subventions et de programmes de formation.

Graphique 4.13. Les politiques agricoles examinées dans les enquêtes IPPMD

1. La question concernant la participation à des programmes liés à l’agriculture était formulée de la manière suivante : “Au cours des cinq dernières années, un membre de votre ménage a-t-il participé au programme suivant ?”.

Il n’est pas toujours évident de savoir si les politiques agricoles présentées à l’Box 4.1 ont un effet positif ou négatif net sur les flux migratoires.

En augmentant le flux de revenus du ménage, les subventions agricoles réduisent ses difficultés financières. De ce fait, elles peuvent amoindrir le besoin pour le ménage de chercher ailleurs d’autres sources de revenus, et ainsi réduire la pression en faveur de l’émigration. D’un autre côté, elles peuvent fournir suffisamment de revenus pour la rendre possible. En fait, la littérature empirique est mitigée concernant ce sujet. Les indications tirées du programme mexicain Procampo, qui consiste essentiellement en transferts monétaires sans condition, sont sujettes à débat. D’une part, si selon une étude il a réduit les flux migratoires (Cuecuecha et Scott, 2009), une autre souligne que les flux vers les États-Unis ont augmenté (Cortina, 2014). Les subventions agricoles peuvent aussi constituer pour les ménages une incitation à investir dans des activités agricoles et à y affecter des fonds, et donc accroître les transferts de fonds ; mais elles peuvent aussi rendre ces transferts de fonds moins nécessaires, et partant réduire leurs flux. De même, les subventions agricoles peuvent inciter les émigrés à rentrer au pays et – plus important encore – à y rester.

L’amélioration des compétences des travailleurs est la stratégie adoptée dans de nombreux pays en développement, comme l’indique le chapitre 3. Les formations agricoles peuvent apporter les compétences requises pour gagner en efficacité et améliorer les rendements, et partant réduire le besoin d’émigrer. D’autre part, en rendant les travailleurs plus efficaces et sans doute plus employables, les formations peuvent en fait les rendre plus attractifs aux yeux d’employeurs à l’étranger. Les transferts de fonds peuvent compléter ces nouvelles compétences en procurant le revenu nécessaire pour investir dans la mécanisation, par exemple. De même, la disponibilité de formations pourrait inciter des émigrés à rentrer au pays s’ils estiment qu’une formation déboucherait sur de meilleurs rendements, et peut accroître la probabilité de rester dans le pays d’origine. Mais, là encore, si la formation rend les travailleurs plus employables ailleurs, ils peuvent être moins susceptibles de rentrer dans la mesure où leurs employeurs peuvent souhaiter les garder plus longtemps.

Assurance et réduction des risques sont au cœur de l’émigration. La question du risque joue un rôle crucial concernant les décisions liées à l’émigration et ceci s’illustre de deux façons. Tout d’abord l’émigration peut constituer une réponse face à un niveau de risque général relatif aux conditions de vie. La théorie de la nouvelle économie des migrations pour le travail (New Economics of Labour Migration, NELM) suggère que l’émigration est une stratégie de diversification des risques (Stark, 1991). Elle avance que dans les environnements à haut risque, où les marchés du crédit et de l’assurance sont faibles, l’émigration offre une solution alternative en réduisant les risques pesant sur le ménage, grâce à la diversification des sources de revenus. En d’autres termes, l’émigration est considérée comme un moyen d’échapper à des environnements caractérisés par des variabilités fortes en matière de revenu. Ensuite, l’émigration représentant une solution risquée, l’attitude vis-à-vis du risque au niveau de l’individu et du ménage joue également un rôle en encourageant ou en décourageant l’élan en faveur de l’émigration. Les données empiriques semblent indiquer que les individus peu enclins à prendre des risques sont moins susceptibles de s’intéresser à un projet d’émigration. À titre d’exemple, une étude portant sur les zones rurales du Mexique indique que les femmes ayant une forte aversion à l’égard du risque ont une plus grande probabilité de migrer pour quitter des zones connaissant une forte variabilité des conditions climatiques, alors que cette donnée n’affecte pas l’incidence de la migration chez les hommes (Conroy, 2009). Une autre étude consacrée aux migrations entre zones rurales et urbaines en Chine, Akgüç et al. (2015), constate que les migrants et les membres de leur famille sont nettement moins sensibles au risque que leurs homologues restés dans la région d’origine.

Les individus émigrent souvent pour rechercher un revenu plus stable ou surmonter un choc. Être exposé au risque, faute de terres ou de titre de propriété sur la terre, par exemple, peut pousser des ménages à chercher des alternatives telles que l’émigration. Ainsi, en l’absence de terres, il y a peu d’alternatives à l’émigration pour les travailleurs ruraux vivant dans des économies agricoles pauvres. Réduire ce risque devrait amoindrir le besoin d’émigrer. Cependant, dans certains cas, cela peut l’accroître pour les individus enclins à prendre des risques, pour qui un risque réduit est une occasion à exploiter. Le risque est également un déterminant important des transferts de fonds, ceux-ci aidant les ménages à lisser leur consommation et à traverser les difficultés financières. Par conséquent, les mécanismes de réduction des risques – tels que la protection de l’assurance-récolte et les programmes publics d’agriculture contractuelle offrant une garantie de revenu même en cas de mauvaises récoltes – peuvent également réduire le besoin de transferts de fonds. D’autre part, les mesures de réduction des risques peuvent aussi rendre les investissements plus sûrs et donc contribuer à accroître les flux de transferts de fonds. De façon similaire, des risques réduits peuvent inciter au retour si la raison première de l’émigration était d’éviter les risques ; cela peut aussi accroître la probabilité de rester une fois que l’individu est rentré.

Outre ces liens, l’accès à des politiques de ce type peut donner aux immigrés l’élan nécessaire pour investir dans ce secteur et s’intégrer économiquement dans la société.

En somme, les liens potentiels entre les politiques agricoles et les migrations sont complexes. Les recherches du projet IPPMD se sont efforcées de dégager un certain nombre de tendances de l’analyse empirique. Les conclusions sont présentées ci-dessous.

Globalement, les subventions étaient les politiques les plus populaires dans les dix pays étudiés. Sur l’ensemble des ménages étudiés, 9 % avaient bénéficié de subventions ou de politiques similaires, et seulement 5 % d’une formation et 1 % de politiques d’assurance/réduction des risques (tableau 4.6). Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, souvent, les subventions sont simples à gérer et ne prêtent pas à controverse. En décidant de subventionner les semences ou de payer les services vétérinaires, le gouvernement peut donner aux ménages un coup de pouce qui les encourage à utiliser ces services ou à y investir. Cela diffère des programmes de formation, auxquels les ménages doivent participer activement en assistant aux cours. Les subventions ont également un caractère plus universel : les programmes sont ouverts à tous les ménages visés, quelles que soient leurs formations et connaissances préalables. En revanche, pour qu’un programme de formation soit profitable, il est souvent exigé de savoir lire et écrire, ainsi que de posséder un certain niveau de connaissances. En outre, il n’est pas toujours clair pour le ménage qu’il bénéficie d’un programme d’assurance.

Tableau 4.6. Les programmes de type subvention étaient les plus populaires auprès des ménages du projet IPPMD
Nombre et proportion des ménages bénéficiant de programmes agricoles
Pays | Programmes de type subvention (%) | Formation (%) | Assurance (%)
Arménie | 229 (23) | 5 (1) | 31 (3)
Burkina Faso | 217 (13) | 61 (4) | 22 (1)
Cambodge | 136 (8) | 322 (19) | 9 (1)
Costa Rica | 24 (9) | 27 (10) | 13 (5)
Côte d’Ivoire | 51 (4) | 26 (2) | 1 (<1)
Géorgie | 124 (11) | 19 (2) | 26 (2)
Haïti | 49 (11) | 20 (4) | 8 (2)
Maroc | 35 (6) | 0 (0) | 0 (0)
Philippines | 33 (6) | 11 (2) | 2 (<1)
République dominicaine | 10 (2) | 11 (3) | 4 (1)
Moyenne non pondérée | 9% | 5% | 1%
Note : Les nombres entre parenthèses représentent la part du total des ménages agricoles interrogés.
Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

Les subventions agricoles peuvent réduire l’émigration dans les pays plus riches, mais l’accroître dans les pays plus pauvres

Globalement, les subventions agricoles semblent jouer un rôle dans certains pays (graphique 4.14). Par exemple, les résultats IPPMD montrent que les ménages avec un émigré étaient plus susceptibles d’en bénéficier que de ne pas en bénéficier au Cambodge (43 % contre 37 %), en Haïti (18 % contre 9 %), alors que c’était l’inverse au Maroc (6 % contre 11 %) et aux Philippines (11 % contre 27 %). Ces différences sont confirmées par l’analyse de régression pour le Cambodge, le Maroc et les Philippines (tableau 4.7).

Graphique 4.14. Les subventions agricoles peuvent réduire l’émigration dans les pays plus riches, mais l’accroître dans les pays plus pauvres

Part des ménages avec un émigré, selon qu’ils ont ou non bénéficié de subventions agricoles

Notes : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Elle traduit la différence statistique entre les ménages ayant bénéficié de subventions et les ménages n’ayant pas bénéficié de subventions. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages bénéficiaires sur ménages non bénéficiaires. Le Costa Rica est exclu à cause de la faiblesse de l’échantillon.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478835

Tableau 4.7. Les liens entre les subventions agricoles et le comportement migratoire

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la politique et la situation migratoire concernée. Un effet fixe supplémentaire pour les régions administratives a été introduit pour les régressions portant sur l’émigration et les résultats liés aux transferts de fonds. La mention « s.o. » signifie que l’échantillon du pays était trop faible pour mener une analyse précise.

1. Le lien positif estimé entre les intentions en termes d’émigration et les subventions agricoles sont uniquement valides pour les individus ayant l’intention d’émigrer au cours des les 12 prochains mois au Cambodge².

2. Les estimations concernant le fait que les ménages ont eu ou non un émigré parmi leurs membres au cours des cinq dernières années ne prennent pas en compte les ménages avec un émigré parti plus de cinq ans avant la date de l’enquête ou avec uniquement un migrant de retour. Les variables de contrôle comprennent la taille du ménage, la proportion de personnes à charge, le ratio hommes-femmes du ménage, un indicateur de la richesse du ménage, ainsi qu’une variable nominale rurale. En raison de la faiblesse des échantillons il n’a pas été inclus un effet fixe pour les régions. Les écarts-types sont robustes à l’hétéroscédasticité.

Les ménages bénéficiaires étaient aussi plus susceptibles d’avoir un membre ayant l’intention d’émigrer dans les 12 prochains mois au Cambodge (18 % contre 12 % pour les ménages non bénéficiaires) et en Haïti (12 % contre 6 %) et d’émigrer dans un délai indéterminé au Burkina Faso (18% contre 13%) et en Côte d’Ivoire (41% contre 25%). Dans ces pays, les subventions agricoles semblent réduire les obstacles à l’émigration (réels ou imaginaires) dans l’immédiat. L’analyse de régression le confirme pour le Burkina Faso, le Cambodge et la Côte d’Ivoire : la probabilité d’avoir un membre qui a l’intention d’émigrer dans les 12 prochains mois est plus élevée dans les ménages ayant bénéficié de subventions. Le contraire est vrai pour l’Arménie, où les subventions ont tendance à réduire la probabilité d’avoir dans le ménage un membre ayant l’intention d’émigrer (tableau 4.7, colonne 2).

Comment ces différences peuvent-elles s’expliquer ? Au Cambodge, le gouvernement a pour projet de développer le secteur agricole, notamment en accordant des subventions et en aidant financièrement les ménages à investir et à diversifier leurs activités. Mais cette augmentation des subventions encourage-t-elle une émigration plus importante à partir de ce secteur ? Il est également probable que les programmes de subvention dans des pays tels que le Burkina Faso, le Cambodge, la Côte d’Ivoire et Haïti visent à aider les agriculteurs de subsistance à joindre les deux bouts. Au Maroc et aux Philippines, les subventions semblent avoir encouragé la population à demeurer dans le pays – peut-être même d’une manière productive. L’augmentation des subventions pourrait donc produire des bénéfices pour le secteur agricole dans ces pays. De telles subventions pourraient, par exemple, viser à faciliter la transition vers des activités plus commerciales et en lien avec les phases postérieures aux récoltes.

L’analyse de régression confirme que les subventions agricoles sont susceptibles d’évincer les transferts de fonds au Maroc, malgré des statistiques descriptives montrant peu de différences dans les taux de transfert entre ceux bénéficiant de subventions et ceux n’en bénéficiant pas (24% chacun). Ceci s’explique par le fait que les transferts de fonds sont fortement corrélés avec le fait de vivre dans une zone rurale et avec la proportion de personnes à charge et négativement corrélés avec le ratio hommes-femmes du ménage au Maroc, toutes ces variables ayant été contrôlées dans l’analyse de régression. Par exemple, les transferts de fonds peuvent être effectués afin de compenser la perte de main-d’œuvre masculine travaillant dans les champs, ou l’absence de crédit disponible dans les zones rurales ; les transferts de fonds aident à combler le manque. D’autre part, au Cambodge, les données confirment l’existence d’un lien positif entre les transferts de fonds et les subventions agricoles (49% pour les ménages bénéficiaires, 40% pour les ménages non bénéficiaires), signe qu’ils peuvent inciter à investir davantage dans les activités agricoles dans ce pays (tableau 4.7). Comme en matière d’émigration, le Maroc et le Cambodge se trouvent aux deux extrémités du spectre du développement agricole. Bien que l’agriculture joue un rôle important au Maroc, son poids dans le PIB y est moindre qu’au Cambodge, où l’agriculture est le principal secteur d’activité. Partant d’un niveau plus faible de développement (agricole), les émigrés peuvent être plus désireux de continuer à transférer des fonds au Cambodge, comparé à une économie plus développée telle que le Maroc.

Par ailleurs, d’une manière générale il n’y a pas de lien établi entre migration de retour et subventions agricoles, à l’exception de ce qui est constaté en Arménie, où 69% des ménages bénéficiaires avaient un migrant de retour alors que le pourcentage était de 65% pour les ménages non bénéficiaires. Les subventions agricoles dans ce pays semblent fournir aux migrants une incitation pour rentrer dans leur pays d’origine. Cependant, elles ne paraissent pas inciter à rester dans le pays, l’analyse de régression ne démontrant aucun lien entre les subventions agricoles et la durabilité des migrations de retour. Bien que dans 73% des ménages bénéficiaires au Maroc par exemple, les migrants de retour n’avaient pas pour projet d’émigrer de nouveau, alors que ce taux était de 60% au sein des ménages non bénéficiaires, l’analyse de régression ne confirme pas l’existence d’une telle relation. En raison de la très petite taille des échantillons, ces résultats doivent toutefois être interprétés avec précaution.

Concernant l’immigration, il est difficile de déterminer si les immigrés sont venus travailler dans un pays parce qu’il offre des subventions agricoles. Cependant, une analyse fondée sur les données IPPMD confirme que les ménages avec un immigré sont sous-représentés au Burkina Faso, au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine, les quatre pays pour lesquels l’immigration a été analysée dans le projet IPPMD (graphique 4.15). C’est plus probablement un signe que les immigrés ont moins accès à ces types de programmes que les ménages nés dans le pays. L’analyse de régression confirme un lien négatif au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire (tableau 4.7).

Graphique 4.15. Les immigrés ont moins accès aux subventions agricoles

Part des ménages avec un immigré, selon qu’ils ont ou non bénéficié de subventions agricoles

Notes : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages non bénéficiaires sur ménages bénéficiaires. L’Arménie, le Cambodge, la Géorgie, Haïti, le Maroc et les Philippines ne sont pas inclus parce qu’il n’a pas été collecté de données sur les immigrés dans ces pays ou que l’échantillon est trop faible.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478843

La formation agricole a peu d’influence sur la situation migratoire

Les programmes de formation agricole semblent avoir peu d’effet sur le comportement migratoire. Cela peut tenir à ce qu’ils mettent du temps à porter leurs fruits. Cela peut aussi tenir à ce que ce sont les individus qui en bénéficient, alors que cette analyse se concentre sur les ménages. Quoi qu’il en soit, les liens existant entre la formation dont bénéficie un membre d’un ménage et la décision d’émigrer que prend un autre membre de ce ménage ne sont pas toujours clairs.

En examinant le lien entre émigration et formation agricole, les données de plusieurs pays – Burkina Faso, Côte d’Ivoire, République dominicaine et Géorgie, notamment – suggèrent que l’émigration est plus importante dans les ménages ayant bénéficié d’une formation (graphique 4.16). Cependant, le seul pays pour lequel l’analyse de régression confirme une forte corrélation entre formation agricole et émigration est la Géorgie (tableau 4.8). Le poids du secteur agricole dans son économie a rapidement diminué, tandis que l’industrie et les services y sont en pleine expansion : il se peut donc que la formation agricole précipite le retrait de ce secteur. En outre, si l’on considère les intentions concernant l’émigration, les ménages cambodgiens dont l’un des membres bénéficie d’une formation sont également plus susceptibles que les ménages ne bénéficiant pas d’une formation d’avoir un membre ayant l’intention d’émigrer dans les 12 prochains mois. Ceci indique également que la formation peut être inadaptée au marché de l’emploi local ou que la demande provenant des pays voisins, dans le cas présent, la Thaïlande, est si forte et les emplois mieux payés que le facteur d’attraction l’emporte.

Graphique 4.16. L’émigration est liée à la formation agricole dans certains pays

Part des ménages avec un émigré, selon qu’ils ont ou non bénéficié d’une formation agricole

Notes : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Elle traduit la différence statistique entre les ménages ayant bénéficié d’une formation agricole et les ménages n’en ayant pas bénéficié. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages non bénéficiaires sur ménages bénéficiaires. L’Arménie, le Costa Rica et le Maroc ne sont pas inclus à cause de la faiblesse de l’échantillon.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478857

Fait notable, les ménages bénéficiant d’une formation sont moins susceptibles d’être des ménages avec un immigré en Côte d’Ivoire (tableau 4.8) ; 30% des ménages ne bénéficiant pas d’une formation étaient des ménages avec un immigré, contre seulement 19% des ménages bénéficiant d’une formation. Cela ne suggère pas que ces formations soient un facteur d’attraction pour les immigrés, mais il se peut que de tels programmes ciblent les immigrés ou que ceux-ci soient particulièrement intéressés à y participer s’ils connaissent mal les activités agricoles du pays. En fait, comme indiqué précédemment, les ménages avec un immigré sont sous-représentés parmi les ménages qui ont leurs propres activités agricoles.

Tableau 4.8. Les liens entre les programmes de formation agricole et le comportement migratoire

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la politique et la situation migratoire concernée. Les échantillons étant en général de faible taille, aucun effet fixe pour les régions administratives n’a été introduit. L’Arménie, la République dominicaine, le Maroc et les Philippines ne sont pas inclus en raison de la faiblesse de l’échantillon. La mention “s.o.” signifie que l’échantillon du pays était trop faible pour mener une analyse précise¹.

1. Les variables de contrôle comprennent la taille du ménage, la proportion de personnes à charge, le ratio hommes-femmes du ménage, un indicateur de la richesse du ménage, ainsi qu’une variable nominale rurale. En raison de la faiblesse des échantillons il n’a pas été inclus un effet fixe pour les régions. Les écarts-types sont robustes à l’hétéroscédasticité.

L’effet des programmes d’assurance et de réduction des risques varie

L’effet des mécanismes fondés sur l’assurance est plus varié. Cela pourrait tenir à la nature diversifiée de ces programmes, qui vont des contrats gouvernementaux basés sur la production agricole des ménages aux mécanismes de compensation en cas de catastrophe naturelle. De plus, les pays pour lesquels il a été collecté assez de données pour mener une analyse approfondie sont également bien moins nombreux.

La Géorgie est le seul pays dans lequel de tels programmes ont tendance à avoir un effet. Par exemple, les ménages généralement couverts par ces mécanismes d’assurance tendent à y être des ménages avec un émigré, tandis que la probabilité que ce soit des ménages avec un migrant de retour est moins élevée (tableau 4.9). Cela peut être lié à la trajectoire récente de la Géorgie concernant le poids de l’agriculture dans son PIB. Depuis 2000, la part de la valeur ajoutée de l’agriculture dans le PIB en Géorgie a considérablement diminué. Il est donc possible que ces types de programmes, tout comme c’est le cas pour les programmes de formation, augmentent la probabilité que les agriculteurs géorgiens ou les membres de leur ménage quittent ce secteur à faible croissance.

Tableau 4.9. Les liens entre les programmes d’assurance agricole et le comportement migratoire

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la politique et la situation migratoire concernée. Le Cambodge, la Côte d’Ivoire, la République dominicaine, Haïti, le Maroc et les Philippines ne sont pas inclus en raison de la faiblesse de l’échantillon. La mention « s.o. » signifie que l’échantillon du pays était trop faible pour mener une analyse précise¹.

1. Les variables de contrôle comprennent la taille du ménage, la proportion de personnes à charge, le ratio hommes-femmes du ménage, un indicateur de la richesse du ménage, ainsi qu’une variable nominale rurale. En raison de la faiblesse des échantillons il n’a pas été inclus un effet fixe pour les régions. Les écarts-types sont robustes à l’hétéroscédasticité.

Dans les quatre pays où des données ont été collectées, il n’y a pas de lien entre les mécanismes d’assurance agricole et les transferts de fonds, ce qui signifie que la politique ne semble pas évincer les transferts de fonds. Concernant les immigrés, il ne semble pas y avoir de différence en termes d’accès selon qu’il s’agisse de ménages avec ou sans immigré au Burkina Faso et au Costa Rica.

Recommandations de politiques

L’agriculture constitue un secteur important dans toutes les stratégies de développement des pays du projet IPPMD. Toutes visent la diversification, l’expansion, l’exportation et l’investissement, en dépit du fait que la valeur ajoutée agricole représente une part décroissante du PIB. Ce chapitre apporte des éléments indiquant que les migrations peuvent aider à atteindre ces objectifs.

Les données indiquent que les ménages avec un émigré comptent sur davantage de main-d’œuvre en leur sein et embauchent également plus de travailleurs externes. S’il peut en résulter davantage de pressions sur ces ménages, cela indique aussi une meilleure allocation du travail dans des pays où le sous-emploi et la faible productivité caractérisent le secteur agricole. Le secteur bénéficie également des migrations par le biais des transferts de fonds et, dans une moindre mesure, des migrations de retour, qui sont liés à davantage d’investissements dans les actifs agricoles. De plus, les migrations de retour sont particulièrement liées à l’investissement dans les entreprises non agricoles, ce qui peut traduire une transition de l’agriculture vers les secteurs non agricoles. Les ménages avec un immigré sont moins susceptibles que les ménages nés dans le pays d’exercer leurs propres activités dans le secteur agricole, possiblement en raison de contraintes financières. Néanmoins, selon certaines indications, les ménages avec un immigré contribuent bien à l’économie agricole. Par exemple, en République dominicaine, ils sont plus susceptibles de vendre sur le marché le produit de leurs récoltes, et, au Burkina Faso, d’engager des travailleurs externes pour mener leurs activités agricoles.

Les politiques du secteur agricole influent sur les décisions migratoires, qui à leur tour ont une influence sur l’importance de l’aide que les migrations peuvent apporter à la croissance du secteur. L’effet des subventions agricoles dépend du niveau de développement et du poids de la valeur ajoutée agricole dans le PIB du pays. Dans les pays à l’économie diversifiée, elles sont liées à moins d’émigration, peut-être parce qu’elles permettent aux ménages d’investir dans leurs activités ou de les diversifier. Dans les pays plus pauvres, où l’agriculture joue un rôle important dans l’économie et où beaucoup d’activités agricoles contribuent à la subsistance, les subventions agricoles semblent favoriser l’émigration, probablement parce qu’elles aident à lever les contraintes financières. Ceci peut s’expliquer par le fait que les subventions dans les économies diversifiées visent à favoriser une transition en direction des activités commerciales et post-récolte, tandis que celles qui concernent les économies principalement défavorisées et agraires ont pour but de réduire la pauvreté des agriculteurs de subsistance. Si la baisse de l’émigration fait partie des objectifs des politiques de ces pays, ceux-ci devraient y introduire ou y renforcer la conditionnalité, plutôt que de fixer un objectif chiffré, en termes de production ou d’investissement. De plus, les subventions agricoles peuvent interagir avec la décision de transférer des fonds. Selon certaines indications, les programmes de formation favorisent l’émigration, ce qui suggère que les compétences qui y sont enseignées peuvent être utiles pour travailler ailleurs. En Géorgie, où les programmes sont diversifiés et offrent stabilité et revenu garanti par le biais de programmes « paiement contre travail » et de l’agriculture contractuelle, il existe un lien entre les mécanismes d’assurance agricole et l’émigration. De plus, de tels programmes réduisent le taux de migration de retour en Géorgie. À l’inverse, en Arménie, où les mécanismes d’assurance consistent essentiellement à offrir une compensation en cas de catastrophe naturelle, ces programmes semblent réduire l’émigration. L’explication tient notamment à ce qu’en Arménie le programme de compensation intervient ex post et exige donc que le ménage agricole maintienne un apport de travail important, qui peut constituer pour lui la seule source de financement, tandis qu’en Géorgie la stabilité et la dimension garantie des mécanismes peuvent lui permettre de financer l’émigration d’un de ses membres. Par ailleurs, en général, les programmes de subvention agricole et d’assurance ne sont pas offerts aux immigrés, ce qui peut limiter la contribution de ces derniers au secteur, notamment en termes d’investissement, que ce soit ou non dans ce secteur.

Les programmes agricoles individuels ne devraient cependant pas être considérés comme des silos. Les subventions agricoles qui permettent la transition vers des activités post-récolte nécessitent d’autres programmes appropriés facilitant une telle transition, comme ceux relatifs aux infrastructures, à la main-d’œuvre qualifiée et à la facilitation de l’accès aux intrants, tels que les terres cultivables.

Tableau 4.10. Optimiser les migrations pour le développement dans le secteur agricole

Recommandations de politiques

Émigration

Veiller à ce que les mécanismes du marché de l’emploi tels que les agences pour l’emploi se développent en direction des zones rurales, afin que les ménages agricoles avec un émigré puissent remplacer plus facilement la main-d’œuvre perdue en cas de besoin.

Inclure, mettre en œuvre et accroître la conditionnalité dans les programmes d’aide à l’agriculture, tels que les subventions et les programmes de formation agricole, par le biais de pratiques qui soient plus durables et commerciales, afin de réduire l’utilisation de ces programmes dans le financement de l’émigration.

Lier les mécanismes d’assurance à des avantages en nature pour la prochaine saison de récolte plutôt qu’à des remises de fonds dépendant de la qualité et de la quantité de la production agricole afin de s’assurer qu’ils ne servent pas à financer l’émigration d’un membre du ménage.

Transferts de fonds et migrations de retour

Soutenir l’investissement des fonds transférés dans l’expansion agricole et les petites entreprises agricoles en développant les compétences financières et entrepreneuriales des ménages, afin de leur permettre de prendre des décisions d’investissement plus éclairées.

Fournir aux migrants de retour cherchant à investir dans l’agriculture des incitations financières telles que des prêts et des crédits d’impôt, et leur apporter des compétences entrepreneuriales.

S’assurer que les zones rurales disposent de marchés du crédit et d’organismes de transfert de fonds adéquats en soutenant les coopératives agricoles et les caisses de crédit mutuel, afin que les transferts de fonds soient facilement acheminés vers les activités agricoles.

Construire des infrastructures agricoles appropriées, notamment en termes d’irrigation et d’accès aux terres et aux marchés, afin d’accroître l’attractivité du secteur pour les investisseurs.

Immigration

Réduire les barrières de fait à l’investissement des immigrés dans le secteur agricole, telles que le manque d’accès aux terres et aux marchés; réduire également les obstacles à l’investissement dans le secteur non-agricole, comme l’absence de droits de construction et de droits fonciers.

Rendre l’aide à l’agriculture, notamment les subventions et les formations, accessible aux immigrés établis, grâce par exemple à des permis d’enregistrement résidentiels, afin de favoriser leur productivité et leurs investissements.

Références

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ANNEXE 4.A1.

Liste des programmes agricoles couverts dans l’enquête sur les ménages IPPMD, par pays

| ARM | BFA | CIV | CRI | DOM | GEO | HTI | KHM | MAR | PHL
Subventions pour les semences | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √
Subventions pour d’autres types d’intrants | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √
Subventions pour embaucher des travailleurs | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √
Subventions pour le carburant | √ |  |  |  |  |  |  |  |  |
Subventions ciblant des groupes spécifiques | √ |  |  |  |  |  |  |  |  |
Services vétérinaires subventionnés | √ |  |  |  |  |  |  |  |  |
Programme de distribution gratuite de bétail |  |  |  |  |  |  |  |  |  | √
Prêts subventionnés | √ |  |  |  |  |  |  |  |  |
Programme de bons agricoles |  |  |  |  |  | √ |  |  |  |
Programme de formation agricole | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √
Autre programme de vulgarisation |  |  |  | √ | √ |  |  | √ |  | √
Agriculture contractuelle | √ |  |  | √ | √ | √ | √ | √ |  | √
Assurance-récolte | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √
Programme « paiement contre travail » | √ | √ | √ |  |  | √ | √ |  | √ |
Programme « intrants contre travail » | √ | √ | √ |  |  | √ |  |  | √ |
Programme « nourriture contre travail » |  | √ |  |  |  |  |  |  |  |
Aide financière post-catastrophe | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √
Réforme foncière | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √

Notes

 1. Ce chapitre se concentre sur les ménages, alors que l’approche du chapitre 3 est centrée sur les individus.

 2. L’agriculture artisanale correspond aux activités agricoles à petite échelle pratiquées dans les limites du domicile de la personne, ce qui est comparable à l’industrie artisanale dans le secteur non agricole.

 3. La question posée aux ménages était de savoir s’ils avaient engagé des dépenses pour des actifs agricoles productifs, comme des équipements agricoles. Il est important de noter que dans la plupart des cas, le délai indiqué était de six mois, sauf en Arménie et en Géorgie, où il s’élevait à une année. Au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire, le délai a été fourni par les personnes interrogées. Il s’élevait dans la plupart des cas à un an (80% et 91% des cas respectivement).

 4. Bien qu’il y ait une corrélation entre les transferts de fonds et les dépenses agricoles au Maroc, ce n’est pas confirmé par l’analyse de régression.

Chapitre 5.

Renforcer le développement induit par les migrations en facilitant l’investissement dans l’éducation

L’accès à une éducation de qualité est essentiel pour favoriser le développement d’un pays et renforcer le bien-être des ménages et des individus. Ce chapitre procède à une analyse empirique des interactions entre les migrations et l’éducation dans les dix pays partenaires du projet IPPMD. Il examine le rôle que joue l’éducation dans la décision d’émigrer, ainsi que la façon dont les migrations influent sur la fréquentation scolaire et les dépenses d’éducation. Il analyse également le lien entre les politiques d’éducation en vigueur et leurs effets sur les migrations. Il souligne enfin l’importance d’adopter certaines politiques d’accompagnement pour concrétiser le potentiel qu’ont les migrations de renforcer les synergies positives entre l’éducation et le développement.

Une éducation de qualité est non seulement essentielle au développement individuel et économique, mais décisive pour réduire la pauvreté, améliorer les résultats en matière de santé et promouvoir l’égalité hommes-femmes. De façon générale, l’éducation et le capital humain jouent un rôle essentiel pour alimenter la croissance économique dans les économies avancées comme dans les économies émergentes. Dans la dernière décennie, l’accès à l’éducation et la maîtrise des compétences de base en littératie se sont améliorés dans les pays en développement, le taux de scolarisation au primaire atteignant 91 % au niveau mondial en 2015. Cependant, il y a dans le monde plus 59 millions d’enfants non scolarisés parmi les enfants en âge de fréquenter l’école primaire, et les disparités entre les sexes dans l’accès à l’école primaire persistent (UNESCO, 2015). Des progrès importants devront être accomplis dans ces domaines pour atteindre l’Objectif de développement durable 4 (ODD 4) : d’ici à 2030, « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité [. . .] et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ».

Dans ce contexte, les migrations peuvent jouer un rôle important en améliorant les résultats scolaires aux niveaux individuel et national. Les décisions touchant les migrations et l’éducation sont étroitement liées à bien des égards, et les migrations peuvent influer sur le secteur éducatif de plusieurs façons. Elles peuvent modifier l’éventail des compétences dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil. Les transferts de fonds peuvent assouplir les contraintes de crédit pesant sur les ménages et leur permettre d’investir dans l’éducation de leurs enfants. Simultanément, les politiques d’éducation peuvent aussi influer sur les décisions des individus d’émigrer ou de rentrer au pays, les tendances des transferts de fonds et l’intégration des immigrés.

La première partie de ce chapitre donne un aperçu du secteur de l’éducation dans les dix pays partenaires du projet IPPMD. La deuxième analyse le rôle direct que joue l’éducation dans la décision d’émigrer et la façon dont les différentes dimensions du phénomène migratoire telles que définies dans le projet IPPMD – émigration, transferts de fonds, migration de retour et immigration, notamment – influent sur le niveau de scolarité et les dépenses d’éducation. Enfin, la troisième partie analyse les effets que les politiques d’éducation en vigueur peuvent avoir sur ces dimensions du phénomène migratoire.

Tableau 5.1. Migrations et éducation : principales conclusions
Comment les migrations influent sur l’éducation | Comment les politiques d’éducation influent sur les migrations
L’émigration de personnes très éduquées peut avoir un effet négatif sur le capital humain, du moins à court terme. | La plupart des programmes liés à l’éducation ne semblent pas avoir d’impact important sur les migrations.
Même s’il n’y a qu’une part limitée des personnes très qualifiées qui rentrent dans leur pays, celles-ci peuvent contribuer à l’accroissement du stock de capital humain dans leur pays d’origine. | Les programmes monétaires contribuent à dissuader l’émigration quand ils comportent des conditions contraignantes.
Les ménages recevant des transferts de fonds investissent souvent davantage dans l’éducation, d’où une demande accrue d’éducation de qualité. | Les programmes de transferts monétaires conditionnels sont liés à la probabilité de recevoir des transferts de fonds, mais pas au montant des transferts de fonds perçus.
L’émigration peu qualifiée peut dans certains cas inciter les jeunes à abandonner l’école. | Élargir l’accès à l’éducation contribue à l’intégration des immigrés et génère des gains en capital humain.
Les enfants immigrés sont moins susceptibles d’aller à l’école que les enfants nés dans le pays. |
Note : Ces conclusions ne valent pas pour tous les pays du projet IPPMD. Pour des conclusions ciblées par pays, voir les études de cas par pays.

Aperçu du secteur éducatif dans les dix pays partenaires

La comparaison des statistiques clés sur les niveaux d’éducation et les dépenses publiques dans le secteur de l’éducation révèle des différences importantes entre les dix pays partenaires du projet IPPMD. Les taux nets de scolarisation au primaire vont de 67 % au Burkina Faso et 75 % en Côte d’Ivoire à plus de 95 % au Costa Rica, en Géorgie, au Maroc et aux Philippines (graphique 5.1). Les taux plus faibles des deux pays d’Afrique subsaharienne concordent avec les statistiques selon lesquelles, sur 59 millions d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire qui sont non scolarisés, 56 millions vivent en Afrique subsaharienne (UNESCO, 2015). Parmi les pays partenaires, c’est également au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire que la durée moyenne de scolarisation de la population est la plus faible – respectivement 1.3 an et 4.3 ans.

Graphique 5.1. Les taux nets de scolarisation au primaire et la durée moyenne de scolarisation varient dans les dix pays partenaires

Taux nets de scolarisation au primaire (%) et durée moyenne de scolarisation

Note : Le taux net de scolarisation au primaire correspond à 2012 pour Haïti ; tous les autres indicateurs correspondent à 2013 ou 2014.

Sources : Site DataBank de la Banque mondiale, http://databank.worldbank.org; Rapports sur le développement humain, http://hdr.undp.org/en/content/mean-years-schooling-adults-years.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478864

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), c’est au Maroc et au Costa Rica que les dépenses d’éducation sont les plus élevées (graphique 5.2) et en Haïti qu’elles sont les plus faibles, 1.7 % (non représenté dans le graphique en raison des limites des données). Les dépenses publiques d’éducation et les résultats scolaires ne sont pas nécessairement liés. Ainsi, l’Arménie et la Géorgie affichent les taux de scolarisation au secondaire les plus élevés et, avec le Costa Rica, les rapports élèves-maître les plus faibles, mais font partie des pays de l’échantillon où, en pourcentage du PIB, les dépenses d’éducation sont les plus faibles. Il ne faut pas cependant s’attendre à observer un lien linéaire entre ressources et résultats, dans la mesure où le niveau des dépenses publiques consacrées à l’éducation ne fournit pas une image complète du système scolaire¹. Le niveau des dépenses fournit également peu d’information quant à la manière dont ces dépenses sont réparties.

Graphique 5.2. Les dépenses publiques d’éducation ne sont pas nécessairement liées aux taux de scolarisation et au rapport élèves-maître

Taux de scolarisation net dans le secondaire (%), dépenses publiques d’éducation (% du PIB) et rapport élèves-maître au primaire

Note : La taille du cercle correspond au rapport élèves-maître au primaire. La Géorgie dispose du plus faible rapport élèves-maître de l’échantillon avec 9 élèves par professeur, tandis que le Cambodge affiche le rapport le plus élevé avec 45 élèves par professeur. Il n’y a pas de données disponibles sur les taux de scolarisation nets au secondaire pour Haïti et la Côte d’Ivoire. Les dépenses publiques d’éducation atteignent 4.7 % du PIB en Côte d’Ivoire et 1.7 % du PIB en Haïti.

Sources : Site DataBank de la Banque mondiale, http://databank.worldbank.org/data/home.aspx; Institut de statistique de l’UNESCO (ISU), http://www.uis.unesco.org.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478872

La part de la population qui a fait des études post-secondaires varie selon les pays partenaires (graphique 5.3). Les tendances des taux d’inscription dans l’enseignement supérieur sont similaires à celles observées pour le primaire et le secondaire : l’Arménie et la Géorgie sont les pays de l’échantillon où la population est le plus éduquée (avec près de 50 % de la population adulte ayant fait des études post-secondaires), alors que c’est au Burkina Faso et au Cambodge qu’elle l’est le moins.

Graphique 5.3. La part de la population qui a fait des études post-secondaires varie notablement selon les pays

Part de la population âgée de 25 ans et plus qui a fait des études post-secondaires (%)

Note : L’éducation post-secondaire comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur (Classification internationale type de l’éducation (CITE) niveaux 4-8). Il n’y a pas de données disponibles pour la Côte d’Ivoire, Haïti et le Maroc.

Source : Institut de statistique de l’UNESCO (ISU), http://www.uis.unesco.org.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478882

Comment les migrations influent sur l’éducation

Les études montrent que les migrations et les transferts de fonds peuvent influer sur l’éducation à travers différents mécanismes (voir, par exemple, Cox-Edwards et Ureta, 2003 ; de Vreyer et al., 2010 ; Dustmann et Glitz, 2011). Les principaux, qui entraînent à la fois des effets structurels au niveau national et des effets au niveau des individus et des ménages, sont les suivants :

L’émigration et l’immigration peuvent modifier le stock et la composition du capital humain disponible dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil.

Les migrations de retour peuvent apporter de nouvelles connaissances et compétences au pays d’origine.

Les migrations peuvent se traduire par des incitations à faire des études si les rendements de l’éducation sont plus/moins élevés à l’étranger.

Les transferts de fonds peuvent alléger les contraintes de crédit et stimuler l’investissement dans l’éducation.

Les migrations peuvent avoir un effet sur la composition des ménages et sur le bien-être des enfants et, de ce fait, entraîner la baisse de la fréquentation scolaire des enfants restés au pays.

Ce chapitre examine ces différents mécanismes en s’appuyant sur l’analyse des données IPPMD pour les dix pays étudiés².

Les meilleurs et les plus brillants sont les plus susceptibles d’émigrer

Analyser la façon dont l’éducation influe sur les décisions d’émigrer aide à déterminer les effets de l’émigration sur le capital humain dans le pays d’origine. Les personnes hautement qualifiées peuvent être plus enclines à émigrer en raison de différentiels de salaires plus importants que pour les personnes peu qualifiées. Un niveau d’éducation plus élevé peut aussi faciliter les migrations, car les émigrés peu qualifiés peuvent faire face à des coûts d’émigration plus élevés et rencontrer plus d’obstacles. L’émigration de personnes hautement qualifiées entraîne une perte de capital humain qui peut être préjudiciable au pays d’origine, ce qu’on appelle couramment « brain drain » (fuite des cerveaux). Cependant, en augmentant le rendement escompté de l’éducation et en incitant à y investir davantage, les perspectives d’émigration peuvent aussi accroître le nombre de personnes atteignant un haut niveau de scolarité et de compétences, un phénomène appelé « brain gain » (accumulation de capital humain) (Beine et al., 2001). L’émigration de personnes très éduquées peut aussi se traduire par des effets positifs liés aux transferts de fonds, là où des migrants éduqués recevant des salaires élevés peuvent envoyer des fonds plus importants (Bollard et al., 2011), ainsi que par des transferts de compétences à travers les migrations de retour et les migrations circulaires.

L’émigration de personnes très qualifiées était l’un des sujets les plus couramment évoqués dans les entrevues avec les parties prenantes sur l’éducation dans les pays partenaires. Dans la plupart des pays s’exprimait l’inquiétude que cette émigration puisse entraîner des pertes de productivité et entraver le développement. En Arménie, au Cambodge, en Côte d’Ivoire et en Haïti, des parties prenantes ont également évoqué l’inquiétude touchant l’émigration des enseignants.

Des études antérieures consacrées au rôle de l’éducation dans les décisions migratoires montrent que celle-ci, en particulier s’agissant de l’enseignement supérieur, a un effet positif sur la probabilité d’émigrer (Faini, 2006). Toutefois, d’autres études montrent que l’éducation influe négativement sur l’émigration (voir, par exemple, Danzer et Dietz, 2009 ; de Vreyer et al., 2010).

Que nous révèlent les données IPPMD ? Le graphique 5.4 compare les niveaux d’éducation des individus selon qu’ils ont ou non l’intention d’émigrer dans l’avenir. Dans tous les pays, la proportion d’individus ayant fait des études post-secondaires est plus élevée chez ceux qui ont l’intention d’émigrer. La différence est particulièrement marquée aux Philippines, au Costa Rica et en Haïti, et elle est statistiquement significative dans presque tous les pays. Les deux exceptions sont le Burkina Faso et le Cambodge, pays où le pourcentage d’individus ayant fait des études post-secondaires est le plus faible.

Graphique 5.4. Les individus qui ont fait des études post-secondaires sont plus susceptibles d’avoir l’intention d’émigrer

Part des individus qui ont fait des études post-secondaires (%), selon les intentions concernant l’émigration

Note : L’échantillon se compose d’individus âgés de 20 ans et plus. La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. L’éducation post-secondaire comprend l’éducation tertiaire et la formation professionnelle post-secondaire.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478898

Le rôle joué par l’éducation dans la décision d’émigrer a été analysé de plus près en prenant en compte les caractéristiques des individus et des ménages³. Les résultats, résumés dans le tableau 5.2, montrent qu’il y a un lien positif entre les niveaux d’éducation et l’émigration dans tous les pays, sauf au Cambodge et au Costa Rica. Au Burkina Faso, l’éducation n’influe sur l’intention d’émigrer que chez les femmes qui ont fait des études secondaires. Cela peut tenir à ce qu’il y a dans les pays d’accueil une demande plus élevée pour les hommes peu qualifiés, l’éducation étant dès lors un déterminant moins important pour les hommes que pour les femmes.

Tableau 5.2. Le rôle de l’éducation dans la décision d’émigrer

Note : La variable étudiée (le niveau d’éducation) est divisée en cinq catégories d’éducation : 1) sans éducation formelle, 2) primaire, 3) premier cycle du secondaire, 4) deuxième cycle du secondaire et 5) post-secondaire. La régression comprend quatre variables binaires, la catégorie « sans éducation formelle » étant la catégorie de référence. Les flèches indiquent une relation positive (flèches dirigées vers le haut) ou négative (flèches dirigées vers le bas) statistiquement significative entre la variable dépendante et au moins un de ces modèles. L’échantillon ne comprend que des individus âgés de 20 ans et plus afin d’appréhender les individus qui ont suivi/achevé des études supérieures.

Au Cambodge, il y a un lien négatif entre les niveaux d’éducation et l’intention d’émigrer, ce qui concorde avec le fait que les émigrés cambodgiens viennent de milieux plus défavorisés et gagnent généralement la Thaïlande, où la demande de travailleurs peu qualifiés est forte.

L’effet de l’éducation est d’une ampleur plus marquée dans les zones urbaines que dans les zones rurales dans environ la moitié des pays de l’échantillon, mais le lien entre les niveaux d’éducation et l’intention d’émigrer diffère peu entre les hommes et les femmes. En Arménie et en Géorgie, l’influence positive de l’éducation sur l’intention d’émigrer est légèrement plus forte chez les hommes.

Globalement, les résultats indiquent que, dans la majorité des pays, les personnes les plus éduquées sont plus susceptibles d’avoir l’intention d’émigrer dans l’avenir. Si ces intentions d’émigrer se concrétisent, cela peut avoir un effet négatif sur le capital humain et la base de compétences. Cet effet négatif peut toutefois être compensé par les transferts de compétences dus aux migrations de retour et à l’immigration. Ces points sont analysés de façon plus approfondie dans les sections suivantes.

Cependant, dans les pays où les niveaux d’éducation sont faibles, comme le Burkina Faso et le Cambodge, l’éducation a une influence limitée, voire négative, sur l’intention d’émigrer. Cela peut être lié aux effets incitatifs liés à l’émigration. Par exemple, les individus éduqués qui émigrent peuvent en inciter d’autres à faire des études, tandis que l’émigration d’individus moins éduqués peut réduire les incitations à faire des études et pourrait même accroître les taux d’abandon chez les migrants potentiels (voir Batista et al., 2007 ; McKenzie et Rapoport, 2006).

La comparaison, faite au Cambodge et au Burkina Faso, entre le niveau d’éducation des jeunes et leur intention d’émigrer montre que les jeunes qui ont l’intention d’émigrer sont bien moins susceptibles de fréquenter l’école (graphique 5.5). C’est particulièrement vrai chez les jeunes hommes au Burkina Faso, surtout dans les ménages avec un émigré. La tendance est inverse chez les filles : celles qui ont l’intention d’émigrer sont plus susceptibles d’aller à l’école que celles qui n’en ont pas l’intention. C’est pourquoi, dans les pays qui connaissent une émigration peu qualifiée, les intentions d’émigrer et la fréquentation scolaire sont interreliées.

Graphique 5.5. Les liens entre fréquentation scolaire et intention d’émigrer au Burkina Faso et au Cambodge

Part des jeunes (15-22 ans) qui fréquentent l’école, selon le sexe et selon les intentions concernant l’émigration

Note : L’échantillon ne comprend que des individus âgés de 15 à 22 ans. La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99%, ** : 95%, * : 90%.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478904

L’émigration et les migrations de retour peuvent aider à développer les compétences dans le pays d’origine

Il y a deux grandes dimensions à la relation entre migrations et accumulation de capital humain dans le pays d’origine : dans quelle mesure les émigrés améliorent-ils leurs compétences à l’étranger ? Et dans quelle mesure rapportent-ils ces compétences à leur retour ? Ces deux aspects sont analysés dans cette section.

Les migrations sont-elles économiquement payantes ? Le fait que les migrants étudient et acquièrent des compétences ou non dans leur pays d’accueil est important à cet égard (Dustmann et Glitz, 2011). Des migrants de retour plus éduqués peuvent accroître le capital humain dans leur pays d’origine et, partant, réduire l’impact de la « fuite des cerveaux » (OCDE, 2008). Le graphique 5.6 illustre le niveau d’éducation des émigrés avant qu’ils n’émigrent et la proportion d’émigrés qui ont étudié dans leur pays d’accueil. Avec près de 70 % d’émigrés ayant fait des études post-secondaires avant leur départ, les Philippines sont le pays où cette proportion est la plus élevée, devant l’Arménie (environ 35 %). Dans les autres pays, en particulier au Cambodge et au Burkina Faso, la proportion d’émigrés ayant fait des études post-secondaires avant leur départ est nettement plus réduite. Cela n’a rien de surprenant : la proportion de personnes faisant des études post-secondaires est faible dans ces pays (voir graphique 5.3). Peu d’émigrés haïtiens avaient ce niveau d’éducation à leur départ, mais près de la moitié d’entre eux ont fait des études à l’étranger. Les émigrés arméniens et philippins sont en général plus susceptibles d’avoir un diplôme de l’enseignement post-secondaire au moment de quitter leur pays, mais pas aussi susceptibles d’étudier davantage à l’étranger que ne le sont les émigrés dans les autres pays partenaires.

Graphique 5.6. Les émigrés venant de Côte d’Ivoire, de Haïti et du Maroc sont plus susceptibles de renforcer leurs compétences en émigrant

Part des émigrés diplômés de l’enseignement post-secondaire (%) et part des émigrés faisant des études dans leur pays d’accueil (%)

Note : L’axe vertical illustre la part des émigrés actuels qui ont obtenu un diplôme de l’enseignement post-secondaire avant de quitter le ménage. L’éducation post-secondaire comprend l’éducation tertiaire et la formation professionnelle post-secondaire.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478918

Les tendances du graphique concordent également avec la proportion d’émigrés affirmant avoir décidé d’émigrer avant tout pour améliorer leur éducation. C’est au Costa Rica (13 %), en Géorgie (8 %) et en Haïti (8 %) que cette proportion était la plus élevée ; elle était de 3 % ou moins dans les autres pays.

Le chapitre 10 confirme que les migrants de retour sont généralement plus éduqués que les non-migrants, sauf au Burkina Faso, au Cambodge et au Maroc, où les niveaux d’éducation sont en général significativement plus faibles que dans les autre pays. Le niveau d’éducation plus élevé des migrants de retour pourrait s’expliquer par le fait qu’ils sont déjà plus éduqués au départ ou qu’ils font des études ou suivent une formation à l’étranger, ou par une combinaison de ces deux facteurs

Le graphique 5.7 illustre la proportion de migrants de retour qui ont étudié d’une façon ou d’une autre dans leur pays d’accueil (quel que soit le niveau d’éducation). Les migrants de retour au Costa Rica, en République dominicaine et au Maroc sont les plus susceptibles d’avoir fait des études pendant qu’ils étaient à l’étranger, à hauteur de 24 %, 28 % et 26 % respectivement, contre 19 % pour les migrants de retour en Haïti. Comparés aux émigrés actuels (graphique 5.6), les migrants de retour ont tendance à avoir fait moins d’études à l’étranger. Les migrants de retour en République dominicaine constituent l’exception : comme les émigrés actuels, ils sont environ 25 % à avoir étudié à l’étranger. Dans le cas d’Haïti, si environ la moitié des émigrés actuels ont étudié à l’étranger, c’est seulement le cas pour un cinquième des migrants de retour.

Graphique 5.7. Une proportion importante d’émigrés rentrent au Costa Rica, au Maroc et en République dominicaine avec de nouvelles compétences

Part des migrants de retour qui ont étudié dans leur pays d’accueil (%)

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478923

Les résultats indiquent que l’émigration et les migrations de retour peuvent se traduire par des transferts de compétences dans le pays d’origine, mais que ce potentiel de transferts de compétences ne se concrétise pas entièrement, car les émigrés qui ont étudié à l’étranger ne rentrent pas dans les mêmes proportions que ceux qui n’ont pas étudié.

