La réforme des taxes et des redevances dans les transports

Conférence Européenne des Ministres des Transports

Cet ouvrage examine les principes économiques qui sous-tendent les systèmes fiscaux les plus efficaces et fournit un cadre en vue de comparer les taxes et les redevances à l’échelle internationale. Il analyse les effets potentiels d’une réforme des taxes et des redevances du secteur visant à optimiser leur efficacité et étudie les changements susceptibles de se produire en matière de prix et de taxes, tant pour les automobilistes et les transporteurs routiers que pour les utilisateurs de services de transport. Il étudie l’impact que les disparités fiscales entre pays ont sur leur compétitivité au niveau international.

30 janv. 2004 207 pages Français Egalement disponible en : Anglais

https://doi.org/10.1787/9789282103203-fr 9789282103203 (PDF)

Auteur(s) : Conférence Européenne des Ministres des Transports