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La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés
L’étude porte ensuite sur les questions de fiscalité internationale. Elle traite en particulier du moment auquel les options procurent leurs avantages, de la distinction entre revenus du travail et plus-values en capital, ainsi que de la détermination des services auxquels les options se rattachent. Ce sont autant d’éléments à prendre en compte pour l’application des conventions fiscales reposant sur le Modèle de convention fiscale de l’OCDE, et les modifications corrélatives des commentaires du Modèle sont analysées dans le détail. Enfin, cette étude examine les effets sur le plan des prix de transfert dans les trois situations suivantes : lorsqu’une entreprise attribue des options aux salariés d’une filiale étrangère, lorsqu’on applique des méthodes de calcul des prix de transfert qui font intervenir les coûts de rémunération et lorsque les salariés bénéficiant d’options participent à des activités qui donnent lieu à un accord de répartition des coûts. Cette étude détaillée est indispensable pour bien comprendre tous les tenants et les aboutissants de la taxation des options de souscription ou d’achat d’actions destinées aux salariés.
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