Les transferts de fonds sont souvent investis dans l’éducation

Dans quelle mesure les migrations influent-elles sur l’éducation des enfants restés au pays dans les ménages avec un émigré ? Les effets des migrations et des transferts de fonds sur l’éducation des enfants et des jeunes empruntent deux grandes voies : la scolarisation et les dépenses d’éducation. Les transferts de fonds peuvent alléger les contraintes de crédit pesant sur les ménages et leur permettre d’investir davantage dans la scolarité des enfants et des jeunes (Cox Edwards et Ureta, 2003 ; Hanson et Woodruff, 2003 ; Yang, 2008). D’un autre côté, l’émigration d’un membre du ménage peut imposer aux enfants restants d’assumer une part plus importante des travaux domestiques, du travail agricole, ou de travailler en dehors du ménage, et, partant, les obliger à abandonner l’école. Les migrations parentales peuvent également entraîner une altération du bien-être psychologique et émotionnel des enfants (Save the Children, 2006), et par voie de conséquence peuvent avoir des effets négatifs sur la fréquentation scolaire et la performance (Cortés, 2007; Salah, 2008). Cependant, certaines études ne concluent pas à de telles incidences néfastes (Gassmann et al., 2013).

Le lien entre les migrations et la fréquentation scolaire a été analysé à l’aide d’une régression prenant en compte les caractéristiques des individus et des ménages (tableau 5.3)⁴. L’analyse montre que les liens entre les migrations, les transferts de fonds et la fréquentation scolaire sont relativement faibles, aucun effet statistiquement significatif n’étant observé pour la plupart des pays. Cependant, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire, il existe une relation statistiquement significative entre les transferts de fonds et les taux de fréquentation scolaire des jeunes, en particulier pour les garçons. En Arménie, les filles vivant dans des ménages avec un émigré sont moins susceptibles d’aller à l’école. Cela peut tenir à ce que la priorité va aux garçons en matière de scolarité, tandis qu’on s’attend en général à ce que les filles s’occupent des tâches ménagères.

Tableau 5.3. Les liens entre émigration, transferts de fonds et fréquentation scolaire

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable étudiée. La variable transferts de fonds couvre tous les transferts, qu’ils proviennent d’anciens membres du ménage ou d’émigrés n’en ayant jamais fait partie. L’échantillon se compose de personnes âgées de 15 à 22 ans. Aucune analyse n’a été effectuée pour le Costa Rica en raison de la faiblesse de l’échantillon pour ce groupe d’âge.

Les migrations peuvent également influer sur l’éducation des enfants et des jeunes via les dépenses d’éducation. Les ménages recevant des transferts de fonds peuvent décider d’investir davantage dans l’éducation de leurs enfants, par exemple en achetant des manuels scolaires et d’autres matériels d’école, en engageant des professeurs particuliers ou en inscrivant leurs enfants dans de meilleures d’école. Les statistiques descriptives montrent que, dans cinq pays sur neuf – Philippines, Cambodge, Côte d’Ivoire, Géorgie et Arménie –, la part du budget que représente l’ensemble des dépenses d’éducation des ménages est plus importante pour les ménages qui reçoivent des transferts de fonds (graphique 5.8). Un test statistique révèle que la différence n’est statistiquement significative qu’en Géorgie et aux Philippines.

Graphique 5.8. Les ménages recevant des transferts de fonds dépensent plus pour l’éducation dans cinq pays sur neuf

Part du budget consacrée à l’éducation par les ménages (%), selon qu’ils reçoivent ou non des transferts de fonds

Note : L’échantillon se compose de ménages avec des enfants ayant l’âge de fréquenter le primaire ou le secondaire. Haïti n’est plus inclus en raison du faible taux de réponse aux questions sur les dépenses. La signification statistique, calculée au moyen d’un test t, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478936

Les statistiques descriptives montrent également que les ménages du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, des Philippines, du Cambodge et de la Géorgie consacrent en moyenne une part plus importante de leur budget aux dépenses d’éducation que les ménages des autres pays (graphique 5.8).

Le tableau 5.4 illustre les résultats de l’analyse de régression sur la relation entre les transferts de fonds et le montant total des dépenses annuelles d’éducation, d’une part, et les dépenses d’éducation en pourcentage du budget total des ménages, d’autre part⁵. Les transferts de fonds correspondent aux montants envoyés au ménage par d’anciens membres de ce ménage au cours des 12 derniers mois. Les résultats montrent qu’il existe un lien positif avec les dépenses d’éducation en Arménie, au Cambodge, en Côte d’Ivoire, en Géorgie et aux Philippines. En Arménie, en Côte d’Ivoire, en Géorgie et aux Philippines, les transferts de fonds sont corrélés positivement à la fois avec le montant total des dépenses d’éducation et avec la part de ces dépenses dans le budget des ménages. Au Cambodge, les transferts de fonds ne sont corrélés positivement qu’avec la part des dépenses d’éducation dans le budget des ménages. Aucun effet statistiquement significatif n’a été observé pour le Burkina Faso, le Maroc et la République dominicaine.

Le fait que les transferts de fonds soient corrélés positivement avec les dépenses d’éducation dans cinq des huit pays étudiés suggère que les liens entre les migrations et l’éducation vont au-delà de la fréquentation scolaire. Les ménages qui reçoivent des transferts de fonds sont plus susceptibles de consacrer ce revenu à d’autres dépenses d’éducation. Cette constatation concorde avec les résultats de plusieurs autres études (voir, par exemple, Chappell et al., 2010 ; Medina et Cardona, 2010).

Les transferts de fonds peuvent servir à inscrire les enfants dans des écoles privées. Par exemple, selon certaines données, en Amérique latine, les enfants de ménages recevant des transferts de fonds sont plus susceptibles d’aller dans des écoles privées (Medina et Cardona, 2010 ; Jakob, 2015). Les statistiques descriptives du projet IPPMD indiquent que l’investissement accru dans l’éducation dû aux transferts de fonds peut se porter en partie vers les écoles privées, qui sont souvent plus coûteuses mais peuvent offrir un enseignement de meilleure qualité⁶. Selon les données IPPMD, dans la plupart des pays, les enfants de ménages recevant des transferts de fonds sont plus susceptibles d’aller dans des écoles privées. La proportion d’enfants scolarisés dans le privé (au primaire comme au secondaire) varie notablement entre les dix pays du projet IPPMD (graphique 5.9), le taux le plus élevé étant observé en Haïti (60 %). La différence est statistiquement significative dans les pays où le taux de scolarisation dans le secteur privé est le plus élevé : République dominicaine, Haïti et Philippines. Cependant, la qualité de l’enseignement n’y est pas toujours garantie. En Haïti, le manque d’établissements publics par rapport à la demande a entraîné la prolifération des écoles privées, en particulier après le tremblement de terre de 2010, qui a détruit de nombreux établissements publics. Mais la majorité des établissements privés sont exploités sans autorisation officielle, ce qui souligne la nécessité de normes garantissant la qualité. Aux Philippines, des partenariats public-privé (PPP) ont été utilisés dans le secteur éducatif afin de faire face au problème des écoles secondaires surpeuplées. Un système de bons impliquant le gouvernement et le secteur privé a été mis sur pied pour garantir l’accès de tous à l’école.

Graphique 5.9. Les enfants de ménages recevant des transferts de fonds sont proportionnellement plus nombreux à aller dans une école privée

Part des enfants allant dans une école privée (%), selon que les ménages reçoivent ou non des transferts de fonds

Note : L’échantillon se compose d’enfants âgés de 6 à 17 ans. La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478941

Tableau 5.4. Les liens entre transferts de fonds et dépenses d’éducation

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable étudiée. La variable transferts de fonds couvre tous les transferts, qu’ils proviennent d’anciens membres du ménage ou d’émigrés n’en ayant jamais fait partie. L’échantillon se compose de personnes âgées de 15 à 22 ans. L’analyse exclut le Costa Rica et Haïti en raison de la faiblesse de l’échantillon pour ce groupe d’âge.

En somme, l’augmentation de la demande d’enseignement en général, et d’enseignement privé en particulier, peut exercer des pressions sur les infrastructures éducatives. Des études antérieures ont montré qu’il est crucial d’améliorer l’offre de ces infrastructures pour que se concrétisent tous les effets positifs des transferts de fonds sur l’éducation des enfants (Benedictis et al., 2010). Partant, investir dans les infrastructures éducatives dans des zones où les taux d’émigration sont élevés peut renforcer les liens existants entre transferts de fonds et investissement dans l’éducation.

La migration de retour a peu d’effet sur la fréquentation scolaire et l’investissement dans l’éducation

Lorsque les migrants ont accumulé de l’épargne à l’étranger, ils peuvent l’utiliser à leur retour pour investir dans l’éducation de membres de leur ménage. Selon qu’il y avait dans leur pays de destination une demande de travailleurs peu ou hautement qualifiés, les migrants de retour peuvent également avoir une influence positive ou négative sur les incitations à s’éduquer des enfants et des jeunes de leur ménage. Le tableau 5.5 examine plus en détail ces liens. Les résultats montrent qu’il n’y a guère de liens entre les migrations de retour et le taux de scolarisation des jeunes, et que l’effet est même négatif en Arménie et au Cambodge. Cela peut être lié aux incitations à s’éduquer, du moins au Cambodge, où les migrants de retour sont peu qualifiés. Les migrants de retour arméniens sont eux aussi relativement peu qualifiés, ce qui peut diminuer les incitations à s’éduquer davantage chez ceux qui ont l’intention d’émigrer dans l’avenir. D’autre part, les migrations de retour sont liées à des dépenses d’éducation plus élevées en République dominicaine et aux Philippines.

Tableau 5.5. Les liens entre migrations de retour, fréquentation scolaire et dépenses d’éducation

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable étudiée. La variable transferts de fonds couvre tous les transferts, qu’ils proviennent d’anciens membres du ménage ou d’émigrés n’en ayant jamais fait partie. L’analyse exclut Haïti en raison du manque d’informations sur les dépenses d’éducation et de la faiblesse de l’échantillon de migrants de retour.

Pour résumer, le lien entre les migrations de retour et les investissements dans l’éducation semble plus faible que les liens entre les émigrés actuels, les transferts de fonds et l’investissement dans l’éducation (voir section précédente).

Les niveaux d’éducation ont une importance dans les décisions de retour des migrants

Les Objectifs de développement durable (ODD) adoptés récemment constituent un effort commun pour garantir le bien-être mondial des générations actuelles et à venir. L’ODD 4 vise à « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité [. . .] et [à] promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ». Atteindre cet objectif exigera que les émigrés et leurs enfants aient accès à l’éducation dans leur pays d’accueil. Cela vaut pour les enfants qui sont eux-mêmes des immigrés comme pour les enfants de parents immigrés qui sont nés dans le pays d’accueil de leurs parents. L’accès à l’éducation est un déterminant essentiel de l’intégration des immigrés ainsi qu’une occasion, pour les pays d’origine comme les pays d’accueil, d’accumuler à l’avenir du capital humain. La présente section analyse de plus près les liens entre l’immigration et l’éducation.

Le graphique 5.10 illustre les différences de niveau d’éducation entre les immigrés et les personnes nées dans le pays, pour les pays où les ménages avec un immigré représentent une part significative de l’échantillon : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, République dominicaine et Costa Rica. Au Burkina Faso, les immigrés ont un niveau d’éducation plus élevé que les personnes nées dans le pays : 11 % des immigrés ont fait des études post-secondaires, contre seulement 3 % des personnes nées dans le pays. En Côte d’Ivoire, en République dominicaine et au Costa Rica, en revanche, les immigrés ont dans l’ensemble un niveau d’éducation plus faible que les personnes nées dans le pays. En République dominicaine, 16 % des adultes nés dans le pays ont fait des études post-secondaires, contre 2 % des immigrés, tandis que les chiffres sont respectivement de 19 % et de 10 % au Costa Rica. Dans ces trois pays, la proportion de personnes sans éducation formelle est également nettement plus élevée chez les immigrés que chez les natifs du pays. Ce n’est pas surprenant : en République dominicaine et au Costa Rica, les immigrés viennent en grande majorité de pays voisins moins développés (Haïti et Nicaragua, respectivement) où les niveaux d’éducation sont plus faibles.

Graphique 5.10. Les immigrés ont généralement un niveau d’éducation plus faible que les personnes nées dans le pays

Niveau d’éducation (adultes,15 ans et plus)

Note : L’échantillon inclue les immigrés, les migrants de retour et les non-migrants adultes âgés de 15 ans et plus. Les niveaux d’éducation utilisés correspondent au système standardisé de la Classification internationale type de l’éducation (CITE). Faute de codes CITE standardisés pour le Costa Rica, les niveaux d’éducation ont été légèrement ajustés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478956

De nombreuses personnes émigrent pour faire des études. Dans l’échantillon IPPMD, c’est particulièrement vrai pour les immigrés au Burkina Faso, dont 25 % ont déclaré être partis dans le but d’étudier. L’éducation n’était pas un motif de départ aussi fort dans les autres pays, où les raisons économiques – perspectives d’emploi et salaires, notamment – étaient plus couramment invoquées (chapitre 8). Environ 5 % des personnes ayant immigré l’avaient fait pour bénéficier de meilleures opportunités scolaires ; le pourcentage atteignait 3 % en République dominicaine. Au moment de l’enquête, environ 6 % des immigrés adultes (âgés de 15 ans et plus) interviewés au Costa Rica faisaient des études ; c’était le cas de 2 % de ceux interviewés en République dominicaine.

Les immigrés de la première et de la deuxième génération sont moins susceptibles d’aller à l’école

L’accès à l’éducation des enfants immigrés et des enfants d’immigrés constitue un autre lien important entre les migrations et l’éducation. La fréquentation scolaire des enfants et des jeunes, selon qu’ils vivent dans un ménage avec ou sans immigré, a fait l’objet d’une analyse de régression (tableau 5.6)⁷. En Côte d’Ivoire et en République dominicaine, les immigrés et les enfants vivant dans un ménage avec un immigré sont moins susceptibles d’aller à l’école que les étudiants nés dans le pays. Au Costa Rica, s’il n’y a pas de différence entre la fréquentation scolaire des enfants selon qu’ils vivent dans un ménage avec ou sans immigré, le fait d’être né à l’étranger est corrélé négativement avec la fréquentation scolaire des jeunes. Au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine, la fréquentation scolaire semble plus faible chez les enfants et les jeunes immigrés, ce qui peut avoir des conséquences pour leur intégration dans leur pays d’accueil ainsi que leur employabilité dans l’avenir. Au Burkina Faso, aucune différence en termes de fréquentation scolaire n’a été observée entre les étudiants immigrés et ceux nés dans le pays.

Tableau 5.6. Les liens entre immigration et taux de fréquentation scolaire

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable étudiée. Les deux premières colonnes analysent le lien entre la fréquentation scolaire et les enfants (6-14 ans) et les jeunes (15-17 ans) vivant dans un ménage avec un immigré (que l’enfant soit né à l’étranger ou non) ; la troisième colonne porte sur les jeunes (15-17 ans) immigrés de la première génération (nés à l’étranger).

Comment les politiques d’éducation influent sur les migrations

Les politiques d’éducation peuvent influer sur les migrations de diverses façons. En règle générale, les politiques d’éducation visant l’égalité de traitement, la rétention scolaire et une période de scolarité obligatoire peuvent améliorer le capital humain et aider les ressortissants du pays à trouver des alternatives à l’émigration. Cependant, lorsque d’autres secteurs tels que le marché de l’emploi ne s’améliorent pas en parallèle, une augmentation du capital humain peut stimuler les migrations dans la mesure où les différentiels de salaires entre les pays s’accusent avec l’augmentation des niveaux d’éducation et où l’employabilité des travailleurs dans les autres pays s’accroît.

Les adultes peuvent également décider d’émigrer si les conditions d’accès à l’éducation de leurs enfants ne répondent pas aux normes en vigueur. S’il n’y a pas assez d’écoles localement, les familles peuvent décider d’émigrer avec leurs enfants ou de les envoyer à l’école ailleurs dans le pays ou à l’étranger. Par conséquent, les politiques d’éducation visant l’amélioration du système éducatif peuvent accroître les incitations des migrants à rentrer dans leur pays d’origine, en particulier s’ils ont des enfants en âge d’aller à l’école.

Des programmes et des politiques d’éducation plus spécifiques peuvent réduire les incitations à émigrer quand la motivation de l’émigration est de financer l’éducation des enfants. Les transferts monétaires conditionnels (TMC) consistant à payer les ménages pour qu’ils envoient leurs enfants à l’école peuvent encourager l’émigration ou la dissuader. D’une part, les sommes versées par l’État en soutien à la scolarité de l’enfant peuvent réduire les pressions à l’émigration si les ménages avec des migrants potentiels voient les transferts de fonds et les transferts monétaires comme des substituts. La conditionnalité du programme, qui exige que les membres du ménage soient physiquement présents pour recevoir le transfert, accroît le coût de l’émigration, ce qui peut en décourager les flux (Stecklov et al., 2005). D’autre part, les transferts monétaires peuvent assouplir les contraintes de crédit pesant sur les ménages et encourager l’émigration si les transferts de fonds et les transferts monétaires sont des compléments et que les transferts monétaires sont utilisés comme un moyen de financer les migrations⁸. Les TMC peuvent également favoriser l’émigration si les sommes reçues ne suffisent pas à combler les besoins financiers du ménage, si le programme permet une accumulation de capital humain qui accroît le rendement de l’émigration ou si la conditionnalité du programme ne s’applique pas à tous les membres du ménage (Hagen-Zanker et Himmelstine, 2013). Enfin, les programmes de TMC peuvent influer sur les niveaux des transferts de fonds reçus : les ménages peuvent être moins dépendants des niveaux des transferts pour investir dans l’éducation quand les pouvoirs publics leur accordent un soutien qui réduit les incitations des émigrés à leur envoyer des fonds.

Les enquêtes sur les ménages menées dans les dix pays partenaires du projet comprenaient des questions sur divers programmes liés à l’éducation⁹. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois grandes catégories (Box 5.1) :

Programmes de distribution en nature, par exemple distribution de manuels scolaires, d’uniformes d’école, et cantine scolaire gratuite. Ce sont les programmes les plus courants, présents dans les dix pays étudiés.

Programmes monétaires, tels que les programmes de transferts monétaires conditionnels (TMC) et les bourses d’études. Les programmes de TMC sont présents dans sept pays, mais le taux de participation était très faible parmi les ménages étudiés dans certains de ces pays. Des programmes de bourses ont été recensés dans tous les pays, sauf la Géorgie.

Autres types de programmes de soutien à l’éducation, comme les programmes de transport scolaire, d’alphabétisation et de maintien aux études des jeunes parents. Certains programmes sont propres à des pays donnés et n’existent que dans un petit nombre d’entre eux, tandis que les campagnes d’alphabétisation et les programmes d’internat sont plus courants.

Encadré 5.1. Programmes liés à l’éducation couverts dans le projet IPPMD

Les enquêtes sur les ménages et sur les communautés utilisées dans les dix pays du projet IPPMD ont permis d’identifier un large éventail de programmes liés à l’éducation. Les questionnaires ont été adaptés au contexte de chaque pays afin d’appréhender toute l’étendue des programmes pertinents actuellement en vigueur. Ont été prises en compte les politiques mises en œuvre au plan national comme au plan local. L’étude a porté sur les programmes financés et mis en œuvre par les autorités nationales et locales, mais aussi par les organisations internationales et les ONG. Le graphique 5.11 illustre les divers programmes couverts par les questionnaires sur les ménages, selon le type de programmes. Certains sont propres à un seul pays ou à un petit nombre de pays, tandis que d’autres se retrouvent dans plus ou moins tous les pays. L’enquête non seulement couvrait les politiques d’éducation abordées ici, mais comportait des questions sur les programmes de formation professionnelle (voir l’analyse des résultats au chapitre 3 consacré au marché de l’emploi). L’annexe 5.A1 donne un aperçu des programmes couverts dans l’enquête sur les ménages.

Graphique 5.11. Les politiques d’éducation éducatives examinées dans les enquêtes sur les ménages

Notes :

1. Rations alimentaires mensuelles de riz distribuées aux enfants de familles pauvres lorsqu’ils sont scolarisés au Cambodge.

2. Le programme de sous-traitance des services éducatifs est un programme philippin accordant aux ménages des allocations les aidant à financer la scolarisation de leurs enfants dans le secteur privé (quand les écoles publiques sont surpeuplées).

Le graphique 5.12 illustre pour chaque pays la proportion de ménages qui bénéficient d’au moins une des politiques d’éducation couvertes dans l’enquête IPPMD sur les ménages (Box 5.1). Cette proportion, qui avoisine 25 % dans la plupart des pays, va de 16 % en Haïti à 51 % au Burkina Faso.

Graphique 5.12. La part des bénéficiaires de politiques d’éducation varie selon les pays

Part des ménages qui ont bénéficié de politiques d’éducation au cours des cinq dernières années (%)

Note : Sont considérés comme bénéficiant d’un programme d’éducation tous les ménages ayant bénéficié au cours des cinq dernières années d’un des programmes d’éducation couverts dans l’enquête, à l’exception des campagnes d’alphabétisation.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478969

La plupart des programmes liés à l’éducation ne semblent pas influer sur les décisions touchant l’émigration et les transferts de fonds

Comme cela a été expliqué plus haut, le lien entre les programmes liés à l’éducation et l’émigration n’est pas immédiatement clair. Les politiques décrites ci-dessus peuvent réduire le besoin d’émigrer en améliorant l’accès à l’éducation, mais, en allégeant les contraintes de crédit, elles peuvent aussi servir à financer l’émigration d’un membre du ménage et contribuer ainsi à accroître les flux d’émigration. Afin de comprendre ces tendances, les liens entre l’émigration, les transferts de fonds et tous les types de programmes liés à la politique d’éducation énumérés dans l’Box 5.1 ont été analysés. Les résultats montrent qu’il n’y a que des corrélations très limitées entre les ménages bénéficiant d’un programme lié à l’éducation et l’émigration et les transferts de fonds (tableau 5.7)¹⁰. Aux Philippines, il semble y avoir une corrélation entre le fait qu’un ménage bénéficie d’un programme lié à l’éducation et qu’un de ses membres ait l’intention d’émigrer dans l’avenir. Au Cambodge, les ménages qui bénéficient de quelque programme lié à l’éducation que ce soit sont plus susceptibles de recevoir des transferts de fonds et, dans les faits, en reçoivent des montants plus élevés.

Tableau 5.7. Les liens entre programmes liés à l’éducation, émigration et transferts de fonds

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable étudiée. La variable étudiée indique si le ménage a bénéficié d’un programme d’éducation (parmi ceux de l’Box 5.1) au cours des cinq années précédant l’enquête. L’analyse exclut le Costa Rica en raison de la faiblesse de l’échantillon

L’impact des programmes monétaires sur l’émigration est contrasté

Si les résultats ci-dessus ne font apparaître qu’un faible lien entre l’ensemble des programmes liés à l’éducation et les décisions en matière d’émigration et de transferts de fonds, le lien avec la décision d’émigrer peut dépendre de la nature du programme ainsi que des ménages et des individus qu’il cible. C’est pourquoi les trois catégories de programmes liés à l’éducation sont examinées séparément dans la présente section.

Les résultats des études sur le lien entre les TMC et les flux d’émigration sont contrastés. Par exemple, selon certaines, Oportunidades¹¹, le programme de transferts monétaires conditionnels mexicain, a accru l’émigration internationale (Angelucci, 2004 ; Angelucci, 2012 ; Azuara, 2009), tandis que d’autres concluent qu’il l’a réduite (Behrman et al., 2008 ; Rodriguez-Oreggia et Freije, 2012 ; Stecklov et al., 2005). Des études consacrées à d’autres programmes de TMC en Amérique latine évaluent également de façon divergente leur impact sur l’émigration. Une étude n’a ainsi permis d’observer aucun effet des TMC sur l’émigration au Honduras, tandis qu’ils entraînaient au Nicaragua une émigration accrue parmi les hommes des ménages, hommes auxquels le programme n’imposait aucune contrainte (Winters et al., 2005).

Que nous apprennent les données IPPMD ? Les deux types de programmes monétaires (bourses et TMC ; annexe 5.A1) sont présents dans tous les pays latino-américains et africains du projet, ainsi qu’aux Philippines. Ces types de programmes sont bien plus limités dans les deux pays du Caucase : Géorgie et Arménie. Sept pays disposent d’un programme de type TMC : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Costa Rica, République dominicaine, Haïti, Maroc et Philippines. Cependant, le nombre de ménages qui reçoivent des TMC est très faible au Burkina Faso (seulement 6 ménages dans l’échantillon) et au Maroc (42 ménages). L’analyse exclut donc ces deux pays.

Le Programme philippin de transferts monétaires conditionnels (Pantawid ng Pamilyang Pilipino Program), le programme de protection sociale le plus important mis en œuvre par le gouvernement, vise les familles vivant dans une pauvreté extrême qui ont des enfants âgés de moins de 18 ans¹². Le programme verse une aide monétaire mensuelle de 500 PHP (environ 10 USD) pour aider les familles à assumer leurs dépenses de santé et de nutrition et de 300 PHP par enfant (à concurrence de trois enfants) pour leurs dépenses liées à l’éducation. Cette aide monétaire est accordée à la condition que les mères reçoivent des soins prénatals et/ou postnatals et que les enfants soient scolarisés. Le Costa Rica a lancé le programme de TMC Avancemos en 2006 pour encourager les jeunes issus de milieux défavorisés scolarisés au secondaire à rester dans le système formel. Le transfert monétaire mensuel va de 26 USD à 87 USD par enfant en fonction de l’année de la scolarité. En République dominicaine, le programme de TMC Solidaridad accorde aux ménages pauvres des transferts monétaires visant à financer les dépenses d’éducation, de santé et de nutrition. Les ménages reçoivent environ 75 USD par mois s’ils remplissent les conditions suivantes : inscription et fréquentation scolaires de tous les enfants du ménage et examens de santé réguliers des enfants âgés de moins de cinq ans.

Actuellement, il n’y a pas de programme de transferts monétaires à grande échelle en Haïti. Divers programmes décentralisés, gérés soit par le gouvernement, soit par des ONG et des organisations internationales, ont cependant été créés, en particulier depuis le tremblement de terre. Le programme gouvernemental Ti Manman Cheri (TMC) avait été lancé en 2012 grâce à des financements du fonds vénézuélien PetroCaribe¹³. Le gouvernement haïtien contrôlait et dépensait directement les fonds. Ce programme visait à compléter et à renforcer le programme d’accès universel à l’éducation (Lekol Timoun Yo) en accordant un petit transfert monétaire aux mères d’enfants allant au primaire (première à sixième année fondamentale), contribution subordonnée au fait que les enfants continuent de fréquenter l’école.

L’enquête IPPMD a permis de collecter des informations sur les ménages ayant bénéficié de programmes liés à l’éducation au cours des cinq années antérieures ainsi que sur l’émigration d’anciens membres des ménages. L’année pendant laquelle le ménage a bénéficié d’un programme n’étant pas précisée, l’information ne permet pas de déterminer si un membre du ménage a émigré après que le ménage a bénéficié d’une mesure. Cependant, il est possible de limiter l’échantillon aux ménages qui ont bénéficié d’une politique et ont vu un de leurs membres émigrer à peu près à la même époque. L’analyse montre qu’en République dominicaine et aux Philippines, les ménages ayant bénéficié de TMC sont moins susceptibles de voir un de leurs membres émigrer (graphique 5.13). En Haïti, à l’inverse, il y a plus de chances qu’un de leurs membres émigre. Au Costa Rica, aucun des ménages ayant bénéficié de TMC n’avait vu un de ses membres émigrer (mais l’échantillon de ménages avec un émigré était limité : seulement 29 ménages).

Graphique 5.13. Les transferts monétaires conditionnels liés à l’éducation réduisent peut-être l’émigration en République dominicaine et aux Philippines

Part des ménages avec un émigré parti au cours des cinq dernières années (%), selon qu’ils ont reçu ou non des transferts monétaires conditionnels

Note : Le graphique illustre la part des ménages avec un émigré parti au cours des cinq années précédant l’enquête. Au Costa Rica, aucun ménage recevant des TMC n’est un ménage avec un émigré. L’échantillon comprenait uniquement les ménages avec des enfants en âge d’aller à l’école (âgés de 6 à 20 ans). La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : ***: 99%, **: 95%, *: 90%.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478971

La relation entre les TMC, l’émigration et les transferts de fonds a également été analysée à l’aide d’une régression (tableau 5.8¹⁴). Les résultats montrent qu’au Costa Rica et aux Philippines, les ménages ayant reçu des TMC sont moins susceptibles d’avoir des membres qui ont émigré ou qui ont l’intention d’émigrer. En Haïti, le fait de recevoir des TMC semble être corrélé positivement avec le fait d’avoir des membres qui ont émigré à l’étranger. Une explication possible de ces résultats est que les programmes sont moins contraignants en Haïti ; de nombreux programmes semblent avoir distribué les transferts monétaires sans aucune condition, ce qui supprime certains obstacles et coûts liés à l’émigration. Au Costa Rica, en République dominicaine et aux Philippines, au contraire, il s’agit de programmes gouvernementaux nationaux dont la conditionnalité constitue une composante claire (les ménages reçoivent des transferts à la condition que leurs enfants fréquentent l’école et passent régulièrement un examen de santé). De plus, recevoir des TMC est lié à une probabilité plus faible de recevoir des transferts de fonds en République dominicaine et aux Philippines, mais à une probabilité plus élevée en Haïti. Cela peut être lié aux décisions en matière d’émigration. Le lien avec les montants de transferts de fonds reçus n’a pu être testé que dans deux pays en raison de la petite taille de l’échantillon. Aucun lien entre le fait de recevoir des TMC et les montants des transferts de fonds n’a été observé.

Tableau 5.8. Les liens entre transferts monétaires conditionnels, émigration et transferts de fonds

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable étudiée. 1 Étant donné la taille limitée de l’échantillon d’émigrés partis au cours des cinq années précédant l’enquête au Costa Rica, la variable dépendante pour ce pays est le fait qu’un membre du ménage a l’intention d’émigrer dans l’avenir.

Les informations concernant les programmes de bourses ont été recueillies dans tous les pays étudiés, sauf la Géorgie. Les bourses sont offertes pour différents niveaux d’éducation, de l’enseignement primaire à l’enseignement supérieur. L’échantillon des ménages bénéficiant de programmes de bourses est cependant trop réduit pour permettre des analyses ventilées pour chaque type de bourses. Les programmes de bourses offerts pour tous les niveaux d’éducation ont donc été regroupés dans l’analyse présentée dans le tableau 5.9¹⁵. Les résultats montrent qu’au Burkina Faso et au Costa Rica, la probabilité de recevoir des transferts de fonds est plus élevée pour les ménages dont un enfant a reçu une bourse au cours des cinq dernières années. Cependant, dans la plupart des pays, aucun lien n’a été observé entre le fait de bénéficier d’un programme de bourses et le fait d’avoir un émigré parmi ses membres ou de recevoir des transferts de fonds.

Tableau 5.9. Les liens entre programmes de bourses, émigration et transferts de fonds

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable étudiée. La variable étudiée correspond au fait que le ménage a bénéficié d’un programme de bourses au cours des cinq années précédant l’enquête. Étant donné la taille limitée de l’échantillon d’émigrés partis au cours des cinq années précédant l’enquête au Costa Rica, la variable dépendante pour ce pays est le fait qu’un membre du ménage a l’intention d’émigrer dans l’avenir.

Les ménages avec un immigré pourraient davantage bénéficier des programmes d’éducation

La qualité de l’éducation et l’offre d’éducation peuvent encourager l’émigration comme la dissuader. Les adultes peuvent décider d’émigrer si les conditions d’accès à l’éducation, pour eux ou leurs enfants, sont plus favorables à l’étranger. Les politiques d’éducation relatives à l’accès à l’éducation et à la qualité de l’éducation peuvent donc influer sur les décisions en matière d’émigration et sur les processus d’intégration.

L’accès à l’éducation est de la plus haute importance pour l’intégration des immigrés de la première et de la deuxième génération ainsi que pour l’accumulation de capital humain dans les pays d’accueil. L’accès aux types de programmes liés à l’éducation décrits dans ce chapitre peut jouer un rôle important pour améliorer les taux d’inscription scolaire de la population en général, et en particulier pour les ménages avec un immigré, qui constituent souvent une partie vulnérable de la population. Les données IPPMD pour les trois principaux pays d’immigration – Costa Rica, Côte d’Ivoire et République dominicaine – montrent que si les ménages avec un immigré bénéficient bien des programmes liés à l’éducation, ce n’est pas toujours dans la même mesure que les ménages sans immigré (graphique 5.13). Au Costa Rica, les ménages avec un immigré sont plus susceptibles de bénéficier de programmes de distribution que les ménages nés dans le pays, mais moins susceptibles de bénéficier de bourses ou de programmes de TMC. En République dominicaine, les ménages sans immigré bénéficient d’un meilleur accès à tous les types de programmes.

Graphique 5.14. Les ménages avec un immigré ont moins accès aux programmes liés à l’éducation

Part des ménages bénéficiant de programmes liés à l’éducation (%), selon qu’ils ont ou non un immigré

Note : Pour le Burkina Faso, les TMC ne sont pas inclus en raison du faible taux de participation.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478987

Outre le fait qu’ils contribuent à accroître les investissements dans l’éducation et à améliorer l’intégration, les programmes liés à l’éducation peuvent également influer sur l’intention des immigrés de rentrer dans leur pays d’origine. Par exemple, les bourses grâce auxquelles les jeunes peuvent faire des études dans le pays d’accueil peuvent leur permettre de mieux s’intégrer dans le marché de l’emploi plus tard dans leur vie et, partant, réduire leurs incitations au retour. La corrélation entre les politiques d’éducation et l’intention des immigrés de rentrer dans leur pays d’origine est étudiée dans le tableau 5.10¹⁶. Les résultats montrent qu’au Costa Rica, les immigrés qui ont bénéficié de programmes de bourses sont significativement moins susceptibles de déclarer avoir l’intention de rentrer dans leur pays d’origine que les immigrés qui n’ont pas bénéficié de tels programmes.

Tableau 5.10. Les politiques d’éducation et l’intention des immigrés de rentrer dans leur pays d’origine

Note : Les flèches indiquent une relation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable étudiée. Peu d’immigrés ayant bénéficié de programmes de bourses en Côte d’Ivoire et en République dominicaine, l’analyse se limite au Costa Rica. Le Burkina Faso est exclu en raison de la faiblesse de l’échantillon d’immigrés ayant l’intention de rentrer dans leur pays d’origine (11 personnes).

Recommandations de politiques

L’accès universel à une éducation de qualité joue un rôle clé pour le développement durable, la réduction de la pauvreté et d’autres résultats liés au développement dans les pays en développement comme dans les pays développés. Les migrations peuvent contribuer à la formation du capital humain actuel et à venir et au développement durable en raison de leurs liens étroits avec les investissements dans l’éducation. Avec l’adoption de certaines politiques d’accompagnement, les migrations peuvent renforcer les synergies positives existant entre l’éducation et le développement.

Premièrement, l’éducation apparaît comme un déterminant important de la décision d’émigrer. Dans la plupart des pays, l’intention d’émigrer dans l’avenir est d’autant plus marquée que la personne est éduquée. Le départ d’individus éduqués est en partie compensé par le retour au pays d’émigrés qui ont étudié à l’étranger et en ramènent de nouvelles compétences. Cependant, les résultats indiquent que le potentiel que représentent ces émigrés très qualifiés ne se concrétisera pas entièrement, car tous ne décideront pas de rentrer. Les politiques incitant les émigrés actuels à rentrer, en particulier les émigrés hautement qualifiés, peuvent contribuer à renforcer les liens positifs entre les migrations et le capital humain. Ces politiques peuvent comprendre des mesures visant à faciliter la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger et offrir des formations de remise à niveau aux professionnels travaillant à l’étranger. Un système plus large de suivi et d’identification des formations et des spécialisations des émigrés actuels pourrait aider à mieux prévoir l’offre à venir de capital humain et les pénuries potentielles de compétences dues à l’émigration.

Les recherches ont également établi que les transferts de fonds aboutissent à des investissements accrus dans l’éducation des enfants et des jeunes. Dans la majorité des pays analysés, il y a un lien entre transferts de fonds et dépenses d’éducation plus élevées. Les ménages recevant des transferts de fonds sont plus susceptibles de scolariser leurs enfants dans le secteur privé que ceux n’en recevant pas. Une augmentation de la demande de services d’éducation de la part des ménages recevant des transferts de fonds impose d’investir dans l’offre de ces services afin de répondre à une demande excédentaire potentielle. Le recours aux partenariats public-privé (PPP) constitue une réponse possible en cas de demande accrue de scolarisation. Les PPP peuvent contribuer à étendre l’offre d’éducation ainsi qu’à accroître l’efficacité et à offrir plus de choix afin d’assurer l’accès de tous à l’éducation et d’améliorer les résultats en matière d’éducation. Une augmentation de la demande d’écoles privées, en particulier, signifie que la qualité de l’enseignement est un aspect clé du lien entre les migrations et l’éducation. Cela exige également d’adopter des mesures pour s’assurer de la qualité des services offerts à la fois par les écoles privées et les écoles publiques.

L’accès à l’éducation dans les pays d’accueil joue un rôle important dans l’intégration des immigrés. Les résultats montrent que les enfants immigrés sont moins susceptibles d’aller à l’école que les enfants nés dans le pays, bien que ce droit leur soit reconnu par la loi. Cet effet est plus répandu parmi les immigrés de la première génération et traduit une lacune importante. L’accès à l’éducation peut aussi influer sur la durée du séjour des immigrés dans le pays d’accueil. Mettre en œuvre des programmes ciblés, par exemple des transferts monétaires ou des bourses destinés aux groupes vulnérables, y compris les immigrés, peut supprimer des obstacles à l’éducation. Les flux d’immigrés peuvent aussi avoir un impact sur l’accès à l’éducation et la qualité de l’éducation pour les élèves nés dans le pays, dans la mesure où la demande accrue de services d’éducation peut se traduire par des écoles surpeuplées et une baisse de la qualité de l’enseignement. La cohésion sociale peut en souffrir dans les communautés comptant une proportion importante d’immigrés. Investir dans les infrastructures éducatives dans les zones marquées par une forte immigration peut assurer la qualité de l’enseignement et éviter des retombées négatives pour la cohésion sociale.

De plus, les résultats indiquent que les programmes monétaires peuvent jouer un rôle dans les décisions en matière d’émigration et de transferts de fonds. Les programmes de transferts monétaires conditionnels (TMC) semblent décourager l’émigration quand leurs conditions sont contraignantes, mais l’encourager quand ces conditions sont moins claires. Il y a, en outre, un lien entre l’utilisation des TMC et la probabilité de recevoir des transferts de fonds. Afin de s’assurer qu’un transfert est utilisé pour les fins prévues, la conditionnalité devient donc un aspect important dans la conception de ces programmes. Les TMC semblent aussi affecter la probabilité de recevoir des transferts de fonds et pourraient se traduire par une diminution de ces transferts dans les pays où les TMC sont contraignants. Afin d’anticiper et de suivre de près l’effet global des programmes de TMC sur le bien-être, il est donc important, dans la conception et l’évaluation de ces programmes, de prendre également en compte les changements touchant le montant des transferts de fonds.

Tableau 5.11. Renforcer le développement induit par les migrations en facilitant l’investissement dans l’éducation

Recommandations de politiques

Émigration

Recenser les niveaux d’éducation et de formation des émigrés afin de mieux prévoir l’offre future en termes de capital humain et les potentielles pénuries de compétences.

Appliquer aux programmes de transferts monétaires des clauses de conditionnalité, afin de réduire le recours à ces transferts pour financer l’émigration et de s’assurer que les objectifs de ces programmes sont atteints.

Transferts de fonds

Investir dans les infrastructures éducatives et dans la formation des enseignants afin de répondre à la demande de services éducatifs découlant des afflux de transferts de fonds, tout en veillant à ce que la demande entrainée par ces transferts n’affecte pas l’accès universel à l’éducation.

Appliquer et garantir des critères de qualité dans les institutions éducatives face à une demande accrue d’écoles privées en raison des transferts de fonds.

Recueillir des informations sur l’émigration et les transferts de fonds à partir des données des programmes de transferts monétaires conditionnels afin de contrôler les changements dans les revenus transférés au cours du temps et mieux mesurer le plein impact du programme.

Migrations de retour

Faciliter et améliorer la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger, afin d’aider les migrants de retour à valider leurs compétences.

Proposer des formations et des programmes de révision aux migrants susceptibles de retourner dans leur pays, en particulier ceux disposant d’un diplôme, afin de faciliter leur réintégration sur le marché de l’emploi du pays d’origine.

Immigration

Assurer l’égalité d’accès à l’éducation en général, et en particulier pour les élèves immigrés, par exemple en mettant en œuvre des programmes ciblés tels que des transferts monétaires ou des bourses destinés aux groupes vulnérables, y compris les immigrés.

Investir dans les infrastructures éducatives dans les zones où la demande en matière d’éducation est accrue en raison de l’immigration afin de garantir un accès universel à l’éducation, un enseignement de qualité ainsi que l’intégration et la cohésion sociales.

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ANNEXE 5.A1.

Liste des programmes liés à l’éducation couverts dans l’enquête IPPMD sur les ménages, par pays

| Arménie | Burkina Faso | Cambodge | Costa Rica | Côte d’Ivoire | Géorgie | Haïti | Maroc | Philippines | République dominicaine
Campagnes d’alphabétisation | √ | √ | √ |  | √ | √ | √ | √ | √ | √
Bourses pour l’enseignement primaire |  | √ | √ | √ | √ |  | √ | √ | √ | √
Bourses pour l’enseignement secondaire |  | √ | √ | √ | √ |  | √ | √ | √ | √
Bourses pour l’enseignement supérieur | √ | √ | √ | √ | √ |  | √ | √ | √ | √
Bourses pour la formation technique et professionnelle |  |  |  |  |  |  |  |  |  | √
Programmes de cantine scolaire gratuite | √ | √ | √ | √ | √ |  | √ | √ | √ | √
Rations alimentaires à emporter à la maison¹ |  |  | √ |  |  |  |  |  |  |
Transferts monétaires conditionnels |  | √ |  | √ | √ |  | √ | √ | √ | √
Distribution de manuels scolaires | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √
Distribution d’uniformes d’école | √ | √ |  | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √
Programme d’internat | √ | √ | √ |  | √ | √ | √ | √ |  | √
Programmes d’enseignement à domicile | √ |  | √ |  |  | √ |  | √ |  |
Distribution de matériels d’école gratuits | √ |  |  |  |  | √ |  |  | √ |
Sous-traitance des services éducatifs² |  |  |  |  |  |  |  |  | √ |
Programme de transport scolaire | √ |  |  | √ |  |  |  | √ |  |
Programme de soutien aux parents |  |  |  | √ |  |  |  |  |  |
Distribution d’ordinateurs | √ |  |  |  |  | √ |  | √ |  |
Cours de langue ou cours de rattrapage | √ |  |  |  |  |  |  |  |  |
Examens médicaux |  |  |  |  |  |  |  | √ |  |
Subvention pour les frais scolaires |  |  |  |  |  |  |  | √ |  |
1. Rations alimentaires mensuelles de riz distribuées aux enfants de familles pauvres lorsqu’ils sont scolarisés.
2. Le gouvernement a fourni des fonds pour permettre aux élèves de s’inscrire dans des écoles privées.

Notes

 1. Les études consacrées à l’impact des dépenses d’éducation sur les résultats scolaires dans les pays développés et dans les pays en développement ont conduit à des conclusions mitigées, en partie en raison des difficultés rencontrées s’agissant des données et des stratégies d’estimation, mais probablement aussi à cause de la complexité de la relation entre ces deux domaines (Leclercq, 2005).

 2. L’émigration peut influer sur l’éducation en empruntant d’autres voies, identifiées dans la littérature. Par exemple, les transferts de fonds et les investissements de la diaspora peuvent aussi améliorer l’infrastructure éducative dans le pays d’origine et favoriser l’investissement dans le capital humain au-delà des familles avec un émigré. Ces effets potentiels ne seront cependant pas analysés dans ce chapitre en raison des limites des données.

 3. Les variables de contrôle utilisées dans la régression étaient les suivantes : âge, sexe et situation d’emploi (au chômage ou non), taille du ménage, nombre de membres ayant fait des études tertiaires, niveau moyen d’éducation des adultes du ménage, lieu de résidence (zone rurale/urbaine), région de résidence et richesse du ménage (mesurée par un indice des actifs).

 4. Les variables de contrôle utilisées dans la régression étaient les suivantes : âge et sexe des enfants/jeunes, taille du ménage, proportion de personnes à charge (rapport des enfants et des personnes âgées sur la population en âge de travailler au sein du ménage), lieu de résidence (zone rurale/urbaine), nombre d’enfants dans le ménage, ratio hommes-femmes, région de résidence et richesse du ménage (mesurée par un indice des actifs).

 5. Les variables de contrôle utilisées dans la régression étaient les suivantes : taille du ménage, proportion de personnes à charge (rapport des enfants et des personnes âgées sur la population en âge de travailler au sein du ménage), lieu de résidence (zone rurale/urbaine), niveau moyen d’éducation au sein du ménage, région de résidence et richesse du ménage (mesurée par un indice des actifs).

 6. Aucune analyse de régression n’a été effectuée, en raison de la taille restreinte de l’échantillon.

 7. Les variables de contrôle utilisées dans la régression étaient les suivantes : âge et sexe des enfants/jeunes, taille du ménage, proportion de personnes à charge (rapport des enfants et des personnes âgées sur la population en âge de travailler au sein du ménage), lieu de résidence (zone rurale/urbaine), nombre d’enfants dans le ménage, ratio hommes-femmes, région de résidence et richesse du ménage (mesurée par un indice des actifs).

 8. Le soutien monétaire à l’éducation est distribué pour financer l’éducation des enfants et des jeunes, et ne peut donc pas financer directement l’émigration. Mais l’argent étant interchangeable, ces sommes pourraient libérer des ressources dans le budget des ménages et leur permettre d’envoyer un émigré à l’étranger.

 9. Outre les questions sur les programmes liés à l’éducation des enquêtes sur les ménages, des informations sur les programmes offerts sur les sites de ces enquêtes ont également été collectées dans les enquêtes sur les communautés.

 10. Les variables de contrôle utilisées dans la régression étaient les suivantes : taille du ménage, proportion de personnes à charge (rapport des enfants et des personnes âgées sur la population en âge de travailler au sein du ménage), lieu de résidence (zone rurale/urbaine), niveau moyen d’éducation au sein du ménage, région de résidence et richesse du ménage (mesurée par un indice des actifs).

 11. Oportunidades est le programme de lutte contre la pauvreté le plus important du gouvernement mexicain et le premier programme de ce type à avoir été adopté (initialement intitulé Progresa, il a été rebaptisé en 2002). Oportunidades assure aux ménages des prestations monétaires subordonnées à la scolarisation de leurs enfants, ainsi que des services de santé, tels que des visites dans des cliniques médicales et un apport en suppléments alimentaires.

 12. Les familles ne sont couvertes jusqu’aux 18 ans de leurs enfants que depuis 2013 ; au lancement du programme, en 2007, les familles devaient avoir des enfants âgés de 14 ans ou moins.

 13. Ce programme n’existe plus, mais il figurait encore dans le questionnaire, car celui-ci couvrait les programmes dont les ménages avaient bénéficié au cours des cinq dernières années.

 14. Voir note 10.

 15. Voir note 10.

 16. Les variables de contrôle utilisées dans la régression étaient les suivantes : âge, sexe, niveau d’éducation et situation d’emploi (au chômage ou non), taille du ménage, nombre d’enfants, proportion de personnes à charge (rapport des enfants et des personnes âgées sur la population en âge de travailler au sein du ménage), lieu de résidence (zone rurale/urbaine), région de résidence et richesse du ménage (mesurée par un indice des actifs).

Chapitre 6.

Renforcer les liens entre les migrations, l’investissement, les services financiers et le développement

Les responsables des politiques sont depuis longtemps soucieux d’exploiter le potentiel de développement des migrations. Ce chapitre se demande si, grâce à l’essor de l’investissement et de l’entrepreneuriat, les migrations peuvent tout à la fois contribuer à améliorer le bien-être des ménages migrants et à renforcer le développement à long terme, et à quelles conditions. Il analyse dans un premier temps dans quelle mesure les migrations et les transferts de fonds peuvent stimuler l’investissement dans les entreprises et les biens immobiliers, sans négliger les différences qui peuvent exister entre zones rurales et zones urbaines s’agissant des investissements découlant des migrations. Il analyse ensuite le rôle des migrations de retour dans les investissements effectués dans le pays d’origine des migrants. Enfin, le chapitre analyse le rôle des politiques publiques dans les décisions d’investissement liées aux migrations de retour et aux transferts de fonds, en mettant l’accent sur les politiques sectorielles visant à améliorer dans son ensemble le secteur des services financiers et de l’investissement, telles que les programmes de formation financière ou l’offre accrue de services financiers inclusifs.

Les migrations et les transferts de fonds ont le potentiel de renforcer les processus de développement par le biais d’investissements à long terme qui profitent aux migrants, à leurs ménages et à leur pays d’origine. Les responsables des politiques s’accordent à reconnaître les impacts positifs des migrations et des transferts de fonds sur le développement à l’échelle mondiale, comme en attestait tout récemment le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (NU, 2015a). Selon les estimations, le montant total des transferts de fonds internationaux envoyés par les migrants dans les pays en développement atteignait 432 milliards USD en 2015 (Banque mondiale, 2016a), ce qui constitue une source de financement significative et importante pour le développement dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Les migrants peuvent accumuler de l’épargne à l’étranger et, à leur retour dans leur pays d’origine, rapporter avec eux leurs ressources financières. Les migrations et les transferts de fonds peuvent aider à surmonter les contraintes financières et stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat, en particulier dans les pays où l’accès au crédit est limité et les marchés financiers formels sous-développés (voir, par exemple, Acosta, 2007 ; Woodruff et Zenteno, 2007 ; Yang, 2008). De plus, les transferts de fonds peuvent avoir un impact plus large en dynamisant la demande intérieure, en particulier s’ils sont orientés vers des investissements productifs (Durand et al., 1996).

Le potentiel de développement des flux croissants de transferts de fonds envoyés dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire a amené les responsables des politiques à s’intéresser aux mesures visant à stimuler le volume de ces fonds et à les orienter vers des investissements plus productifs. Les signataires du Programme d’action d’Addis-Abeba de 2015 se sont engagés à assurer l’accès des migrants et de leurs ménages à des services financiers abordables, ainsi qu’à réduire les coûts de transaction des transferts de fonds (NU, 2015b). D’autres initiatives visent à stimuler l’investissement des fonds envoyés, notamment les exonérations fiscales sur les capitaux importés par les migrants à des fins d’investissement, les subventions de contrepartie et le soutien aux « obligations des diasporas ». Exploiter le potentiel de développement des migrations à travers les migrations de retour suscite également un intérêt croissant.

Au-delà des politiques ciblant directement les migrations et les transferts de fonds, le transfert de fonds et leur utilisation ainsi que les décisions d’investissement des migrants de retour dépendent d’autres facteurs, tels qu’un environnement d’investissement favorable et des systèmes financiers inclusifs qui stimulent l’épargne et les investissements. Par conséquent, il est important de comprendre à quelles conditions les transferts de fonds et les migrations de retour peuvent favoriser le bien-être des ménages des migrants et le développement à long terme.

Ce chapitre analyse ces conditions en jetant un nouvel éclairage sur l’importance qu’ont les politiques publiques pour renforcer les effets des migrations et des transferts de fonds sur le développement. La première section donne un bref aperçu du secteur de l’investissement et des services financiers dans les pays partenaires. La deuxième analyse le lien entre les migrations, les transferts de fonds et l’investissement. Enfin, la troisième section examine le lien entre les politiques sur l’investissement et les services financiers et les migrations.

Tableau 6.1. Migrations, investissement et services financiers : principales conclusions
Comment les migrations influent sur l’investissement | Comment les politiques sur l’investissement et les services financiers influent sur les migrations
Les transferts de fonds favorisent la détention d’une entreprise dans les zones urbaines et stimulent les investissements dans l’immobilier. | Un environnement d’investissement défavorable affecte négativement la capacité des ménages à investir les transferts de fonds et à épargner.
Les ménages avec un migrant de retour sont plus susceptibles d’exploiter une entreprise que les ménages non migrants. | L’inclusion financière se traduit par davantage de fonds transférés de façon formelle.
| L’insuffisance de formation financière nuit à l’orientation des transferts de fonds vers des investissements plus productifs.
Note : Ces conclusions ne valent pas pour tous les pays du projet IPPMD. Pour des conclusions ciblées par pays, voir les études de cas par pays.

