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Taxing Wages 2020

How Tax Systems Influence Choice of Employment Form

Summary in French

Les impôts sur les salaires 2020

L’influence des systèmes fiscaux sur le choix de la forme d’emploi

Résumé en français

En 2019, le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE pour les travailleurs célibataires rémunérés au niveau du salaire moyen était de 36.0 %, soit une baisse de 0.11 point de pourcentage par rapport à 2018 signant la sixième année consécutive de repli. Le coin fiscal mesure la différence entre les coûts de main d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette correspondante du salarié. Il correspond à la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et des cotisations de sécurité sociale (CSS) payés par les salariés et par les employeurs, diminuée des prestations en espèces perçues, en proportion des coûts totaux de main d’œuvre pour les employeurs.

Le coin fiscal moyen pour les travailleurs célibataires dans la zone OCDE a reculé en 2019 bien que la charge fiscale ne se soit allégée que dans 17 des 36 pays de l’OCDE. De façon générale, si l’on excepte le cas de la Lituanie, les mouvements à la baisse du coin fiscal ont été de faible amplitude, de l’ordre de moins d’un point de pourcentage. Le fléchissement le plus marqué a été observé en Lituanie (3.43 points de pourcentage) où la mise en œuvre d’une réforme majeure s’est traduite par une réduction notable des CSS patronales, en grande partie compensée par une augmentation de la charge fiscale pesant sur les salariés et une hausse équivalente des salaires bruts.

En dépit du fléchissement constaté au niveau de la moyenne de l’OCDE, 19 pays ont enregistré en 2019 une progression du coin fiscal pour les célibataires rémunérés au niveau du salaire moyen. Les augmentations ont cependant été plus faibles que les mouvements de repli observés et elles n’ont dépassé dans aucun pays un demi‑point de pourcentage, si ce n’est en Estonie (1.08 point de pourcentage). Dans ce pays en effet, on a assisté à la diminution d’un allègement fiscal lié aux revenus due à l’orientation ascendante du salaire moyen d’une année sur l’autre.

Le coin fiscal moyen de la zone OCDE pour les couples avec un seul apporteur de revenu a également poursuivi sur la pente descendante, pour la cinquième année consécutive. Il a baissé de 0.07 point de pourcentage pour être ramené à 26.4 % en 2019. Il a reculé dans 17 pays de l’OCDE, le mouvement le plus marqué ayant été constaté en Lituanie (4.24 points de pourcentage), en Autriche (3.67 points de pourcentage) et en France (2.34 points de pourcentage). Pour cette catégorie de ménages, le coin fiscal est resté stable au Chili et a progressé dans les 18 autres pays de l’OCDE. Des hausses de plus d’un point de pourcentage ont été enregistrées en Slovénie (3.32 points de pourcentage), en Pologne (2.62 points de pourcentage), en Nouvelle‑Zélande (1.55 point de pourcentage), en Estonie (1.37 point de pourcentage) et en République tchèque (1.03 point de pourcentage).

Le rapport contient également une étude spéciale qui a pour objet de s’appuyer sur le cadre offert par la publication Les impôts sur les salaires pour étudier – à partir d’un groupe de pays choisis – si les différences de traitement fiscal selon les profils de travailleurs ouvrent des possibilités d’arbitrage fiscal. Les systèmes fiscaux peuvent offrir des possibilités d’arbitrage soit aux entreprises, en termes de choix du type de contrat de travail proposé aux travailleurs (contrats de travail à temps plein versus contrats de services), ou aux individus, en termes de choix de modes d’organisation (emploi classique versus travail indépendant). Dans la mesure où ces possibilités d’arbitrage sont vastes, les systèmes fiscaux peuvent encourager l’adoption de certaines formes d’emploi avantageuses sur le plan fiscal, ce qui peut être préjudiciable à l’équité du système fiscal et représenter en même temps une menace pour les recettes publiques.

Principales conclusions

Le coin fiscal moyen des pays de l’OCDE a reculé en 2019 par rapport à 2018

Dans les pays de l’OCDE, le taux moyen de l’IRPP et des CSS payées par les salariés et les employeurs sur les revenus du travail était de 36.0 % en 2019, soit une baisse de 0.11 point de pourcentage.

