Statistiques des recettes publiques 2001

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. L'édition de cette année présente deux études spéciales. La première passe en revue un certain nombre de questions en cours relatives à la présentation des statistiques des recettes publiques : l'application de la comptabilité d'exercice, le traitement des crédits d'impôt récupérables et celui des impôts paroissiaux. La seconde décrit l'impact des révisions des données des PIB sur les niveaux d'imposition.

02 oct. 2001 297 pages Anglais, Français

https://doi.org/10.1787/rev_stats-2001-en-fr 9789264094888 (PDF)

Auteur(s) : OCDE