Aperçu du secteur de l’investissement et des services financiers dans les dix pays partenaires

L’accès au financement et aux services financiers de base peut aider les individus à gérer leurs ressources et à les faire croître, ainsi qu’à prévoir des projets à long terme et à parer aux urgences à court terme. Or, environ 2 milliards de personnes dans le monde – soit 38 % de tous les adultes – n’auraient pas accès aux services financiers de base (Demirguc-Kunt et al., 2015). Et les pays en développement compteraient plus de 200 millions de micro-, petites et moyennes entreprises, formelles ou informelles, dont les besoins de financement sont non satisfaits ou sous-satisfaits (Stein et al., 2013).

L’accès aux services financiers varie selon les pays partenaires du projet IPPMD (graphique 6.1). L’accès à un compte bancaire et à l’épargne formelle est particulièrement faible en Arménie, au Burkina Faso, au Cambodge et en Haïti. La République dominicaine et le Costa Rica sont les pays de l’échantillon les plus avancés dans ce domaine : ce sont les deux seuls où plus de 50 % des adultes ont accès à un compte bancaire. L’Arménie et la Géorgie se distinguent par leur faible taux d’épargne formelle : seuls 1 % des adultes y recourent en Géorgie, et 2 % en Arménie¹. En Arménie, cela peut s’expliquer en partie par le fait qu’un faible pourcentage de la population a accès à un compte bancaire (moins de 20 %), mais l’explication ne tient pas pour la Géorgie, où la proportion avoisine 40 % de la population. Avoir un compte bancaire n’est pas automatiquement synonyme d’épargne formelle : à l’échelle mondiale, seuls 42 % environ des personnes qui ont un compte bancaire recourent à l’épargne (Demirguc-Kunt et al., 2015). Toutefois, l’échantillon IPPMD révèle une corrélation positive entre l’accès à un compte bancaire et l’épargne formelle.

Graphique 6.1. Les taux de possession d’un compte bancaire et d’épargne formelle sont positivement corrélés

Épargne formelle (%) et possession d’un compte bancaire (%)

Note : L’épargne formelle est définie comme le fait d’avoir accumulé de l’épargne dans une institution bancaire ou une autre institution financière. Seuls les individus de 15 ans et plus sont pris en compte. Les données ne sont pas disponibles pour le Maroc.

Source : Banque de données Global Financial Inclusion de la Banque mondiale, http://databank.worldbank.org/data/reports.aspx?source=global-findex.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478994

L’enquête IPPMD auprès des communautés a permis de recueillir des données sur la présence de prestataires de services financiers formels (banques, organismes de microfinancement et sociétés de transfert de fonds) dans les localités où ont été menées les enquêtes auprès des ménages et des communautés. Le graphique 6.2 montre dans quelle mesure les communautés urbaines et rurales ont accès à des institutions financières dans les pays partenaires. C’est en Arménie que l’écart entre les zones urbaines et rurales est le plus marqué, devant le Burkina Faso et le Cambodge. En Arménie, plus de 90 % des communautés des zones urbaines de l’échantillon ont accès à des succursales bancaires, contre moins de 10 % pour les communautés rurales. La faible proportion d’adultes ayant un compte bancaire et le faible taux d’épargne formelle illustrés dans le graphique 6.1 sont donc susceptibles d’être liés à la faiblesse de l’infrastructure de services financiers dans les régions rurales en Arménie, au Burkina Faso et au Cambodge. C’est en République dominicaine et aux Philippines que l’écart est le plus faible entre les zones rurales et urbaines en matière d’infrastructure financière : la part de communautés ayant accès à des agences bancaires y est presque aussi élevée dans les zones rurales que dans les zones urbaines.

Graphique 6.2. Les communautés urbaines ont un meilleur accès aux institutions financières

Part des communautés où sont présentes des institutions financières (%)

Note : L’enquête auprès des communautés n’a pas été menée en Haïti en raison de contraintes financières et logistiques. Ces comparaisons touchant les institutions financières exigent une certaine prudence, car la taille des communautés diffère entre les pays (chapitre 2), tout comme la définition des zones urbaines/rurales. Les données ne sont pas disponibles pour le Costa Rica, Haïti et le Maroc.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479007

Dans la plupart des pays, les institutions bancaires constituent l’institution financière la plus courante dans les zones urbaines. Cependant, il y a plus d’organismes de microfinancement que de banques dans les zones urbaines au Cambodge et aux Philippines. Aux Philippines, il y a également plus d’organismes de microfinancement que de banques dans les zones rurales.

Le fait que l’environnement d’investissement soit défavorable peut également entraver les investissements productifs. L’indice de facilité de faire des affaires (Doing Business) de la Banque mondiale classe les pays en fonction de leur environnement réglementaire des affaires, du plus favorable au moins favorable à la création et à l’exploitation des entreprises locales. Mieux les pays sont classés, plus ils offrent un environnement favorable aux affaires (Banque mondiale, 2016b). Les pays partenaires diffèrent considérablement au regard de l’indice Doing Business 2017 (graphique 6.3). Alors que la Géorgie et l’Arménie se classent parmi les 40 premiers pays, sur 190, le Cambodge et Haïti se retrouvent en queue de peloton.

Graphique 6.3. Les pays partenaires diffèrent considérablement en termes de facilité de faire des affaires

Facilité de faire des affaires, classement par pays

Note : Un rang élevé (correspondant à une valeur numérique faible) indique un environnement d’affaires relativement plus favorable. La « création d’entreprise » est une composante de l’indice global de facilité de faire des affaires. Les pays représentés sur le graphique sont classés selon leur rang au regard de cet indice global.

Source : Indice Doing Business de la Banque mondiale (classement 2017), www.doingbusiness.org/rankings.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479019

La Géorgie et l’Arménie se classent parmi les dix premiers pays au plan mondial pour ce qui est de la facilité de créer une entreprise, respectivement au huitième et au neuvième rang. Les autres pays partenaires présentent des écarts significatifs lorsqu’on compare leur rang en termes de facilité de faire des affaires, d’une part, et de la facilité de créer une entreprise, d’autre part. Ainsi, le Costa Rica se classe globalement au 58e rang, mais au 121e rang pour la facilité de créer une entreprise. C’est le contraire pour la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso : s’il semble y avoir peu d’obstacles à la création d’une entreprise, l’exploiter dans la durée est plus difficile.

Il convient de noter que la facilité de faire des affaires semble corrélée avec le développement global du pays. Les quatre pays partenaires où il y a le plus d’obstacles dans ce domaine – Burkina Faso, Cambodge, Côte d’Ivoire et Haïti – sont les moins bien classés selon l’Indice de développement humain (IDH), alors que l’Arménie, la Géorgie et le Costa Rica sont les économies les plus avancées en termes de développement humain (PNUD, 2015). Il est également important de garder à l’esprit que l’environnement réglementaire mesuré par l’indice Doing Business s’applique principalement à des entreprises qui sont officiellement enregistrées, alors que les nombreuses petites entreprises informelles que comptent les pays en développement peuvent rencontrer d’autres types d’obstacles.

Comment les migrations influent sur les investissements

Les migrations peuvent influer sur les investissements de plusieurs façons :

les migrants peuvent accumuler de l’épargne et créer et exploiter une entreprise, à l’étranger ou à leur retour ;

les transferts de fonds peuvent servir à financer des investissements productifs, par exemple dans les entreprises et dans l’immobilier ;

les migrants de retour peuvent rentrer dans leur pays d’origine avec des fonds, des compétences entrepreneuriales et des réseaux précieux.

La littérature s’est beaucoup intéressée au lien existant entre les migrations et les investissements productifs. Cependant, l’effet global des migrations et des transferts de fonds sur les investissements n’est pas tranché. Les migrations et les transferts de fonds peuvent offrir un moyen de surmonter les imperfections du marché du crédit et permettre aux ménages d’investir dans des activités productives, par exemple les entreprises ou l’immobilier (c’est-à-dire les terres non-agricoles et les bâtiments) (Adams et Cuecuecha, 2010a ; Massey et Parrado, 1998 ; Woodruff et Zenteno, 2007 ; Yang, 2008). Plusieurs études ont montré que les migrants de retour sont plus susceptibles de créer une entreprise que les personnes n’ayant jamais émigré (McCormick et Wahba, 2001 ; Mesnard, 2004 ; Wahba et Zenou, 2012).

D’autres études ont montré que l’effet des transferts de fonds sur les investissements productifs est souvent limité. Ainsi, les ménages sont plus portés à consacrer les transferts de fonds qu’ils reçoivent à leurs besoins quotidiens et à l’achat de biens de consommation qu’à les investir pour l’avenir (Basok, 2000 ; Chami et al., 2003 ; Zarate-Hoyos, 2004), et le fait de recevoir des fonds est parfois associé à une probabilité moindre d’avoir une entreprise (Amuedo-Dorantes et Pozo, 2006). C’est particulièrement vrai dans les pays où les transferts de fonds bénéficient à certains des ménages les plus pauvres – ceux pour qui combler les besoins quotidiens liés à l’alimentation et l’habillement est le plus pressant (Adams et Cuecuecha, 2010b). En outre, si les émigrés et les migrants de retour sont souvent surreprésentés parmi les travailleurs indépendants, cela ne traduit pas nécessairement une décision d’investissement active, mais pourrait tenir à ce que les obstacles à l’emploi salarié formel les poussent à choisir le travail indépendant (Brixy et al., 2013). Les migrations pourraient également avoir des effets perturbateurs sur l’investissement si les ménages doivent vendre leur entreprise ou d’autres actifs de valeur pour financer les coûts de l’émigration.

Cependant, il est important de garder à l’esprit que les transferts de fonds peuvent avoir des effets multiplicateurs (Durand et al., 1996). Par exemple, lorsqu’ils sont consacrés à la consommation, outre le fait qu’ils constituent une source de revenu importante pour les ménages, les transferts de fonds contribuent également au développement et à la croissance en augmentant la demande de biens et de services et en stimulant la production et l’emploi. Il est démontré que les migrations réduisent la pauvreté même dans les ménages sans migrants, en raison à la fois de l’augmentation de l’activité économique induite par les flux de transferts de fonds et des transferts de fonds que reçoivent les ménages sans migrants (Martinez et Yang, 2007).

Le lien entre les migrations et l’investissement a été examiné de façon approfondie lors des entretiens avec les parties prenantes. Les investissements effectués grâce aux transferts de fonds et aux migrants de retour dans les entreprises, les terres et le bâtiment sont vus comme des résultats positifs des migrations, à la fois pour les ménages migrants et l’économie locale et nationale. Cependant, les parties prenantes ont également relevé certains obstacles aux investissements productifs, comme l’insuffisance des infrastructures et les problèmes de sécurité, en Haïti, et le manque de compétences entrepreneuriales des migrants (de retour), en Géorgie. Bien que la Géorgie et l’Arménie soient bien classées en termes d’environnement réglementaire (graphique 6.3), les parties prenantes de ces deux pays ont indiqué que l’environnement d’investissement devrait y être amélioré afin de maximiser les investissements découlant des transferts de fonds et des migrations de retour. En Arménie et au Cambodge, les parties prenantes ont également souligné qu’un environnement d’investissement plus favorable – c’est-à-dire facilitant les investissements dans les entreprises et la création d’emploi – pourrait dès le départ dissuader l’émigration.

Enfin, les parties prenantes ont fréquemment évoqué les investissements effectués par les diasporas. De façon générale, les gouvernements s’intéressent de plus en plus aux moyens d’impliquer leurs diasporas dans les processus de développement et d’orienter leurs investissements vers l’entrepreneuriat, l’innovation et les secteurs prioritaires de l’économie (Agunias et Newland, 2012). Cependant, de tels effets étant difficiles à cerner à travers des enquêtes menées dans les pays d’origine des migrants, ils ne sont pas analysés dans ce chapitre.

Les fonds reçus sont souvent utilisés pour rembourser des dettes, obtenir un prêt et financer des soins de santé

Il est important de comprendre quels motifs sous-tendent les transferts de fonds et leur utilisation, lorsqu’on analyse et conçoit des politiques qui touchent au lien migrations-investissements productifs. Le questionnaire IPPMD a permis d’examiner ces motifs en interrogeant les ménages recevant des transferts de fonds sur les activités à long et court terme qu’ils ont entreprises à la suite de l’émigration d’un de leurs membres².

Trois activités étaient courantes dans la plupart des pays : contracter un prêt bancaire, payer le traitement médical d’un membre du ménage et rembourser un emprunt ou une dette (graphique 6.4). Financer les études d’un membre du ménage et épargner faisaient partie des autres activités courantes. S’ils avaient fait un emprunt pour financer son émigration, il n’est peut-être pas si surprenant que de nombreux ménages remboursent des dettes après qu’un de leurs membres a émigré. Lors des entretiens menés avec les experts au Cambodge, une des parties prenantes a cité l’accumulation d’emprunts à des taux d’intérêt très élevés comme un facteur incitant à émigrer.

Graphique 6.4. De nombreux ménages décident de rembourser des dettes après l’émigration d’un de leurs membres

Les trois activités principales entreprises par les ménages après l’émigration d’un de leurs membres

Note :

* Construire/acheter une maison.

Le graphique représente les trois activités les plus courantes citées par les ménages dans chaque pays. L’échantillon comprend seulement les ménages qui ont reçu des transferts de fonds de la part d’un ex-membre. Les ménages pouvaient indiquer au plus trois activités entreprises après l’émigration d’un de leurs membres tirées de la liste suivante : contracter un emprunt auprès d’une banque, financer le traitement médical ou les études d’un membre, épargner, rembourser des dettes/un emprunt, construire/acheter une maison, investir dans des activités agricoles, contracter un emprunt auprès de sources informelles, s’endetter, créer une entreprise, construire un logement pour le vendre à autrui, acheter des terres, et restaurer ou améliorer son logement. Les ménages étaient libres d’indiquer toute autre activité ne figurant pas dans cette liste.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479021

De fait, lorsqu’on examine la façon dont les migrants de l’échantillon ont financé leur émigration, on constate que c’est dans les pays où la proportion de ménages utilisant les transferts de fonds pour rembourser des dettes est la plus élevée que le recours à l’emprunt est le plus courant (Cambodge, Géorgie et Philippines). Environ 55 % des émigrés cambodgiens, 23 % des émigrés géorgiens et 21 % des émigrés philippins ont déclaré que les emprunts étaient le principal moyen de financement de leur émigration. Au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en République dominicaine et en Haïti – où peu de ménages utilisaient les transferts de fonds pour rembourser un emprunt –, la proportion des ménages recourant à l’emprunt pour financer l’émigration était bien plus faible, respectivement 1 %, 0.3 %, 5 % et 2 % (graphique 6.5).

Graphique 6.5. Le recours aux transferts de fonds pour rembourser une dette est lié au financement de l’émigration par l’emprunt

Part des ménages utilisant les transferts de fonds pour rembourser un emprunt (%) et part des émigrés finançant l’émigration par des emprunts (%)

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479035

Utiliser les transferts de fonds à des fins d’épargne faisait partie des principales activités au Costa Rica et en République dominicaine – les deux pays où le taux d’accès à un compte bancaire est le plus élevé –, mais c’était également le cas au Cambodge et en Haïti, où la proportion d’individus qui ont un compte bancaire est nettement plus faible (graphique 6.1).

Les proportions dans lesquelles les ménages contractent un prêt bancaire après l’émigration d’un membre peuvent suggérer que les transferts de fonds qu’ils reçoivent augmentent la garantie des ménages. Les institutions financières et les prestataires de services financiers peuvent prendre en compte le revenu tiré des transferts de fonds lorsqu’ils évaluent la solvabilité des demandeurs de microprêts, de prêts à la consommation et de prêts aux petites entreprises. Les transferts de fonds internationaux constituent également une source extérieure de revenu qui peut contribuer à lisser les revenus des ménages pauvres face à la volatilité des revenus et aux chocs de revenu négatifs ; les ménages recevant des transferts de fonds en seraient plus attractifs pour les prêteurs (Ratha et al., 2011).

Peu de ménages de l’échantillon IPPMD ont déclaré avoir recouru aux transferts de fonds pour créer une entreprise (environ 6 % des ménages aux Philippines et 4 % ou moins dans les autres pays). Cependant, cela ne permet pas d’en conclure que les transferts de fonds ne sont pas utilisés pour investir dans la création d’entreprises ou dans des entreprises existantes. En effet, il arrive que les transferts de fonds affectés à la consommation quotidienne permettent de libérer dans le budget des ménages des ressources qui peuvent être investies pour créer une entreprise ou investir dans une entreprise existante, par exemple, ce qui contribue donc indirectement à accroître les investissements. La section qui suit examine le lien entre les migrations et l’entrepreneuriat.

Les transferts de fonds sont associés au fait d’avoir une entreprise, surtout dans les zones urbaines

Tel qu’indiqué ci-dessus, les preuves empiriques du lien entre les migrations et l’investissement dans l’entreprise sont contrastées. Les données IPPMD comportent des indications détaillées sur la détention par les ménages d’une entreprise dans le secteur non agricole. Globalement, dans les dix pays partenaires, le quart des ménages environ possède au moins une entreprise. Le graphique 6.6 compare les taux de détention d’une entreprise par les ménages selon qu’ils reçoivent ou non des transferts de fonds. Les ménages recevant des transferts de fonds sont plus susceptibles d’avoir une entreprise que les ménages n’en recevant pas au Burkina Faso, au Costa Rica, en Côte d’Ivoire, en Géorgie, en Haïti et en République dominicaine, alors que c’est l’inverse en Arménie, au Cambodge, au Maroc et aux Philippines. La différence est statistiquement significative dans six pays (Arménie, Cambodge, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Maroc et République dominicaine).

Graphique 6.6. Les ménages recevant des transferts de fonds sont souvent plus susceptibles d’avoir une entreprise

Part des ménages possédant une entreprise (%), selon qu’ils reçoivent ou non des transferts de fonds

Note : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479046

De façon générale, la proportion de ménages qui possèdent une entreprise est nettement plus faible en Arménie et en Géorgie que dans les autres pays, ce qui peut surprendre, car ce sont les deux pays de l’échantillon où l’environnement réglementaire est le plus favorable à l’entreprise, comme l’illustre le graphique 6.3. Une explication tient peut-être à ce que les ménages de ces pays étaient moins susceptibles d’inclure dans la définition de l’entreprise les petites entreprises informelles, même si le questionnaire était conçu pour englober les activités entrepreneuriales allant du travail indépendant informel jusqu’à des entreprises de plus grande taille.

Avoir une entreprise peut aussi générer des opportunités d’emploi, au sein des ménages recevant des transferts de fonds, mais également au-delà de ces ménages. Cependant, la majorité des entreprises exploitées par les ménages de l’échantillon sont de petite taille et n’ont aucun employé rémunéré. Dans tous les pays partenaires, moins d’un cinquième des ménages qui ont une entreprise ont un employé rémunéré, sauf en Géorgie où c’est le cas d’un tiers de ces ménages. Au Cambodge et en Haïti, très peu d’entreprises appartenant à des ménages emploient une personne extérieure au ménage, respectivement 6 % et 7 %.

Parmi les ménages qui ont des employés, ceux qui reçoivent des transferts de fonds ont en moyenne légèrement moins d’employés rémunérés que ceux qui n’en reçoivent pas. Le constat vaut également pour les employés non rémunérés, et dans tous les pays, hormis la Côte d’Ivoire. Cela indique que, au-delà des ménages qui en reçoivent, les transferts de fonds jouent un rôle limité dans la création d’emplois.

Le tableau 6.2 examine la relation entre les migrations, les transferts de fonds et la possession d’une entreprise à travers une analyse de régression prenant en compte les caractéristiques des individus et des ménages³. Les résultats révèlent une relation constatée entre les transferts de fonds et la possession d’une entreprise. Il y avait un lien positif entre la réception de transferts de fonds et le fait d’avoir une entreprise au Burkina Faso, au Costa Rica et en République dominicaine. Toutefois, le lien n’était significatif que dans les zones urbaines. De plus, ce qui correspond aux statistiques descriptives (graphique 6.6), le lien entre les transferts de fonds et la possession d’une entreprise est négatif au Cambodge (zones urbaines). L’analyse a également montré que le lien entre le montant des fonds reçus et le fait de posséder une entreprise est positif au Burkina Faso et en Haïti, mais négatif aux Philippines.

Graphique 6.7. Les ménages ne recevant pas de transferts de fonds ont des entreprises légèrement plus grandes

Nombre moyen d’employés rémunérés et non rémunérés des ménages possédant une entreprise, selon qu’ils reçoivent ou non des transferts de fonds

Note : Le graphique illustre le nombre moyen d’employés (rémunérés et non rémunérés) des ménages possédant une entreprise qui ont des employés. En Arménie, aucune des entreprises appartenant à des ménages recevant des transferts n’avait d’employés. Le Maroc n’est pas inclus en raison de la taille restreinte de l’échantillon.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479059

Tableau 6.2. Les liens entre les transferts de fonds et les investissements dans les entreprises

Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. Dans certains cas, la taille de l’échantillon est très restreinte en raison du faible échantillon de ménages possédant une entreprise (Arménie, Géorgie et Maroc) ou recevant des transferts de fonds (Costa Rica). Maroc, Arménie et Géorgie ne sont donc pas inclus dans l’analyse.

Globalement, dans la plupart des pays partenaires, et en particulier dans les zones rurales, les résultats indiquent un lien assez faible entre les migrations et la possession d’une entreprise. Cela suggère que les transferts de fonds reçus par les ménages peuvent être insuffisants pour financer des investissements dans les entreprises. Les investissements productifs exigent généralement des niveaux de transferts de fonds ou d’épargne plus élevés que l’achat de biens de consommation. Les statistiques descriptives concernant leur utilisation suggèrent également que les transferts de fonds servent à payer des soins de santé et à rembourser des dettes, plutôt qu’à financer des investissements productifs (graphique 6.4).

Les seuls liens positifs entre les transferts de fonds et la possession d’une entreprise concernent les zones urbaines, ce qui laisse penser qu’il peut y avoir des obstacles aux investissements plus importants dans les zones rurales. La relation entre transferts de fonds et possession d’une entreprise est négative au Cambodge, et dans une certaine mesure en Arménie ; cela s’explique probablement par le fait que la pauvreté et le manque d’emplois influent sur la décision d’émigrer, les migrants venant généralement des couches les plus pauvres de la population (chapitre 8). Dans ce cas, les transferts de fonds peuvent devenir pour les ménages une solution de dernier recours pour payer les dépenses à court terme, plutôt qu’un moyen de financer des investissements à long terme.

Les transferts de fonds semblent stimuler l’investissement dans l’immobilier, mais dans peu de pays seulement

Outre les activités entrepreneuriales, les ménages migrants et les ménages recevant des transferts de fonds peuvent décider de consacrer les transferts de fonds reçus à d’autres actifs productifs, tels que les investissements dans l’immobilier (terres et bâtiments, selon la définition retenue ici). L’immobilier est souvent considéré comme un investissement relativement sûr qui exige moins de capital financier, humain et social que l’investissement dans les activités entrepreneuriales. Investir dans les terrains et les bâtiments peut donc être une façon d’épargner pour les migrants et leurs ménages, et ces investissements peuvent aussi servir de garanties pour faire de nouveaux emprunts ou investissements, en particulier si les imperfections des marchés du crédit entravent l’accès au crédit. Les investissements dans l’immobilier peuvent procurer aux ménages de nouvelles sources de revenu, tels que les revenus locatifs, et éventuellement avoir des effets multiplicateurs sur l’économie locale en stimulant la demande dans le secteur du bâtiment (Chappell et al., 2010 ; Mezger et Beauchemin, 2010).

L’enquête IPPMD s’est intéressée aux terres et aux bâtiments que possèdent les ménages (c’est-à-dire les terres non agricoles et les actifs immobiliers tels que des maisons ou des appartements autres que le logement où vit le ménage)⁴. Le graphique 6.8 compare la propriété de terres non agricoles et/ou d’actifs immobiliers chez les ménages selon qu’ils reçoivent ou non des transferts de fonds⁵. Dans tous les pays, à l’exception du Cambodge, les ménages recevant des transferts de fonds sont plus susceptibles de posséder des biens immobiliers que les ménages ne recevant pas de transferts de fonds. La différence est significative partout, sauf en Arménie et au Cambodge.

Le tableau 6.3 présente les résultats de l’analyse de régression sur le lien entre les transferts de fonds et la propriété de biens immobiliers⁶. Les résultats montrent une corrélation positive significative entre les transferts de fonds et l’immobilier en Arménie, en Côte d’Ivoire, en Géorgie, en Haïti, au Maroc et aux Philippines. Cependant, en Arménie et en Géorgie, l’effet n’est significatif que pour les niveaux de transferts de fonds les plus élevés, ce qui signifie que recevoir des transferts de fonds n’est pas suffisant en soi, et que le montant des transferts est important.

Tableau 6.3. Les liens entre les transferts de fonds et la propriété de biens immobiliers

Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable étudiée. 1. Corrélation statistiquement significative uniquement pour l’émigration, et pas pour les transferts de fonds. 2. L’émigration est corrélée positivement avec la possession d’une entreprise, alors que les transferts de fonds le sont négativement. Des analyses distinctes n’ont été menées que pour la propriété de terres, mais les résultats ne différaient pas de la mesure globale pour les terres et les bâtiments.

L’un dans l’autre, les résultats révèlent des corrélations contrastées et relativement faibles entre la propriété de biens immobiliers et les transferts de fonds. Contrairement aux résultats sur la possession d’une entreprise, il n’y a pas de différences entre les zones rurales et urbaines. Le fait que les résultats soient significatifs uniquement dans les pays où le taux de propriété immobilière est plus élevé (graphique 6.8) indique que certains résultats peuvent découler en partie de la très petite taille de l’échantillon.

Graphique 6.8. Les ménages recevant des transferts de fonds sont généralement plus nombreux à avoir de l’immobilier

Part des ménages possédant des biens immobiliers (terres et bâtiments) (%), selon qu’ils reçoivent ou non des transferts de fonds

Note : L’immobilier comprend les terres non agricoles et les bâtiments (maisons et/ou appartements) autres que le logement où vit actuellement le ménage. La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479067

Les migrants de retour ont le potentiel d’investir dans leur pays d’origine

Tel qu’indiqué ci-dessus, les migrations de retour peuvent générer des investissements dans les activités entrepreneuriales et dans l’immobilier. Les migrants peuvent revenir avec de nouvelles connaissances et du capital qui peut être utilisé pour financer des activités entrepreneuriales et investir dans des actifs productifs. Cependant, s’ils ont dû occuper des emplois qui n’étaient pas à la hauteur de leurs compétences ou si elle a affaibli leurs liens sociaux dans leur pays d’origine, l’expérience migratoire peut aussi nuire à l’intégration des migrants de retour dans le marché de l’emploi. Pour ceux qui ne parviennent pas à trouver du travail, il arrive donc que la solution de « dernier recours » soit de créer une entreprise (Mezger et Flahaux, 2013).

Les données IPPMD comportent des informations sur les migrants de retour dans les ménages ainsi que sur les activités entrepreneuriales des ménages. Cependant, les données sur les activités entrepreneuriales étant au niveau des ménages, elles ne révèlent pas si ces activités sont le fait des migrants de retour eux-mêmes ou d’autres membres du ménage. Par conséquent, l’analyse permet seulement de comparer les actifs productifs et les activités entrepreneuriales au niveau des ménages. Le graphique 6.9 montre que les ménages avec un migrant de retour sont plus susceptibles d’exploiter une entreprise dans la majorité des pays, à l’exception du Cambodge, du Costa Rica, de la Côte d’Ivoire et du Maroc.

Graphique 6.9. Les ménages avec un migrant de retour sont généralement plus susceptibles d’exploiter une entreprise

Part des ménages exploitant une entreprise (%), selon qu’ils ont ou non un migrant de retour

Note : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479070

Dans la plupart des pays, les ménages avec un migrant de retour sont plus susceptibles de posséder des biens immobiliers que les ménages sans migrant de retour. Les ménages possèdent plus souvent des terres que des bâtiments dans la majorité des pays, en particulier au Burkina Faso, au Cambodge et aux Philippines. Il est plus courant que les ménages possèdent des bâtiments en Arménie et en République dominicaine (graphique 6.10).

Une analyse de régression probit a été menée pour examiner le lien entre les migrations de retour et les investissements productifs dans les entreprises et l’immobilier dans les zones urbaines et rurales, en prenant en compte des caractéristiques supplémentaires des individus et des ménages (tableau 6.4)⁷. Les résultats indiquent à la fois des liens positifs et des liens négatifs. Les migrations de retour sont associées à un taux de propriété d’actifs (entreprises comme immobilier) plus élevé dans les zones urbaines du Costa Rica ; aux Philippines, les ménages avec un migrant de retour avaient des taux de propriété d’entreprise plus élevés dans les zones rurales, mais ils étaient plus susceptibles de posséder des biens immobiliers dans les zones urbaines.

Graphique 6.10. Les ménages avec un migrant de retour sont légèrement plus susceptibles d’avoir de l’immobilier

Part des ménages qui possèdent des biens immobiliers (%), selon qu’ils ont ou non un migrant de retour

Note : Les biens immobiliers comprennent les terres non agricoles et les bâtiments autres que le logement où vit actuellement le ménage.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479083

Tableau 6.4. Les liens entre les migrations de retour et les investissements productifs

Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable étudiée. Les résultats ne différaient pas lorsque l’analyse portait seulement sur les terres.

1. L’analyse de l’ensemble de l’échantillon (zones rurales et urbaines) indique une corrélation statistiquement significative entre la possession d’une entreprise et les migrations de retour, mais, en raison de la petitesse de l’échantillon de ménages possédant une entreprise, il n’a pas été possible d’analyser séparément les zones rurales et urbaines.

Au Burkina Faso, la corrélation entre propriété immobilière et émigration est négative dans les zones rurales, mais pas dans les zones urbaines. Une explication possible est que les ménages utilisent les actifs immobiliers – en les liquidant – pour financer l’émigration d’un de leurs membres. Le profil des ménages avec un migrant de retour peut aussi être une explication. Les migrants issus des couches les plus pauvres de la population qui s’établissent dans un pays voisin pour y occuper un emploi non qualifié ne sont probablement pas en mesure d’accumuler assez d’épargne pour pouvoir investir dans une entreprise ou dans l’immobilier à leur retour.

Le lien entre les migrations de retour et les investissements est faible dans plusieurs pays partenaires. Cela peut traduire l’effet potentiellement perturbateur de l’émigration sur l’intégration dans le marché de l’emploi et l’accès aux services financiers. Par exemple, au Costa Rica, les parties prenantes ont souligné que les migrants de retour rencontraient des difficultés pour ouvrir un compte bancaire à leur retour.

Comment les politiques en matière d’investissement et de services financiers influent sur les migrations

Ces dernières décennies, les responsables des politiques ont accordé une grande attention à la relation entre les migrations et l’investissement. Des pays qui connaissent des flux migratoires et de transferts de fonds significatifs ont mis en œuvre des politiques visant à exploiter le potentiel des transferts de fonds en matière de financement du développement. Ces politiques consistent notamment à former les migrants à l’entrepreneuriat, à relier les migrants aux institutions financières pour leur donner accès à des prêts pour la création d’entreprises, à soutenir les groupes villageois d’épargne mettant l’accent sur les transferts de fonds, à développer de nouvelles technologies qui réduisent les coûts et facilitent les transferts de fonds, ainsi qu’à émettre des « obligations des diasporas » pour stimuler l’investissement dans les projets liés au développement (voir, par exemple Ratha, 2013 ; FIDA, 2015).

Cependant, l’attention a essentiellement porté sur des politiques ciblant expressément les migrants, leurs ménages et les communautés de la diaspora. Les politiques publiques visant à améliorer le secteur de l’investissement et des services financiers dans son ensemble ont moins retenu l’attention. Étant donné l’importance des transferts de fonds envoyés dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, et les effets multiplicateurs qu’ils peuvent avoir aux niveaux local, régional et national, des politiques qui ne ciblent pas directement les migrations peuvent également être un outil important pour renforcer les liens positifs entre les migrations et les investissements. La fin de ce chapitre est consacrée aux politiques d’inclusion financière et de formation financière, ainsi qu’à leur impact sur les tendances des transferts de fonds.

Les modules de l’enquête IPPMD auprès des ménages couvrent les entreprises du ménage, ainsi que les services financiers et l’investissement. Tous les ménages ont été interrogés au sujet des services financiers, et ceux qui ont au moins une entreprise l’ont également été à propos de l’exploitation de cette entreprise, des politiques d’investissement et des obstacles rencontrés dans l’exploitation d’une entreprise (Box 6.1)

Encadré 6.1. Les politiques en matière d’investissement et de services financiers couvertes dans l’enquête IPPMD

L’enquête IPPMD auprès des ménages comportait un certain nombre de questions sur les politiques liées à l’investissement dans l’entreprise, aux obstacles aux affaires et à l’accès au secteur financier formel (graphique 6.11). Les questions concernant les politiques liées à l’entreprise portaient notamment sur les subventions à caractère fiscal et les autres subventions dont l’entreprise du ménage a bénéficié. Toutefois, ces questions n’étaient posées aux ménages que si leur entreprise comptait au moins quatre employés, d’où la taille limitée de l’échantillon.

D’autres questions portaient sur l’accès à un compte bancaire et la participation à un programme de formation financière. Avoir un compte dans une institution bancaire donne accès au secteur financier formel, ce qui peut faciliter les transferts de fonds et les autres transferts de capital, accroître les transferts de fonds effectués via le système financier formel et faciliter l’accès au crédit et aux autres services financiers. Les ménages dépourvus de compte bancaire (« les ménages non bancarisés ») doivent souvent payer davantage pour avoir accès aux services financiers de base. Il était également demandé dans le questionnaire si un membre du ménage avait participé à un programme de formation financière au cours des cinq dernières années. Une formation financière peut aider les migrants, les migrants de retour et les ménages recevant des transferts de fonds à se faire une idée plus éclairée des produits et des occasions d’investissement grâce auxquels les ménages peuvent utiliser les transferts de fonds de façon plus productive.

L’enquête auprès des communautés comportait également un certain nombre de questions sur les politiques et les programmes liés à l’investissement et aux services financiers offerts dans les communautés étudiées. Elles portaient notamment sur les programmes de formation financière et entrepreneuriale, les prêts pour la création d’entreprises et d’autres types d’avantages économiques visant à stimuler les investissements, tels que les exonérations fiscales, les subventions aux entreprises et des régimes de droits à l’importation et à l’exportation favorables.

Graphique 6.11. Les politiques en matière d’investissement et de services financiers examinées dans les enquêtes IPPMD

Les conditions imposées par les banques entravent l’accès aux comptes bancaires dans de nombreux pays

Pour que l’effet multiplicateur des transferts de fonds joue pleinement, il faut que les ménages – qu’ils reçoivent ou non des transferts de fonds – aient accès aux institutions financières formelles. Le graphique 6.1 a montré qu’il existe une corrélation positive entre l’accès à un compte bancaire et l’épargne formelle. L’accès au système financier formel incite les migrants à utiliser les canaux formels pour effectuer des transferts de fonds et peut renforcer l’impact des transferts de fonds sur le développement en encourageant à épargner davantage et à mieux adapter cette épargne aux occasions d’investissement (PNUD, 2011). Les transferts de fonds qui passent par les canaux formels sont non seulement plus sûrs pour ceux qui les effectuent et ceux qui les reçoivent, ils peuvent également contribuer au développement du secteur financier et s’accompagner d’effets multiplicateurs en procurant des ressources pour financer les activités économiques, ce qui, en retour, peut encourager les investissements productifs.

Le graphique 6.12 donne un aperçu de l’accès à un compte bancaire des ménages dans les pays partenaires, selon qu’ils reçoivent ou non des transferts de fonds. Dans la majorité des pays, les ménages recevant des transferts de fonds sont plus susceptibles d’avoir accès à un compte bancaire que les ménages n’en recevant pas, avec une différence marquée (et statistiquement significative) au Cambodge, au Costa Rica, en Côte d’Ivoire, en République dominicaine, en Haïti, au Maroc et aux Philippines. Au Burkina Faso et en Géorgie, il n’y a pratiquement aucune différence, tandis que l’Arménie est le seul pays où les ménages recevant des transferts de fonds sont moins susceptibles d’avoir accès à un compte bancaire.

Graphique 6.12. Dans la majorité des pays partenaires, les ménages recevant des transferts de fonds sont nettement plus susceptibles d’avoir un compte bancaire

Part des ménages qui ont un compte bancaire (%), selon qu’ils reçoivent ou non des transferts de fonds

Note : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Tous les transferts de fonds sont pris en compte, qu’ils soient le fait d’ex-membres du ménage ou de migrants qui n’en ont jamais fait partie.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479092

Le taux global de détention d’un compte bancaire parmi les ménages varie également beaucoup selon les pays. Moins de 10 % des ménages de l’échantillon cambodgien ont un compte bancaire, contre 80 % environ des ménages au Costa Rica et en Géorgie⁸.

Le lien entre l’accès à un compte bancaire et les transferts de fonds pourrait jouer dans les deux sens. Avoir un compte bancaire permet de recevoir plus facilement des transferts de fonds et peut donc augmenter les chances d’en recevoir. D’autre part, recevoir des transferts de fonds peut créer le besoin d’avoir un compte formel pour y déposer les sommes reçues. Dans ce dernier cas, ce sont les transferts de fonds qui conduisent à une amélioration de l’accès aux institutions financières, plutôt que l’inverse. Des études ont montré qu’un afflux de transferts de fonds peut stimuler le développement financier (Gupta et al., 2009). En comparant le moment où un de ses membres a émigré et celui où le ménage a ouvert son premier compte bancaire, on constate qu’en général, les ménages ont ouvert un compte bancaire avant que leur membre n’émigre.

L’exclusion financière peut provenir d’obstacles du côté de l’offre comme du côté de la demande. Côté offre, l’existence de coûts élevés et de conditions strictes peut empêcher l’accès des ménages les plus pauvres aux services financiers. Côté demande, les obstacles peuvent tenir à la langue, à la faiblesse des niveaux de littératie financière et à un manque de confiance dans les institutions financières (Atkinson et Messy, 2015). L’enquête menée auprès des ménages a permis de les interroger sur les raisons pour lesquelles ils n’avaient pas de compte bancaire. Le graphique 6.13 illustre les principales réponses données dans certains pays où l’accès à un compte bancaire est relativement faible. Ces réponses peuvent être regroupées en deux catégories principales : 1) le ménage n’a pas besoin d’un compte bancaire ; 2) le ménage ne peut pas avoir accès à un compte bancaire, soit parce que c’est trop cher, soit parce que la banque impose des conditions trop exigeantes. En République dominicaine et aux Philippines, environ 15 % des ménages qui n’ont pas de compte bancaire avancent la raison qu’en avoir un coûte trop cher. S’attaquer, côté offre, aux obstacles liés aux coûts élevés et aux conditions strictes pourrait donc améliorer l’accès au secteur financier des ménages non bancarisés. Concevoir des produits financiers qui répondent aux besoins des ménages et mieux les informer des produits et des services existants pourrait également contribuer à une plus grande inclusion financière. L’incapacité à avoir accès à un compte bancaire touche plus fréquemment les ménages ne recevant pas de transferts de fonds, ce qui pourrait suggérer que les transferts de fonds sont pour les ménages un moyen d’avoir accès au secteur financier.

Graphique 6.13. Les conditions imposées par les banques sont une barrière à l’accès à un compte bancaire dans de nombreux pays

Principales raisons avancées pour ne pas ouvrir de compte bancaire, selon que les ménages reçoivent ou non des transferts de fonds

Note : Le graphique illustre les raisons les plus couramment avancées pour ne pas avoir de compte bancaire dans certains pays où l’accès aux comptes bancaires est relativement faible. Toutes les raisons citées par au moins 4 % de l’échantillon apparaissent ici.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479105

L’accès au secteur financier formel se traduit par plus de transferts de fonds formels

Tel qu’indiqué ci-dessus, l’accès au secteur financier formel peut faciliter le transfert et la réception de fonds, et stimuler l’augmentation de ces transferts en général, en particulier ceux qui empruntent les canaux formels. Il a également été montré que les transferts de fonds effectués par l’intermédiaire des banques ou d’autres intermédiaires financiers stimulent l’épargne (Aggarwal et al., 2006 ; Gupta et al., 2009).

Le graphique 6.14 compare le montant total des transferts de fonds que reçoivent les ménages selon qu’ils ont ou non un compte bancaire. Ceux qui ont un compte bancaire en reçoivent davantage en moyenne, sauf en Géorgie (il n’y a pratiquement aucune différence en République dominicaine). Au Cambodge et aux Philippines, la différence est frappante entre les montants moyens reçus par les ménages selon qu’ils sont ou non bancarisés. Au Cambodge, les ménages bancarisés reçoivent en moyenne des montants plus de deux fois plus élevés que les ménages non bancarisés (3 800 USD contre 1 800 USD). Aux Philippines, les ménages bancarisés reçoivent l’équivalent de 4 600 USD, contre 2 600 USD pour les ménages non bancarisés.

Graphique 6.14. Les ménages recevant des transferts de fonds qui ont un compte bancaire reçoivent en moyenne des montants plus élevés

Montant des transferts de fonds (en USD) reçus au cours des 12 derniers mois, selon que les ménages ont ou non un compte bancaire

Note : Les transferts de fonds sont définis comme le montant d’argent moyen (en USD) reçu par les ménages dans les 12 mois précédant l’étude de la part de toute personne vivant à l’étranger. L’échantillon comprend seulement les ménages recevant des transferts de fonds.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479115

Le tableau 6.5 présente les résultats d’une analyse de régression sur le lien entre l’accès à un compte bancaire et le caractère formel des transferts de fonds⁹. Ces résultats suggèrent qu’il existe dans la plupart des pays de l’échantillon une corrélation positive et significative entre l’accès à un compte bancaire et le fait de recevoir des montants plus élevés de transferts de fonds, et que cet accès réduit la probabilité de recevoir des transferts de fonds par des canaux informels. L’accès à un compte bancaire est associé à des transferts de fonds plus élevés au Cambodge, au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en Haïti, même si la différence n’est statistiquement significative que dans les zones rurales de la Côte d’Ivoire et d’Haïti. Dans tous les pays, sauf l’Arménie et la Géorgie, il est moins probable que les transferts de fonds empruntent des canaux informels lorsque les ménages qui les reçoivent ont un compte bancaire. En Géorgie, la plupart des ménages ont déjà accès à un compte bancaire, ce qui peut influer sur les résultats.

Tableau 6.5. Les liens entre l’accès à un compte bancaire et les caractéristiques des transferts de fonds

Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable étudiée. En Côte d’Ivoire, au Costa Rica et en République dominicaine, très peu de ménages recevaient des transferts de fonds via des canaux informels (respectivement 12, 2 et 8 ménages).

1. Statistiquement significatif uniquement dans les zones urbaines. 2. Statistiquement significatif uniquement dans les zones rurales.

Peu de ménages bénéficient de programmes de formation financière

Pour que les transferts de fonds soient utilisés de façon productive, les ménages doivent être avertis des produits d’investissement disponibles et de toute opportunité d’épargne ou d’investissement. Cela vaut pour les ménages recevant des transferts de fonds comme pour les ménages vivant dans les communautés où les transferts de fonds sont importants et où il peut donc y avoir des effets multiplicateurs. Créer et exploiter une entreprise exige également des compétences en gestion des affaires. Les programmes de formation financière contribuent à accroître la littératie financière, ce qui peut favoriser l’investissement dans les actifs productifs. Jusqu’à présent, peu d’études empiriques ont évalué l’impact des programmes de formation financière sur les migrants et leurs ménages ; néanmoins, certaines données indiquent que la formation accroît les connaissances financières et, dans certains cas, encourage également les membres du ménage à affecter les transferts de fonds à l’épargne dans le pays d’origine (Doi et al., 2012 ; Atkinson et Messy, 2015).

Au vu du nombre de ménages de l’échantillon IPPMD qui ont bénéficié d’un programme de formation financière au cours des cinq dernières années, la couverture de tels programmes est relativement faible dans la plupart des pays partenaires (graphique 6.15). Le taux de participation global des ménages est de 5 % environ. C’est au Burkina Faso qu’il est le plus élevé, à 10 % environ, tandis qu’il est inférieur à 1 % en Géorgie et en Arménie. Dans la majorité des pays, les ménages recevant des transferts de fonds sont plus susceptibles que les ménages n’en recevant pas d’avoir participé à un programme de formation financière, mais la différence est souvent négligeable.

Graphique 6.15. Peu de ménages ont participé à des programmes de formation financière

Part des ménages ayant participé à un programme de formation financière au cours des cinq dernières années (%), selon qu’ils reçoivent ou non des transferts de fonds

Note : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479125

L’enquête auprès des communautés a également montré que la part des communautés de l’échantillon couvertes par les programmes publics de formation financière et entrepreneuriale diffère selon les pays (graphique 6.16). Peu de communautés ont accès à des formations sur les outils bancaires et financiers (c’est-à-dire l’épargne et les prêts) ou sur l’entrepreneuriat. Hormis la Géorgie, tous les pays pour lesquels on dispose de données offraient des cours liés aux services financiers, alors qu’au Burkina Faso et au Cambodge, aucune communauté ne bénéficiait de programmes de formation liés à l’entrepreneuriat.

Graphique 6.16. Les formations en entrepreneuriat et en gestion sont offertes dans moins de la moitié des communautés de l’échantillon

Part des communautés où sont offertes des formations liées aux outils bancaires et financiers et en entrepreneuriat/gestion (%)

Note : La Géorgie n’est pas incluse, car aucune communauté de l’échantillon n’offrait de formation. Aucune communauté n’offrait de formation en entrepreneuriat/gestion d’entreprise au Burkina Faso et au Cambodge. Il n’y a pas de données disponibles pour Haïti et le Maroc.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479139

Recommandations de politiques

Les migrations et les transferts de fonds génèrent des revenus pour des millions de ménages dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, ce qui peut aider les ménages à surmonter les contraintes financières auxquels ils font face, mais aussi devenir une source de financement du développement. Les résultats des enquêtes menées dans les dix pays du projet IPPMD confirment les conclusions d’études antérieures selon lesquelles l’épargne accumulée par les migrants de retour et grâce aux transferts de fonds peut stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat, sans que ce lien soit automatique. Les ménages recevant des transferts de fonds et les ménages avec un migrant de retour sont généralement plus susceptibles de posséder une entreprise ou des biens immobiliers, en particulier dans les zones urbaines. Toutefois, le lien entre migrations et investissement n’est pas tranché, et les résultats suggèrent que l’effet des migrations et des transferts de fonds sur les investissements ne s’est pas encore pleinement concrétisé. Un environnement d’investissement défavorable peut nuire à la capacité des ménages d’investir les transferts de fonds et d’épargner. Faciliter la création et l’exploitation des petites entreprises revêt une importance particulière, car les ménages recevant des transferts de fonds exploitent en général des entreprises comptant peu d’employés ou aucun employé. Offrir des prêts aux petites entreprises et des formations en gestion d’entreprise pourrait renforcer les investissements découlant des transferts de fonds dans les activités entrepreneuriales.

De plus, l’émigration est souvent financée par l’endettement, et les transferts de fonds sont plus susceptibles d’être utilisés pour rembourser une dette, servir de garantie pour un emprunt ou payer des soins de santé, que pour investir directement dans une entreprise. Les coûts de l’émigration pourraient aussi expliquer qu’il n’y ait pas d’investissements productifs ou que ces investissements soient repoussés. En l’absence de marchés du crédit fonctionnels, les ménages peuvent avoir à payer des taux d’intérêt élevés. Le temps et les ressources nécessaires pour rembourser leurs dettes peuvent alors compromettre la capacité des ménages à investir. Par conséquent, il est important de fournir des informations quant aux filières sûres de migration, afin de permettre aux émigrés de prendre des décisions éclairées.

Les transferts de fonds et leur utilisation ainsi que les décisions d’investissement des migrants de retour dépendent de facteurs contextuels tels qu’un environnement d’investissement favorable et des systèmes financiers inclusifs qui stimulent l’épargne et les investissements. Les pays diffèrent grandement en termes d’accès à un compte bancaire et de disponibilité de formations financières, mais aussi de facilité de créer une entreprise et de faire des affaires. La participation aux programmes de formation en littératie financière est très faible parmi les ménages – migrants et non migrants – de l’échantillon, faiblesse qui pourrait constituer une occasion manquée d’orienter les transferts de fonds vers des investissements plus productifs. La présence d’institutions offrant des services financiers et le degré d’inclusion financière, par exemple la part de la population qui a un compte bancaire, sont également relativement faibles dans plusieurs pays, en particulier dans les zones rurales. Or, il est prouvé que l’inclusion financière est positivement corrélée avec des montants de transferts de fonds plus élevés et un recours moindre aux canaux informels. En outre, une plus grande inclusion financière pourrait aussi accroître la concurrence entre les prestataires de services, ce qui pourrait en retour contribuer à réduire les coûts de transfert des fonds. Certaines politiques sectorielles pourraient donc aider à créer un environnement plus favorable, par exemple par l’adoption de mesures visant à accroître l’inclusion financière et à offrir des programmes de formation en littératie financière, afin que les fonds liés aux migrations et aux transferts soient utilisés plus efficacement.

Tableau 6.6. Renforcer les liens entre les migrations, l’investissement, les services financiers et le développement

Recommandations de politiques

Transferts de fonds

Soutenir la création et l’exploitation des petites entreprises à travers des prêts aux petites entreprises et des programmes de formation à la gestion des entreprises, afin d’encourager les investissements liés aux transferts de fonds.

Étendre l’offre de services financiers, en particulier dans les zones rurales, en intensifiant la concurrence entre les prestataires de services et en adaptant le cadre réglementaire.

Accroître la littératie financière parmi les ménages des communautés où les taux d’émigration sont élevés.

Migrations de retour | Fournir aux migrants de retour des informations sur les opportunités d’investissement par le biais de réseaux d’investissement et de sites web sur mesure.

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Notes

 1. Il convient de souligner que les données de la Banque mondiale sur l’épargne formelle portent seulement sur l’épargne accumulée au cours des 12 mois précédant la date de l’enquête.

 2. Le questionnaire proposait une liste comportant diverses activités, mais les ménages pouvaient également en indiquer d’autres qui n’y figuraient pas.

 3. Les variables de contrôle utilisées dans cette régression étaient les suivantes : taille du ménage (et son carré), proportion de personnes à charge (rapport enfants et personnes âgées sur membres du ménage en âge de travailler), niveau moyen d’éducation des adultes du ménage, lieu de résidence (zone rurale/urbaine), ménage dirigé par un homme ou une femme, nombre d’enfants dans le ménage, ratio hommes-femmes, région de résidence et richesse du ménage (mesurée par un indice des actifs).

 4. Une question portait sur le nombre de certains biens – terres et bâtiments, notamment – appartenant au ménage, mais sans demander de précision sur leur date d’acquisition. Il est donc impossible de distinguer les actifs selon qu’ils ont été acquis avant ou après qu’un migrant a quitté le ménage et/ou que le ménage a commencé à recevoir des transferts de fonds, ce qui limite l’analyse.

 5. Les transferts de fonds sont envisagés ici indépendamment du fait que le ménage ait ou non un migrant. Tous les ménages recevant des transferts de fonds ne sont pas des ménages migrants, et tous les ménages migrants ne reçoivent pas de transferts de fonds. Le fait que le ménage soit un ménage migrant ou non migrant constitue cependant une variable de contrôle dans les modèles de régression.

 6. Les variables de contrôle utilisées dans cette régression sont identiques à celles indiquées pour le tableau 6.2 ; voir note 3.

 7. Les variables de contrôle utilisées dans cette régression sont identiques à celles indiquées pour le tableau 6.2 ; voir note 3.

 8. Le taux d’accès aux comptes bancaires diffère légèrement des données présentées à la figure 6.1, probablement parce que la figure 6.1 illustre l’accès individuel et la figure 6.12, l’accès des ménages. L’échantillonnage peut également avoir affecté les taux représentés à la figure 6.12 : dans la plupart des pays, l’échantillon n’est pas représentatif au plan national, et les zones incluses peuvent être sous- représentées ou surreprésentées s’agissant de l’accès à un compte bancaire.