En 2019, c’est en Belgique (52.2 %), en Allemagne (49.4 %), en Italie (48.0 %), en Autriche (47.9 %) et en France (46.7 %)%) que l’on a observé les coins fiscaux moyens les plus élevés pour les travailleurs célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen dans leur pays. Les coins fiscaux les plus faibles ont été enregistrés au Chili (7.0 %) et en Nouvelle Zélande (18.8 %).

Entre 2018 et 2019, le coin fiscal s’est accru dans 19 pays sur 36 et a diminué dans 17 pays. Il n’a baissé de plus d’un point de pourcentage qu’en Lituanie (voir le détail ci‑dessus), et de plus de 0.5 point de pourcentage qu’en Australie (0.94 point de pourcentage), aux Pays‑Bas (0.56 point de pourcentage) et en Finlande (0.52 point de pourcentage). L’Estonie a été le seul pays à enregistrer une hausse de plus d’un point de pourcentage. En dehors de ce pays, on n’a relevé aucune augmentation du coin fiscal excédant 0.5 point de pourcentage pour les travailleurs célibataires, et les hausses les plus marquées ont été enregistrées au Mexique (0.39 point de pourcentage), en Slovénie (0.38 point de pourcentage) et en Nouvelle‑Zélande (0.34 point de pourcentage).

Le coin fiscal moyen pour les familles avec enfants était égal à 26.4 % en 2019

En 2019, c’est l’Italie qui a affiché le coin fiscal le plus élevé pour les familles comptant deux enfants et un seul apporteur de revenu rémunéré au niveau du salaire moyen (39.2 %). En Finlande, en Grèce, en Suède et en Turquie, les coins fiscaux se situaient entre 37 % et 38 %. La Nouvelle‑Zélande a enregistré le coin fiscal le plus faible (3.5 %), suivie du Chili (7.0 %) et de la Suisse (9.9 %).

Entre 2018 et 2019, la plus forte progression du coin fiscal pour cette catégorie de foyer a été observée en Slovénie (3.32 points de pourcentage), en Pologne (2.62 points de pourcentage), en Nouvelle‑Zélande (1.55 point de pourcentage), en Estonie (1.37 point de pourcentage) et en République tchèque (1.03 point de pourcentage). Les plus fortes contractions du coin fiscal ont été constatées en Lituanie (4.24 points de pourcentage), en Autriche (3.67 points de pourcentage) et en France (2.34 points de pourcentage).

Dans tous les pays de l’OCDE, le coin fiscal est plus faible pour les foyers avec enfants comptant un seul apporteur de revenu que pour les célibataires sans enfant, hormis au Mexique où les taux sont identiques pour ces deux types de foyer. Les écarts mesurés représentent plus de 15 % des coûts de main d’œuvre en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Hongrie, en Irlande, au Luxembourg, en Nouvelle Zélande, en Pologne, en République tchèque et en Slovénie.

Comment les systèmes fiscaux influencent‑ils le choix des formes d’emploi (Étude spéciale) ?

Dans tous les pays de l’OCDE, une proportion croissante de travailleurs tire des revenus d’activités n’entrant pas dans le champ des relations classiques entre employeurs et salariés. Si cette tendance est perceptible depuis quelque temps déjà, portée par un grand nombre de facteurs (au nombre desquels l’évolution démographique, la réglementation du marché du travail, etc.), les responsables de l’action publique devraient étudier dans quelle mesure les différences de traitement fiscal selon le type d’emploi peuvent également l’alimenter.

Il est indispensable d’évaluer et de réévaluer les systèmes fiscaux afin de s’assurer que la politique fiscale est en phase avec les évolutions survenant sur le marché du travail.

Il se peut qu’il faille reformer les systèmes de prélèvements et de prestations pour faire en sorte qu’ils n’incitent pas indûment les entreprises à embaucher des travailleurs ayant le statut de travailleurs indépendants. Néanmoins, cette réflexion doit être menée en tenant compte du fait que, si les principes qui gouvernent l’architecture de la fiscalité donnent à penser que les systèmes fiscaux devraient être strictement neutres au regard des formes d’emploi, des différences entre les travailleurs, notamment des différences quant aux droits à prestations, peuvent justifier un traitement fiscal différencié.

Résumé de
OCDE (2020), Taxing Wages 2020: How Tax Systems Influence Choice of Employment Form, OECD Publishing.
http://dx/doi.org/10.1787/047072cd-en

© OCDE

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Les résumés multilingues sont des extraits traduits de publications de l’OCDE parues à l’origine en anglais et en français.