1887

Les réglementations environnementales et l'accès au marché

image of Les réglementations environnementales et l'accès au marché

Ce rapport de l’OCDE s’appuie sur une vingtaine d'études de cas portant sur des exportations en provenance de pays en développement soumises à des prescriptions environnementales. Il analyse comment ces réglementations environnementales peuvent être des obstacles pour les pays en développement. Ces études de cas, qui couvrent un large éventail de produits et de pays exportateurs, suivent un certain nombre de réglementations, normes et systèmes d'étiquetage relatifs à la protection de l'environnement, depuis leur conception jusqu'à leur mise en œuvre. Elles soulignent combien il est important de prendre en compte les effets que ces normes et réglementations environnementales peuvent avoir sur le commerce dès leur élaboration. Enfin, ces études montrent qu’une assistance technique opportune peut aider les exportateurs des pays en développement à s'adapter aux nouvelles prescriptions environnementales sans en pâtir sur le plan commercial.

Français Egalement disponible en : Anglais

Procédures d'importation de l'essence aux États-Unis

Ce chapitre examine comment la « Gasoline Rule » des États-Unis, qui vise à réduire les polluants dans le pétrole afin de répondre aux objectifs environnementaux, a affecté les raffineries étrangères désireuses d’accéder aux marché américain. Il décrit la façon dont ont été définis les critères auxquels les pays exportateurs doivent répondre et les procédures qui ont été adoptées.

Français Egalement disponible en : Anglais

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error