 9. Voir la note 3.

Chapitre 7.

Accroître la couverture des services de protection sociale et de santé pour obtenir de meilleurs résultats en matière de migrations et de développement

La protection sociale et la couverture de santé jouent un rôle de plus en plus important dans la politique de développement, notamment dans les Objectifs de développement durable (ODD). Ce chapitre étudie l’impact des migrations sur ces services, qu’elles accroissent la demande pour ces services ou en favorisent l’offre. Tout d’abord, il examine la façon dont les nouveaux entrants dans un pays, immigrés ou migrants de retour, utilisent le système et y contribuent. Il analyse ensuite dans quelle mesure les transferts de fonds sont consacrés aux dépenses sociales et aux dépenses de santé, en soulignant les différences existant entre milieux urbains et ruraux. Enfin, ce chapitre examine quelle influence les politiques de protection sociale et de santé peuvent avoir sur les décisions d’émigrer et d’effectuer des transferts de fonds, selon leur couverture au niveau des individus et des ménages.

La protection sociale consiste à prévenir, à gérer et à surmonter des situations qui affectent le bien-être des personnes (UNRISD, 2010). Sur le plan des politiques, ces préoccupations se traduisent par des mesures liées à l’emploi, par l’assurance sociale et par l’aide sociale (c’est-à-dire des transferts)¹. Une protection sociale et une couverture de santé de qualité sont essentielles à la société, car elles favorisent la cohésion sociale, contribuent au bien-être et stimulent la productivité. Pourtant, plus de 70 % de la population mondiale est privée d’une véritable protection sociale (OIT, 2014), et au moins 400 millions de personnes n’ont pas accès aux services de santé essentiels (OMS et Banque mondiale, 2015).

La communauté internationale s’est engagée à améliorer la situation dans ce domaine. La Recommandation concernant les socles nationaux de protection sociale (recommandation 202) adoptée en 2012 par l’Organisation internationale du travail (OIT) vise à amener les pays à assurer l’accès à des soins de santé essentiels et à une sécurité élémentaire de revenu, à l’alimentation et à l’éducation pour les enfants, ainsi qu’à une sécurité élémentaire de revenu pour les personnes âgées et les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant (OIT, 2012). De plus, en novembre 2016, lors de la Neuvième Conférence mondiale sur la promotion de la santé, les dirigeants des gouvernements et des institutions des Nations unies, les maires des villes et les experts de la santé du monde entier ont pris deux engagements historiques concernant les choix politiques en matière de santé : la Déclaration de Shanghai sur la promotion de la santé et le Consensus de Shanghai des maires sur les villes-santé (OMS, 2016). La protection sociale et les questions liées à la santé sont appelées à jouer un rôle d’une importance croissante dans la politique de développement avec l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD), et plus particulièrement :

l’ODD 1, qui vise à éliminer complètement la pauvreté et appelle expressément à mettre en place au plan national des systèmes et mesures de protection sociale adaptés, en particulier dans les domaines comptant de nombreux pauvres : micro- et petites entreprises et secteur informel.

l’ODD 3, qui vise à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être de tous à tout âge, ainsi qu’une couverture maladie universelle.

l’ODD 8, qui vise à promouvoir le travail décent pour tous – des opportunités de trouver un emploi qui assure la protection sociale pour les familles.

l’ODD 10, qui vise à adopter des politiques dans le domaine de la protection sociale et à parvenir progressivement à une plus grande égalité.

La protection sociale gagnant en importance dans de nombreux pays, son potentiel d’interaction avec les résultats en matière de migrations va également croissant, et de bien des façons. Par exemple, avec la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, adoptée en septembre 2016 par l’Assemblée générale des Nations unies, les États membres se sont notamment engagés à prendre des mesures afin d’améliorer l’intégration des immigrés à travers l’accès à l’éducation et aux soins de santé (NU, 2016). Si les migrants peuvent utiliser ces services, ils peuvent également y contribuer. Ainsi, les ménages peuvent financer des dépenses sociales grâce aux transferts de fonds, ce qui favorise l’expansion du secteur privé et peut même inciter les pouvoirs publics à réduire leurs dépenses de protection sociale. D’un autre côté, les politiques de protection sociale peuvent jouer un rôle déterminant dans la décision de rester au pays ou d’émigrer, dans le fait d’effectuer ou non des transferts de fonds, ainsi que dans le succès de l’intégration. Ce chapitre examine la façon dont les migrations influent sur le secteur de la protection sociale et dans quelle mesure les politiques menées dans ce secteur influent sur les migrations.

Ce chapitre comporte quatre sections. La première présente les grandes lignes des secteurs de la protection sociale et de la santé dans six pays partenaires du projet IPPMD, ainsi que les données recueillies en 2014-15. La deuxième examine l’influence des quatre dimensions migratoires – émigration, transferts de fonds, migrations de retour et immigration — sur la protection sociale et la santé. La troisième analyse l’influence que les politiques de protection sociale et de santé peuvent avoir sur la décision d’émigrer, d’effectuer des transferts de fonds et de rentrer dans son pays d’origine, ainsi que sur les chances d’intégration réussie dans le pays d’accueil. Le chapitre se clôt par une série de recommandations de politiques.

Tableau 7.1. Migrations et protection sociale et santé : principales conclusions
Comment les migrations influent sur la protection sociale et la santé | Comment les politiques de protection sociale et de santé influent sur les migrations
Les migrants de retour et les immigrés sont moins susceptibles de bénéficier de transferts gouvernementaux que les non-migrants. | L’investissement public dans la protection sociale tend à freiner l’émigration.
Les immigrés sont moins susceptibles de payer des impôts en raison de leur concentration dans le secteur informel. | Étendre la couverture de la protection sociale réduit la probabilité de recevoir des transferts de fonds.
Les transferts de fonds ne sont pas souvent consacrés aux dépenses sociales en général, mais servent à financer des dépenses spécifiques et l’accès aux établissements de santé. | Un meilleur accès à la protection sociale réduit la probabilité que les immigrés rentrent dans leur pays d’origine.
| L’accès à la protection sociale et aux services de santé favorise l’intégration des immigrés.
Note : Ces conclusions ne valent pas pour tous les pays du projet IPPMD. Pour des conclusions ciblées par pays, voir les études de cas par pays.

Aperçu de la protection sociale et de la santé dans six pays partenaires

Dans le cadre du projet IPPMD, des données ont été recueillies sur les services sociaux – utilisation, couverture et dépenses –, les types de contrat de travail offerts et les avantages liés à l’emploi pour les six pays suivants : Arménie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, République dominicaine, Géorgie et Maroc². Toutefois, les données sur les immigrés n’ont pas été recueillies en Géorgie, et le nombre d’immigrés de l’échantillon était restreint pour l’Arménie (127 immigrés dans 75 ménages) et le Maroc (52 immigrés dans 39 ménages). Les analyses sur les immigrés sont donc limitées au Costa Rica, à la Côte d’Ivoire et à la République dominicaine. L’enquête a été menée auprès de tous les ménages de l’échantillon, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, quel que soit le type de migrant présent ou non en leur sein (émigrés actuels, migrants de retour et immigrés ; chapitre 2). Certaines questions étaient posées au niveau des ménages, notamment à propos des dépenses sociales, des transferts publics et de la distance de la clinique la plus proche. D’autres, concernant par exemple l’utilisation des services, le type de contrat de travail et les avantages qui y sont liés, étaient posées individuellement aux membres du ménage âgés de plus de 14 ans.

Ce chapitre compare divers groupes de ménages ou d’individus en fonction de leurs caractéristiques en termes de migration : les ménages recevant des transferts de fonds (quelle qu’en soit la source, ex-membre ou non) sont comparés aux ménages ne recevant pas de transferts de fonds ; les migrants de retour sont comparés aux individus qui n’ont aucune expérience migratoire ; les immigrés sont comparés aux personnes nées dans le pays, y compris les migrants de retour (chapitre 2).

La protection sociale varie considérablement entre les pays étudiés, en termes d’implantation et d’importance, tout comme les objectifs des stratégies adoptées. Il est coûteux de se doter d’un système de protection sociale universel, et l’objectif peut sembler hors d’atteinte pour les pays en développement. Cependant, la tendance générale est à l’accroissement de la couverture de la protection sociale et de la santé (Honorati et al., 2015 ; OMS et Banque mondiale, 2015). Tous les pays du projet IPPMD ont ce même objectif : étendre la couverture de leur régime de protection sociale (Box 7.1).

Encadré 7.1. La protection sociale dans les stratégies nationales de développement des pays partenaires du projet IPPMD

La protection sociale non seulement occupe une place de premier plan dans les ODD, c’est également une composante majeure des stratégies nationales de développement.

L’Arménie a fait de l’amélioration de son système de protection sociale une des quatre priorités de sa Stratégie de développement 2014-25 (Perspective Development Strategic Programme).

Au Costa Rica, les trois premiers secteurs stratégiques clés abordés dans le Plan national de développement 2015-18 sont : 1) le travail et la sécurité sociale, 2) le développement humain et la cohésion sociale, 3) la santé, la nutrition et le sport.

En Côte d’Ivoire, le Plan national de développement 2016-20 précise que le renforcement des systèmes de protection sociale est une composante clé de la lutte contre la vulnérabilité ainsi qu’un défi majeur pour le pays.

En République dominicaine, la Stratégie nationale de développement 2010-30 identifie les carences de l’offre de services de santé et les progrès insuffisants en matière d’emploi décent comme deux problèmes majeurs. Un des quatre axes de la stratégie est d’offrir à tous une couverture de santé et une protection sociale complète, tout en assurant la cohésion territoriale.

Dans sa Stratégie de développement socioéconomique 2014-20 (Géorgie 2020), la Géorgie fait de l’amélioration du système d’aide sociale un des piliers de la stratégie de développement des ressources humaines.

Au Maroc, si le secteur social ne s’inscrit pas dans une stratégie nationale globale, la Stratégie sectorielle de santé pour la période 2012-16 comprend sept axes, notamment l’« amélioration de l’accès aux soins et de l’organisation des services », la « promotion de la santé des populations à besoins spécifiques », et le « développement et la maîtrise des ressources stratégiques de la santé ». La Stratégie nationale pour l’emploi 2015-25 du Maroc comporte un axe stratégique visant à « valoriser le capital humain », avec notamment pour objectif d’« élargir le champ de la protection sociale ».

Les pays partenaires du projet IPPMD présentent un large éventail de situations en termes de couverture de la protection sociale. Le graphique 7.1 illustre le poids des dépenses de santé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) pour la période 2000-2014 dans les six pays partenaires étudiés dans ce chapitre.

Graphique 7.1. Le poids des dépenses de santé dans le PIB varie beaucoup selon les pays

Part des dépenses de santé dans le PIB (%, 2000-14)

Note : Les dépenses de santé incluent les dépenses de santé publiques et privées. Seuls les pays partenaires du projet IPPMD étudiés dans ce chapitre apparaissent ici.

Source : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (base de données), http://data.worldbank.org/products/wdi.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479148

Le Costa Rica et la Géorgie consacrent à la santé une part relativement importante de leur PIB. Si le niveau de ces dépenses a connu des fluctuations dans certains pays, il est resté plus stable dans d’autres. La Géorgie consacrait à peu près la même part de son PIB à la santé en 2014 (7.4 %) et en 2000 (6.9 %), mais cette part avait atteint 10 % en 2009-10. Au Costa Rica, les dépenses de santé représentaient 7.1 % du PIB en 2000 et atteignaient 9.3 % en 2014, soit une augmentation de 2.2 points de pourcentage, environ 31 %, au cours de la période. C’est au Maroc que l’augmentation relative en pourcentage a été la plus marquée, les dépenses de santé augmentant de 1.7 point de pourcentage, de 4.2 % en 2000 à 5.9 % en 2014 (une augmentation de 41 %). En revanche, en Arménie et en République dominicaine, la part du PIB consacrée à la santé a connu un recul significatif entre 2000 et 2014, respectivement de 28 % et 26 %.

Le graphique 7.1 illustre les dépenses de santé totales (dépenses privées comprises), mais le poids des dépenses publiques varie beaucoup selon les pays. Au Costa Rica, elles représentaient 73 % de l’ensemble des dépenses de santé en 2014. Elles étaient également relativement importantes en République dominicaine, avec 67 % des dépenses totales, alors qu’elles étaient inférieures à 50 % en Géorgie (21 %), en Côte d’Ivoire (29 %), au Maroc (34 %) et en Arménie (42 %) (Banque mondiale, 2016a).

En termes de dépenses sociales, le Costa Rica est de loin le pays qui dépense le plus, environ 15.5 % de son PIB en 2010, alors que c’est la Côte d’Ivoire qui dépense le moins, environ 2 % de son PIB en 2011 (graphique 7.2). Les taux de croissance des dépenses ont également évolué de façon très contrastée : c’est en Arménie qu’elles ont le plus augmenté, de 161 % au cours de la période allant de 2000 à 2012, alors qu’en Côte d’Ivoire, elles ont à peine varié entre 2000 et 2011.

Graphique 7.2. La part des dépenses sociales dans le PIB varie beaucoup selon les pays

Part des dépenses sociales dans le PIB (%, 2000-2010/12)

Note : Les périodes couvertes par les données diffèrent selon les pays. Les premières données remontent à 2005 pour le Maroc, mais à 2000 pour tous les autres pays. Les dernières données disponibles datent de 2010 pour le Costa Rica, la République dominicaine et le Maroc, de 2011 pour la Côte d’Ivoire et de 2012 pour l’Arménie et la Géorgie.

Source : OIT, Base de données de l’OIT (ILOSTAT), www.ilo.org/ilostat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479155

Les pays diffèrent quant à la structure des dépenses de protection sociale. Selon la base de données ASPIRE de la Banque mondiale, spécifiquement consacrée aux transferts en matière de protection sociale, ces dépenses vont essentiellement aux pensions de vieillesse et d’invalidité en Géorgie, aux transferts monétaires en Arménie, aux transferts en nature, aux repas scolaires et aux exemptions de droits de scolarité en République dominicaine, alors qu’au Costa Rica, elles sont essentiellement consacrées aux transferts monétaires conditionnels. S’agissant des cotisations sociales au Costa Rica, les cotisations obligatoires versées au gouvernement représentent une part relativement importante du revenu national (Banque mondiale, 2016b).

Avoir un contrat de travail formel est un déterminant important de la protection sociale, non seulement pour les travailleurs, mais pour leur famille. Les contrats formels minimisent les risques de travailler dans des conditions précaires et accroissent la probabilité de bénéficier d’une assurance et d’avantages liés à l’emploi. Beaucoup des avantages prévus dans les contrats de travail formels profitent également à la famille immédiate du travailleur. En cas de problème survenant avec l’employeur, les contrats de travail formels garantissent souvent aux travailleurs la possibilité de recourir au système judiciaire (OCDE, 2009). Ces contrats donnent une idée générale du niveau de couverture de la protection sociale dans un pays. Le graphique 7.3 illustre les conclusions du projet IPPMD relatives aux contrats de travail³. Le pourcentage de travailleurs sans contrat formel varie beaucoup entre les pays, de 25 % en Géorgie à 83 % en Côte d’Ivoire. Il est important de noter que le pourcentage tiré des données IPPMD est inférieur aux chiffres officiels pour le Costa Rica (44 %) et la République dominicaine (49 %), mais supérieur à ces chiffres pour l’Arménie (20 %) et la Côte d’Ivoire (70 %) (OIT, 2013)⁴. Cela peut tenir à la difficulté d’obtenir un échantillon de travailleurs informels dans les zones urbaines au Costa Rica et en République dominicaine, mais cela peut aussi traduire l’importance du travail informel dans les régions étudiées dans ces deux pays, la couverture de l’échantillon n’étant pas nationale. En Côte d’Ivoire, les chiffres officiels rendent certainement compte des personnes employées dans le secteur informel, mais omettent celles qui sont employées de façon informelle hors du secteur informel⁵ – les prendre en compte accroîtrait ce chiffre officiel et le rapprocherait du chiffre tiré des données IPPMD.

Graphique 7.3. Les taux de travail informel varient considérablement selon les pays

Part des travailleurs non agricoles sans contrat de travail formel (%)

Note : Les personnes employées dans le secteur agricole ne sont pas prises en compte. Les emplois agricoles correspondent aux « agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche » (CITP 6) et aux « manœuvres de l’agriculture, de la pêche et assimilés » (CITP 92), sauf au Maroc, où ces manœuvres, que les données ne permettent pas de distinguer, ne sont pas compris dans les emplois agricoles.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479169

Comment les migrations influent sur la protection sociale et la santé

Un des effets majeurs des migrations sur la protection sociale et la santé peut se résumer ainsi : dans le contexte des migrations, les individus contribuent-ils davantage au système qu’ils n’en bénéficient, et dans quelle mesure les transferts de fond sont-ils utilisés pour payer des services dans ce secteur ? Aux fins de l’examen, cette question peut être décomposée comme suit :

Les nouveaux entrants peuvent être des utilisateurs des services. Ces entrants sont :

des immigrés, dont l’accès aux services peut, pour un certain nombre de raisons, être limité en droit et en fait

des migrants de retour, qui souvent connaissent déjà le système et y ont en général plus facilement accès.

Les entrants peuvent également contribuer à renforcer le système :

si l’émigration peut priver le secteur de travailleurs⁶, des travailleurs immigrés et migrants de retour peuvent combler les postes vacants

les immigrés et les migrants de retour peuvent contribuer à financer les services à travers les impôts qu’ils paient et les cotisations qu’ils versent.

Les transferts de fonds peuvent être utilisés pour faire face aux chocs, ce qui peut entraîner une augmentation de l’offre du secteur privé, et dans des cas extrêmes inciter les pouvoirs publics à réduire leurs dépenses en matière de programmes sociaux.

Cette section examine certaines de ces questions en s’appuyant sur l’analyse empirique des données IPPMD.

Les immigrés et les migrants de retour utilisent moins les services sociaux que le reste de la population

Selon une croyance répandue dans de nombreux pays, les immigrés seraient bénéficiaires nets des services sociaux et auraient donc un impact budgétaire négatif. Si un grand nombre d’entrants, immigrés ou migrants de retour, utilisent les services sociaux, une augmentation touchant l’un de ces groupes peut accroître la pression exercée sur le système. Mais, selon les données sur l’impact budgétaire net de l’immigration consacrées aux pays de l’OCDE, cet impact est en moyenne soit très faible, relativement au PIB, soit nul. Les différences entre les pays s’expliquent en grande partie par le fait que les immigrés travaillent ou non, et qu’il s’agit d’une immigration de travail, familiale ou humanitaire ; ce sont généralement les migrants de travail qui contribuent le plus (OCDE, 2013).

L’équipe IPPMD a recueilli des données indiquant si les ménages avaient bénéficié de transferts publics au titre des services de santé et si les individus s’étaient rendus dans un établissement de santé, et, si oui, combien de fois au cours des 12 derniers mois⁷. Dans les trois pays où l’immigration est étudiée – Costa Rica, Côte d’Ivoire et République dominicaine –, les ménages avec un immigré sont généralement moins susceptibles que les ménages sans immigré de recevoir des transferts sociaux du gouvernement (graphique 7.4).

Graphique 7.4. Les ménages avec un immigré sont moins susceptibles de recevoir des transferts gouvernementaux que les ménages sans immigré

Part des ménages recevant des transferts gouvernementaux (%), selon qu’ils ont ou non un immigré

Note : Les transferts gouvernementaux comprennent les prestations de retraite et toute autre prestation sociale versée par le gouvernement (y compris dans le domaine de la santé). La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages sans immigré sur ménages avec un immigré.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479175

Pour le Costa Rica, la Côte d’Ivoire et la République dominicaine, une analyse de régression prenant en compte la taille et la richesse des ménages, le type de milieu du ménage (rural ou urbain), et la zone géographique, confirme un lien négatif entre le fait d’être un ménage avec un immigré et le fait de bénéficier de la protection sociale (tableau 7.2). En outre, les données montrent que ce résultat de dépend pas de ce que le ménage vit dans une zone rurale ou urbaine.

Tableau 7.2. Les liens entre le statut migratoire des ménages et les transferts gouvernementaux

Note : Les flèches indiquent le sens de la relation entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée ; elles apparaissent seulement si le niveau de signification statistique est de 90 % ou plus. Ne sont pas inclus dans l’analyse sur les migrants de retour les ménages ayant tout autre lien avec les migrations (émigration, transferts de fonds ou immigration). La mention « s. o. » signifie que les données n’ont pas été recueillies pour le pays¹.

1. Les variables de contrôle utilisées dans les régressions comprennent la taille des ménages, le fait qu’il s’agit ou non d’une région rurale et un indicateur de la richesse des ménages. La régression portant sur les immigrés comporte une variable de contrôle supplémentaire concernant l’existence de tout lien que le ménage peut avoir avec les migrations, autre que l’immigration. Les erreurs types sont robustes en présence d’hétéroscédasticité.

Connaissant mieux le pays, les migrants de retour utilisent le système différemment des immigrés et le font davantage comme les autres personnes vivant dans le pays. Ils peuvent rentrer au pays pour y prendre leur retraite, en faisant valoir leurs droits à une pension résultant de leur activité professionnelle passée. Cependant, là encore, les résultats pour l’Arménie et la Géorgie suggèrent que les migrants de retour sont moins susceptibles de recevoir des transferts gouvernementaux que les autres personnes nées dans le pays (tableau 7.2). Ces deux pays appellent activement leurs émigrés à rentrer, après des années de faible croissance économique. Les perspectives d’emploi et de niveau de vie s’étant améliorées, il se pourrait que ce soit les émigrés éduqués et appartenant à des classes d’âge de forte activité – caractéristiques associées à des personnes qui ont généralement moins besoin de transferts sociaux – qui rentrent. En Arménie, les migrants circulaires qui travaillent une partie de l’année en Russie restent parfois trop peu de temps au pays pour avoir droit à ces transferts. En Arménie, les résultats valaient à la fois pour les régions rurales et urbaines, mais, en Géorgie, c’est uniquement dans les zones rurales que les migrants de retour sont moins susceptibles que les autres personnes nées dans le pays d’avoir accès aux transferts gouvernementaux.

Concernant les services de santé, les données suggèrent que les immigrés ne sont pas nécessairement plus susceptibles d’utiliser les établissements de santé que les personnes nées dans le pays (graphique 7.5). Au Costa Rica et en République dominicaine, ils sont même moins susceptibles de le faire, même si l’analyse de régression montre que les résultats ne sont pas robustes pour la République dominicaine quand sont pris en compte d’autres déterminants tels que le sexe, l’âge, la taille des ménages et le milieu rural (tableau 7.3). En Côte d’Ivoire, les immigrés sont plus susceptibles d’utiliser les établissements de santé que les personnes nées dans le pays. De façon générale, dans tous les pays, les femmes, les individus plus âgés et ceux qui vivent dans des ménages plus petits et ruraux sont plus susceptibles d’avoir utilisé un établissement de santé au cours des 12 derniers mois. En Côte d’Ivoire, des régressions spécifiques effectuées pour chaque sexe et selon que la personne vit dans une région rurale ou urbaine montrent que la différence entre les immigrés et les personnes nées dans le pays est valable pour les femmes, mais pas pour les hommes. Le fait que la personne vive dans une zone urbaine ou rurale n’explique pas cette différence.

Graphique 7.5. La fréquence d’utilisation des services de santé par les immigrés et les personnes nées dans le pays varie selon les pays

Part des individus qui se sont rendus dans un établissement de santé au moins une fois au cours des 12 derniers mois (%)

Note : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio personnes nées dans le pays sur immigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479188

Tableau 7.3. Les liens entre le statut du migrant et l’utilisation des établissements de santé

Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. La mention « s. o. » signifie que les données n’ont pas été recueillies pour le pays ou que l’échantillon était trop petit pour l’analyse. L’analyse des migrants de retour ne comprend pas les immigrés et les individus vivant dans des ménages recevant de transferts de fonds1.

1Le modèle comprend des variables de contrôle au niveau des ménages (taille, richesse) et des caractéristiques (rurale ou non, et administrative) des régions. Les erreurs types sont robustes en présence d’hétéroscédasticité.

Les migrants de retour utilisent les services de santé dans les mêmes proportions que les autres individus, dans tous les pays, sauf en Géorgie, où ils sont plus susceptibles de les utiliser. La Géorgie est également le seul pays où l’utilisation des services de santé est plus fréquente dans les zones urbaines. Les migrants de retour qui s’établissent dans les zones urbaines peuvent donc décider de s’installer dans les villes, car les services de santé y sont de meilleure qualité et vont en s’améliorant, comparativement à ceux des zones rurales.

Une autre dimension de la question concerne la fréquence d’utilisation des services de santé par les différents groupes. Le nombre moyen de visites des individus qui s’étaient rendus au moins une fois dans un établissement de santé au cours des 12 derniers mois variait selon les pays : 4.4 visites en Arménie ; 5 au Costa Rica ; 3.4 en Côte d’Ivoire ; 5.5 en République dominicaine ; 4.9 en Géorgie ; et 1.1 au Maroc.

Le statut d’immigré n’entraînait aucune différence statistiquement significative en termes de nombre de visites dans un établissement de santé au cours des 12 derniers mois (graphique 7.6). Parmi les individus qui s’étaient rendus au moins une fois dans un établissement de santé, le nombre de visites était en moyenne le même pour les immigrés et les personnes nées dans le pays ; en République dominicaine, il était même légèrement inférieur pour les immigrés. La situation est similaire pour les migrants de retour en Arménie, en Côte d’Ivoire, au Costa Rica, en République dominicaine, en Géorgie et au Maroc (résultats non illustrés). Comme le confirme une analyse de régression de type MCO (moindres carrés ordinaires), prenant en compte l’âge, le sexe, le niveau de scolarité, le fait de vivre dans une zone rurale ou urbaine, ainsi qu’une variable de contrôle régionale (résultats non illustrés), les différences entre les immigrés ou les migrants de retour et les autres personnes vivant dans le pays ne sont pas statistiquement significatives.

Graphique 7.6. Il y a peu de différences entre les immigrés et les personnes nées dans le pays quant à la fréquence d’utilisation des services de santé

Nombre moyen de visites dans un établissement de santé au cours des 12 derniers mois

Note : La signification statistique, calculée au moyen du test T, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio nombre moyen de visites effectuées par les personnes nées dans le pays sur nombre moyen de visites effectuées par les immigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479199

Partant, il n’y a pas de preuve que les immigrés ou les migrants de retour exercent une pression sur le système, du moins pour ce qui est des transferts gouvernementaux et de l’utilisation des services sociaux. Cependant, la différence entre les immigrés et les personnes nées dans le pays tient en bonne partie aux besoins de la population immigrée. Les immigrés arrivent souvent dans la fleur de l’âge et pour travailler. Leurs besoins en termes de transferts sociaux sont donc souvent au plus bas. De plus, les données IPPMD suggèrent que les avantages sociaux ne constituent pas une raison pour immigrer ou pour choisir un pays d’accueil en particulier. Enfin, il arrive que les immigrés ne soient enregistrés auprès d’aucune autorité gouvernementale, ce qui réduit pour eux la possibilité d’accéder à de tels services.

Les immigrés sont moins susceptibles de payer des impôts directs, en partie faute de contrat de travail formel

Les immigrés ou les migrants de retour peuvent contribuer au financement du secteur de la protection sociale à travers les impôts et les cotisations salariales, ce qui suppose habituellement un contrat de travail formel. Les données recueillies dans le cadre du projet IPPMD permettent de savoir si les ménages payaient des impôts directs⁸, quel montant ils avaient payé au cours des 12 derniers mois, et si les travailleurs individuels avaient un contrat de travail formel⁹.

Au Costa Rica et en République dominicaine, les ménages avec un immigré sont généralement moins susceptibles que les ménages sans immigré de payer des impôts directs, mais le taux de réponse était très faible dans le dernier de ces pays. En Côte d’Ivoire, à l’inverse, les ménages avec un immigré sont plus susceptibles de payer des impôts (graphique 7.7). Une analyse de régression probit confirme ces résultats pour le Costa Rica comme pour la Côte d’Ivoire (tableau 7.4). Les résultats positifs en Côte d’Ivoire tiennent probablement au fait que la population immigrée y est installée de longue date et qu’elle est relativement bien intégrée dans le système du pays. De nombreux immigrés travaillent pour des entreprises bien établies exploitant des plantations de cacao.

Graphique 7.7. Au Costa Rica et en République dominicaine, les ménages avec un immigré sont généralement moins susceptibles de payer des impôts que les ménages sans immigré

Part des ménages qui paient des impôts (%), selon qu’ils comptent ou non un immigré

Note : En République dominicaine, seul un faible nombre de ménages (53) ont affirmé avoir payé des impôts. La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio part des ménages sans immigré qui paient des impôts sur part des ménages avec un immigré qui paient des impôts.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479207

Tableau 7.4. Les liens entre le statut migratoire et l’imposition des ménages

Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. La mention « s. o. » signifie que les données n’ont pas été recueillies pour le pays ou que l’échantillon était trop petit pour l’analyse. Ne sont pas inclus dans l’analyse sur les migrants de retour les ménages ayant tout autre lien avec les migrations (émigration, transferts de fonds ou immigration)¹.

1. Le modèle comprend des variables de contrôle au niveau des ménages (taille, richesse) et du caractère rural ou non des régions, et un effet fixe pour la zone géographique. Les erreurs types sont robustes en présence d’hétéroscédasticité.

En Arménie, les ménages avec un migrant de retour sont généralement plus susceptibles de payer des impôts, tandis qu’ils sont moins susceptibles de le faire au Maroc, mais la régression probit ne permet de confirmer aucune de ces différences (tableau 7.4). Au Costa Rica, l’analyse de régression, qui prend en compte la richesse et la taille des ménages, montre plutôt que les ménages avec un migrant de retour sont moins susceptibles de payer des impôts.

Au-delà du fait de payer ou non des impôts, se pose la question des montants payés. L’équipe IPPMD a également recueilli des données sur les montants d’impôts payés par les ménages au cours des 12 derniers mois. Selon l’analyse de régression effectuée, dans la plupart des pays, il n’y a quasiment aucune différence entre les montants payés par les ménages selon qu’ils comptent ou non un immigré ; au Costa Rica, les ménages avec un immigré paient même davantage d’impôts (tableau 7.4).

Dans quatre des cinq pays examinés, les ménages avec un migrant de retour paient davantage d’impôts que les ménages sans migrant de retour, une tendance que l’analyse de régression confirme pour le Costa Rica, la Côte d’Ivoire et le Maroc (graphique 7.8 et tableau 7.4). Cela suggère qu’après avoir travaillé et acquis de l’expérience à l’étranger, les migrants de retour sont rentrés dans ces pays pour y occuper des emplois productifs. Quoi qu’il en soit, ils contribuent à financer le système de protection sociale.

Graphique 7.8. Les ménages avec un migrant de retour paient généralement plus d’impôts que les ménages sans migrant de retour

Montant moyen d’impôts payé au cours des 12 derniers mois par membre du ménage (USD), selon que le ménage compte ou non un migrant de retour

Note : Sur la base des taux de change au 1er juillet 2014. La signification statistique, calculée au moyen du test T, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Seuls sont pris en compte les ménages qui paient des impôts. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages avec un migrant de retour sur ménages sans migrant de retour. La République dominicaine n’est pas incluse en raison de la faible taille de son échantillon. Les ménages sans migrant de retour n’incluent pas les ménages ayant un lien quelconque avec les migrations (émigration, transferts de fonds et immigration).

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479217

Plusieurs raisons expliquent que les immigrés soient généralement moins susceptibles de payer des impôts. Premièrement, comme ils occupent souvent des emplois saisonniers, les ménages avec un immigré peuvent rester trop peu de temps dans le pays pour être tenus d’y payer des impôts. Deuxièmement, sans doute est-ce la raison principale, les immigrés sont plus susceptibles de travailler hors du secteur formel et d’échapper ainsi au système de recouvrement de l’impôt. Le graphique 7.9 compare l’exposition au travail informel chez les travailleurs selon qu’ils sont immigrés ou nés dans le pays. Au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine, les immigrés sont très nettement plus susceptibles d’être employés de façon informelle que les personnes nées dans le pays. L’analyse de régression confirme ces différences pour ces trois pays (tableau 7.5). De fait, il semble y avoir un lien avec le fait que le ménage paie ou non des impôts directs. Dans ces trois pays, il y a une corrélation entre le fait de compter un membre avec un contrat travail formel et le fait de payer des impôts, mais la proportion des ménages qui a payé des impôts alors qu’un de leurs membres avait un contrat de travail formel était beaucoup plus importante au Costa Rica (55 % contre 32 %) qu’en Côte d’Ivoire (12 % contre 9 %), ce qui peut en partie expliquer qu’au Costa Rica, contrairement à la Côte d’Ivoire, les ménages avec un immigré sont moins susceptibles de payer des impôts que les ménages sans immigré.

Graphique 7.9. Les immigrés sont plus exposés à l’absence de contrat de travail formel

Part des travailleurs non agricoles sans contrat de travail formel (%)

Note : Agriculture, sylviculture et pêche (CITP 6 et CITP 92) sont exclues. La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio part des individus nés dans le pays sur part des immigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479220

Tableau 7.5. Les liens entre le statut des migrants et l’emploi formel

Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. La mention « s. o. » signifie que les données n’ont pas été recueillies pour le pays. Ne sont pas inclus dans l’analyse sur les migrants de retour les ménages ayant tout autre lien avec les migrations (émigration, transferts de fonds ou immigration)1.

1Le modèle comprend des variables de contrôle aux niveaux des individus (âge, sexe et niveau de scolarité) et des ménages (taille, richesse), du caractère rural ou non des régions, et un effet fixe pour la zone géographique. Les erreurs types sont conformes à l’hétéroscédasticité.

Les résultats de la régression suggèrent que cela tient beaucoup aux caractéristiques individuelles des travailleurs et donc, probablement, à leur profession. Par exemple, les travailleurs plus qualifiés et âgés avaient plus de chances d’avoir un contrat de travail formel. Au Costa Rica, les contrats de travail formels étaient plus courants chez les hommes et dans les régions urbaines, ce qui laisse penser que le travail informel est plus répandu chez les femmes et dans les zones rurales – travail domestique, commerce de détail et industrie artisanale, par exemple.

Les migrants de retour travailleurs non agricoles étaient également plus susceptibles de ne pas avoir de contrat de travail formel en Arménie et au Maroc. En Arménie, cela tient probablement aux courtes périodes qu’ils passent dans leur pays d’origine en raison des mouvements de migration saisonnière (non illustré), qui peuvent les amener à travailler dans le secteur non agricole (comme le secteur du bâtiment en Russie). Au Maroc, il existe une corrélation avec le fait d’être jeune et peu éduqué, ce qui peut être lié à ce que de nombreux jeunes ont commencé à rentrer au Maroc, où les perspectives d’emploi s’améliorent, et à ce que les mesures énergiques adoptées en Europe contre l’immigration illégale incitent à quitter ce continent. Après de nombreuses années à l’étranger, beaucoup de migrants de retour peuvent arriver à trouver un emploi informel, mais avoir des difficultés à décrocher un emploi formel.

En résumé, si les immigrés et les migrants de retour semblent moins utiliser les services sociaux que ne le font les individus (et les ménages) nés dans le pays, ils semblent également y contribuer dans une moindre mesure en raison de leur concentration dans le secteur informel. Cela peut tenir à une reconnaissance insuffisante de leurs diplômes ou à un manque d’opportunités dans le secteur formel. Surmonter ces obstacles permettrait de renforcer le capital humain dans les secteurs qui manquent de main-d’œuvre et d’accroître l’assiette fiscale pour l’État.

Les transferts de fonds sont utilisés pour financer les dépenses de santé

Les transferts de fonds aident à surmonter les contraintes de crédit, et les ménages peuvent les investir dans la protection sociale et la santé (Amuedo-Dorantes et Pozo, 2009 ; Bebczuk et Battistón, 2010 ; Kalaj, 2010 ; Kan, 2016). Cela peut compenser l’insuffisance des services dans le pays (voir la section suivante). Cependant, les transferts de fonds peuvent également entraîner les pays dans une « trappe » de développement s’ils en viennent à s’y fier plutôt qu’à développer leurs propres services sociaux. Il a été démontré que, dans les pays en développement où les niveaux de transferts de fonds sont importants, les gouvernements consacrent moins de ressources au système public de protection sociale (Kapur et Singer, 2006). D’après les statistiques descriptives présentées au chapitre 6, dans six des pays partenaires du projet IPPMD, les traitements médicaux constituent l’une des trois activités principales entreprises par les ménages après l’émigration d’un de leurs membres.

L’équipe IPPMD a recueilli des données sur trois types de dépenses sociales : contributions de retraite, santé et assurances¹⁰. Les ménages recevant des transferts de fonds sont plus susceptibles de consacrer des ressources (ou de l’épargne) à au moins une de ces dépenses, prises globalement, au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine, alors qu’en Arménie et au Maroc, ces ménages étaient de façon statistiquement significative moins susceptibles de leur en consacrer (graphique 7.10).

Graphique 7.10. Les transferts de fonds n’entraînent généralement pas d’augmentation des dépenses sociales des ménages

Part des ménages qui ont fait des dépenses sociales au cours des 12 derniers mois (%), selon qu’ils reçoivent ou non des transferts de fonds

Note : Les dépenses sociales comprennent les dépenses effectuées au niveau des ménages à titre de contributions de retraite, d’assurances ou pour des raisons de santé. La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio ménages ne recevant pas de transferts de fonds sur ménages en recevant.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479234

Cependant, l’analyse de régression suggère que, lorsque sont pris en compte la taille et la richesse des ménages, le fait de vivre dans un milieu rural ou urbain, ainsi que la zone géographique, les différences entre les ménages recevant des transferts de fonds et les ménages n’en recevant pas étaient significatives seulement en Arménie (relation négative) et en République dominicaine (relation positive) (tableau 7.6). Dans la plupart des pays, les dépenses sociales ne sont pas fonction des transferts de fonds, mais plutôt de la taille et de la richesse des ménages, ainsi que du milieu rural ou urbain, ce dernier facteur variant selon les pays. Des ménages comptant un plus grand nombre de membres peuvent faire des dépenses sociales plus importantes, simplement parce que davantage de personnes peuvent en avoir besoin, notamment des enfants et des personnes âgées. Si les ménages plus riches sont portés à faire plus de dépenses sociales, c’est également, tout d’abord, parce qu’ils sont plus susceptibles d’opter pour l’émigration (auto-sélection positive), mais aussi parce que les ménages plus pauvres peuvent avoir d’autres priorités plus essentielles, comme l’alimentation et la consommation. Quant au milieu urbain ou rural, les dépenses sociales étaient corrélées avec les ménages ruraux au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine, mais avec les ménages urbains en Arménie et au Maroc. En fait, une analyse de régression portant sur les seuls ménages ruraux en République dominicaine suggère que les transferts de fonds y sont particulièrement utilisés pour financer les dépenses sociales ; ce n’est pas le cas dans les régions urbaines¹¹. Cela tient probablement à ce que les transferts de fonds compensent le manque de services sociaux dans les zones rurales par rapport aux zones urbaines.

Tableau 7.6. Les liens entre les transferts de fonds et les dépenses sociales

Variables dépendantes : Dépenses sociales en général et utilisation d’un établissement de santé

Variable étudiée : Le ménage reçoit des transferts de fonds

Modèle de régression : Probit

Échantillon : Tous les ménages et tous les individus

Variable dépendante : | Dépenses sociales en général | Utilisation d’un établissement de santé
Échantillon : | Tous les ménages | Tous les individus
Arménie | [picture] | [picture]
Costa Rica |  |
Côte d’Ivoire |  |
Géorgie |  | [picture]
Maroc |  | 1
République dominicaine | [picture] |
Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée².
1. Uniquement dans les régions urbaines.

2. Colonne 1 : le modèle comprend des variables de contrôle aux niveaux des ménages (taille, richesse) et du caractère rural ou non des régions, et un effet fixe pour la zone géographique. Colonne 2 : le modèle comprend des variables de contrôle aux niveaux des ménages (taille, richesse) et des individus (âge, sexe et niveau de scolarité), du caractère rural ou non des régions, et un effet fixe pour la région géographique. Les erreurs types sont robustes en présence d’hétéroscédasticité.

La décomposition des dépenses par postes – santé, assurances et retraite – fait apparaître quelques différences entre les pays. Selon les régressions probit effectuées au niveau des ménages, le lien positif constaté pour les ménages recevant des transferts de fonds au Costa Rica et en Côte d’Ivoire (graphique 7.10) s’explique par les dépenses de santé : au Costa Rica, 95 % des ménages recevant des transferts de fonds faisaient des dépenses de santé, contre seulement 88 % des ménages n’en recevant pas ; en Côte d’Ivoire, les chiffres étaient de 91 % et 85 %. Le lien négatif mis en évidence pour l’Arménie dans le graphique 7.10 peut s’expliquer par le fait que seuls 7 % des ménages recevant des transferts de fonds dans ce pays consacraient des dépenses aux contributions de retraite, contre 11 % des ménages n’en recevant pas.

Le rôle joué par les transferts de fonds dans les dépenses de protection sociale des ménages pourrait être moins important dans les pays où la couverture de la protection sociale est universelle et où l’accès à ces services n’est pas particulièrement difficile pour les individus. Dans le cas du Maroc, le système médical peut suffire à répondre à la demande, raison pour laquelle le recours aux transferts de fonds n’est pas nécessaire.

Cela renforce l’idée que les ménages pourraient orienter les transferts de fonds vers des dépenses spécifiques selon les politiques en vigueur dans le pays. Ainsi, faire des dépenses de santé peut être judicieux dans certains pays, mais pas dans d’autres, en fonction de la qualité des services offerts ou de l’accès à ces services. Dans d’autres pays, il peut être plus judicieux de privilégier les contributions de retraite, tant le système de pensions peut être limité, voire inexistant. C’est là l’objet de l’analyse des politiques effectuée dans la section suivante.

Les transferts de fonds peuvent être utilisés directement pour financer des dépenses de santé (comme en Côte d’Ivoire et au Costa Rica), mais ils peuvent aussi permettre l’accès aux établissements de santé en finançant des dépenses non directement liées à la santé. Par exemple, ils peuvent couvrir les coûts de transport pour se rendre dans un établissement de santé ou la perte de revenus liée au fait d’y passer du temps. De fait, les analyses de régression probit révèlent un lien positif entre les transferts de fonds et le fait de s’être rendu dans un établissement de santé au cours des 12 derniers mois en Arménie et en Géorgie (tableau 7.6). Des analyses de régression distinctes pour les régions rurales et urbaines suggèrent que, dans ces deux pays, les transferts de fonds sont utilisés dans les zones rurales pour avoir accès aux établissements de santé, mais pas dans les régions urbaines. Ces deux pays comptent des régions isolées, en particulier l’hiver, ce qui peut expliquer que les transferts de fonds soient utilisés pour payer des services qui sont plus coûteux dans ces régions, ou pour se rendre dans une autre région. D’après l’enquête auprès des communautés, 41 % des communautés étudiées en Géorgie n’ont pas de centre de santé. Au Maroc, par contre, les transferts de fonds semblent être utilisés dans les régions urbaines pour avoir accès aux établissements de santé.

Comment les politiques de protection sociale et de santé influent sur les migrations

La section précédente analysait la façon dont les migrations influent sur les secteurs de la protection sociale et de la santé, mais la relation joue également dans l’autre sens : les politiques menées dans ces secteurs peuvent influer sur les résultats en matière de migrations.

L’effet des politiques de santé et de protection sociale dépendra du contexte national

De façon générale, l’accès aux soins de santé et aux autres services sociaux est universel dans les pays du projet IPPMD. Cependant, dans les faits, cet accès peut varier. Dans les régions éloignées, l’accès peut être limité à cause de la géographie et des coûts liés à la prestation de services fiables dans certaines zones. Concernant l’Arménie, les parties prenantes ont souligné lors des entrevues le manque d’accès des ménages pauvres. De plus, l’accès peut également être limité pour les migrants de retour en raison de procédures bureaucratiques.

À condition d’avoir un permis de travail ou un titre de séjour, les immigrés ont en général accès aux services dans les pays partenaires. Par exemple, au Costa Rica, tous les résidents permanents bénéficient de l’assurance-maladie universelle. En République dominicaine, la loi et la constitution du pays garantissent à tous un accès universel aux soins de santé, sans distinction d’origine, de race, de nationalité ou de statut migratoire. Ainsi, les hôpitaux publics dominicains ne peuvent pas refuser d’offrir des services de santé à quelqu’un en raison de sa nationalité ou de son statut juridique. La Côte d’Ivoire assure l’égalité d’accès aux services de santé pour tous les membres de la société, immigrés ou non, quel que soit leur statut. Ces caractéristiques des politiques apparaissent dans les stratégies nationales de développement de ces pays (Box 7.1).

L’absence d’accès à ces services peut inciter les individus à quitter le pays ou à effectuer des transferts de fonds pour pallier aux manques. Cela peut aussi influer sur les migrations de retour. Les émigrés peuvent décider de ne pas rentrer dans leur pays d’origine s’ils risquent de perdre l’accès aux prestations du régime de retraite auxquelles ils ont droit dans leur pays d’accueil. De plus, l’accès à de tels services constitue un des piliers de la cohésion sociale et, par conséquent, de l’intégration des immigrés. En un mot, les liens pouvant exister entre les politiques de protection sociale et de santé et les migrations sont complexes.

Les recherches IPPMD visaient à dégager un certain nombre de tendances grâce à l’analyse empirique. Leurs conclusions sont présentées ci-dessous.

Afin de cerner les liens existant entre les politiques de protection sociale et de santé et les résultats en matière de migrations, une série de questions ont été posées aux ménages et aux chefs de communauté concernant leur accès à la protection sociale et la couverture de cette dernière (Box 7.2).

Encadré 7.2. Les politiques de protection sociale dans l’enquête IPPMD

Le projet IPPMD a recueilli des données concernant l’accès général aux services de santé, ainsi que les politiques relatives à la protection sociale, en particulier celles liées aux contrats de travail. Si toutes ces interventions ne sont pas le fait du gouvernement, le gouvernement y joue bien un rôle en assurant à quiconque réside dans le pays un accès à la santé et à une protection contre les situations pouvant affecter son bien-être. L’enquête IPPMD auprès des ménages comportait un certain nombre de questions sur les politiques relatives aux services de santé et aux contrats de travail (graphique 7.11). Si ces secteurs sont entendus dans ce chapitre selon la définition de l’UNRISD évoquée plus haut, leur définition pratique est ici bien plus étroite et se concentre avant tout sur les contrats de travail formels et les conditions d’accès – et l’accès de fait – aux soins de santé.

S’agissant des politiques relatives aux services de santé, des questions portaient sur l’accès aux établissements de santé (accès matériel et accès en droit à ces services), la distance de l’établissement le plus proche et la couverture de l’assurance santé du ménage. Il était également demandé si les travailleurs avaient ou non un contrat de travail formel, si ce contrat était ou non à durée indéterminée, et s’il donnait droit à des avantages tels que l’assurance maladie et les congés payés. L’enquête auprès des communautés comportait également des questions sur les politiques et programmes relatifs aux services de protection sociale disponibles dans les communautés étudiées, notamment s’agissant du nombre de centres de santé et de la qualité de l’eau consommée dans la communauté.

Graphique 7.11. Les politiques en matière de protection sociale et de santé examinées dans les enquêtes IPPMD

L’utilisation des établissements de santé, sur laquelle repose l’analyse de l’accès à ces établissements, variait selon les pays, de 37 % en Arménie à 65 % au Costa Rica (tableau 7.6)¹². Le nombre de centres de santé dans les communautés où les données ont été recueillies variait considérablement d’un pays à l’autre. Il n’y avait aucun centre dans 40 % des communautés en Côte d’Ivoire, et dans 41 % d’entre elles en Géorgie, alors qu’il y en avait au moins un dans chacune des communautés étudiées dans tous les autres pays. En Arménie, 50 % des communautés comptaient seulement un centre de santé, alors que 86 % des communautés étudiées au Costa Rica comptaient plus d’un centre, contre 76 % en République dominicaine¹³.

Concernant la couverture de la protection sociale, presque tous les individus interrogés déclaraient avoir accès soit à un syndicat, soit à des indemnités liées au travail, soit à un système de retraite. En Géorgie, par exemple, cela s’explique par le caractère universel du régime de retraite, auquel chacun a accès en droit comme en fait. Ce n’était pas nécessairement le cas dans les autres pays – la couverture individuelle en matière de protection sociale variant selon les domaines –, cependant, tous domaines confondus, la couverture était presque universelle.

Tableau 7.7. L’accès à une forme ou à une autre de protection sociale est presque universel
Nombre (et pourcentage) d’individus interrogés, âgés de 16 à 64 ans
Pays | Utilisation des établissements de santé | Accès à une forme ou à une autre de protection sociale
Arménie | 2 368 (37%) | 972 (98%)
Costa Rica | 3 920 (65%) | 1 597 (98%)
Côte d’Ivoire | 3 816 (46%) | 405 (68%)
Géorgie | 2 603 (41%) | 368 (100%)
Maroc | 2 545 (34%) | 725 (100%)
République dominicaine | 3 120 (58%) | 731 (99%)
Moyenne non pondérée | 47% | 94%
Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

Un meilleur accès à la protection sociale peut réduire le taux de d’émigration des individus

Le projet IPPMD a étudié si l’accès aux programmes de protection sociale influe ou non sur l’intention d’émigrer des individus nés dans le pays, celle des immigrés de rentrer dans leur pays d’origine et celle des migrants de retour d’émigrer de nouveau. Les résultats ont été vérifiés à l’aide d’une analyse de régression.

L’émigration constitue souvent une réponse à des chocs, à un climat d’incertitude ou à une vulnérabilité dans le pays d’origine (Hagen-Zanker et Himmelstine, 2013 ; Sabates-Wheeler et Waite, 2003). En les rendant moins vulnérables, les programmes de protection sociale peuvent empêcher que les individus n’émigrent parce qu’ils y sont contraints, au lieu de choisir librement de le faire. De fait, parmi les huit pays partenaires où les données sont disponibles, il y a une corrélation négative entre les dépenses sociales publiques (en part du PIB) et la part de la population qui a l’intention d’émigrer, ce qui suggère que de telles dépenses peuvent réduire l’émigration (graphique 7.12)

Graphique 7.12. Les dépenses sociales publiques réduisent le taux d’émigration

Part des individus ayant l’intention d’émigrer et dépenses sociales publiques en part du PIB (%)

Note : Les données sur les dépenses sociales publiques datent de la dernière année pour laquelle elles sont disponibles, entre 2010 et 2012. La Côte d’Ivoire et Haïti ne sont pas inclus en raison des limites des données.

Source : Dépenses sociales publiques : base de données ILOSTAT de l’OIT, http://www.ilo.org/ilostat/ ; part des individus qui ont l’intention d’émigrer : élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479245

Plus spécifiquement, dans chaque pays, il y a une corrélation positive entre l’absence de contrat de travail formel et la part d’individus qui ont l’intention d’émigrer (graphique 7.13). En fait, l’analyse de régression montre que ne pas avoir l’intention d’émigrer est corrélé, au Maroc, avec le fait d’avoir un contrat de travail formel (tableau 7.9) et, en Géorgie, avec le fait d’avoir un contrat à durée indéterminée (non illustré).

Graphique 7.13. L’absence de contrat de travail formel accroît le taux d’émigration

Part des individus ayant l’intention d’émigrer (%) et part des travailleurs sans contrat de travail formel (%)

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479250

Cependant, dans de nombreux cas, l’intention d’émigrer des individus nés dans le pays augmente avec la couverture de la protection sociale. Ce scénario semble concerner des individus auxquels leurs aptitudes et leur position sociale ouvrent des opportunités hors de leur pays. Par exemple, avoir accès à un syndicat, en Arménie, ou être membre d’un syndicat, au Costa Rica – tout comme le fait d’avoir un contrat de travail offrant des prestations de maladie, au Costa Rica – accroît la probabilité que la personne ait l’intention d’émigrer. Cela concerne plutôt des individus qui ont un emploi décent dans leur pays d’origine et de bonnes perspectives d’emploi à l’étranger. Les individus faisant partie de groupes marginalisés, par exemple ceux à qui l’accès aux soins a été refusé lors de leur dernière visite dans un établissement de santé, sont moins susceptibles d’avoir l’intention d’émigrer, en Arménie, au Costa Rica, en République dominicaine et au Maroc (tableau 7.8).

