Les impôts sur les salaires 2020
Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre reversée sous la forme d’impôts.
L’édition 2020 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « L’influence des systèmes fiscaux sur le choix de la forme d’emploi ».
Note : La partie II, Informations détaillées par pays, n’est disponible qu’en version anglaise.
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L’influence des systèmes fiscaux sur le choix de la forme d’emploi
Dans un certain nombre de pays de l’OCDE, de plus en plus de travailleurs perçoivent un revenu sans nouer de relation classique de type salarié-employeur. De nombreux facteurs expliquent ce phénomène, mais d’aucuns s’inquiètent que le développement de formes atypiques d’emploi dans certains pays puisse être indûment favorisé par des incitations liées aux systèmes fiscaux. Les différences de traitement fiscal des travailleurs atypiques (tels que les entrepreneurs indépendants) par rapport aux salariés traditionnels peuvent créer des opportunités d’arbitrage, à la fois pour les entreprises dans leur sélection des contrats de travail proposés aux travailleurs (ex. contrat de travail à temps complet ou contrat de prestation de services) et pour les individus dans leur choix d’une forme d’organisation (ex. salariat ou activité indépendante).
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