Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
L'OCDE recueille des données, des analyses et des recommandations sur tout un éventail de sujets pour répondre à la crise du COVID-19, qui est à la fois sanitaire, économique et sociétale, et faciliter la coordination des actions. L’OCDE entend ainsi contribuer à l'action planétaire qu’impose ce gigantesque défi collectif. Cette collection couvre un large éventail de politiques publiques, de la santé à l'éducation en passant par la fiscalité. Elle fournit des orientations sur les mesures à court terme dans les secteurs concernés, tout en mettant l'accent sur les pans vulnérables de la société et de l'économie. Ces contenus visent aussi à fournir une analyse des conséquences et des impacts à plus long terme, afin de préparer une reprise forte, résiliente, verte et inclusive grâce à des réponses coordonnées entre les pays.
- ISSN : 27096580 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/d02031d4-fr
Réponses de l'administration fiscale au COVID-19 : Mesures administratives propres à faciliter les demandes d'allégement de la retenue à la source
La crise du COVID-19 a exercé des contraintes sans précédent sur la capacité des pouvoirs publics et des contribuables à mener des activités normales. Les procédures internationales d'allégement de la retenue à la source, souvent tributaires de processus manuels reposant sur l’utilisation de documents papier, ont été particulièrement affectées, occasionnant des difficultés pour les contribuables, les institutions financières et les administrations fiscales. Ce document expose des mesures administratives que les juridictions de la source et de la résidence peuvent envisager d'adopter pour gérer les procédures d'allégement de la retenue à la source de façon coordonnée.
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