Tableau 7.8. Les liens entre l’absence d’accès aux services de santé et les migrations

Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. Migrants de retour et immigrés sont absents de l’échantillon pour lequel a été analysée l’intention d’émigrer ou non. La mention « s. o. » signifie que les données n’ont pas été recueillies pour le pays1.

1Le modèle comprend des variables de contrôle aux niveaux des individus (âge, sexe, niveau de scolarité) et des ménages (taille, richesse), et du caractère rural des régions. En raison de la petite taille des échantillons, aucun effet fixe n’a été utilisé pour la région géographique. Les erreurs types sont robustes en présence d’hétéroscédasticité.

La protection sociale influe également sur la probabilité que les immigrés aient l’intention de rentrer dans leur pays d’origine. Par exemple, au Costa Rica, cette intention est corrélée avec le temps nécessaire pour gagner l’établissement de santé le plus proche pour un travailleur. En République dominicaine, bénéficier d’avantages liés à l’emploi – par exemple, assurance santé, système de retraite, appartenance à un syndicat et autres avantages tels que des indemnités pour le transport ou l’électricité – est corrélé avec une probabilité plus faible que les immigrés rentrent dans leur pays d’origine. Au Costa Rica, les travailleurs immigrés sans contrat de travail formel sont, à l’inverse, plus susceptibles de rentrer (tableau 7.9). Dans certains cas, cependant, les mesures de protection sociale ont un effet moins prévisible. Ainsi, pour les immigrés vivant au Costa Rica, le fait de bénéficier d’avantages autres que l’assurance santé est associé à une intention accrue de rentrer dans leur pays d’origine. Cela s’explique peut-être par le fait que des contrats liés aux migrations saisonnières peuvent procurer de tels avantages.

Tableau 7.9. Les liens entre les contrats de travail et les migrations

Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. Migrants de retour et immigrés sont absents de l’échantillon pour lequel a été analysée l’intention d’émigrer ou non. La mention « s. o. » signifie que les données n’ont pas été recueillies pour le pays1.

1Le modèle comprend des variables de contrôle aux niveaux des individus (âge, sexe, niveau de scolarité) et des ménages (taille, richesse), et du caractère rural des régions. En raison de la petite taille des échantillons, la région géographique n’a pas été prise en compte. Les erreurs types sont robustes en présence d’hétéroscédasticité.

Les résultats sont similaires quand les migrants de retour sont interrogés sur leur intention d’émigrer de nouveau à l’étranger. Ils sont moins susceptibles d’en avoir l’intention s’ils sont membres d’un syndicat, au Costa Rica, ou s’ils ont un contrat de travail formel, en Arménie, ou à durée indéterminée, au Maroc. C’est également le cas en Arménie des migrants de retour qui bénéficient d’un régime de retraite, sans doute parce qu’ils risqueraient de perdre le droit de prétendre à ces avantages au moment de prendre leur retraite. Cela concorde avec le tableau favorable des services de réintégration offerts aux migrants de retour en Arménie que les parties prenantes ont dressé lors des entretiens.

Cependant, certains résultats sont plus inattendus. Les migrants de retour qui ont accès à un syndicat en République dominicaine et ceux qui bénéficient de l’assurance santé au Costa Rica ont plus souvent l’intention d’émigrer de nouveau, alors qu’on s’attendrait plutôt à ce que, jouissant de ces avantages, ils n’aient pas besoin de le faire. Cela pourrait suggérer que les migrants de retour ayant accès à ces services ont de bons emplois, ce qui leur procure des atouts lorsqu’ils envisagent d’émigrer de nouveau ou non.

Être couvert par la protection sociale réduit les flux des transferts de fonds

La couverture de la protection sociale peut aussi influer sur les transferts de fonds. Les transferts de fonds peuvent compenser une couverture insuffisante, et de nombreuses preuves attestent qu’ils jouent un rôle s’apparentant à un mécanisme d’assurance. En substance, la littérature montre que les transferts de fonds peuvent constituer une sorte de stratégie de protection sociale privée en assurant des transferts de revenus vers les ménages défavorisés. Elle suggère que de tels transferts obéissent à deux grands types de raisons ou stratégies. Tout d’abord, il peut s’agir d’une stratégie d’adaptation : les ménages utilisent les transferts de fonds à des fins d’assurance et de diversification des risques. La deuxième stratégie, davantage centrée sur les migrants eux-mêmes, repose sur les notions d’investissement et d’héritage : les migrants effectuent des investissements dans leur famille dans l’espoir de recevoir un héritage (pour un examen de la question, voir Sabates-Wheeler et Waite, 2003). Il est empiriquement démontré que les transferts de fonds augmentent en l’absence de systèmes ou de programmes de protection sociale (Valero-Gil, 2008 ; Amuedo-Dorantes et Pozo, 2009 ; Bebczuk et Battistón, 2010 ; Brown et al., 2013). L’analyse menée ici porte sur la première hypothèse.

Une des conclusions principales a trait aux contrats de travail formels, qui s’accompagnent souvent d’une protection sociale minimum garantie par l’État. Tel qu’indiqué plus haut, le taux de travailleurs bénéficiant d’un contrat de travail formel varie beaucoup d’un pays à l’autre. Au Costa Rica, en Géorgie et au Maroc, les travailleurs non agricoles sans contrat de travail formel sont plus susceptibles de vivre dans des ménages recevant des transferts de fonds (graphique 7.14). Cela concorde avec l’idée selon laquelle les transferts de fonds compensent l’absence de couverture sociale au sein du ménage. En Géorgie et au Maroc, ces résultats sont également solides après une régression probit prenant en compte l’âge, le niveau de scolarité et le sexe, ainsi que la taille et la richesse des ménages, le fait de vivre dans une région rurale ou urbaine, et la zone géographique. De plus, une régression distincte de type MCO montre qu’en Côte d’Ivoire et en Géorgie, les individus sans contrat de travail formel vivent dans des ménages recevant des montants de transferts de fonds plus faibles¹⁴.

Graphique 7.14. Les individus sans contrat de travail formel sont plus susceptibles de recevoir des transferts de fonds

Part des travailleurs non agricoles vivant dans des ménages recevant des transferts de fonds (%), selon le type de contrat

Note : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio individus avec contrat de travail formel sur individus sans contrat de travail formel. Les chiffres ne tiennent pas compte des immigrés et des migrants de retour. Le Burkina Faso, le Cambodge, Haïti et les Philippines ne sont pas inclus en raison des limites des données.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479269

De plus, avoir accès à un syndicat offre aux travailleurs la possibilité de négocier de meilleures conditions de travail ainsi que d’autres avantages liés à l’emploi. Lorsque ces options font défaut, les transferts de fond peuvent combler le vide. De fait, au Costa Rica et au Maroc, les individus qui ont accès à un syndicat vivent dans des ménages qui sont moins susceptibles de recevoir des transferts de fonds. Le tableau 7.10 résume les conclusions sur les contrats de travail et l’accès à un syndicat (les autres résultats ne sont pas illustrés).

Tableau 7.10. Les liens entre la protection sociale et les transferts de fonds

Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudiée. La mention « s. o. » signifie que les données n’ont pas été recueillies pour le pays1.

1Les erreurs types sont conformes à l’hétéroscédasticité. Le modèle comprend des variables de contrôle aux niveaux des individus (âge, sexe, niveau de scolarité) et des ménages (taille, richesse), ainsi que du caractère rural des régions, et un effet fixe pour la zone géographique.

Le fait que les ménages bénéficiant des mécanismes de protection sociale reçoivent en général moins de transferts de fonds laisse penser que les transferts de fonds jouent le rôle d’un filet de sécurité sociale dans les pays où l’État-providence est peu développé. Cela pourrait également signifier que ceux qui reçoivent des transferts de fonds les utilisent de façon plus productive lorsqu’ils bénéficient déjà de la protection sociale. Cependant, les données IPPMD n’apportent aucune preuve qu’il y ait un lien direct entre le fait de posséder une entreprise et la couverture de la protection sociale. Cela peut tenir à ce que, même si les individus qui ne sont pas couverts vivent dans des ménages recevant des transferts de fonds, il s’agit dans certains cas de ménages qui reçoivent des montants plus faibles (tableau 7.10). Ces ménages sont susceptibles d’être à la limite entre le point où l’on reçoit des transferts et celui où l’on n’en reçoit pas, et de se situer par conséquent dans le bas de l’échelle en termes de montants de transferts de fonds.

La protection sociale bénéficie moins aux immigrés, ce qui peut nuire à leur intégration

La dernière dimension de l’influence des politiques de protection sociale sur les processus migratoires est l’intégration des immigrés. Il est difficile de mesurer cette intégration en se fondant sur une seule variable. L’intégration dans le marché de l’emploi a été abordée au chapitre 3, et l’intégration en matière d’éducation, au chapitre 5. Ce chapitre analyse dans quelle mesure la couverture de la protection sociale se traduit par un sentiment d’intégration dans la société.

Le tableau est plutôt sombre pour les immigrés : ils vivent souvent plus loin de la clinique la plus proche et sont moins susceptibles d’être couverts par l’assurance santé à travers leur travail (graphique 7.15), de bénéficier d’un régime de retraite et d’avoir accès à un syndicat. C’est probablement dû au fait qu’ils sont également moins susceptibles d’avoir un contrat de travail formel dans le secteur non agricole, ou un contrat de travail à durée indéterminée. Comme l’ont déjà souligné le graphique 7.9 et le tableau 7.4, l’absence de contrat de travail formel touche plus fréquemment les immigrés que les personnes nées dans le pays. Une analyse de régression de type probit¹⁵ a permis de comparer l’accès des immigrés et des individus nés dans le pays à plusieurs formes de protection sociale, en prenant en compte l’âge, le niveau de scolarité et le sexe des individus, la taille et la richesse des ménages, le fait de vivre dans une zone rurale ou urbaine, et la zone géographique ; les résultats sont présentés dans le tableau 7.11. Les immigrés sont moins susceptibles que les individus nés dans le pays non seulement d’avoir un contrat de travail formel, mais également d’avoir un contrat de travail à durée indéterminée.

Graphique 7.15. Les immigrés sont moins susceptibles de bénéficier d’avantages médicaux liés à l’emploi

Part des travailleurs bénéficiant d’avantages médicaux liés à l’emploi (%)

Note : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio individus nés dans le pays sur immigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479279

Selon les entretiens menés avec les parties prenantes, au Costa Rica, une partie du problème tient à la difficulté d’obtenir des documents officiels tels qu’un permis de résidence. Bien que ces documents ne soient pas toujours exigés pour avoir droit à ces avantages, dans les faits ils rendent leur accès plus facile. Selon les entretiens, il est parfois difficile d’obtenir des documents officiels, et cela peut exiger un certain capital ainsi que des compétences minimum en littératie.

Tableau 7.11. Les liens entre le statut d’immigré et la couverture de la protection sociale

Note : Les flèches indiquent une corrélation positive ou négative statistiquement significative entre la variable dépendante et la principale variable indépendante étudié1.

1Le modèle comprend des variables de contrôle aux niveaux des individus (âge, sexe, niveau de scolarité) et des ménages (taille, richesse), ainsi que du caractère rural des régions, et un effet fixe pour la zone géographique. Les erreurs types sont conformes à l’hétéroscédasticité et agrégées au niveau des ménages pour les régressions comportant des politiques ou une couverture mesurées au niveau des ménages.

L’intégration des immigrés est insuffisante, comme le montre le tableau 7.11, mais les discriminations et les taux de propriété du logement permettent de préciser plus encore la situation. Deux types de données ont été recueillies qui peuvent servir d’indicateurs, quoique imparfaits, du degré d’intégration des immigrés. Les premières portent sur le fait que l’immigré se sent ou non victime de discrimination dans le pays d’accueil. Ce chapitre n’approfondit pas les raisons pour lesquelles les individus se sentent discriminés, mais se concentre sur le fait qu’ils le sentent ou non. Le deuxième type de données est l’accession à la propriété des ménages : devenir propriétaire d’un logement est généralement un bon indicateur qu’un individu se plaît dans le pays d’accueil et a l’intention de s’y installer (OCDE et UE, 2015). En raison de la faiblesse de l’échantillon de travailleurs immigrés, les données ne permettent pas d’effectuer une analyse de régression. Cependant, elles suggèrent de façon générale que le fait d’être couvert ou non par la protection sociale ne semble pas avoir une grande incidence ni sur le sentiment de discrimination, ni sur la propriété d’un logement dans le pays d’accueil. Au Costa Rica et en République dominicaine, les immigrés sans contrat de travail formel sont moins susceptibles d’être propriétaires d’un logement que les immigrés qui ont un contrat de ce type (36 % contre 44 % au Costa Rica, et 13 % contre 23 % en République dominicaine), alors que c’est l’inverse en Côte d’Ivoire (57 % contre 43 %). Mais, dans ces trois pays, l’absence de contrat de travail formel influe peu sur le sentiment de souffrir de discrimination.

Recommandations de politiques

La protection sociale a suscité beaucoup d’attention ces derniers temps : de nombreux pays ont accru les budgets qu’ils lui consacrent afin d’étendre la couverture de la protection sociale et d’améliorer la cohésion sociale. Cela s’est finalement traduit dans l’ensemble des ODD. Ce chapitre s’est focalisé sur la relation entre les migrations et la protection sociale et la santé.

Contrairement à une croyance répandue, les immigrés n’utilisent pas les services sociaux plus que ne le font les personnes nées dans le pays, et c’est également vrai des migrants de retour comparativement aux non-migrants. S’ils sont moins susceptibles de payer des impôts, les immigrés sont aussi moins susceptibles de bénéficier d’un contrat de travail formel, ce qui limite les possibilités pour l’État de les imposer. Dans quelques cas, les transferts de fonds semblent également servir à financer des dépenses sociales et des dépenses de santé.

D’autre part, la couverture en termes de protection sociale et de santé peut influer sur les résultats en matière de migrations. De façon générale, la protection sociale a pour effet de réduire les flux d’émigration et le taux de retour des immigrés dans leur pays d’origine, mais d’accroître la probabilité que les migrants de retour, une fois rentrés, restent dans leur pays d’origine. Bon nombre de mécanismes de protection sociale qui s’avèrent efficaces sont liés à l’emploi. Par conséquent, adopter des mesures incitant les employeurs comme les employés à recourir aux contrats de travail formels peut réduire le besoin d’émigrer, tout comme peuvent y contribuer des avantages et des droits liés à l’emploi tels que l’accès à un syndicat, à l’assurance maladie et à un régime de retraite. De plus, quand de nouveaux services tels que des établissements de santé sont offerts dans une région, les responsables des politiques devraient s’assurer qu’il existe des mécanismes du marché de l’emploi adéquats et des infrastructures suffisantes, afin de donner aux individus l’opportunité de rester. La signature entre pays d’origine et pays de destination d’accords bilatéraux sur la transférabilité des droits de pension peut aussi être un moyen efficace de faciliter le retour des migrants (Holzmann, 2016).

Une protection sociale plus étendue contribue également à réduire les entrées de transferts de fonds. Au moment d’adopter de nouvelles politiques en matière de protection sociale, il est donc recommandé de les accompagner d’autres mesures incitant à investir et à réorienter les transferts de fonds au profit d’autres usages productifs.

Dans une large mesure, par rapport aux personnes nées dans le pays, les immigrés ne sont pas couverts par la plupart des services de protection sociale. Bien que les échantillons soient très limités et ne soient donc pas représentatifs, cette absence de couverture semble influer sur l’intégration en termes d’accession à la propriété, en particulier au Costa Rica et en République dominicaine.

Tableau 7.12. Accroître la couverture des services de protection sociale et de santé pour obtenir de meilleurs résultats en matière de migrations et de développement

Recommandations de politiques

Émigration

Renforcer le respect des règlements sur le travail, tels que les prestations de protection sociale dues aux employés ou la liberté d’association, et faciliter pour les employeurs et les employés les procédures d’enregistrement des contrats de travail formels, afin d’assurer des conditions de travail décentes et de réduire ainsi le besoin de chercher du travail ailleurs (par l’émigration).

S’assurer que les nouvelles prestations en matière d’établissements de santé et de protection sociale dans les régions marginalisées ou isolées s’accompagnent d’infrastructures et de mécanismes du marché de l’emploi adéquats, afin de capitaliser sur les améliorations en termes de développement humain et d’atténuer les pressions à l’émigration.

Transferts de fonds | Créer et offrir des services liés à la santé afin de répondre à la demande des bénéficiaires de transferts de fonds. Pour être plus accessibles, ces services pourraient être couplés avec des organismes de microfinancement ou d’autres établissements financiers.

Migrations de retour

S’assurer de la facilité avec laquelle les migrants de retour pourront s’enregistrer pour accéder à la sécurité sociale et aux établissements de santé à leur retour, afin de réduire le besoin d’émigrer à nouveau.

Passer des accords bilatéraux avec les principaux pays de destination pour assurer la transférabilité des droits de pension et des autres avantages sociaux.

Immigration

Accroître l’accès, en droit et en fait, à la protection sociale, notamment les régimes de retraite, l’assurance maladie, la liberté syndicale et les droits ouverts par les contrats de travail formels.

Ajuster les investissements effectués dans les établissements de santé dans les quartiers où les niveaux d’immigration sont élevés.

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Notes

 1. Certaines des politiques abordées dans les chapitres précédents relèvent également du secteur de la protection sociale, mais elles ne sont pas analysées ici. Les mesures liées à l’emploi examinées dans ce chapitre sont celles qui visent directement à assurer un travail décent aux individus, comme les avantages liés à l’emploi, l’accès à un syndicat et les contrats de travail formels. Des mesures telles que les transferts monétaires conditionnels (TMC) en matière d’éducation, ainsi que les politiques et programmes spécifiquement conçus dans cette optique, ont déjà été analysées dans le contexte du secteur de l’éducation (chapitre 5).

 2. Les autres chapitres intègrent le Burkina Faso dans l’analyse sur l’immigration, mais, faute de données adéquates concernant la protection sociale, ce pays est exclu de l’analyse de ce chapitre.

 3. Par convention statistique, ces chiffres ne tiennent pas compte des travailleurs agricoles.

 4. Il n’y a pas de données disponibles pour la Géorgie et le Maroc.

 5. L’« emploi informel hors du secteur informel », selon la terminologie de l’OIT, comprend les travailleurs occupant des emplois informels dans des entreprises du secteur formel, en tant que travailleurs domestiques rémunérés employés par des ménages ou travailleurs familiaux collaborant dans des entreprises du secteur formel.

 6. Cette question n’est pas au cœur du présent chapitre, mais il convient de rappeler que l’émigration affecte particulièrement le secteur de la santé aux Philippines et que les parties prenantes ont souligné à Manille que le secteur connaît des pénuries de main-d’œuvre considérables, en particulier dans les zones rurales (chapitre 3).

 7. Les données sur les transferts gouvernementaux ont été recueillies au niveau des ménages, tandis que les questions portant sur l’utilisation des établissements de santé ont été posées à tous les membres actifs du ménage âgés de 15 ans et plus.

 8. Les données fiscales recueillies dans le cadre du projet IPPMD ne faisaient pas la part entre les différents types de prélèvements. Cependant, ces données provenant du module sur les dépenses, il est raisonnable de penser qu’elles reflètent l’impôt sur le revenu et l’impôt foncier payés par les ménages, et donc les impôts directs. En outre, les immigrés peuvent payer des impôts indirects, tels que les taxes à la consommation sur les biens et services.

 9. En comparant les ménages selon qu’ils payaient ou non des impôts directs, il est important de garder à l’esprit la possibilité d’un biais d’auto-sélection : il est possible que les ménages plus riches ou pratiquant l’évasion fiscale aient été moins portés à répondre à cette question. Seule une très faible proportion de ménages ont répondu à la question sur les impôts en Géorgie et en République dominicaine ; cette section se concentre donc davantage sur l’Arménie, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire et le Maroc, où le taux de réponse était plus élevé.

 10. Ces données sont tirées des réponses des ménages à une question offrant une liste de dépenses possibles (module dépenses du questionnaire). Dans ce contexte, alors que les dépenses de santé sont relativement faciles à appréhender, celles consacrées à la retraite et aux assurances le sont moins. À ce titre, ces dépenses sont entendues dans cette analyse comme les dépenses privées encourues par le ménage.

 11. Aucun lien statistiquement significatif n’a été établi pour les autres pays.

 12. L’accès aux services de santé est universel en droit dans de nombreux pays partenaires, cependant il varie dans les faits, raison pour laquelle l’analyse s’est concentrée sur cet aspect.

 13. Les données n’étaient pas disponibles pour le Maroc sur cette question.

 14. Le montant correspond aux transferts de fonds effectués par un ex-membre du ménage actuellement émigré, et non aux fonds que le ménage reçoit de quelque source que ce soit.

 15. La régression utilisée pour mesurer la distance de la clinique la plus proche a été effectuée en appliquant le modèle des MCO.

PARTIE II.

Vers une meilleure contribution des migrations au développement

La deuxième partie du rapport revient sur l’approche sectorielle abordée dans la première partie en analysant l’interaction entre les politiques publiques, les migrations et le développement, au prisme du phénomène migratoire. Chaque chapitre se concentre sur une dimension spécifique des migrations : l’émigration (chapitre 8), les transferts de fonds (chapitre 9), le retour (chapitre 10) et l’immigration (chapitre 11). Cette seconde partie met en évidence le potentiel encore insuffisamment exploité des migrations, qui constituent pourtant un moteur pour le développement et ce, tant dans les pays d’origine et que dans les pays de destination partenaires du projet IPPMD. Les politiques sectorielles peuvent influer sur les résultats en matière de migrations en améliorant l’efficacité du marché, en atténuant les contraintes financières, en contribuant à l’acquisition des compétences requises et en réduisant le risque. Selon les secteurs, elles n’ont pas les mêmes répercussions sur le phénomène migratoire, mais c’est surtout la combinaison de ces politiques qui influe sur les migrations. Dès lors, pour améliorer la contribution des migrations, les décideurs doivent prendre en compte les interactions entre les politiques publiques dans l’élaboration des stratégies de développement d’un pays et renforcer les mécanismes de coordination entre les secteurs.

Chapitre 8.

Aider les pays d’origine à mieux tirer parti de l’émigration

En dépit des coûts induits pour les ménages et le pays d’origine en termes de capital financier, humain et social, l’émigration peut être bénéfique à plusieurs égards : pour les marchés de l’emploi en proie au sous-emploi ; pour les niveaux de compétences dans le pays d’origine ; et pour les femmes qui restent dans le pays et assument ainsi de plus grandes responsabilités. Le présent chapitre propose un aperçu de l’émigration dans les pays du projet IPPMD, en examinant son incidence sur le développement économique et social du pays d’origine. Il montre également dans quelle mesure les politiques publiques et l’absence ou l’insuffisance de certaines politiques peuvent jouer un rôle dans la décision d’émigrer. Plutôt que de se cantonner à une vision fragmentaire de la question, qui risquerait de produire des résultats inattendus, le rapport adopte une approche globale des migrations dans le cadre des politiques de développement ; il propose en outre différentes pistes en vue de concevoir des politiques aptes à tirer le meilleur parti de l’émigration.

L’émigration de personnes à l’étranger n’est pas sans incidence pour le pays qu’elles quittent. Si la démarche peut entraîner des coûts pour les ménages et les collectivités qui perdent des membres productifs, elle peut toutefois aussi générer des opportunités et soulager des marchés de l’emploi saturés. Les politiques peuvent contribuer à réduire ou augmenter le taux d’émigration. Tout autant que les critères d’admission et les contrôles aux frontières, les politiques sectorielles jouent elles aussi un rôle important.

Le présent chapitre se propose de revenir sur les résultats des chapitres précédents, mais en les considérant conjointement afin de proposer une approche plus globale des stratégies en matière de développement. Il s’ouvre sur un aperçu des nombreux visages de l’émigration à travers les pays partenaires du projet IPPMD, à la lumière de données concernant les émigrés et leurs ménages. Il explore ensuite l’incidence générale de l’émigration sur la société, soulignant en quoi celle-ci peut être bénéfique et ce malgré les coûts à court terme et le risque de coûts suscités à plus long terme. La troisième section s’attarde sur le rôle des politiques publiques afin de minimiser les coûts et maximiser les bénéfices de l’émigration. Le chapitre conclut sur des recommandations de politiques.

Tableau 8.1. Émigration, politiques sectorielles et développement : principales conclusions
Quels sont les effets de l’émigration sur les pays d’origine ? | Quels sont les effets des politiques sectorielles sur l’émigration ?
Certains secteurs sont plus concernés que d’autres par la perte de main-d’œuvre liée à l’émigration, ce qui peut entraîner des pénuries en la matière mais aussi atténuer la pression et redynamiser les secteurs en proie au sous-emploi. | Les politiques qui prévoient des transferts monétaires au profit des ménages ont tendance à augmenter l’émigration dans les ménages et les pays les plus pauvres, notamment lorsque lesdits transferts ne sont pas conditionnels.
L’émigration de personnes hautement qualifiées peut être partiellement compensée par l’incitation accrue de celles qui restent à améliorer leurs compétences. | Les programmes de formation semblent accroître l’émigration, probablement parce qu’ils ne répondent pas aux besoins du marché domestique.
Pour les femmes qui restent, l’émigration des hommes est l’occasion d’assumer davantage de responsabilités et de gagner en autonomie. | Les mécanismes qui assurent une meilleure information au sujet des besoins du marché de l’emploi, à l’image des agences gouvernementales pour l’emploi contribuent à la réduction de l’émigration.
| L’intention d’émigrer est plus faible dans les pays qui investissent dans des mécanismes de protection sociale.
Note : ces conclusions ne concernent pas tous les pays. Des conclusions plus spécifiques aux différents pays figurent dans les rapports nationaux du projet IPPMD.

Les pays visés par le projet IPPMD affichent des expériences distinctes en matière d’émigration

Les taux d’émigration et les moteurs de ce phénomène varient considérablement selon les pays. Dans le cadre du projet IPPMD, les pays partenaires ont été sélectionnés afin de représenter cette diversité de l’expérience migratoire (graphique 8.1 ; et chapitre 2 pour la méthodologie). La présente section décrit les caractéristiques de l’émigration dans dix pays et explique pourquoi les taux diffèrent de l’un à l’autre de ces pays. Comme le montre le graphique 8.1, les Philippines enregistrent le plus grand nombre d’émigrés (5.3 millions) mais le taux d’émigration figure pourtant parmi les plus faibles – moins de 10 % de la population. Arménie et Géorgie, quant à elles, ont relativement peu de migrants, mais ceux-ci représentent une part importante de leur population (31 % et 21 % respectivement). Dans ces pays, l’émigration est surtout le fait de l’instabilité qui marque les premières années de la transition. Le Costa Rica (3 %) et la Côte d’Ivoire (4 %) affichent les taux les plus faibles, en partie en raison du nombre accru d’immigrés par rapport au nombre d’émigrés dans ces deux pays.

Graphique 8.1. L’expérience migratoire varie entre les pays du projet IPPMD

Nombre d’émigrés et pourcentage de la population, 2015

Source : DAES, « Trends in International Migrant Stock : The 2015 revision », www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479289

Les taux d’émigration tendent à refléter le niveau de développement d’un pays. En théorie, les taux d’émigration dans les pays en développement devraient d’abord augmenter avant de diminuer progressivement à mesure que le pays se développe ; les écarts en matière de bien-être économique et social se resserrent et des possibilités d’emploi émergent dans le pays d’origine (Martin et Taylor, 1996). Cependant, la plupart des pays du projet n’ont pas encore atteint un tel point d’inflexion, à l’exception du Costa Rica qui n’a jamais connu un taux élevé d’émigration (BID et al., 2012).

Un simple aperçu du stock d’émigrés d’un pays est peu révélateur des tendances au fil du temps. En effet, tous les pays en dehors de la Géorgie ont vu croître le nombre d’émigrés entre 2000 et 2015 – de 48 % en moyenne (graphique 8.2). C’est au Cambodge que la plus forte croissance a été enregistrée (161 %), où la population jeune et croissante découvre les avantages d’une mobilité accrue et les difficultés économiques de la transition marquant l’abandon du régime communiste. Les Philippines, où l’émigration est facilitée et, dans une certaine mesure, encouragée, arrivent en seconde position (74 %). La Géorgie a vu son nombre d’émigrés diminuer de 13 %, en partie en raison des migrations de retour, tandis que l’Arménie n’a connu qu’une croissance modeste (8 %) (graphique 8.2). Bien que ces deux pays affichent les taux d’émigration les plus élevés de tous les pays partenaires du projet IPPMD, ces données révèlent un recul de l’émigration à mesure que la situation des pays se stabilise.

Graphique 8.2. Le Cambodge a connu la croissance la plus rapide en matière d’émigration

Taux de croissance en nombre d’émigrés 2000-15 (%)

Note : Un émigré international est une personne qui quitte le pays où elle réside habituellement et qui a vécu à l’extérieur de ce pays pendant au moins trois mois. La moyenne indiquée correspond à la moyenne des pays IPPMD.

Source : DAES, www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479298

Comme expliqué au chapitre 2, le cadre méthodologique visait à échantillonner un même nombre de ménages avec migrants (ménages avec émigré, migrant de retour et, dans certains cas, avec immigré) et ménages sans migrants¹. La moitié « migrante » de l’échantillon reflète l’importance relative de l’émigration et des migrations de retour pour chaque pays, à l’exception du Costa Rica (tableau 8.2)², 3. Cinq pays (République dominicaine,⁴ Cambodge, Géorgie, Haïti et Philippines) comptaient au moins trois ménages avec un immigré pour quatre ménages avec migrant échantillonnés, ce qui témoigne du faible taux de migration de retour dans les régions où les données ont été recueillies⁵ >. En revanche, la part d’émigrés était bien plus faible en Arménie (où les politiques encouragent expressément les migrations de retour – chapitre 10) et au Burkina Faso (en raison du retour des émigrés burkinabés suite aux récents conflits en Côte d’Ivoire).

Tableau 8.2. La part des ménages avec émigrés échantillonnés était variable selon le pays
Pays | Nombre d’individus émigrés | Ménages avec émigré | Ménages sans migrant | Proportion de personnes ayant l’intention d’émigrer (%)
Total | Part de l’échantillon total (%) | Part de l’échantillon migrant (%) | Total | Part de l’échantillon total (%)
Arménie | 819 | 550 | 27.5 | 57.7 | 996 | 49.8 | 6.9
Burkina Faso | 566 | 320 | 14.6 | 49.8 | 1 375 | 62.5 | 4.1
Cambodge | 1 483 | 816 | 40.8 | 81.7 | 1 001 | 50.1 | 8.5
Costa Rica | 113 | 95 | 4.3 | 44.6 | 1 299 | 58.1 | 1.3
Côte d’Ivoire | 630 | 450 | 19.2 | 74.4 | 1 180 | 50.3 | 17.1
Géorgie | 980 | 804 | 35.6 | 82.7 | 1 288 | 57 | 2.6
Haïti | 342 | 272 | 21.9 | 82.4 | 911 | 73.4 | 8.6
Maroc | 1 128 | 808 | 36.1 | 74.3 | 1 126 | 50.4 | 4.4
Philippines | 1 037 | 788 | 39.4 | 78.6 | 996 | 49.8 | 18.4
République dominicaine | 622 | 417 | 20.5 | 92.1 | 1 073 | 52.7 | 12.5

Note : Dans la plupart des cas, les réponses des émigrés interrogés ont été recueillies auprès d’un représentant de la personne, étant donné qu’ils n’étaient que rarement présents dans le pays d’origine pour répondre aux entretiens. Ainsi, les questions ont été posées au membre de la famille qui les connait le mieux (habituellement le chef de ménage). Dans quelques rares cas, les émigrés ont pu être interrogés en personne parce qu’ils se trouvaient dans le pays d’origine au moment de l’entrevue. Les ménages d’émigrés sont ceux dont au moins un membre a émigré, et les ménages sans migrant sont ceux qui ne comptent ni émigrés, ni migrants de retour, ni immigrés. L’échantillon migrant n’inclut pas les immigrés. La part des individus qui envisagent d’émigrer n’inclut pas les migrants de retour, ni les immigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

Outre les informations portant sur les émigrés, l’équipe du projet IPPMD a également cherché à savoir si des individus non-migrants vivant dans le pays d’origine prévoyaient ou non d’émigrer (tableau 8.2). On observe une forte variation des taux entre les pays, avec en tête les Philippines (18.4%) et en dernière position le Costa Rica (1.3 %). Dans la plupart des cas, ces valeurs reflètent l’ordre de grandeur relatif des flux actuels d’un pays à l’autre (graphiques 8.1 et graphique 8.2).

Le projet IPPMD a révélé un large éventail de pays de destination. Les émigrés en provenance de l’Arménie, de la République dominicaine, du Maroc et des Philippines se sont davantage établis dans des pays à revenu élevé (graphique 8.3). Cela peut signifier que l’accès aux filières disponibles en vue de rejoindre le pays d’accueil n’est pas toujours aussi aisé que pour les pays plus pauvres et proches ; et peut-être aussi expliquer pourquoi, selon les parties prenantes, nombre d’Arméniens émigrent par l’intermédiaire de programmes officiels de migration saisonnière. Par ailleurs, le niveau de développement et le niveau moyen d’instruction dans le pays, en général, jouent eux aussi un rôle partiel. La République dominicaine et le Maroc comptent au nombre des pays les plus riches visés par le projet et les niveaux d’instruction sont relativement élevés, ce qui peut expliquer en partie pourquoi de nombreux émigrés rejoignent des pays à revenu élevé. À l’autre extrémité de l’échelle des revenus, la plupart des émigrés en provenance du Burkina Faso et du Cambodge rejoignent des pays à revenu faible ou intermédiaire, qui sont généralement voisins et donc plus accessibles, assurant ainsi une circulation plus fluide entre ces pays.

Graphique 8.3. La plupart des émigrés rejoignent des pays à haut revenu

Part des émigrés (%), selon le niveau de revenu des pays de destination

Note : Les valeurs indiquées correspondent à l’actuel pays de résidence des émigrés dont les ménages ont été interrogés aux fins du projet IPPMD. Les niveaux de revenu reposent sur la classification à cinq niveaux de la Banque mondiale, répartie en deux groupes : (1) revenu faible et intermédiaire (catégories à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et de la tranche supérieure de la Banque mondiale) ; et (2) haut revenu (catégories de pays non-membres de l’OCDE et de pays à haut revenu membres de l’OCDE selon la Banque mondiale). Les pays sont classés en fonction de la proportion d’émigrés dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479303

Pour certains pays, l’émigration se limite à un cercle restreint de pays voisins tandis que pour d’autres, les émigrés se dispersent davantage et voyagent plus loin (graphique 8.4). Selon les données du projet IPPMD, plus des trois quarts des émigrés arméniens se rendent en Russie, 76 % des émigrés burkinabés en Côte d’Ivoire (où la culture du cacao est une tradition séculaire) et 87 % des Cambodgiens rejoignent la Thaïlande voisine. Lorsque, au départ d’un pays donné, la plupart des émigrés privilégient un même pays de destination, il est plus aisé de négocier des accords bilatéraux sur les migrations et le flux de connaissances générales sur le pays est plus fluide, en r aison des divers liens sociaux, politiques et économiques. Cependant, cela peut impliquer que le pays est particulièrement vulnérable aux chocs naturels, économiques ou politiques dans les pays de destination (tels que séismes, troubles civils ou récessions) qui pourraient forcer les migrants à revenir ou avoir une incidence sur les flux de transferts de fonds. Les émigrés issus de Côte d’Ivoire, de Géorgie, du Maroc et des Philippines sont nettement plus dispersés. Et le fait de s’établir ainsi dans des régions éparses du globe procure une certaine protection face à ces chocs.

Graphique 8.4. La concentration d’émigrés dans les pays de destination varie largement d’un pays à l’autre

Pays de destination des émigrés (%), par pays d’origine

Note : Les pays sont classés en fonction de la proportion d’émigrés dans le principal pays de destination. L’acronyme EAU désigne les Émirats arabes unis. Rép. dom. désigne la République dominicaine. Seuls sont cités ici les pays vers lesquels s’orientent au moins 10 % de l’ensemble des émigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479318

L’émigration peut profiter aux pays et communautés d’origine, ainsi qu’aux personnes restées dans ces pays

Les caractéristiques décrites ci-dessus influencent l’incidence de l’émigration sur le pays source. Les précédents chapitres se sont intéressés à l’incidence de l’émigration dans le contexte du marché de l’emploi, de l’agriculture, de l’éducation, de l’investissement et des services financiers, ainsi que de la protection sociale et de la santé. Cependant, il ne suffit pas d’examiner les différents secteurs de manière isolée étant donné les possibilités d’interaction et de renforcement mutuel entre les diverses incidences. Il convient ici de brosser un tableau d’ensemble de l’économie, qui examine comment l’émigration affecte un pays et comment les politiques peuvent influer sur le choix d’émigrer.

L’émigration peut impliquer des coûts qui nécessitent de contracter des dettes et de se séparer des membres de sa famille, mais aussi de remplacer la main-d’œuvre perdue au sein du ménage. Elle s’accompagne toutefois également de bénéfices à long terme pour les pays, y compris à travers les transferts de fonds et les migrations de retour. Au-delà de ces dimensions, qui seront examinées plus loin, l’émigration elle-même peut être bénéfique pour le pays.

Malgré les coûts à court terme, l’émigration peut profiter aux ménages et au pays tout entier :

en réduisant la pression sur le marché de l’emploi

en encourageant les individus à développer leurs compétences

en permettant aux femmes qui restent d’assumer davantage de responsabilités économiques et de gagner en indépendance.

Si la perte de main-d’œuvre peut s’avérer préjudiciable à court terme, elle peut avoir une incidence positive à plus long terme

Pour certaines économies, la perte de main-d’œuvre peut s’avérer préjudiciable mais elle peut aussi atténuer la pression sur un marché saturé. En réduisant le réservoir de main-d’œuvre dans le pays d’origine, l’émigration peut contribuer à réduire le chômage (et surtout le sous-emploi) et à accroître les revenus des travailleurs restés dans le pays (Asch, 1994). Dans le cas où les émigrés étaient sans emploi avant de quitter le pays ou lorsque leur départ permet à d’autres de prendre leur emploi, l’émigration peut soulager efficacement les pays d’origine face à un excédent de main-d’œuvre, tout en contribuant au recul du chômage et à la croissance des salaires⁶.

Si la perte de main-d’œuvre liée à l’émigration peut avoir une incidence négative sur les ménages, il est probable que les conséquences économiques ne soient que de courte durée pour ces derniers, et peut-être même minimes. Comme démontré dans le présent chapitre et dans les deux suivants, les avantages à plus long terme l’emportent de loin sur les coûts. Le chapitre 3 montre que, dans les pays du projet IPPMD, le taux d’emploi des émigrés avant de quitter le pays est en moyenne plus élevé que celui des non-migrants⁷. La perte de main-d’œuvre liée à l’émigration peut avoir une profonde incidence sur les membres du ménage, d’autant que les migrants sont souvent dans les années les plus productives de leur vie. Dans l’échantillon IPPMD, les émigrés quittent le pays entre 25 et 36 ans en moyenne (non représenté), et sont généralement plus jeunes que la moyenne d’âge de tous les adultes de leur ménage (graphique 8.5).

Graphique 8.5. Les émigrés sont généralement plus jeunes que les autres membres de leur ménage

Âge moyen, membres du ménage (15 ans et +) par rapport aux membres émigrés

Note : La signification statistique calculée à l’aide du test T est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479322

Cependant, comme la plupart des individus émigrent pour chercher un meilleur travail à l’étranger, le ménage bénéficie à moyen terme d’une nouvelle source de revenus sous forme de transferts de fonds, et toute dette contractée afin de financer l’émigration peut ainsi être réglée – en supposant que l’émigré parvienne à trouver du travail. Le questionnaire IPPMD interrogeait les émigrés sur les raisons de leur départ, et une écrasante majorité a évoqué des motifs professionnels (graphique 8.6). Cette part était au moins de 50 %, y compris dans les pays où le taux d’émigration pour motifs professionnels était le plus faible (Côte d’Ivoire). Pour tous les autres pays, le taux d’émigration pour motifs professionnels était au moins de 65 %.

Graphique 8.6. En règle générale, l’émigration répond à des motifs professionnels

Part relative des motifs d’émigration (%)

Note : Les pays sont classés par ordre décroissant en fonction de la part relative d’émigrés partis pour raisons professionnelles ou financières. Les répondants ont pu mentionner des raisons multiples, mais seule la première raison a été prise en compte.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479335

Toutefois, certaines politiques permettent de minimiser l’effet de la perte de main-d’œuvre. Par exemple, si les émigrés sont des migrants saisonniers, ils ne sont pas absents trop longtemps de leur foyer et le départ peut intervenir à un moment où le ménage ne souffrira pas de la main-d’œuvre perdue. Plusieurs parties prenantes ont indiqué que les migrations saisonnières étaient un phénomène important dans leur pays. Le pays qui se démarque le plus est l’Arménie, où 40 % des émigrés sont des saisonniers, rejoignant essentiellement la proche Russie, suivie par le Burkina Faso (21 %), le Maroc (21 %), Haïti (20 %) et les Philippines (11 %). Par ailleurs, la proximité du pays de destination peut permettre de minimiser la perte de main-d’œuvre, notamment à travers la facilité de circulation à la frontière, ce qui explique peut-être pourquoi les ménages agricoles cambodgiens avec un émigré ne s’appuient pas sur davantage de main-d’œuvre, étant donné que la plupart des émigrés de ce pays gagnent la Thaïlande voisine (chapitre 4).

Au niveau sectoriel, certains secteurs peuvent davantage accuser le coup. Le chapitre 3 montre que le secteur agricole essuie une plus forte perte en capital humain que les secteurs de la construction et de l’éducation. Il tend toutefois à être surchargé, par une main-d’œuvre en sous-emploi. L’émigration pourrait permettre d’alléger la pression dans le secteur, voire d’aider le pays à opérer une transition vers une économie plus industrielle ou axée sur les services. En effet, le chapitre 4 a montré que les ménages avec émigré sont plus susceptibles d’embaucher des travailleurs extérieurs au foyer – dont beaucoup pourraient avoir connu une situation de sous-emploi. Cela prouve dans une certaine mesure que l’émigration atténue la pression exercée sur les quelques emplois moins productifs dans le secteur.

L’émigration peut inciter à l’amélioration des compétences

L’émigration peut entraîner une pénurie de compétences dans certains secteurs et certaines professions plus que dans d’autres. Le coût est particulièrement élevé lorsque les émigrés sont diplômés de l’enseignement supérieur. Il peut en résulter de lourdes conséquences pour le secteur de l’éducation d’un pays, qui investit dans l’amélioration des compétences de la population sans pouvoir en tirer les bénéfices. Les données du projet IPPMD suggèrent que les personnes plus instruites sont plus enclines à envisager l’émigration. La perte de capital humain dans le secteur de la santé est particulièrement préoccupante. À travers le monde, la pénurie en professionnels de la santé s’élevait à environ 7.2 millions en 2013 et devrait atteindre les 12.9 millions d’ici 2035 (Alliance mondiale pour les personnels de santé et OMS, 2013). Les pays les plus pauvres sont les plus touchés.

Malgré tout, l’émigration peut aussi agir comme vecteur d’amélioration, car elle peut pousser les individus à développer leurs compétences dans le but d’optimiser leurs chances d’émigrer. Mais compte tenu du caractère incertain du projet migratoire, beaucoup de ces personnes resteront finalement dans le pays et contribueront ainsi à accroître le niveau des compétences. Cette dynamique appelée « gain de cerveaux » (« brain gain » en anglais) peut accroître le capital humain du pays d’origine lorsqu’elle implique un nombre important d’individus (Mountford, 1997 ; Stark et al., 1997). Le succès de l’émigration des professionnels de la santé, par exemple, peut inspirer de futures cohortes à devenir médecins et infirmières⁸. Aux Philippines, l’émigration a donné naissance à un marché répondant à la demande de mise à niveau des compétences professionnelles, en particulier dans le domaine des soins infirmiers. On recensait en 2006 près de 460 instituts de formation en soins infirmiers aux Philippines – contre 170 en 1990 – pour un total de 20 000 infirmières diplômées chaque année (Esposo-Ramirez, 2001 ; Lorenzo et al., 2007). Étant donné le nombre d’émigrés qui quittent les Philippines chaque année, il est probable que la perspective d’émigrer ait augmenté le nombre d’infirmières aux Philippines, bien qu’aucune étude n’ait cherché à le vérifier. Cependant, malgré les perspectives d’une progression des inscriptions à des programmes de formation en soins infirmiers aux Philippines, le pays souffre d’une pénurie dans le secteur de la santé en zone rurale – abordée au chapitre 3. Pour ces raisons, l’Organisation mondiale de la Santé a adopté le Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé (OMS, 2010), à l’occasion de la 63e Assemblée mondiale de la Santé en 2010, qui encourage des principes et des pratiques éthiques en matière de recrutement international des personnels de santé.

Les compétences linguistiques optimisent véritablement les chances d’émigrer, sans pour autant constituer une garantie en la matière pour les individus qui apprennent une langue étrangère – de fait, les compétences ainsi acquises pourront être mises à profit dans le pays d’origine. Les données du projet IPPMD concernant les compétences linguistiques confirment que les personnes qui envisagent d’émigrer sont plus susceptibles de parler une langue étrangère (graphique 8.7). Les écarts en matière de compétences linguistiques entre les personnes qui envisagent d’émigrer et les autres étaient particulièrement marqués en Arménie (pour l’anglais), au Costa Rica (anglais), en Haïti (anglais et espagnol) et en Géorgie (en anglais). L’écart est même plus important encore entre les non-migrants et les émigrés (non illustré ici), bien qu’il soit possible que les personnes actuellement émigrées aient appris une langue étrangère dans leur pays d’accueil, c’est-à-dire après avoir quitté le pays d’origine. Quand les individus émigrent après avoir bénéficié d’une mise à niveau de leurs compétences, il reste néanmoins possible qu’ils reviennent dans leur pays d’origine ou qu’ils s’engagent pleinement en tant que membres de la diaspora. Ainsi, les émigrés qui apprennent une langue étrangère peuvent devenir des intermédiaires en vue de renforcer les liens entre les pays, y compris dans le domaine du commerce (Genç, 2014).

Graphique 8.7. Les personnes qui prévoient d’émigrer sont plus susceptibles d’avoir appris une langue étrangère

Proportion d’individus parlant une langue autre que les langues parlées dans le pays (%)

Note : La signification statistique calculée à l’aide du test du khi carré est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du rapport entre la proportion d’individus qui n’ont pas l’intention d’émigrer et la proportion d’individus qui projettent de le faire. Les langues couramment parlées dans le pays ont été définies comme suit : Arménie (arménien, kurde, russe), Burkina Faso (langues d’Afrique de l’Ouest, français), Cambodge (khmer, cham), Costa Rica (espagnol, langues autochtones), Côte d’Ivoire (langues d’Afrique de l’Ouest, français), République dominicaine (créole, français, espagnol), Haïti (créole, français), Géorgie (géorgien, megrelian, russe, svan), Maroc (arabe, français, langues berbères), Philippines (tagalog, langues régionales). Ce chiffre ne comprend pas les migrants de retour et les immigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479345

L’émigration peut accroître l’indépendance économique des femmes

En règle générale, l’émigration concerne davantage les hommes que les femmes. Au sein des pays partenaires du projet IPPMD, seuls la République dominicaine, Géorgie et les Philippines enregistraient un plus grand nombre de femmes émigrées. En outre, le taux de femmes émigrées issues de ménages agricoles est encore plus faible dans les pays où le taux d’émigration féminine est globalement faible : Arménie, Burkina Faso, Costa Rica et Maroc. Ce constat met en évidence les conséquences potentielles pour l’agriculture dans ces pays, ainsi que le fardeau pesant sur les femmes. En zone rurale, le fait que l’émigré soit un homme ou une femme peut avoir une incidence sur l’organisation du ménage dès lors que les tâches attribuées au sein des ménages agricoles sont généralement fonction du sexe (Wouterse, 2010). Les conséquences peuvent être lourdes puisque les femmes sont exposées à des contraintes plus fortes que les hommes sur les marchés ruraux, et en particulier sur les marchés agricoles (FAO, 2011). Elles se heurtent par exemple à des difficultés pour accéder aux services financiers en milieu rural (Fletschner et Kenney, 2011), qui sont pourtant essentiels dans toute stratégie de développement rural.

Dans certains pays partenaires du projet IPPMD, le ratio hommes-femmes adultes au sein des ménages traduit également la plus forte propension des hommes à émigrer. Dans quatre des pays étudiés par le projet (Arménie, Cambodge, Maroc et Philippines), le ratio est statistiquement et significativement plus faible dans les ménages d’émigrés, ce qui prouve également que les hommes sont plus nombreux que les femmes à quitter leur pays d’origine (graphique 8). Bien que cette tendance puisse également s’accompagner de conséquences sociales, en particulier pour les enfants qui sont séparés de leur père ou qui ne sont pas suffisamment entourés d’adultes au sein du foyer, les données IPPMD suggèrent dans la plupart des cas un ratio adulte-enfants plus élevé dans les ménages d’émigrés, et non l’inverse (non illustré ici). Il en ressort une plus forte probabilité d’émigrer pour les individus vivant au sein de ménages où le ratio adulte-enfants est plus élevé ; le fait de compter plus d’adultes au sein du foyer est donc un facteur déterminant de l’émigration.

Graphique 8.8. Les ménages avec émigrés comptent moins d’hommes adultes que de femmes adultes

Ratio moyen hommes-femmes adultes au sein du ménage (15 ans et +)

Note : Le ratio hommes-femmes adultes est calculé sur la base du nombre total d’hommes adultes d’un ménage, divisé par le nombre total de femmes adultes dans ce même ménage. Un ratio de 1 indique qu’il y a autant d’hommes que de femmes ; un ratio supérieur à 1 indique qu’il y a plus d’hommes adultes que de femmes adultes, tandis qu’un ratio inférieur à 1 indique le contraire. La signification statistique calculée à l’aide du test T est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Les pays sont classés en fonction du ratio de ménages non migrants (barres bleues) par rapport aux ménages avec émigrés (diamants blancs).

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479354

L’émigration peut également ouvrir des perspectives pour les femmes quand c’est l’homme qui part et qu’elles assument alors des responsabilités accrues en matière de gestion du ménage et des finances (Bauer et al., 2012 ; DFID, 2007 ; Hughes, 2011 ; Desai et Banerji, 2008). En outre, le changement ainsi opéré en termes de responsabilité, d’indépendance et de respect à l’égard des femmes peut même perdurer lorsque l’homme regagne son foyer (Yakibu et al., 2010). Les données IPPMD montrent que les ménages d’émigrés ont davantage tendance à compter une femme à leur tête, ce qui ressort de manière particulièrement frappante pour l’Arménie, le Cambodge, le Maroc et les Philippines (graphique 8.9). Les parties prenantes interrogées dans ces pays ont confirmé la redistribution des rôles entre hommes et femmes dans les ménages avec migrants.

Graphique 8.9. Les ménages d’émigrés sont plus susceptibles d’être dirigés par des femmes

Proportion de ménages dirigés par une femme (%)

Note : La signification statistique calculée à l’aide du test du khi carré est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Le groupe de comparaison des ménages sans émigré n’inclut pas les ménages avec seulement un migrant de retour ou un immigré.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479366

La décision d’émigrer résulte d’une combinaison de politiques sectorielles

Les politiques ne se répercutent pas toujours de manière tranchée sur l’émigration. Ainsi que cela a été souligné dans les précédents chapitres, des programmes similaires peuvent produire des effets différents selon les pays où ils sont mis en œuvre. Bien que les politiques ou programmes sectoriels spécifiques n’influent pas de la même façon sur les migrations, c’est la combinaison des politiques qui est le plus susceptible d’influer sur la décision d’émigrer, en fonction de l’objectif de chacune de ces politiques. Le processus d’élaboration des stratégies de développement nationales doit tenir compte des interactions entre les politiques publiques en question. La présente section s’intéresse à l’incidence possible des politiques publiques adoptées dans les secteurs analysés aux chapitres 3 à chapitre 7 sur la décision d’émigrer. Les politiques publiques qui ont été évoquées jusqu’à présent peuvent être classées en quatre catégories :

Les politiques renforçant les mécanismes de marché

Les politiques atténuant les contraintes financières

Les politiques en faveur du développement de compétences

Les politiques réduisant le risque.

