Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts

La délinquance financière, y compris la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sapent les intérêts politiques et économiques des pays et des territoires et font peser une menace grave sur la sécurité nationale. Les délits à caractère fiscal sont une source très importante d’argent sale et de ce fait, les autorités fiscales ont un rôle central à jouer pour repérer et signaler les activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’objet du présent Manuel est de sensibiliser davantage les contrôleurs des impôts, les vérificateurs et les enquêteurs au rôle qui est le leur dans la lutte contre ces activités illégales.

25 sept. 2019 99 pages Français Egalement disponible en : Allemand, Anglais, Néerlandais, Espagnol

https://doi.org/10.1787/6cf0a764-fr 9789264711716 (PDF)

Auteur(s) : OCDE