Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe I

Arrangement relatif aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

La raison d’être de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (ci-après dénommé « l’Arrangement ») est d’offrir un cadre qui permette d’instaurer un usage ordonné des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

14 avr. 2008 137 pages Français Egalement disponible en : Anglais

https://doi.org/10.1787/9789264072053-fr 9789264072053 (PDF)

Auteur(s) : OCDE