Les politiques renforçant les mécanismes de marché tendent à réduire l’émigration

Les déficiences qui existent sur les marchés de nombreux pays en développement peuvent entraîner une hausse de l’émigration. L’une de ces déficiences majeures se rapporte au fonctionnement des marchés de l’emploi. Quand des emplois sont à pourvoir, les chemins des employeurs et des employés potentiels ne se croisent pas toujours. Ceci est particulièrement frappant dans les régions les plus pauvres et les plus reculées, que délaissent les individus qui ne parviennent pas à trouver un (bon) emploi, qui leur procure une sécurité aux plans matériel, social et financier (Mansoor et Quilling, 2007). En donnant accès aux informations sur les besoins du marché de l’emploi, les agences gouvernementales pour l’emploi peuvent contribuer à un recul de l’émigration. Les données IPPMD, par exemple, suggèrent que les individus ayant trouvé un travail par le biais d’une agence gouvernementale pour l’emploi, dont le but est de mettre en relation les employeurs et les demandeurs d’emploi, sont plus souvent issus d’un ménage sans migrant.

Il convient de traiter le problème à la racine, et de manière cohérente. Bien que l’émigration puisse aggraver la pénurie de personnel qualifié dans certains secteurs, elle n’est pas nécessairement la principale raison à l’origine de ces pénuries. Des problèmes structurels affectant les salaires et les conditions de travail dans le secteur peuvent le rendre peu attrayant aux yeux des travailleurs potentiels (Sriskandarajah, 2005). Au Burkina Faso, par exemple, plusieurs parties prenantes ont souligné que les politiques agricoles sont trop axées vers les grandes entreprises agricoles et minières alors que la majorité de la population pratique une agriculture de subsistance et familiale. Le gouvernement mise sur les retombées économiques des opérations des grandes entreprises, qui peuvent tarder à se réaliser et, dans l’intervalle, le niveau de pauvreté et la frustration des petits exploitants sont tels qu’ils poussent bon nombre à partir. Les jeunes sont les principaux concernés, et leur départ peut avoir des conséquences dévastatrices sur l’avenir du pays.

Les politiques atténuant les contraintes financières font reculer l’émigration dans le cas de transferts de fonds conditionnels

Une autre déficience du marché est liée au fonctionnement du système financier, et plus particulièrement l’accès au crédit, dans de nombreux pays en développement. Les institutions financières officielles prennent rarement le risque de prêter de l’argent à des ménages aux ressources modestes. Cependant, en Arménie et au Cambodge, les parties prenantes ont souligné qu’un climat national plus favorable aux investissements faciliterait l’investissement et la création d’emplois, et ne pousserait donc pas les individus à émigrer en premier lieu⁹. Un tel dysfonctionnement du marché explique le succès de la microfinance, alors même que celle-ci est par nature très limitée et que les taux d’intérêt qu’elle propose sont généralement plus élevés que les taux du marché. Les difficultés à obtenir un crédit et les coûts élevés qui s’y rattachent barrent la route à de nombreux ménages pourtant désireux d’investir dans le développement de nouvelles activités. Dès lors, ces ménages peuvent décider d’envoyer un ou plusieurs membres de la famille à l’étranger afin de travailler et de constituer le capital nécessaire à l’investissement envisagé. Le fait d’encourager la concurrence entre les différents acteurs financiers dans le but de réduire les coûts et de favoriser un accès plus large au système bancaire classique peut influencer indirectement la décision de migrer.

Cependant, les ménages avec un émigré ne sont généralement pas les plus pauvres d’un pays. Ils sont même plus riches en moyenne que les ménages sans migrant (graphique 8.10). Il est difficile de déterminer si ce sont des ménages plus riches qui émigrent ou bien s’ils sont plus riches parce qu’ils bénéficient des transferts de fonds. Toutefois, les ménages dont un membre prévoit d’émigrer sont aussi plus riches en moyenne que les ménages sans émigré, ce qui confirme le fait que les ménages avec un émigré sont plus riches. Ceci illustre le fait que l’émigration a un coût et qu’elle est accessible uniquement aux ménages qui en ont les moyens. Si l’accès au crédit est facilité ou si le niveau général des revenus augmente dans le pays, le taux d’émigration pourrait être plus important dans les ménages qui n’en avaient pas les moyens auparavant. C’est ce qu’a confirmé une étude sur le Mexique, où l’attribution aux ménages pauvres d’un revenu temporaire mais garanti intensifie l’émigration vers les États-Unis (Angelucci, 2015).

Graphique 8.10. Les ménages avec émigrés sont plus riches que les ménages sans migrants, en moyenne

Niveau moyen de richesse des ménages, selon l’origine de l’émigré

Note : La richesse des ménages est calculée à l’aide de l’Analyse en composantes principales (ACP) sur la base des actifs du ménage. L’indicateur a été calculé de façon à le rendre comparable entre les groupes d’un même pays mais pas entre les différents pays. Les pays sont classés selon le ratio de ménages non migrants sans membres ayant l’intention d’émigrer (barres bleues) par rapport aux ménages comptant des membres qui envisagent d’émigrer (barres grises). La signification statistique calculée à l’aide du test du khi carré est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Il s’agit de l’écart (en %) entre les ménages non migrants et les ménages comptant des membres qui envisagent d’émigrer.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479374

Les données empiriques du projet ne confirment pas nécessairement une progression de l’émigration sous l’effet des transferts de fonds, lorsque ceux-ci sont conditionnels. Il semble en effet que ces transferts fassent reculer l’émigration. La raison en est que ces aides sont généralement conditionnées par la scolarisation d’un enfant, ce qui nécessite que les parents restent. D’autre part, quand les transferts sont inconditionnels, leur principal effet est d’alléger les contraintes financières, menant ainsi à une augmentation de l’émigration. À cet égard, les subventions agricoles ont souvent la forme de transferts forfaitaires ou d’intrants moins coûteux, ce qui réduit les contraintes financières mais n’oblige pas les exploitants, ou les membres de leur ménage, à rester dans le pays. La preuve en est qu’elles augmentent effectivement l’émigration des membres des ménages bénéficiaires dans des pays pauvres principalement centrés sur l’agriculture. En outre, les ménages peuvent même renoncer à investir les transferts monétaires publics à des fins productives au simple motif que le climat d’investissement n’est pas assez intéressant et que les investissements ne rapportent rien. En conséquence, l’aisance et le dynamisme financiers sont des facteurs déterminants pour rester dans le pays.

Les politiques contribuant au développement des compétences accentuent l’émigration

L’inadéquation entre l’offre et la demande de compétences constitue une autre raison susceptible de pousser les gens à partir. Cela peut s’expliquer par le fait que le système éducatif ne développe pas les compétences requises par le marché de l’emploi, et cela, non seulement parce que les pays pauvres ne disposent pas des ressources suffisantes pour investir dans le capital humain, mais aussi en raison du manque de coordination entre les établissements éducatifs et les employeurs, en particulier dans le secteur privé.

Le fait d’investir dans les compétences, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et de promouvoir des mécanismes de coordination entre les différents acteurs de la communauté éducative devrait donc permettre de réduire les inadéquations en matière de compétences ainsi que les pressions migratoires. Cependant, sur un plan individuel, l’amélioration du niveau de compétence et d’éducation d’un individu tend à accroître la probabilité qu’il quitte le pays, probablement parce qu’être qualifié augmente les chances de trouver un emploi. Comme il a été démontré au chapitre 5, il existe une corrélation entre l’émigration et des niveaux d’instruction plus élevés. En effet, les chapitres précédents ont démontré que, dans certains pays, les personnes bénéficiant des programmes de formation agricole ainsi que des programmes d’enseignement et formation techniques et professionnels étaient plus susceptibles d’envisager l’émigration. Ainsi, les programmes publics pour l’emploi générant un effet positif de transfert de compétences peuvent par exemple accentuer l’émigration. C’est en particulier le cas si les perspectives d’emploi sont faibles à l’issue du programme (voir plus haut la section sur les déficiences du marché de l’emploi) et si le contrat n’est assorti d’aucune protection sociale, accroissant le risque.

Les politiques réduisant le risque ne font pas nécessairement reculer l’émigration

Outre le marché de l’emploi et les contraintes financières, l’exposition au risque peut également pousser les individus à émigrer, même s’ils ont un travail et de l’argent. En effet, les individus se projettent au-delà du court terme et ils anticipent la fin des transferts monétaires et un retour à une situation sans issue, sans aucune perspective d’amélioration. En proposant des contrats de courte durée, les programmes publics d’aide à l’emploi peuvent réduire le risque qu’un individu reste au chômage trop longtemps, une situation susceptible de le faire sombrer dans la pauvreté ou de le pousser à émigrer. Ces programmes publics devraient toutefois être associés à d’autres politiques puisqu’il ne s’agit que de solutions à court terme en réponse à la pénurie d’emplois de qualité, qui permettent d’atteindre une sécurité physique et financière. En effet, le fait d’avoir un contrat de travail formel ou à durée indéterminée réduit le besoin d’émigrer, parce qu’il réduit le risque de tomber dans la trappe de la pauvreté suite à un problème de santé ou au chômage. Les individus n’ont donc plus besoin de chercher un emploi ailleurs, éventuellement en émigrant, dans la perspective de réduire ce risque.

À l’échelle mondiale, l’intention d’émigrer est proportionnellement plus faible dans les pays qui investissent davantage dans la protection sociale. Cependant, les données suggèrent également que la couverture sociale n’est pas forcément liée à des taux d’émigration plus faibles. Les chapitres précédents ont montré que dans de nombreux cas, l’assurance semble être corrélée positivement avec les flux d’émigration, y compris les programmes d’assurance agricole et l’accès à l’assurance maladie et aux syndicats. Dès lors, la réduction du risque ne se traduit pas nécessairement par une moindre propension à émigrer. Premièrement, l’affiliation à un régime d’assurance est souvent accordée à des individus plus qualifiés et plus mobiles, qui peuvent exploiter des opportunités professionnelles dans d’autres pays. Deuxièmement, les populations qui n’ont pas accès aux établissements de santé vivent souvent dans des régions marginalisées, d’où il est déjà difficile d’émigrer. Enfin, l’assurance agricole peut simplement soutenir la transition vers une économie plus diversifiée, ce qui peut expliquer la corrélation entre les régimes d’assurance agricole et l’émigration en Géorgie.

Recommandations de politiques

L’émigration n’est pas une condition nécessaire pour le développement. Le développement économique au Costa Rica n’a pas été marqué par une période de forte émigration, ce qui suggère que les migrations ne constituent pas toujours un facteur du processus de développement. Cependant, elle peut faire partie de la solution. L’émigration est une réalité dans bien des pays, elle devrait donc être mise à profit en faveur du développement. Bien qu’elle puisse induire certains coûts, l’émigration peut indirectement donner de meilleurs résultats dans le pays d’origine : pour les travailleurs, en allégeant la pression sur un marché de l’emploi saturé ; pour les femmes, en accroissant leur indépendance sociale et économique ; et pour le niveau d’éducation, en procurant motivation et inspiration à d’autres qui pourraient souhaiter émigrer.

Les politiques publiques exercent une influence sur la décision d’émigrer. L’intention d’émigrer, par exemple, est proportionnellement plus faible dans les pays qui consacrent davantage de ressources à la protection sociale. Les subventions agricoles peuvent faire baisser l’émigration, mais uniquement dans les pays diversifiés qui ne s’appuient pas en trop grande partie sur l’agriculture, et ce probablement parce que ces aides ne sont pas conditionnées par un quelconque résultat tangible dans le pays d’origine. En revanche, dans les pays où l’agriculture joue un rôle significatif, les subventions agricoles peuvent accentuer l’émigration. Cependant, les transferts monétaires conditionnels peuvent faire reculer l’émigration, en particulier lorsque les conditions posées se rapportent aux résultats scolaires et à la présence parentale. Les programmes de formation semblent eux aussi accentuer l’émigration, probablement parce qu’ils ne répondent pas aux besoins du marché de l’emploi, mais les politiques favorisant l’adéquation entre les besoins et l’offre, comme le font les agences gouvernementales pour l’emploi, permettent de réduire l’émigration étant donné que la pénurie d’emplois est un facteur déterminant dans ce phénomène.

La mise à profit des migrations au service du développement nécessite une combinaison de politiques. Ainsi, les agences gouvernementales pour l’emploi ne pourront pas résoudre tous les problèmes qui poussent à l’émigration ; il est important également de fournir des compétences en adéquation avec ce qui est demandé sur le marché de l’emploi. En outre, l’émigration peut permettre de soulager le marché de l’emploi, mais elle ne doit pas devenir une stratégie destinée à résoudre les problèmes de chômage ou de sous-emploi. L’objectif ne devrait pas être de réduire l’émigration en elle-même, mais plutôt de sortir d’une dynamique migratoire où les individus partent en raison de problèmes qui, dans leurs pays d’origine, les privent d’opportunités qu’ils pourraient trouver ailleurs.

L’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la prise de conscience croissante quant à l’importance des politiques visant à réduire la pauvreté et améliorer les conditions sociales (OCDE, 2011) pourraient déclencher un changement d’orientation des politiques publiques qui seraient davantage tournées vers des objectifs sociaux et contribueraient à réduire les flux d’émigration forcée. Ce changement de cap politique, s’il intervient, devra se voir complété par les politiques suivantes afin de garantir un processus aussi bénéfique que possible pour les personnes qui choisissent effectivement d’émigrer (tableau 8.3).

Tableau 8.3. Les politiques pour tirer le meilleur parti de l’émigration

RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES

Marché de l’emploi

Ajuster les programmes de formation professionnelle en fonction de la demande sur le marché de l’emploi domestique et mieux adapter l’offre à la demande.

Accroître la couverture territoriale des agences gouvernementales pour l’emploi, en particulier dans les zones rurales, tout en travaillant plus étroitement avec le secteur privé, pour que l’offre de travail réponde aux besoins, et s’assurer que les ménages qui subissent une perte de main-d’œuvre en raison de l’émigration puissent facilement la remplacer, en cas de besoin.

Agriculture

Inclure, appliquer et accroître la conditionnalité dans les programmes d’aide à l’agriculture, tels que les subventions et les programmes de formation agricole, pour qu’ils favorisent des pratiques plus durables et commerciales, afin qu’ils servent moins à faciliter l’émigration.

Lier les mécanismes d’assurance à des prestations en nature pour la prochaine saison de récolte, plutôt qu’à un soutien monétaire ou à des contingents de production agricole (qualité et quantité), afin de s’assurer qu’ils ne servent pas à financer l’émigration d’un membre du ménage.

Éducation

Identifier les niveaux d’éducation et de formation des émigrés, afin de mieux prévoir l’offre future de capital humain et les pénuries potentielles de compétences.

Appliquer des clauses de conditionnalité aux programmes de transferts monétaires, afin de réduire leur utilisation pour financer l’émigration et s’assurer que les objectifs de ces programmes sont atteints.

Investissement et services financiers

Améliorer l’environnement d’investissement, afin de faciliter la création d’entreprises, de créer des emplois et de réduire les pressions à l’émigration.

Soutenir l’accès des femmes aux marchés financiers et au marché des terres agricoles, en particulier dans les zones rurales, afin de leur permettre de devenir plus indépendantes économiquement.

Protection sociale et santé

Renforcer le respect de la réglementation du travail, telle que les prestations de protection sociale dues aux employés ou la liberté d’association, et faciliter pour les employeurs et les employés les procédures d’enregistrement des contrats de travail formels, afin d’assurer des conditions de travail décentes et de réduire ainsi le besoin de chercher du travail ailleurs (par l’émigration).

S’assurer que les nouvelles prestations en matière d’établissements de santé et de protection sociale dans les régions marginalisées ou isolées s’accompagnent d’infrastructures et de mécanismes du marché de l’emploi adéquats, afin de capitaliser sur les améliorations en termes de développement humain et d’atténuer les pressions à l’émigration.

RECOMMANDATIONS CIBLÉES

Migrations et développement

Organiser des campagnes sur les risques des migrations irrégulières, du trafic de migrants et de la traite des êtres humains, afin que les migrants puissent prendre des décisions éclairées.

Avant leur départ, donner aux migrants des cours sur les voies légales d’immigration qui s’offrent à eux et sur leurs droits, et les informer des conditions de travail et de vie dans les pays de destination.

Réglementer le secteur des agences internationales de placement et le rendre formel, afin de s’assurer que l’émigration emprunte des canaux sûrs et formels.

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Notes

 1. On relève ici trois exceptions notables : le Burkina Faso, le Costa Rica et Haïti. Pour diverses raisons liées à des facteurs logistiques et imprévus, il n’a pas été possible de maintenir le partage à 50/50 pour le Burkina Faso et Haïti (voir le chapitre 2 pour plus de détails).

 2. Notez que l’échantillon d’immigrés n’est pas inclus ici.

 3. Il était difficile de retrouver les immigrés au Costa Rica et beaucoup ont refusé de se soumettre aux entrevues ; il est probable, dès lors, que ce groupe soit sous-représenté.

 4. En République dominicaine, le cadre d’échantillonnage s’est vu limité de sorte qu’il a fallu prévoir un nombre égal de ménages avec immigré d’une part et de ménages avec émigré ou migrant de retour d’autre part en vue de l’échantillonnage, bien que les ménages avec immigré interrogés étaient finalement légèrement plus nombreux. Cependant, aucune contrainte n’a été définie entre les ménages avec émigré et migrant de retour.

 5. Concernant le Cambodge et la Géorgie, il convient de noter que la couverture de la population échantillonnée était quasiment nationale et, par conséquent, les données témoignent assez fidèlement du taux de retour effectif par rapport au taux d’émigration.

 6. De nombreuses études empiriques confirment ce mécanisme : Aydemir et Borjas, 2007 ; Borjas, 2008 ; Gagnon, 2011 ; Hanson, 2007 ; Mishra, 2005 ; Zaiceva, 2014.

 7. La Géorgie est le seul pays partenaire où les émigrés étaient souvent au chômage avant de s’expatrier. Dans ce cas, l’émigration contribue à soulager un marché de l’emploi saturé.

 8. Les données d’un échantillon diversifié de pays démontrent que la théorie du gain de cerveaux se tient pour les pays caractérisés par de faibles niveaux d’émigration et d’instruction (Beine et al., 2008). Elle peut dès lors s’appliquer au Burkina Faso, au Cambodge et en Côte d’Ivoire – où les niveaux d’émigration et d’instruction sont relativement bas.

 9. À noter que le chapitre 6 souligne les bons résultats de ces deux pays d’après les indicateurs Doing business de la Banque mondiale.

Chapitre 9.

Créer un environnement favorable pour renforcer l’impact sur le développement des transferts de fonds

Les transferts de fonds peuvent contribuer à financer le développement et à améliorer la vie de millions de ménages dans les économies en développement. Ce chapitre examine le lien entre les transferts de fonds et les investissements à long terme en capital humain et d’autres types d’investissements productifs, et il analyse les principaux facteurs qui influencent le développement fondé sur les transferts de fonds. Il étudie également le rôle des politiques sectorielles visant à accroître l’impact des transferts de fonds sur le développement. Le chapitre aborde différentes politiques sectorielles au-delà des politiques de migration et de développement qui peuvent avoir des effets indirects sur les modes de transfert et l’utilisation des fonds. Sur la base de ces conclusions, le chapitre cherche à savoir comment les politiques, directement et indirectement, peuvent stimuler le développement en optimisant les transferts de fonds et leur utilisation.

Les transferts de fonds représentent une source de financement importante pour les pays caractérisés par des taux d’émigration élevés, et une source essentielle de revenu pour de nombreux ménages dans les pays en développement. Le volume des transferts de fonds vers les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire était estimé à USD 432 milliards en 2015, plus de trois fois le montant de l’aide au développement officielle (Ratha et al., 2016). Il est, par conséquent, indispensable de maximiser les effets positifs de ces transferts afin de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable dans les pays et les populations d’origine. Mais quels sont les facteurs qui stimulent les transferts de fonds et leur utilisation, et comment les politiques peuvent-elles renforcer le développement fondé sur ces transferts de fonds ?

Des études montrent que les ménages, notamment ceux disposant de ressources limitées, ont tendance à utiliser ces fonds principalement pour leur consommation de base (Adams et Cuechuecha, 2010). Il convient également de garder à l’esprit que les transferts de fonds constituent une source de revenu privée pour les ménages et qu’il leur appartient de décider au mieux de leur utilisation. Cependant, un environnement politique favorable peut permettre d’augmenter les retours sur investissement et d’élargir les possibilités d’investissement qui s’offrent aux ménages recevant des transferts. Les discussions sur le lien entre les transferts de fonds d’une part, et le développement et son financement, d’autre part, ont jusqu’à présent principalement porté sur les politiques qui influent directement sur les migrations et le comportement à l’égard des transferts de fonds. Néanmoins, le lien entre les transferts de fonds et le développement dépend d’une multitude de facteurs ; de nombreuses autres politiques publiques peuvent avoir un impact indirect sur le comportement à l’égard des transferts de fonds mais, à ce jour, elles n’ont reçu qu’une attention limitée.

Tableau 9.1. Transferts de fonds, politiques sectorielles et développement : principales conclusions
Quels sont les effets des transferts de fonds sur les pays d’origine ? | Quels sont les effets des politiques sectorielles sur les transferts de fonds ?
Les ménages recevant des transferts de fonds sont plus susceptibles de détenir des entreprises, de l’immobilier ou des actifs agricoles que les autres ménages. | L’environnement financier et le climat d’investissement jouent un rôle important dans le mode d’utilisation des fonds rapatriés.
Cependant, le lien entre les transferts de fonds et les investissements productifs se limite souvent aux zones urbaines. | Les politiques visant à alléger les contraintes financières des ménages sont liées à la probabilité de recevoir des transferts de fonds, mais ne semblent pas influer sur le montant des fonds rapatriés.
En investissant dans l’éducation et la santé, les ménages recevant des transferts de fonds contribuent à accroître le capital humain dans les pays d’émigration. | Les politiques qui rendent le secteur financier plus accessible à un plus grand nombre peuvent stimuler le transfert de fonds via des canaux formels, et ainsi générer d’autres effets d’entraînement.
Note : Ces conclusions ne concernent pas tous les pays. Des conclusions plus spécifiques aux différents pays figurent dans les rapports nationaux du projet IPPMD.

Ce chapitre analyse les facteurs qui influencent le développement fondé sur les transferts de fonds et cherche à savoir comment les politiques, directement et indirectement, peuvent stimuler le développement en augmentant les investissements découlant des transferts. Le chapitre commence par un aperçu de l’importance des transferts de fonds pour le développement, à la fois au niveau local et national. Il s’appuie ensuite sur les données IPPMD pour examiner le lien entre les transferts de fonds et les différents types d’investissement, et mettre en évidence les obstacles à un investissement plus productif. Enfin, il étudie les conditions d’un développement fondé sur les transferts de fonds et la façon dont la politique dans plusieurs secteurs peut intensifier les impacts de ces transferts sur le développement.

Les transferts de fonds représentent une source de revenu importante à l’échelle du pays et des ménages

Les transferts de fonds constituent une source importante de devises étrangères pour de nombreux pays en développement, à la fois en termes absolus et en proportion du produit intérieur brut (PIB). Parmi les pays du projet IPPMD, les transferts de fonds constituent une part importante du revenu national en Haïti (25 %), en Arménie (14 %), en Géorgie (10 %) et aux Philippines (10 %) (graphique 9.1). Haïti et l’Arménie font partie des plus grands bénéficiaires de transferts de fonds dans le monde exprimés en proportion du PIB (8e et 11e respectivement). En termes absolus, les Philippines reçoivent le troisième volume de transferts de fonds le plus élevé du monde, avec un montant de USD 28 milliards de dollars américains en 2015, après l’Inde (69 milliards) et la Chine (64 milliards) (Ratha et al., 2016).

Graphique 9.1. La part des transferts de fonds dans le PIB varie selon les pays du projet IPPMD

Transferts de fonds en part du PIB (%), 2015

Source : Banque mondiale, Données annuelles sur les transferts de fonds (entrants), Données de la Banque mondiale sur les migrations et les transferts de fonds, http://www.worldbank.org/en/topic/migrationremittancesdiasporaissues/brief/migration-remittances-data.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478477

Le taux de croissance annuel mondial des transferts de fonds a considérablement ralenti ces dernières années, de 7.4 % entre 2010 et 2013 il est tombé à 0.4 % en 2015. Ce ralentissement s’explique principalement par des conditions économiques difficiles dans la majorité des pays sources de transferts de fonds et la dépréciation de plusieurs devises importantes (le rouble et l’euro par exemple) par rapport au dollar américain (Ratha et al., 2016). La fermeture, par de nombreuses banques, de leurs comptes de transfert d’argent en réponse aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, une pratique désignée sous le nom de diminution des risques ou « de-risking », est un autre facteur qui a contribué au ralentissement des flux de rapatriement de fonds (Ratha et al., 2016). La croissance des transferts de fonds dans les pays partenaires du projet IPPMD a été principalement positive entre 2000 et 2015 (graphique 9.2). Pour certains pays, ces transferts commencent seulement à avoir un effet sur le PIB. C’est le cas du Burkina Faso : les transferts de fonds sont encore faibles par rapport au PIB mais la croissance des transferts entrants était la troisième plus élevée parmi tous les pays partenaires entre 2000 et 2015. D’autres pays, comme le Maroc, voient la contribution des transferts de fonds se stabiliser. L’Arménie et la Géorgie avaient les taux de croissance des transferts de fonds les plus élevés de tous les pays partenaires, mais elles ont enregistré un recul de croissance entre 2013 et 2015, principalement dû à la baisse de l’activité économique en Russie et à la dépréciation du rouble (Ratha et al., 2016).

Graphique 9.2. L’Arménie a connu la plus forte croissance des transferts de fonds entrants, 2000-2015

Évolution de la taille des transferts de fonds entrants depuis 2000 ( = 100)

Note : Seuls apparaissent ici les six pays affichant les taux de croissance les plus hauts et les plus bas.

Source : Banque mondiale, Données annuelles sur les transferts de fonds (transferts de fonds entrants), Données de la Banque mondiale sur les migrations et les transferts de fonds, http://www.worldbank.org/en/topic/migrationremittancesdiasporaissues/brief/migration-remittances-data.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479388

Comme l’on pouvait s’y attendre, la part des transferts de fonds dans le PIB d’un pays est étroitement liée au stock d’émigrés en pourcentage de la population (graphique 9.3). Pour certains pays, toutefois, les transferts de fonds représentent une part disproportionnellement élevée du PIB. Haïti, par exemple, a environ la même proportion d’émigrés à l’étranger que la République dominicaine (environ 13 % de la population), mais la part des transferts de fonds dans le PIB est trois fois supérieure (22.7 % contre 7.5 %)¹. Ces économies sont beaucoup plus dépendantes des transferts de fonds.

Graphique 9.3. Le poids des transferts de fonds dans le PIB est généralement corrélé avec le taux d’émigration du pays

Nombre d’émigrés en pourcentage de la population et part des transferts de fonds dans le PIB (%)

Source : Banque mondiale, http://www.worldbank.org/en/topic/migrationremittancesdiasporaissues/brief/migration-remittances-data, et DAES, « Trends in International Migrant Stock : the 2015 revision », www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479390

Mais tous les émigrés ne transfèrent pas de fonds à leur ménage et les ménages recevant des fonds ne comptent pas tous un membre émigré (graphique 9.4). Au Cambodge, en République dominicaine, en Haïti et aux Philippines, au moins trois ménages avec émigré sur quatre reçoivent des transferts de fonds. Aux Philippines, la quasi-majorité des ménages d’émigrés reçoivent des transferts de fonds (97 %). Au Burkina Faso, au Costa Rica et en Côte d’Ivoire, cependant, moins de la moitié des ménages d’émigrés bénéficient de ces transferts. Le fait que le ménage compte un membre émigré n’est donc pas une condition préalable à la réception de transferts de fonds. Les ménages peuvent aussi recevoir des transferts de la part de proches plus éloignés ou d’amis. En Haïti, 25 % des ménages sans émigré reçoivent des transferts de fonds. La réception de fonds envoyés par des individus n’ayant jamais fait partie des membres du ménage est également relativement fréquente en République dominicaine (15 % des ménages sans émigré) et aux Philippines (12 % des ménages sans émigré).

Graphique 9.4. Migrations et transferts de fonds sont étroitement liés, mais les ménages non migrants reçoivent également des fonds

Part des ménages recevant des transferts de fonds (%), comptant ou non un émigré

Note : Les données concernant les ménages sans émigrés mais recevant des transferts de fonds ne sont pas disponibles pour le Maroc.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479407

L’étude IPPMD a également demandé aux ménages recevant des transferts de fonds à quelle fréquence ils recevaient des fonds, et combien de transferts ils avaient reçus au cours des 12 derniers mois. En moyenne, environ 40 % des ménages recevant des transferts des fonds au moins tous les mois, et les montants reçus représentent généralement un total d’environ USD 1 500 à USD 2 000 dollars américains par an² pour ces ménages (graphique 9.5). Les Philippines se distinguent à la fois par les montants et la fréquence des transferts de fonds reçus : deux ménages bénéficiaires sur trois reçoivent des transferts de fonds au moins une fois par mois, et les ménages reçoivent en moyenne environ USD 3 700 par an. En République dominicaine, les ménages reçoivent aussi des transferts de fonds relativement fréquemment : environ 54 % reçoivent des transferts au moins une fois par mois. La fréquence de réception des fonds semble être liée à la disponibilité des prestataires de services financiers. Le chapitre 6 montre que parmi les pays partenaires, c’est aux Philippines et en République dominicaine que les zones urbaines et rurales présentent le moins de différences en matière de prestation de services financiers (graphique 6.2). Au Burkina Faso, où la couverture des services financiers est faible en général et en particulier dans les zones rurales, les ménages reçoivent bien moins de transferts et moins souvent que les ménages dans les autres pays partenaires.

Graphique 9.5. Lien entre fréquence accrue des transferts de fonds et montants plus élevés des transferts

Montant moyen des fonds reçus au cours des 12 derniers mois et part des ménages recevant des fonds au moins une fois par mois (%)

Note : Les données relatives aux transferts de fonds ont été recueillies dans la monnaie locale ou dans celle du pays de destination et converties en USD sur la base des taux de change officiels au 1er juillet 2014.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479412

Le potentiel des transferts de fonds en matière de développement n’est pas pleinement exploité

La première partie de ce rapport (chapitres 3 à chapitre 7) a analysé les liens entre les transferts de fonds et les résultats en termes de développement dans cinq grands secteurs (marché de l’emploi, agriculture, éducation, investissement et services financiers, et protection sociale et santé). L’analyse s’intéressait surtout aux deux moyens principaux³ grâce auxquels les transferts de fonds peuvent contribuer au développement :

les investissements productifs, dans les actifs et activités économiques, immobiliers et agricoles par exemple ;

les investissements en capital humain, dans l’éducation et la santé.

Les conclusions montrent que bien que les transferts de fonds soient souvent investis selon des méthodes qui contribuent au développement, le potentiel global des transferts de fonds n’est pas entièrement exploité. Cette section étudie la question pour ces deux types d’investissements.

Les transferts de fonds peuvent également influer sur les décisions professionnelles des membres du ménage. Lorsqu’un membre actif du ménage émigre, ceux qui restent peuvent devoir adapter leurs modèles de travail. Cependant, si le ménage reçoit des transferts de fonds, ces derniers peuvent compenser la perte de revenu éventuelle et être suffisamment élevés pour dissuader les autres membres de travailler. L’analyse du chapitre 3 montre que dans la plupart des pays, la réception des transferts de fonds est négativement associée à la disponibilité de main-d’œuvre offerte par les ménages. L’association négative est moins prononcée dans les ménages engagés dans des activités agricoles, qui sont généralement à plus forte intensité de main-d’œuvre.

Divers obstacles entravent l’investissement productif des transferts de fonds

D’après la recherche, les transferts de fonds peuvent lever les obstacles en termes de crédit et permettre aux ménages d’investir dans des sociétés et d’autres activités productives (Mezger et Beauchemin, 2010 ; Woodruff et Zenteno, 2007 ; Yang, 2008). Cependant, les transferts de fonds ne se traduisent pas toujours par une hausse des investissements et de l’épargne. Il a été démontré que les ménages les plus pauvres utilisaient le revenu supplémentaire apporté par ces transferts pour améliorer leur consommation de produits de base plutôt que pour investir dans un capital humain et physique (Adams et Cuechuecha, 2010). Les transferts de fonds consacrés à la consommation peuvent, toutefois, en plus d’augmenter le bien-être des ménages, également contribuer au développement, par exemple en dopant la demande locale.

Que disent les données IPPMD sur le lien entre les transferts de fonds et les investissements productifs ? La première partie du rapport (chapitres 3 à chapitre 7) montre que les ménages recevant des transferts de fonds ont tendance à compter une proportion plus élevée de membres travailleurs indépendants (en Arménie, au Costa Rica, en Géorgie et en Haïti) et à présenter une plus forte probabilité de diriger une entreprise (au Burkina Faso, au Costa Rica, en République dominicaine et en Haïti).⁴ Le fait de recevoir des transferts de fonds est lié à la propriété immobilière en Arménie, en Géorgie et aux Philippines. Les ménages agricoles recevant des transferts de fonds possèdent généralement un cheptel de grande valeur en Géorgie et en République dominicaine, et détiennent un plus grand nombre de terres et d’actifs agricoles dans les pays où le nombre de ménages propriétaires d’actifs agricoles est initialement faible, en particulier au Burkina Faso.

Le genre peut également jouer un rôle dans les investissements des transferts de fonds. Dans la plupart des pays, la possession d’une entreprise est plus courante dans les ménages dirigés par un homme, en particulier parmi les ménages recevant des transferts de fonds (excepté en République dominicaine et en Haïti ; graphique 9.6). Cette différence est d’autant plus prononcée dans les pays où l’émigration des hommes est plus fréquente (Burkina Faso, Costa Rica, Côte d’Ivoire et Cambodge). L’émigration peut modifier la composition et la dynamique hommes-femmes au sein des ménages, ce qui peut alors avoir des conséquences sur l’utilisation des transferts de fonds. Dans un contexte où la majorité des émigrés sont des hommes, les femmes du ménage jouent un rôle essentiel en tant que bénéficiaires et gestionnaires des transferts de fonds. Cependant, les activités productives menées par les femmes peuvent être entravées par leur accès limité aux marchés foncier et du crédit ainsi que leur manque de connaissances financières (OIM, 2010). Le fait que les ménages dirigés par un homme détiennent plus d’entreprises indique que les ménages dirigés par des femmes peuvent rencontrer ces obstacles lors de la création et de l’exploitation d’entreprises.

Graphique 9.6. Les ménages dirigés par des hommes sont plus susceptibles de gérer une entreprise

Part des ménages exploitant une entreprise (%), selon le sexe du chef de ménage et le statut de bénéficiaire de transferts de fonds

Note : La signification statistique calculée à l’aide du test du khi carré est indiquée comme suit : *** : 99 %** : 95 %* : 90%

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479426

Par ailleurs, dans les pays où le taux d’émigration des femmes est relativement élevé, le taux de propriété d’entreprises est souvent supérieur dans les ménages dirigés par une femme par rapport aux ménages dirigés par un homme. La République dominicaine et Haïti (où 58 % et 49 % des émigrés sont des femmes) sont, avec le Costa Rica, les seuls pays où, sur tous les ménages dirigés par des femmes, il est plus courant que les ménages recevant des transferts de fonds possèdent une entreprise (graphique 9.6). Le fait que le taux de propriété d’entreprises soit supérieur chez les ménages dirigés par des femmes, dans les pays où l’émigration des femmes est plus courante, pourrait suggérer que les femmes gagnent en autonomie grâce à l’émigration et qu’il leur est plus facile d’investir (Deere et al., 2015 ; UN-INSTRAW, 2008).

La recherche IPPMD constate également que le lien entre les transferts de fonds et les investissements productifs est dans une certaine mesure influencé par la localisation du ménage. Les transferts de fonds sont uniquement liés à la propriété d’entreprises dans les zones urbaines. Cela peut s’expliquer par une moindre demande de services commerciaux dans les zones rurales où la densité de population est inférieure et les ménages en général plus pauvres. Les investissements commerciaux peuvent également être empêchés par la disponibilité limitée des marchés du crédit et des services financiers dans les zones rurales. Le chapitre 6 a montré que les établissements financiers étaient souvent rares dans les zones rurales.

Un autre facteur important pour l’investissement des transferts de fonds est un climat d’investissement favorable. Le climat d’investissement, tel que mesuré par l’indice mondial de facilité à faire des affaires (Ease of doing business, Banque mondiale, 2016), n’explique toutefois pas totalement les différences d’investissement des transferts de fonds entre les pays.⁵ Si l’Arménie, le Costa Rica, la République dominicaine et la Géorgie offrent les climats d’investissement les plus favorables et les plus petits obstacles à l’activité commerciale (chapitre 6), Haïti et le Burkina Faso présentent les conditions les moins favorables pour diriger une entreprise. Néanmoins, les transferts de fonds semblent être liés à la création d’entreprises dans ces deux pays à faible revenu, probablement parce que ces transferts de fonds permettent aux entrepreneurs potentiels de surmonter la superficialité des marchés financiers et l’absence d’accès à un crédit abordable.

Les transferts de fonds permettent aux ménages d’investir dans le capital humain

La recherche laisse entendre que les ménages peuvent investir les transferts de fonds dans le capital humain, en particulier l’éducation et la santé (Hildebrandt et McKenzie, 2005 ; Zhunio et al., 2012).

Dans la majorité des pays partenaires du projet IPPMD, les transferts de fonds sont associés à une hausse des dépenses des ménages dans l’éducation (chapitre 5). En outre, les ménages recevant des fonds ont davantage tendance à scolariser leurs enfants dans des écoles privées que les ménages non bénéficiaires. Cependant, dans la majorité des pays, les transferts ne sont pas liés à une fréquentation scolaire supérieure. Les seules exceptions sont le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, qui présentent les taux d’inscription en école primaire les plus faibles de l’échantillon.

L’analyse du chapitre 7 montre que les transferts de fonds sont utilisés pour financer les dépenses de santé dans certains pays partenaires. Le paiement d’un traitement médical figurait également parmi les réponses courantes des ménages à la question de savoir comment ils avaient dépensé les fonds reçus depuis le départ d’un de leurs membres (graphique 9.7). En Arménie, en Géorgie et au Maroc, les ménages qui reçoivent des transferts de fonds se rendent plus souvent dans des établissements médicaux (chapitre 7), ce qui pourrait indiquer que la réception de transferts de fonds permet d’atténuer les contraintes financières des ménages⁶.

Les dépenses publiques de santé en proportion du PIB sont relativement faibles dans plusieurs des pays présentant la plus grande part de ménages dépensant les transferts de fonds en soins de santé (Arménie, Cambodge et Maroc ; graphique 9.7). La corrélation entre les dépenses publiques de santé et les dépenses de santé des ménages recevant des transferts de fonds n’est, toutefois, pas évidente. Les dépenses de santé nationales ne peuvent pas expliquer la différence entre les pays en ce qui concerne l’utilisation des fonds transférés pour des soins de santé, et en disent peu sur la qualité des équipements de soins de santé dans les communautés étudiées ainsi que sur leur accès.

Le lien le plus étroit entre les transferts de fonds et l’investissement en capital humain semble donc être l’investissement dans l’éducation, principalement le fait de scolariser les enfants dans un établissement privé ou de payer d’autres dépenses liées à leur éducation. Les liens plus faibles entre les transferts de fonds et les taux de fréquentation scolaire peuvent être dus au fait que les taux de fréquentation scolaire sont relativement élevés dans la quasi-totalité des pays partenaires du projet IPPMD (graphique 5.1, chapitre 5).

Graphique 9.7. Absence de lien manifeste entre les dépenses de santé publiques et les transferts de fonds utilisés pour la santé

Part des ménages utilisant les transferts de fonds pour payer les dépenses de santé depuis que l’émigré a quitté le foyer (%), part des dépenses de santé publiques en pourcentage du PIB (%)

Source : Élaboré à partir des données IPPMD et Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale, http://data.worldbank.org/products/wdi.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479433

Les politiques publiques peuvent augmenter les investissements fondés sur les transferts de fonds

La section précédente a montré que les transferts de fonds peuvent être liés à l’investissement dans les domaines offrant un potentiel de développement comme l’agriculture, les entreprises et l’éducation, mais aussi que de nombreux facteurs modèlent la relation entre les transferts de fonds et l’investissement. Bien que les transferts soient des sources de financement privées, et que les responsables politiques ne puissent pas décider de la façon dont les individus et les ménages dépensent leur argent, la politique publique peut jouer un rôle important en créant un environnement propice en vue d’optimiser le volume et l’utilisation des transferts de fonds. Les politiques peuvent faciliter le transfert et la réception des fonds, et orienter l’investissement productif.

Si les responsables politiques et les chercheurs accordent une grande attention aux politiques de migration et de développement lorsqu’ils ciblent la façon dont les fonds sont envoyés et utilisés, un plus grand nombre de politiques sectorielles générales peuvent influencer indirectement le comportement lié aux transferts de fonds en intervenant sur les caractéristiques des individus et des ménages ainsi que des institutions et des infrastructures. Cependant, ces liens font l’objet d’une moindre attention.

Le reste de ce chapitre aborde des conditions importantes pour le développement fondé sur les transferts de fonds, et la façon dont les politiques peuvent créer un environnement favorable afin d’augmenter l’impact des transferts de fonds sur le développement.

Plusieurs facteurs influencent les impacts des transferts de fonds sur le développement

Premièrement, l’impact des transferts de fonds sur le développement est influencé par les caractéristiques ou le mode de transfert des fonds eux-mêmes. Par exemple, le montant et la fréquence des transferts de fonds jouent un rôle dans les investissements. Les investissements productifs, tels que les créations d’entreprises ou le passage d’une économie de subsistance à une agriculture commerciale, nécessitent souvent des fonds relativement importants. La recherche a montré que le montant des fonds reçus est important pour les décisions en matière d’investissement (Massey et Parrado, 1998). Les transferts de fonds réguliers vers le pays d’origine ont davantage tendance à stimuler l’investissement, les ménages pouvant généralement mieux surmonter les risques générés par les investissements à long terme si le revenu des transferts de fonds est stable. Lorsque les transferts de fonds sont effectués par les voies officielles, ils peuvent également être utilisés plus facilement comme garantie.

Les caractéristiques des individus et des ménages, telles que la localisation et la composition hommes-femmes, influencent indirectement le développement fondé sur les transferts de fonds par un impact sur le mode et l’utilisation des transferts. De nombreux ménages d’émigrés vivent dans les zones rurales où les infrastructures financières sont moins développées. Dans les zones rurales éloignées, les difficultés d’accès aux marchés peuvent également dissuader les ménages d’investir, par exemple, dans des cultures commerciales plus lucratives (Galetto, 2011). Parmi les autres caractéristiques influant sur l’utilisation des transferts de fonds, on peut citer la richesse des ménages, le genre du chef du ménage et la vulnérabilité du ménage aux chocs. Les ménages pauvres qui sont vulnérables aux chocs négatifs peuvent utiliser les fonds rapatriés comme une assurance (Yang et Choi, 2007) et ne pas pouvoir investir dans des actifs plus productifs. Les ménages les plus pauvres constatent également qu’il leur est plus difficile d’accéder au crédit.

Enfin, des infrastructures et des institutions défavorables peuvent entraver les investissements productifs des transferts de fonds (Galetto, 2011). Un manque d’infrastructures scolaires et financières, comme le manque d’écoles et de prestataires de services financiers, peut freiner les investissements des transferts de fonds. De plus, des marchés fonciers et du crédit efficaces, et un climat d’investissement encourageant, peuvent permettre de canaliser les transferts de fonds de manière productive.

Les divers facteurs liant les transferts de fonds aux investissements et au développement sont repris dans le tableau 9.2, et analysés plus en détail à la fin du chapitre.

Tableau 9.2. Plusieurs facteurs peuvent accroître le potentiel des transferts de fonds en matière de développement, directement et indirectement

| Mode de transfert | Infrastructure et institutions | Caractéristiques des individus et des ménages

Éléments

Montants transférées

Fréquence

Voie de transfert

Utilisation des transferts

Inclusion financière

Climat d’investissement

Accès et fonctionnement des marchés

Disponibilité et qualité des écoles et autres services éducatifs

Services de santé

Sexe du chef de ménage

Localisation urbaine/rurale

Richesse et vulnérabilité

Nature de l’impact | Direct | Indirect | Indirect

Les politiques de migration et de développement ciblent déjà les transferts de fonds

Il y a un intérêt politique grandissant à encourager les flux de transferts de fonds et la création d’un environnement propice à leur investissement productif. Le programme d’action d’Addis-Abeba et les Objectifs de développement durable sont parmi les exemples les plus récents et s’engagent à garantir des services financiers abordables aux migrants et à leurs familles et à œuvrer en faveur d’une réduction des obstacles au transfert et à la réception de fonds (ONU, 2015).

À ce jour, les politiques de migration et de développement dans les pays d’origine des migrants ont surtout porté sur la réduction des coûts des transferts de fonds en augmentant la concurrence entre les prestataires de services et grâce à des améliorations technologiques, telles que les systèmes de virement bancaire mobile et en ligne.⁷ Le coût global moyen d’un transfert de fonds a diminué d’environ 2.2 points de pourcentage entre 2009 et 2015 (Ratha et al., 2016), passant d’un coût global moyen d’environ 9.6 % pour transférer USD 200 en 2009 à un coût de 7,4 % au troisième trimestre 2015. Les coûts varient selon les régions, mais certaines régions et certains corridors de transfert de fonds sont soumis à des coûts très élevés, en particulier en Afrique subsaharienne (Ratha et al., 2016). Plusieurs des pays partenaires du projet IPPMD connaissent des coûts de transfert de fonds supérieurs à l’objectif de 3 % défini dans le programme d’action d’Addis-Abeba (Box 9.1).

Encadré 9.1. Coûts des transferts de fonds dans les pays partenaires du projet IPPMD

Le coût de transfert d’un faible montant d’argent en recourant aux principales voies de rapatriement de fonds varie sensiblement entre les pays IPPMD. La Géorgie¹ et l’Arménie sont les seuls pays où les coûts des transferts de fonds sont inférieurs à l’objectif de 3 % établi dans le programme d’action d’Addis-Abeba et les Objectifs de développement durable (en particulier l’ODD 10c) (graphique 9.8). Les pays signataires se sont engagés à proposer des services financiers abordables pour les migrants et leurs familles et à veiller à réduire les coûts des transferts de fonds à moins de 3 % du montant du versement d’ici 2030 (ONU, 2015).

Le Cambodge présente le coût de transfert de fonds le plus élevé des pays partenaires du projet IPPMD, avec un taux à 13 %. Il s’agit également du seul pays de l’échantillon où aucun lien positif n’a été établi entre les transferts de fonds et les investissements productifs. Les coûts élevés dont doivent s’acquitter les bénéficiaires des transferts de fonds cambodgiens peuvent sembler paradoxaux étant donné que les versements sont envoyés depuis la Thaïlande voisine. Cependant, les coûts des transferts sud-sud sont en général plus élevés que pour les transferts nord-sud en raison des frais de conversion monétaire prélevés des deux côtés (Ratha, 2007). Pour certains pays, les coûts mentionnés des transferts se limitent à une ou deux voies de rapatriement de fonds en raison de la disponibilité des données. Les principales voies de rapatriement (corridors) pour lesquelles des données sont disponibles sont présentées à l’annexe 9.A1.

Graphique 9.8. Le coût des transferts de fonds est très variable selon les corridors de rapatriement de fonds

Coût de transfert (part du montant envoyé) pour un montant de 200 USD via les principaux corridors de rapatriement (%)

Note : Les données correspondent au deuxième trimestre de 2016, pondérées selon la part d’émigrés dans chacun des principaux corridors de rapatriement (données IPPMD). Pour la Géorgie, les données sont disponibles uniquement pour le corridor Russie-Géorgie – le principal corridor migratoire à partir de la Géorgie dans les données IPPMD, représentant 30 % des émigrés géorgiens. Données indisponibles pour le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire. La ligne symbolise un coût de 3 %, c.-à-d. la cible établie par le Programme d’action d’Addis-Abeba.

Source : Élaboré sur la base des données de la Banque mondiale Remittance Prices Worldwide, http://remittanceprices.worldbank.org/fr.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479445

1. Le coût des transferts de fonds à destination de la Géorgie peut être sous-estimé car les données se limitent à un seul des corridors de migration / rapatriement de fonds : Russie-Géorgie. La Russie est la principale destination des émigrés géorgiens (accueillant environ 30 % des émigrés géorgiens de l’échantillon IPPMD), mais d’autres corridors migratoires importants, tels que la Grèce, la Turquie et les États-Unis, ne sont pas pris en compte dans le calcul des coûts des transferts de fonds.

Les autres objectifs stratégiques incluent de modifier les cadres réglementaires, favoriser l’inclusion financière parmi les migrants et les bénéficiaires de transferts, promouvoir l’éducation financière et élargir l’offre de services. Un certain nombre de politiques ont également été mises en œuvre pour augmenter le volume des transferts de fonds et aider les personnes à exploiter ces fonds pour un usage plus productif :

Exonérations fiscales sur le revenu des transferts : la plupart des pays en développement ont mis en place un système d’incitation fiscale dans le but d’attirer les transferts de fonds, mais ces mécanismes génèrent parfois des effets indésirables tels que la fraude fiscale (Ratha, 2007).

Mesures visant à attirer les investissements de la diaspora : un certain nombre de pays, y compris l’Éthiopie, le Ghana, le Kenya, le Népal, les Philippines et le Sri Lanka, ont émis des obligations spécifiques s’adressant à la diaspora dans le but d’attirer l’épargne des migrants de l’étranger (Ratha et al., 2015).

Dispositifs de subventions de contrepartie : il s’agit de programmes gouvernementaux visant à acheminer les transferts de fonds collectifs reçus via des associations de migrants de même origine (home town associations), créées par des groupes de la diaspora afin de soutenir le développement local dans les pays d’origine. L’un des plus célèbres programmes de ce type est Tres por uno (trois pour un) au Mexique. Le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements des états et municipalités contribuent tous en triplant le montant d’argent envoyé par les migrants en vue d’appuyer les projets de développement local.

Les politiques sectorielles : un potentiel encore inexploité

Bien que les politiques précédemment décrites exercent une incidence directe sur les montants et l’utilisation des transferts de fonds, les politiques sectorielles peuvent également contribuer à tirer parti des transferts au profit du développement, en allégeant les contraintes financières et en améliorant l’accès aux marchés et leur fonctionnement.

Les politiques qui atténuent les contraintes financières ne semblent pas influer sur le montant des fonds reçus

Les politiques axées sur les contraintes financières imposées aux ménages incluent les subventions, les transferts monétaires et d’autres types d’aide financière. Ces politiques pourraient exercer deux effets antagonistes sur les flux des transferts de fonds. D’une part, elles pourraient réduire la pression que connaissent les migrants afin de rapatrier des fonds dans leur foyer (effet « d’éviction » ou de substitution), et de l’autre, en répondant aux besoins élémentaires des ménages, elles pourraient davantage inciter les migrants à rapatrier des fonds étant donné qu’il est plus probable que ces derniers soient dépensés de façon productive (effet de complémentarité).⁸ Les liens entre transferts de fonds, transferts gouvernementaux et programmes de redistribution peuvent avoir des répercussions sur l’efficacité des programmes. Par exemple, si les transferts publics suscitent une diminution des transferts privés, l’effet escompté du programme en matière de bien-être social peut être contrebalancé, en tout ou en partie, par une réduction des transferts. La non prise en compte de ces liens peut également poser des problèmes au moment d’évaluer l’incidence du programme en matière de bien-être social (Jensen, 2004).

Les transferts monétaires conditionnels (TMC) sont un bon exemple de programmes susceptibles de modifier les tendances des transferts de fonds. Dans nombre de pays en développement, ces programmes sont à présent une composante importante de la politique sociale dans une perspective de réduction de la pauvreté et de stimulation de l’investissement dans des domaines clés comme l’éducation et la santé, en transférant des fonds au profit des ménages qui s’investissent dans les services de santé et d’éducation (assiduité scolaire des enfants et bilans de santé, par exemple). Jusqu’à présent, la recherche s’est principalement intéressée au lien entre TMC et transferts privés en général (incluant parfois les transferts de fonds). Des données factuelles provenant du Mexique montrent que les ménages participant à un programme de transferts conditionnels ont moins bénéficié de transferts privés que les ménages non-bénéficiaires de TMC (Attanasio et Rios-Rull, 2000). Cependant, d’autres études menées au Mexique, au Honduras et au Nicaragua ont établi un lien limité, voire inexistant, entre la participation à un programme de transferts conditionnels et le fait de recevoir des transferts privés (Teruel et Davis, 2000 ; Olinto et Nielsen, 2007).

Quatre pays de l’échantillon IPPMD – Costa Rica, République dominicaine, Haïti et Philippines – ont mis en place des programmes de transferts conditionnels à grande échelle mais la relation entre TMC et transferts de fonds est contrastée (chapitre 5). En Haïti, la présence de programmes de transferts monétaires conditionnels semble stimuler les transferts de fonds tandis que ces programmes semblent avoir une incidence négative sur les transferts de fonds aux Philippines et en République dominicaine. Cela tient probablement aux tendances de l’émigration, étant donné que les programmes de TMC sont corrélés à des taux d’émigration plus élevé en Haïti, mais plus faibles dans les autres pays. Le fait de recevoir des TMC peut également avoir une incidence sur l’utilisation des fonds rapatriés, par exemple en réorientant davantage les transferts de fonds vers l’investissement dans les secteurs de l’entreprise et de l’immobilier lorsque les dépenses d’éducation de base sont couvertes. Il est toutefois difficile de l’établir empiriquement, du fait de la taille limitée de l’échantillon.

Le chapitre 4 analyse l’impact des subventions agricoles sur la probabilité de recevoir des transferts de fonds et sur les montants des versements reçus. Une fois encore, les résultats sont mitigés puisque les niveaux des transferts reçus sont tantôt supérieurs, tantôt inférieurs pour les ménages bénéficiant de subventions à l’agriculture dans un nombre limité de pays. Dans la plupart des pays, aucun lien n’a été établi entre les subventions agricoles et les tendances des transferts de fonds.

Les politiques qui facilitent l’accès au marché peuvent générer plus de transferts de fonds formels et favoriser l’investissement

Le secteur financier joue un rôle essentiel dans la transformation des transferts de fonds en investissements productifs et dans l’amélioration de l’impact des transferts de fonds sur le développement. Comme dans de nombreux pays en développement, les systèmes financiers de plusieurs pays partenaires du projet IPPMD ne desservent souvent qu’une part limitée de la population (chapitre 6). Les politiques qui rendent le secteur financier plus accessible à un plus grand nombre peuvent encourager le transfert des fonds via le système financier formel, ce qui est plus sûr pour ceux qui les envoient et ceux qui les reçoivent. L’afflux de fonds dans le système financier formel peut aussi entraîner des effets multiplicateurs car il stimule la demande locale et accroît le capital disponible pour le crédit. Les données du projet IPPMD montrent que les ménages dépourvus de compte bancaire sont plus susceptibles de recevoir les transferts de fonds par des canaux informels, tandis que l’accès à des canaux formels pour envoyer les fonds est également lié à des niveaux plus élevés de transferts de fonds. L’augmentation du nombre de prestataires de services financiers et l’inclusion financière pourraient donc renforcer le lien entre les transferts de fonds et les investissements productifs, en particulier dans les zones rurales où les investissements d’entreprise fondés sur les transferts de fonds sont faibles, comme nous l’avons vu au chapitre 6.

Pour tirer pleinement parti du potentiel des transferts de fonds en matière d’investissement, l’inclusion financière et l’accès au crédit devraient être étendus à tous les ménages des régions recevant de tels transferts, étant donné que les ménages sans migrant reçoivent eux aussi des transferts de fonds (graphique 9.4). Une telle politique permettrait de maximiser l’effet de l’afflux de fonds, à la fois directement et grâce aux effets multiplicateurs.

Les marchés fonciers sont également des cibles importantes où investir les fonds rapatriés. Certains types de ménages peuvent rencontrer des difficultés particulières pour accéder aux marchés. Dans les pays où l’émigration masculine est forte, les femmes se chargent généralement de la gestion économique au sein du ménage. Dans les pays partenaires du projet IPPMD, les ménages recevant des transferts de fonds par d’anciens membres sont plus susceptibles d’être dirigés par des femmes (graphique 9.9). Il est important, dès lors, de remédier à toute discrimination de genre éventuelle dans l’accès à la propriété foncière et au crédit (CEA, 2007). Les recherches menées au titre du projet IPPMD ont révélé que, dans plusieurs pays partenaires, les ménages dirigés par des femmes sont moins susceptibles de posséder des entreprises (graphique 9.6), ce qui peut être lié à un manque d’accès au crédit. De tels obstacles peuvent se répercuter négativement sur les investissements des transferts de fonds en général. En outre, les personnes investissent dans la terre – agricole ou non-agricole – uniquement quand les terrains s’achètent et se vendent aisément et les ménages doivent être en mesure d’obtenir des titres fonciers en bonne et due forme.

Graphique 9.9. Les ménages recevant des transferts de fonds de la part d’anciens membres sont généralement dirigés par des femmes

Part des ménages dirigés par des femmes (%), recevant ou non des transferts de fonds par un ancien membre

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479459

Recommandations de politiques

Les transferts de fonds peuvent contribuer à financer le développement et à améliorer la vie de millions de ménages dans les économies en développement. Si les transferts de fonds sont de nature privée, envoyés et reçus par les individus et les ménages qui les utilisent en fonction de leurs propres besoins, les gouvernements peuvent jouer un rôle important et renforcer les effets positifs des transferts de fonds sur le bien-être en abaissant les coûts de ces transactions et en créant un environnement favorable à une utilisation plus productive de ces fonds au profit des ménages.

Les conclusions du présent rapport montrent le lien entre les transferts de fonds et le développement, par le biais d’investissements à long terme dans le capital humain et d’autres formes d’investissements productifs. Dans la plupart des pays partenaires, les ménages qui reçoivent des fonds sont plus susceptibles de s’engager dans des activités productives telles que la détention d’entreprises, d’immobilier ou d’actifs agricoles, et de dépenser davantage en faveur de l’éducation. Mais le lien entre les transferts de fonds et ces investissements n’est pas direct, et se limite parfois aux zones urbaines ou uniquement à quelques pays partenaires. Les politiques visant à soutenir la création et l’exploitation de petites entreprises peuvent permettre à davantage de ménages recevant des transferts de fonds d’investir dans des activités commerciales générant des revenus pour le ménage et susceptibles également de créer des emplois.

Les résultats indiquent également que les transferts de fonds servent à investir dans le capital humain, à l’instar de l’éducation et, dans une certaine mesure, de la santé. Il est donc important que les gouvernements fournissent des services destinés à satisfaire la demande des ménages, à l’image des systèmes d’assurance maladie, des prêts étudiants, du mentorat et d’autres activités extrascolaires. Pour devenir plus accessibles, ces services peuvent être proposés par des établissements de microfinance ou d’autres institutions financières qui servent les bénéficiaires des transferts de fonds.

L’adoption du Programme d’action d’Addis-Abeba en 2015 constitue une étape importante en vue d’optimiser les avantages générés par les transferts. Le programme inclut des engagements visant à garantir des services financiers adéquats et abordables au profit des migrants et de leurs familles dans les pays d’origine comme de destination et il intègre un objectif de diminution des coûts de transfert. Le coût élevé des transferts de fonds devrait figurer au nombre des principaux domaines d’intervention politique. Dans huit des dix pays partenaires du projet IPPMD, les coûts des transferts de fonds sont inférieurs à l’objectif de 3 % établi dans le programme d’action d’Addis-Abeba et les Objectifs de développement durable, l’Arménie et la Géorgie faisant ici exception. Ces coûts élevés induisent pour les bénéficiaires un montant nettement en-deçà du montant envoyé à l’origine. Cela signifie également que les migrants tendent à utiliser des canaux informels, qui limitent la capacité des ménages à épargner et à emprunter de l’argent via le système financier formel. Les efforts visant à réduire les coûts des transferts, favoriser une plus grande inclusion financière et étendre l’offre de services sous l’effet d’une concurrence accrue peuvent stimuler le volume des transferts de fonds et acheminer davantage de fonds vers le secteur financier formel.

Enfin, un climat favorable à l’investissement et des connaissances accrues au sujet des activités financières peuvent favoriser les investissements fondés sur les transferts de fonds. L’émigration modifie l’équilibre et la dynamique entre les sexes au sein du ménage. Bien souvent lorsque les hommes émigrent, les femmes restent dans le pays afin de gérer les activités générant un revenu. Pourtant, les femmes sont souvent victimes de discrimination et n’ont pas nécessairement accès de manière égale aux institutions clés telles que les marchés fonciers et les établissements de crédit. Il est important d’assurer un accès égal des femmes aux marchés fonciers et au crédit afin de garantir une utilisation aussi efficace que possible des transferts de fonds pour tous les ménages bénéficiaires. En accordant un intérêt particulier à la formation des femmes entrepreneurs, les investissements réalisés sur la base des transferts de fonds pourraient s’en trouver stimulés.

Tableau 9.3. Accroître le volume des transferts de fonds et stimuler l’investissement fondé sur ces transferts

RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES

Agriculture

Favoriser l’investissement des montants rapatriés dans l’expansion de l’agriculture et les petites exploitations agricoles, en développant les compétences financières et entrepreneuriales des ménages, afin de permettre des décisions d’investissement plus éclairées.

S’assurer que les zones rurales disposent de marchés de crédit et de sociétés de transfert de fonds adéquats, en soutenant les coopératives agricoles et les caisses de crédit mutuel rurales, afin de faciliter l’acheminement des transferts de fonds vers les activités agricoles.

Créer les infrastructures agricoles appropriées, notamment en matière d’irrigation, et faciliter l’accès aux terres et aux marchés, afin de rendre le secteur plus attractif pour les investisseurs.

Éducation

Investir dans les infrastructures éducatives et les enseignants qualifiés, afin de répondre à la demande de services d’éducation résultant des transferts de fonds entrants, tout en s’assurant que cette demande n’affecte pas l’accès universel à l’éducation.

Instaurer et assurer la qualité dans les établissements d’enseignement en cas d’augmentation de la demande d’écoles privées liée aux transferts de fonds.

Inclure des informations sur les migrations et les transferts de fonds dans les données des programmes de transferts monétaires conditionnels, afin de suivre l’évolution dans le temps des revenus liés aux transferts de fonds et de mieux comprendre l’effet complet de ces programmes.

Investissement et services financiers

Soutenir la création et l’exploitation des petites entreprises à travers des prêts aux petites entreprises et des programmes de formation à la gestion des entreprises, afin d’encourager les investissements liés aux transferts de fonds.

Étendre l’offre de services financiers, en particulier dans les zones rurales, en intensifiant la concurrence entre les prestataires de services et en adaptant le cadre réglementaire.

Développer l’éducation financière et les compétences entrepreneuriales des ménages dans les communautés où les taux d’émigration sont élevés, et en particulier chez les femmes dans les pays où les hommes forment une part importante de l’émigration.

S’attaquer aux discriminations fondées sur le sexe en matière d’accès aux terres et au crédit, en modifiant les cadres réglementaires pour s’assurer de l’égalité d’accès des femmes à ces marchés.

Protection sociale et santé | Créer et offrir des services liés à la santé afin de répondre à la demande des bénéficiaires de transferts de fonds. Pour être plus accessibles, ces services pourraient être couplés avec des organismes de microfinancement ou d’autres établissements financiers

RECOMMANDATIONS CIBLÉES

Migrations et développement

Réduire les coûts de transaction des transferts de fonds entrants en évitant de restreindre ou d’imposer ces fonds, ainsi que toute forme de partenariat exclusif avec des sociétés de transfert de fonds.

Créer des incitations pour attirer les investissements des diasporas, par exemple des comptes d’épargne en devises et des « obligations des diasporas ».

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ANNEXE 9.A1.

Corridors migratoires bilatéraux et corridors de transfert de fonds

Pays d’accueil (en gras) et pays d’origine | Coûts de transfert (% du transfert d’un montant d’environ 200 USD) (moyenne en gras) | Principal corridor national | Part des émigrés dans les données IPPMD (%) | Notes
Arménie | 1.45 | Russie | 83 |
Russie | 1.45 |  |  |
États-Unis | 3.6 |  |  |
Costa Rica | 6.22 | États-Unis | 73 | Un seul corridor disponible
États-Unis | 6.22 |  |  |
Cambodge | 13 | Thaïlande | 88 | Un seul corridor disponible
Thaïlande | 13 |  |  |
République dominicaine | 7.6 | États-Unis | 76 |
États-Unis | 8 |  |  |
Espagne | 5.43 |  |  |
Géorgie | 1.32 | Russie | 30 | Un seul corridor disponible
Russie | 1.32 |  |  |
Haïti | 7.71 | États-Unis | 82 | Un seul corridor disponible
États-Unis | 7.71 |  |  |
Maroc | 5.3 | Espagne | 92 |
France | 5.29 |  | 27,06 |
Belgique | 5.2 |  | 12,56 |
Italie | 6.38 |  | 15,74 |
Espagne | 5.56 |  | 29,27 |
Allemagne | 8.6 |  | 3,27 |
Pays-Bas | 7.23 |  | 4,24 |
Philippines | 5.5 | Arabie saoudite | 73 |
États-Unis | 5.76 |  | 13 |
Arabie saoudite | 4.29 |  | 18 |
Canada | 6.22 |  | 6 |
Malaisie | 4.23 |  | 2 |
Japon | 11.1 |  | 7 |
Émirats arabes unis | 3.9 |  | 11 |
Australie | 5.12 |  | 2 |
Italie | 6 |  | 5 |
Koweït | 3 |  | 3 |
Qatar | 5 |  | 4 |
Royaume-Uni | 7 |  | 2 |
Note : Le pays recevant les fonds est indiqué en caractères gras, les (principaux) pays émetteurs étant énumérés sous le pays concerné. Le coût de transfert moyen pour chaque pays receveur est la moyenne pondérée des coûts des corridors de transfert spécifiés.
Source : Banque mondiale, Doing Business (base de données), www.doingbusiness.org/rankings.

Notes

 1. Le poids des transferts de fonds dans le PIB en Haïti s’explique en partie par un faible PIB : le deuxième plus bas de l’échantillon IPPMD après le Burkina Faso.

 2. Ces chiffres concordent avec les conclusions d’autres études fondées sur des enquêtes auprès des ménages – voir par exemple Chappell (2010) pour la Géorgie, et Ratha et al. (2011) pour le Burkina Faso.

 3. Les transferts sociaux, c.-à-d. les idées, les valeurs et le capital social transférés par les migrants, représentent un autre lien entre migration et développement. Ce lien ne sera toutefois pas abordé dans le présent chapitre étant donné qu’il dépasse le cadre de ce projet. Le chapitre 10 s’intéresse au capital social transmis par les migrants de retour.

 4. La propriété d’entreprise et le travail indépendant devraient être étroitement liés étant donné la vaste définition de l’entreprise appliquée dans le cas de l’enquête (incluant tous les types d’activités commerciales, intégrant le travail indépendant informel). L’Arménie et la Géorgie comptent particulièrement peu de propriétaires d’entreprise, ce qui tient probablement au fait que les ménages dans les pays du Caucase ne définissent pas les activités de travail indépendant comme des activités commerciales.

 5. Ce peut être en partie imputable à la nature de l’indice et aux types d’entreprises considérées dans l’enquête. L’enquête IPPMD recueille des renseignements sur tous les types d’entreprises (formelles et informelles) tandis que l’indice de facilité à faire des affaires est plus pertinent pour les entreprises formelles qui sont déclarées auprès des autorités.

 6. Il est cependant difficile de préciser le sens dans lequel s’exerce la causalité entre les transferts de fonds et les visites médicales. Il se peut également que les ménages recevant des transferts de fonds soient sujets à des problèmes de santé plus nombreux que les ménages ne recevant pas de transferts de fonds.

 7. Les politiques en vigueur dans les pays de destination des migrants ont elles aussi leur importance en matière de réduction du coût des transferts. Toutefois, ces politiques ne sont pas abordées ici, l’accent étant mis sur les pays d’origine des migrants.

 8. Comme nous l’avons vu dans la première partie ainsi que dans le chapitre 8, l’appui financier du gouvernement peut également atténuer la pression à l’émigration en premier lieu, ce qui entraînerait une diminution des transferts de fonds.

Chapitre 10.

Capitaliser sur la migration de retour en la rendant plus attractive et durable

Le capital humain, les moyens financiers et les normes sociales acquis par les migrants de retour constituent une source importante de développement pour de nombreux pays. Ce chapitre fait la synthèse des principales tendances de la migration de retour identifiées dans les pays partenaires du projet IPPMD. Il examine le potentiel des migrants de retour en matière de développement, qui dépend fortement de l’environnement économique, social et institutionnel de leur pays d’origine. De plus en plus de pays instaurent des politiques axées sur la migration de retour afin de faire revenir les émigrés et de favoriser leur réintégration. Au-delà des politiques ciblées, ce chapitre étudie également comment les politiques sectorielles jouent un rôle non seulement en faisant revenir les citoyens chez eux, mais aussi en contribuant à leur réintégration durable dans la société et en reconnaissant les possibilités qu’ils offrent pour contribuer au développement du pays.

La question de migration de retour est devenue un sujet important parmi les préoccupations d’un nombre croissant de pays d’origine des immigrés. La crise économique mondiale de 2008 a engendré une hausse inattendue du nombre d’immigrés retournant chez eux. Les immigrés constituant l’un des groupes les plus vulnérables, ils ont été parmi les premiers à perdre leur emploi. Certains sont retournés dans leur pays d’origine par leurs propres moyens, d’autres dans le cadre de programmes d’aide au retour volontaire, ou d’autres encore ont été expulsés. Les récents conflits dans les pays de destination ont également accéléré les flux de retour. La crise en Libye, par exemple, a généré d’importants flux de retour vers les pays de l’Afrique subsaharienne. De même, la guerre civile de 2011 en Côte d’Ivoire s’est traduite par des retours massifs, en particulier vers le Burkina Faso.

De nombreux pays en développement sont également intéressés par le retour de leurs compatriotes, notamment les plus qualifiés, afin de pouvoir bénéficier de leurs compétences et de leur expérience acquises à l’étranger. Le capital humain, les moyens financiers et les normes sociales acquis par les migrants de retour constituent une source importante de développement pour les pays d’origine. Lors des ateliers de lancement et des consultations bilatérales qui ont eu lieu dans le cadre du projet IPPMD (chapitre 2), plusieurs parties prenantes ont souligné l’importance de la migration de retour pour leurs pays. Cela implique d’offrir plus d’incitations au retour et de soutenir la réintégration, en plus de renforcer les liens avec la diaspora. Elles ont insisté sur le fait que le retour était la priorité du programme « Migration et Développement », et se sont montrées déterminées à faire revenir leurs ressortissants.

Cependant, le potentiel des migrants de retour en matière de développement dépend fortement de l’environnement économique, social et institutionnel dans leur pays. Plus ils ont vécu à l’étranger, plus il leur est difficile de s’adapter à leur pays d’origine. Leurs attentes, concernant l’accès à des services publics plus nombreux et plus efficaces par exemple, peuvent avoir augmenté. Les politiques sectorielles jouent donc un rôle essentiel en faisant revenir les citoyens chez eux, mais aussi en facilitant leur réintégration dans la société et, de ce fait, en garantissant la durabilité de leur retour.

Ce chapitre fait la synthèse des principales tendances de la migration de retour identifiées dans les pays partenaires du projet IPPMD. Conformément aux conclusions mises en évidence dans la partie II du rapport, la deuxième section démontre dans quelle mesure le capital financier, humain et social que les migrants de retour rapportent avec eux contribue au développement de leurs pays d’origine. La troisième section explique comment différentes politiques publiques peuvent influencer la décision et la durabilité du retour. Le chapitre conclut sur des recommandations de politiques.

Tableau 10.1. Migration de retour, politiques sectorielles et développement : principales conclusions
Quels sont les effets de la migration de retour sur les pays d’origine ? | Quels sont les effets des politiques sectorielles sur la migration de retour ?
Les ménages de migrants de retour ont davantage tendance à diriger des entreprises que les ménages sans migrant. | Le fait que les migrants de retour n’aient pas accès aux agences gouvernementales pour l’emploi peut laisser supposer qu’une activité indépendante est la seule possibilité.
Au sein des ménages agricoles, la migration de retour augmente l’investissement consacré aux activités agricoles mais aussi à certaines autres activités, créant des possibilités de diversification. | Les politiques publiques visant à alléger les contraintes financières des ménages, telles que les subventions agricoles, peuvent représenter des incitations poussant les émigrés à rentrer chez eux.
La migration de retour permet d’élargir les compétences dans le pays d’origine. Même si seule une petite partie des migrants les plus qualifiés reviennent, ils permettent d’augmenter le stock de capital humain dans les pays d’origine. | La protection sociale augmente la probabilité que les émigrés reviennent de façon permanente.
Note : Ces conclusions ne concernent pas tous les pays. Des conclusions plus spécifiques aux différents pays figurent dans les rapports nationaux du projet IPPMD.

Les données IPPMD ont apporté un nouvel éclairage sur un sujet peu étudié

Il existe très peu d’informations sur la migration de retour car, à ce jour, aucune collecte de données systématique et représentative n’a été organisée à grande échelle. Les données IPPMD, toutefois, indiquent que les tendances de retour diffèrent de manière significative entre les pays partenaires. Dans l’étude IPPMD, les migrants de retour désignent des individus ayant vécu dans un autre pays pendant au moins trois mois consécutifs et revenus vivre aujourd’hui dans leur pays de naissance. Certains sont revenus par choix tandis que d’autres y ont été forcés. Le tableau 10.2 représente le nombre de migrants de retour et le taux de retour dans l’étude IPPMD¹ à la fois au niveau de l’individu et du ménage. Dans l’échantillon, l’Arménie compte le plus grand nombre de migrants de retour (707), tandis que le Costa Rica présente la plus grande part de migrants de retour dans le total des migrants de retour et des émigrés (55 %), principalement parce qu’il compte moins d’émigrés que les autres pays. Avec 9 %, la République dominicaine a la plus petite part de migrants de retour. Au niveau du ménage, la République dominicaine a la plus petite part de ménages d’émigrés avec un migrant de retour (13 %), et le Burkina Faso la plus grande part (65 %). Ce pourcentage élevé au Burkina Faso s’explique par la crise politique qui a eu lieu en Côte d’Ivoire en 2010-11 et a poussé de nombreux immigrés à rentrer dans les pays voisins.

Dans l’étude IPPMD, plus de 40 % de tous les migrants de retour avaient passé moins d’un an dans leurs pays de destination avant de rentrer chez eux (graphique 10.1). L’Arménie (71 %) et le Cambodge (60 %) ont la plus grande part d’émigrés qui reviennent après avoir passé entre 3 et 12 mois seulement à l’étranger. Cette situation est surtout imputable à la grande part d’émigrés saisonniers venant de ces pays. Par exemple, de nombreux Arméniens (vers la Russie) et Cambodgiens (vers la Thaïlande) migrent à plusieurs reprises entre leur pays d’origine et le pays d’accueil pour travailler dans l’agriculture. Le Maroc, en revanche, a la plus grande part de personnes qui reviennent après plus de cinq années passées à l’étranger. La durée du séjour dans les pays d’accueil peut jouer un rôle dans la décision du retour et la réintégration après le retour. Après un long séjour passé en dehors du pays d’origine, le migrant de retour peut avoir plus de difficultés à se réintégrer dans la vie économique, sociale et politique de son pays d’origine.

Tableau 10.2. Les pourcentages de migrants de retour diffèrent entre les pays partenaires
Nombre de migrants de retour et de ménages avec un migrant de retour et leurs parts
Pays | Migrants de retour | Ménages avec un migrant de retour
Total | Part1(%) | Total | Part1(%)
Arménie | 707 | 46 | 499 | 53
Burkina Faso | 521 | 48 | 411 | 65
Cambodge | 409 | 22 | 282 | 28
Costa Rica | 140 | 55 | 119 | 62
Côte d’Ivoire | 188 | 23 | 169 | 34
République dominicaine | 65 | 9 | 59 | 13
Géorgie | 308 | 24 | 258 | 27
Haïti | 88 | 20 | 86 | 26
Maroc | 333 | 23 | 318 | 29
Philippines | 361 | 26 | 335 | 33
Échantillon total | 3 120 | 29 | 2 536 | 33

Notes : 1. La part des migrants de retour est le pourcentage de migrants de retour dans le total de tous les migrants de retour et émigrés inclus dans l’échantillon. 2. La part des ménages avec un migrant de retour est le pourcentage de ménages de migrants de retour dans le total de tous les ménages avec au moins un émigré, un migrant de retour ou les deux.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

Graphique 10.1. En moyenne, la plupart des migrants de retour reviennent après moins d’une année à l’étranger

Durée du séjour dans le pays de destination, avant le retour

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479463

Le graphique 10.2 montre la part de migrants de retour dont les anciens pays d’accueil sont des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire en comparaison avec la part des pays de destination des émigrés dans ce groupe de revenus. Dans la majorité des pays, la part des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire est supérieure pour les migrants de retour par rapport aux pays de destination des émigrés. Si 36 % de tous les émigrés pris en compte dans les enquêtes IPPMD résident actuellement dans des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, une plus grande part de migrants de retour (moyenne pondérée de 43 %) reviennent de ces pays. La différence est particulièrement notable pour la Côte d’Ivoire et Haïti, où la part de migrants de retour est respectivement de 35 % et 31 % supérieure à la part d’émigrés dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Pour la Côte d’Ivoire, la situation s’explique par le grand nombre d’Ivoiriens originaires du Burkina Faso qui sont revenus après le conflit. Pour Haïti, les flux de retour soudains de la République dominicaine en 2014 ont influé sur les résultats.

Graphique 10.2. Une plus grande part de migrants de retour proviennent de pays à revenu faible et intermédiaire

Part des migrants de retour issus de pays à revenu faible et intermédiaire et part d’émigrés résidant dans des pays à revenu faible et intermédiaire (%)

Note : Les chiffres se rapportent aux précédents pays de résidence des migrants de retour. Les niveaux de revenu reposent sur la classification à cinq niveaux de la Banque mondiale.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479473

Pour saisir l’impact de la migration de retour, il est essentiel de comprendre pourquoi les immigrés décident de rentrer chez eux. S’il existe des différences entre les pays partenaires, certaines tendances générales de la migration de retour se profilent dans l’échantillon IPPMD (graphique 10.3). La décision du retour est étroitement liée aux préférences personnelles, par exemple le regroupement de la famille dans son pays d’origine. La deuxième grande part de migrants de retour est revenue faute d’avoir obtenu un permis de travail ou de résidence légal dans les pays de destination. En moyenne, les difficultés d’intégration sur le plan économique et social dans les pays de destination constituent le troisième facteur le plus important. Une petite part de migrants décident de rentrer dans leur pays d’origine après s’être rendu compte que les opportunités d’emploi et d’investissement y étaient meilleures. La participation à des programmes de retour basés dans les pays d’accueil figure parmi les raisons les moins citées.

Graphique 10.3. La plupart des migrants de retour interrogés sont revenus parce qu’ils préfèrent leur pays d’origine

Raisons du retour des migrants dans leur pays d’origine

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479481

La contribution des migrants de retour au développement reste limitée

Les migrants de retour peuvent rapporter trois types de capital accumulé dans les pays de destination :

Capital financier, qui peut être investi dans la création d’entreprise et favoriser l’activité indépendante.

Capital humain, qui peut limiter les effets négatifs éventuels de l’émigration des plus qualifiés.

Capital social, qui peut avoir un grand effet d’entraînement via le transfert de normes.

Le degré de contribution au développement de chacun de ces types de capital est examiné ci-après.

Les migrants de retour investissent leur capital financier dans la création d’entreprise et une activité indépendante

De plus en plus de preuves documentaires laissent entendre que les migrants de retour sont plus enclins que les non-migrants à devenir entrepreneurs ou indépendants (De Vreyer et al., 2010 ; Piracha et Vadean, 2009). Les économies accumulées à l’étranger peuvent servir de ressource pour la création d’une entreprise. Les migrants de retour qui ont l’intention de s’établir en tant qu’indépendants ou de créer une entreprise à leur retour vont avoir tendance à épargner plus à l’étranger ; ces projets font partie intégrante des stratégies migratoires individuelles. Par ailleurs, ces activités peuvent également être le dernier ressort, en particulier pour ceux qui ont été obligés de rentrer ou dont les compétences ne correspondent pas aux besoins du marché du travail national (Mezger et Flahaux, 2013).

Le chapitre 3 a montré que les migrants de retour dans les pays partenaires du projet IPPMD sont plus susceptibles que les autres migrants d’exercer une activité indépendante. L’impact sur l’économie grâce à la création d’emplois, toutefois, dépend grandement du fait qu’ils emploient ou non d’autres personnes. Il est regrettable que les données n’indiquent pas si les membres travailleurs indépendants détiennent une entreprise ou non. Néanmoins, étant donné que l’activité indépendante et la création d’entreprise sont en étroite corrélation, l’analyse IPPMD peut montrer si les membres d’un ménage qui sont des travailleurs indépendants appartiennent à des ménages dirigeant des entreprises.

Dans la plupart des pays partenaires, tous les ménages qui dirigent des entreprises ont plus de chance de compter des membres exerçant une activité indépendante (de 84 % des ménages qui dirigent des entreprises aux Philippines à 99 % au Burkina Faso). Les travailleurs indépendants peuvent être divisés en deux groupes : ceux qui travaillent dans l’agriculture et les autres. Dans les faits, les ménages dirigeant une entreprise comptent rarement des membres qui exercent une activité indépendante dans l’agriculture, excepté au Cambodge et au Burkina Faso. Environ 80 à 90 % des ménages qui dirigent une entreprise comptent des membres exerçant une activité indépendante non agricole. Les ménages avec un migrant de retour ont davantage tendance à compter des membres exerçant une activité indépendante non agricole, excepté dans les trois pays à faible revenu : le Burkina Faso, le Cambodge et Haïti (graphique 10.4).

Graphique 10.4. Les ménages avec des migrants de retour dans les pays à revenu intermédiaire sont plus susceptibles de compter des travailleurs indépendants dans des secteurs non-agricoles que les ménages sans migrants de retour

Part des ménages comptant des travailleurs indépendants dans des secteurs non-agricoles (%)

Note : L’échantillon exclut les ménages comptant uniquement des immigrés. La Côte d’Ivoire et le Maroc sont exclus en raison du manque de données. La signification statistique calculée à l’aide du test du khi carré est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479490

Les ménages avec un migrant de retour sont également plus susceptibles que les ménages sans migrant de retour de diriger des entreprises (chapitre 6). La majorité des entreprises qui figurent dans l’étude, toutefois, ont tendance à employer uniquement des membres de leur famille ou des proches. Le graphique 10.5 indique si les entreprises dirigées par des ménages avec un migrant de retour ont plus de chance que les entreprises dirigées par des ménages sans migrant de retour de recruter des personnes extérieures à leur famille. Il compare les parts de ménages dirigeant une entreprise qui recrutent des employés extérieurs pour les ménages avec migrants de retour et les ménages sans migrant de retour. Les résultats ne montrent aucune tendance générale dans les différents pays partenaires. En Haïti, par exemple, les ménages avec migrants de retour sont plus susceptibles de diriger des entreprises qui emploient d’autres personnes, tandis qu’en Arménie, c’est l’inverse. De nombreux facteurs entrent en jeu dans la détermination de l’échelle de l’entreprise. Dans de nombreux pays, les parties prenantes ont bien souligné, au cours des entretiens de consultation, que les contraintes financières constituaient l’un des facteurs les plus contraignants. Par exemple, sans accès au crédit, les migrants de retour ne peuvent développer l’entreprise qu’ils ont créée.

Graphique 10.5. Les entreprises dirigées par des ménages avec migrants de retour ne sont pas nécessairement plus enclines à faire appel à du personnel extérieur que les entreprises dirigées par des ménages sans migrants

Ratio entre les ménages avec migrants de retour et les ménages sans migrants de retour qui font appel à du personnel extérieur au sein de leurs entreprises

Note : L’échantillon exclut les ménages comptant uniquement des immigrés. La signification statistique calculée à l’aide du test du khi carré est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. Il s’agit de l’écart (en %) au sein des ménages recrutant du personnel extérieur, entre les ménages avec migrant de retour et les ménages sans migrant de retour. La Côte d’Ivoire et le Maroc sont exclus en raison du manque de données.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479505

L’épargne financière rapportée par les migrants de retour peut aussi favoriser les dépenses des ménages agricoles liées aux actifs agricoles. La migration de retour augmente également l’investissement dans d’autres types d’activités au sein de ces ménages, créant des opportunités de diversification (chapitre 4). Il s’avère également que les ménages avec un migrant de retour sont plus susceptibles de devenir propriétaires d’un bien immobilier que les ménages sans migrant de retour dans la plupart des pays (chapitre 6).

Les migrants de retour pourraient transférer plus de compétences et de connaissances

Les professionnels de retour possédant des compétences dans les domaines de la technologie, de l’encadrement, du marketing ou des sciences créent souvent de nouvelles sociétés, transfèrent des connaissances et augmentent le stock de capital humain dans leur pays d’origine. Ils peuvent également compenser la perte de capital humain imputable à l’émigration (OCDE, 2008). Le graphique 10.6 confirme que les migrants de retour dans l’étude IPPMD sont généralement plus instruits que les non-migrants, excepté au Burkina Faso, au Cambodge et au Maroc où les niveaux globaux d’instruction sont en général bien inférieurs à ceux des autres pays (chapitre 5). Les niveaux d’instruction supérieurs des migrants de retour peuvent s’expliquer par la sélection positive initiale de l’émigration – les individus les plus instruits auront davantage tendance à émigrer – ou par des formations ou des scolarisations à l’étranger, ou une combinaison des deux.

Graphique 10.6. Les migrants de retour sont généralement plus instruits dans la plupart des pays

Proportion de personnes ayant atteint un niveau d’études supérieures (%)

Note : La signification statistique calculée à l’aide du test du khi carré est indiquée comme suit : *** : 99 % ** : 95 % * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479510

Les gains en capital humain acquis grâce à la migration de retour dépendent également du type de personnes qui reviennent. La comparaison des niveaux d’éducation des émigrés actuels et des migrants de retour peut donner une idée du groupe de migrants qui revient (graphique 10.7). En Arménie et au Costa Rica, les personnes les plus instruites ont davantage tendance à revenir par rapport à celles dont le niveau d’éducation est inférieur, alors que l’inverse se produit au Burkina Faso, au Cambodge, en République dominicaine et aux Philippines. Les pays d’origine pourraient faire plus pour favoriser le retour des migrants très qualifiés, que ce soit de manière temporaire ou permanente.

Graphique 10.7. Les migrants très instruits ne sont pas les plus enclins à regagner leur pays d’origine, et ce pour la plupart des pays

Ratio entre la part de migrants de retour très instruits et la part d’émigrés très instruits

Note : Une valeur supérieure à 1 indique que les migrants de retour sont plus nombreux que les émigrés à avoir au moins achevé des études secondaires supérieures ; une valeur inférieure à 1 indique l’inverse. La Côte d’Ivoire et le Maroc sont exclus en raison du manque de données.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479522

Les compétences mobiles, c’est-à-dire celles qui peuvent être transférées de manière efficace entre les métiers et les secteurs d’activité dans les différents pays, jouent un rôle important en exploitant toutes les compétences et connaissances acquises à l’étranger par les migrants de retour. Elles influencent la situation professionnelle et la prime salariale des migrants de retour. Comme l’explique le chapitre 3, les compétences professionnelles des migrants de retour diffèrent de celles des émigrés. Au Costa Rica, en Haïti et aux Philippines, les migrants de retour ont plus de chance que les non-migrants d’occuper des postes plus qualifiés (graphique 3.12). L’inadéquation des compétences ou la surqualification peut entraver la participation des migrants de retour au marché de l’emploi (Calenda, 2014 ; CODEV-EPFL et al., 2013). En comparaison avec les non-migrants, dans la plupart des pays une plus grande part de migrants de retour est surqualifiée pour son emploi (graphique 10.8). Toutefois, ce n’est pas le cas au Burkina Faso où 93 % des migrants de retour (contre 64 % des non-migrants) n’ont pas reçu d’instruction.

Graphique 10.8. Les migrants de retour sont plus souvent surqualifiés pour leur emploi que les non-migrants

Ratio de migrants de retour surqualifiés par rapport aux non-migrants

Note : La surqualification se mesure en comparant le niveau de compétence des métiers exercés (chapitre 3) au niveau d’instruction. Si le ratio sur l’axe de gauche est supérieur à 1, la part des personnes surqualifiées pour leur emploi est plus élevée chez les migrants de retour que chez les non-migrants ; le contraire s’applique si le ratio est inférieur à 1. L’axe de droite montre la part globale de la population autochtone surqualifiée dans chaque pays. La Côte d’Ivoire et le Maroc sont exclus en raison du manque de données.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479535

Les données IPPMD indiquent que plus de la moitié des migrants de retour ont rencontré certaines difficultés après leur retour (graphique 10.9). L’une des difficultés de réintégration les plus fréquemment citées est celle de trouver un emploi correspondant à leurs compétences. Au Cambodge, au Costa Rica et en Géorgie, plus de 10 % des migrants de retour l’ont mentionnée. En général, l’intégration au marché de l’emploi nationale est la principale préoccupation, et de nombreux migrants de retour observent qu’il est difficile de trouver un emploi quel qu’il soit.

Graphique 10.9. Le plus grand défi des migrants de retour est de trouver un emploi

Défis auxquels font face les migrants de retour

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478497

Les effets d’entraînement du transfert des normes entre les migrants de retour et les non-migrants peuvent être étendus

Les migrants de retour aident à façonner le débat public, en transformant l’environnement local et en remettant en question les approches traditionnelles. Cependant, leur influence réelle repose sur leurs caractéristiques individuelles et leur expérience migratoire, ainsi que sur la taille de la communauté des migrants de retour dans une localité donnée.

Bien que les données IPPMD n’en disent pas beaucoup sur la façon dont le capital social rapporté par les migrants de retour influence leurs pays d’origine, quelques autres études examinent ce lien. Le transfert des normes est influencé à la fois par le pays d’origine et le pays de destination, et peut également avoir des conséquences négatives, par exemple en transférant des modèles de comportement discriminatoires au sein de ménages ou de pays jusqu’alors plus libéraux (Tuccio et Wahba, 2015). On peut citer, à titre d’exemple, l’influence de la migration de retour sur les modèles de fécondité (Beine et al., 2013 ; Bertoli et Marchetta, 2015). Les anciens pays de résidence des migrants de retour qui présentent des taux de fécondité élevés influencent de manière positive les modèles de fécondité dans le pays d’origine et, inversement, un faible taux de fécondité dans le pays de destination fait baisser le taux dans le pays d’origine (Beine et al., 2013).

Les migrants de retour ont également tendance à influer sur le comportement électoral, l’engagement politique au niveau local et l’engagement politique des non-migrants. L’expérience de la migration peut influencer les attitudes et le comportement politiques des migrants de retour à la fois de manière positive et négative. Les étudiants de retour d’un pays démocratique peuvent créer un groupe d’influence et transférer des valeurs démocratiques chez eux (Spilimbergo, 2009). En outre, la présence de migrants de retour tend à augmenter la participation électorale des non-migrants (Waddell et Fontenla, 2015) et à modifier le comportement électoral au sein des communautés (Chauvet et Mercier, 2014). Par ailleurs, en ayant eu l’occasion de connaître différentes religions, normes sociales ou politiques à l’étranger, les migrants de retour peuvent se montrer plus tolérants à l’égard de la diversité par rapport aux non-migrants (Pérez-Armendáriz et Crow, 2009).

Les politiques sectorielles jouent un rôle limité dans la décision et la durabilité de la migration de retour

De plus en plus de pays instaurent des politiques et des programmes directement axés sur les migrants de retour potentiels. Par exemple, l’Arménie vise à promouvoir la migration de retour en renforçant les canaux d’information. Grâce à ses liens étroits avec les réseaux de la diaspora, le gouvernement organise des salons de l’emploi dans les principaux pays de destination des émigrés afin de faire la publicité des offres d’emplois sur le marché de l’emploi arménien. L’offre d’avantages financiers et non financiers aux migrants de retour permet également d’augmenter les incitations au retour. Ces avantages peuvent aller des exonérations de droits ou taxes pour le transport des biens personnels à des subventions salariales ou un capital fourni pour la création d’une micro-entreprise.

Comme nous l’avons vu précédemment, les migrants de retour peuvent rencontrer certaines difficultés à se réintégrer dans la vie économique, sociale et politique de leur pays d’origine après leur retour. En réalité, les données IPPMD indiquent que plus de la moitié des migrants de retour ont été confrontés à certaines difficultés après leur retour, parmi lesquelles la réintégration sur le marché de l’emploi local tient une place importante. Pour les migrants de retour, trouver un emploi qui correspond à leurs qualifications est une difficulté supplémentaire. Haïti en est la parfaite illustration. Si l’inadéquation des compétences soulève un problème général pour un grand nombre de personnes, une part bien plus importante de migrants de retour constatent que leurs compétences ne correspondent pas vraiment au marché de l’emploi local (graphique 10.8). Des programmes de réintégration ciblés, tels qu’une formation de requalification pour les migrants de retour ou la création d’environnements mettant davantage à profit leurs compétences, peuvent permettre de résoudre ces problèmes.

Les politiques de développement sectorielles peuvent également jouer un rôle en faisant revenir les émigrés et en les réintégrant. Les subventions agricoles ou les politiques visant à améliorer le système d’enseignement peuvent encourager les retours. Les politiques d’investissement peuvent également avoir des répercussions indirectes sur l’utilisation des ressources financières que les migrants de retour rapportent avec eux. Les politiques du marché de l’emploi qui renforcent l’efficacité du marché et augmentent le capital humain, ainsi que les programmes de protection sociale, peuvent aussi aider les migrants de retour à réussir leur réintégration.

Cependant, les politiques sectorielles individuelles ne suffisent pas. Pour une influence durable sur le retour, il convient de mettre en place une combinaison de politiques. Par exemple, même en présence de bonnes perspectives d’emploi et d’un marché de l’emploi efficace dans le pays d’origine, si le système d’éducation est défaillant les parents d’enfants d’âge scolaire peuvent être réticents à revenir. Une combinaison de politiques publiques peut permettre de faire revenir les ressortissants partis à l’étranger et garantir la durabilité de leur retour.

Les politiques qui atténuent les contraintes financières dans le pays d’origine peuvent attirer les migrants de retour

Alléger les contraintes financières des ménages dans leur pays d’origine peut encourager les émigrés à revenir. La première partie du rapport a déjà établi que les politiques offrant des transferts financiers ou en nature influent sur les décisions de migration des ménages. Le graphique 10.10 détermine la part de ménages avec un migrant de retour (tableau 10.1) et la part de ménages agricoles bénéficiant de tout type de subventions agricoles. Le graphique montre que la part de la migration de retour est supérieure dans les pays où une grande partie des ménages agricoles bénéficie de transferts financiers directs, ce qui signifie que ces politiques peuvent permettre d’attirer des migrants de retour. Cela peut s’expliquer par le fait que, grâce à ces transferts de fonds, les ménages ont sans doute pu couvrir leurs frais de retour.

Graphique 10.10. Plus la part des ménages agricoles bénéficiant de subventions à l’agriculture est élevée, plus la part des ménages avec des migrants de retour est importante

Part relative des ménages avec un migrant de retour (%) et part des ménages bénéficiant de subventions agricoles (%)

Note : L’échantillon se limite aux ménages agricoles.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479546

Les politiques qui réduisent le risque peuvent faire revenir les émigrés et encourager les migrants de retour à rester

La vulnérabilité des ménages est un facteur moteur essentiel des migrations. Si ces vulnérabilités n’ont pas été traitées, par exemple au moyen de régimes de protection sociale, de programmes de création d’emplois publics ou de programmes agricoles fondés sur des assurances, il est peu probable que les émigrés souhaitent revenir. Ainsi, les données IPPMD montrent que les migrants de retour ont moins de chance que les non-migrants de bénéficier d’un régime public de retraite, ce qui peut décourager les émigrés qui souhaitent revenir de le faire. Non seulement les politiques qui réduisent le risque peuvent inciter davantage les émigrés à revenir, mais elles peuvent aussi contribuer à garantir la durabilité du retour. Dans les faits, les migrants de retour en Arménie auront moins tendance à prévoir une nouvelle émigration s’ils ont accès à un régime public de retraite. Le graphique 10.11 montre la corrélation entre les dépenses publiques en matière de protection sociale et la part de migrants de retour qui prévoient de rester dans leur pays d’origine. Cette corrélation révèle le lien potentiel entre les mécanismes de réduction des risques et la durabilité de la migration de retour, et montre que dans les pays où les dépenses sociales publiques sont supérieures, la part de migrants de retour qui ne prévoient pas de repartir est également supérieure. Les données confirment également que les dépenses supérieures en matière de protection sociale sont positivement corrélées avec une plus grande part de migrants de retour. Cette situation est partiellement liée à la stabilité économique et politique des pays, qui rend la migration de retour plus attractive. Les pays plus stables disposent de plus de ressources pour augmenter les dépenses sociales publiques.

Graphique 10.11. Les migrants de retour sont plus nombreux à envisager de rester dans les pays où les dépenses en matière de protection sociale sont plus élevées

Part des migrants de retour qui prévoient de rester et part des dépenses sociales publiques en pourcentage du PIB (%)

Note : Les dépenses publiques en matière de protection sociale sont calculées en % du PIB pour l’année la plus récente entre 2010, 2011 ou 2012. Haïti n’est pas inclus en raison du manque de données.

Sources : Élaboré à partir des données IPPMD et ILOSTAT pour les dépenses publiques en matière de protection sociale, http://www.ilo.org/ilostat/faces/ilostat.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479557

Recommandations de politiques

La migration de retour offre d’immenses possibilités de développement, découlant des atouts financiers, humains et sociaux portés par les migrants de retour. Ce chapitre a montré les influences positives que peut avoir la migration de retour sur l’investissement dans la création d’entreprise et l’activité indépendante, le transfert des compétences et des connaissances ainsi que sur les normes sociales. La prise de conscience croissante du potentiel de la migration de retour en matière de développement en a fait un sujet politique important dans les pays d’origine, et de nombreux pays en développement ont mis en place des politiques et des programmes spécifiquement axés sur les éventuels migrants de retour.

Néanmoins, l’absence d’autres politiques peut affaiblir ce potentiel. Un système de santé déficient, des institutions publiques faibles et un environnement défavorable à l’investissement peuvent décourager les gens de revenir ou de rester longtemps. Il est donc important d’offrir un environnement favorable dans le pays d’origine dans les domaines social, économique et politique.

Tableau 10.3. Les politiques pour tirer le meilleur parti des migrations de retour

RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES

Marché de l’emploi

Étendre les activités des agences gouvernementales pour l’emploi afin d’atteindre les émigrés à l’étranger. Ces agences devraient également cibler les migrants de retour de sorte qu’ils aient plus de chances de trouver un emploi formel.

S’assurer que les programmes de formation professionnelle répondent aux besoins du marché de l’emploi domestique, afin de favoriser l’intégration des migrants de retour dans le marché de l’emploi.

Éducation

Faciliter et améliorer la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger, afin d’aider les migrants de retour à faire valider leurs compétences.

Offrir des formations et des cours de remise à niveau aux migrants de retour potentiels, en particulier ceux qui ont des diplômes, afin de faciliter leur réintégration dans le marché de l’emploi du pays d’origine.

Investissement et services financiers

Renforcer l’accès des migrants de retour aux informations concernant les outils financiers et les opportunités financières, afin de permettre aux entrepreneurs potentiels de créer et d’agrandir leur entreprise et de créer plus d’emplois, en particulier dans les zones rurales et dans le secteur agricole.

Ne pas taxer les capitaux rapatriés utilisés pour créer des entreprises.

Fournir aux migrants de retour des informations sur les opportunités d’investissement par le biais de réseaux d’investissement et de sites web sur mesure.

Protection sociale et santé

Veiller à faciliter les démarches des migrants dans le domaine de la protection sociale et de la santé lorsqu’ils regagnent leur pays d’origine, afin de réduire le besoin d’émigrer à nouveau.

Passer des accords bilatéraux avec les principaux pays de destination pour assurer la transférabilité des droits de pension et des autres avantages sociaux.

RECOMMANDATIONS CIBLÉES

Migrations et développement

Créer un portail officiel d’information, tel qu’un site web, afin de fournir des informations complètes aux migrants de retour potentiels.

Organiser des salons de la diaspora dans les principaux pays de destination, afin d’offrir des opportunités d’emplois et d’investissements aux migrants de retour potentiels.

Offrir des incitations financières, telles que des exonérations de droits sur le transport des effets personnels, et des subventions salariales pour les migrants de retour très qualifiés.

Références

Beine, M., F. Docquier et Schiff, M. (2013), « International migration, transfer of norms and home country fertility », Canadian Journal of Economics/Revue canadienne d’économique, vol. 46/4, Wiley, Hoboken, NJ, pp. 1406–1430, http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/caje.12062/abstract.

Bertoli, S. et F. Marchetta (2015), « Bringing it all back home: Return migration and fertility choices », World Development, vol. 65/C, Elsevier, Amsterdam, pp. 27–40, http://cerdi.org/uploads/ed/2012/2012.01.pdf.

Calenda, D. (2014), « Return migrants’ employment trajectories », Reintegration and Development, Return Migration and Development Platform, EUI, San Domenico di Fiesole, Italie.

Chauvet, L. et M. Mercier (2014), « Do return migrants transfer political norms to their origin country ? Evidence from Mali, » Journal of Comparative Economics, vol. 42/3, Elsevier, Amsterdam, pp. 630–651, http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S014759671400002X.

CODEV-EPFL, IDSK, JNU et OIT (2013), « Migration, scientific diasporas and development : Impact of skilled return migration on development in India », Final Research Report, CODEV-EPFL, Lausanne, www.ilo.org/global/topics/labour-migration/publications/WCMS_232070/lang--en/index.htm.

De Vreyer, P., F. Gubert et A. S. Robilliard (2010), « Are there returns to migration experience ? An empirical analysis using data on return migrants and non-migrants in west Africa », Annals of Economics and Statistics, vol. 97/98, GENES, Paris, pp. 307–28, http://www.jstor.org/stable/41219120.

Mezger Kveder C. et M. L. Flahaux (2013), « Returning to Dakar : A mixed methods analysis of the role of migration experience for occupational status », World Development, vol. 45, Elsevier, Amsterdam, pp. 223–238, http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0305750X12002884.

OCDE (2008), « Les migrations de retour : un nouveau regard », Perspectives des migrations internationales 2008, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2008-fr.

Pérez-Armendáriz, C. et D. Crow (2009), « Do migrants remit democracy ? International migration, political beliefs, and behavior in Mexico », Comparative Political Studies, vol. 43/1, SAGE Publications, Los Angeles, pp. 119–148.

Piracha, M. et F. Vadean (2009), « Return migration and occupational choice », IZA Discussion Paper n° 3922, IZA, Bonn, http://ftp.iza.org/dp3922.pdf.

Spilimbergo, A (2009), « Democracy and foreign education », American Economic Review, vol. 99/1, mars 2009, AEA, Pittsburgh, https://www.aeaweb.org/articles?id=10.1257/aer.99.1.528.

Tuccio, M. et J. Wahba (2015), « Can I have permission to leave the house ? Return migration and the transfer of gender norms », IZA Discussion Paper n° 9216, IZA, Bonn, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2655237.

Waddell, B. J. et M. Fontenla (2015), « The Mexican Dream ? The effect of return migrants on hometown development », The Social Science Journal, vol. 52/3, Elsevier, Amsterdam, http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0362331915000282.

Note

 1. Le projet n’a pas explicitement pris en compte la migration de retour dans sa stratégie d’échantillonnage. Ainsi, les ménages de migrants de retour ont été suréchantillonnés dans la population globale des ménages, mais sélectionnés de manière aléatoire dans le groupe de ménages de migrants (voir chapitre 2 pour plus de détails sur les procédures d’échantillonnage).

Chapitre 11.

Stimuler la contribution des immigrés au développement et promouvoir leur intégration

Les immigrés contribuent à bien des égards au développement économique et social des pays d’accueil. Offrant des perspectives plus favorables que d’autres pays de la même région en termes de croissance et d’emploi, plusieurs pays partenaires du projet IPPMD – Burkina Faso, Costa Rica, Côte d’Ivoire et République Dominicaine – sont aujourd’hui des destinations de plus en plus prisées en matière d’immigration. Le présent chapitre s’intéresse aux tendances de l’immigration dans ces pays, en s’appuyant sur les données IPPMD. Il présente les données factuelles tirées de l’enquête sur la contribution potentielle des immigrés dans les pays qui les accueillent, ainsi que divers obstacles les empêchant de réaliser pleinement leur potentiel en matière de développement. Les politiques publiques peuvent contribuer à une meilleure intégration des immigrés dans les pays d’accueil.

L’immigration connaît une tendance à la hausse depuis 50 ans, en particulier dans les pays membres de l’OCDE (OCDE, 2014a). La stabilité sociale et économique ainsi que les taux de croissance élevés ont attiré des millions de travailleurs en provenance d’autres pays, et bien souvent de pays en développement. Il n’en demeure pas moins que les pays de l’OCDE ne sont pas les seuls à accueillir des immigrés. Certains pays en développement offrant de meilleures perspectives de croissance et d’emploi que d’autres dans leur région sont devenus des plaques tournantes de l’immigration à l’échelon régional, accueillant des migrants qui n’ont probablement pas les moyens, le désir ou la possibilité de gagner des pays plus riches de l’OCDE.

Bien que les immigrés contribuent à l’économie de plusieurs façons (OCDE, 2014b), les décideurs ne veillent que rarement à soutenir leur intégration économique et sociale. Cela vaut notamment pour un certain nombre de pays en développement (OCDE, 2011). Toutefois, les droits des migrants et la question de leur intégration ont leur importance – le fait que les immigrés se sentent intégrés dans le tissu social du pays permet de renforcer la cohésion sociale et de promouvoir une productivité accrue. C’est la raison pour laquelle le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) font la part belle à l’immigration et à l’intégration en tant que composantes essentielles du développement. L’ODD n° 8.8, en particulier, souligne l’importance de la protection des droits des travailleurs migrants (ONU, 2015).

Plusieurs des pays étudiés dans le contexte du projet IPPMD, notamment le Burkina Faso, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire et la République Dominicaine, sont aujourd’hui des destinations prisées en matière d’immigration. Le présent chapitre s’intéresse aux tendances de l’immigration dans ces pays, en s’appuyant sur les données IPPMD. Il présente les données factuelles tirées de l’enquête sur la contribution potentielle des immigrés dans les économies qui les accueillent, ainsi que les obstacles les empêchant de réaliser pleinement ce potentiel. Il conclut sur des recommandations de politiques destinées à maximiser l’intégration des immigrés dans leur propre intérêt et, plus largement, dans l’intérêt du développement.

Tableau 11.1. Immigration, politiques sectorielles et développement : principales conclusions
Quels sont les effets de l’immigration sur les pays d’origine ? | Quels sont les effets des politiques sectorielles sur l’intégration des immigrés ?
L’immigration offre à l’économie un important réservoir de main-d’œuvre et peut combler les pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs. | L’absence d’un contrat de travail formel ou d’accès aux dispositifs d’aide à l’agriculture réduit l’intégration économique des immigrés.
Les ménages avec un immigré investissent plus dans les entreprises non agricoles que les ménages sans immigré. | Le manque d’accès à des programmes d’appui au secteur de l’éducation, à des établissements de santé et à la protection sociale nuit à l’intégration sociale.
Les immigrés sont moins instruits et les enfants d’immigrés sont moins scolarisés que ceux des autochtones. | Les immigrés qui disposent de contrats de travail formels (ou d’un statut de migrants en situation régulière) sont plus enclins à investir dans le pays d’accueil que les personnes nées dans ce pays.
Les immigrés paient en moyenne moins d’impôts que les personnes nées dans le pays mais ils reçoivent aussi moins de transferts de la part de l’État. |
Note : Ces conclusions ne concernent pas tous les pays. Des conclusions plus spécifiques aux différents pays figurent dans les rapports nationaux du projet IPPMD.

L’importance quantitative de l’immigration dans six des pays du projet IPPMD

Les pays partenaires du projet IPPMD reflètent un éventail varié d’expériences migratoires – ils ne sont pas tous des pays quantitativement importants sur le plan de l’immigration (graphique 11.1). Avec 2.2 millions d’immigrés, la Côte d’Ivoire possède de loin le plus grand stock d’immigrés des dix pays partenaires et la plus grande part d’immigrés dans sa population (9,6 %). Cette importance quantitative, exprimée en proportion de la population, concerne également l’Arménie, le Burkina Faso, le Costa Rica, la République dominicaine et la Géorgie.

Graphique 11.1. Les taux d’immigration varient considérablement entre les pays

Nombre total d’immigrés et part d’immigrés dans la population (2015)

Note : Selon le DAES, un immigré international est une personne qui quitte le pays où elle réside habituellement et qui a vécu dans le pays d’accueil pendant au moins un an. Les pays sont classés en fonction de la proportion d’immigrés dans la population, en commençant par le pays où cette valeur est la plus élevée.

Source : DAES, « Trends in International Migrant Stock : The 2015 revision », www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479568

Une représentation instantanée du stock d’immigrés dans un pays est peu révélatrice de l’évolution des flux migratoires. En prenant pour base un niveau d’immigration de 100 en l’an 2000 et en suivant son évolution jusqu’en 2015, on constate qu’en dépit d’un nombre peu élevé d’immigrés dans le pays, le Maroc a connu la croissance relative la plus forte (67 %) des 10 pays étudiés (graphique 11.2). En outre, les pays qui disposaient déjà de stocks d’immigrés importants en 2000 ont également connu une progression au cours de la période 2000-15, y compris le Costa Rica (36 %), la République dominicaine (17 %) et la Côte d’Ivoire (9 %). En revanche, l’Arménie a accusé une évolution négative de son stock d’immigrés sur cette même période (-71 %), de même que le Cambodge (-49 %), les Philippines (-33 %) et la Géorgie (-23 %) – révélant ainsi que nombre d’immigrés ont quitté le pays. Les stocks d’immigrés dans les pays partenaires ont augmenté d’environ 4 % en moyenne.

Graphique 11.2. Le Maroc a connu la plus forte croissance de l’immigration, 2000-2015

Évolution des stocks d’immigrés (2000 = 100)

Note : Selon le DAES, un immigré international est une personne qui quitte le pays où elle réside habituellement et qui a vécu dans le pays d’accueil pendant au moins un an.

Source : Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/index.shtml.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479570

Le projet IPPMD a recueilli des données sur les immigrés dans six pays : l’Arménie, le Burkina Faso, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, la République dominicaine et le Maroc. Comme expliqué au chapitre 2, l’objectif du cadre méthodologique était d’échantillonner les ménages migrants et non-migrants à parts égales (50/50)¹. L’échantillon de migrants n’était aucunement limité pour le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, par conséquent, la proportion d’immigrés dans cet échantillon reflète leur importance relative par rapport à d’autres dimensions du phénomène migratoire, telles que l’émigration et la migration de retour. Il était difficile de retrouver les ménages d’immigrés au Costa Rica et beaucoup ont refusé de se soumettre aux entrevues ; il est probable, dès lors, que cet échantillon soit surévalué. En outre, en République dominicaine, le cadre d’échantillonnage était limité à une quantité égale de ménages d’immigrés et d’émigrés/migrants de retour, bien que le nombre de ménages d’immigrés interrogés était au final légèrement supérieur. En raison du nombre total peu élevé de ménages immigrés échantillonnés en Arménie et au Maroc, il n’a pas été possible de mener une analyse complète dans ces pays². Le présent chapitre portera donc uniquement sur les données recueillies au Burkina Faso, au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine.

Le tableau 11.2 synthétise les données recueillies aux fins du projet IPPMD. Comme l’on pouvait s’y attendre, la proportion d’immigrés est relativement élevée au Costa Rica (81 % de l’échantillon de migrants) et en Côte d’Ivoire (61 %), en accord avec les données officielles, et les taux inférieurs au Burkina Faso (32 %) concordent eux aussi avec les données officielles. En chiffres absolus, le nombre d’immigrés échantillonnés est élevé au Costa Rica (1 578), en Côte d’Ivoire (1 347) et en République dominicaine (1 016)³.

Le lieu d’origine des immigrés joue un rôle important dans la façon dont ils immigrent et pour le succès de leur intégration dans le pays d’accueil. Pour tous les pays, plus de 97 % des immigrés sont issus de pays à revenu faible et intermédiaire, ce qui influe sur les types d’immigrés qui arrivent ainsi que sur leur propension à regagner leur pays d’origine. Les immigrés qui quittent un pays à revenu faible pour aller s’établir dans un autre pays à revenu faible ont généralement atteint un niveau d’instruction moins élevé que ceux qui rejoignent des pays à revenu élevé (Campillo-Carrete, 2013 ; Dumont et al., 2010) où les critères d’admission sont plus stricts (Long et al., 2006). En d’autres termes, l’auto-sélection positive des migrants fondée sur le capital humain est moins évidente dans les corridors migratoires entre pays en développement. En outre, de nombreuses approches en matière d’intégration reposent sur des pays tendant à être relativement homogènes en termes de langue, de culture et d’appartenance ethnique, ce qui n’est généralement pas le cas des pays découpés et pluriethniques où les frontières sont poreuses et les contrôles d’immigration laxistes (OCDE, 2011).

Tableau 11.2. La part des ménages avec un immigré échantillonnés concorde avec les statistiques officielles
Nombre d’immigrés et de ménages avec un immigré selon les pays
Pays | Nombre d’individus immigrés échantillonnés | Ménages immigrés échantillonnés | Ménages non-immigrés échantillonnés
Total | Part de l’échantillon total (%) | Part de l’échantillon migrant (%) | Total | Part de l’échantillon total (%)
Arménie | 133 | 81 | 4 | 8 | 996 | 50
Burkina Faso | 449 | 264 | 12 | 32 | 1 375 | 63
Costa Rica | 1 578 | 757 | 34 | 81 | 1 299 | 58
Côte d’Ivoire | 1 348 | 708 | 30 | 61 | 1 180 | 50
République dominicaine | 1 016 | 529 | 26 | 55 | 1 073 | 53
Maroc | 52 | 39 | 2 | 4 | 1 126 | 50

Note : Les immigrés sont des individus nés dans un autre pays que celui où ils résident actuellement depuis au moins trois mois. Les ménages avec un immigré sont ceux dont au moins un membre a immigré, et les ménages non-migrants sont ceux qui ne comptent ni émigrés, ni migrants de retour, ni immigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

Le Burkina Faso, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire et la République dominicaine diffèrent également de par la diversité des pays d’où proviennent leurs immigrés. Au Burkina Faso, au Costa Rica et en République dominicaine, plus de 80 % des immigrés recensés dans les données IPPMD sont issus d’un unique pays voisin (Côte d’Ivoire, Nicaragua et Haïti, respectivement) (graphique 11.3). Les pays d’origine des immigrés en Côte d’Ivoire sont plus variés, bien que les deux tiers d’entre eux proviennent de deux pays seulement : le Burkina Faso et le Mali. Ainsi, les immigrés dans les pays partenaires du projet IPPMD sont majoritairement issus de pays à revenu faible et intermédiaire, principalement en raison du manque de compétences et de moyens leur permettant de trouver un emploi dans des pays plus riches. Selon les données recueillies par Gallup, les Burkinabés, les Haïtiens et les Nicaraguayens préfèrent émigrer en France, en Espagne ou aux États-Unis, mais seules les personnes relativement plus instruites réussissent (Gallup, 2016). Cette situation pourrait profiter au Costa Rica, à la Côte d’Ivoire et à la République dominicaine, où de nombreux emplois restent vacants car les travailleurs autochtones n’en veulent pas. Au Costa Rica par exemple, des emplois sont disponibles dans l’agriculture, le travail domestique et les transports (Sojo-Lara, 2015). Grâce aux nombreux immigrés peu instruits et motivés à trouver du travail, ces secteurs pourraient connaître un réel essor.

Graphique 11.3. De nombreux immigrés proviennent d’un seul pays voisin

Part des pays d’origine des immigrés (%), selon le pays d’accueil

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479584

Selon les données IPPMD, les conditions économiques plus favorables telles que les salaires et les perspectives d’emploi ont été les principales raisons d’immigration au Costa Rica et en République dominicaine, tandis que le choix du Burkina Faso répondait à des motifs liés à la fois à la famille et aux études. En Côte d’Ivoire, où les Burkinabés et les Maliens travaillent de longue date dans la culture du cacao et dans le secteur du commerce, la plupart des immigrés ont déclaré avoir choisi de s’y rendre parce qu’une de leurs connaissances vivait dans le pays (non illustré ici). Ceux qui immigrent pour des raisons économiques sont généralement motivés à travailler et combler les lacunes du marché de l’emploi (OCDE, 2014b). De surcroît, ils choisissent parfois leur pays de destination en fonction de leurs compétences. Ceux qui immigrent par l’intermédiaire de réseaux sociaux trouvent généralement un emploi grâce aux mêmes réseaux, dont les caractéristiques peuvent déterminer en grande partie les secteurs et les métiers auxquels accèdent les immigrés.

En général, l’expérience varie fortement d’un pays à l’autre. En fonction du poids de l’immigration, du type et de la diversité des corridors migratoires ainsi que des caractéristiques des migrants, l’immigration exerce une influence distincte sur le pays. La section suivante aborde ces impacts.

En dépit de leur contribution positive, le potentiel économique des immigrés reste en partie inexploité

Les chapitres 3 à chapitre 7 se sont intéressés à l’incidence de l’immigration dans le contexte du marché de l’emploi, de l’agriculture, de l’éducation, ainsi que de la protection sociale et de la santé. Il en a été conclu que, bien que contribuant positivement à l’économie, le potentiel des immigrés demeure en partie inexploité et ce pour diverses raisons. La présente section revient sur les contributions positives des immigrés, avant d’exposer les domaines dans lesquels leur contribution pourrait se voir améliorée. Les contributions peuvent être résumées comme suit :

Les immigrés contribuent à leur pays d’accueil par leur travail.

Les immigrés investissent dans le pays d’accueil.

Les immigrés affichent des niveaux d’instruction peu élevés, et parfois insuffisamment exploités.

Les immigrés contribuent à leur pays d’accueil par leur travail

Comme en attestent amplement la littérature ainsi que les recherches menées dans le cadre du projet IPPMD, les immigrés contribuent de nombreuses façons à l’économie du pays d’accueil. Ils comblent les pénuries de main-d’œuvre, paient des impôts et permettent la croissance de la population en âge de travailler et du progrès technologique (OCDE, 2014b). En outre, contrairement aux idées reçues, leur impact sur le niveau des salaires et l’emploi des travailleurs autochtones est souvent nul ou négligeable (Friedberg et Hunt, 1995 ; OCDE, 2007), y compris dans les pays en développement (Gindling, 2009, sur le Costa Rica).

Le chapitre 3 a clairement démontré que les immigrés apportent un capital humain précieux à leur pays d’accueil et qu’ils sont plus susceptibles que les personnes nées dans le pays d’être dans leurs années les plus productives et d’être actifs. Plus précisément, il montre que les immigrés ont un taux d’emploi plus élevé que les travailleurs autochtones, en particulier au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine. Ils sont en particulier présents dans trois secteurs : agriculture, construction et activités liées aux véhicules automobiles.

Les caractéristiques des migrants diffèrent selon les pays. En République dominicaine, plus de 60 % des immigrés sont des hommes, soit le taux le plus élevé parmi les quatre pays étudiés (tableau 11.3). Cette tendance s’explique en grande partie par le fait que de nombreux immigrés installés en République dominicaine évoluent dans des métiers agricoles (34 % de tous les immigrés), à prédominance masculine (41 % de tous les hommes immigrés travaillent dans le secteur agricole). En Côte d’Ivoire (45 % contre 40 %), au Costa Rica (24 % contre 15 %) et en République dominicaine (34 % contre 13 %), le secteur agricole recense un plus grand nombre d’immigrés que de personnes nées dans le pays. Au Burkina Faso en revanche, la tendance s’inverse et les immigrés sont moins enclins à travailler dans l’agriculture que les autochtones (60 % contre 37 %), mais ils immigrent pour des raisons différentes et présentent des caractéristiques distinctes de celles des immigrés installés dans les pays ci-dessus (Box 11.2)⁴.

Tableau 11.3. La plupart des immigrés sont de jeunes hommes
Proportion d’immigrés selon le sexe et l’âge moyen
Pays | Proportion d’immigrés de sexe masculin (%) | Âge moyen (actuel, en années)
Burkina Faso | 50 | 24
Costa Rica | 48 | 37
Côte d’Ivoire | 58 | 38
République dominicaine | 61 | 31
Moyenne (non pondérée par la taille de l’échantillon) | 54 | 33
Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

Des études sur l’intégration des immigrés dans les pays d’accueil suggèrent que la migration à un plus jeune âge et le fait de passer davantage de temps dans le pays d’accueil sont des facteurs déterminants importants pour de meilleurs résultats (voir Huber, 2015 pour une revue). Les immigrés dans les pays de l’enquête IPPMD tendent à être jeunes (tableau 11.3) et à rester de longues années durant dans le pays. Les immigrés passent plus de dix ans en moyenne dans leur pays d’accueil (graphique 11.4) soit, selon l’UE et l’OCDE (2015), le seuil à partir duquel un immigré est considéré comme « installé » (immigré de longue date). En retranchant de l’âge moyen des immigrés le nombre moyen d’années passées dans le pays, on constate que ceux-ci n’arrivent que rarement à l’étranger après avoir dépassé la vingtaine – c’est-à-dire au début de leurs années les plus productives. Et s’ils sont actifs depuis lors dans le pays d’accueil, leur contribution couvre donc de nombreuses années.

Graphique 11.4. Les immigrés passent plus de dix ans en moyenne dans leur pays d’accueil

Nombre moyen d’années écoulées depuis l’arrivée de l’immigré dans le pays d’accueil

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479599

Les immigrés contribuent à travers leur contribution financière et leurs investissements dans le pays d’accueil

La contribution des immigrés ne se limite pas à leur travail ; il se peut aussi qu’ils paient des impôts dans le pays d’accueil. Les données du projet IPPMD montrent que les immigrés sont moins concernés par l’impôt que les autochtones, mais lorsqu’ils paient des impôts, ils contribuent autant que leurs homologues nés dans le pays (chapitre 7). Dès lors, et dans la mesure où ils reçoivent moins de prestations sociales que la population née dans le pays, les immigrés pourraient avoir un effet positif net sur le solde budgétaire du pays d’accueil, en particulier s’ils ont accès à des contrats de travail formels. Ce qui coïnciderait avec des recherches menées dans les pays de l’OCDE, suggérant que la contribution globale nette des immigrés au solde budgétaire tend à se rapprocher de zéro. Cependant, la position fiscale nette des ménages immigrés est généralement moins favorable que celle des personnes nées dans le pays. Cette situation tient essentiellement au fait qu’ils cotisent plus faiblement, et non à une plus forte dépendance aux prestations sociales (OCDE, 2013).

En moyenne, 20 % des immigrés dans tous les pays partenaires du projet IPPMD ont déclaré avoir investi directement dans leur pays d’accueil, mais la Côte d’Ivoire se détache avec le taux le plus élevé (graphique 11.5). Près de la moitié des immigrés de ce pays ont déclaré avoir investi dans le secteur agricole (cultures et élevage), alors que dans les autres pays les immigrés ont surtout investi dans l’immobilier.

Graphique 11.5. Les immigrés investissent à des degrés divers dans leur pays d’accueil

Part d’immigrés ayant investi dans le pays d’accueil (%)

Note : Les valeurs correspondent aux réponses à une question directe visant à savoir si l’immigré a investi dans le pays.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479605

Les investissements peuvent également prendre la forme d’entreprises constituées par le ménage. Par rapport aux ménages sans immigré, les ménages avec un immigré sont en effet plus susceptibles de posséder une entreprise non agricole. La tendance est particulièrement marquée au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire, et dans une moindre mesure au Costa Rica (graphique 11.6). Ceux qui possèdent une entreprise non agricole sont mêmes plus enclins à embaucher au moins un employé en dehors du ménage, dans chacun de ces pays.

Graphique 11.6. Les ménages avec immigrés sont plus nombreux à posséder une entreprise non agricole que les ménages sans immigrés

Part des ménages qui possèdent une entreprise non agricole (%)

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479617

Les investissements peuvent également générer des retombées positives. Les ménages avec un immigré sont moins susceptibles de gérer leurs propres activités agricoles, telles que les cultures et l’élevage, mais ceux qui le font sont plus susceptibles que les ménages sans immigré d’embaucher des travailleurs extérieurs au foyer au Burkina Faso et de vendre leurs produits sur le marché en République dominicaine, ce dont bénéfice l’ensemble de l’économie (chapitre 4).

Le moindre niveau d’instruction des immigrés et les taux de surqualification sont une occasion manquée pour les pays d’accueil

En plus de l’âge au moment de la migration et des années de résidence dans le pays d’accueil, le niveau d’instruction est également un facteur déterminant en vue d’une bonne intégration (Huber, 2015). Les immigrés sont en moyenne moins instruits que la population autochtone. Les personnes nées dans le pays sont beaucoup plus nombreuses à avoir suivi des études supérieures que les immigrés (graphique 11.7). Cela reflète en partie le fait que les immigrés plus instruits tendent à rejoindre des pays plus riches, principalement dans l’OCDE. Les immigrés n’ont pas tous la possibilité de pouvoir choisir où ils veulent vivre et travailler ; ces choix sont en grande partie fonction de leurs compétences. Les pays à revenu faible et intermédiaire constituent généralement un deuxième choix pour les immigrés, qui ne peuvent pas se permettre ou se voient barrer l’entrée dans le pays choisi en premier lieu.

Graphique 11.7. Les immigrés sont plus susceptibles de ne pas avoir d’éducation formelle

Part des individus sans éducation formelle (%)

Notre : La signification statistique, calculée au moyen du test du khi carré, est indiquée comme suit : *** : 99 %, ** : 95 %, * : 90 %. L’éducation formelle est définie comme l’éducation dispensée dans un environnement structuré dans le but explicite d’instruire les élèves.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933478506

En termes d’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois, les immigrés au Costa Rica et en République dominicaine sont moins susceptibles d’être surqualifiés que les personnes nées dans le pays, ce qui signifie que l’utilisation du capital humain offert par les immigrés est davantage en adéquation avec le type d’activité exercée (graphique 11.8). Cependant, les deux pays affichent des taux globalement élevés de surqualification pour les immigrés et les personnes nées dans le pays. La différence entre les autochtones et les immigrés au Costa Rica est de 15 % contre 11 %, tandis qu’elle est de 35 % contre 20 % en République dominicaine. Bien que les immigrés soient moins surqualifiés que leurs homologues autochtones, leurs taux de surqualification demeurent toutefois élevés et restent une occasion manquée d’utiliser les compétences offertes.

Graphique 11.8. Variation du taux de surqualification des immigrés selon les pays

Ratio entre la part d’individus autochtones surqualifiés et la part d’immigrés surqualifiés

Note : La surqualification se mesure en comparant le niveau de compétence des métiers exercés (voir chapitre 3) au niveau d’instruction. Si le ratio est supérieur à 1, la part des personnes surqualifiées pour leur emploi est plus élevée chez les autochtones que chez les immigrés ; le contraire s’applique si le ratio est inférieur à 1. La Côte d’Ivoire est exclue en raison du manque de données.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479629

En revanche, au Burkina Faso, les immigrés sont plus souvent surqualifiés que la population autochtone, en dépit de taux moyens relativement plus faibles (7 % contre 3 %). En conséquence, le Burkina Faso manque ici une occasion de mieux exploiter les compétences offertes par les immigrés dans le pays. Ce n’est peut-être pas si surprenant, étant donné que l’économie du Burkina Faso est très informelle et repose principalement sur l’agriculture ; de plus, les niveaux de scolarité sont plus faibles qu’en Côte d’Ivoire, d’où nombre d’immigrés sont originaires. Réduire la surqualification permettrait une meilleure allocation de compétences, tout en envoyant un signe favorable aux futures vagues d’immigrés potentiels.

Les politiques publiques peuvent contribuer à exploiter le potentiel offert par les immigrés

Malgré leurs contributions positives à l’économie, on relève un certain nombre de domaines clés dans lesquels la contribution des immigrés ne répond pas aux attentes dans le pays d’accueil ; c’est une occasion manquée non seulement pour eux, mais pour le pays d’accueil. Les politiques publiques sont en grande partie responsables de ces défaillances et peuvent entraver la pleine contribution des immigrés. L’intégration des immigrés est cruciale pour le maintien de la cohésion sociale et pour parvenir à de meilleurs résultats au profit des immigrés, des autochtones et des pays d’accueil en général.

Bien que l’intégration des immigrés soit une question prioritaire pour bon nombre de pays de l’Union européenne et de l’OCDE (UE et OCDE, 2015), elle est souvent négligée dans les pays en développement (OCDE, 2011). Les Indicateurs de l’intégration des immigrés 2015 (UE et OCDE, 2015) fournissent un cadre permettant de mesurer les résultats de base en matière d’intégration des immigrés. Sont inclus les résultats sur le marché de l’emploi (la situation d’emploi, le travail indépendant, la surqualification) et la réussite scolaire ainsi que la pauvreté et l’état de santé. Les indicateurs peuvent aussi se rapporter à la discrimination perçue ou au taux d’accession à la propriété.

Les politiques publiques peuvent favoriser l’intégration des immigrés dans leur pays d’accueil. Ainsi, une récente étude portant sur 14 pays de l’Union européenne a révélé de meilleurs résultats en matière d’intégration des immigrés en présence d’une réglementation plus libérale des marchés de produits, de négociations salariales moins centralisées et de syndicats plus inclusifs (Huber, 2015). Outre les politiques publiques, certaines politiques migratoires explicites peuvent également refléter le niveau d’intégration, à l’image de l’acquisition de la nationalité.

Les politiques publiques qui ont été évoquées jusqu’à présent peuvent être classées en deux catégories :

Des politiques qui favorisent l’intégration économique dans le pays d’accueil

Des politiques qui sont propices à la bonne intégration sociale dans le pays d’accueil.

La présente section décrit les principaux obstacles à la pleine réalisation du potentiel des immigrés dans le pays d’accueil et la manière dont les politiques publiques peuvent contribuer à exploiter ce potentiel.

L’absence d’un contrat de travail formel ou d’accès aux dispositifs d’aide à l’agriculture réduit l’intégration économique des immigrés

La majorité des personnes immigrent pour des raisons professionnelles ou financières ; dès lors, l’intégration économique figure au cœur même du processus d’intégration de l’immigré. Les indicateurs de l’intégration des immigrés (UE et OCDE, 2015) disposent de quatre indicateurs sur les résultats en matière de travail, y compris l’emploi, le chômage, le travail indépendant et la surqualification. Le fait d’avoir un emploi constitue donc un élément fondamental du processus d’intégration. La section précédente a conclu que les immigrés sont plus souvent actifs que les personnes nées dans le pays, ce qui est de bon augure pour leur intégration économique. En outre, des études ont montré que la contribution financière nette positive des immigrés à l’égard de leur pays d’accueil, mentionnée plus haut, est fonction de leur niveau d’intégration sur le marché de l’emploi (Huber, 2015).

Mais cela est peu révélateur de la qualité de cet emploi, un domaine où les politiques peuvent jouer un rôle. Au Burkina Faso, les immigrés sont plus souvent surqualifiés que les individus nés dans le pays, ce qui peut se traduire par un manque à gagner pour le pays d’accueil et constituer une source de frustration ainsi qu’une perte économique pour l’immigré. De surcroît, les immigrés actifs qui n’évoluent pas dans le secteur agricole sont moins susceptibles de travailler sur la base d’un contrat de travail formel que les travailleurs autochtones, ce qui est non seulement préjudiciable à leur intégration et à la protection de leurs droits humains fondamentaux, mais risque également de nuire à leur productivité et implique une moindre contribution à travers les charges sociales.

L’investissement peut être le vecteur clé d’une intégration réussie. La mise en place d’un environnement permettant aux immigrés d’investir dans le pays peut être bénéfique pour un secteur ayant besoin d’être stimulé. Même si beaucoup d’immigrés travaillent dans le secteur agricole, les ménages avec un immigré sont moins susceptibles de gérer leur propre exploitation agricole que les ménages sans immigré ; cela explique probablement aussi pourquoi ils tendent moins à investir ou à détenir des actifs productifs dans ce secteur (chapitre 4). Si on leur donnait les moyens d’exploiter leurs propres activités, les immigrés pourraient investir, générer du capital et contribuer à l’expansion du secteur. En outre, comme ils sont plus susceptibles d’être actifs dans ce secteur, les immigrés en comprennent mieux le fonctionnement, ce qui leur confère une position avantageuse. L’accès aux politiques publiques pourrait améliorer la situation, étant donné que les ménages avec un immigré au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire sont moins susceptibles de bénéficier de subventions à l’agriculture, tandis que ceux au Costa Rica sont moins enclins à bénéficier d’un mécanisme d’assurance agricole. En outre, la formulation de lignes directrices claires sur les questions relatives aux terres (en ce qui concerne l’accès, l’acquisition et l’exploitation) pourrait permettre de stimuler les investissements tout en limitant les conflits (Box 11.1).

Encadré 11.1. Côte d’Ivoire : remédier au principe de libre accès à la terre

Les parties prenantes ont souligné le fait que de nombreux immigrés se rendent en Côte d’Ivoire en pensant que le secteur agricole n’est pas réglementé. Cette opinion n’est pas totalement infondée, étant donné que la gestion des terres agricoles ivoiriennes repose sur une règle non écrite pratiquée de longue date, à savoir que « la terre appartient à celui qui la met en valeur ». Bien que l’afflux de travailleurs soit bénéfique pour le pays, nombre de parties prenantes soutiennent que les immigrés ont suscité une expansion des cultures sur des terres protégées, au détriment de l’environnement – et au grand désarroi des Ivoiriens de naissance. En outre, les droits fonciers ne sont pas convenablement enregistrés, ajoutant au problème de contrôle des terres agricoles. Si la règle non écrite avait vocation à stimuler le secteur agricole ivoirien, sa signification au regard des droits fonciers était et reste néanmoins peu claire. Le gouvernement a reconnu le problème dans le passé, mais la plupart des gens, y compris les immigrés, comprennent mal la loi de 1998 sur le domaine foncier rural. Par exemple, l’approche de fait consiste à travailler la terre qui est disponible, mais les immigrés ne peuvent pas en devenir propriétaires. Selon la loi actuelle, un terrain détenu en vertu du droit coutumier peut être vendu, mais un immigré (non ressortissant) ne peut détenir de droits fonciers. Une réforme mineure adoptée en 2013 impose l’immatriculation des terres agricoles avant 2019, mais le processus d’immatriculation est coûteux en Côte d’Ivoire et peu de propriétaires fonciers s’en sont acquittés jusqu’à présent. Un meilleur contrôle des droits fonciers et des délimitations des terres agricoles pourrait avoir un effet sur le type de travailleurs immigrant en Côte d’Ivoire, et peut-être même encourager les immigrés à investir dans les terres prévues pour l’agriculture ou à chercher un emploi dans d’autres secteurs. De telles mesures doivent être accompagnées de politiques complémentaires, telles que la remise en état des forêts nationales.

L’achat d’actifs immobilisés dans le pays d’accueil, comme une maison ou un terrain (UE et OCDE, 2015), constitue une autre retombée positive de l’intégration. Ce type d’achat peut représenter un précieux investissement pour le pays d’accueil s’il est utilisé à des fins productives. Il implique que les immigrés considèrent leur contribution économique et sociale à l’égard du pays comme potentiellement permanente et sûre⁵. La décision d’acquérir un actif immobilisé dans le pays d’accueil peut être liée au niveau d’intégration ou de sécurité financière. La politique peut jouer un rôle ici en augmentant les mesures incitatives ou en facilitant la relation entre employeurs et employés sur la base des contrats de travail formels. Ainsi, les ménages avec un immigré qui comptent au moins un membre disposant d’un contrat de travail formel sont plus susceptibles d’avoir acheté une maison dans leur pays d’accueil en Côte d’Ivoire et en République dominicaine, par rapport aux ménages avec un immigré dont aucun membre ne dispose d’un tel contrat de travail (graphique 11.9)⁶. En République dominicaine, les ménages avec un immigré qui comptent des membres disposant d’un contrat de travail formel sont plus susceptibles d’avoir acheté des terres dans le pays (56 % contre 23 %).

Graphique 11.9. Dans certains pays, les contrats de travail formels sont liés à l’accession à la propriété

Part des ménages propriétaires dans le pays d’accueil, sur l’ensemble des ménages avec immigrés (%)

Note : La signification statistique calculée à l’aide du test du khi carré est indiquée comme suit : *** : 99 % ** : 95 % * : 90 %.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479636

Les investissements peuvent se matérialiser sous d’autres formes encore. Les ménages avec un immigré qui comptent au moins un membre disposant d’un contrat de travail formel étaient plus susceptibles de posséder une entreprise en Côte d’Ivoire, et il était plus probable également qu’ils aient embauché au moins un employé (55 % contre 30 %). Cette dynamique s’applique à d’autres types de politiques publiques. Au Burkina Faso, les ménages agricoles ayant bénéficié de subventions à l’agriculture étaient aussi plus susceptibles de posséder une entreprise non agricole (28 % contre 23 %), de même que ceux qui sont propriétaires de leur principale parcelle agricole sous l’effet de la réforme foncière (28 % contre 20 %). Bien que l’échantillon d’immigrés soit réduit, les résultats suggèrent que les subventions agricoles peuvent accroître la propriété d’entreprise en général, y compris pour les ménages avec un immigré.

Le manque d’accès à des programmes d’appui au secteur de l’éducation, à des établissements de santé et à la protection sociale nuit à l’intégration sociale

Outre l’intégration économique, l’intégration est également fonction de résultats sociaux, par exemple dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la protection sociale. La section précédente a déjà souligné les piètres résultats des immigrés en matière d’éducation. Par rapport aux personnes nées dans le pays, ils affichent de faibles niveaux d’instruction et le niveau de fréquentation scolaire de leurs enfants est inférieur à celui des autochtones. L’éducation est un outil fondamental pour l’intégration sociale des immigrés et de leurs ménages : elle les aide à apprendre la langue locale, à comprendre les particularités et l’histoire du pays et à se constituer des réseaux sociaux. En effet, selon les conclusions du chapitre 5, les immigrés instruits au Costa Rica sont également plus susceptibles d’y rester que ceux qui ne sont pas instruits.

La bonne intégration sociale et économique requiert de veiller à l’accès des immigrés à des programmes d’appui à l’éducation. En plus d’accroître la productivité, l’éducation a le potentiel d’accélérer le processus d’intégration à travers un transfert de compétences linguistiques et un métissage entre immigrés et autochtones, consolidant les réseaux sociaux au sein du pays. Il est donc dans l’intérêt du pays d’accueil de veiller à ce que les immigrés et leurs enfants accèdent à l’éducation, car leur productivité et leur capacité de gains à venir en seront accrues. Les données IPPMD relatives au Costa Rica, à la Côte d’Ivoire et à la République dominicaine montrent que les ménages avec un immigré ont bien accès aux programmes d’appui au secteur de l’éducation, mais rarement dans la même mesure que les ménages sans immigré. Cela vaut pour les programmes de transferts monétaires conditionnels (TMC) et pour les bourses d’études (Costa Rica et République dominicaine), de même que pour les programmes de redistribution (Côte d’Ivoire et République dominicaine). Un accès aussi limité n’est pas propice à l’intégration sociale dans le pays.

L’accès aux services de santé constitue un autre élément important de l’intégration sociale. Le fait d’exclure les groupes vulnérables de l’accès à ces services les rend non seulement moins productifs mais peut aussi favoriser la maladie, en particulier dans les quartiers pauvres et marginalisés des villes (ONU-Habitat et OMS, 2016). Ici aussi, les résultats sont médiocres pour les immigrés. Ces derniers vivent généralement dans des lieux plus éloignés d’un établissement médical que les autochtones au Costa Rica et en Côte d’Ivoire, et les immigrés actifs sont moins susceptibles de bénéficier de prestations médicales dans le cadre de leur emploi. L’absence de couverture médicale n’impacte pas uniquement le travailleur, étant donné que celui-ci peut avoir de la famille, y compris des enfants, qui ne sont pas couverts par ces prestations.

Outre ces prestations liées à l’emploi, d’autres mécanismes susceptibles d’accroître la protection sociale des travailleurs existent, mais les immigrés n’y ont pas accès. Au Costa Rica et en Côte d’Ivoire par exemple, les immigrés sont moins susceptibles de travailler dans un milieu où un syndicat représente les travailleurs – limitant la possibilité de négocier des avantages, des normes de sécurité et, généralement, de meilleures conditions de travail. Au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine, les immigrés sont également moins susceptibles de bénéficier d’un régime de retraite, ce qui signifie que leurs employeurs ne contribuent guère à assurer leur bien-être économique lorsqu’ils prendront leur retraite, ou suite à leur départ.

Les immigrés qui ne sont pas bien intégrés socialement peuvent décider de retourner dans leur pays d’origine. La protection sociale, par exemple, influe sur la probabilité de retour. Bien qu’aucune tendance universelle ne se dessine dans les pays, le chapitre 7 a démontré que tel était le cas pour des programmes et des pays en particulier. Le retour concernait davantage les immigrés qui vivaient à distance des établissements de santé au Costa Rica, et ceux qui ne bénéficiaient d’aucune prestation liée à leur emploi ou n’avaient pas adhéré à un syndicat en République dominicaine.

La politique migratoire joue un rôle majeur dans l’intégration des immigrés

Les politiques publiques jouent un rôle important dans l’intégration des immigrés. Néanmoins, les politiques migratoires, peut-être plus que pour tout autre résultat lié aux migrations, ont un rôle fondamental, voire déterminant, en vue de libérer le potentiel des immigrés. Les immigrés sont souvent en situation irrégulière. Dans le contexte du projet IPPMD, l’immigré en situation régulière est celui qui réside dans le pays ou détient un permis de travail, ou encore qui a acquis la citoyenneté du pays d’accueil. L’irrégularité de la situation résulte du fait qu’il ait emprunté des filières d’immigration clandestine ou qu’il soit resté dans le pays après l’expiration de son visa. C’est le cas en République dominicaine, où près de 90 % des immigrés étudiés n’ont pas les documents exigés pour vivre et travailler dans le pays (graphique 11.10). En dépit du programme de régularisation d’envergure qui a été déployé pendant de longues années au Costa Rica (Sojo-Lara, 2015), les parties prenantes mentionnent que le coût de la régularisation peut être élevé pour nombre d’immigrés qui, de ce fait, ne sont pas en mesure de participer.

Graphique 11.10. Variation du taux de migrants en situation irrégulière selon les pays

Part d’immigrés en situation irrégulière et part d’immigrés ayant acquis la citoyenneté du pays d’accueil (%)

Note : Les immigrés en situation irrégulière ne disposent pas des documents officiels requis pour vivre ou travailler dans le pays d’accueil. Ces documents officiels incluent le permis de travail ou de résidence. La situation des immigrés ayant la nationalité du pays d’accueil est considérée comme régulière. Tous les immigrés sont inclus dans l’échantillon.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479641

Les immigrés au Burkina Faso, par exemple, dont beaucoup ont acquis la citoyenneté du pays d’accueil, affichent des résultats plus favorables et un meilleur accès aux programmes publics que les immigrés au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine (voir Box 11.2). Les immigrés qui jouissent d’un statut de migrant régulier, par exemple, peuvent aisément accéder aux programmes publics. Au Costa Rica (47 % contre 21 %) et en République dominicaine (73 % contre 33 %), les immigrés jouissant d’un statut régulier dans le pays étaient plus susceptibles d’avoir un contrat de travail formel.

Encadré 11.2. L’intégration productive des immigrés au Burkina Faso

De manière générale, les immigrés au Burkina Faso accèdent plus aisément aux programmes publics et ont de meilleurs résultats que ceux des autres pays partenaires du projet IPPMD. Ainsi, les ménages avec un immigré y sont généralement plus riches et plus enclins à investir dans leurs propres activités agricoles que les ménages avec un immigré dans les autres pays de l’enquête. Ils sont également plus nombreux à jouir du statut de migrants réguliers que les immigrés des autres pays partenaires et sont en général plus susceptibles que les autochtones d’avoir atteint un certain niveau d’études (graphiques 11.7 et graphique 11.10). Ceci est dû au fait qu’ils sont les enfants de parents nés au Burkina Faso (graphique 11.11), bien qu’ils soient en fait des immigrés puisque n’étant pas eux-mêmes nés dans ce pays. En effet, cette caractéristique concerne 90 % des immigrés au Burkina Faso ; suite aux conflits amorcés en 2002 en Côte d’Ivoire, leurs parents ont regagné leur pays d’origine. À bien des égards, ils sont plus semblables à des migrants de retour que les autres immigrés dans le pays. Le fait d’avoir un parent né dans le pays d’accueil signifie généralement que l’on peut s’adresser à un réseau social pour solliciter une assistance. Ces liens contribuent à une installation plus rapide des immigrés, y compris l’obtention d’un emploi et d’un logement, la gestion des questions administratives et la scolarisation des enfants. De même, l’intégration s’opère dans de meilleures conditions.

Graphique 11.11. La plupart des immigrés au Burkina Faso sont les enfants de parents nés dans le pays

Part d’immigrés dont les parents sont nés dans le pays d’accueil (%)

Note : Aux fins du présent projet, le statut d’immigré se fonde sur le pays de naissance, indépendamment du lieu de naissance des parents ou de la nationalité (chapitre 2). Cette définition est conforme à l’approche générale appliquée dans les statistiques comparatives de l’OCDE, de l’Organisation des Nations Unies et de la Banque mondiale.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479653

Les parties prenantes du projet, notamment en Côte d’Ivoire et au Costa Rica, ont expliqué que les sentiments à l’égard des immigrés sont souvent négatifs dans leur pays, voire proches de la discrimination. La régularisation des immigrés présente des avantages économiques, mais celle-ci n’est fructueuse que lorsque le niveau de discrimination à l’égard du groupe concerné est faible (Machado, 2012)⁷. Au Burkina Faso, les immigrés parlent les langues locales et ont de la famille dans le pays. Il est donc tout à fait possible qu’ils soient traités de la même façon que les migrants de retour, étant donné les caractéristiques communes avec ce groupe. Ces disparités se reflètent dans la proportion d’immigrés ayant l’intention de regagner leur pays. En République dominicaine, près de 20 % des immigrés ont l’intention de revenir, suivie par le Costa Rica (13 %), la Côte d’Ivoire (11 %) et le Burkina Faso – où le taux est le plus faible (4 %).

Les retombées d’une meilleure intégration découlant du statut de migrant régulier peuvent être très bénéfiques pour le pays d’accueil, dès lors qu’elles peuvent donner aux immigrés un sentiment de plus grande sécurité en vue d’investir tant économiquement que socialement dans le pays. Ainsi au Costa Rica, en Côte d’Ivoire et en République dominicaine, les chefs de ménages avec des immigrés en situation régulière sont plus susceptibles de posséder une maison, un terrain et une entreprise non agricole (graphique 11.12).

Graphique 11.12. Les immigrés en situation régulière sont plus susceptibles d’investir dans le pays d’accueil

Part des chefs de ménages avec un immigré qui ont investi dans le pays d’accueil (%)

Note : Les immigrés en situation irrégulière n’ont pas les documents officiels exigés pour vivre ou travailler dans le pays d’accueil. Ces documents officiels sont notamment le titre de séjour et le permis de travail. Les immigrés qui ont la nationalité du pays d’accueil sont considérés comme étant en situation régulière. L’échantillon comprend tous les immigrés.

Source : Élaboré à partir des données IPPMD.

StatLink  http://dx.doi.org/10.1787/888933479666

Recommandations de politiques

Contrairement aux nombreuses perceptions négatives à l’égard des immigrés, cette étude confirme qu’ils peuvent jouer un rôle important dans le développement. Ce chapitre a montré que les immigrés sont jeunes, motivés à travailler et souvent actifs dans des secteurs demandés, et non un fardeau pesant sur les finances du pays d’accueil. Cependant, ils sont généralement peu instruits et leurs enfants sont plus souvent déscolarisés que ceux des personnes nées dans le pays, ce qui constitue un manque à gagner pour les pays d’accueil. Dans le cas du Burkina Faso, le sous-emploi des immigrés est une occasion manquée pour le pays.

Si on leur en donne les moyens, les immigrés ont bien plus à offrir à leur pays d’accueil. En dépit de leur contribution, leur intégration économique et sociale demeure insuffisante. Bien que les immigrés soient actifs, vecteur essentiel de l’intégration économique, les emplois occupés ne sont que rarement assortis d’un contrat de travail formel. De surcroît, la plupart des ménages avec un immigré ne bénéficient pas de l’aide à l’agriculture. La protection sociale peut contribuer à de meilleurs résultats en matière d’intégration, y compris l’investissement dans le pays d’accueil. Ainsi, il existe une corrélation entre le fait qu’un membre du ménage dispose d’un contrat de travail formel et l’accession à la propriété dans le pays d’accueil.

En outre, l’intégration sociale des immigrés est encore insuffisante. Non seulement leurs enfants sont-ils moins enclins à fréquenter l’école, mais les ménages avec un immigré sont aussi moins susceptibles de bénéficier des programmes d’appui au secteur de l’éducation tels que les transferts monétaires conditionnels, les bourses d’études et les programmes de redistribution. En outre, les emplois qu’ils occupent ne sont pas assortis d’un contrat de travail formel ni d’avantages sociaux tels que les prestations de santé, les prestations de vieillesse et la syndicalisation. Les ménages avec un immigré tendent également à vivre plus à distance des établissements de santé que les ménages sans immigré.

La politique migratoire joue un rôle important. En effet, le statut de migrant régulier dans le pays d’accueil est associé à des taux plus élevés d’investissement par les ménages avec un immigré, ce qui peut constituer un facteur déterminant important afin que les immigrés se sentent intégrés dans le tissu social du pays. Le coût n’est pas le seul obstacle à la régularisation ; la bonne compréhension des procédures en question, y compris des compétences de base en écriture et en lecture, a également son importance.

Pour maximiser les chances de succès des immigrés en matière d’intégration, les politiques publiques doivent mettre l’accent sur les recommandations suivantes :

Tableau 11.4. Les politiques pour tirer le meilleur parti de l’immigration

RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES

Marché de l’emploi

Développer des systèmes d’information plus performants, à travers un réseau étoffé d’agences pour l’emploi, afin d’aider les travailleurs, immigrés et nés dans le pays, à trouver les emplois correspondant le mieux à leurs compétences.

Accroître les possibilités de formation afin d’améliorer le niveau général des compétences et s’assurer qu’aucun obstacle juridique n’entrave l’accès au marché de l’emploi des chercheurs d’emploi immigrés.

Agriculture, investissement et services financiers

Réduire les obstacles de fait à l’investissement des immigrés dans le secteur agricole, tels que le manque d’accès aux terres et aux marchés, ainsi que dans le secteur non agricole, tels que l’absence des droits à bâtir et des droits fonciers.

Encourager les immigrés potentiels à investir dans le pays d’accueil en recourant à des sites web et à des guichets uniques pour l’investissement.

Rendre accessibles aux immigrés installés dans le pays les aides à l’agriculture, telles que les subventions et les formations, par exemple sur la base de l’enregistrement dans le pays d’accueil, afin de favoriser leur productivité et leurs investissements.

Éducation

Assurer l’égalité d’accès à l’éducation en général, en particulier pour les élèves immigrés, par exemple par la mise en œuvre de programmes ciblés tels que des transferts monétaires ou des bourses destinés aux groupes vulnérables, notamment les immigrés.

Investir dans les infrastructures d’éducation dans les zones caractérisées par une demande d’éducation liée à l’immigration, afin d’assurer l’accès universel à l’éducation, la qualité de l’enseignement et l’intégration et la cohésion sociales.

Protection sociale et santé

Accroître l’accès de droit et de fait à la protection sociale, notamment les régimes de retraite, l’assurance maladie, la liberté syndicale et les droits ouverts par les contrats de travail formels.

Ajuster les investissements effectués dans les établissements de santé dans les quartiers où les niveaux d’immigration sont élevés.

RECOMMANDATIONS CIBLÉES

Migrations et développement | Faciliter et intégrer les filières permettant d’immigrer et de s’enregistrer formellement dans le pays d’accueil. Adopter des mesures visant à lutter contre les discriminations visant les immigrés et s’assurer de leur mise en œuvre.

Références

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Notes

 1. On relève ici trois exceptions notables : le Burkina Faso, le Costa Rica et Haïti.

 2. Cela tient probablement à la baisse du taux d’immigration opérée depuis 2000 en Arménie, ainsi qu’à la proportion, encore faible, d’immigrés au Maroc, qui affiche pourtant un taux de croissance rapide. Et ce en dépit d’un effort de suréchantillonnage des ménages avec un immigré au Maroc.

 3. En plus des données aux niveaux individuel et des ménages, l’équipe IPPMD a recueilli les données sur l’immigration à un niveau communautaire. Dans chaque communauté, un représentant officiel a été interrogé au sujet de la part estimée de ménages comptant au moins un membre né dans un autre pays. La moyenne des résultats au niveau des communautés des cinq pays où les données sont disponibles est plus élevée que les taux officiels de l’immigration individuelle, puisqu’il s’agit de valeurs concernant des ménages, mais elle reflète l’importance accrue de l’immigration en Côte d’Ivoire (28 %) et au Costa Rica (27 %) par rapport à l’Arménie (10 %). Il est à noter que le taux moyen dans l’ensemble des communautés dominicaines est nettement inférieur au taux escompté (9 %), ce qui signifie que les communautés auprès desquelles les données ont été recueillies ne sont pas nécessairement les plus représentatives de la population immigrée dans le pays. En outre, le taux au Burkina Faso est également plus élevé que prévu (27 %), et peut être dû à des écarts dans la définition de l’immigré (pays de naissance contre nationalité) ou à des inexactitudes en raison de l’évolution démographique récente, dans le sillage des conflits en Côte d’Ivoire.

 4. Ces chiffres incluent les professions élémentaires de l’agriculture répertoriées au titre de la classification internationale type des professions (CITP).

 5. En termes d’acquisition de biens immobiliers, le Costa Rica (64 %) se distingue par un taux particulièrement élevé par rapport aux autres pays, alors que les taux sont plus bas au Burkina Faso (30 %), en Côte d’Ivoire (31 %) et en République dominicaine (41 %). Dans le domaine du foncier, la variation entre les différents pays est moindre ; le taux le plus élevé concerne la Côte d’Ivoire (45 %) et les taux les plus faibles se retrouvent au Burkina Faso (29 %), au Costa Rica (31 %) et en République dominicaine (29 %).

 6. En raison de l’absence de certaines données, le nombre d’individus ayant précisé le type de contrat passé et si une maison avait été achetée dans le pays d’accueil n’est pas le même au Costa Rica, ce qui explique pourquoi la part moyenne des ménages faisant l’acquisition d’une maison n’est pas la même dans le texte et dans le graphique 11.9.

 7. Des éléments factuels démontrent également que l’acquisition de la citoyenneté peut permettre une meilleure intégration des immigrés (Bauböck, 2013).

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